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Débat sur la deuxième vague de la Covid-19

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du Règlement» (28/10/2020) à «Répliques» (28/10/2020)

Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19

Accès au Dossier n° 292 (2020-2021) 1 comprenant 39 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Amendement proposé après approbation du rapport visant à remplacer l'article 9» (20/11/2020)

Modification de la loi du 12 février 2008 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles UE

Accès au Dossier n° 276 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (17/09/2020) à «Décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles UE»

Modification de l'article 16/1 du décret du 20 février 2014 « climat »

Accès au Dossier n° 259 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (16/09/2020) à «Décret modifiant l'article 16/1 du décret du 20 février 2014 « climat »»

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Accès au Dossier comprenant 147 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Texte définitif» (16/10/2020)

Pétitions sur « Non à la gratuité du réseau TEC »

Accès au Dossier n° 64 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (13/07/2020) à «Confiance accordée au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (13/07/2020)

Débat sur les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19

Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif du Gouvernement wallon» (01/07/2020) à «Répliques» (01/07/2020)

Compte général 2019 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE)

Accès au Dossier n° 210 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (29/06/2020) à «Dépôt» (15/07/2020)

Débat sur la situation du secteur HORECA

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences et échange de vues» (04/06/2020) à «Répliques» (04/06/2020)

Demande au Gouvernement wallon de répondre aux problèmes liés au déconfinement progressif du secteur de l'HORECA

Accès au Dossier n° 151 (2019-2020) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2020) à «Discussion générale» (30/06/2020)

Le modèle d'intégration des transports publics Audition de Madame Walckiers, chargée de mission à Inter-Environnement Wallonie (IEW)

Accès au Dossier n° 116 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (17/02/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (17/02/2020)

31e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II

Accès au Dossier n° 78 (2019-2020) 1 comprenant 37 document(s) : de «Fascicule Ier» (13/01/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (03/02/2020)

Rapport d'activités du Service de médiation de l'énergie pour l'année 2018 - Rapports annuels spécifiques de la Commission wallonne pour l’Énergie (CWaPE) pour l'année 2018 - Rapport annuel 2018 de la Commission wallonne pour l’Énergie (CWaPE) Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l’Énergie (CWaPE)

Accès au Dossier n° 90 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (12/12/2019) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (12/12/2019)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Accès au Dossier comprenant 150 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»

Septième rapport annuel (01.01.2018 au 31.12.2018) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 66 (2019-2020) 1 comprenant 39 document(s) : de «Septième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (21/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (06/01/2020)

Modes de transports doux et partagés en flotte libre et modification des articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales

Accès au Dossier n° 65 (2019-2020) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2019) à «Discussion générale. Organisation d'un groupe de travail informel» (29/06/2020)

Le Plan commerce Audition de : - Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique ; - Monsieur Calonger, Président de l'Association du management de centre-ville (AMCV) ; - Monsieur Vandendorpe, Inspecteur général à la Direction des implantations commerciales au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche (DGO6) ; - Monsieur Lesceux, conseiller à l'Union des classes moyennes (UCM) ; - Monsieur Wambersie, Secrétaire général du Syndicat neutre pour indépendants (SNI) ; - Monsieur Vasseur, Président de l'association des commerçants liégeois ; - Madame Kinet, consultant et Project Manager du business booster "cat2lion"; - Monsieur Flagothier, conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Devillet, Directeur du Service d'Etude en Géographie Economique Fondamentale et Appliquée (SEGEFA) ; - Monsieur Bianchet, chercheur qualifié LEPUR-ULg, pour la Conférence Permanente du Développement Territorial (CPDT) ; - Mesdames Lambert et Raimond, conseillère et experte à l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation (AEI)

Accès au Dossier n° 782 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Désignation de M. Destrebecq comme rapporteur» (07/03/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (18/04/2017)

Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PUBLIFIN

Accès au Dossier n° 861 (2016-2017) 1 comprenant 207 document(s) : de «Désignation de MM. Mouyard, Baurain et Lefebvre en qualité de rapporteurs» (16/02/2017) à «Dépôt d'un projet de motion déposé en conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin (Doc. 871 (2016-2017) N° 1)» (12/07/2017)

Modification du décret du 28 novembre 2013 portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé : A.E.I., dispositions diverses et abrogation de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public

Accès au Dossier n° 704 (2016-2017) 1 comprenant 47 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2016) à «Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé : A.E.I., portant des dispositions diverses et abrogeant la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public »

Modification du Livre II du Code de l'environnement constituant le Code de l'eau en vue d'instaurer un organe régulatoire indépendant pour le secteur de l'eau

Accès au Dossier n° 672 (2016-2017) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (16/11/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)

Modification des articles 74 et 114 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier

Accès au Dossier n° 671 (2016-2017) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (16/11/2016) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (20/03/2017)

Renforcement des mécanismes de récupération des aides publiques octroyées à des entreprises bénéficiaires en cas de licenciements boursiers

Accès au Dossier n° 628 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (26/10/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)

Soutien au développement des monnaies locales et garantie d'un cadre légal

Accès au Dossier n° 629 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)