Le Parlement de Wallonie

237 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?

Transport et plans de déplacements scolaires Accès au Dossier n° 634 (2003-2004) 1 comprenant 91 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2004) à «Décret relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires.»
Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 10 (se2004) 1 comprenant 4 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (20/07/2004) à «Discussion générale (suite)» (22/07/2004)
Instauration d’un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre Accès au Dossier n° 7 (se2004) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (05/07/2004) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 14 juin 2012» (19/06/2012)
Les antennes GSM Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (13/05/2004) à «Réponse» (13/05/2004)
Assentiment à la Convention du 4 avril 2003 entre l’Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant à mettre en oeuvre le programme du Réseau express régional (R.E.R.) de, vers, dans et autour de Bruxelles Accès au Dossier n° 721 (2003-2004) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (04/05/2004) à «Décret portant assentiment à la Convention du 4 avril 2003 entre l’Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant à mettre en oeuvre le programme du Réseau express régional (R.E.R.) de, vers, dans et autour de Bruxelles»
La problématique de la carence d’étude concernant le dépérissement des abeilles Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (28/04/2004) à «Réponse» (28/04/2004)
Les problèmes liés à la saturation des parcs à conteneurs de Soignies et Du Roeulx Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (28/04/2004) à «Réponse» (28/04/2004)
Les conséquences au niveau wallon du développement éventuel de l’aéroport de Brustem (Saint-Trond) Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (28/04/2004) à «Réponse» (28/04/2004)
Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau Accès au Dossier n° 696 (2003-2004) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (01/04/2004) à «Décret relatif au Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau»
Livre premier du Code de l’Environnement Accès au Dossier n° 695 (2003-2004) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (01/04/2004) à «Décret relatif au Livre premier du Code de l’Environnement»
Le rapport entre le permis d’environnement et la législation fédérale en matière de jeux de hasard Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (17/03/2004) à «Réponse» (17/03/2004)
Approbation de l’Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l’environnement et de la santé Accès au Dossier n° 677 (2003-2004) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2004) à «Décret portant approbation de l’Acccord de coopération du 10 décembre 2003 entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l’environnement et de la santé»
Approbation de l’Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l’environnement et de la santé Accès au Dossier n° 675 (2003-2004) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (11/03/2004) à «Décret portant approbation de l’Acccord de coopération du 10 décembre 2003 entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l’environnement et de la santé»
Suppression de l’obligation de produire des copies certifiées conformes de documents relatifs à une matière dont l’exercice de la compétence a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne en vertu de l’article 138 de la Constitution pour les matières visées à l’article 128 de la Constitution Accès au Dossier n° 674 (2003-2004) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2004) à «Décret portant suppression de l’obligation de produire des copies certifiées conformes de documents relatifs à une matière dont l’exercice de la compétence a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne en vertu de l’article 138 de la Constitution pour les matières visées à l’article 128 de la Constitution»
Suppression de l’obligation de produire des copies certifiées conformes de documents Accès au Dossier n° 673 (2003-2004) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2004) à «Décret portant suppression de l’obligation de produire des copies certifiées conformes de documents»
L’annulation par la Cour d’arbitrage de l’article 70, alinéas 2 à 6, du CWATUP Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (03/03/2004) à «Réponse» (03/03/2004)
Assainissement des sols pollués et des sites d’activités économiques à réhabiliter Accès au Dossier n° 666 (2003-2004) 1 comprenant 43 document(s) : de «Projet de décret» (19/02/2004) à «Décret relatif à l’assainissement des sols pollués et aux sites d’activités économiques à réhabiliter»
Huitième rapport annuel (01.10.2002 au 30.09.2003) Accès au Dossier n° 647 (2003-2004) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (19/02/2004) à «Discussion générale» (12/05/2004)
Assentiment au Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique, fait à Göteborg, le 30 novembre 1999 Accès au Dossier n° 663 (2003-2004) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2004) à «Décret portant assentiment au Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique, fait à Göteborg, le 30 novembre 1999»
Le calendrier de réalisation des zones d’activité économique prioritaires en Brabant wallon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (12/02/2004) à «Réplique» (12/02/2004)
L’agrément et l’octroi de subventions aux agences de développement local Accès au Dossier n° 655 (2003-2004) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (10/02/2004) à «Décret relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux agences de développement local »
La mobilité et l’accessibilité locales Accès au Dossier n° 649 (2003-2004) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2004) à «Décret relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales»
Prévention de la mortalité des abeilles Accès au Dossier n° 719 (2003-2004) 1 comprenant 23 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (28/01/2004) à «Résolution visant à prévenir la mortalité des abeilles»
La tarification et les conditions générales de la distribution publique de l’eau en Wallonie Accès au Dossier n° 645 (2003-2004) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (22/01/2004) à «Décret relatif à la tarification et aux conditions générales de la distribution publique de l’eau en Wallonie»
Tableau de bord de l’environnement wallon 2003 Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (13/01/2004) à «Echange de vues» (13/01/2004)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 1999 Accès au Dossier n° 626 (2003-2004) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2003) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 1999»
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement Accès au Dossier n° 607 (2003-2004) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2003) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement»
Diverses mesures en matière de fiscalité régionale, de trésorerie et de dette, d’organisation des marchés de l’énergie, d’environnement, d’agriculture, de pouvoirs locaux et subordonnés, de patrimoine et de logement Accès au Dossier n° 603 (2003-2004) 1 comprenant 102 document(s) : de «Projet de décret-programme» (26/11/2003) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 23 mars 2005» (25/03/2005)
Assentiment à la Convention internationale de 1989 sur l’assistance, faite à Londres, le 28 avril 1989 Accès au Dossier n° 605 (2003-2004) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (25/11/2003) à «Décret portant assentiment à la Convention internationale de 1989 sur l’assistance, faite à Londres, le 28 avril 1989»
Diverses mesures en matière de trésorerie et de dette, d’action sociale et de santé Accès au Dossier n° 604 (2003-2004) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/11/2003) à «Décret-programme portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dette, d’action sociale et de santé»
Le zoning industriel de Lixhe-Lanaye Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (19/11/2003) à «Réplique» (19/11/2003)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004 Accès au Dossier comprenant 44 document(s) : de «Exposé général» (17/11/2003) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004 Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Exposé général» (17/11/2003) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004»
L’aménagement du stade communal de Charleroi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (05/11/2003) à «Réplique» (05/11/2003)
Le projet de porcherie industrielle au Hameau des Prés à Wodecq (projet Triffin) sur le territoire du parc naturel du Pays des Collines Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (05/11/2003) à «Réponse» (05/11/2003)
Le projet de C.C.B.-Gaurain visant à incinérer des déchets dangereux et la différence de normes applicables en matière d’incinérateurs de déchets ménagers et de fours de cimenteries Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (05/11/2003) à «Réponse» (05/11/2003)
La Division de la Police de l’Environnement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (05/11/2003) à «Réplique» (05/11/2003)
Approbation de l’Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à l’éducation à l’environnement Accès au Dossier n° 585 (2003-2004) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (14/10/2003) à «Décret portant approbation de l’Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à l’éducation à l’environnement»
L’interdiction systématique de la construction de piscine en zone agricole là où le bâti existe déjà Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (09/10/2003) à «Réplique» (09/10/2003)
Les conditions des travaux entamés par la société Cora au Quevaucamps (Estaimpuis-Mouscron) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (09/10/2003) à «Réplique» (09/10/2003)
L’interdiction d’utilisation de matériel sonore dans les salles de fêtes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (09/10/2003) à «Réplique» (09/10/2003)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 1998 Accès au Dossier n° 582 (2003-2004) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (06/10/2003) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 1998»
Modification des décrets du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques, du 15 avril 1999 relatif au cycle de l’eau et instituant une société publique de gestion de l’eau et du 7 mars 2001 portant réforme de la Société wallonne des distributions d’eau Accès au Dossier n° 576 (2003-2004) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (03/10/2003) à «Décret modifiant les décrets du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques, du 15 avril 1999 relatif au cycle de l’eau et instituant une société publique de gestion de l’eau et du 7 mars 2001 portant réforme de la Société wallonne des distributions d’eau»
Assentiment à la Convention sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001, ainsi qu’à ses annexes Accès au Dossier n° 575 (2003-2004) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (01/10/2003) à «Décret portant assentiment à la Convention sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001, ainsi qu’à ses annexes»
Assentiment au Protocole à la Convention de 1992 sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontaliers et des lacs internationaux, relatif à l’eau et la santé, fait à Londres, le 17 juin 1999 Accès au Dossier n° 574 (2003-2004) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (01/10/2003) à «Décret portant assentiment au Protocole à la Convention de 1992 sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, relatif à l’eau et à la santé, fait à Londres, le 17 juin 1999»
Assentiment au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets, signé à Londres, le 7 novembre 1996 Accès au Dossier n° 573 (2003-2004) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (01/10/2003) à «Décret portant assentiment au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets, fait à Londres, le 7 novembre 1996»
Assentiment à la Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, faite à Londres, le 5 octobre 2001, ainsi qu’à ses annexes Accès au Dossier n° 572 (2003-2004) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (01/10/2003) à «Décret portant assentiment à la Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, faite à Londres, le 5 octobre 2001, ainsi qu’à ses annexes»
Assentiment au Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, Marpol 1973, telle que modifiée par le Protocole y relatif de 1978 Accès au Dossier n° 571 (2003-2004) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (01/10/2003) à «Décret portant assentiment au Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, Marpol 1973, telle que modifiée par le Protocole y relatif de 1978»
Assentiment à l’Accord international sur la Meuse, fait à Gand, le 3 décembre 2002 Accès au Dossier n° 569 (2003-2004) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (01/10/2003) à «Décret portant assentiment à l’Accord international sur la Meuse, fait à Gand, le 3 décembre 2002, ainsi qu’à ses Annexes»
Assentiment à l’Accord international sur l’Escaut, fait à Gand, le 3 décembre 2002, ainsi qu’à ses annexes Accès au Dossier n° 568 (2003-2004) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (01/10/2003) à «Décret portant assentiment à l’Accord international sur l’Escaut, fait à Gand, le 3 décembre 2002, ainsi qu’à ses annexes»
Accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’établissement, l’exécution et le suivi d’un Plan national Climat, ainsi que l’établissement de rapports, dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto Accès au Dossier n° 570 (2003-2004) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (01/10/2003) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’établissement, l’exécution et le suivi d’un Plan national Climat, ainsi que l’établissement de rapports, dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto»
Les déclarations relatives au décret tarification de la gestion des déchets Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (24/09/2003) à «Réplique» (24/09/2003)
L’assouplissement de la date d’interdiction d’épandage des fertilisants organiques à action rapide sur les prairies Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (24/09/2003) à «Réponse» (24/09/2003)
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Accès au Dossier n° 559 (2002-2003) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (11/09/2003) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 16 mars 2005» (18/03/2005)
Premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003 Accès au Dossier comprenant 15 document(s) : de «Exposé général» (02/09/2003) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003»
Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003 Accès au Dossier comprenant 39 document(s) : de «Exposé général» (02/09/2003) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003»
Assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distrance de 1979 relatif aux polluants organiques persistants, fait à Aarhus le 24 juin 1998 Accès au Dossier n° 553 (2002-2003) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (30/07/2003) à «Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif aux polluants organiques persistants, fait à Aarhus le 24 juin 1998»
Assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distrance de 1979 relatif aux métaux lourds, fait à Aarhus, le 24 juin 1998 Accès au Dossier n° 554 (2002-2003) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (30/07/2003) à «Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif aux métaux lourds, fait à Aarhus, le 24 juin 1998»
Les conditions sectorielles destinées à s’appliquer aux "mégadancings" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (09/07/2003) à «Réplique» (09/07/2003)
Assentiment à l’annexe V à la Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (OSPAR 1992), relative à la protection, la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime, ainsi qu’à l’appendice 3 correspondant Accès au Dossier n° 537 (2002-2003) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/2003) à «Décret portant assentiment à l’annexe V à la Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (OSPAR 1992), relative à la protection, la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime, ainsi qu’à l’appendice 3 correspondant »
La nature des matériaux nécessaires à la réhabilitation du talus de la décharge du Radar à Flobecq Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (25/06/2003) à «Réponse» (25/06/2003)
Modification de l’article 12 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement Accès au Dossier n° 536 (2002-2003) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (25/06/2003) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 16 décembre 2003» (16/12/2003)
Assentiment au Protocole financier du 4 octobre 2002 à l’Accord de coopération du 5 avril 1995, entre l’Etat belge, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la politique internationale de l’environnement Accès au Dossier n° 528 (2002-2003) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (16/06/2003) à «Décret portant assentiment au Protocole financier du 4 octobre 2002 à l’Accord de coopération du 5 avril 1995, entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la politique internationale de l’environnement»
L’opportunité d’assurer un suivi médical aux riverains de Lumsonry Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (11/06/2003) à «Réponse» (11/06/2003)
Les retards ayant conduit au refus de permis unique du hall industriel pour l’atelier S.N.C.B. à Salzinnes et les conséquences sur le plan d’investissement de la S.N.C.B. Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (28/05/2003) à «Réplique» (28/05/2003)
Les axes prioritaires d’actions concernant la situation financière des hôpitaux wallons Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (14/05/2003) à «Réponse» (14/05/2003)
La saturation de la décharge de Mont-Saint-Guibert Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (14/05/2003) à «Réponse» (14/05/2003)
Le projet d’installation d’éoliennes par la société MESA dans la région de Mettet Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (14/05/2003) à «Réplique» (14/05/2003)
La problématique de l’importation de lisier flamand en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (30/04/2003) à «Réponse» (30/04/2003)
La problématique de l’utilisation par les compagnies de marcheurs de l’Entre-Sambre-et-Meuse de poudre à canon et de sa conformité avec la nouvelle législation relative au permis d’environnement Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (30/04/2003) à «Réponse» (30/04/2003)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 1997 Accès au Dossier n° 510 (2002-2003) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (25/04/2003) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 1997»
La note d’orientation sur les déchets Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (02/04/2003) à «Réponse» (02/04/2003)
Le flux de déchets provenant de la Région flamande vers les incinérateurs wallons Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (02/04/2003) à «Réponse» (02/04/2003)
La décharge de Tenneville Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (02/04/2003) à «Réponse» (02/04/2003)
Le projet d’implantation d’éoliennes MESA Le projet éolien MESA Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d’actualité» (26/02/2003) à «Répliques» (26/02/2003)
Les investissements à l’I.C.DI. La problématique de la gestion des déchets à l’I.C.D.I. Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Questions d’actualité» (26/02/2003) à «Réponse» (26/02/2003)
La décharge de Tenneville Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (26/02/2003) à «Réponse» (26/02/2003)
Le centre d’enfouissemet technique "champ de Beaumont" à Monceau-sur-Sambre Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (26/02/2003) à «Réponse» (26/02/2003)
L’incidence de la réforme de l’impôt des sociétés sur la politique des déchets Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (12/02/2003) à «Réplique» (12/02/2003)
Le centre d’enfouissement technique Champ de Beaumont Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (12/02/2003) à «Réponse» (12/02/2003)
Les éventuelles conséquences du futur plan wallon des déchets sur l’Intercommunale carolo de Collecte et de Destruction des Immondices (I.C.D.I.) Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (12/02/2003) à «Réponse» (12/02/2003)
Modification du décret du 11 septembre 1985 organisant l’évaluation des incidences sur l’environnement dans la Région wallonne, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement Accès au Dossier n° 469 (2002-2003) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (12/02/2003) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 19 janvier 2005» (24/01/2005)
Assentiment à l’amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adopté à la troisième réunion de la Conférence des Parties à Genève le 22 septembre 1995 Accès au Dossier n° 462 (2002-2003) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (05/02/2003) à «Décret portant assentiment à l’amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adopté à la troisième réunion de la Conférence des Parties à Genève le 22 septembre 1995 »
Septième rapport annuel (1.10.2001 au 30.09.2002) Accès au Dossier n° 430 (2002-2003) 1 comprenant 16 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (29/01/2003) à «Discussion générale» (28/05/2003)
Les conséquences du récent arrêt du Conseil d’Etat annulant le permis de bâtir de la décharge de Mont-Saint-Guibert Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (29/01/2003) à «Réplique» (29/01/2003)
Incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises Accès au Dossier n° 449 (2002-2003) 1 comprenant 67 document(s) : de «Projet de décret» (24/12/2002) à «Décret relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises»
Constitution d’une société wallonne de services de placement payant Accès au Dossier n° 445 (2002-2003) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2002) à «Décret portant constitution d’une société wallonne de services de placement payant»
Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi Accès au Dossier n° 444 (2002-2003) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2002) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi»
L’agrément des agences de placement Accès au Dossier n° 443 (2002-2003) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2002) à «Décret relatif à l’agrément des agences de placement»
La construction d’un poulailler industriel à Villance Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d’actualité» (18/12/2002) à «Réponse à la réplique» (18/12/2002)
Assentiment à l’accord de coopération portant sur l’introduction de l’euro dans l’accord de coopération du 30 mai 1996 concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballages Accès au Dossier n° 439 (2002-2003) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (12/12/2002) à «Décret approuvant l’Accord de coopération portant sur l’introduction de l’euro dans l’accord de coopération du 30 mai 1996 concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballages»
Approbation de l’accord de coopération relatif à l’exécution et au financement de l’assainissement des stations-service Accès au Dossier n° 423 (2002-2003) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (11/12/2002) à «Décret portant approbation de l’accord de coopération relatif à l’exécution et au financement de l’assainissement de stations-service»
Création d’un Fonds social de l’eau en Région wallonne Accès au Dossier n° 438 (2002-2003) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (09/12/2002) à «Décret relatif à la création d’un Fonds social de l’eau en Région wallonne»
Les possibilités de l’application des dispositions du permis d’environnement aux "mégadancings" Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (04/12/2002) à «Réponse» (04/12/2002)
MECAR Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (04/12/2002) à «Réplique» (04/12/2002)
Modification du Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 435 (2002-2003) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (04/12/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (01/04/2003)
Le soutien financier des communes en vue de l’application de la réforme du CWATUP Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (20/11/2002) à «Réplique» (20/11/2002)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003 Accès au Dossier comprenant 49 document(s) : de «Exposé général» (07/11/2002) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003 Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Exposé général» (07/11/2002) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003»
La sauvegarde du massif forestier du Staneux : contournement de Spa (adressé au Parlement wallon (art. 73, §8)) Accès au Dossier comprenant 8 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (05/11/2002) à «Organisation des travaux de la commission» (11/02/2003)
Modification du décret du 18 juillet 2002 modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine Accès au Dossier n° 400 (2002-2003) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2002) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 11 février 2004» (13/02/2004)
Modification du décret du 18 juillet 2002 modifiant le Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 399 (2002-2003) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2002) à «Rejet de la proposition de décret» (18/09/2002)
L’absence d’intervention qui arrête une pollution en cas de responsabilité partagée (à partir de l’exemple de la commune de Malmedy) Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (18/09/2002) à «Réposne» (18/09/0202)
La société Mécar Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (18/09/2002) à «Réplique» (18/09/2002)
La problématique des inondations Les inondations en Région wallonne Les inondations de fin août 2002 La suite aux importantes inondations vécues en Région wallonne fin août, quelles actions préventives le Ministre entend-il mener à court terme pour en réduire les risques Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellations » (18/09/2002) à «Réponses» (18/09/2002)
La qualité de l’eau destinée à la consommation humaine Accès au Dossier n° 390 (2001-2002) 1 comprenant 56 document(s) : de «Projet de décret» (17/07/2002) à «Décret relatif à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine»
Assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000 Accès au Dossier n° 388 (2001-2002) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (12/07/2002) à «Décret portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000»
Les nuisances olfactives répétitives générées par la plate-forme de compostage d’Agroval gérée par la S.A. Page Industrie à Seraing Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (10/07/2002) à «Réponse» (10/07/2002)
Adresse relative à la sauvegarde d’un massif forestier dans le cadre de la problématique du contournement de Spa Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (05/07/2002) à «Echange de vues» (05/07/2002)
Modification des décrets du 27 juin 1996 relatif aux déchets et du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement Accès au Dossier n° 379 (2001-2002) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2002) à «Décret modifiant les décrets du 27 juin 1996 relatif aux déchets et du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement»
Premier feuilleton d’ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002 Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2002) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002»
Premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002 Accès au Dossier comprenant 14 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2002) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002»
La mise en place d’un site de décollage pour parapente à Thuin Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questoin d’actualité» (12/06/2002) à «Réplique» (12/06/2002)
Les carrières et la modification de certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement Accès au Dossier n° 372 (2001-2002) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2002) à «Décret sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement»
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement Accès au Dossier n° 361 (2001-2002) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (28/05/2002) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement»
Confirmation de l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l’introduction de l’euro dans les matières transférées à la Région wallonne en vertu de l’article 138 de la Constitution, et portant modification, en vue de l’introduction de l’euro, des décrets en matières de tourisme et de formation Accès au Dossier n° 358 (2001-2002) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (07/05/2002) à «Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l’introduction de l’euro dans les matières transférées à la Région wallonne en vertu de l’article 138 de la Constitution, et portant modification, en vue de l’introduction de l’euro, des décrets en matières de tourisme et de formation»
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon pris en application de l’article 4 du décret du 18 juillet 2001 relatif à l’introduction de l’euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne, et portant modification, en vue de l’introduction de l’euro, de la législation économique et des législations en matière de chasse et de forêts Accès au Dossier n° 357 (2001-2002) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (07/05/2002) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon pris en application de l’article 4 du décret du 18 juillet 2001 relatif à l’introduction de l’euro dans la réglementationet dans les programmes informatiques de la Région wallonne, et portant modification, en vue de l’introduction de l’euro, de la législation économique et des législations en matière de chasse et de forêts»
Les O.G.M. et plus particulièrement les essais en serre ou en plein champ autorisés en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (02/05/2002) à «Réplique» (02/05/2002)
La décharge du Lumsonry et ses conséquences sur la santé Le dépôt illégal de déchets à Tarcienne La décharge illégale du Lumsonry à Tarcienne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (17/04/2002) à «Répliques» (17/04/2002)
Contrat d’avenir pour la Wallonie actualisé Accès au Dossier n° 345 (2001-2002) 1 comprenant 4 document(s) : de «Contrat d’avenir pour la Wallonie actualisé» (04/04/2002) à «Discussion générale» (17/04/2002)
Assentiment à la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, faite à Aarhus, le 25 juin 1998, ainsi que ses annexes Accès au Dossier n° 342 (2001-2002) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (29/03/2002) à «Décret portant assentiment à la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, faite à Aarhus, le 25 juin 1998, ainsi que ses annexes»
La modification de la décision du Gouvernement wallon concernant le périmètre de la ZAE sur le territoire de Comines Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (20/03/2002) à «Réponse» (20/03/2002)
La proposition d’installer des fontaines à eau dans les écoles Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (06/03/2002) à «Réponse» (06/03/2002)
Le réseau de contrôle des émissions de dioxines des incinérateurs de déchets ménagers Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (06/03/2002) à «Réponse à la réplique» (06/03/2002)
Assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ainsi qu’aux Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997 Accès au Dossier n° 323 (2001-2002) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (06/03/2002) à «Décret portant assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ainsi qu’aux Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997»
La tarification progressive de l’eau Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (20/02/2002) à «Réponse» (20/02/2002)
La finalisation du plan prioritaire des zones d’activité économique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (20/02/2002) à «Réplique» (20/02/2002)
Modification du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine Accès au Dossier n° 309 (2001-2002) 1 comprenant 340 document(s) : de «Projet de décret» (11/02/2002) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine»
Règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1996 Accès au Dossier n° 305 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/02/2002) à «Décret portant règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1996 »
Règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1995 Accès au Dossier n° 304 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/02/2002) à «Décret portant règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1995 »
Règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1994 Accès au Dossier n° 303 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/02/2002) à «Décret portant règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1994»
Règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1993 Accès au Dossier n° 302 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/02/2002) à «Décret portant règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1993 »
Règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1990 Accès au Dossier n° 301 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/02/2002) à «Décret portant règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1990»
Règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1989 Accès au Dossier n° 300 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/02/2002) à «Décret portant règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1989»
Règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1988 Accès au Dossier n° 299 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/02/2002) à «Décret portant règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1988»
Règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1987 Accès au Dossier n° 298 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/02/2002) à «Décret portant règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1987 »
Règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1986 Accès au Dossier n° 297 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/02/2002) à «Décret portant règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1986 »
Le contournement de Rodt Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (30/01/2002) à «Réponse» (30/01/2002)
La sécurité dans les piscines: contenu des mesures prises par le passé par la police de l’environnement - Contenu et mise en application des mesures arrêtées par le Gouvernement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (30/01/2002) à «Réplique» (30/01/2002)
L’émission Au nom de la loi traitant de la gestion de l’environnement en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (16/01/2002) à «Réplique» (16/01/2002)
La politique des déchets et le passage à l’euro Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (16/01/2002) à «Réplique» (16/01/2002)
L’extension du C.E.T. de Tenneville Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (16/01/2002) à «Réponse» (16/01/2002)
Les aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement et du secteur marchand Accès au Dossier n° 289 (2001-2002) 1 comprenant 169 document(s) : de «Projet de décret» (28/12/2001) à «Décret relatif aux aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement et du secteur marchand»
IDEA et le dossier Garocentre Le dossier d’extension de la gare autoroutière d’Houdeng (La Louvière) Le dossier d’extension de la gare autoroutière d’Houdeng (La Louvière) Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Questions d’actualité» (20/12/2001) à «Réponse» (20/12/2001)
La suspension du permis d’urbanisme pour l’allongement de la piste de l’aéroport de Gosselies Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (20/12/2001) à «Réplique» (20/12/2001)
Arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2001, modifiant le CWATUP, en vue de déterminer les conditions de délivrance en zone agricole du permis visé à l’article 35, alinéa 5, dudit Code Arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2001, modifiant le CWATUP, en vue de déterminer les conditions de délivrance en zone forestière du permis visé à l’article 36, alinéa 3, dudit Code Accès au Dossier n° 306 (2001-2002) 1 comprenant 4 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (12/12/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (06/02/2002)
Le barrage de Coo Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (05/12/2001) à «Réponse» (05/12/2001)
L’adéquation du projet de la Poste de construire un centre de tri wallon avec la politique de la Région wallonne en matière d’aménagement du territoire Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (14/11/2001) à «Réplique» (14/11/2001)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002 Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (08/11/2001) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002 Accès au Dossier comprenant 14 document(s) : de «Exposé général» (08/11/2001) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002.»
Assentiment à l’Accord de coopération entre l’Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au plan d’investissement pluriannuel 2001-2012 de la S.N.C.B. Accès au Dossier n° 269 (2001-2002) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (30/10/2001) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au plan d’investissement pluriannuel 2001-2012 de la S.N.C.B.»
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de l’instauration d’une obligation de reprise de certains biens ou déchets Accès au Dossier n° 265 (2001-2002) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (22/10/2001) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de l’instauration d’une obligation de reprise de certains biens ou déchets»
Les conventions environnementales Accès au Dossier n° 264 (2001-2002) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (22/10/2001) à «Décret relatif aux conventions environnementales»
L’octroi d’un certificat d’urbanisme au projet d’un méga centre commercial CORA, avec "parking Botanique", au lieu-dit du Quevaucamps, et ce, au mépris des principes énoncés par le S.D.E.R. et le Contrat d’Avenir pour la Wallonie ainsi que de l’avis rendu par l’administration Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (18/10/2001) à «Réplique» (18/10/2001)
Déclaration de politique régionale actualisée Accès au Dossier n° 260 (2001-2002) 1 comprenant 3 document(s) : de «Déclaration de politique régionale actualisée» (17/10/2001) à «Discussion générale» (18/10/2001)
La conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages Accès au Dossier n° 250 (2000-2001) 1 comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (06/07/2001) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 9 février 2005» (11/02/2005)
Les collectes sélectives Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (03/07/2001) à «Réplique» (03/07/2001)
Evaluation des incidences sur l’environnement d’un projet de construction d’un raccordement routier provisoire Accès au Dossier n° 246 (2000-2001) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (02/07/2001) à «Décret relatif à l’évaluation des incidences sur l’environnement d’un projet de construction d’un raccordement routier provisoire»
Intégration de la problématique de la santé dans les politiques environnementales de la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (20/06/2001) à «Réponse» (20/06/2001)
L’intégration d’un coût-vérité dans le prix de l’eau wallonne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (20/06/2001) à «Réponse» (20/06/2001)
Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001 Accès au Dossier comprenant 28 document(s) : de «Exposé général» (15/06/2001) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001.»
Premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001 Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Exposé général» (15/06/2001) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001»
La révision des plans de secteur Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (23/05/2001) à «Répliques» (23/05/2001)
Application des décisions relatives aux constructions bâties sans permis. Accès au Dossier n° 39 (2000-2001) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (23/05/2001) à «Réponse» (20/11/2001)
La désignation du nouveau conseil d’administration de la Société wallonne des eaux (SWDE) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (09/05/2001) à «Réplique» (09/05/2001)
L’accord sidérurgique intervenu le 18 avril 2001 Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (25/04/2001) à «Réponse» (25/04/2001)
Les coupures d’eau dans le Péruwelzis Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (25/04/2001) à «Réponse» (25/04/2001)
Les écotaxes et les écobonis Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (25/04/2001) à «Réponse» (25/04/2001)
Les menacent qui pèsent sur Interlac à Dison Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (25/04/2001) à «Réponse» (25/04/2001)
La gestion des Jardins d’Annevoie L’avenir des Jardins d’Annevoie Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Questions d’actualité» (25/04/2001) à «Réponse» (25/04/2001)
Règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1982 Accès au Dossier n° 196 (2000-2001) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2001) à «Décret portant règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1982»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 1981 Accès au Dossier n° 195 (2000-2001) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2001) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 1981»
Modification du décret du Conseil régional wallon du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques Accès au Dossier n° 191 (2000-2001) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2001) à «Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques. »
Cinquième rapport annuel (01.10.1999 au 30.09.2000) Accès au Dossier n° 167 (2000-2001) 1 comprenant 18 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (14/02/2001) à «Discussion générale» (06/06/2001)
La création d’un panel de citoyens en Brabant wallon, notamment dans le cadre de la modification du plan de secteur Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité » (07/02/2001) à «Réplique» (07/02/2001)
Le dépassement de la norme dioxines à l’incinérateur de Thumaide Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (07/02/2001) à «Réponse» (07/02/2001)
Prise en compte des objectifs de Kyoto afin d’assurer l’efficacité de la stratégie régionale en matière de lutte contre les émissions croissantes de gaz à effet de serre Accès au Dossier n° 178 (2000-2001) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/01/2001) à «Résolution relative à la prise en compte des objectifs de Kyoto afin d’assurer l’efficacité de la stratégie régionale en matière de lutte contre les émissions croissantes de gaz à effet de serre»
Réforme de la Société wallonne des distributions d'eau Accès au Dossier n° 171 (2000-2001) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (29/12/2000) à «Décret portant réforme de la Société wallonne des Distributions d’Eau» (21/02/2001)
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Accès au Dossier n° 170 (2000-2001) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (28/12/2000) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.» (07/02/2001)
La longueur de l’allongement de la piste de Gosselies Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (13/12/2000) à «Réponse» (13/12/2000)
Parc résidentiel de week-end à Bambois - Accès au lac. Accès au Dossier n° 9 (2000-2001) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (07/12/2000) à «Réponse» (06/03/2001)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001 Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (10/11/2000) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 15 octobre 2002» (17/10/2002)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (10/11/2000) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001»
Premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000 Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Exposé général» (25/09/2000) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000.»
Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000 Accès au Dossier comprenant 26 document(s) : de «Exposé général» (25/09/2000) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000»
Les mesures à prendre par la Région pour prévenir la pollution par l’ozone Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (12/07/2000) à «Réponse» (12/07/2000)
La Division de la Police de l’Environnement (D.P.E.) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (07/06/2000) à «Réplique» (07/06/2000)
L’attribution de la collecte des sacs bleus Fost+ au sein de la troisième zone Intradel, en contradiction avec l’article favorisant l’économie sociale prévu dans l’accord de coopération en matière de prévention et de gestion des déchets d’emballage Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (07/06/2000) à «Réplique» (07/06/2000)
La réhabilitation du C.E.T. (centre d’enfouissement technique) de Cronfestu : état de la situation Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (24/05/2000) à «Réponse» (24/05/2000)
L’implantation d’antennes G.S.M. et, plus précisément, la norme de référence pour valider le principe de la précaution Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (10/05/2000) à «Réponse» (10/05/2000)
La zone A définie autour de Bierset. Accès au Dossier n° 44 (1999-2000) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (14/04/2000) à «Réponse provisoire» (25/05/2000)
La politique systématique du fait accompli et l’inertie en matière de contrôle urbanistique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (05/04/2000) à «Réplique» (05/04/2000)
La réalisation d’une étude épidémiologique dans la zone d’Intradel Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (29/03/2000) à «Réponse» (29/03/2000)
Les antennes G.S.M. Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (15/03/2000) à «Réponse» (15/03/2000)
Le projet de directive-cadre communautaire sur l’eau Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (16/02/2000) à «Réponse» (16/02/2000)
La position du Gouvernement wallon par rapport à l’avant-projet de plan fédéral pour un développement durable Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (26/01/2000) à «Réponse» (26/01/2000)
Contrat d’Avenir pour la Wallonie Accès au Dossier n° 80 (1999-2000) 1 comprenant 10 document(s) : de «Contrat d’Avenir pour la Wallonie» (20/01/2000) à «Discussion générale» (16/02/2000)
Le risque de contamination à la dioxine sur une partie d l’agglomération de Liège suite à l’incendie d’un entrepôt installé à l’île Monsin à Liège Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d’actualité» (16/12/1999) à «Réponse à la réplique» (16/12/1999)
La cinquième Conférence des Nations Unies sur le climat à Bonn Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (16/12/1999) à «Réplique» (16/12/1999)
L’illégalité de la convention liant le MET et K.P.N. Orange Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (08/12/1999) à «Réponse» (08/12/1999)
La restauration du beffroi de Tournai Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (08/12/1999) à «Réponse» (08/12/1999)
Le zoning nord de Wavre Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (16/11/1999) à «Réponse» (16/11/1999)
La décharge de Mellery et en particulier le suivi médical des rriverains et l’indemnisation des victimes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (16/11/1999) à «Réponse à la réplique» (16/11/1999)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000 Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (15/11/1999) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000 Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Exposé général» (15/11/1999) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000»
Troisième feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1999 Accès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Exposé général» (15/11/1999) à «Décret contenant le troisième feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1999.»
Deuxième feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1999 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (15/11/1999) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1999»
La distribution de l’eau dans la quartier du Sart-Tilman. Où en est-on entre le Néblon et la Vesdre ? Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (20/10/1999) à «Réplique» (20/10/1999)
Les retards à la réhabilitation de la décharge de Confrestu naguère gérée par IDEA Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (20/10/1999) à «Réponse» (20/10/1999)
Emballages plastiques. Accès au Dossier n° 8 (se1999) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (08/10/1999) à «Réponse» (17/12/1999)
Approbation de l’accord de coopération concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses Accès au Dossier n° 45 (se1999) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret » (08/10/1999) à «Décret portant approbation de l’accord de coopération concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.» (08/12/1999)
La demande de permis en matière de téléphonie mobile Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (29/09/1999) à «Réponse» (29/09/1999)
Deuxième feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1999 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (30/07/1999) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1999»
Centre d’enfouissement technique à Hallembaye. Accès au Dossier n° 1 (se1999) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (29/07/1999) à «Réponse» (09/11/2001)
Modification du chapitre V de la loi du 2 avril 1962 constituant une Société nationale d’investissement et des Sociétés régionales d’investissement. Accès au Dossier n° 500 (1998-1999) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret» (16/03/1999) à «Décret portant modification du chapitre V de la loi du 2 avril 1962 constituant une Société nationale d’investissement et des Sociétés régionales d’investissement.»
Création de la S.A. de droit public SARSI Accès au Dossier n° 482 (1998-1999) 1 comprenant 8 document(s) : de «Projet de décret» (04/02/1999) à «Décret portant création de la S.A. de droit public SARSI»
Limitation du cumul du mandat de président d’un conseil de l’aide sociale avec d’autres fonctions Accès au Dossier n° 480 (1998-1999) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (22/01/1999) à «Décret limitant le cumul du mandat de président d’un conseil de l’aide sociale avec d’autres fonctions»
Création de la société anonyme de droit public "Agence pour les investisseurs étrangers en Wallonie - Office for foreign investors in Wallonia", en abrégé "O.F.I." Accès au Dossier n° 417 (1997-1998) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (08/10/1998) à «Décret créant la société anonyme de droit public “Agence pour les investisseurs étrangers en Wallonie - Office for foreign investors in Wallonia”, en abrégé “O.F.I.”»
Interpellation du (31/03/1998) de FORET Michel à La situation de la sidérurgie wallonne et plus spécialement de Cockerill Sambre
Poursuites à charge d’un Membre du Parlement wallon (M. Guy Spitaels) Accès au Dossier n° 367 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites» (19/03/1998) à «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites» (19/03/1998)
Question d’actualité du (18/03/1998) de FORET Michel à L'emploi de la langue allemande lors de la promotion du prochain week-end du tourisme
Parrainage de manifestations se déroulant sur des infrastructures appartenant à la Région wallonne ou subsidiées par elle. Accès au Dossier n° 346 (1997-1998) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (16/02/1998) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 13 mars 2001» (15/03/2001)
Saisine de la Cour d'arbitrage Accès au Dossier n° 318 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de motion» (05/12/1997) à «Proposition de motion» (05/12/1997)
Création de l'Agence wallonne à l'exportation Accès au Dossier n° 310 (1997-1998) 1 comprenant 56 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/1997) à «Décret créant l’Agence wallonne à l’exportation» (18/03/1998)
Imposition de la signalisation des "radars automatiques" Accès au Dossier n° 303 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (23/10/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (18/11/1998)
Question d’actualité du (15/10/1997) de FORET Michel à Le groupe Herstal SA
Question d’actualité du (18/07/1997) de FORET Michel à Le projet d'organisation d'un festival musical, «le Wood-stock Revival», dans les Hautes Fagnes
Respect de l'article 8 B du Traité sur l'Union européenne et non-discrimination en matière d'octroi du droit de vote Accès au Dossier n° 261 (1996-1997) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/06/1997) à «Amendement proposé après approbation du rapport» (18/07/1997)
Droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales des étrangers établis en Belgique depuis plus de cinq ans Accès au Dossier n° 260 (1996-1997) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/06/1997) à «Amendement proposé après approbation du rapport» (18/07/1997)
Développement économique et emploi en Wallonie Accès au Dossier n° 235 (1996-1997) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/05/1997) à «Amendement proposé après approbation du rapport visant à remplacer le texte de la proposition de résolution» (25/06/1997)
L'emploi en Wallonie et sa nécessaire dimension europénne Accès au Dossier n° 231 (1996-1997) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/04/1997) à «Amendement proposé après approbation du rapport visant à remplacer le texte de la proposition de résolution» (25/06/1997)
L'inquiétante dégradation de l'économie wallonne et l'absence de réaction du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 230 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (16/04/1997) à «Projet de motion» (16/04/1997)
Poursuites à charge d'un Membre du Parlement wallon (M. Guy Spitaels) Accès au Dossier n° 218 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des Poursuites» (03/02/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Poursuites» (03/02/1997)
Tourisme social Accès au Dossier n° 176 (1995-1996) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (06/09/1996) à «Décret relatif au tourisme social»
Intercommunales wallonnes Accès au Dossier n° 167 (1995-1996) 1 comprenant 153 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/1996) à «Décret relatif aux intercommunales»
Interpellation du (07/05/1996) de FORET Michel à le développement de Liège Airport
T.G.V. et les garanties qu'a le Gouvernement wallon de son accès jusqu'à Liège Accès au Dossier n° 74 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (18/10/1995) à «Projet de motion» (18/10/1995)