Le Parlement de Wallonie

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Demande de portage de la sidérurgie intégrée liégeoise par les pouvoirs publics wallons Accès au Dossier n° 805 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2013) à «Discussion générale» (24/09/2013)
Suite à donner, dans le cadre des compétences de la Région wallonne, à la résolution du Sénat visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat belge dans la persécution des Juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale Accès au Dossier n° 776 (2012-2013) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (29/05/2013)
Respect de la liberté de la presse en Turquie Accès au Dossier n° 656 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/07/2012) à «Justification d'abstention» (17/10/2012)
La constitution d'une commission spéciale chargée d'étudier la rationalisation des outils financiers publics wallons et la mise sur pied d'une banque publique wallonne Accès au Dossier n° 640 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/07/2012) à «Envoi en Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (18/07/2012)
La recherche de l'unification des gestionnaires de réseau de distribution (GRD) d'électricité et de gaz en Wallonie Accès au Dossier n° 527 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/01/2012) à «Envoi en commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (08/02/2012)
L'utilisation de la dénomination "Wallonie" en lieu et place de "Région wallonne" dans l'usage et les communications du Parlement wallon Accès au Dossier n° 425 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/07/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (26/10/2011)
Prolongation du Médiateur dans sa fonction Accès au Dossier n° 320 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/12/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2010)
Suite à l'arraisonnement par la marine israélienne d'une flotille transportant de l'aide humanitaire à destination de la bande de Gaza Accès au Dossier n° 199 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/06/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2010)
Création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 162 (2009-2010) 1 comprenant 64 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/03/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (05/05/2010)
Report de la nomination du Médiateur de la Région wallonne et assurance de la continuité de la fonction Accès au Dossier n° 146 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2010) à «Adoption de la proposition de résolution» (03/02/2010)
Demande de la mise en place d'une Commission de suivi de la mise en oeuvre sur le territoire wallon de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur Accès au Dossier n° 138 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/01/2010) à «Retirée par ses auteurs en date du 16 octobre 2012» (16/10/2012)
La libéralisation des services postaux Accès au Dossier n° 83 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/10/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (25/11/2009)
La charte associative Accès au Dossier n° 1009 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)
Devoir de mémoire, défense de la démocratie et de la citoyenneté et lutte contre les extrémismes Accès au Dossier n° 992 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)
Réglementation des modalités d'affichage sur les panneaux électoraux Accès au Dossier n° 985 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/03/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2009)
Demande au Gouvernement de déposer un projet d'ajustement budgétaire et chargeant la Cour des comptes de réaliser un audit des finances wallonnes Accès au Dossier n° 939 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/03/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/04/2009)
Un plan européen ambitieux pour soutenir le redéploiement économique et dans ce cadre, la pérennité d'un pôle européen de l'acier Accès au Dossier n° 931 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/02/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)
La coopération humanitaire en faveur des populations civiles palestiniennes et israéliennes affectées par le conflit dans la bande de Gaza Accès au Dossier n° 918 (2008-2009) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/02/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (11/02/2009)
La lutte contre le cancer Accès au Dossier n° 912 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/01/2009) à «Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé» (28/01/2009)
Mise en place d'une stratégie de lutte contre la pollution de l'air par les particules fines Accès au Dossier n° 909 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2009) à «Envoi en Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (14/01/2009)
Adoption d'un moratoire dans le cadre de la délivrance des permis d'urbanisme relatifs aux antennes GSM Accès au Dossier n° 899 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/12/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (18/12/2008)
Un plan européen ambitieux pour soutenir le redéploiement économique et, dans ce cadre, la pérennité d'un pôle européen de l'acier Accès au Dossier n° 897 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution » (02/12/2008) à «Envoi en Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (17/12/2008)
L'envoi dans les plus brefs délais d'un commissaire spécial au Centre Hospitalier Régional de Huy afin d'appliquer la législation Accès au Dossier n° 881 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2008) à «Discussion générale» (10/02/2009)
Mission confiée à la Cour des comptes de réaliser un audit du Service public de l'emploi et de la Formation (Forem) Accès au Dossier n° 880 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (31/03/2009)
Les négociations institutionnelles Accès au Dossier n° 828 (2007-2008) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/07/2008) à «Adoption de la proposition de la résolution» (16/07/2008)
La définition des noyaux d'habitat en Région wallonne Accès au Dossier n° 807 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/06/2008) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (11/06/2008)
Un "Traité économique et social" et la mise en oeuvre de "coopérations renforcées" Accès au Dossier n° 786 (2007-2008) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution » (14/05/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/04/2009)
La situation chinoise et les jeux olympiques de Pékin Accès au Dossier n° 783 (2007-2008) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2008) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 29 mai 2008» (29/05/2008)
Respect de la législation sur les marchés publics aux contrats de services juridiques passés avec les avocats Accès au Dossier n° 744 (2007-2008) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/03/2008) à «Discussion générale» (22/04/2009)
Soutien au droit de vote des Belges à l'étranger aux élections régionales et communautaires Accès au Dossier n° 740 (2007-2008) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/03/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (05/03/2008)
Lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale en Région wallonne Accès au Dossier n° 728 (2007-2008) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/01/2008) à «Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé» (20/02/2008)
Les initiatives et les dispositions à prendre dans le cadre de la libéralisation totale des services de la Poste à l’horizon 2011 Accès au Dossier n° 717 (2007-2008) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/01/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (19/02/2008)
Un moratoire dans le dossier du projet de liaison autoroutière Cerexhe-Heuseux/Beaufays (A605) Accès au Dossier n° 686 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/12/2007) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (05/12/2007)
Interdiction d'exercer un mandat public par société interposée Accès au Dossier n° 685 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/12/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (14/10/2008)
La limitation du réchauffement de la planète à 2 degrés Celsius et la voie à suivre pour la conférence de Bali sur le changement climatique et au-delà Accès au Dossier n° 684 (2007-2008) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/11/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (19/02/2008)
Invitation officielle au S.S. le Dalaï Lama au Parlement wallon ainsi que devant les autres assemblées parlementaires belges Accès au Dossier n° 599 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/05/2007) à «Adoption de la proposition de résolution» (13/06/2007)
Soutien à une agriculture biologique exempte d'O.G.M. et de pesticides Accès au Dossier n° 562 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution » (28/02/2007) à «Exposé de M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement» (27/05/2008)
Contrat de gestion de la Société wallonne du logement Accès au Dossier n° 559 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/02/2007) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (07/03/2007)
Encouragement et soutien à l'action du Gouvernement wallon en faveur de la poursuite de la phase à chaud dans la sidérurgie liégeoise Accès au Dossier n° 550 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/02/2007) à «Envoi en Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation» (14/02/2007)
Recommandations de la Commission sur l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Accès au Dossier n° 519 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/12/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/02/2007)
Licenciement massif opéré par le groupe VW à Forest Accès au Dossier n° 491 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/11/2006) à «Organisation des travaux» (22/11/2006)
Instauration d'une commission parlementaire spéciale conjointe au Parlement de la Communauté française et au Parlement wallon, chargée d'enquêter sur l'acquisition d'un immeuble à Kinshasa, en vue d'y installer les services de la Communauté française et de la Région wallonne en République démocratique du Congo Accès au Dossier n° 488 (2006-2007) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2006) à «Composition de la Commission spéciale» (22/11/2006)
Demande au Gouvernement de diligenter une enquête administrative sur la façon dont les intercommunales et les organismes d'intérêt public procèdent à la passation de marché dans le cadre du contrôle révisoral des comptes Accès au Dossier n° 444 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/08/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (22/11/2006)
La présence de personnes sans papiers sur le territoire de la Région wallonne Accès au Dossier n° 421 (2005-2006) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2006) à «Justification d'abstention» (13/06/2007)
Instauration d'une commission d'enquête sur la gestion passée et présente des déchets en Région wallonne Accès au Dossier n° 405 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/06/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (19/07/2006)
Demande de l'audition sans délai des dirigeants de la Société de promotion du circuit de Spa-Francorchamps (S.P.C.S.F.) en séance publique de la Commission des Affaires générales du Parlement wallon Accès au Dossier n° 376 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2006) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (24/05/2006)
Demande d'initiative rapide du Gouvernement wallon concernant les délocalisations d'entreprises et la récupération des aides publiques régionales Accès au Dossier n° 366 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/05/2006) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (10/05/2006)
Encouragement à la multimodalité et facilitation de l'usage des transports publics par la création de la carte "hypermobil" Accès au Dossier n° 347 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/03/2006) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et( du Logement» (29/03/2006)
Sollicitation de la rédaction d'un rapport parlementaire sur la thématique du "devoir de mémoire, la citoyenneté et la lutte contre l'extrême droite" Accès au Dossier n° 329 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/02/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)
L'amélioration des performances environnementales sociales et éthiques des marchés publics Accès au Dossier n° 324 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/02/2006) à «Discussion générale» (23/05/2006)
Le vote en séance plénière du Parlement européen sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur, dite "proposition Bolkestein", prévu le 16 février 2006 Accès au Dossier n° 313 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/02/2006) à «Retrait de la proposition par l'un de ses auteurs» (23/05/2006)
Institution d'une Commission d'enquête parlementaire chargée d'établir la vérité des faits et les responsabilités dans le dossier du Grand Prix de Formule 1 Accès au Dossier n° 271 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/11/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (23/05/2006)
Rénovation et entretien de la pièce dédiée aux déportés belges au Mémorial du camp de concentration de Ravensbrück Accès au Dossier n° 265 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)
Assentiment donné par le Parlement wallon aux accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (U.E.B.L.) et différents Etats "concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements" Accès au Dossier n° 262 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/11/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs» (28/03/2006)
Déclaration de la Région wallonne "région sans O.G.M." et invitation au Gouvernement wallon de prendre toutes les mesures nécessaires pour interdire les cultures de plantes génétiquement modifiées et de faire pression sur la Commission européenne en ce sens Accès au Dossier n° 255 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/10/2005) à «Résolution sur l'organisation de la coexistence entre les cultures traditionnelles biologiques et OGM»
Mise en oeuvre d'un "plan Marshall de la gouvernance et des pratiques politiques" en Région wallonne Accès au Dossier n° 246 (2005-2006) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/10/2005) à «Proposition de résolution» (10/10/2005)
Mise sur pied d'une commission d'enquête parlementaire, concernant la situation des sociétés de logement social en Wallonie Accès au Dossier n° 216 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/10/2005)
Garantie d'un ancrage wallon au secteur de la presse écrite quotidienne et notamment le maintien et le développement d'un pôle d'édition et d'impression en province de Namur Accès au Dossier n° 141 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 14 mars 2006» (14/03/2006)
Les dates consacrées à la fin des Guerres mondiales, le devoir de mémoire et la défense de la démocratie Accès au Dossier n° 132 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/05/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)
Le maintien des services publics : la Région wallonne hors accord général sur le commerce des services Accès au Dossier n° 106 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/03/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, du Commerce extérieur et des Fonds européens» (17/06/2005)
Mise sur pied d’une commission spéciale parlementaire sur l’organisation, le fonctionnement et le financement en Wallonie des cultes reconnus et de la laïcité organisée Accès au Dossier n° 58 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/10/2004) à «Détermination de la méthodologie de travail pour l’examen de trois propositions » (22/03/2005)
Mise sur pied d’une sous-commission parlementaire sur la sécurité du territoire wallon Accès au Dossier n° 34 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2004) à «Dépôt» (22/09/2004)
L’avenir du secteur de l’armement, notamment de la F.N., au regard de la proposition de loi modifiant la loi relative à l’importation, à l’exportation et au transit d’armes et de munitions Accès au Dossier n° 433 (2002-2003) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/12/2002) à «Envoi en Commission de l’Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et du Tourisme» (04/12/2002)
Rédaction d’un rapport parlementaire sur "les fabriques d’églises et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus", ainsi que sur "les funérailles et les sépultures" Accès au Dossier n° 359 (2001-2002) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/05/2002) à «Discussion générale» (28/01/2004)