Le Parlement de Wallonie

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Permis d'urbanisme Accès au Dossier n° 112 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014)
Abrogation des articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie et formant le Code du développement territorial Accès au Dossier n° 942 (2013-2014) 1 comprenant 502 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement Territorial»
"Climat" Accès au Dossier n° 943 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2014) à «Décret "Climat"»
Les réunions d'information données dans le cadre de l'enquête publique sur le schéma de développement de l'espace régional (SDER) Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question orale» (10/12/2013) à «Echange de vues » (10/12/2013)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier n° 4 - V bcd (2013-2014) 1 comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier n° 4 - V a (2013-2014) 1 comprenant 77 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier n° 5 - IX bcd (2013-2014) 1 comprenant 97 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier n° 5 - VII a (2013-2014) 1 comprenant 60 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Modification de divers décrets notamment en ce qui concerne les émissions industrielles Accès au Dossier n° 864 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (25/09/2013) à «Décret modifiant divers décrets notamment en ce qui concerne les émissions industrielles»
Evaluation des normes de prise en charge des élèves transportés : rapport final Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (24/09/2013) à «Echange de vues» (24/09/2013)
Abrogation de l'alinéa 2 du paragraphe 3 de l'article 172 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie Accès au Dossier n° 855 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (05/09/2013) à «Décret abrogeant l'alinéa 2 du paragraphe 3 de l'article 172 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie»
L'amélioration de la situation des résidents domiciliés dans des équipements situés actuellement en zone d'habitat permanent Accès au Dossier n° 854 (2012-2013) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/09/2013) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2014)
L'installation d'éoliennes le long des autoroutes Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (12/06/2013) à «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (12/06/2013)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier n° 5 - VIII bcd (2012-2013) 1 comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013)
Commmunication Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Présentation du site Internet "Géoportail" de la Région wallonne» (11/06/2013) à «Présentation de M. Mattern, géomaticien et responsable du Géoportail13726» (11/06/2013)
Instauration d'un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modification du Livre Ier du Code de l'environnement, du Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau, de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture Accès au Dossier n° 824 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2013) à «Décret instaurant un cadre pour parvenir à l'utilisation des pesticides compatibles avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture»
Projet de Code du développement territorial Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du réglement» (30/04/2013) à «Débat en application de l'article 62 du réglement» (30/04/2013)
Le projet de cadre de référence éolien Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013)
Présentation du Plan pluriannuel d'investissements (PPI) 2013-2025 du Groupe SNCB Audition de : - Monsieur Haek, Administrateur-délégué de SNCB Holding ; - Monsieur Lallemand, Administrateur-délégué d'INFRABEL ; - Monsieur Descheemaecker, Administrateur-délégué de la SNCB Accès au Dossier n° 761 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Audition de M. Haek, Administrateur-délégué de SNCB Holding» (05/03/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (05/03/2013)
La sidérurgie liégeoise Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement Dépôt d'une motion» (30/01/2013) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement Dépôt d'une motion» (30/01/2013)
Lutte contre la pollution lumineuse Accès au Dossier n° 743 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/2013) à «Discussion générale» (22/10/2013)
Les projets de la SNCB en Wallonie Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (16/01/2013) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (16/01/2013)
Amélioration de la situation des résidents permanents dans les zones non dévolues à la résidence Accès au Dossier n° 731 (2012-2013) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/01/2013) à «Rejet de la propositon de résolution» (15/05/2013)
La pérennisation et le développement des lignes ferroviaires 42 et 43 Accès au Dossier n° 726 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2012) à «Discussion générale» (29/01/2013)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier n° 4 - IV bcd (2012-2013) 1 comprenant 119 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier n° 5 - VII bcd (2012-2013) 1 comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Dynamique Horizon 2022 Accès au Dossier n° 698 (2012-2013) 1 comprenant 7 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des relations internationales et des questions européennes, des affaires générales et du règlement, de l'informatique, du contrôle des communications des membres du gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles : Désignation de rapporteurs pour chaque commission » (08/11/2012) à «Débat» (05/12/2012)
Dispositions diverses en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne Accès au Dossier n° 674 (2012-2013) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (23/10/2012) à «Décret portant des dispositions diverses en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne»
L’éolien Audition : - de Messieurs Ghigny et Wathelet, Président et Conseiller adjoint de la Direction de Promotion des énergies renouvelables de la Commission wallonne de régulation pour l’énergie (CWaPE) ; - de Madame Duquesne, Conseillère à la Cellule Energie de l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - du Major Breveté d’Etat-major Bouchez et du Major d’Aviation Breveté d’Etat-major Van Heuverswyn du Ministère de la Défense ; - de Monsieur d’Oultremont et de Madame Paye, membre du Comité scientifique et Secrétaire générale de Vent de Raison ; - de Monsieur Al Bitar, Conseiller éolien auprès de la Fédération des producteurs d’énergie renouvelable (EDORA) ; - de Monsieur Claessens, chargé de projet à l’Association pour la promotion des énergies renouvelables (APERe) ; - de Monsieur Woitrin, Directeur du fonctionnement technique du marché de l’électricité et du marché du gaz de la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) ; - de Monsieur de Schaetzen, Administrateur délégué d’Eneco Wind Belgique; - de Madame Warnant, chargée de mission Energie à la Fédération Inter-Environnement Wallonie (IEW) ; - de Madame Vandenborre et de Monsieur Dunon, Chief Corporate Officer et Head of Grid Development à Elia. Accès au Dossier n° 665 (2012-2013) 1 comprenant 22 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (04/10/2012) à «Echange de vues» (04/10/2012)
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en vue de favoriser la distribution des invendus consommables aux associations d'aide alimentaire Accès au Dossier n° 641 (2011-2012) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (09/07/2012) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en vue de favoriser la distribution des invendus alimentaires consommables aux associations d'aide alimentaire»
Promotion de l'implantation de toitures végétales Accès au Dossier n° 639 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/07/2012)
Ratification du permis unique délivré le 30 mai 2012 par arrêté ministériel à la S.A. SNCB Holding pour la démolition de la gare existante, la construction et l'exploitation de la nouvelle gare multimodale de Mons Accès au Dossier n° 615 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2012) à «Décret ratifiant le permis unique délivré le 30 mai 2012 par arrêté ministériel à la S.A. SNCB Holding pour la démolition de la gare existante, la construction et l'exploitation de la nouvelle gare multimodale de Mons»
Le plan d'investissement 2013-2025 de la SNCB Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (09/05/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (09/05/2012)
Etude sur les activités des provinces wallonnes Audition de Monsieur Behrendt, Professeur de droit constitutionnel à l’Université de Liège Accès au Dossier n° 598 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Christian Behrendt, Professeur de droit constitutionnel à l'Université de Liège» (08/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme » (08/05/2012)
Présentation des résultats de l’étude « Branding » réalisée par le Bureau d’Etude McKinsey Audition de Monsieur Bughin, Directeur Ph.D. de McKinsey & Company Accès au Dossier n° 590 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales, de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles et de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (26/04/2012) à «Consultation du rapport McKinsey» (09/05/2012)
Zones de loisirs au plan de secteur touchées par le phénomène d'habitat permanent Accès au Dossier n° 588 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (26/04/2012) à «Rejet de la proposition de décret» (20/06/2012)
Constats dégagés et validés par le Comité dʼaccompagnement lors du bilan intermédiaire de lʼévaluation du CWATUPE Audition de : - Monsieur Hanin, Directeur du Centre dʼétudes en aménagement du territoire (CREAT) et Professeur à lʼUCL ; - Monsieur Delnoy, Associé Cabinet dʼavocats Bours & Associés et Professeur à lʼULg ; - Monsieur Dethier, Directeur général de la S.A. Perspective Consulting. Accès au Dossier n° 577 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Organisation des travaux» (27/03/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (27/03/2012)
Présentation du diagnostic du SDER et des scenarii Destrée Audition de : - Monsieur Teller, Responsable académique CPDT, Chargé de cours à l'Université de Liège, Directeur scientifique du LEMA et Membre du Lepur; - de Madame Godart, Responsable académique CPDT, Docteur en Sciences Botaniques à l'Université libre de Bruxelles et Responsable d'Unité I.G.E.A.T.; - de Monsieur Hanin, Responsable académique CDPT, Professeur d'urbanisme et d'aménagement du territoire à l'Université catholique de Louvain et Directeur du CREAT.; - de Monsieur Van Cutsem, Directeur de recherche, co-Responsable du Pôle Prospective de lʼInstitut Destrée. Accès au Dossier n° 578 (2011-2012) 1 comprenant 9 document(s) : de «Exposé introductif de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (13/03/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (27/03/2012)
Rapport dʼactivité 2010 de la commission dʼavis sur les recours en matière dʼurbanisme Audition de Madame Tilman, Secrétaire de la CAR Accès au Dossier n° 536 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Charlotte Tilman, Secrétaire de la CAR» (28/02/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (28/02/2012)
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne Accès au Dossier n° 526 (2011-2012) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2012) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne»
Rapport d'activités de la Commission d'agrément des auteurs de projets (CAAP) visée à l'article 281 du CWATUPE Audition de Madame Tilman, Secrétaire de la CAAP Accès au Dossier n° 522 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Charlotte Tilman, Secrétaire de la CAAP » (10/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (10/01/2012)
16e rapport annuel (01.10.2010 au 30.09.2011) adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonne Accès au Dossier n° 509 (2011-2012) 1 comprenant 20 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonne » (03/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (28/02/2012)
Identification des thèmes de travail avec les commissions du Parlement flamand et du Parlement de Bruxelles-Capitale Accès au Dossier comprenant 14 document(s) : de «Echange de vues» (12/12/2011) à «Examen de l'arriéré» (25/01/2012)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier n° 5 - V bcd (2011-2012) 1 comprenant 48 document(s) : de «Exposé général» (02/12/2011) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Modification de l'article 112 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE) concernant la règle du comblement Accès au Dossier n° 506 (2011-2012) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (23/04/2014)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier n° 4 - III a (2011-2012) 1 comprenant 43 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier n° 4 - III bcd (2011-2012) 1 comprenant 107 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Présentation de l'étude TRITEL sur le rail wallon Audition de Monsieur Nicaise, chef de projet de l'étude « rail » au Bureau d'études TRITEL Accès au Dossier n° 487 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (15/11/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (15/11/2011)
Rapports d'activités 2009 et 2010 de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC) - Audition de Monsieur Michel Calozet, Président de la CRAEC Accès au Dossier n° 485 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Michel Calozet, Président de la CRAEC» (15/11/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (15/11/2011)
Soutien à la position belge dans le cadre du prolongement du Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) Accès au Dossier n° 469 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (27/05/2013)
Modification de divers décrets concernant les compétences de la Wallonie Accès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 109 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie»
Aménagement d'un local vélo dans les immeubles à logements multiples Accès au Dossier n° 445 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (15/12/2011)
La réglementation de l'implantation des écrans LED Accès au Dossier n° 428 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/07/2011) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/01/2013)
La SNCB Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement Fait personnel» (29/06/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règlement Fait personnel» (29/06/2011)
Auditions dans le cadre de la candidature de la Ville de Liège à l'organisation de l'Exposition internationale de 2017 Accès au Dossier n° 451 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Willy Demeyer, Bourgmestre de la Ville de Liège Audition de M. Christophe Peterkenne, Président du Comité de gestion de la SCRL Liège Expo 2017» (28/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (15/09/2011)
Modification de l'article 84 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPe) visant à introduire la notion "d'habitations légères de loisirs" Accès au Dossier n° 404 (2010-2011) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (17/06/2011)
Rapports relatifs à l'exécution des obligations de reprise de certains déchets (2008-2009) Accès au Dossier n° 427 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Claude Delbeuck, Directeur général de la Direction générale opérationnelle DG03 - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement» (14/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (07/07/2011)
Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région wallonne pour l'année 2010 Accès au Dossier n° 4 - III e (2010-2011) 1 comprenant 32 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 - 1re partie» (31/05/2011) à «Confiance au rapporteur» (28/06/2011)
L'énergie éolienne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/04/2011) à «Débat - Répliques» (06/04/2011)
Rapport annuel 2009 de l'Institut scientifique de service public Accès au Dossier n° 395 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Marcel Lambert, Directeur de l'ISSeP» (05/04/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (27/05/2011)
Instauration d'une consigne pour les canettes Accès au Dossier n° 374 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/04/2011) à «Discussion générale» (14/06/2011)
Rapport d'activités 2009 de l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC) Accès au Dossier n° 379 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de Mme Annick Fourneaux, Présidente a.i. de l'organe de direction de l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC)» (22/03/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (04/04/2011)
Rapport d'activités 2009 de la s.a. Aquawal Accès au Dossier n° 363 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Cédric Prevedello, Conseiller scientifique AquaWal» (01/03/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (10/03/2011)
Quinzième rapport annuel (01.10.2009 au 30.09.2010) Accès au Dossier n° 321 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par M. Bovesse, Médiateur de la Région wallonne » (03/02/2011) à «Approbation du rapport par les membres de la commission» (01/03/2011)
Rapport d'activités 2009 de la Direction générale opérationnelle de la mobilité et des voies hydrauliques (DG02) Accès au Dossier n° 364 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Examen relatif aux compétences de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité - Echange de vues» (01/02/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (16/03/2011)
Instauration d'une prime régionale pour l'achat d'un vélo à assistance électrique Accès au Dossier n° 305 (2010-2011) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (06/12/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (23/03/2011)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier n° 4 - II bcd (2010-2011) 1 comprenant 96 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Modification du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général (DAR) Accès au Dossier n° 303 (2010-2011) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (30/11/2010) à «Décret modifiant le décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général»
Les inondations des 13 et 14 novembre 2010 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (24/11/2010) à «Débat en application de l'article 62 du règlement - Répliques» (24/11/2010)
Organisation des travaux Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Fixation du calendrier de la deuxième série d'auditions sur les lignes transfrontalières» (23/11/2010) à «Fixation du calendrier de la deuxième série d'auditions sur les lignes transfrontalières» (23/11/2010)
La généralisation des délais de rigueur dans les procédures d'urbanisme et d'aménagement du territoire Accès au Dossier n° 275 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014)
Réduction des délais en matière de permis d'urbanisme Accès au Dossier n° 266 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014)
Modification du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général (DAR) Accès au Dossier n° 271 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (19/01/2011)
Modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique en vue d'étendre la portée de l'obligation d'entretien et de contrôle des installations de chauffage ou de production d'eau chaude en Région wallonne Accès au Dossier n° 260 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (18/05/2011)
Soutien au développement du Trilogiport Accès au Dossier n° 246 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/10/2010) à «Discussion générale» (21/03/2011)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier n° 5 - II bcd (2009-2010) 1 comprenant 76 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité Accès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 107 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie, abrogeant la décision-cadre 2004/68/JAI Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la prévention de la traite des êtres humains et de la lutte contre ce phénomène, ainsi que la protection des victimes, abrogeant la décision-cadre 2002/629/JAI Accès au Dossier n° 190 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Examen de la première proposition de directive» (19/05/2010) à «Adoption des deux propositions d'avis» (02/06/2010)
Evaluation du CWATUPE Accès au Dossier comprenant 68 document(s) : de «Exposé de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (18/05/2010) à «Echange de vues» (14/07/2011)
Mise en oeuvre du tronçon autoroutier manquant à l'est de l'agglomération liégeoise et reliant Cerexhe-Heuseux à Beaufays (CHB) Accès au Dossier n° 176 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/07/2010)
La réactivation de la ligne ferroviaire franco-belge Mons-Quiévrain-Valenciennes et plus particulièrement le tronçon Quiévrain-Blanc Misseron Accès au Dossier n° 174 (2009-2010) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/04/2010) à «Echange de vues Intervention de M. Joffrin, Président du Conseil syndical interrégional (CSIR)» (05/04/2011)
Quatorzième rapport annuel (01.10.2008 au 30.09.2009) Accès au Dossier n° 120 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur » (21/01/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Energie, du Logement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique» (23/03/2010)
Modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant des dispositions diverses en matière de politique de l'eau Accès au Dossier n° 129 (2009-2010) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2009) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant des dispositions diverses en matière de politique de l'eau»
Livre blanc du Comité des Régions sur la gouvernance à multiniveaux Accès au Dossier n° 130 (2009-2010) 1 comprenant 8 document(s) : de «Examen et organisation des travaux du Comité d'avis» (26/11/2009) à «Adoption par assentiment du projet d'avis» (06/01/2010)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier n° 5 - I bcd (2009-2010) 1 comprenant 73 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier n° 4 - I bcd (2009-2010) 1 comprenant 89 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
Projection du clip The big ask again (avec le concours d'Inter Environnement Wallonie) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Présentation du clip par M. Schoune» (10/11/2009) à «Débat sur les enjeux du Sommet de Copenhague de décembre 2009» (10/11/2009)
Protection des personnes des effets néfastes du radon dans les habitations et modification du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en son article 136 Accès au Dossier n° 105 (2009-2010) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (30/10/2009) à «Retrait de la proposition de décret par son auteur» (28/03/2014)
Modification de l'article 30bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie Accès au Dossier n° 84 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (07/10/2009) à «Retrait de la proposition de décret» (18/02/2014)
Etablissement d'une stratégie régionale d'implantation d'éoliennes en Région wallonne Accès au Dossier n° 80 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (09/03/2010)
L'avenir du tronçon ferroviaire Dinant-Givet Accès au Dossier n° 68 (se2009) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/09/2009) à «Echange de vues Intervention de M. Joffrin, Président du Conseil syndical interrégional (CSIR)» (05/04/2011)
Modification de l'article 337 du CWATUPe Accès au Dossier n° 55 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (09/04/2014)