Le Parlement de Wallonie

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Politique des services dans l’Union européenne Accès au Dossier n° 733 (2003-2004) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/05/2004) à «Proposition de résolution» (13/05/2004)
Prévention de la mortalité des abeilles Accès au Dossier n° 717 (2003-2004) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/04/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (29/04/2004)
Retrait de la proposition de directive sur la libéralisation des services Accès au Dossier n° 716 (2003-2004) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2004) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (28/04/2004)
Application du principe de précaution en ce qui concerne l’utilisation des insecticides systémiques rémanents Accès au Dossier n° 712 (2003-2004) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (29/04/2004)
La lutte contre le V.I.H./SIDA Accès au Dossier n° 694 (2003-2004) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2004) à «Résolution relative à la lutte contre le V.I.H./SIDA»
Le risque de libéralisation du secteur de l’eau dans l’Union européenne Accès au Dossier n° 657 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/02/2004) à «Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (11/02/2004)
Reconnaissance de la chaîne des terrils wallons Accès au Dossier n° 658 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/02/2004) à «Envoi en Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (12/02/2004)
Prévention de la mortalité des abeilles Accès au Dossier n° 719 (2003-2004) 1 comprenant 22 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (28/01/2004) à «Résolution visant à prévenir la mortalité des abeilles»
Le transfert de propriété des locaux de l’ex-gendarmerie vers les pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 648 (2003-2004) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/01/2004) à «Rejet de la proposition de résolution» (11/02/2004)
La politique du logement en Wallonie issue des débats tenus en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé relatifs à la problématique du logement social Accès au Dossier n° 718 (2003-2004) 1 comprenant 34 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (17/11/2003) à «Résolution sur la politique du logement en Wallonie»
Soutien à l’entreprise Tierra d’Apacheta (Bolivie) et ses dirigeants, dans le cadre de l’accord de coopération internationale entre la Wallonie et la Bolivie Accès au Dossier n° 581 (2003-2004) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/10/2003) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (08/10/2003)
Les efforts financiers sollicités par l’Etat fédéral à l’égard des entités fédérées Accès au Dossier n° 560 (2002-2003) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/09/2003) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (24/09/2003)
Organisation d’une Commission publique spécialisée, chargée de débattre des investissements prioritaires et non révisables sur le réseau ferroviaire wallon Accès au Dossier n° 526 (2002-2003) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/06/2003) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (24/06/2003)
Projet EuroCap-Rail Accès au Dossier n° 525 (2002-2003) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/06/2003) à «Adoption de la proposition de résolution amendée» (25/06/2003)
Soutien à la déclaration des droits fondamentaux de la femme afghane Accès au Dossier n° 503 (2002-2003) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/04/2003) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (02/04/2003)
Les dispositions du registre des médicaments et des charges administratives imposées aux agriculteurs Accès au Dossier n° 490 (2002-2003) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/03/2003) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2003)
L’abattage partiel des cheptels ayant en leur sein un cas d’encéphalopathie bovine (E.S.B.) Accès au Dossier n° 489 (2002-2003) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/03/2003) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2003)
Le logement social Accès au Dossier n° 476 (2002-2003) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/02/2003) à «Adoption de la proposition de résolution » (02/04/2003)
Le logement social Accès au Dossier n° 475 (2002-2003) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/02/2003) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (20/03/2003)
L’avenir du secteur de l’armement, notamment de la F.N., au regard de la proposition de loi modifiant la loi relative à l’importation, à l’exportation et au transit d’armes et de munitions Accès au Dossier n° 433 (2002-2003) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/12/2002) à «Envoi en Commission de l’Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et du Tourisme» (04/12/2002)
Les entreprises wallonnes d’armement et les entreprises dont l’armement constitue l’une des activités, suite au dépôt à la Chambre des représentants, d’une proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1991, relative à l’importation, à l’exportation et au transit d’armes, de munitions, de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente Accès au Dossier n° 432 (2002-2003) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/12/2002) à «Envoi en Commission de l’Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et du Tourisme» (04/12/2002)
L’avenir des entreprises du secteur de l’armement et notamment de la F.N.-Herstal dans le cadre d’une modification de la loi relative à l’importation, à l’exportation et au transit d’armes, de munitions et de matériel à usage militaire Accès au Dossier n° 431 (2002-2003) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/12/2002) à «Envoi en Commission de l’Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et du Tourisme» (04/12/2002)
L’impact financier des pensions de bourgmestre, échevin et président de C.P.A.S. sur les finances communales Accès au Dossier n° 426 (2002-2003) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/11/2002) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (04/12/2002)
L’avenir de la F.N.-Herstal suite au dépôt d’une proposition de loi modifiant la loi relative à l’importation, à l’exploitation et au transit d’armes et de munitions Accès au Dossier n° 425 (2002-2003) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/11/2002) à «Envoi en Commission de l’Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et du Tourisme» (04/12/2002)
La coopération entre la Wallonie et la République démocratique du Congo Accès au Dossier n° 418 (2002-2003) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/11/2002) à «Adoption de la proposition de résolution» (20/11/2002)
L’avenir du Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps Accès au Dossier n° 416 (2002-2003) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/11/2002) à «Résolution relative à l’avenir du Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps»
Maintien du Grand Prix de Formule 1 de Spa-Francorchamps Accès au Dossier n° 415 (2002-2003) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/11/2002) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 6 novembre 2002» (06/11/2002)
Négociations de l’Accord général sur le commerce et les services au sein de l’O.M.C. Accès au Dossier n° 414 (2002-2003) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/10/2002) à «Adoption de la proposition de résolution comprenant un nouvel intitulé» (12/02/2003)
Moratoire sur les constructions agricoles Accès au Dossier n° 408 (2002-2003) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/10/2002) à «Proposition de résolution» (09/10/2002)
Soutien à Mme Ingrid Betancourt et à son combat en faveur d’un Etat de Droit en Colombie Accès au Dossier n° 407 (2002-2003) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/10/2002) à «Adoption de la proposition de résolution amendée» (20/11/2002)
Politique de prévention sociale globale et intégrée Accès au Dossier n° 377 (2001-2002) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/06/2002) à «Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (26/06/2002)
L’impact financier de la réforme des polices sur les finances communales Accès au Dossier n° 362 (2001-2002) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/05/2002) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (28/05/2002)
Rédaction d’un rapport parlementaire sur "les fabriques d’églises et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus", ainsi que sur "les funérailles et les sépultures" Accès au Dossier n° 359 (2001-2002) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/05/2002) à «Discussion générale» (28/01/2004)
La situation au Moyen-Orient Accès au Dossier n° 348 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/04/2002) à «Adoption de la proposition de résolution» (17/04/2002)
Instauration de la consultation populaire au niveau régional Accès au Dossier n° 349 (2001-2002) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/04/2002) à «Proposition de résolution» (17/04/2002)
Adoption d’une Charte des droits de l’enfant malade Accès au Dossier n° 336 (2001-2002) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/03/2002) à «Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (20/03/2002)
Problématique de la chasse Accès au Dossier n° 629 (2003-2004) 1 comprenant 35 document(s) : de «Séance publique de Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (05/03/2002) à «Adoption de la proposition de résolution» (27/01/2004)
Le suivi du Plan Tonus - axe II Accès au Dossier n° 314 (2001-2002) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/02/2002) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 26 juin 2003» (26/06/2003)
L’égalité entre les femmes et les hommes en Région wallonne Accès au Dossier n° 308 (2001-2002) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/02/2002) à «Proposition retirée par son auteur en date du 19 mars 2002» (19/03/2002)
L’égalité entre les hommes et les femmes en Région wallonne Accès au Dossier n° 307 (2001-2002) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/02/2002) à «Adoption de la proposition de résolution» (17/04/2002)
Création par le Parlement wallon d’une Commission spéciale sur la sécurité routière Accès au Dossier n° 291 (2001-2002) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/01/2002) à «Envoi en Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (30/01/2002)
La problématique de la dépendance des personnes âgées en Région wallonne Accès au Dossier n° 276 (2001-2002) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/11/2001) à «Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (28/11/2001)
L’impact financier de la réforme des polices sur les finances communales Accès au Dossier n° 273 (2001-2002) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/11/2001) à «Rejet de la proposition de résolution» (28/11/2001)
L’octroi du droit de vote et d’éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers Accès au Dossier n° 261 (2001-2002) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/10/2001) à «Adoption de la proposition de résolution» (06/03/2002)
La prochaine Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (Doha, Qatar, 9-13 novembre 2001) Accès au Dossier n° 258 (2000-2001) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/10/2001) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (17/10/2001)
La situation de crise dans l’agriculture wallonne Accès au Dossier n° 206 (2000-2001) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2001) à «Résolution relative à la situation de crise dans l’agriculture wallonne»
La promotion des droits des patients pour les matières relevant du Parlement wallon et du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 200 (2000-2001) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/04/2001) à «Résolution relative à la promotion des droits des patients pour les matières relevant du Parlement wallon et du Gouvernement wallon»
Création d’une Agence aux Relations internationales Wallonie-Bruxelles Accès au Dossier n° 197 (2000-2001) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/03/2001) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/07/2001)
Les Communautés urbaines Accès au Dossier n° 190 (2000-2001) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/02/2001) à «Proposition de résolution» (21/02/2001)
Compensation financière des charges pesant sur les communes wallonnes Accès au Dossier n° 185 (2000-2001) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/02/2001) à «Résolution relative à la Compensation financière des charges pesant sur les communes wallonnes»
Prise en compte des objectifs de Kyoto afin d’assurer l’efficacité de la stratégie régionale en matière de lutte contre les émissions croissantes de gaz à effet de serre Accès au Dossier n° 178 (2000-2001) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/01/2001) à «Résolution relative à la prise en compte des objectifs de Kyoto afin d’assurer l’efficacité de la stratégie régionale en matière de lutte contre les émissions croissantes de gaz à effet de serre»
Mise en oeuvre des programmes européens durant la période de programmation 2000-2006 en Région wallonne Accès au Dossier n° 165 (2000-2001) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/12/2000) à «Rejet de la proposition de résolution » (07/02/2001)
Fixation des balises pour l’application de l’accord-cadre du 16 octobre 2000 Accès au Dossier n° 152 (2000-2001) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2000) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (08/11/2000)
Demande au Gouvernement wallon d’adopter une charte des services publics Accès au Dossier n° 129 (1999-2000) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/07/2000) à «Proposition de résolution» (12/07/2000)
Demande au Gouvernement wallon de saisir le Comité de concertation de l’avant-projet de décret du Gouvernement flamand sur l’octroi de réduction d’impôts forfaitaires Accès au Dossier n° 120 (1999-2000) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2000) à «Résolution soutenant le Gouvernement wallon dans sa décision de saisine du Comité de concertation à propos de l’avant-projet de décret du Gouvernement flamand du 16 juin 2000 octroyant des remises d’impôts»
Document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la province de Hainaut au titre de l’Objectif 1 - "phasing out" Accès au Dossier n° 112 (1999-2000) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution » (07/06/2000) à «Texte adopté par la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (21/06/2000)
Organisation d’une Commission publique spécialisée, chargée d’examiner les questions et de débattre des enjeux liés à l’organisation régionale du marché de l'électricité Accès au Dossier n° 110 (1999-2000) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/05/2000) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, de l'Agriculture et de la Ruralité» (20/03/2001)
L’organisation d’une Commission publique spécialisée, chargée d’examiner les questions et de débattre des enjeux liés à l’organisation régionale du marché de l’électricité Accès au Dossier n° 110 (1999-2000) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution » (23/05/2000) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (20/03/2001)
Résultat des élections législatives en Autriche et tenue de négociations devant mener à la constitution d’une coalition gouvernementale Accès au Dossier n° 82 (1999-2000) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/02/2000) à «Adoption du nouvel intitulé “Résolution relative aux développements politiques préoccupants en Autriche” et du nouveau texte» (16/02/2000)
Le cumul des mandats Accès au Dossier n° 46 (se1999) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/10/1999) à «Rejet de la proposition de résolution» (20/10/1999)
Le Millenium Round Accès au Dossier n° 44 (se1999) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de résolution » (05/10/1999) à «Résolution sur le Cycle du Millénaire»
Millenium Round Accès au Dossier n° 42 (se1999) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/09/1999) à «Résolution sur le Cycle du Millénaire»
Le Millénium Round Accès au Dossier n° 41 (se1999) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution » (30/09/1999) à «Vote nominatif» (08/10/1999)
Le Millenium Round Accès au Dossier n° 43 (se1999) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de résolution » (30/09/1999) à «Résolution sur le Cycle du Millénaire»