Le Parlement de Wallonie

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Approbation de l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif au transport interne. Accès au Dossier n° 519 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (22/04/1999) à «Décret portant approbation de l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif au transport interne.»
Tourisme de terroir Accès au Dossier n° 515 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (15/04/1999) à «Projet de décret» (15/04/1999)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (02/04/1999) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (19/04/1999)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé général» (02/04/1999) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget , des Affaires générales et des Relations extérieures» (19/04/1999)
Création du Port autonome du Centre et de l’Ouest Accès au Dossier n° 497 (1998-1999) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/1999) à «Décret relatif à la création du Port autonome du Centre et de l’Ouest.»
Modification de la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier Accès au Dossier n° 496 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/1999) à «Projet de décret» (05/03/1999)
Initiation à l’environnement et à la nature en Région wallonne Accès au Dossier n° 495 (1998-1999) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/1999) à «Décret relatif à l’initiation à l’environnement en Région wallonne.»
Modification de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit Accès au Dossier n° 485 (1998-1999) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (12/02/1999) à «Décret modifiant la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit.»
Création de la S.A. de droit public SARSI Accès au Dossier n° 482 (1998-1999) 1 comprenant 8 document(s) : de «Projet de décret» (04/02/1999) à «Décret portant création de la S.A. de droit public SARSI»
Rapport du Gouvernement wallon au Parlement wallon sur l'évaluation intermédiaire de la Déclaration régionale complémentaire Accès au Dossier n° 479 (1998-1999) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport» (21/01/1999) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures » (27/01/1999)
Cycle de l’eau et institution d’une Société publique de gestion de l’eau Accès au Dossier n° 445 (1998-1999) 1 comprenant 155 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/1998) à «Décret relatif au cycle de l’eau et instituant une Société publique de gestion de l’eau.»
Modification du décret du 23 décembre 1993 complétant l’article 41 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine et modifiant le décret du 27 octobre 1998 sur les carrières Accès au Dossier n° 444 (1998-1999) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/1998) à «Décret modifiant le décret du 23 décembre 1993 complétant l’article 41 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine et modifiant le décret du 27 octobre 1998 sur les carrières.»
L’Agence wallonne des Télécommunications Accès au Dossier n° 443 (1998-1999) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (15/12/1998) à «Décret créant l’Agence wallonne des Télécommunications.»
Décret-programme portant diverses mesures en matière d’action sociale Accès au Dossier n° 431 (1998-1999) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/11/1998) à «Décret-programme portant diverses mesures en matière d’action sociale»
Diverses mesures en matière d’impôts, de taxes, d’épuration des eaux usées et de pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 430 (1998-1999) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/11/1998) à «Arrêt de la Cour d'arbitrage du 16 novembre 2000» (20/11/2000)
Désignation des fonctionnaires chargés du contrôle de la réglementation sur les transports de personnes en Région wallonne Accès au Dossier n° 435 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/1998) à «Décret relatif à la désignation des fonctionnaires chargés du contrôle de la réglementation sur les transports de personnes en Région wallonne» (13/01/1999)
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne. Accès au Dossier n° 434 (1998-1999) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/1998) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé général» (10/11/1998) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (02/12/1998)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et du Budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 1998 Accès au Dossier comprenant 10 document(s) : de «Exposé général» (10/11/1998) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (02/12/1998)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 Accès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Exposé général» (10/11/1998) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires Générales et des Relations extérieures» (02/12/1998)
Budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé général» (10/11/1998) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (02/12/1998)
Approbation de l’accord de coopération relatif à l’organisation d’une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur le 18 juin 1998, entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 427 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (05/11/1998) à «Décret portant approbation de l’accord de coopération relatif à l’organisation d’une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur le 18 juin 1998, entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon»
Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures. Accès au Dossier n° 426 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/1998) à «Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures.»
Instauration d’une taxe sur les sites d’activité économique désaffectés en Région wallonne. Accès au Dossier n° 414 (1997-1998) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (28/07/1998) à «Décret instaurant une taxe sur les sites d’activité économique désaffectés en Région wallonne.»
Approbation de l’Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l’implantation d’ordinateurs dans les écoles wallonnes. Accès au Dossier n° 410 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (20/07/1998) à «Décret portant approbation de l’Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l’implantation d’ordinateurs dans les écoles wallonnes.»
Permis d’environnement Accès au Dossier n° 392 (1997-1998) 1 comprenant 658 document(s) : de «Projet de décret» (24/06/1998) à «Décret relatif au permis d’environnement»
Mise à disposition d’un minimum de puissance électrique et suspension de mise à disposition de gaz et de puissance électrique Accès au Dossier n° 396 (1997-1998) 1 comprenant 74 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/1998) à «Décret relatif à la mise à disposition d’un minimum de puissance électrique et suspension de mise à disposition de gaz et de puissance électrique»
Réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d’enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française. Accès au Dossier n° 373 (1997-1998) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (30/04/1998) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 10 novembre 1999» (15/11/1999)
Modification du décret du 7 juin 1990 portant création d’un Institut scientifique de service public en Région wallonne (ISSeP) Accès au Dossier n° 345 (1997-1998) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (13/02/1998) à «Décret modifiant le décret du 7 juin 1990 portant création d’un Institut scientifique de service public en Région wallonne (ISSeP)»
Modification pour la Région wallonne de l’arrêté royal n°83 du 28 novembre 1939, confirmé par la loi du 16 juin 1947, relatif à la recherche et à l’exploitation des roches bitumineuses, du pétrole et des gaz combustibles Accès au Dossier n° 317 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/1997) à «Décret modifiant pour la Région wallonne l’arrêté royal n°83 du 28 novembre 1939, confirmé par la loi du 16 juin 1947, relatif à la recherche et à l’exploitation des roches bitumineuses, du pétrole et des gaz combustibles»
Décret-programme portant diverses mesures en matière d'action sociale et d'infrastructures sportives Accès au Dossier n° 316 (1997-1998) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret-programme» (27/11/1997) à «Parchemin» (17/12/1997)
Décret-programme portant diverses mesures en matière d’impôts, taxes et redevances, de logement, de recherche, d’environnement, de pouvoirs locaux et de transports Accès au Dossier n° 315 (1997-1998) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret-programme» (27/11/1997) à «Décret-programme portant diverses mesures en matière d’impôts, taxes et redevances, de logement, de recherche, d’environnement, de pouvoirs locaux et de transports»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé général» (13/11/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (10/12/1997)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998 Accès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Exposé général» (13/11/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (10/12/1997)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (13/11/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (18/11/1997)
Déclaration de politique régionale complémentaire du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 304 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (04/11/1997) à «Déclaration de politique régionale» (04/11/1997)
Institution d’une police de conservation du domaine public régional des voies hydrauliques et réglementation de ses conditions d’exercice Accès au Dossier n° 290 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (03/10/1997) à «Décret instituant une police de conservation du domaine public régional des voies hydrauliques et en réglementant les conditions d’accès»
Institution d’une police de la conservation du domaine public routier régional et réglementation de ses conditions d’exercice Accès au Dossier n° 287 (1996-1997) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (10/09/1997) à «Décret instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d’exercice»
Premier feuilleton d 'ajustement du budget des recettes et du budget des dépense de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (18/06/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget,d es Affaires générales et des Relations extérieures» (02/07/1997)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (18/06/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (02/07/1997)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (18/06/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (25/11/1996)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé général» (18/06/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (02/07/1997)
Approbation de l’Accord de coopération entre l’Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’euro-vignette ainsi qu’aux droits d’usage routiers ou redevances liées à l’usage des routes et leurs dépendances. Accès au Dossier n° 239 (1996-1997) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (15/05/1997) à «Approbation de l’Accord de coopération entre l’Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’euro-vignette ainsi qu’aux droits d’usage routiers ou redevances liées à l’usage des routes et leurs dépendances.»
Modification du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine Accès au Dossier n° 233 (1996-1997) 1 comprenant 233 document(s) : de «Projet de décret» (02/05/1997) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine»
Maisons de repos, résidences-services et centres d’accueil de jour pour personnes âgées et création du Conseil wallon du troisième âge Accès au Dossier n° 213 (1996-1997) 1 comprenant 164 document(s) : de «Projet de décret» (20/12/1996) à «Décret relatif aux maisons de repos, résidences-services et centres d’accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge»
Diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale. Accès au Dossier n° 203 (1996-1997) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret-programme» (29/11/1996) à «Décret-programme portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale.»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996 Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Exposé général» (25/11/1996)
Budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (05/11/1996) à «Amendement» (19/12/1996)
Budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé général» (05/11/1996) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (04/12/1996)
Modification du décret relatif à la création de la zone mixte d'habitat et de loisirs de la Plate Taille Accès au Dossier n° 169 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de décret» (27/06/1996) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (12/07/1996)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996 Accès au Dossier comprenant 9 document(s) : de «Exposé général» (25/06/1996) à «Amendement» (17/07/1996)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé général» (25/06/1996) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (08/07/1996)
Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, en ce qui concerne la taxe sur les appareils automatiques de divertissement Accès au Dossier n° 123 (1995-1996) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/1996) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, en ce qui concerne la taxe sur les appareils automatiques de divertissement»
Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne les jeux et paris Accès au Dossier n° 122 (1995-1996) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/1996) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne les jeux et paris»
Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne les jeux et paris Accès au Dossier n° 121 (1995-1996) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/1996) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne les jeux et paris»
Loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier en ce qui concerne la contribution des communes, des établissements publics et des propriétaires de bois indivis, aux frais de conservation et de régie Accès au Dossier n° 103 (1995-1996) 1 comprenant 8 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/1996) à «Décret modifiant la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier en ce qui concerne la contribution des communes, des établissements publics et des propriétaires de bois indivis, aux frais de conservation et de régie»
Modification du décret du 30 avril 1990 sur la protection et l’exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables Accès au Dossier n° 102 (1995-1996) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/1996) à «Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 sur la protection et l’exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables»
Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures Accès au Dossier n° 97 (1995-1996) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de décret» (22/12/1995) à «Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures.»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé général» (20/11/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (27/11/1995)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et deuxième feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé général» (20/11/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des relations extérieures» (27/11/1995)
Budget général des dépenses et des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996 Accès au Dossier comprenant 18 document(s) : de «Exposé Général / Synthèse des recettes et des dépenses/ Rapport économique / Rapport budgétaire / Projections pluriannuelles à l'horizon 2005» (20/11/1995) à «Amendement» (21/12/1995)
Budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé Général / Synthèse des recettes et des dépenses / Rapport économique /Rapport budgétaire/ Projections pluriannuelles à l'horizon 2005» (20/11/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (08/12/1995)
Déchets Accès au Dossier n° 49 (se1995) 1 comprenant 109 document(s) : de «Avis du Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne» (06/07/1995) à «Décret relatif aux déchets»
Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 6 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (22/06/1995) à «Déclaration de politique régionale» (22/06/1995)