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Mise en place d'un mécanisme d'évaluation des effets socio-économiques et environnementaux de l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA)

Accès au Dossier n° 906 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : à «Rejet de la proposition de résolution» (14/03/2018)

L'étude Propulppp Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, de Monsieur Dodrimont et de Madame Moinnet, auteurs du rapport. Audition de Madame Ruthy, Attachée à la Cellule Environnement-Santé de la Direction des Risques chroniques de l'Institut scientifique de Service public (ISSeP)

Accès au Dossier n° 1394 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (29/04/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (29/04/2019)

Protocole d'accord inter-directions opérationnelles (DGO1, DGO3 et DGO4) concernant la gestion des abords boisés des bermes centrales et latérales pour la période 2017-2020 - Impact sur la biodiversité et évaluation Audition de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Accès au Dossier n° 1343 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (18/03/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (18/03/2019)

Pétition relative au rond-point boulevard des Canadiens à Dottignies

Accès au Dossier n° 1347 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Warnant en qualité de rapporteuse» (18/03/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (18/03/2019)

Délinquance environnementale

Accès au Dossier n° 1333 (2018-2019) 1 comprenant 67 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2019) à «Décret relatif à la délinquance environnementale»

Protection de la ressource en eau, gouvernance et modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et de l'article 100 du décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité

Accès au Dossier n° 1334 (2018-2019) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2019) à «Décret relatif à la protection de la ressource en eau, à la gouvernance et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et l'article 100 du décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité»

Modification du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 1326 (2018-2019) 1 comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution» (30/04/2019)

Modification du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative

Accès au Dossier n° 1325 (2018-2019) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative» (30/04/2019)

Proposition de budgets d'émissions pour les périodes 2023-2027 et 2028-2032 Audition de Messieurs Venmans et Lecocq, Président et membre du Comité des experts wallons

Accès au Dossier n° 1315 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Venmans, Président du Comité des experts wallons et M. Lecocq, membre du Comité des experts wallons» (25/02/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (25/02/2019)

Politique climatique Audition de Monsieur Van Nuffel, Président de l'asbl Coalition Climat

Accès au Dossier n° 1314 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Van Nuffel, Président de l'ASBL Coalition Climat» (25/02/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (25/02/2019)

Transparence en matière de coopération réglementaire dans le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (Accord Economique et Commercial Global (AECG/CETA), prévue par la Déclaration du Royaume de Belgique relative aux conditions de pleins pouvoirs par l'Etat fédéral et les Entités fédérées pour la signature du CETA

Accès au Dossier n° 1282 (2018-2019) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/02/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (03/04/2019)

"Youth for Climate" Audition de Mesdemoiselles De Wever et Charlier, co-organisatrices du collectif "Youth for Climate"

Accès au Dossier n° 1285 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (11/02/2019) à «Echange de vues (suite et fin)» (11/02/2019)

Assentiment à l'accord de coopération du 5 octobre 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques

Accès au Dossier n° 1275 (2018-2019) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2019) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 5 octobre 2018 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques»

Schéma de développement territorial (SDT) Audition de : - Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings ; - Messieurs Ceder et Ippersiel, conseiller expert et expert de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Hanin, responsable académique de l'UCLouvain au sein de la Conférence permanente du Développement territorial ; - Monsieur Saelens, Président du Pôle Aménagement du territoire du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie) ; - Monsieur De Roover, Secrétaire général de Wallonie Développement ; - Madame Ancion, chargée de mission Aménagement du territoire et Urbanisme de la Fédération Inter-Environnement Wallonie (IEW) ; - Monsieur Dufrêne, chercheur à l'Université de Liège (ULiège) ; - Madame Renuart, responsable en aménagement du territoire et législation de Natagora ; - Monsieur Brunet, Administrateur général de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) ; - Monsieur Burnotte, Secrétaire fédéral du Mouvement ouvrier chrétien (MOC) Luxembourg –

Accès au Dossier n° 1283 (2018-2019) 1 comprenant 14 document(s) : de «Audition de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (31/01/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (11/02/2019)

Modification du décret du 21 juin 2012 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense

Accès au Dossier n° 1269 (2018-2019) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/2019) à «La commission décide de ne pas solliciter l'avis du Conseil d'Etat et de ne pas procéder à des auditions complémentaires. Renvoi du texte à l'arriéré» (27/02/2019)

Plan wallon environnement-santé 2019-2023 (ENVIeS) Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Accès au Dossier n° 1273 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Plan wallon environnement-santé 2019-2023 (ENVIeS) : auditions» (28/01/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (28/01/2019)

Modification du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et instauration d'une certification « Eau » des immeubles bâtis, dénommée « CertIBEau »

Accès au Dossier n° 1271 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2019) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et instaurant une certification « Eau » des immeubles bâtis, dénommée « CertIBEau »»

Assentiment à l'accord de coopération du 25 juillet 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service et des citernes de gasoil à des fins de chauffage

Accès au Dossier n° 1267 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (18/01/2019) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 juillet 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service et des citernes de gasoil à des fins de chauffage»

Généralisation des aménagements cyclables de qualité en Wallonie et renforcement de la sécurité des cyclistes

Accès au Dossier n° 1259 (2018-2019) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2019) à «Décret visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes» (03/04/2019)

Modification de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets

Accès au Dossier n° 1227 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (13/02/2019)

Repositionnement de la Belgique dans le débat climatique

Accès au Dossier n° 1254 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/12/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (19/12/2018)

Qualité de l'air intérieur

Accès au Dossier n° 1246 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret relatif à la qualité de l'air intérieur»

30e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II

Accès au Dossier n° 1232 (2018-2019) 1 comprenant 35 document(s) : de «Fascicule Ier» (17/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (16/01/2019)

Le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et la COP24

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. van Ypersele, Professeur ordinaire de climatologie et de sciences de l'environnement à l'Universtié catholique de Louvain» (26/11/2018) à «Echange de vues (suite et fin)» (26/11/2018)

Lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules

Accès au Dossier n° 1226 (2018-2019) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2018) à «Décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules»

Modification des articles D.IV.54, D.VI.17 et D.VI.29 du Code du Développement territorial en vue de revoir le régime des charges d'urbanisme dans le but de promouvoir la création de logements d'utilité publique

Accès au Dossier n° 1222 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (20/11/2018) à «Discussion générale. Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (28/01/2019)

Modification du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques

Accès au Dossier n° 1220 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2018) à «Décret modifiant le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques» (19/12/2018)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Accès au Dossier n° 1201 (2018-2019) 1 comprenant 142 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»

La Fiscalité automobile Audition de : - Monsieur Bayenet, professeur à l'ULB ; - Monsieur Bourgeois, professeur à l'ULiège ; - Monsieur Courbe, chargé de mission Mobilité à Inter-Environnement Wallonie ; - Monsieur Goffinet, chargé de mission du Groupe de Recherche et d'Action des Cyclistes Quotidiens (GRACQ) ; - Madame Mertz, chargée de campagne qualité de l'air et mobilité auprès de Greenpeace ; - Monsieur Guisse, Directeur général de la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité (DGO7) du Service public de Wallonie (SPW) ; - Monsieur Istas, Secrétaire général de TRAXIO ; - Monsieur Gehenot, Dirigeant de la Cellule fiscale d'expertise et de support stratégique de la Région wallonne ; - de Monsieur Saelens, Conseiller au Département environnement, aménagement du territoire, énergie et mobilité de l'Union Wallonne des Entreprises (UWE) ; - de Monsieur Leclercq, Expert au Moniteur automobile ; - de Monsieur Van Malleghem, Administrateur de Cambio Wallonie s.a. ; - de Monsieur Van Wonterghem, membre de Lisa car ; - Monsieur Van Steenbergen, expert du Département « Energie et transport » du Bureau fédéral du Plan ; - Monsieur Willaert, Directeur des Affaires publiques de la Fédération belge et luxembourgeoise de l'automobile et du cycle (FEBIAC) ; - Monsieur Didier, Membre du Comité de direction d'Assuralia ; - Monsieur Van Gool, Directeur général de la Fédération belge des loueurs de véhicules (Renta) ; - Monsieur Liégeois, Chef d'unité à la Direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne

Accès au Dossier n° 1344 (2018-2019) 1 comprenant 28 document(s) : de «Audition de M. Bourgeois, Professeur à l'Université de Liège (ULiège)» (18/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (18/03/2019)

Pétition sur le projet de la société WalZinc de demander un permis de recherches de minerais de métaux non-ferreux sur le territoire des communes de Bleiberg, Limburg, Aubel, Baelen, Welkenraedt, Kelmis, Raeren, Lontzen et Eupen

Accès au Dossier n° 1230 (2018-2019) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Gonzalez Moyano comme rapporteuse» (18/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (05/12/2018)

Le rapport de l'Institut scientifique de Service public relatif à l'étude EXPOPESTEN Audition de Madame Remy, responsable de la Cellule Environnement et Santé de la Direction des risques chroniques de l'Institut scientifique de Service public

Accès au Dossier n° 1199 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Remy, Responsable de la cellule Environnement et Santé de la Direction des risques chroniques de l'Institut scientifique de service public» (18/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (18/10/2018)

Sixième rapport annuel (01.01.2017 au 31.12.2017) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 1187 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Sixième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (03/10/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (05/12/2018)

Mission d'étude d'une délégation de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics sur les thèmes de l'aménagement du territoire et de la mobilité du 19 au 22 novembre 2017 à Metz (France), Cernay (France) et Fribourg (Allemagne)

Accès au Dossier n° 1162 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement » (17/09/2018) à «Exposé de Mme Waroux, Rapporteuse» (18/10/2018)

Procédure d'expropriation

Accès au Dossier n° 1170 (2018-2019) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret relatif à la procédure d'expropriation»

Code wallon du Bien-être des animaux

Accès au Dossier n° 1150 (2017-2018) 1 comprenant 92 document(s) : de «Projet de décret» (26/07/2018) à «Décret relatif au Code wallon du Bien-être des animaux»

Assentiment à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l’amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l’aménagement du canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur, le 19 juillet 2007, et à l’Avenant, signé à Paris, le 2 mai 2017, à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l’amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l’aménagement du Canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur le 19 juillet 2007

Accès au Dossier n° 1144 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2018) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l'aménagement du canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur, le 19 juillet 2007, et à l'Avenant, signé à Paris, le 2 mai 2017, à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l'aménagement du Canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur le 19 juillet 2007»

Lancement d'un appel à projets afin de promouvoir et de contribuer au développement des poulaillers partagés entre citoyens

Accès au Dossier n° 1128 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/06/2018) à «Proposition de résolution retirée par son auteur en date du 28 janvier 2019» (28/01/2019)

Les projets d'adaptation aux changements climatiques et d'atténuation de leurs effets Audition : - de Madame Pascal, Coordinatrice de l'ONG Aide au Développement Gembloux ; - de Monsieur Pananditigri, chargé du suivi-évaluation à la coordination nationale de l'Initiative de la Grande Muraille Verte pour le Sahara et le Sahel ; - de Madame Doucouré, Coordinatrice de projet à l'ONG internationale Eau Vive

Accès au Dossier n° 1130 (2017-2018) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Lenzini comme rapporteur» (18/06/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (18/06/2018)

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Accès au Dossier n° 1127 (2017-2018) 1 comprenant 102 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»

Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux

Accès au Dossier n° 1114 (2017-2018) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2018) à «Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux»

Le Plan wallon des déchets-ressources Avis commun A.1346 du CESW, CDD et CWEDD relatif au Plan wallon des déchets-ressources (PwD-R) Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Audition de Madame Nossent et Monsieur Girardi, Présidente du Conseil d'administration et Coordinateur de la COPIDEC

Accès au Dossier n° 1090 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Denis comme rapporteur» (23/04/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (23/04/2018)

Implémentation d'une stratégie de réduction de l'exposition humaine aux perturbateurs endocriniens

Accès au Dossier n° 1058 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/03/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (07/05/2018)

Modification de l'article D. 202 du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement constituant le Code de l'Eau en vue de revoir le mécanisme de pose des limiteurs de débit d'eau

Accès au Dossier n° 1057 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (26/03/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (20/06/2018)

Transposition de la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en ce qui concerne la dématérialisation et la simplification administrative et diverses dispositions

Accès au Dossier n° 1067 (2017-2018) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2018) à «Décret transposant la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement et modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement en ce qui concerne la dématérialisation et la simplification administrative et diverses dispositions»

Le semestre européen Audition de Monsieur Vanden Bosch, conseiller en charge des matières économiques et du semestre européen à la Représentation de la Commission européenne en Belgique

Accès au Dossier n° 1061 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Zrihen comme rapporteuse» (15/03/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (15/03/2018)

29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II

Accès au Dossier n° 1059 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/03/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/04/2018)

Sensibilisation du Gouvernement fédéral à la création d'un centre d'examen théorique situé en Wallonie pour la délivrance de brevets de conduite de bateau

Accès au Dossier n° 1040 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018)

Etude et réduction des impacts des pollutions des sols par des microfibres de plastique

Accès au Dossier n° 1034 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/03/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (04/07/2018)

Assentiment à l'accord de coopération du 12 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au partage des objectifs belges climat et énergie pour la période 2013-2020

Accès au Dossier n° 1041 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au partage des objectifs belges climat et énergie pour la période 2013-2020»

Réforme de la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne

Accès au Dossier n° 1043 (2017-2018) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret réformant la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne»

Sollicitation de la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne par l'Etat belge contre le renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du glyphosate

Accès au Dossier n° 1014 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/02/2018) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (26/03/2018)

Amélioration de la lutte contre les incivilités et les infractions environnementales

Accès au Dossier n° 1000 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/02/2018) à «Amendement» (01/10/2018)

Définition d'une stratégie de protection de la fertilité des sols

Accès au Dossier n° 992 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/01/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/05/2018)

Gestion et assainissement des sols

Accès au Dossier n° 984 (2017-2018) 1 comprenant 170 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2017) à «Décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols»

Parlement Jeunesse du Développement Durable Audition de Mesdames Burton, de Riollet de Morteuil et Meunier, représentantes habilitées du PJDD

Accès au Dossier n° 973 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Lecerf comme rapporteur» (11/12/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (11/12/2017)

Cinquième rapport annuel (01.01.2016 au 31.12.2016) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 816 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Cinquième rapport annuel adressé au Parlement de Wallonie» (22/11/2017) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/01/2018)

Modification de l'article 4/1 du décret de la Région wallonne du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture

Accès au Dossier n° 947 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (13/11/2017) à «Avis du Conseil d'Etat» (26/04/2018)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Accès au Dossier n° 942 (2017-2018) 1 comprenant 160 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»

Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Accès au Dossier n° 927 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Désignation de M. Culot comme rapporteur» (23/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (23/10/2017)

Instauration d'une filière wallonne d'excellence en matière de poules pondeuses

Accès au Dossier n° 908 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/10/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2018)

Négociation d’accords de libre-échange par l’Union européenne

Accès au Dossier n° 890 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/09/2017) à «Proposition de résolution renvoyée à l'arriéré de la commission» (06/02/2018)

Les missions de police environnementale exercées par l'unité de répression des pollutions en Région wallonne Audition de Messieurs Renaux, Stassart et Libert, Premier Auditeur-Réviseur et Auditeurs adjoints à la Cour des comptes

Accès au Dossier n° 914 (2017-2018) 1 comprenant 11 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (11/07/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (09/10/2017)

Erection de l’Agence wallonne du Patrimoine en service administratif à comptabilité autonome et dissolution de l’Institut du Patrimoine wallon 

Accès au Dossier n° 860 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2017) à «Décret érigeant l'Agence wallonne du Patrimoine en service administratif à comptabilité autonome et portant dissolution de l'Institut du Patrimoine wallon»

Rapport d'information du Sénat sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques - Rapport et recommandations Audition de Monsieur Henry, Mesdames Morreale et Waroux, Sénateurs

Accès au Dossier n° 843 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (16/06/2017) à «Discussion générale : Mme Dock s'en réfère à son rapport écrit» (28/06/2017)

Implémentation d'une politique tarifaire sociale active à destination des jeunes usagers du TEC

Accès au Dossier n° 818 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/03/2018)

Interdiction des perturbateurs endocriniens

Accès au Dossier n° 820 (2016-2017) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (23/05/2018)

Proposition de résolution visant à définir des recommandations dans le cadre de l'affaire de détournement à l'Office wallon des déchets (OWD) et à améliorer la coopération entre services au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3), déposée par Messieurs Fourny et Collignon (Doc. 469 (2015-2016) N° 1 à 17) adoptée le 25 mai 2016 par le Parlement - Recommandations

Accès au Dossier n° 810 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme De Bue comme rapporteuse» (29/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (29/05/2017)

Assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), et abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE

Accès au Dossier n° 799 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (15/05/2017) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), et abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE»

Dialogue interparlementaire sur le climat

Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Réunion au sein du Parlement flamand, présidée par M. Peumans, Président. Accueil» (11/05/2017) à «Réunion au sein de la Chambre des Représentant, sous la présidence de M. Wollants, Président de la Commission spéciale "Climat et Développement durable". Echange de vues» (10/07/2018)

Projet "Zéro phyto - un projet qui tient la route ?" Exposé de Monsieur Decock, Madame Bedoret, Messieurs Pirard et De Proft, représentants habilités de la Fédération wallonne de l'agriculture (FWA)

Accès au Dossier n° 793 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Commission conjointe de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports et de la Commission de l'agriculture et du tourisme. - Désignation de Mmes waroux et Brogniez comme rapporteuses» (04/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports et de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (04/05/2017)

28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 784 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (27/04/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/05/2017)

Modification des articles 3, 15 et 16 et insertion d'un article 45ter dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

Accès au Dossier n° 781 (2016-2017) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de décret» (19/04/2017) à «Décret modifiant les articles 3, 15 et 16 et insérant un article 45ter dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux»

Modification de l'article D.IV.9. du Code du Développement territorial

Accès au Dossier n° 778 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (13/04/2017) à «Discussion générale (suite). Proposition d'organiser des auditions» (26/10/2017)

Alternatives à l'expérimentation animale

Accès au Dossier n° 780 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/04/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (11/10/2017)

Mise en place d'une campagne de sensibilisation liée aux dangers de l'utilisation des pesticides et instauration d'une obligation de reprise des emballages contenant ou ayant contenu des pesticides

Accès au Dossier n° 777 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/04/2017) à «La commission a décidé de solliciter l'avis écrit de la COPIDEC, de Fost Plus et de Phytofar» (07/05/2018)

Lutte contre la prolifération des chats errants

Accès au Dossier n° 764 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2017) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (15/05/2017)

Le Plan commerce Audition de : - Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique ; - Monsieur Calonger, Président de l'Association du management de centre-ville (AMCV) ; - Monsieur Vandendorpe, Inspecteur général à la Direction des implantations commerciales au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche (DGO6) ; - Monsieur Lesceux, conseiller à l'Union des classes moyennes (UCM) ; - Monsieur Wambersie, Secrétaire général du Syndicat neutre pour indépendants (SNI) ; - Monsieur Vasseur, Président de l'association des commerçants liégeois ; - Madame Kinet, consultant et Project Manager du business booster "cat2lion"; - Monsieur Flagothier, conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Devillet, Directeur du Service d'Etude en Géographie Economique Fondamentale et Appliquée (SEGEFA) ; - Monsieur Bianchet, chercheur qualifié LEPUR-ULg, pour la Conférence Permanente du Développement Territorial (CPDT) ; - Mesdames Lambert et Raimond, conseillère et experte à l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation (AEI)

Accès au Dossier n° 782 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Désignation de M. Destrebecq comme rapporteur» (07/03/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (18/04/2017)

Promotion d'une consommation écoresponsable en Wallonie

Accès au Dossier n° 758 (2016-2017) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/03/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (12/06/2017)

Modification de l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial

Accès au Dossier n° 740 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (07/02/2017) à «Avis du Conseil d'Etat» (29/12/2017)

Modification de l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial

Accès au Dossier n° 739 (2016-2017) 1 comprenant 78 document(s) : de «Proposition de décret» (07/02/2017) à «Décret modifiant l’article D.IV.99 et le Livre VII du Code du Développement territorial en vue d’y insérer un article D.VII.1bis instaurant une présomption de conformité urbanistique pour certaines infractions»

Dissolution de l'Office wallon des déchets et modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, du décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons, du Livre Ier du Code de l'Environnement et du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes

Accès au Dossier n° 705 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2016) à «Décret portant dissolution de l’Office wallon des déchets et modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, le décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d’intérêt public wallons, le Livre Ier du Code de l’Environnement et le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes»

Modification du décret du 28 novembre 2013 portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé : A.E.I., dispositions diverses et abrogation de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public

Accès au Dossier n° 704 (2016-2017) 1 comprenant 47 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2016) à «Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé : A.E.I., portant des dispositions diverses et abrogeant la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public »

Deuxième stratégie wallonne de Développement Durable Audition de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Accès au Dossier n° 702 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Waroux et de M. Lecerf comme rapporteurs» (19/12/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (19/12/2016)

Définition d'une stratégie de promotion de l'eau de distribution

Accès au Dossier n° 691 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/12/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (08/03/2017)

Modification des Livres Ier et II du Code de l'Environnement

Accès au Dossier n° 685 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (05/12/2016) à «Décret modifiant les Livres Ier et II du Code de l’Environnement»

Développement d'une politique ambitieuse en matière de qualité de l'air en Wallonie

Accès au Dossier n° 673 (2016-2017) 1 comprenant 47 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (31/05/2017)

Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 668 (2016-2017) 1 comprenant 47 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»

Mesures diverses liées au budget

Accès au Dossier n° 667 (2016-2017) 1 comprenant 93 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget»

Assentiment à l'accord de Paris, adopté à Paris, le 12 décembre 2015

Accès au Dossier n° 666 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment à l'accord de Paris, adopté à Paris, le 12 décembre 2015 »

Débat sur la politique climatique

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (09/11/2016) à «Débat en application de l'article 70 du règlement (Suite) » (09/11/2016)

Pétition concernant la société Renogen Audition de : - de Monsieur Müller, pétitionnaire ; - de Monsieur Wiesemes deuxième échevin à la Commune d'Amel ; - de Monsieur Lesaffer, exploitant de la société Renogen ; - de Madame Petitjean, Directrice de la Direction des Permis et Autorisations (DPA) de Liège et de M. Nemry, Inspecteur général f.f. du Département de la Police et des Contrôles (DPC) de la Direction Générale Opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (DGO3) ; - de Monsieur Maquinay, Responsable de la Direction de la surveillance de l'environnement à l'Institut Scientifique de Service Public (ISSeP) ; - de Madame Vercruysse, représentante habilitée de l'Agence Wallonne de l'Air et du Climat (AWAC)

Accès au Dossier n° 701 (2016-2017) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de M. Stoffels comme rapporteur» (07/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (19/12/2016)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier n° 627 (2016-2017) 1 comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Accès au Dossier n° 620 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Lenzini en qualité de rapporteur» (19/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (20/10/2016)

La promotion de l'"or bleu wallon"

Accès au Dossier n° 605 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017)

Interdiction de l'abattage sans étourdissement en Wallonie

Accès au Dossier n° 604 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (13/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/05/2017)

Le suivi des accords climatiques

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Audition de Mme Rigot, Chargée de recherche au Centre national de coopération au développement (CNCD-11.11.11) et de M. Van Nuffel, porte-parole de la Coalition Climat» (14/07/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (14/07/2016)

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 111 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»

Débat sur le contrôle des émissions polluantes des voitures diesel

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (08/06/2016) à «Répliques» (08/06/2016)

Lutte contre les difficultés rencontrées par les commerçants lors de travaux sur la voie publique

Accès au Dossier n° 506 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (02/04/2019)

Modification du Code de l'Environnement, du Code de l'Eau et de divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnement

Accès au Dossier n° 484 (2015-2016) 1 comprenant 68 document(s) : de «Projet de décret» (10/05/2016) à «Décret modifiant le Code de l'Environnement, le Code de l'Eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnement »

Définition de recommandations dans le cadre de l'affaire de détournement à l'Office wallon des déchets (OWD) et amélioration de la coopération entre services au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3)

Accès au Dossier n° 469 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «MM. Lecerf et Dermagne sont désignés comme rapporteurs» (29/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (25/05/2016)

Assentiment à l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Accès au Dossier n° 412 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (22/02/2016) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses» (13/04/2016)

La gestion des effluents d'élevage et des déchets agricoles Audition de Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, et de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Accès au Dossier n° 390 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et des Transports et de la Commission de l'Agriculture et du Tourisme. Audition de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région et de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal» (25/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports et de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (04/07/2016)

Etude publiée par Greenpeace intitulée "L'investissement nécessaire" Audition de Madame Boulet, Experte en énergie renouvelable au sein de Greenpeace

Accès au Dossier n° 399 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Defrang-Firket comme rapporteuse» (14/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (14/01/2016)

Prise en compte facultative des coûts liés au service de collecte des encombrants par les ressourceries dans le calcul du coût-vérité

Accès au Dossier n° 371 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2016) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (15/02/2016)

Modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en vue de déclarer les secteurs publics issus du domaine de l'eau comme étant des services d'intérêt économique général

Accès au Dossier n° 369 (2015-2016) 1 comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2015) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en vue de déclarer les secteurs publics issus du domaine de l'eau comme étant des services d'intérêt économique général» (22/03/2016)

Renonciation de la Wallonie aux investissements dans les combustibles fossiles

Accès au Dossier n° 356 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/04/2016)

Débat sur les négociations sur le climat

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (18/11/2015) à «Débat (suite) : répliques + organisation des travaux» (18/11/2015)

Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports par Madame Moucheron

Accès au Dossier n° 345 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de Mme Moucheron comme rapporteuse» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (16/11/2015)

Accélération et facilité d'accès direct des notaires aux informations contenues dans le certificat d'urbanisme n° 1

Accès au Dossier n° 337 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Accès au Dossier n° 332 (2015-2016) 1 comprenant 182 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)

Abrogation du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial

Accès au Dossier n° 307 (2015-2016) 1 comprenant 850 document(s) : de «Projet de décret» (09/10/2015) à «Décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial »

Pétition pour l'application stricte du principe de précaution en ce qui concerne les effets néfastes de l'utilisation de micro-ondes modulés par impulsions sur la santé de la population. Audition : - de Madame Duchâteau, primo-signataire de la pétition ; - de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal ; - de Monsieur Pirard, Responsable de la Cellule "Champs électromagnétiques" de la Direction des risques chroniques de l'Institut scientifique de service public en Région wallonne (ISSeP) ; - de Monsieur Poty, expert dans le domaine des technologies de télécommunication de l'Agence du Numérique ; - du Docteur Vanderstraeten, expert du Conseil supérieur et de la Santé - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports par Monsieur Dermagne

Accès au Dossier n° 355 (2015-2016) 1 comprenant 30 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (28/09/2015) à «Conclusions adoptées en séance plénière» (13/01/2016)

Insertion d'un chapitre VI dans le Titre Ier du Livre IV et modification du chapitre Ier dans le Titre Ier du Livre VII du décret de la Région wallonne du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial

Accès au Dossier n° 289 (2014-2015) 1 comprenant 132 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)

Définition d'une stratégie d'interdiction des pesticides aux néonicotinoïdes en Wallonie

Accès au Dossier n° 256 (2014-2015) 1 comprenant 64 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2017)

Rapports d'activités 2013 et 2014 de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC) Audition de Monsieur Calozet, Président de la CRAEC

Accès au Dossier n° 241 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Moucheron comme rapporteuse» (15/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (15/06/2015)

Rapport d'activité de la Commission consultative de l'eau pour l'année 2014 Audition de Mesdames Cors et Neven, Vice-Présidentes, de la Commission consultative de l'eau

Accès au Dossier n° 240 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Maroy comme rapporteur» (15/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (15/06/2015)

Les aéroports régionaux et les enjeux en termes d'emploi et de développement économique Audition de : - Messieurs Partoune et Happart, Directeur général et Président du Conseil d'administration de Liege Airport S.A ; - Messieurs Lévêque et Cloquet, Président et CEO de Brussels South Charleroi Airport S.A. ; - Messieurs Etienne, Vuylsteke et Madame Leburton, Président du Conseil d'administration, Président du Comité exécutif et Directrice générale de la Société Wallonne des Aéroports S.A. (SOWAER)

Accès au Dossier n° 228 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de Mme Géradon et de M. Tzanetatos comme rapporteurs» (01/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (01/06/2015)

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au Dossier n° 215 (2014-2015) 1 comprenant 125 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»

Mise en œuvre, conformément à l'article 139 de la Constitution, du transfert des compétences à la Communauté germanophone

Accès au Dossier n° 206 (2014-2015) 1 comprenant 73 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2015) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (19/10/2016)

La politique climatique Débat sur l'intervention en séance plénière de Monsieur Van Ypersele, professeur ordinaire de climatologie et de sciences de l'environnement à l'UCL

Accès au Dossier n° 202 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Defrang-Firket comme rapporteuse» (07/05/2015) à «Rapport : annexes» (07/05/2015)

Débat sur les objectifs de la réforme du Code du développement territorial

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (04/02/2015) à «Répliques» (04/02/2015)

Elaboration d'un pacte énergétique national pour la transition énergétique

Accès au Dossier n° 129 (2014-2015) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (23/09/2015)

Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue d'interdire l'abattage rituel des animaux sans étourdissement préalable

Accès au Dossier n° 110 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (19/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/05/2017)

Rapport d'activité de la Commission des Déchets pour l'année 2013 Audition de Madame Nachtergaele, Présidente de la Commission des Déchets

Accès au Dossier n° 100 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Lecerf comme rapporteur» (05/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/01/2015)

Rapport d'activité du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable (CWEDD) pour l'année 2013 Audition de Messieurs Guillitte et Rouxhet, Président et Secrétaire du CWEDD

Accès au Dossier n° 99 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Maroy comme rapporteur» (05/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/01/2015)

Rapport d'activités 2012-2013 de la Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques – DGO2 Audition de Monsieur Loyaerts, Directeur général de la DGO2

Accès au Dossier n° 97 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme De Bue comme rapporteuse» (05/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/01/2015)

Modification du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial en vue d'instaurer la dématérialisation des dossiers de demandes de permis d'urbanisme et la mise en place d'une traçabilité informatisée des dossiers d'urbanisme

Accès au Dossier n° 92 (2014-2015) 1 comprenant 130 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)

Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d'interdire la détention d'animaux à des fins exclusives ou principales de production de fourrure

Accès au Dossier n° 89 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2014) à «Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d'interdire la détention d'animaux à des fins exclusives ou principales de production de fourrure»

Reconnaissance de l'Etat palestinien par la Belgique

Accès au Dossier n° 88 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/12/2014) à «Rejet de la proposition de résolution » (11/12/2014)

Projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis

Accès au Dossier n° 150 (2014-2015) 1 comprenant 62 document(s) : de «Allocution de M. André Antoine, Président du Parlement wallon» (27/11/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015)

Débat sur les transports en commun

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (26/11/2014) à «Répliques» (26/11/2014)

Reconnaissance officielle de l'État de Palestine par la Belgique et par l'Union européenne

Accès au Dossier n° 74 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2014)

Reconnaissance par la Belgique de l'État de Palestine aux côtés de l'État d'Israël

Accès au Dossier n° 70 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2014) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 11 décembre 2014» (11/12/2014)

Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC

Accès au Dossier n° 67 (2014-2015) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/2014) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC»

20 propositions pour la législature 2014-2019 du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable (CWEDD) Audition de : - Monsieur Guillite, Président du CWEDD; - Monsieur Puts, Vice-Président du CWEDD et Président de la Section "Evaluation des incidences sur l'environnement"; - Monsieur Decock, Vice-Président du CWEDD et Président de la Section "Planification"

Accès au Dossier n° 45 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Pierre-Yves Dermagne comme rapporteur» (20/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (20/10/2014)

Débat sur l'empreinte écologique de la Belgique

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (08/10/2014) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (08/10/2014)