Le Parlement de Wallonie

87 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?

L'utilisation des standards ouverts dans l'Administration et les organismes d'intérêt public de la Région wallonne Accès au Dossier n° 987 (2008-2009) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2009) à «Discussion générale» (22/04/2009)
Dispositions relatives à la détermination d'un organe responsable de l'évaluation et de la conduite de la procédure en matière d'expropriations et d'acquisitions d'immeubles par la Région wallonne et ses institutions Accès au Dossier n° 968 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions relatives à la détermination d'un organe responsable de l'évaluation et de la conduite de la procédure en matière d'expropriations et d'acquisitions d'immeubles par la Région wallonne et ses institutions »
Ratification du permis d'urbanisme délivré pour la construction de la jonction Parc-Sud du Métro léger de Charleroi en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général Accès au Dossier n° 933 (2008-2009) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (26/02/2009) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 21 février 2013» (27/02/2013)
Création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques Accès au Dossier n° 690 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (11/12/2007) à «Décret portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques»
Modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 650 (2007-2008) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (03/10/2007) à «Décret portant modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne.»
La problématique du circuit automobile de Francorchamps Accès au Dossier n° 290 (2005-2006) 1 comprenant 31 document(s) : de «Exposé de M. Etienne, Président de la commission» (12/12/2005) à «Discussion générale» (23/12/2005)
Diverses modifications au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, et au Code des droits de succession Accès au Dossier n° 279 (2005-2006) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2005) à «Décret portant diverses modifications au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, et au Code des droits de succession»
Procédure d'examen de la problématique du circuit automobile de Francorchamps Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Discussion» (29/11/2005) à «Discussion» (29/11/2005)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Accès au Dossier n° 4 - II bcd (2005-2006) 1 comprenant 41 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2005) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier n° 5 - II bcd (2004-2005) 1 comprenant 37 document(s) : de «Exposé général» (21/06/2005) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.»
Assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004 Accès au Dossier n° 163 (2004-2005) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (07/06/2005) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004» (29/06/2005)
Assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004 Accès au Dossier n° 162 (2004-2005) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (07/06/2005) à «Décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004»
Les nanotechnologies Accès au Dossier n° 149 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2005) à «Discussion générale» (25/04/2006)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 145 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur visant à insérer un nouvel article 41bis» (20/05/2005) à «Discussion générale» (28/03/2006)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 127 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 28 bis)» (20/04/2005) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement telle qu'amendée» (08/02/2006)
Négociations de l'Accord général sur le commerce des services au sein de l'O.M.C. Accès au Dossier n° 111 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/2005) à «Adoption de la proposition de résolution» (29/06/2005)
Le maintien des services publics : la Région wallonne hors accord général sur le commerce des services Accès au Dossier n° 106 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/03/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, du Commerce extérieur et des Fonds européens» (17/06/2005)
Examen du rapport qualitatif et quantitatif des activités de la S.A. Sowalfin pour l'année 2003 Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Jean-Claude Marcourt, Ministre de l’Economie et de l’Emploi» (07/03/2005) à «Echange de vues» (07/03/2005)
Contrat d'avenir pour les Wallonnes et les Wallons Accès au Dossier n° 85 (2004-2005) 1 comprenant 25 document(s) : de «Contrat d'avenir pour les Wallonnes et les Wallons» (01/02/2005) à «Discussion générale» (23/03/2005)
161e Cahier d'observations - 16e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 81 (2004-2005) 1 comprenant 5 document(s) : de «16e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier » (24/12/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (24/02/2005)
Relance économique et simplification administrative Accès au Dossier n° 74 (2004-2005) 1 comprenant 191 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/12/2004) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 14 septembre 2006» (19/09/2006)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier n° 4 - I bcd (2004-2005) 1 comprenant 46 document(s) : de «Exposé général» (26/11/2004) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2005»
Utilisation de logiciels libres dans l’administration et les organismes d’intérêt public de la Région wallonne Accès au Dossier n° 30 (se2004) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (03/08/2004) à «Proposition retirée par son auteur» (22/04/2009)
Assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le développement de politiques concertées en matière d’alphabétisation des adultes et sur le financement en 2003 et 2004 de la coopération dans le cadre des politiques croisées, fait à Namur, le 19 décembre 2003 Accès au Dossier n° 709 (2003-2004) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (22/04/2004) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le développement de politiques concertées en matière d’alphabétisation des adultes et sur le financement en 2003 et 2004 de la coopération dans le cadre des politiques croisées, fait à Namur, le 19 décembre 2003»
Egalité de traitement en matière d’emploi et de formation professionnelle Accès au Dossier n° 708 (2003-2004) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (22/04/2004) à «Décret relatif à l’égalité de traitement en matière d’emploi et de formation professionnelle»
Modification de l’article 1er bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 692 (2003-2004) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (31/03/2004) à «Décret modifiant l’article 1er bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne»
Les Agences-conseil en économie sociale Accès au Dossier n° 667 (2003-2004) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (20/02/2004) à «Décret relatif aux Agences-conseil en économie sociale»
Modification de l’article 1er bis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit Accès au Dossier n° 661 (2003-2004) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (13/02/2004) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 14 décembre 2005» (16/12/2005)
Modification du décret du 2 avril 1998 créant l’Agence wallonne à l’exportation Accès au Dossier n° 651 (2003-2004) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (03/02/2004) à «Décret modifiant le décret du 2 avril 1998 créant l’Agence wallonne à l’exportation»
Les infrastructures d’accueil des activités économiques Accès au Dossier n° 631 (2003-2004) 1 comprenant 74 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2003) à «Décret relatif aux infrastructures d’accueil des activités économiques»
Les incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie Accès au Dossier n° 630 (2003-2004) 1 comprenant 56 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2003) à «Décret relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie.»
Le Commissaire du Gouvernement pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 623 (2003-2004) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (08/12/2003) à «Décret relatif au Commissaire du Gouvernement pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»
Le Commissaire du Gouvernement Accès au Dossier n° 622 (2003-2004) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (08/12/2003) à «Décret relatif au Commissaire du Gouvernement»
Le contrat de gestion et les obligations d’information pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 621 (2003-2004) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (08/12/2003) à «Décret relatif au contrat de gestion et aux obligations d’information pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»
Contrat de gestion et obligations d’information Accès au Dossier n° 620 (2003-2004) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (08/12/2003) à «Décret relatif au contrat de gestion et aux obligations d’information»
Statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 619 (2003-2004) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (08/12/2003) à «Décret relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»
Statut de l’administrateur public Accès au Dossier n° 618 (2003-2004) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (08/12/2003) à «Décret relatif au statut de l’administrateur public»
Diverses mesures en matière de fiscalité régionale, de trésorerie et de dette, d’organisation des marchés de l’énergie, d’environnement, d’agriculture, de pouvoirs locaux et subordonnés, de patrimoine et de logement Accès au Dossier n° 603 (2003-2004) 1 comprenant 101 document(s) : de «Projet de décret-programme» (26/11/2003) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 23 mars 2005» (25/03/2005)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004 Accès au Dossier n° 4 - V bcd (2003-2004) 1 comprenant 43 document(s) : de «Exposé général» (17/11/2003) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004»
Incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises Accès au Dossier n° 599 (2003-2004) 1 comprenant 56 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2003) à «Décret relatif aux incitants régionaux en faveur des petites et moyennes entreprises»
Incitants régionaux en faveur des grandes entreprises Accès au Dossier n° 598 (2003-2004) 1 comprenant 64 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2003) à «Décret relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises»
Communication du Gouvernement wallon sur l’accord intervenu au sein du Comité de concertation le 22 septembre 2003 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Jean-Claude Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (24/09/2003) à «Discussion générale» (24/09/2003)
Modification du décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne Accès au Dossier n° 545 (2002-2003) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (24/07/2003) à «Décret modifiant le décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne»
Création de l’Institut wallon de l’Evaluation, de la Prospective et de la Statistique Accès au Dossier n° 538 (2002-2003) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/2003) à «Décret relatif à la création de l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique »
Présentation du deuxième rapport d’évaluation du contrat d’avenir pour la Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Séance publique de Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (25/02/2003) à «Echange de vues» (25/02/2003)
Décision d’assurer le service de la redevance radio et télévision visée à l’article 3, alinéa 1er, 9°, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions et modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision Accès au Dossier n° 473 (2002-2003) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (12/02/2003) à «Décret décidant d’assurer le service de la redevance radio et télévision visée à l’article 3, alinéa 1er, 9°, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions et modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision»
Assentiment à l’Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la coopération internationale Accès au Dossier n° 448 (2002-2003) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2002) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la coopération internationale»
Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l’Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part (Accord Cotonou), et à l’acte final, signés à Cotonou, le 23 juin 2000 Accès au Dossier n° 437 (2002-2003) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (09/12/2002) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l’Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part (Accord Cotonou), et à l’acte final, signés à Cotonou, le 23 juin 2000 »
Assentiment à l’Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part (Accord Cotonou), et à l’acte final, signés à Cotonou, le 23 juin 2000 Accès au Dossier n° 436 (2002-2003) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (09/12/2002) à « Décret portant assentiment à l’Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part (Accord Cotonou), et à l’acte final, signés à Cotonou, le 23 juin 2000 »
Institution d’une centralisation financière des trésoreries des organismes d’intérêt public wallons dont les missions touchent les matières visées aux articles 127 et 128 de la Constitution Accès au Dossier n° 428 (2002-2003) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2002) à «Décret instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d’intérêt public wallons dont les missions touchent les matières visées aux articles 127 et 128 de la Constitution»
Institution d’une centralisation financière des trésoreries des organismes d’intérêt public wallons Accès au Dossier n° 427 (2002-2003) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2002) à «Décret instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d’intérêt public wallons»
Assentiment à l’Accord de coopération du 24 mai 2002 entre l’autorité fédérale et les Régions relatif à la création d’une Agence pour le Commerce extérieur Accès au Dossier n° 424 (2002-2003) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2002) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 24 mai 2002 entre l’autorité fédérale et les Régions relatif à la création d’une Agence pour le Commerce extérieur»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003 Accès au Dossier n° 4 - IV bcd (2002-2003) 1 comprenant 48 document(s) : de «Exposé général» (07/11/2002) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003»
Négociations de l’Accord général sur le commerce et les services au sein de l’O.M.C. Accès au Dossier n° 414 (2002-2003) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/10/2002) à «Adoption de la proposition de résolution comprenant un nouvel intitulé» (12/02/2003)
Préfiguration des résultats de l’exécution du budget de la Région wallonne pour l’année 2001 Accès au Dossier n° 4 - III e (2001-2002) 1 comprenant 13 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (30/05/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (24/06/2002)
Organisation du statut de la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises, en abrégé "SOWALFIN" Accès au Dossier n° 371 (2001-2002) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (30/05/2002) à «Décret organisant le statut de la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises, en abrégé “SOWALFIN”»
Assentiment à l’Accord de coopération du 25 avril 2002 conclu entre la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’introduction d’une réduction de la taxe de mise en circulation sur la base de la norme d’émission du moteur (comme visé dans la directive 98/69/C.E. du 13 octobre 1998) ou de la nature du combustible de propulsion, compte tenu de la neutralité fiscale et en vue de prévenir la concurrence entre les Régions au niveau de l’immatriculation des véhicules Accès au Dossier n° 355 (2001-2002) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (07/05/2002) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 25 avril 2002 conclu entre la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’introduction d’une réduction de la taxe de mise en circulation sur la base de la norme d’émission du moteur (comme visé dans la Directive 98/69/C.E. du 13 octobre 1998) ou de la nature du combustible de propulsion, compte tenu de la neutralité fiscale et en vue de prévenir la concurrence entre les Régions au niveau de l’immatriculation des véhicules»
Modification des articles 98 et 100 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Accès au Dossier n° 356 (2001-2002) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (07/05/2002) à «Décret modifiant les articles 98 et 100 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus »
La situation au Moyen-Orient Accès au Dossier n° 348 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/04/2002) à «Adoption de la proposition de résolution» (17/04/2002)
Le précompte immobilier en fonction du nombre d’enfants à charge pour les cohabitants légaux modifiant le Code des impôts sur les revenus Accès au Dossier n° 347 (2001-2002) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (15/04/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (14/10/2003)
Institution du contrôle des communications des membres du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 324 (2001-2002) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2002) à «Décret instituant le contrôle des communications des membres du Gouvernement wallon»
Modification de l’article 253 du Code des impôts sur les revenus et bénéfice de l’exonération du précompte immobilier aux résidences-services Accès au Dossier n° 315 (2001-2002) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (14/10/2003)
L’égalité entre les hommes et les femmes en Région wallonne Accès au Dossier n° 307 (2001-2002) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/02/2002) à «Adoption de la proposition de résolution» (17/04/2002)
Assentiment par le Conseil régional wallon au Traité de Nice, ses Protocoles A, B et C et l’acte final, modifiant le traité sur l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, faits à Nice le 26 février 2001 Accès au Dossier n° 292 (2001-2002) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2002) à «Décret portant assentiment au Traité de Nice, ses Protocoles A, B et C et l’Acte final, modifiant le Traité de l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, faits à Nice le 26 février 2001 »
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002 Accès au Dossier n° 4 - III bcd (2001-2002) 1 comprenant 60 document(s) : de «Exposé général» (08/11/2001) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002»
Bilan et avancement des fonds européens Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Séance publique de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens » (04/10/2001) à «Discussion générale» (04/10/2001)
Modification de l’article 1er bis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit Accès au Dossier n° 257 (2000-2001) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (28/09/2001) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 30 avril 2003» (06/05/2003)
Rapport méthodologique de l’évaluation du Contrat d’Avenir pour la Wallonie Accès au Dossier n° 259 (2000-2001) 1 comprenant 5 document(s) : de «Séance publique de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (25/09/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (16/10/2001)
Débat sur la sidérurgie Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Discussion générale» (28/03/2001) à «Discussion générale» (28/03/2001)
Règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1982 Accès au Dossier n° 196 (2000-2001) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2001) à «Décret portant règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1982»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 1981 Accès au Dossier n° 195 (2000-2001) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2001) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 1981»
Modification de l’article 1er bis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit Accès au Dossier n° 184 (2000-2001) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2001) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 30 avril 2003» (06/05/2003)
Modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et des aérodromes relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 183 (2000-2001) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2001) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 30 avril 2003» (06/05/2003)
Institution d’une autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne Accès au Dossier n° 182 (2000-2001) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2001) à «Décret instituant une autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne.»
Complément à l’article 48 du Code des droits de succession défini par l’arrêté royal n° 308 du 31 mars 1936 dans le but de réduire les inégalités en ce qui concerne les droits de succession à acquitter existant entre les enfants majeurs ou mineurs élevés au sein d’une famille recomposée Accès au Dossier n° 176 (2000-2001) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (12/01/2001) à «Décret visant à compléter l’article 48 du Code des droits de succession défini par l’arrêté royal n° 308 du 31 mars 1936 dans le but de réduire les inégalités en ce qui concerne les droits de succession à acquitter existant entre les enfants majeurs ou mineurs élevés au sein d’une famille recomposée»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001 Accès au Dossier n° 4 - II bcd (2000-2001) 1 comprenant 41 document(s) : de «Exposé général» (10/11/2000) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 15 octobre 2002» (17/10/2002)
157e Cahier d’observations. 12e Cahier d’observations adressé au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 157 (2000-2001) 1 comprenant 4 document(s) : de «Cahier d’observations» (03/11/2000) à «Discussion générale» (13/02/2001)
Limitation du cumul du mandat de membre du Gouvernement wallon avec d’autres fonctions Accès au Dossier n° 126 (1999-2000) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (12/07/2000) à «Décret spécial limitant le cumul du mandat de membre du Gouvernement wallon avec d’autres fonctions»
Droits de succession entre cohabitants légaux Accès au Dossier n° 114 (1999-2000) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret » (08/06/2000) à «Décret relatif aux droits de succession entre cohabitants légaux»
Phasing out de l’Objectif 1 du Hainaut Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé du Ministre-Président» (07/06/2000) à «Discussion générale» (07/06/2000)
La problématique des aéroports régionaux Accès au Dossier comprenant 55 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et du Tourisme - Accueil et désignation d’un rapporteur» (21/03/2000) à «Discussion générale» (30/05/2000)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000 Accès au Dossier n° 4 - I bcd (1999-2000) 1 comprenant 41 document(s) : de «Exposé général» (15/11/1999) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000»
Le Millenium Round Accès au Dossier n° 44 (se1999) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de résolution » (05/10/1999) à «Résolution sur le Cycle du Millénaire»
Millenium Round Accès au Dossier n° 42 (se1999) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/09/1999) à «Résolution sur le Cycle du Millénaire»
Le Millénium Round Accès au Dossier n° 41 (se1999) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution » (30/09/1999) à «Vote nominatif» (08/10/1999)
Le Millenium Round Accès au Dossier n° 43 (se1999) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de résolution » (30/09/1999) à «Résolution sur le Cycle du Millénaire»
Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 9 (se1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (15/07/1999) à «Discussion générale» (16/07/1999)