Le Parlement de Wallonie

89 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/1991) à «Amendement» (16/10/1991)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991 Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/1991) à «Projet de décret» (10/10/1991)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991 Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Exposé général» (10/10/1991) à «Exposé général» (10/10/1991)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991 Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/1991) à «Projet de décret» (10/10/1991)
Ouverture de crédits provisoires à valoir sur le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1992 couvrant la période de janvier à mars Accès au Dossier n° 278 (1990-1991) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/1991) à «Projet de décret - Errata» (14/10/1991)
Application de la loi domaniale du 22 décembre 1949 à la Région wallonne Accès au Dossier n° 281 (1990-1991) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/1991) à «Décret rendant applicable la loi domaniale du 22 décembre 1949 à la Région wallonne»
Modification du décret du 20 juillet 1989 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne Accès au Dossier n° 263 (1990-1991) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/1991) à «Décret modifiant le décret du 20 juillet 1989 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne»
Modification du décret du 12 février 1987 visant à l’établissement d’un rapport sur l’état de l’environnement wallon Accès au Dossier n° 262 (1990-1991) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de décret» (20/06/1991) à «Projet de décret - Corrigendum» (27/06/1991)
Modification du décret du 2 juillet 1987 érigeant en entreprise régionale de production et d’adduction d’eau le service du Ministère de la Région wallonne chargé de la production et du grand transport d’eau Accès au Dossier n° 259 (1990-1991) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/1991) à «Décret modifiant le décret du 2 juillet 1987 érigeant en entreprise régionale de production et d’adduction d’eau le service du Ministère de la Région wallonne chargé de la production et du grand transport d’eau»
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif aux services de transport public de personnes en Région wallonne Accès au Dossier n° 257 (1990-1991) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/1991) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif aux services de transport public de personnes en Région wallonne»
Modification du décret du 23 avril 1986 portant constitution d’une Société Wallonne des Distributions d’eau Accès au Dossier n° 255 (1990-1991) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/1991) à «Décret modifiant le décret du 23 avril 1986 portant constitution d’une Société Wallonne des Distributions d’eau»
Modification du décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques Accès au Dossier n° 256 (1990-1991) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/1991) à «Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques »
Taxation des déchets en Région wallonne Accès au Dossier n° 253 (1990-1991) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/1991) à «Décret relatif à la taxation des déchets en Région wallonne»
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (31/05/1991) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et du Transport» (20/06/1991)
Ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (31/05/1991) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et du Transport» (20/06/1991)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991 Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Exposé général» (31/05/1991) à «Exposé général» (31/05/1991)
Modification du décret du 25 octobre 1984 instituant la Société Wallonne du Logement Accès au Dossier n° 251 (1990-1991) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (30/05/1991) à «Décret modifiant le décret du 25 octobre 1984 instituant la Société Wallonne du Logement»
Modification du décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets Accès au Dossier n° 249 (1990-1991) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (22/05/1991) à «Décret modifiant le décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets»
Modification du décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets Accès au Dossier n° 248 (1990-1991) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (22/05/1991) à «Décret modifiant le décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets»
Octroi de subventions aux communes pour l’exécution de travaux d’éclairage public destinés à réaliser des économies d’énergie Accès au Dossier n° 247 (1990-1991) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (21/05/1991) à «Décret relatif à l’octroi de subventions aux communes pour l’exécution de travaux d’éclairage plublic destinés à réaliser des économies d’énergie»
Monuments, sites et fouilles Accès au Dossier n° 237 (1990-1991) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (16/04/1991)
Agréation des entreprises de travail intérimaire Accès au Dossier n° 235 (1990-1991) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/1991) à «Décret du Conseil régional wallon relatif à l’agrément des entreprises de travail intérimaire»
Développement rural Accès au Dossier n° 236 (1990-1991) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/1991) à «Décret relatif au développement rural»
Approbation de l’accord de coopération relatif au fonds budgétaire interdépartemental de la promotion de l’emploi conclu à Bruxelles le 7 janvier 1991 entre l’Exécutif régional wallon, l’Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l’Exécutif de la Communauté française Accès au Dossier n° 225 (1990-1991) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de décret» (14/01/1991) à «Décret portant approbation de l’accord de coopération relatif au fonds budgétaire interdépartemental de la promotion de l’emploi conclu à Bruxelles le 7 janvier 1991 entre l’Exécutif régional wallon , l’Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l’Exécutif de la Communauté française»
Approbation de l’accord de coopération relatif à l’exercice conjoint des compétences par la Communauté française et la Région wallonne Accès au Dossier n° 220 (1990-1991) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/1990) à «Décret portant approbation de l’accord de coopération relatif à l’exercice conjoint des compétences par la Communauté française et la Région wallonne»
Institution de l’Office wallon de Développement rural (O.W.D.R.) Accès au Dossier n° 209 (1990-1991) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (21/11/1990) à «Décret instituant l’Office wallon de Développement rural (O.W.D.R.)»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports pour l'année budgétaire 1990 Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Budget administratif» (09/11/1990) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et du Transport» (28/11/1990)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990 Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Projet de décret» (09/11/1990) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et du Transport» (28/11/1990)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991 Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (09/11/1990) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et du Transport» (20/06/1991)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (09/11/1990) à «Rapports adressés par les Commissions permanentes du Conseil à la Commission du Budget, des Finances et du Transport en application de l'article 50, § 3, du règlement d'ordre intérieur» (28/11/1990)
Budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991 Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé général» (09/11/1990) à «Corrigendum» (14/11/1990)
Fixation du monopole communal en matière de distribution d’énergie électrique Accès au Dossier n° 188 (1989-1990) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/1990) à «Décret portant modification de la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d’énergie électrique»
Revitalisation des centres urbains Accès au Dossier n° 185 (1989-1990) 1 comprenant 8 document(s) : de «Projet de décret» (03/10/1990) à «Décret relatif à la revitalisation des centres urbains»
Modification du décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil Economique et Social de la Région wallonne Accès au Dossier n° 184 (1989-1990) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (24/09/1990) à «Décret modifiant le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil Economique et Social de la Région wallonne»
Complément à l’article 31 du décret de décentralisation et de participation du 27 avril 1989 modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme Accès au Dossier n° 183 (1989-1990) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (10/08/1990) à «Décret complétant l’article 31 du décret de décentralisation et de participation du 27 avril 1989 modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme»
Approbation de la Convention du 4 mai 1987 entre le Gouvernement et les Exécutifs, relative au règlement des dettes du passé et charges s'y rapportant en matière de logement social, modifiée par l'avenant du 28 septembre 1989 Accès au Dossier n° 182 (1989-1990) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (10/07/1990) à «Décret portant approbation de la convention du 4 mai 1987 entre le Gouvernement et les Exécutifs, relative au règlement des dettes du passé et charges s’y rapportant en matière de logement social, modifiée par l’avenant du 28 septembre 1989»
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990 Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (14/06/1990) à «Amendement» (11/07/1990)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990 Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Exposé général» (14/06/1990) à «Exposé général» (14/06/1990)
Insertion d’un article 5bis dans l’arrêté royal n°25 du 24 mars créant un programme de promotion de l’emploi dans le secteur non marchand Accès au Dossier n° 177 (1989-1990) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (07/06/1990) à «Décret insérant un article 5bis dans l’arrêté royal n°25 du 24 mars créant un programme de promotion de l’emploi dans le secteur non marchand»
Aides de la Région wallonne pour la recherche et les technologies Accès au Dossier n° 176 (1989-1990) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/1990) à «Décret relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies»
Permis et licence de chasse Accès au Dossier n° 169 (1989-1990) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (29/05/1990) à «Décret relatif au permis et à la licence de chasse »
Création d’un programme de promotion de l’emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand Accès au Dossier n° 168 (1989-1990) 1 comprenant 61 document(s) : de «Projet de décret» (15/05/1990) à «Décret créant un programme de promotion de l’emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand»
Modification de la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d’énergie électrique et la loi du 17 janvier 1938 réglant l’usage par les autorités publiques, associations de communes et concessionnaires de services publics ou d’utilité publique, des domaines publics de l’Etat, des provinces et des communes, pour l’établissement et l’entretien des canalisations notamment des canalisaitons d’eau et de gaz. Accès au Dossier n° 160 (1989-1990) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (20/04/1990) à «Décret modifiant la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d’énergie électrique et la loi du 17 janvier 1938 réglant l’usage par les autorités publiques, associations de communes et concessionnaires de services publics ou d’utilité publique, des domaines publics de l’Etat, des provinces et des communes, pour l’établissement et l’entretien des canalisations notamment des canalisations d’eau et de gaz.»
Création d’un Institut Scientifique et de Service Public en Région wallonne (ISSEP) Accès au Dossier n° 155 (1989-1990) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (10/04/1990) à «Décret portant création d’un Institut Scientifique et de Service Public en Région wallonne (ISSEP)»
Liberté d’accès des citoyens et des travailleurs à l’information relative à l’environnement Accès au Dossier n° 154 (1989-1990) 1 comprenant 48 document(s) : de «Proposition de décret» (29/03/1990) à «Décret concernant la liberté d’accès des citoyens et des travailleurs à l’information relative à l’environnement»
Modification du décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d’intérêts publics Accès au Dossier n° 153 (1989-1990) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (16/03/1990) à «Décret modifiant le décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d’intérêts publics»
Institution d’une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques Accès au Dossier n° 152 (1989-1990) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (16/03/1990) à «Décret instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques»
Protection de l’exploitation des eaux potabilisables Accès au Dossier n° 151 (1989-1990) 1 comprenant 42 document(s) : de «Projet de décret» (16/03/1990) à «Décret sur la protection de l’exploitation des eaux potabilisables»
Création d’un Service des Etudes et de la Statistique Accès au Dossier n° 146 (1989-1990) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (22/02/1990) à «Décret portant création d’un Service des Etudes et de la Statistique»
Ratification de l’acte de cession du site d’Athus à l’Intercommunale IDELUX, passé le 1er juillet 1988 Accès au Dossier n° 145 (1989-1990) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (15/02/1990) à «Décret ratifiant l’acte de cession du site d’Athus à l’Intercommunale IDELUX, passé le 1er juillet 1988»
Insertion dans la loi du 30 décembre 1970 sur l’expansion économique d’un article 30 bis, un article 31 bis et un article 32 bis Accès au Dossier n° 139 (1989-1990) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (05/02/1990) à «Décret insérant dans la loi du 30 décembre 1970 sur l’expansion économique un article 30bis, un article 31bis et un article 32bis»
Création d’une Agence wallonne à l’Exportation Accès au Dossier n° 128 (1989-1990) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (08/12/1989) à «Décret portant création d’une Agence wallonne à l’Exportation»
Approbation de l’accord instituant les Comités subrégionaux de l’Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989 entre l’Exécutif régional wallon et l’Exécutif de la Communauté française Accès au Dossier n° 126 (1989-1990) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (04/12/1989) à «Décret portant approbation de l’accord instituant les Comités subrégionaux de l’Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989 entre l’Exécutif régional wallon et l’Exécutif de la Communauté française»
Services de transport public de personnes en Région wallonne Accès au Dossier n° 117 (1989-1990) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/1989) à «Décret relatif aux services de transport public de personnes en Région wallonne»
Permission à l’Exécutif régional wallon de prendre toutes les mesures que requiert l’application ou la mise en oeuvre des Traités et Conventions internationaux en matière de chasse, pêche, protection des oiseaux et conservation de la nature Accès au Dossier n° 116 (1989-1990) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/1989) à «Décret permettant à l’Exécutif régional wallon de prendre toutes les mesures que requiert l’application ou la mise en oeuvre des Traités et Conventions internationaux en matière de chasse, pêche, protection des oiseaux et conservation de la nature»
Troisième feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1989 - Partie Ministère de la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (06/11/1989) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et du Transport» (29/11/1989)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990 Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Projet de décret» (06/11/1989) à «Amendement» (06/12/1989)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990 Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Projet de décret» (06/11/1989) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et du Transport» (29/11/1989)
Budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990 Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Exposé général» (06/11/1989) à «Exposé général» (06/11/1989)
Fixation des règles de financement général des provinces wallonnes Accès au Dossier n° 115 (1989-1990) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/1989) à «Décret fixant les règles de financement général des provinces wallonnes»
Modification de l’arrêté royal n°31 du 15 décembre 1978 créant un Fonds de Rénovation industrielle tel que modifié par les arrêtés royaux des 4 octobre 1984 et 21 février 1985 et l’arrêté royal n°486 du 31 décembre 1986 Accès au Dossier n° 114 (1989-1990) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (19/10/1989) à «Décret modifiant l’arrêté royal n°31 du 15 décembre 1978 créant un Fonds de Rénovation industrielle tel que modifié par les arrêtés royaux des 4 octobre 1984 et 21 février 1985 et l’arrêté royal n°486 du 31 décembre 1986»
Modification pour la Société régionale d’investissement de Wallonie de la loi du 2 avril 1962 constituant une Société nationale d’investissement et des Sociétés régionales d’investissement Accès au Dossier n° 111 (1988-1989) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (12/10/1989) à «Décret modifiant pour la Société régionale d’investissement de Wallonie la loi du 2 avril 1962 constituant une Société nationale d’investissement et des Sociétés régionales d’investissement»
Second feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1989 - Partie Ministère de la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/1989) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et du Transport» (26/06/1989)
Organisation de la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne Accès au Dossier n° 104 (1988-1989) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/1989) à «Décret organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne»
Fixation des règles du financement général des communes wallonnes Accès au Dossier n° 105 (1988-1989) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/1989) à «Décret fixant les règles du financement général des communes wallonnes»
Modification du décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d’intérêt public Accès au Dossier n° 98 (1988-1989) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (28/04/1989) à «Décret modifiant le décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d’intérêt public»
Modification de l’article 77 novies du Code du Logement Accès au Dossier n° 92 (1988-1989) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/1989) à «Décret modifiant l’article 77novies du Code du Logement»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1989 - Partie Dotation Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/1989) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et du Transport» (10/04/1989)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1989 - Partie Ministère de la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/1989) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et du Transport» (10/04/1989)
Second feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1988 - Partie Ministère de la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/1989) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et du Transport» (10/04/1989)
Ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1989 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/1989) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et du Transport» (10/04/1989)
Déclaration de politique fédérale de Wallonie Accès au Dossier n° 89 (1988-1989) 1 comprenant 1 document(s) : de «Déclaration de politique fédérale de Wallonie» (27/02/1989) à «Déclaration de politique fédérale de Wallonie» (27/02/1989)
Décentralisation et participation - Modification du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme Accès au Dossier n° 83 (1988-1989) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (28/12/1988) à «Décret de décentralisation et de participation modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme»
Modification du décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation des terrils Accès au Dossier n° 79 (1988-1989) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (01/12/1988) à «Décret modifiant le décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation des terrils»
Budget des dépenses de la Région Wallonne pour l'année budgétaire 1989 - Partie Dotation Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/1988) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et du Logement» (05/12/1988)
Budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1989 - Partie Ministère de la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/1988) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et du Logement» (05/12/1988)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1989 Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/1988) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et du Logement» (05/12/1988)
Subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public Accès au Dossier n° 76 (1988-1989) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/1988) à «Décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissement d'intérêt public»
Modification des articles 73 et 74 du Code du Logement et insérant un article 74 bis dans le Code du Logement Accès au Dossier n° 75 (se1988) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (07/10/1988) à «Décret portant modification des articles 73 et 74 du Code du Logement et insérant un article 74bis dans le Code du Logement»
Modification du décret du 25 octobre 1984 instituant la Société Régionale Wallonne du Logement Accès au Dossier n° 74 (se1988) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (07/10/1988) à «Décret modifiant le décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale du Logement»
Octroi d'attestations de qualité aux produits du secteur agro-alimentaire Accès au Dossier n° 19 (se1988) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (18/08/1988) à «Décret concernant l'attribution du label de qualité wallon, l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne»
Réduction du précompte immobilier pour les habitations appartenant au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie ainsi qu'à la Société Régionale Wallonne du Logement et aux sociétés agréées par celle-ci et qui sont louées comme habitations sociales et assimilées Accès au Dossier n° 69 (se1988) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (13/06/1988) à «Décret relatif à la réduction du précompte immobilier pour les habitations appartenant au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie ainsi qu'à la Société Régionale Wallonne du Logement et aux sociétés agréées par celle-ci et qui sont louées comme habitations sociales et assimilées »
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1988 - Partie Ministère de la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (02/06/1988) à «Récapitulatif des amendements 12 à 19» (27/06/1988)
Modification du décret du 9 mai 1985 sur la valorisation des terrils Accès au Dossier n° 53 (se1988) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (29/04/1988) à «Amendement à l'article 5» (02/03/1990)
Minières et carrières Accès au Dossier n° 52 (se1988) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (29/04/1988) à «Décret sur les carrières»
Imposition d'une décision judiciaire préalable à toute coupure d'électricité, de gaz et d'eau Accès au Dossier n° 30 (se1988) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (18/02/1988) à «Décret portant création de commissions locales d'avis de coupure de gaz et d'électricité»
Instauration d'une réduction-loyer en faveur des locataires des logements gérés par les sociétés agréées par la Société régionale wallonne du Logement Accès au Dossier n° 24 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (18/02/1988) à «Proposition de décret» (18/02/1988)
Mise à jour des plans généraux d'alignement et de délimitation des chemins vicinaux Accès au Dossier n° 23 (se1988) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (18/02/1988) à «Proposition de décret - Retrait» (09/01/1991)
Protection de produits artisanaux wallons en vue de faciliter leur consommation et leur vente Accès au Dossier n° 14 (se1988) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (15/02/1988) à «Décret concernant l'attribution du label de qualité wallon, l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne»