Accès au Dossier n° 737 (2016-2017) 1 comprenant 29 document(s) : à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2021) |
Accès au Dossier n° 1389 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Audition de MM. Wiertz et Schöpges, Vice-président du Milcherzeuger Interessengemeinschaft (MIG) et Administrateur du Milcherzeuger Interessengemeinschaft (MIG) et Président du Comité directeur de l’European Milk Board (EMB)» (25/04/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (25/04/2019) |
Accès au Dossier n° 1383 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2019) à «Décret relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes» |
Accès au Dossier n° 1318 (2018-2019) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme» |
Accès au Dossier n° 1317 (2018-2019) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de soutenir la réforme du bail à ferme» |
Accès au Dossier n° 1284 (2018-2019) 1 comprenant 13 document(s) : de «Le soutien social aux agriculteurs : auditions» (11/02/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (11/02/2019) |
Accès au Dossier n° 1280 (2018-2019) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2019) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes» |
Accès au Dossier n° 1258 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (27/02/2019) |
Accès au Dossier n° 1224 (2018-2019) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/11/2018) à «Discussion générale (suite). La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré» (18/12/2018) |
Accès au Dossier n° 1201 (2018-2019) 1 comprenant 142 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019» |
Accès au Dossier n° 1191 (2018-2019) 1 comprenant 49 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019) |
Accès au Dossier n° 1189 (2018-2019) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019) |
Accès au Dossier n° 1187 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Sixième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (03/10/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (05/12/2018) |
Accès au Dossier n° 1169 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret modifiant, d'une part, le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de Wallonie et, d'autre part, le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative» |
Accès au Dossier n° 1160 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (03/09/2018) à «Décret modifiant l’article 11 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en vue d’interdire le survol des réserves naturelles avec un drone» |
Accès au Dossier n° 1159 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de Mme Galant en qualité de rapporteuse» (16/07/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (16/07/2018) |
Accès au Dossier n° 1133 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/07/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/10/2018) |
Accès au Dossier n° 1147 (2017-2018) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2018) à «Décret modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d'eau» |
Accès au Dossier n° 1143 (2017-2018) 1 comprenant 64 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» |
Accès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 249 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement» |
Accès au Dossier n° 1127 (2017-2018) 1 comprenant 102 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018» |
Accès au Dossier n° 1119 (2017-2018) 1 comprenant 11 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation et de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine - Désignation de Mme Brogniez et M. Patrick Prévot en qualité de rapporteurs» (04/06/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation et de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (04/06/2018) |
Accès au Dossier n° 1118 (2017-2018) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et la République du Panama, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009» |
Accès au Dossier n° 1117 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (04/07/2018) |
Accès au Dossier n° 1116 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/2018) à «Décret accordant le titre de ville à la commune de Spa» |
Accès au Dossier n° 1113 (2017-2018) 1 comprenant 45 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2019) |
Accès au Dossier n° 1089 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de Mme Brogniez comme rapporteuse» (07/05/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (22/05/2018) |
Accès au Dossier n° 1104 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2018) à «Décret portant assentiment de l’accord de coopération du 25 avril 2017 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création de la Fondation Forêt de Soignes» |
Accès au Dossier n° 1073 (2017-2018) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement» (20/04/2018) à «Echange de vues» (23/04/2018) |
Accès au Dossier n° 1076 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (30/03/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et le Sultanat d’Oman, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Muscat le 16 décembre 2008» |
Accès au Dossier n° 1059 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/03/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/04/2018) |
Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en réunion conjointe de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation et de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (13/03/2018) à «Echange de vues (suite et fin)» (13/03/2018) |
Accès au Dossier n° 1053 (2017-2018) 1 comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2018) à «Décret relatif au Code wallon du Patrimoine» |
Accès au Dossier n° 1043 (2017-2018) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret réformant la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne» |
Accès au Dossier n° 1042 (2017-2018) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue d'exempter de droits de partage, de donation et de succession des biens immobiliers classés comme monument» |
Accès au Dossier n° 986 (2017-2018) 1 comprenant 47 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/01/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (28/02/2018) |
Accès au Dossier n° 969 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2017) à «Discussion générale (suite)» (18/06/2018) |
Accès au Dossier n° 816 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Cinquième rapport annuel adressé au Parlement de Wallonie» (22/11/2017) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/01/2018) |
Accès au Dossier n° 916 (2017-2018) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (17/11/2017) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (17/11/2017) |
Accès au Dossier n° 954 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Arens comme rapporteur» (13/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (13/11/2017) |
Accès au Dossier n° 937 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution » (13/11/2017) à «Discussion générale. Le texte est renvoyé à l'arriéré de la commission» (08/01/2018) |
Accès au Dossier n° 942 (2017-2018) 1 comprenant 160 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018» |
Accès au Dossier n° 955 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Désignation de Mme Galant en qualité de rapporteuse» (23/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du patrimoine» (13/11/2017) |
Accès au Dossier n° 928 (2017-2018) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Brogniez comme rapporteuse» (23/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (23/10/2017) |
Accès au Dossier n° 907 (2017-2018) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de décret» (28/09/2017) à «Décret modifiant les articles L1332-18 et L2212-6 ainsi que l’annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation» |
Accès au Dossier n° 894 (2017-2018) 1 comprenant 62 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (20/09/2017) à «Décret spécial modifiant le point B, visant l'élection du Parlement wallon, du tableau déterminant les circonscriptions électorales et leur composition, constituant l’annexe 1 du livre 1er des annexes à la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l’État» |
Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (06/09/2017) à «Débat (suite et fin)» (06/09/2017) |
Accès au Dossier n° 879 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 21, 47, 51, 52, 53, 56, 150)» (28/07/2017) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (28/07/2017) |
Accès au Dossier n° 869 (2016-2017) 1 comprenant 12 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission de l'économie et de l'innovation et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives. Désignation de M. Destrebecq comme rapporteur» (11/07/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (11/07/2017) |
Accès au Dossier n° 827 (2016-2017) 1 comprenant 104 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017» |
Accès au Dossier n° 820 (2016-2017) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (23/05/2018) |
Accès au Dossier n° 812 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine comme rapporteur» (29/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (29/05/2017) |
Accès au Dossier n° 793 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Commission conjointe de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports et de la Commission de l'agriculture et du tourisme. - Désignation de Mmes waroux et Brogniez comme rapporteuses» (04/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports et de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (04/05/2017) |
Accès au Dossier n° 784 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (27/04/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/05/2017) |
Accès au Dossier n° 762 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/03/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/06/2017) |
Accès au Dossier n° 861 (2016-2017) 1 comprenant 207 document(s) : de «Désignation de MM. Mouyard, Baurain et Lefebvre en qualité de rapporteurs» (16/02/2017) à «Dépôt d'un projet de motion déposé en conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin (Doc. 871 (2016-2017) N° 1)» (12/07/2017) |
Accès au Dossier n° 746 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Baurain comme président, Mme Zrihen comme vice-présidente et M. Fourny comme vice-président de la Commission» (02/02/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale chargée d’examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin» (15/02/2017) |
Accès au Dossier n° 697 (2016-2017) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au contrat d'insertion» |
Accès au Dossier n° 698 (2016-2017) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles» |
Accès au Dossier n° 699 (2016-2017) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret portant, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, abrogation du décret du 18 juillet 1997 relatif à la formation professionnelle donnée dans le cadre du programme de transition professionnelle et de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif au stage de transition, dans le cadre de l’instauration du dispositif relatif au contrat d’insertion» |
Accès au Dossier n° 1103 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Audition de Mme Saadaoui, représentante habilitée de l'Association belge des femmes chefs d'entreprises» (24/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (15/02/2019) |
Accès au Dossier n° 676 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Moinnet comme rapporteuse» (21/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (21/12/2016) |
Accès au Dossier n° 671 (2016-2017) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (16/11/2016) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (20/03/2017) |
Accès au Dossier n° 627 (2016-2017) 1 comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017» |
Accès au Dossier n° 609 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/06/2017) |
Accès au Dossier n° 586 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (26/09/2016) à «Décret apportant diverses modifications aux législations concernant le tourisme» |
Accès au Dossier n° 583 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant l’article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d’espèces animales» |
Accès au Dossier n° 557 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (08/07/2016) à «Décret limitant les fermages» |
Accès au Dossier n° 554 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (08/07/2016) à «Décret modifiant les articles L1523-13 et L1523-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social» |
Accès au Dossier n° 551 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (04/07/2018) |
Accès au Dossier n° 546 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (09/11/2016) |
Accès au Dossier n° 507 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Quatrième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (03/10/2016) |
Accès au Dossier n° 541 (2015-2016) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/2016) à «Décret modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés» |
Accès au Dossier n° 540 (2015-2016) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/2016) à «Décret modifiant la législation relative aux bonus de démarrage et de stage» |
Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé et de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : Audition de Mmes Morreale, Ryckmans et De Bue, Sénatrices» (21/06/2016) à «Echange de vues» (05/07/2016) |
Accès au Dossier n° 527 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Trotta comme rapporteuse» (20/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (20/06/2016) |
Accès au Dossier n° 526 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Evrard comme rapporteur» (20/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (20/06/2016) |
Accès au Dossier n° 531 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/06/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (20/07/2016) |
Accès au Dossier n° 521 (2015-2016) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret relatif aux incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels» |
Accès au Dossier n° 522 (2015-2016) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret modifiant diverses législations en rapport avec la formation en alternance» |
Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 111 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» |
Accès au Dossier n° 504 (2015-2016) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017) |
Accès au Dossier n° 489 (2015-2016) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2016) à «Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse» |
Accès au Dossier n° 445 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2016) à «Discussion générale (Suite)» (19/10/2016) |
Accès au Dossier n° 439 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (22/06/2016) |
Accès au Dossier n° 429 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Brogniez comme rapporteuse» (03/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (03/03/2016) |
Accès au Dossier n° 428 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Prévot comme rapporteur» (03/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (03/03/2016) |
Accès au Dossier n° 413 (2015-2016) 1 comprenant 49 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (24/02/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/04/2016) |
Accès au Dossier n° 402 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (21/09/2016) |
Accès au Dossier n° 390 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et des Transports et de la Commission de l'Agriculture et du Tourisme. Audition de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région et de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal» (25/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports et de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (04/07/2016) |
Accès au Dossier n° 370 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2016) à «La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré de la commisison» (18/07/2016) |
Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (02/12/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (02/12/2015) |
Accès au Dossier n° 357 (2015-2016) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (28/02/2018) |
Accès au Dossier n° 350 (2015-2016) 1 comprenant 11 document(s) : de «Désignation de Mme Trotta comme rapporteuse» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (19/11/2015) |
Accès au Dossier n° 348 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Désignation de Mme Pécriaux comme rapporteuse» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (19/11/2015) |
Accès au Dossier n° 347 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de Mme Trotta comme rapporteur» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (16/11/2015) |
Accès au Dossier n° 332 (2015-2016) 1 comprenant 182 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016) |
Accès au Dossier n° 322 (2015-2016) 1 comprenant 30 document(s) : de «Désignation de M. Dister comme rapporteur» (26/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (07/11/2016) |
Accès au Dossier n° 319 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2015) à «Discussion générale» (18/03/2019) |
Accès au Dossier n° 315 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/10/2015) à «Texte adopté en séance plénière » (27/04/2016) |
Accès au Dossier n° 316 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/10/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (27/04/2016) |
Accès au Dossier n° 313 (2015-2016) 1 comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016) |
Accès au Dossier n° 311 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (13/10/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (07/05/2018) |
Accès au Dossier n° 299 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (18/11/2015) |
Accès au Dossier n° 286 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2016) |
Accès au Dossier n° 256 (2014-2015) 1 comprenant 64 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2017) |
Accès au Dossier n° 253 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution » (03/07/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/04/2019) |
Accès au Dossier n° 251 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Prévot comme rapporteur» (02/07/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (02/07/2015) |
Accès au Dossier n° 234 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/06/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/10/2015) |
Accès au Dossier n° 227 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/06/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/07/2015) |
Accès au Dossier n° 232 (2014-2015) 1 comprenant 14 document(s) : de «Organisation des auditions de ce jour et des auditions du 4 juin 2015» (21/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (04/06/2015) |
Accès au Dossier n° 160 (2014-2015) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2015) à «Désignation de M. Denis en qualité de corapporteur + discussion générale» (25/02/2019) |
Accès au Dossier n° 159 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2015) à «Désignation de M. Denis en qualité de corapporteur + discussion générale» (25/02/2019) |
Accès au Dossier n° 156 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Désignation de Mme Moucheron comme rapporteuse» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (03/03/2016) |
Accès au Dossier n° 141 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (15/10/2015) |
Accès au Dossier n° 139 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (05/02/2015) à «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (05/02/2015) |
Accès au Dossier n° 112 (2014-2015) 1 comprenant 8 document(s) : de «Messieurs André Antoine et François Bellot président la réunion de Commission» (08/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme et du Comité d'avis chargé des questions européennes » (08/01/2015) |
Accès au Dossier n° 96 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (20/10/2016) |
Accès au Dossier n° 81 (2014-2015) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (09/12/2014) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017) |
Accès au Dossier n° 72 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (25/11/2014) à «Rejet de la proposition de décret » (11/03/2015) |
Accès au Dossier n° 60 (2014-2015) 1 comprenant 242 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» |
Accès au Dossier n° 57 (2014-2015) 1 comprenant 128 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» |
Accès au Dossier n° 50 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/10/2014) à «Rejet de la proposition de résolution » (25/03/2015) |
Accès au Dossier n° 43 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Olivier Destrebecq comme rapporteur» (20/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (20/10/2014) |