Le Parlement de Wallonie

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Levée du secret professionnel en cas de signalement d'informations sur une irrégularité suspectée au sein de Wallonie-Bruxelles International Accès au Dossier n° 1694 (2023-2024) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (29/03/2024) à «Décret relatif à la levée du secret professionnel en cas de signalement d’informations sur une irrégularité suspectée au sein de Wallonie-Bruxelles International»
Pétition pour que le Parlement wallon porte au niveau européen et à toutes les instances possibles une demande de libération de Monsieur Julian Assange Accès au Dossier n° 1679 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Luperto en qualité de rapporteur» (25/03/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (25/03/2024)
Modification du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, et création d'un Conseil wallon de lutte contre le racisme pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1661 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, et créant un Conseil wallon de lutte contre le racisme pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution »
Modification du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, et création d'un Conseil wallon de lutte contre le racisme Accès au Dossier n° 1660 (2023-2024) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, et créant un Conseil wallon de lutte contre le racisme»
Modification du décret du 4 décembre 2003 relatif à la création de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique Accès au Dossier n° 1656 (2023-2024) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 4 décembre 2003 relatif à la création de l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique»
Commission délibérative « Comment impliquer les Wallonnes et les Wallons dans la prise de décision, de manière délibérative et permanente, en s'inspirant notamment du dialogue citoyen permanent existant en Communauté germanophone qui procède par tirage au sort ? » Accès au Dossier n° 1605 (2023-2024) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission délibérative» (25/02/2024) à «Discussion générale» (24/04/2024)
Budget 2023 - État des engagements budgétaires - Quatrième trimestre Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Frédéric, Président du Parlement de Wallonie, et de Mme Salmon, Greffière a.i. du Parlement de Wallonie» (21/02/2024) à «Échange de vues » (21/02/2024)
Pétition sur la sauvegarde de la vallée de Clairefontaine 6700 Arlon. Non à un lotissement centré sur une vallée exceptionnelle et sur des zones avec biodiversité en voie de disparition. Oui à une réflexion en faveur des alternatives proposées par les riverains" Accès au Dossier n° 1675 (2023-2024) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de Mme Pécriaux en qualité de rapporteuse» (06/02/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (26/03/2024)
Pétition pour l'instauration d'Assemblées citoyennes en Région wallonne Accès au Dossier n° 1572 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Bangisa en qualité de rapporteur» (22/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (22/01/2024)
Assentiment à l'accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'État fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes Accès au Dossier n° 1552 (2023-2024) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret » (06/12/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l’État fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d’assistance aux victimes»
Pétition pour que les familles monoparentales soient mieux soutenues par la Région wallonne Accès au Dossier n° 1678 (2023-2024) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de Mme Ryckmans en qualité de rapporteuse» (27/11/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (25/03/2024)
Budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2024 Accès au Dossier n° 1517 (2023-2024) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de budget» (10/11/2023) à «Adoption du projet de budget de fonctionnement» (13/12/2023)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier n° 1516 (2023-2024) 1 comprenant 159 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
Budget 2023 - Etat des engagements budgétaires - Deuxième trimestre Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Frédéric, Président du Parlement de Wallonie» (29/09/2023) à «Echange de vues» (29/09/2023)
Assentiment à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012 Accès au Dossier n° 1477 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (28/09/2023) à «Décret portant assentiment à l’Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012 »
Assentiment, en ce qui concerne les matières de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012 Accès au Dossier n° 1478 (2023-2024) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (28/09/2023) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières de la Communauté française dont l’exercice a été transféré à la Région wallonne, à l’Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012»
Assentiment à l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle Accès au Dossier n° 1427 (2022-2023) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (12/07/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle»
Assentiment à l'accord de coopération du 19 mars 2021 entre la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination du contrôle et de la surveillance des législations régionales relatives à l'emploi Accès au Dossier n° 1410 (2022-2023) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/07/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 19 mars 2021 entre la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination du contrôle et de la surveillance des législations régionales relatives à l'emploi»
Assentiment à l'Accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Hanoï le 30 juin 2019 Accès au Dossier n° 1406 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (06/07/2023) à «Décret portant assentiment à l’Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part, fait à Hanoï le 30 juin 2019»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors de matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis le 3 juillet 2016 Accès au Dossier n° 1397 (2022-2023) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (26/06/2023) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors de matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis le 3 juillet 2016»
Assentiment à l'accord de coopération du 5 janvier 2021 entre les Ministres de l'Agriculture de l'État fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l'application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux Accès au Dossier n° 1391 (2022-2023) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (16/06/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 5 janvier 2021 entre les Ministres de l’Agriculture de l’État fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l’application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux»
L'entrepreneuriat féminin Audition de Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences Accès au Dossier n° 1438 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Mengoni en qualité de rapporteuse» (14/06/2023) à «Dépôt» (13/09/2023)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier n° 1366 (2022-2023) 1 comprenant 123 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023»
Modification du décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination Accès au Dossier n° 1362 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (02/06/2023) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination »
Budget 2023 - Etat des engagements budgétaires - Premier trimestre Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Frédéric, Président du Parlement de Wallonie» (01/06/2023) à «Echange de vues» (01/06/2023)
Le Plan Genre Audition de Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes Accès au Dossier n° 1341 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Mengoni en qualité de rapporteuse» (16/05/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (16/05/2023)
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019 Accès au Dossier n° 1301 (2022-2023) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2023) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019»
Assentiment à la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019 Accès au Dossier n° 1300 (2022-2023) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2023) à «Décret portant assentiment à la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019»
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Ukraine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 10 février 2021 Accès au Dossier n° 1269 (2022-2023) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (31/03/2023) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et l’Ukraine sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 10 février 2021»
Assentiment à l'Accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l'Europe, complémentaire à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, signé à Paris le 2 septembre 1949, modifié par le Premier Protocole, signé à Strasbourg le 9 décembre 1987 et par le Deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 15 avril 2016, et au Deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 15 avril 2016, modifiant et complétant l'Accord complémentaire Accès au Dossier n° 1268 (2022-2023) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (31/03/2023) à «Décret portant assentiment à l’Accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l’Europe, complémentaire à l’Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe, signé à Paris le 2 septembre 1949, modifié par le Premier Protocole, signé à Strasbourg le 9 décembre 1987 et par le Deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 15 avril 2016, et au Deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 15 avril 2016, modifiant et complétant l’Accord complémentaire »
Les axes des Fonds FEDER Auditions de : - Madame Giner Lloret, Expert, chef du Département des affaires européennes à Wallonie Entreprendre; - Monsieur Heuse, Inspecteur général au Département de la Recherche et du développement technologique du SPW Economie, emploi, formation, recherche; - Madame Cogniaux, Première attachée au Département de la coordination des programmes FEDER du Secrétariat général du SPW; - Madame Mathot, Directrice au Département de la coordination des programmes FEDER du Secrétariat général du SPW Accès au Dossier n° 1276 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Hardy en qualité de rapporteur» (20/03/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (03/04/2023)
Assentiment à l'accord de coopération du 19 décembre 2022 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'utilisation de la facilité pour la reprise et la résilience Accès au Dossier n° 1187 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (20/01/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 19 décembre 2022 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l’utilisation de la facilité pour la reprise et la résilience»
Les fonds FEDER Audition de Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 1184 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Luperto en qualité de rapporteur» (16/01/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (16/01/2023)
Budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2023 Accès au Dossier n° 1138 (2022-2023) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de budget» (22/11/2022) à «Adoption du projet de budget de fonctionnement» (21/12/2022)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier n° 1135 (2022-2023) 1 comprenant 147 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier n° 1134 (2022-2023) 1 comprenant 62 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022)
Egalité des chances entre les hommes et les femmes Audition de : - Madame Marique, Secrétaire générale du Service public de Wallonie (SPW) ; - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm ; - Madame Yerna, Administratrice générale de l'IFAPME Accès au Dossier n° 1136 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de Mme Durenne en qualité de rapporteuse» (09/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (09/11/2022)
Protection des droits des femmes en Iran Accès au Dossier n° 1099 (2022-2023) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (07/12/2022)
34e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 1097 (2022-2023) 1 comprenant 36 document(s) : de «Fascicule Ier» (25/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (16/01/2023)
Rapport de prospective stratégique 2022 et Programme de travail de la Commission européenne pour 2023 Audition de : - Monsieur Wimmer, Directeur Stratégie, Meilleure réglementation & Corporate Governance au Secrétariat général de la Commission européenne; - Monsieur Tamellini, Président du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie; - Madame Giulia Barbucci, Vice-présidente du Comité économique et social européen Accès au Dossier n° 1756 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Sobry en qualité de rapporteuse» (22/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (23/04/2024)
Pétition pour une demande de débat au Parlement wallon sur les conséquences sociales, environnementales et éthiques des dérives de la chasse en Wallonie Accès au Dossier n° 1129 (2022-2023) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (20/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture» (08/11/2022)
Place de Taïwan sur la scène internationale Accès au Dossier n° 1010 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/07/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022)
La présidence tchèque du Conseil de l'Union européenne Audition de S.E. Monsieur Pavel Klucký, Ambassadeur de la République tchèque près le Royaume de Belgique Accès au Dossier n° 1007 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Grovonius en qualité de rapporteuse» (30/06/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (30/06/2022)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 1004 (2021-2022) 1 comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)
Rapport du groupe d'experts 5G chargé d'évaluer et, le cas échéant, proposer des modifications au décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires Audition de : - Monsieur Ransy, conseiller expert de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Vandroogenbroek, conseiller à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) ; - Monsieur Poty, Directeur du Pôle Prospective et Intelligence territoriale de l'Agence du numérique ; - Monsieur Vatovez, responsable de la Cellule Champs électromagnétiques à l'Institut scientifique de Service public en Région wallonne (ISSeP) Accès au Dossier n° 918 (2021-2022) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (03/05/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (03/05/2022)
Plus grande sensibilisation et amélioration de la recherche pour une meilleure prise en charge de l'endométriose Accès au Dossier n° 870 (2021-2022) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2022)
Débat sur le Plan stratégique wallon de la Politique agricole commune Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Borsus, Ministre de l’Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Agriculture, de l'Aménagement du territoire, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (24/02/2022) à «Echange de vues» (24/02/2022)
Rapport spécial de la Cour des comptes européenne concernant le déploiement des réseaux 5G Audition de Madame Turtelboom, Membre de la Cour des comptes européennes Accès au Dossier n° 843 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur» (17/02/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (17/02/2022)
Rapport annuel de la Cour des comptes européenne concernant l'exercice fiscal 2020 Audition de Madame Turtelboom, Membre de la Cour des comptes européenne Accès au Dossier n° 842 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur» (17/02/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (17/02/2022)
Pétition pour une plus grande transparence des procédures d'octroi des licences d'armes Accès au Dossier n° 821 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (31/01/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (31/01/2022)
La Conférence sur l'avenir de l'Europe Audition de l'équipe désignée gagnante dans chacune des deux thématiques du hackathon organisé par le Parlement de Wallonie les 20 et 21 novembre 2021 Accès au Dossier n° 814 (2021-2022) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Ryckmans en qualité de rapporteuse» (20/01/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (20/01/2022)
Pétition pour un débat citoyen sur le déploiement de la 5G en Wallonie Accès au Dossier n° 786 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (20/12/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (20/12/2021)
Assentiment à l'Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne, fait à Bruxelles le 5 mai 2020 Accès au Dossier n° 767 (2021-2022) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (06/12/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne, fait à Bruxelles le 5 mai 2020»
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) sur l'établissement en Belgique par cette organisation d'un bureau de liaison auprès des institutions de l'Union européenne, avec Annexe, faits à Paris le 3 juillet 2013 Accès au Dossier n° 730 (2021-2022) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret » (16/11/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) sur l'établissement en Belgique par cette organisation d'un bureau de liaison auprès des institutions de l'Union européenne, avec Annexe, faits à Paris le 3 juillet 2013»
Assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, fait à Bruxelles le 29 juin 2012 et à Genève le 9 juillet 2012 Accès au Dossier n° 729 (2021-2022) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret » (16/11/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, fait à Bruxelles le 29 juin 2012 et à Genève le 9 juillet 2012»
Usage du COVID Safe Ticket et obligation du port du masque Accès au Dossier n° 695 (2021-2022) 1 comprenant 61 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2021) à «Décret relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018 Accès au Dossier n° 666 (2021-2022) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (03/09/2021) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018»
Assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018 Accès au Dossier n° 665 (2021-2022) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (03/09/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018»
Reconnaissance et poursuite des crimes de génocide à l'encontre des Yézidis et aide à leur apporter Accès au Dossier n° 663 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/08/2021) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 24 novembre 2021» (24/11/2021)
33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 645 (2020-2021) 1 comprenant 57 document(s) : de «Fascicule Ier» (01/07/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (31/01/2022)
Le plan genre Accès au Dossier n° 587 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes » (23/06/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (23/06/2021)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier n° 629 (2020-2021) 1 comprenant 132 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Modification du Code wallon de l'Agriculture et érection de l'Organisme payeur en service administratif à comptabilité autonome Accès au Dossier n° 622 (2020-2021) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret » (17/06/2021) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Agriculture et érigeant l'Organisme payeur en service administratif à comptabilité autonome»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018 Accès au Dossier n° 617 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2021) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018»
Assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018 Accès au Dossier n° 616 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016 Accès au Dossier n° 615 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2021) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016»
Assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016 Accès au Dossier n° 614 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016»
Balisage des grandes orientations de la Wallonie pour le Plan stratégique wallon de la Politique agricole commune 2023-2027 Accès au Dossier n° 605 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/06/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (07/07/2021)
Demande au Gouvernement wallon de procéder à l'acquisition du domaine d'Argenteuil en vue de le rendre accessible au public Accès au Dossier n° 606 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/06/2021) à «Rejet de la proposition de résolution» (07/07/2021)
L'escalade du conflit entre Israël et la Palestine - L'explosion des violences en Israël et Palestine Accès au Dossier n° 594 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mesdames Gahouchi et Ryckmans à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon » (25/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (09/06/2021)
L'escalade du conflit entre Israël et la Palestine Accès au Dossier n° 593 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Gahouchi à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (25/05/2021) à «Motion caduque» (09/06/2021)
La position de la Wallonie face au nouveau cycle de violences entre Israéliens et Palestiniens Accès au Dossier n° 592 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (25/05/2021) à «Motion caduque» (09/06/2021)
Assentiment à la modification de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention sur la prévention de la pollution marine par immersion de déchets et autres matières de 1972, adopté à Londres le 30 octobre 2009 Accès au Dossier n° 582 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (17/05/2021) à «Décret portant assentiment à la modification de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention sur la prévention de la pollution marine par immersion de déchets et autres matières de 1972, adopté à Londres le 30 octobre 2009»
Affirmation du soutien de la Wallonie au peuple palestinien et demande de sanctions à l'encontre de l'État d'Israël Accès au Dossier n° 574 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/05/2021) à «Rejet de la proposition de résolution» (09/06/2021)
Assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), faite à Rotterdam, le 20 mars 2017 Accès au Dossier n° 568 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (07/05/2021) à «Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), faite à Rotterdam, le 30 janvier 2017»
Le plan genre Audition de Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes Accès au Dossier n° 566 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (06/05/2021) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (06/05/2021)
Accord global UE-Chine sur les investissements Audition de : - Madame Martín-Prat, représentante habilitée de la Commission européenne; - Madame Wintgens, chargée de recherche sur le commerce au CNCD 11.11.11; - Monsieur Aerts, représentant habilité de la Fédération Générale du Travail de Belgique (FGTB); - Monsieur Sintubin, représentant habilité de la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique (CSC); - Madame Lupin, représentante habilitée de la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique (CGSLB); - Monsieur Van Gheel, Directeur politique commerciale européenne et OMC au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement; - Monsieur Dehalu, Conseiller économique à l'Union Wallonne des Entreprises (UWE); - Madame Frangville, Chargée d'études chinoises et Coordinatrice du Centre de recherche sur l'Asie de l'Est à la Maison des Sciences humaines de l'Université libre de Bruxelles (ULB); - Monsieur Givron, Coordinateur Chine à Amnesty Belgique francophone; - Madame Bricmont, Députée européenne; - Monsieur Kempeneers, Directeur général de la Direction générale des relations internationales de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux investissements étrangers (AWEx) Accès au Dossier n° 564 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (29/04/2021) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (29/04/2021)
Les jeunes parents célibataires précarisés et les infrastructures d'accueil de la petite enfance Audition de Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière Accès au Dossier n° 563 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes » (29/04/2021) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (29/04/2021)
Rapport du Conseil stratégique de Get up Wallonia - Vers une prospérité plurielle et une équité intergénérationnelle Audition de Monsieur Dewatripont, Président du Conseil stratégique Accès au Dossier n° 335 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (29/04/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (29/04/2021)
Assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune concernant le transfert de données nécessaires aux entités fédérées, aux autorités locales ou aux services de police en vue du respect de l'application de la quarantaine ou du test de dépistage obligatoires des voyageurs en provenance de zones étrangères et soumis à une quarantaine ou à un test de dépistage obligatoires à leur arrivée en Belgique Accès au Dossier n° 523 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune concernant le transfert de données nécessaires aux entités fédérées, aux autorités locales ou aux services de police en vue du respect de l'application de la quarantaine ou du test de dépistage obligatoires des voyageurs en provenance de zones étrangères et soumis à une quarantaine ou à un test de dépistage obligatoires à leur arrivée en Belgique»
Garantie de la liberté d'expression pour les opposants russes et libération du prisonnier politique Alexeï Navalny détenu en Fédération de Russie Accès au Dossier n° 507 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (12/05/2021)
Demande de libération d'Alexeï Navalny et de respect des libertés fondamentales et des droits humains en Russie Accès au Dossier n° 479 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (26/04/2021)
Huitième rapport annuel (01.01.2019 au 31.12.2019) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 494 (2020-2021) 1 comprenant 36 document(s) : de «Huitième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (02/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (15/03/2021)
Travail forcé des Ouïghours et d’autres minorités religieuses et ethniques dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang Accès au Dossier n° 476 (2020-2021) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (31/03/2021)
Etat d'avancement du plan "Get Up Wallonia !" Audition de : - Monsieur Comhaire, coordinateur de l'équipe accompagnant l'initiative "Get Up Wallonia !" chez PricewaterhouseCoopers (PwC); - Monsieur Jeanbart, coordinateur du rapport des résultats de la participation citoyenne chez OpinionWay; - Madame Cleppert, coordinatrice des travaux de la Task force 1 - Economie et territoire chez Ernst & Young (EY Belgique); - Monsieur Mossay, coordinateur des travaux de la Task force 3 - Environnement chez EcoRes; - Monsieur Dobbelstein, coordinateur des travaux de la Task force 2 - Emploi, social et santé chez BDO; - Monsieur de Briey, coordinateur de la plateforme Fluicity Accès au Dossier n° 454 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (08/02/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (08/02/2021)
La politique climatique européenne et le Pacte vert européen Audition de : - Madame de la Torre, Directrice générale adjointe de la Direction générale "Action pour le Climat" (DG CLIMA) de la Commission européenne; - Monsieur Wittoeck, Chef du Service changements climatiques au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement; - Monsieur Van Nuffel, Président de la Coalition climat Accès au Dossier n° 445 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (28/01/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (28/01/2021)
Le Plan stratégique wallon de la Politique agricole commune Accès au Dossier n° 846 (2021-2022) 1 comprenant 42 document(s) : de «Organisation d'auditions» (26/01/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (24/02/2022)
Garantie de la liberté de la presse et libération de la journaliste Zhang Zhan Accès au Dossier n° 426 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/02/2021)
La réforme de la Politique agricole commune Audition de : - Madame Siracusa, représentante habilitée de la Direction générale de l'agriculture et du du développement rural de la Commission européenne; - Monsieur Van Cauwelaert, Attaché agriculture à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne; - Monsieur Vandevoorde, Coordinateur politique et services à la Fédération Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs (FUGEA); - Monsieur Renard, Secrétaire général de la Fédération wallonne de l'agriculture (FWA); - Madame Lambert, Présidente de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et du Comité des organisations professionnelles agricoles de l'Union européenne (COPA); - Monsieur Baret, Professeur ordinaire à l'UCLouvain; - Monsieur Maison, représentant habilité de l'European Coordination Via Campesina (ECVC); - Monsieur Lutgen, Député européen; - Monsieur Tarabella, Député européen Accès au Dossier n° 425 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (14/01/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (14/01/2021)
Débat sur l'impact de l'accord lié au Brexit sur la Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (13/01/2021) à «Répliques» (13/01/2021)
32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 397 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/12/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/01/2021)
Programme de travail de la Commission européenne pour 2021 - De la stratégie à la mise en œuvre Audition de Madame Gugenheim, Cheffe f.f. de la Représentation de la Commission européenne en Belgique, et de Monsieur Casaer, Chef d'unité adjoint à l'Unité "Priorités politiques et programme de travail" du Secrétariat général de la Commission européenne Accès au Dossier n° 385 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (03/12/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (03/12/2020)
Empêchement de l'exécution imminente de la peine de mort prononcée contre le Docteur Ahmadreza Djalali en Iran Accès au Dossier n° 380 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/12/2020)
Rapport de la Commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie Accès au Dossier n° 359 (2020-2021) 1 comprenant 135 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale» (27/11/2020) à «Réponses de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon et répliques» (16/12/2020)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier n° 355 (2020-2021) 1 comprenant 164 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Le conflit du Nagorno-Karabakh Accès au Dossier n° 334 (2020-2021) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)
Approche genrée de la crise de la Covid-19 Audition de Madame Hendrix, Vice-Présidente du Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) Accès au Dossier n° 314 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes » (15/10/2020) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (15/10/2020)
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 293 (2020-2021) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution,»
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 Accès au Dossier n° 292 (2020-2021) 1 comprenant 69 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19»
La stratégie de politique internationale Audition de Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 298 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (12/10/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (12/10/2020)
Les statistiques genrées Audition de Madame O'Dorchai et Monsieur Ghesquière, Directrice scientifique à la Direction "Recherche et Evaluation" et chargé de recherche à la Direction "Statistique" de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) Accès au Dossier n° 285 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes » (01/10/2020) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (01/10/2020)
Création d'une commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 dans les maisons de repos et dans les maisons de repos et de soins en Wallonie Accès au Dossier n° 250 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/09/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/09/2020)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier n° 242 (2020-2021) 1 comprenant 148 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Accords de libre-échange négociés par l'Union européenne Audition de Monsieur Hogan, Commissaire européen au Commerce Accès au Dossier n° 202 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (16/07/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (16/07/2020)
Organisation des travaux de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 17 juin 2020 Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Echange de vues» (17/06/2020) à «Echange de vues» (17/06/2020)
Modification de l'article 2 et insertion d'un article 3bis dans le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires, afin de soumettre les antennes pour la cinquième génération de standards pour réseau mobile (5G) à un permis d'environnement, en tant qu'établissements de classe 2 Accès au Dossier n° 153 (2019-2020) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal» (22/11/2022)
Débat d'actualité sur la crise sanitaire du COVID-19 Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Exposé de Mme Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes et début de l'échange de vues» (16/04/2020) à «Répliques» (16/04/2020)
Débat d'actualité sur la gestion de la pandémie du COVID-19 Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (15/04/2020) à «Répliques» (15/04/2020)
Accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation Accès au Dossier n° 121 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (27/02/2020) à «Décret relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation»
La politique du Gouvernement en matière d'égalité des chances Audition de Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes Accès au Dossier n° 111 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission pour l’égalité des chances entre les hommes et les femmes » (06/02/2020) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (06/02/2020)
Pétition sur la consultation populaire sur le CETA Accès au Dossier n° 104 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (20/01/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (20/01/2020)
31e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 78 (2019-2020) 1 comprenant 37 document(s) : de «Fascicule Ier» (13/01/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (03/02/2020)
L'utilisation gratuite de l'eau de distribution dans les restaurants et les lieux publics Audition de : - Monsieur Smit, Président d'Aquawal; - Monsieur Derweduwen, Administrateur délégué de l'Agence wallonne pour la Sécurité routière (AWSR); - Monsieur Neyens, Président de la Fédération HoReCa Wallonie asbl; - Madame Ehrlich, gestionnaire de la page Facebook "Free Tap Water in Belgian restaurants"; - Monsieur Marquenie, Secrétaire général de l'Association sectorielle de l'Industrie belge des Eaux et Boissons rafraîchissantes (FIEB) Accès au Dossier n° 1747 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteur» (07/01/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture » (23/04/2024)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier n° 82 (2019-2020) 1 comprenant 150 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Accord commercial entre l'Union européenne (UE) et le Marché commun du Sud (Mercosur) Accès au Dossier n° 85 (2019-2020) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (11/03/2024)
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales Accès au Dossier n° 74 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (13/11/2019) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (13/11/2019)
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture Accès au Dossier n° 55 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (22/10/2019) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (22/10/2019)