Le Parlement de Wallonie

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Modification des articles 79 à 93 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine relatif à la rénovation des sites wallons d’activité économique désaffectés. Accès au Dossier n° 343 (1994-1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (03/04/1995) à «Décret modifiant les articles 79 à 93 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine relatif à la rénovation des sites wallons d’activité économique désaffectés.»
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995 Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Exposé général» (21/03/1995) à «Amendement» (05/04/1995)
Institution du congé politique pour les membres du personnel des services du Gouvernement en vue de l’exercice d’un mandat de membre du Conseil ou du Gouvernement Accès au Dossier n° 329 (1994-1995) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (16/03/1995) à «Décret instituant le congé politique pour les membres du personnel des services du Gouvernement en vue de l’exercice d’un mandat de membre du Conseil ou du Gouvernement.»
La publicité dans l’Administration Accès au Dossier n° 301 (1994-1995) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (30/01/1995) à «Décret relatif à la publicité dans l’Administration»
Budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995 Accès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Exposé général Synthèse des recettes et des dépenses» (10/11/1994) à «Amendement» (15/12/1994)
Budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995 Accès au Dossier comprenant 10 document(s) : de «Exposé général Synthèse des recettes et des dépenses» (10/11/1994) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures, de la Fonction publique et du Budget» (29/11/1994)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1994 Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Exposé général» (09/11/1994) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures, de la Fonction publique et du Budget» (29/11/1994)
Intégration des personnes handicapées Accès au Dossier n° 266 (1993-1994) 1 comprenant 83 document(s) : de «Projet de décret» (07/10/1994) à «Décret relatif à l’intégration des personnes handicapées»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1993 Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Exposé général» (15/06/1994) à «Rapport de Commission erratum» (23/11/1993)
Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse Accès au Dossier n° 246 (1993-1994) 1 comprenant 78 document(s) : de «Projet de décret» (25/05/1994) à «Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse» (30/06/1994)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1994 Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Exposé général» (20/05/1994) à «Amendement» (30/06/1994)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1994 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé général» (20/05/1994) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures, de la Fonction publique et du Budget» (15/06/1994)
Modification du décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution Accès au Dossier n° 245 (1993-1994) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (18/05/1994) à «Décret modifiant le décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution»
Création et exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 236 (1993-1994) 1 comprenant 8 document(s) : de «Projet de décret» (13/04/1994) à «Décret relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne»
Modification du décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation des terrils Accès au Dossier n° 216 (1993-1994) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/1994) à «Décret modifiant le décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation des terrils»
Complément de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature par des dispositions particulières à la Région wallonne en ce qui concerne la circulation sur et dans les cours d’eau. Accès au Dossier n° 202 (1993-1994) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de décret» (29/12/1993) à «Décret complétant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature par des dispositions particulières à la Région wallonne en ce qui concerne la circulation sur et dans les cours d’eau.»
Déclaration complémentaire de politique régionale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 192 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Déclaration complémentaire de politique régionale du Gouvernement wallon » (23/11/1993) à «Déclaration complémentaire de politique régionale du Gouvernement wallon » (23/11/1993)
Modification du décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne Accès au Dossier n° 193 (1993-1994) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret » (23/11/1993) à «Décret modifiant le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne.»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1994 Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Exposé général» (10/11/1993) à «Amendements après approbation du rapport» (17/12/1993)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1994 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé général» (10/11/1993) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Budget» (02/12/1993)
Habilitation du Gouvernement wallon à accorder la garantie de la Région wallonne pour les emprunts contractés par les cinq sociétés wallonnes de droit public d’administration des bâtiments scolaires de l’enseignement organisé par les pouvoirs publics. Accès au Dossier n° 187 (1993-1994) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret » (02/11/1993) à «Décret habilitant le Gouvernement wallon à accorder la garantie de la Région wallonne pour les emprunts contractés par les cinq sociétés wallonnes de droit public d’administration des bâtiments scolaires de l’enseignement organisé par les pouvoirs publics.»
Modification du décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques. Accès au Dossier n° 182 (1993-1994) 1 comprenant 8 document(s) : de «Projet de décret» (20/10/1993) à «Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques.»
Modification du décret du 30 avril 1990 sur la protection et l’exploitation des eaux potabilisables Accès au Dossier n° 181 (1993-1994) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (20/10/1993) à «Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 sur la protection et l’exploitation des eaux potabilisables» (20/10/1993)
Complément à l'article 41, § 1er du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine Accès au Dossier n° 179 (1992-1993) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (04/10/1993) à «Décret modifiant l’article 192, 6° et complétant l’article 194 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1993 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé général» (15/06/1993) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Territoire, du Logement et du Budget» (22/06/1993)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 1985 Accès au Dossier n° 137 (1992-1993) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de décret» (21/01/1993) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Budget» (16/03/1993)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 1984 Accès au Dossier n° 136 (1992-1993) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de décret» (21/01/1993) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, du logement et du Budget» (16/03/1993)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 1983 Accès au Dossier n° 135 (1992-1993) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de décret» (21/01/1993) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Aménagement du Territoire, du Logement et du Budget» (16/03/1993)
Octroi aux autorités communales du droit d’édicter des mesures complémentaires en matière de conservation de la nature Accès au Dossier n° 119 (1992-1993) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (14/12/1992) à «Décret octroyant aux autorités communales le droit d’édicter des mesures complémentaires en matière de conservation de la nature»
Création des fonds budgétaires en matière de travaux publics Accès au Dossier n° 112 (1992-1993) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (13/11/1992) à «Décret créant des fonds budgétaires en matière de travaux publics»
Budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1993 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (10/11/1992) à «Amendements» (15/12/1992)
Budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1993 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé général Partie I» (10/11/1992) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Budget» (04/12/1992)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé général» (30/10/1992) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Budget» (16/11/1992)
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne Accès au Dossier n° 110 (1992-1993) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/1992) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne» (17/11/1992)
Modification du Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine. Accès au Dossier n° 105 (se1992) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (09/10/1992)
Modification de la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier Accès au Dossier n° 102 (se1992) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/1992) à «Décret modifiant la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier»
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992 Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Exposé général» (02/07/1992) à «Amendement» (23/07/1992)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé général» (02/07/1992) à «Rapport présenté au nom de la Commmission» (10/07/1992)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992 Accès au Dossier comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (16/03/1992) à «Amendement» (28/04/1992)
Ouverture des crédits provisoires à valoir sur le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1992 couvrant la période de janvier à mai Accès au Dossier n° 34 (se1992) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de décret» (20/02/1992) à «Rapport» (27/02/1992)
Troisième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991 Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Projet de décret» (20/02/1992) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Budget» (27/02/1992)
Abrogation de l’article 2 du décret du 29 juin 1985 relatif à la taxe sur les jeux et paris en Région wallonne Accès au Dossier n° 16 (se1992) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (18/02/1992) à «Décret abrogeant l'article 2 et la deuxième phrase de l'article 3 du décret du 29 juin 1985 relatif à la taxe sur les jeux et paris en Région wallonne»
Modification du décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation des terrils Accès au Dossier n° 10 (se1992) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (18/02/1992) à «Amendement à l'article 2 proposé après approbation du rapport complémentaire» (28/04/1993)
Modification de l'arrêté ministériel du 31 octobre 1977 fixant le maximum du montant de la subvention pour l’achat d’un sonomètre par les provinces, les agglomérations de communes et les communes et fixant les conditions auxquelles doivent répondre ces sonomètres Accès au Dossier n° 12 (se1992) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret » (18/02/1992) à «Décret modifiant la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit, habilitant le Ministre ayant l’environnement dans ses attributions à subventionner l’achat de sonomètres et sources d’étalonnage par les communes et les provinces»
Modification du décret du 12 février 1987 visant à l’établissement d’un rapport sur l’"état de l’environnement wallon" Accès au Dossier n° 25 (se1992) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (18/02/1992) à «Décret modifiant le décret du 12 février 1987 visant à l’établissement d’un rapport sur l’état de l’environnement wallon» (27/05/1992)
Modification de l’article 41 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme Accès au Dossier n° 20 (se1992) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret » (18/02/1992) à «Décret modifiant l’article 41 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme»
Déclaration de politique régionale de l'Exécutif régional wallon Accès au Dossier n° 6 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Déclaration de politique régionale de l'Exécutif régional wallon» (22/01/1992) à «Déclaration de politique régionale de l'Exécutif régional wallon» (22/01/1992)