Le Parlement de Wallonie

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Insertion d'un Titre X/1 relatif aux aides destinées à remédier aux dommages causés par des calamités agricoles dans le Code wallon de l'Agriculture Accès au Dossier n° 737 (2016-2017) 1 comprenant 29 document(s) : à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2021)
Le programme de responsabilisation face au marché du lait de l'asbl European Milk Board (EMB) Audition de Messieurs Wiertz, Vice-président du Milcherzeuger Interessengemeinschaft (MIG) et Schöpges, Administrateur du Milcherzeuger Interessengemeinschaft (MIG) et Président du Comité directeur de l'European Milk Board (EMB) Accès au Dossier n° 1389 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Audition de MM. Wiertz et Schöpges, Vice-président du Milcherzeuger Interessengemeinschaft (MIG) et Administrateur du Milcherzeuger Interessengemeinschaft (MIG) et Président du Comité directeur de l’European Milk Board (EMB)» (25/04/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (25/04/2019)
Prévention et gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes Accès au Dossier n° 1383 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2019) à «Décret relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes»
Modification de diverses législations en matière de bail à ferme Accès au Dossier n° 1318 (2018-2019) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme»
Modification du Code des droits de succession et du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de soutenir la réforme du bail à ferme Accès au Dossier n° 1317 (2018-2019) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de soutenir la réforme du bail à ferme»
Le soutien social aux agriculteurs Audition de : - Madame Leruse, coordinatrice de l'asbl Agricall Wallonie ; - Madame Dupont-Ligny, représentante habilitée de l'Union des Agricultrices Wallonnes (UAW) ; - Monsieur Schonbrodt, Secrétaire du Conseil d'administration de l'Union Professionnelle Vétérinaire (UPV) ; - Monsieur Schöpges, représentant habilité de l'association MIG Belgique ; - Monsieur Vandevoorde, coordinateur à la Fédération Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs (FUGEA) ; - Monsieur Jacques, Président de l'Union Nationale des Agrobiologistes Belges (Unab) ; - Madame Ringlet, Directrice thérapeutique de l'asbl Un Pass dans l'impasse ; - Maître Gobiet, avocat - Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine par Monsieur Gardier Accès au Dossier n° 1284 (2018-2019) 1 comprenant 13 document(s) : de «Le soutien social aux agriculteurs : auditions» (11/02/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (11/02/2019)
Assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes Accès au Dossier n° 1280 (2018-2019) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2019) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes»
Introduction de l'usage d'unités mobiles pour l'abattage des bovins en Région wallonne Accès au Dossier n° 1258 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (27/02/2019)
Evaluation des impacts sanitaires et environnementaux des terrains de sport synthétiques et instauration d'un moratoire sur la création des terrains de sport synthétiques contenant des billes en caoutchouc Accès au Dossier n° 1224 (2018-2019) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/11/2018) à «Discussion générale (suite). La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré» (18/12/2018)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier n° 1201 (2018-2019) 1 comprenant 142 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»
Subventionnement de l'emploi auprès de certains employeurs de l'enseignement et du secteur non-marchand dans les matières culturelles et personnalisables Accès au Dossier n° 1191 (2018-2019) 1 comprenant 49 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement Accès au Dossier n° 1189 (2018-2019) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)
Sixième rapport annuel (01.01.2017 au 31.12.2017) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 1187 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Sixième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (03/10/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (05/12/2018)
Modification, d’une part, du décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil Economique Régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de Wallonie et, d’autre part, du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative Accès au Dossier n° 1169 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret modifiant, d'une part, le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de Wallonie et, d'autre part, le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative»
Modification de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en vue d'interdire le survol des réserves naturelles avec un drone Accès au Dossier n° 1160 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (03/09/2018) à «Décret modifiant l’article 11 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en vue d’interdire le survol des réserves naturelles avec un drone»
L'état de l'apiculture en Wallonie Audition de : - Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région ; - Mesdames Fayet et Simon, chargées de projet à l'asbl CARI ; - Messieurs De Proft et Hautier, Directeur scientifique et attaché scientifique du Département Sciences du Vivant du Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W) ; - Monsieur Saegerman, professeur à la Faculté de Médecine Vétérinaire de l'Université de Liège ; - Monsieur Podevyn, Président de l'asbl Promiel Accès au Dossier n° 1159 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de Mme Galant en qualité de rapporteuse» (16/07/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (16/07/2018)
Réponse urgente, transversale et d'envergure au déclin de la biodiversité et des richesses qu'elle procure à la Wallonie Accès au Dossier n° 1133 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/07/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/10/2018)
Modification de divers textes, en ce qui concerne les cours d'eau Accès au Dossier n° 1147 (2017-2018) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2018) à «Décret modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d'eau»
Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1143 (2017-2018) 1 comprenant 64 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement Accès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 249 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement»
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier n° 1127 (2017-2018) 1 comprenant 102 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
L'affaire VeViBa Audition de : - de Monsieur Klykens et Madame Vanlaethem, Directeur a.i. et Présidente du Bureau d'accréditation de l'Organisme belge d'Accréditation (BELAC) ; - de Monsieur Quévy, Directeur général de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement du Service public de Wallonie (DGO3) ; - de Monsieur Marot, Inspecteur général honoraire du Département du Développement de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement du Service public de Wallonie (DGO3) ; - de Monsieur Winandy, Directeur de la Direction de la Qualité du Département du Développement de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement du Service public de Wallonie (DGO3) ; - de Madame Closset, représentante habilitée de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement du Service public de Wallonie (DGO3) au Comité consultatif de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) ; - de Monsieur Hommelen, Directeur de l'Organisme de contrôle et de certification des produits biologiques CERTISYS Accès au Dossier n° 1119 (2017-2018) 1 comprenant 11 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation et de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine - Désignation de Mme Brogniez et M. Patrick Prévot en qualité de rapporteurs» (04/06/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation et de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (04/06/2018)
Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Panama, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009 Accès au Dossier n° 1118 (2017-2018) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et la République du Panama, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009»
Modification des articles 329, 330 et 331 du Code wallon de l'action sociale et de la santé en vue de renforcer l'accessibilité des établissements et installations destinés au public pour les personnes handicapées accompagnées d'un chien d'assistance Accès au Dossier n° 1117 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (04/07/2018)
Octroi du titre de ville à la commune de Spa Accès au Dossier n° 1116 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/2018) à «Décret accordant le titre de ville à la commune de Spa»
Définition des priorités stratégiques de la Wallonie pour la Politique agricole commune (PAC) après 2020 Accès au Dossier n° 1113 (2017-2018) 1 comprenant 45 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2019)
Pétition concernant l'apiculture en Wallonie Accès au Dossier n° 1089 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de Mme Brogniez comme rapporteuse» (07/05/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (22/05/2018)
Assentiment de l'accord de coopération du 25 avril 2017 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création de la Fondation Forêt de Soignes Accès au Dossier n° 1104 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2018) à «Décret portant assentiment de l’accord de coopération du 25 avril 2017 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création de la Fondation Forêt de Soignes»
Mission d'étude d'une délégation de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine sur le thème de la politique agricole au Salon International de l'Agriculture à Paris (France) du 1er au 3 mars 2018 Accès au Dossier n° 1073 (2017-2018) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement» (20/04/2018) à «Echange de vues» (23/04/2018)
Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Sultanat d'Oman, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Muscat le 16 décembre 2008 Accès au Dossier n° 1076 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (30/03/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et le Sultanat d’Oman, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Muscat le 16 décembre 2008»
29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 1059 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/03/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/04/2018)
Débat sur les conséquences du retrait d'agrément de la société Veviba Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en réunion conjointe de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation et de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (13/03/2018) à «Echange de vues (suite et fin)» (13/03/2018)
Code wallon du Patrimoine Accès au Dossier n° 1053 (2017-2018) 1 comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2018) à «Décret relatif au Code wallon du Patrimoine»
Réforme de la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne Accès au Dossier n° 1043 (2017-2018) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret réformant la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne»
Modification du Code des droits de succession et du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue d’exempter de droits de partage, de donation et de succession des biens immobiliers classés comme monument Accès au Dossier n° 1042 (2017-2018) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue d'exempter de droits de partage, de donation et de succession des biens immobiliers classés comme monument»
Accords de libre-échange de l'Union européenne et redéploiement international de l'économie wallonne Accès au Dossier n° 986 (2017-2018) 1 comprenant 47 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/01/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (28/02/2018)
Mise en place d'une politique wallonne de protection des végétaux respectueuse de l'environnement et de la biodiversité Accès au Dossier n° 969 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2017) à «Discussion générale (suite)» (18/06/2018)
Cinquième rapport annuel (01.01.2016 au 31.12.2016) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 816 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Cinquième rapport annuel adressé au Parlement de Wallonie» (22/11/2017) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/01/2018)
Les invendus alimentaires Audition de : - Madame Rousseau, chargée de projets Concentration aide alimentaire à la Fédération des Services Sociaux (FdSS) ; - Monsieur Hault, représentant habilité de la Bourse aux dons ; - Messieurs Vandormael et Rombeaux, Président et conseiller expert de la Fédération des CPAS ; - Madame Mahy, Secrétaire générale et politique du Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté (RWLP) ; - Monsieur Petit et Madame Verwilghen, Head Comeos Wallonie et Advisor sustainability de la Fédération belge du commerce et des services (COMEOS) ; - Monsieur Bormans, Président de l'Association professionnelle du libre service indépendant en alimentation (APLSIA) ; - Monsieur Vandenschrik, Président de la Banque Alimentaire de Tournai-Mons-Borinage ; - Monsieur Brahy, attaché à la Direction des Infrastructures de gestion des déchets de la Direction générale opérationnelle de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement (DGO3) Accès au Dossier n° 916 (2017-2018) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (17/11/2017) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (17/11/2017)
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 954 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Arens comme rapporteur» (13/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (13/11/2017)
Demande au Gouvernement wallon de modifier l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage Accès au Dossier n° 937 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution » (13/11/2017) à «Discussion générale. Le texte est renvoyé à l'arriéré de la commission» (08/01/2018)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier n° 942 (2017-2018) 1 comprenant 160 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Le bail à ferme Audition de : Monsieur Ponthier et Madame Janssens, Président et juriste au Service d'Etudes de la Fédération Wallonne de l'Agriculture (FWA-UAW) ; Monsieur Duvivier, Madame Stache et Monsieur Wyngaert, Président, Avocate et membres du Comité directeur de la Fédération Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs (FUGEA) ; - Messieurs Van Binst et Plunus, Secrétaire général et chargé de mission de la Fédération des Jeunes Agriculteurs (FJA) ; Monsieur Delwart et Madame Van Waeyenberge, Président et Secrétaire générale adjointe de l'asbl Propriétaires ruraux de Wallonie (NTF) ; - Madame Van Herck et Monsieur Schroder, Conseillère juridique à la politique foncière et responsable régional au Boerenbond ; Messieurs Beguin et Wauters, notaires, représentants habilités de la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot) ; Monsieur Grégoire, avocat, représentant habilité de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone ; Monsieur Taildeman et Madame Renuart, conseiller de gestion agricole au Mouvement d'Action Paysanne (MAP) et responsable législation à Natagora, représentants habilités de la Plate-Forme pour le Foncier Agricole en Wallonie et à Bruxelles (PFFA) ; Monsieur Delvaux, chargé de mission "ruralité" à la Fédération Inter-Environnement Wallonie (IEW) Accès au Dossier n° 955 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Désignation de Mme Galant en qualité de rapporteuse» (23/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du patrimoine» (13/11/2017)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Accès au Dossier n° 928 (2017-2018) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Brogniez comme rapporteuse» (23/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (23/10/2017)
Modification de l'article L1332-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 907 (2017-2018) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de décret» (28/09/2017) à «Décret modifiant les articles L1332-18 et L2212-6 ainsi que l’annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Modification de l'article L1332-18 et de l'annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 894 (2017-2018) 1 comprenant 62 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (20/09/2017) à «Décret spécial modifiant le point B, visant l'élection du Parlement wallon, du tableau déterminant les circonscriptions électorales et leur composition, constituant l’annexe 1 du livre 1er des annexes à la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l’État»
Débat sur la problématique du fipronil Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (06/09/2017) à «Débat (suite et fin)» (06/09/2017)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie Accès au Dossier n° 879 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 21, 47, 51, 52, 53, 56, 150)» (28/07/2017) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (28/07/2017)
Rapport d'audit du Groupe Publifin commandé par le Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 869 (2016-2017) 1 comprenant 12 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission de l'économie et de l'innovation et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives. Désignation de M. Destrebecq comme rapporteur» (11/07/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (11/07/2017)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier n° 827 (2016-2017) 1 comprenant 104 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Interdiction des perturbateurs endocriniens Accès au Dossier n° 820 (2016-2017) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (23/05/2018)
Le soutien aux agriculteurs Audition de : - Mesdames Leruse et Van de Putte, coordinatrice et juriste de l'asbl Agricall Wallonie ; - Monsieur Renard, Président de l'Union professionnelle vétérinaire ; - Madame Streel, Présidente de l'Union des Agricultrices Wallonnes Accès au Dossier n° 812 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine comme rapporteur» (29/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (29/05/2017)
Projet "Zéro phyto - un projet qui tient la route ?" Exposé de Monsieur Decock, Madame Bedoret, Messieurs Pirard et De Proft, représentants habilités de la Fédération wallonne de l'agriculture (FWA) Accès au Dossier n° 793 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Commission conjointe de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports et de la Commission de l'agriculture et du tourisme. - Désignation de Mmes waroux et Brogniez comme rapporteuses» (04/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports et de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (04/05/2017)
28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 784 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (27/04/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/05/2017)
Instauration de l'obligation pour les demandeurs d'emploi faiblement qualifiés de se former aux métiers en pénurie Accès au Dossier n° 762 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/03/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/06/2017)
Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PUBLIFIN Accès au Dossier n° 861 (2016-2017) 1 comprenant 207 document(s) : de «Désignation de MM. Mouyard, Baurain et Lefebvre en qualité de rapporteurs» (16/02/2017) à «Dépôt d'un projet de motion déposé en conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin (Doc. 871 (2016-2017) N° 1)» (12/07/2017)
Rapport présenté au nom de la Commission spéciale chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin Accès au Dossier n° 746 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Baurain comme président, Mme Zrihen comme vice-présidente et M. Fourny comme vice-président de la Commission» (02/02/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale chargée d’examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin» (15/02/2017)
Le contrat d'insertion Accès au Dossier n° 697 (2016-2017) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au contrat d'insertion»
Aides à l'emploi à destination des groupes-cibles Accès au Dossier n° 698 (2016-2017) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles»
Abrogation, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, du décret du 18 juillet 1997 relatif à la formation professionnelle donnée dans le cadre du programme de transition professionnelle et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif au stage de transition, dans le cadre de l'instauration du dispositif relatif au contrat d'insertion Accès au Dossier n° 699 (2016-2017) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret portant, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, abrogation du décret du 18 juillet 1997 relatif à la formation professionnelle donnée dans le cadre du programme de transition professionnelle et de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif au stage de transition, dans le cadre de l’instauration du dispositif relatif au contrat d’insertion»
L'entrepreneuriat féminin Audition de : Madame Lenarduzzi, représentante habilitée de l'Association Jump ; Madame Saadaoui, représentante habilitée de l'Association belge des femmes chef d'entreprise ; Mesdames Missonne et Peetersille, représentantes habilitées de l'Agence pour l'entreprise et l'innovation (AEI) ; Madame Nazé, représentante habilitée de l'asbl Mompreneurs.be ; Madame Marlier, représentante habilitée de l'Association Femmes de métier ; Madame Azghoud, coordinatrice de la plateforme "Women in Business" ; Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la formation Accès au Dossier n° 1103 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Audition de Mme Saadaoui, représentante habilitée de l'Association belge des femmes chefs d'entreprises» (24/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (15/02/2019)
Le projet Nassonia Audition de Monsieur Domb, Président de la Pairi Daiza Foundation Accès au Dossier n° 676 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Moinnet comme rapporteuse» (21/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (21/12/2016)
Modification des articles 74 et 114 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier Accès au Dossier n° 671 (2016-2017) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (16/11/2016) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (20/03/2017)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier n° 627 (2016-2017) 1 comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Soutien au recours au travail intérimaire au sein de la fonction publique wallonne Accès au Dossier n° 609 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/06/2017)
Modifications diverses aux législations concernant le Tourisme Accès au Dossier n° 586 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (26/09/2016) à «Décret apportant diverses modifications aux législations concernant le tourisme»
Modification de l'article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d'espèces animales Accès au Dossier n° 583 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant l’article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d’espèces animales»
Limitation des fermages Accès au Dossier n° 557 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (08/07/2016) à «Décret limitant les fermages»
Modification des articles L1523-13 et L1523-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social Accès au Dossier n° 554 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (08/07/2016) à «Décret modifiant les articles L1523-13 et L1523-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social»
Garantie d'accès à des toilettes publiques en dehors et pendant des événements populaires Accès au Dossier n° 551 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (04/07/2018)
Gestion forestière wallonne Accès au Dossier n° 546 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (09/11/2016)
Quatrième rapport annuel (01.01.2015 au 31.12.2015) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 507 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Quatrième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (03/10/2016)
Modification de la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés Accès au Dossier n° 541 (2015-2016) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/2016) à «Décret modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés»
Modification de la législation relative aux bonus de démarrage et de stage Accès au Dossier n° 540 (2015-2016) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/2016) à «Décret modifiant la législation relative aux bonus de démarrage et de stage»
Rapport d'information du Sénat concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes (Pékin) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé et de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : Audition de Mmes Morreale, Ryckmans et De Bue, Sénatrices» (21/06/2016) à «Echange de vues» (05/07/2016)
Rapport d'activités du Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W) pour l'année 2014 Audition de Monsieur Poismans, Directeur général du CRA-W Accès au Dossier n° 527 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Trotta comme rapporteuse» (20/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (20/06/2016)
Rapport d'activités de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) pour l'année 2014 Audition de Messieurs Mattart, Simonart et Madame Housen Directeur général, responsable de la communication et du marketing et responsable du service financier de l'APAQ-W Accès au Dossier n° 526 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Evrard comme rapporteur» (20/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (20/06/2016)
Octroi des certifications par les centres de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) Accès au Dossier n° 531 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/06/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (20/07/2016)
Incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels Accès au Dossier n° 521 (2015-2016) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret relatif aux incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels»
Modification de diverses législations en rapport avec la formation en alternance Accès au Dossier n° 522 (2015-2016) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret modifiant diverses législations en rapport avec la formation en alternance»
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 111 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Amélioration du soutien social aux agriculteurs Accès au Dossier n° 504 (2015-2016) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017)
Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse Accès au Dossier n° 489 (2015-2016) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2016) à «Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse»
Modification du Code wallon du tourisme relative aux hébergements particuliers mis en location touristique via des plateformes communautaires Accès au Dossier n° 445 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2016) à «Discussion générale (Suite)» (19/10/2016)
Elargissement des opérateurs éligibles dans le cadre de l'appel à projets 2016 « La Wallonie à vélo » - équipements destinés à améliorer l'accueil des cyclistes en Wallonie Accès au Dossier n° 439 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (22/06/2016)
Le gendermainstreaming Exposé de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Accès au Dossier n° 429 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Brogniez comme rapporteuse» (03/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (03/03/2016)
La politique en matière de monoparentalité Exposé de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Accès au Dossier n° 428 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Prévot comme rapporteur» (03/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (03/03/2016)
27e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 413 (2015-2016) 1 comprenant 49 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (24/02/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/04/2016)
Attractivité de la Wallonie rurale pour les citoyens et les entreprises Accès au Dossier n° 402 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (21/09/2016)
La gestion des effluents d'élevage et des déchets agricoles Audition de Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, et de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Accès au Dossier n° 390 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et des Transports et de la Commission de l'Agriculture et du Tourisme. Audition de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région et de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal» (25/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports et de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (04/07/2016)
Défense du maintien des services de proximité dans les zones rurales Accès au Dossier n° 370 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2016) à «La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré de la commisison» (18/07/2016)
Débat sur les relations intrabelges en matière de climat et leurs conséquences Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (02/12/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (02/12/2015)
Etude du phénomène du harcèlement sexuel dans les transports en commun Accès au Dossier n° 357 (2015-2016) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (28/02/2018)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation par Madame Trotta Accès au Dossier n° 350 (2015-2016) 1 comprenant 11 document(s) : de «Désignation de Mme Trotta comme rapporteuse» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (19/11/2015)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé par Madame Pécriaux Accès au Dossier n° 348 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Désignation de Mme Pécriaux comme rapporteuse» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (19/11/2015)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme par Madame Trotta Accès au Dossier n° 347 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de Mme Trotta comme rapporteur» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (16/11/2015)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier n° 332 (2015-2016) 1 comprenant 182 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)
La filière bois Audition de Messieurs Defays, Deneufbourg et Bays, Directeur général, Responsable développement économique et Responsable stratégie et prospective de l'Office économique wallon du bois Accès au Dossier n° 322 (2015-2016) 1 comprenant 30 document(s) : de «Désignation de M. Dister comme rapporteur» (26/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (07/11/2016)
Définition des axes de la réforme du bail à ferme Accès au Dossier n° 319 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2015) à «Discussion générale» (18/03/2019)
Promotion du tourisme familial Accès au Dossier n° 315 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/10/2015) à «Texte adopté en séance plénière » (27/04/2016)
Mise en oeuvre du décret du 3 avril 2009 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville Accès au Dossier n° 316 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/10/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (27/04/2016)
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier n° 313 (2015-2016) 1 comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016)
Modification de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature afin de protéger diverses espèces végétales et de renforcer la biodiversité végétale Accès au Dossier n° 311 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (13/10/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (07/05/2018)
Protection de l'agriculture traditionnelle et biologique en rendant effectif le droit de la Wallonie d'interdire toute culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur son territoire Accès au Dossier n° 299 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (18/11/2015)
La formation en alternance Accès au Dossier n° 286 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2016)
Définition d'une stratégie d'interdiction des pesticides aux néonicotinoïdes en Wallonie Accès au Dossier n° 256 (2014-2015) 1 comprenant 64 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2017)
Invitation au Gouvernement wallon à lancer un programme exceptionnel de création et d'entretien de logements Accès au Dossier n° 253 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution » (03/07/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/04/2019)
L'égalité des genres au sein du monde du travail - Les inégalités salariales Audition de : - Madame O'Dorchai, Directrice scientifique de la Direction "Recherche et Evaluation" de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS); - Monsieur Van de Sype, Secrétaire général de l'Union des entreprises à profit social (UNIPSO) Accès au Dossier n° 251 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Prévot comme rapporteur» (02/07/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (02/07/2015)
Mise en valeur de l'ensemble des produits issus de l'agriculture wallonne Accès au Dossier n° 234 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/06/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/10/2015)
Appel à une relance de la création de réserves naturelles en Wallonie Accès au Dossier n° 227 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/06/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/07/2015)
Interdiction d'affichage publicitaire dans les espaces publics Audition de : - Monsieur Behrendt, professeur en droit constitutionnel à l'ULg ; - Madame Vassart, conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Marnette, Directeur général a.i. de la DGO5 ; - Mesdames Pimpurniaux et Collard, Directrice de la Direction de l'urbanisme et de l'architecture et juriste à la Direction juridique de la DGO4. - Madame Lheureux, adjointe au Maire de Grenoble et déléguée Espaces publics et Nature en ville (par visioconférence) ; - Monsieur Dejean, représentant habilité de l'Association d'Entreprises d'Affichage (AEA) ; - Monsieur Buron, représentant habilité de l'association "La Marre", mouvement antipub de Réappropriation Réfléchie de l'Environnement ; - Monsieur Jehaes, responsable du Département des Voiries publiques de la Ville de Namur Accès au Dossier n° 232 (2014-2015) 1 comprenant 14 document(s) : de «Organisation des auditions de ce jour et des auditions du 4 juin 2015» (21/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (04/06/2015)
Lutte contre le gaspillage alimentaire Accès au Dossier n° 160 (2014-2015) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2015) à «Désignation de M. Denis en qualité de corapporteur + discussion générale» (25/02/2019)
Organisation de la gestion et de la distribution des invendus alimentaires et des produits agricoles non-calibrés en Wallonie et modifiant le décret de la Région wallonne du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret de la Région wallonne du 27 mars 2014 relatif au Code wallon de l'agriculture Accès au Dossier n° 159 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2015) à «Désignation de M. Denis en qualité de corapporteur + discussion générale» (25/02/2019)
Les jeunes parents célibataires précarisés Audition de : - Madame Xhauflaire, chargée de mission auprès de la Fédération des CPAS ; - Madame Mahy, Secrétaire générale du Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté ; - Madame Hibo, chargée d'études et de projets auprès des Femmes prévoyantes socialistes; - Madame de Wandeler, responsable du Bureau d'études de Vie Féminine - Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes par Madame Moucheron Accès au Dossier n° 156 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Désignation de Mme Moucheron comme rapporteuse» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (03/03/2016)
Instauration d'un chèque-terroir Accès au Dossier n° 141 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (15/10/2015)
L'égalité des chances hommes-femmes Audition de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine et de Madame Dauby, Présidente du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes (CWEHF) Accès au Dossier n° 139 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (05/02/2015) à «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (05/02/2015)
Réforme de la Politique agricole commune Audition de Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Accès au Dossier n° 112 (2014-2015) 1 comprenant 8 document(s) : de «Messieurs André Antoine et François Bellot président la réunion de Commission» (08/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme et du Comité d'avis chargé des questions européennes » (08/01/2015)
Lutte contre les abandons d'animaux domestiques Accès au Dossier n° 96 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (20/10/2016)
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand afin de renforcer l'efficacité, améliorer la transparence et simplifier le dispositif Accès au Dossier n° 81 (2014-2015) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (09/12/2014) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand, en vue de l'établissement d'un cadastre des aides à la promotion de l'emploi du secteur non-marchand, afin d'améliorer la transparence du dispositif Accès au Dossier n° 72 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (25/11/2014) à «Rejet de la proposition de décret » (11/03/2015)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier n° 60 (2014-2015) 1 comprenant 242 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier n° 57 (2014-2015) 1 comprenant 128 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Soutien des initiatives de récoltes de fruits pour les aides alimentaires Accès au Dossier n° 50 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/10/2014) à «Rejet de la proposition de résolution » (25/03/2015)
Rapport d'activités de la Fondation rurale de Wallonie (FRW) pour l'année 2013 Audition de Monsieur Jourez, Directeur général de la FRW Accès au Dossier n° 43 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Olivier Destrebecq comme rapporteur» (20/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (20/10/2014)