Le Parlement de Wallonie

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Agrément en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions aux réseaux et aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes ainsi qu'à la reconnaissance en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions à leurs fédérations Accès au Dossier n° 976 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2009) à «Décret relatif à l'agrément en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions aux réseaux et aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes ainsi qu'à la reconnaissance en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions à leurs fédérations»
Modification du décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère Accès au Dossier n° 975 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2009) à «Décret modifiant le décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère»
Centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies" Accès au Dossier n° 974 (2008-2009) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2009) à «Décret relatif au Centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies"»
Mesures de simplification administrative en matière d'Action sociale et de Santé Accès au Dossier n° 973 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2009) à «Décret portant des mesures de simplification administrative en matière d'Action sociale et de Santé»
L'hébergement et l'accueil des personnes âgées Accès au Dossier n° 971 (2008-2009) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2009) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 9 décembre 2010» (14/12/2010)
Agrément des centres de coordination des soins et de l'aide à domicile en vue d'octroi de subventions Accès au Dossier n° 970 (2008-2009) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2009) à «Décret relatif à l'agrément des centres de coordination des soins et de l'aide à domicile en vue d'octroi de subventions»
Avant-projet du Gouvernement wallon fixant les critères de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Donfut, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances» (16/03/2009) à «Echange de vues» (16/03/2009)
Habilitation du Gouvernement à codifier la législation relative à l'aide aux personnes et à la santé Accès au Dossier n° 953 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (10/03/2009) à «Décret habilitant le Gouvernement à codifier la législation relative à l'aide aux personnes et à la santé.»
L'agrément des services de santé mentale et la reconnaissance des centres de référence en santé mentale en vue de l'octroi de subventions Accès au Dossier n° 942 (2008-2009) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (03/03/2009) à «Décret relatif à l'agrément des services de santé mentale et à la reconnaissance des centres de référence en santé mentale en vue de l'octroi de subventions.»
Assentiment de l'accord de coopération entre la Commission communautaire française de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées Accès au Dossier n° 928 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (11/02/2009) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 27 octobre 2008 entre la Commission communautaire française de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées»
Assentiment de l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap Accès au Dossier n° 927 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (11/02/2009) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 10 octobre 2008 entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap»
Modification, en ce qui concerne le champ d'application, du décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle Accès au Dossier n° 923 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (10/02/2009) à «Décret modifiant, en ce qui concerne le champ d'application, le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle»
Rapport d'évaluation 2007 sur la prévention et le traitement du surendettement en Région wallonne, présenté par l'Observatoire du crédit et de l'endettement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposés de M. Martens, Directeur de l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement et de M. Noël, Coordinateur scientifique à l'Observatoire du Crédit et de l'Endettement» (26/01/2009) à «Exposé de M. Donfut, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances» (26/01/2009)
Modification du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire Accès au Dossier n° 911 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (14/01/2009) à «Décret modifiant le décret du 20 novembre 2008 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire»
La mise en oeuvre de "soirées en sécurité" Accès au Dossier n° 905 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (18/03/2009)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier n° 5 - VI bcd (2008-2009) 1 comprenant 38 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier n° 4 - V bcd (2008-2009) 1 comprenant 73 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
20e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 877 (2008-2009) 1 comprenant 21 document(s) : de «Cahier d'observations» (14/11/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (27/02/2009)
La généralisation des animations à la vie relationnelle, affective et sexuelle en milieu scolaire Accès au Dossier n° 857 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/10/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (18/03/2009)
Modification du décret du 7 novembre 2007 relatif aux subsides pour investissements dans les établissements d'accueil pour personnes âgées Accès au Dossier n° 854 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (13/10/2008) à «Décret modifiant le décret du 7 novembre 2007 relatif aux subsides pour investissements dans les établissements d'accueil pour personnes âgées»
Modification du décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée Accès au Dossier n° 853 (2008-2009) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (13/10/2008) à «Décret modifiant le décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée»
L'organisation du transport médico-sanitaire Accès au Dossier n° 852 (2008-2009) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (13/10/2008) à «Décret relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire.»
Le plan de cohésion sociale des villes et communes de Wallonie envisageant des compétences communautaires dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne Accès au Dossier n° 836 (2007-2008) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (03/09/2008) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française»
Le plan de cohésion sociale des villes et communes de Wallonie Accès au Dossier n° 837 (2007-2008) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (03/09/2008) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et les communes de Wallonie»
Lutte contre le manque de médecins généralistes en zone rurale Accès au Dossier n° 825 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/07/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (19/11/2008)
Rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 821 (2007-2008) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2008) à «Décret-cadre portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution.»
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier n° 5 - V bcd (2007-2008) 1 comprenant 59 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2008) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2008»
Les politiques d'égalité au niveau régional Accès au Dossier n° 801 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution suite aux travaux du colloque du 4 mars 2008» (04/06/2008) à «Justification d'abstention» (15/07/2008)
Préfiguration des résultats de l'exécution des budget de la Région wallonne pour l'année 2007 Accès au Dossier n° 4 - IV e (2007-2008) 1 comprenant 25 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (30/05/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (02/10/2008)
La lutte contre la maltraitance des personnes âgées Accès au Dossier n° 790 (2007-2008) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (19/05/2008) à «Décret relatif à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées.»
Problématique de la maladie d'Alzheimer dans ses aspects régionaux Accès au Dossier comprenant 9 document(s) : de «Audition de Mme Sabine Henry, Président de la Ligue Alzheimer asbl» (28/04/2008) à «Méthodologie quant à la suite des travaux » (23/06/2008)
Problématique de la maladie d'Alzheimer dans ses aspects régionaux Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Angelina Sartenaer, Administrateur délégué de Baluchon Alzheimer Belgique» (14/04/2008) à «Echange de vues» (14/04/2008)
Douzième rapport annuel (01.10.2006 au 30.09.2007) Accès au Dossier n° 733 (2007-2008) 1 comprenant 15 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, médiateur de la Région wallonne» (18/03/2008) à «Approbation du rapport» (10/06/2008)
Meilleure prise en charge de la maladie d'Alzheimer en Région wallonne Accès au Dossier n° 734 (2007-2008) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/02/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale et de la Santé. Addendum» (17/12/2008)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier n° 4 - IV bcd (2007-2008) 1 comprenant 91 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Modification du décret du 15 mai 2003 relatif à la prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie en vue de promouvoir l'implantation d'antennes juridiques et de médiation Accès au Dossier n° 453 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (11/09/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique et de la Commission de l'Action sociale et de la Santé» (05/11/2008)
Les défis à relever pour la mise en place d'une société du "bien-être" pour le troisième âge en Wallonie Accès au Dossier n° 412 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (25/06/2008)
Institution d'un commissaire général de la Région wallonne aux droits de la personne âgée Accès au Dossier n° 196 (2004-2005) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (25/06/2008)
Transport et plans de déplacements scolaires Accès au Dossier n° 634 (2003-2004) 1 comprenant 90 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2004) à «Décret relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires.»
Organisation de l’agrément et du subventionnement des centres de coordination de soins et services à domicile en Région wallonne Accès au Dossier n° 18 (se2004) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale et de la Santé» (30/03/2009)
L’intervention de la Région wallonne dans l’achat d’un appareil de télé-assistance par une personne âgée ou handicapée Accès au Dossier n° 17 (se2004) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (29/04/2009)
Huitième rapport annuel (01.10.2002 au 30.09.2003) Accès au Dossier n° 647 (2003-2004) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (19/02/2004) à «Discussion générale» (12/05/2004)
Tableau de bord de l’environnement wallon 2003 Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (13/01/2004) à «Echange de vues» (13/01/2004)
Organisation des provinces wallonnes dans les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 614 (2003-2004) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (03/12/2003) à «Décret organisant les provinces wallonnes dans les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»
Organisation des provinces wallonnes Accès au Dossier n° 613 (2003-2004) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (03/12/2003) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 25 mai 2005» (27/05/2005)
La politique du logement en Wallonie issue des débats tenus en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé relatifs à la problématique du logement social Accès au Dossier n° 718 (2003-2004) 1 comprenant 34 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (17/11/2003) à «Résolution sur la politique du logement en Wallonie»
Etablissement d’un rapport bisannuel sur l’état de la pauvreté et de la cohésion sociale en Région wallonne Accès au Dossier n° 586 (2003-2004) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2003) à «Rejet de la proposition de décret» (29/04/2004)
Plan Tonus communal Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Séance publique de Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (26/06/2003) à «Discussion générale» (26/06/2003)
La prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie Accès au Dossier n° 493 (2002-2003) 1 comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret» (21/03/2003) à «Décret relatif à la prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie»
Modification du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d’accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge Accès au Dossier n° 413 (2002-2003) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (24/10/2002) à «Décret modifiant le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d’accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge»
L’organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 398 (2001-2002) 1 comprenant 113 document(s) : de «Projet de décret» (05/09/2002) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 15 septembre 2004» (20/09/2004)
Les subventions octroyées par la Région wallonne à la réalisation d’un programme communal triennal d’actions en matière de sécurité et de prévention Accès au Dossier n° 375 (2001-2002) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (11/06/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (31/03/2003)
Rapport d’activités de l’AWIPH - Exercice 2000 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (15/01/2002) à «Echange de vues» (15/01/2002)
Modification du décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du logement Accès au Dossier n° 280 (2001-2002) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2001) à «Décret modifiant le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement.»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002 Accès au Dossier n° 4 - III bcd (2001-2002) 1 comprenant 60 document(s) : de «Exposé général» (08/11/2001) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002»
Déclaration de politique régionale actualisée Accès au Dossier n° 260 (2001-2002) 1 comprenant 3 document(s) : de «Déclaration de politique régionale actualisée» (17/10/2001) à «Discussion générale» (18/10/2001)
Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’aide sociale Accès au Dossier n° 253 (2000-2001) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2001) à «Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’aide sociale»
La conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages Accès au Dossier n° 250 (2000-2001) 1 comprenant 125 document(s) : de «Projet de décret» (06/07/2001) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 9 février 2005» (11/02/2005)
Rapport d’activités du Centre régional d’Aide aux Communes sur la gestion du compte régional pour l’assainissement des communes et provinces pour l’année 2000 Accès au Dossier n° 247 (2000-2001) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport dressé en exécution de l’article 16bis du décret du 23 mars 1995, tel que modifié par le décret du 26 juin 1997, portant création du Centre régional d’aide aux communes» (02/07/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (05/12/2001)
Contrat de gestion entre le Gouvernement wallon et le Comité de gestion de l’Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées (1er janvier 2001 au 31 décembre 2003) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (19/04/2001) à «Discussion générale» (19/04/2001)
Compensation financière des charges pesant sur les communes wallonnes Accès au Dossier n° 185 (2000-2001) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/02/2001) à «Résolution relative à la Compensation financière des charges pesant sur les communes wallonnes»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001 Accès au Dossier n° 4 - II bcd (2000-2001) 1 comprenant 41 document(s) : de «Exposé général» (10/11/2000) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 15 octobre 2002» (17/10/2002)
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’aide sociale Accès au Dossier n° 144 (1999-2000) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (05/10/2000) à «Amendement à l'article 2» (16/01/2003)
Organisation de certaines mesures fiscales en faveur de la gestion durable des forêts Accès au Dossier n° 10 (se1999) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/1999)
Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 9 (se1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (15/07/1999) à «Discussion générale» (16/07/1999)