Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Frédéric, Président du Parlement de Wallonie, et de Mme Salmon, Greffière a.i. du Parlement de Wallonie» (21/02/2024) à «Échange de vues » (21/02/2024) |
Accès au Dossier n° 1599 (2023-2024) 1 comprenant 38 document(s) : de «Dixième et onzième rapports annuels adressés au Parlement wallon» (24/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (11/03/2024) |
Accès au Dossier n° 1556 (2023-2024) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2023) à «Décret modifiant le décret du 8 juin 2001 instituant une autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne» |
Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Frédérc, Président du Parlement de Wallonie, et de Mme Salmon, Greffière a.i. du Parlement de Wallonie» (14/11/2023) à «Échange de vues» (14/11/2023) |
Accès au Dossier n° 1516 (2023-2024) 1 comprenant 159 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024» |
Accès au Dossier n° 1515 (2023-2024) 1 comprenant 62 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024» |
Accès au Dossier n° 1508 (2023-2024) 1 comprenant 39 document(s) : de «Fascicule Ier» (26/10/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (05/02/2024) |
Accès au Dossier n° 1511 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2023) à «Décret modifiant les articles 36ter et 36quater du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et modifiant l’article 22 du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l’utilisation des routes» |
Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Frédéric, Président du Parlement de Wallonie» (29/09/2023) à «Echange de vues» (29/09/2023) |
Accès au Dossier n° 1403 (2022-2023) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2023) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la taxe de mise en circulation automobile» |
Accès au Dossier n° 1525 (2023-2024) 1 comprenant 30 document(s) : de «Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur» (15/06/2023) |
Accès au Dossier n° 1345 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole en qualité de rapporteuse» (12/06/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (12/06/2023) |
Accès au Dossier n° 1366 (2022-2023) 1 comprenant 123 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» |
Accès au Dossier n° 1365 (2022-2023) 1 comprenant 52 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023» |
Accès au Dossier n° 1363 (2022-2023) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (02/06/2023) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses et transposant la directive 2021/514/UE du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal» |
Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Frédéric, Président du Parlement de Wallonie» (01/06/2023) à «Echange de vues» (01/06/2023) |
Accès au Dossier n° 1223 (2022-2023) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (07/03/2023) à «Décret portant adaptation du tarif de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation pour les autocaravanes assimilées à la catégorie des voitures, des voitures mixtes et des minibus» |
Accès au Dossier n° 1138 (2022-2023) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de budget» (22/11/2022) à «Adoption du projet de budget de fonctionnement» (21/12/2022) |
Accès au Dossier n° 1135 (2022-2023) 1 comprenant 147 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022) |
Accès au Dossier n° 1134 (2022-2023) 1 comprenant 62 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) |
Accès au Dossier n° 1097 (2022-2023) 1 comprenant 36 document(s) : de «Fascicule Ier» (25/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (16/01/2023) |
Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (17/10/2022) à «Echange de vues (suite)» (17/10/2022) |
Accès au Dossier n° 1052 (2022-2023) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (04/10/2022) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (22/03/2023) |
Accès au Dossier n° 1004 (2021-2022) 1 comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022) |
Accès au Dossier n° 1003 (2021-2022) 1 comprenant 52 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022) |
Accès au Dossier n° 960 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Furlan en qualité de rapporteur» (13/06/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (13/06/2022) |
Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (30/05/2022) à «Suite et fin du débat» (30/05/2022) |
Accès au Dossier n° 906 (2021-2022) 1 comprenant 27 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives » (20/04/2022) à «Confiance accordée au président et aux rapporteuses pour l'élaboration du rapport» (20/04/2022) |
Accès au Dossier n° 896 (2021-2022) 1 comprenant 31 document(s) : de «Neuvième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (30/05/2022) |
Accès au Dossier n° 894 (2021-2022) 1 comprenant 144 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission d'enquête parlementaire» (24/03/2022) à «Suite et fin de la discussion générale» (31/03/2022) |
Accès au Dossier n° 707 (2021-2022) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (29/11/2021) à «Décret portant diverses dispositions pour un impôt plus juste» |
Accès au Dossier n° 1579 (2023-2024) 1 comprenant 42 document(s) : de «Organisation des travaux» (22/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives » (22/01/2024) |
Accès au Dossier n° 836 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (17/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (14/02/2022) |
Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 182 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022» |
Accès au Dossier n° 727 (2021-2022) 1 comprenant 63 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022» |
Accès au Dossier n° 703 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (22/10/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2020 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone concernant l'utilisation de SURE
» |
Accès au Dossier n° 645 (2020-2021) 1 comprenant 57 document(s) : de «Fascicule Ier» (01/07/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (31/01/2022) |
Accès au Dossier n° 609 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (07/06/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (07/06/2021) |
Accès au Dossier n° 589 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (07/07/2021) |
Accès au Dossier n° 542 (2020-2021) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19» |
Accès au Dossier n° 524 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/04/2021) |
Accès au Dossier n° 494 (2020-2021) 1 comprenant 36 document(s) : de «Huitième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (02/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine
» (15/03/2021) |
Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (10/02/2021) à «Réponses de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon et répliques» (10/02/2021) |
Accès au Dossier n° 397 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/12/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/01/2021) |
Accès au Dossier n° 355 (2020-2021) 1 comprenant 164 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021» |
Accès au Dossier n° 354 (2020-2021) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021» |
Accès au Dossier n° 337 (2020-2021) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (13/11/2020) à «Décret portant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région wallonne» |
Accès au Dossier n° 294 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (12/10/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (12/10/2020) |
Accès au Dossier n° 413 (2015-2016) 1 comprenant 49 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (24/02/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/04/2016) |
Accès au Dossier n° 410 (2015-2016) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière : Résolution visant à soutenir le projet de Réseau Express Régional (RER) entre Bruxelles, la Wallonie et la Flandre et à l'estimer comme prioritaire en vue de résoudre les problèmes de mobilité des navetteurs» (16/03/2016) |
Accès au Dossier n° 390 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et des Transports et de la Commission de l'Agriculture et du Tourisme. Audition de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région et de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal» (25/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports et de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (04/07/2016) |
Accès au Dossier n° 345 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de Mme Moucheron comme rapporteuse» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (16/11/2015) |
Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (28/10/2015) à «Débat (suite) : répliques» (28/10/2015) |
Accès au Dossier n° 322 (2015-2016) 1 comprenant 30 document(s) : de «Désignation de M. Dister comme rapporteur» (26/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (07/11/2016) |
Accès au Dossier n° 302 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2015) à «Décret abrogeant l'assimilation de bpost à l'Etat en matière de fiscalité régionale wallonne, prévue par la loi du 6 juillet 1971 relative à la création de bpost et à certains services postaux» |
Accès au Dossier n° 239 (2014-2015) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Vienne comme rapporteuse» (16/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (16/06/2015) |
Accès au Dossier n° 161 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/10/2017) |
Accès au Dossier n° 152 (2014-2015) 1 comprenant 46 document(s) : de «Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (23/03/2015) |
Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/01/2015) à «Réplique» (07/01/2015) |
Accès au Dossier n° 80 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Maurice Mottard comme rapporteur» (08/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (08/12/2014) |
Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (26/11/2014) à «Répliques» (26/11/2014) |
Accès au Dossier n° 67 (2014-2015) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/2014) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC» |
Accès au Dossier n° 62 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «M. Evrard est désigné en qualité de rapporteur» (10/11/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (10/11/2014) |
Accès au Dossier n° 60 (2014-2015) 1 comprenant 242 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» |
Accès au Dossier n° 57 (2014-2015) 1 comprenant 128 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» |
Accès au Dossier n° 56 (2014-2015) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (10/12/2014) |
Accès au Dossier n° 43 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Olivier Destrebecq comme rapporteur» (20/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (20/10/2014) |
Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (30/09/2014) à «Répliques» (30/09/2014) |
