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Question d'actualité du (25/03/2026) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité les conséquences de l'accord entre l'Union européenne et l'Australie pour l'agriculture wallonne |
Interpellation du (24/03/2026) de TELLIER Céline à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale la sécurité alimentaire |
Question orale du (24/03/2026) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports l'absence de mesures sociales du Gouvernement face à la crise énergétique |
Question orale du (24/03/2026) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports l'impact de l'arrêt des aides POLLEC |
Interpellation du (23/03/2026) de TELLIER Céline à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal la réforme inquiétante du Code wallon du bien-être des animaux |
Question orale du (23/03/2026) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité le contrôle des prix du foncier agricole |
Question orale du (23/03/2026) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité l'avis et l'inquiétude des jeunes sur la biodiversité et la nature |
Question d'actualité du (11/03/2026) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports l'absence d'accord sur le "burden sharing" et le blocage de près de 2 milliards d'euros destinés au climat |
Question orale du (10/03/2026) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports l'envol des prix du gaz et du pétrole à la suite des attaques américaines et israéliennes sur l'Iran |
Question orale du (10/03/2026) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports le soutien à la création de communautés d'énergie en Wallonie |
Question écrite du (10/03/2026) de TELLIER Céline à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Relations internationales et du Bien-être animal (Dossier n° 189 (2025-2026) 1 échéance : 31/03/2026) Voir la question et la réponse : les expérimentations animales concernant la nage forcée |
Question orale du (09/03/2026) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité la finalisation attendue des États généraux pour la protection des cultures |
Question orale du (09/03/2026) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité les inquiétudes des associations face à l'inaction du Gouvernement en matière de restauration de la nature |
Question écrite du (09/03/2026) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 307 (2025-2026) 1 échéance : 30/03/2026) Voir la question : le report de la mise en place du carnet de champ électronique |
Question d'actualité du (25/02/2026) de TELLIER Céline à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale l'exposition de la Wallonie à la transmission du chikungunya |
Question d'actualité du (25/02/2026) de TELLIER Céline à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal la préparation de l'Europe et de la Wallonie à un réchauffement climatique de 4 degrés |
Question écrite du (25/02/2026) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 261 (2025-2026) 1 échéance : 18/03/2026) Voir la question et la réponse : l'avancement du projet de transport de CO2 |
Question orale du (24/02/2026) de TELLIER Céline à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale l'appel à projets "Projets alimentaires territoriaux" |
Question orale du (24/02/2026) de TELLIER Céline à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale l'attribution du marché public pour l'étude d'impact économique des scénarios de réduction de pesticides en Wallonie |
Question orale du (24/02/2026) de TELLIER Céline à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale la contamination aux pesticides des pommes européennes |
Question orale du (24/02/2026) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports la panne de gaz à Mons |
Question orale du (24/02/2026) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports le mauvais bulletin du plan climatique belge et le développement éolien |
Question orale du (24/02/2026) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports les pistes innovantes de financement de la rénovation énergétique et le prêt lié à la pierre |
Question orale du (24/02/2026) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports le soutien à la filière bois et aux matériaux biosourcés en matière de logement |
Proposition de désignation du directeur en charge de la direction socio-économique et tarifaire de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE)Accès au Dossier n° 494 (2025-2026) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Sous-commission du contrôle de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE)» (24/02/2026) à «M. Jérémie Van Den Abeele est nommé directeur en charge de la direction socio-économique et tarifaire de la CWaPE» (25/02/2026) |
Les conséquences de la précarisation de la population sur le bien-être animalAccès au Dossier n° 505 (2025-2026) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Greco à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal» (23/02/2026) à «Texte adopté en séance plénière» (11/03/2026) |
Réalisation d'un cadastre et d'une évaluation des aides aux entreprisesAccès au Dossier n° 496 (2025-2026) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/02/2026) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (25/02/2026) |
Question écrite du (19/02/2026) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 272 (2025-2026) 1 échéance : 12/03/2026) Voir la question et la réponse : l’aboutissement de la cartographie du réseau écologique wallon |
Question écrite du (19/02/2026) de TELLIER Céline à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 710 (2025-2026) 1 échéance : 12/03/2026) Voir la question et la réponse : l’exposition des riverains aux pesticides |
Mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralitéAccès au Dossier n° 489 (2025-2026) 1 comprenant 111 document(s) : de «Projet de décret-programme» (13/02/2026) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d’économie, d’emploi, de formation, d’environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d’agriculture et de ruralité» (25/03/2026) |
Question écrite du (11/02/2026) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 264 (2025-2026) 1 échéance : 04/03/2026) Voir la question (hors délai) : la justification des choix sur les subventions facultatives de Mme la Ministre |
Question écrite du (11/02/2026) de TELLIER Céline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 886 (2025-2026) 1 échéance : 04/03/2026) Voir la question et la réponse : l’octroi des permis éoliens en Wallonie |
Question écrite du (06/02/2026) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 256 (2025-2026) 1 échéance : 27/02/2026) Voir la question et la réponse : l’acharnement infondé sur le renard dans le cadre de la chasse et sa protection en Wallonie |
Question écrite du (06/02/2026) de TELLIER Céline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 871 (2025-2026) 1 échéance : 27/02/2026) Voir la question et la réponse : les dossiers interpellants au collège communal de Tubize |
Question orale du (03/02/2026) de TELLIER Céline à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale la présence de pesticides néonicotinoïdes pourtant interdits dans les sols agricoles wallons |
Question orale du (03/02/2026) de TELLIER Céline à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale le non-respect des balises belges concernant les nouvelles techniques génomiques (NTG) dans l'accord européen |
Question écrite du (03/02/2026) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 250 (2025-2026) 1 échéance : 24/02/2026) Voir la question et la réponse : l'abandon potentiel du soutien de la Wallonie à l'agroécologie |
L'impact des feux d'artifice sur le bien-être animalAccès au Dossier n° 475 (2025-2026) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Greco à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal» (02/02/2026) à «Texte adopté en séance plénière» (25/02/2026) |
L'impact des feux d'artifice sur le bien-être animalAccès au Dossier n° 474 (2025-2026) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Greco à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal» (02/02/2026) à «Motion caduque» (25/02/2026) |
Suspension de la procédure d'exclusion du droit aux allocations de chômage pour les aidants proches et création d'un statut social protecteurAccès au Dossier n° 472 (2025-2026) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/02/2026) à «Rejet de la proposition de décret» (11/03/2026) |
Question orale du (02/02/2026) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité les risques de la mise en œuvre provisoire du traité avec le MERCOSUR |
Question orale du (02/02/2026) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité la supériorité des dépenses mondiales qui détruisent la nature à celles mises en place pour sa protection |
l'impact du prochain appel d'offres pour un parc offshore belge sur l'approvisionnement électrique de la WallonieAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Question urgente» (21/01/2026) à «Question urgente» (21/01/2026) |
Question écrite du (21/01/2026) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 200 (2025-2026) 1 échéance : 11/02/2026) Voir la question et la réponse : la responsabilité des multinationales face aux dérèglements climatiques et l'exemple du Farmer Case |
Question écrite du (21/01/2026) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 199 (2025-2026) 1 échéance : 11/02/2026) Voir la question et la réponse : la récupération de la chaleur fatale des "data centers" |
Question orale du (20/01/2026) de TELLIER Céline à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale l'absence d'avancées sur les pesticides dénoncée par les médecins, scientifiques et associations |
Modification des articles 15ter, 51bis et 51ter du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insertion d'un article 46bisAccès au Dossier n° 463 (2025-2026) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (19/01/2026) à «Décret modifiant les articles 15ter, 51bis et 51ter du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant un article 46bis» (25/02/2026) |
Les mesures de soutien aux agriculteurs après la signature de l'accord entre l'Union européenne et le MERCOSUR - La signature du traité avec le MERCOSUR au Conseil européenAccès au Dossier n° 467 (2025-2026) 1 comprenant 8 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mmes Bernard et Tellier à Mme Dalcq, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité» (19/01/2026) à «Texte adopté en séance plénière» (21/01/2026) |
Les mesures de soutien aux agriculteurs après la signature de l'accord entre l'Union européenne et le MERCOSUR - La signature du traité avec le MERCOSUR au Conseil européenAccès au Dossier n° 466 (2025-2026) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mmes Bernard et Tellier à Mme Dalcq, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité» (19/01/2026) à «Motion caduque» (21/01/2026) |
Question orale du (19/01/2026) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité l'absence d'avancées sur les pesticides dénoncée par les médecins, scientifiques et associations |
Question orale du (19/01/2026) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité l'accompagnement des agriculteurs face aux dérèglements climatiques et l'exemple du Farmer Case |
Interpellation du (19/01/2026) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité la signature du traité avec le MERCOSUR au Conseil européen |
Question orale du (19/01/2026) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité les subventions facultatives |
Question écrite du (15/01/2026) de TELLIER Céline à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 131 (2025-2026) 1 échéance : 05/02/2026) Voir la question et la réponse : l’interdiction des races d'animaux hypertypées en Wallonie |
Question écrite du (08/01/2026) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 230 (2025-2026) 1 échéance : 29/01/2026) Voir la question et la réponse : l'abandon d'un projet de hub logistique agroalimentaire |
Question écrite du (08/01/2026) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 229 (2025-2026) 1 échéance : 29/01/2026) Voir la question et la réponse : les risques sanitaires liés à la chasse récréative |
Question écrite du (08/01/2026) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 228 (2025-2026) 1 échéance : 29/01/2026) Voir la question et la réponse : la prévention et la gestion des risques sanitaires en forêt |
Question écrite du (08/01/2026) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 227 (2025-2026) 1 échéance : 29/01/2026) Voir la question et la réponse : le suivi des actes de vandalisme dans la Fagne de Malchamps |
Question écrite du (08/01/2026) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 226 (2025-2026) 1 échéance : 29/01/2026) Voir la question et la réponse : le rapport annuel des prix du foncier agricole |
Question écrite du (08/01/2026) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 223 (2025-2026) 1 échéance : 29/01/2026) Voir la question et la réponse : le choix des indicateurs agricoles et forestiers relatifs à la loi sur la restauration de la nature |
La réforme des primes énergétiquesAccès au Dossier n° 453 (2025-2026) 1 comprenant 5 document(s) : de «Motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Dupont à Mme Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports» (06/01/2026) à «Texte adopté en séance plénière» (21/01/2026) |
Question orale du (06/01/2026) de TELLIER Céline à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale la protection des zones de captage |
Question orale du (06/01/2026) de TELLIER Céline à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale l'abandon d'un projet de relocalisation alimentaire du Plan national pour la reprise et la résilience (PNRR) |
Question orale du (06/01/2026) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports la révision du programme d'octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l'utilisation rationnelle et efficiente de l'énergie (MEBAR) |
Question orale du (06/01/2026) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports les incertitudes du nouveau régime de soutien à la rénovation |
Pétition pour les pigeonniers urbains ! Les pigeons : oubliés des politiques du bien-être animalAccès au Dossier n° 442 (2025-2026) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme De Bue en qualité de rapporteuse» (05/01/2026) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal» (05/01/2026) |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à encadrer la réception de cadeaux afin de prévenir la corruptionAccès au Dossier n° 437 (2025-2026) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (05/01/2026) à «Dépôt» (07/01/2026) |
Question d'actualité du (18/12/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité la mobilisation des agriculteurs face à l'accord entre l'Union européenne et le MERCOSUR |
Question écrite du (18/12/2025) de TELLIER Céline à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 522 (2025-2026) 1 échéance : 13/01/2026) Voir la question et la réponse : la stratégie de crise dans les hôpitaux universitaires |
Modification de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et du Livre 1er du Code de l'EnvironnementAccès au Dossier n° 433 (2025-2026) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (12/12/2025) à «Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et le Livre 1er du Code de l'Environnement» (25/02/2026) |
Rétablissement de l'article 39 dans la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature afin d'intensifier la lutte contre le frelon asiatiqueAccès au Dossier n° 425 (2025-2026) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (03/12/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’agriculture, de la nature et de la ruralité » (09/03/2026) |
Dispositions diverses en matière d'énergieAccès au Dossier n° 428 (2025-2026) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2025) à «Décret portant des dispositions diverses en matière d'énergie» (18/12/2025) |
Question d'actualité du (26/11/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité le projet de règlement européen sur l'autorisation sans limite de durée des substances actives des pesticides |
Question écrite du (26/11/2025) de TELLIER Céline à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 382 (2025-2026) 1 échéance : 17/12/2025) Voir la question et la réponse : les projets de soutien à l'alimentation durable |
Question orale du (25/11/2025) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports la révision de la directive européenne sur la taxation de l'énergie |
Question orale du (25/11/2025) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports l'évaluation de la politique MEBAR par l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) |
Question orale du (25/11/2025) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports les leviers wallons concernant le déploiement de l'énergie éolienne |
Question orale du (25/11/2025) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports le bilan de la COP30 à Belém |
Question orale du (25/11/2025) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports la pérennisation des financements du Réseau wallon pour l'accès durable à l'énergie (RWADE) |
Diverses mesures budgétairesAccès au Dossier n° 408 (2025-2026) 1 comprenant 68 document(s) : de «Projet de décret-programme» (21/11/2025) à «Décret-programme portant diverses mesures budgétaires - Erratum» |
Diverses mesures budgétaires pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 409 (2025-2026) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret-programme» (21/11/2025) à «Décret-programme portant des diverses mesures budgétaires pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026Accès au Dossier comprenant 158 document(s) : de «Projet de décret» (21/11/2025) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2026» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (21/11/2025) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2026» |
Définition d'une politique régionale coordonnée de lutte contre les frelons asiatiquesAccès au Dossier n° 390 (2025-2026) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2025) à «Discussion générale » (09/03/2026) |
Question écrite du (14/11/2025) de TELLIER Céline à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 342 (2025-2026) 1 échéance : 05/12/2025) Voir la question et la réponse : les activités des Jeunes MR dans une maison de repos |
Question orale du (14/11/2025) de TELLIER Céline à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale l'état des lieux des actions du Gouvernement en matière de gestion des PFAS |
Question orale du (14/11/2025) de TELLIER Céline à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale les activités des Jeunes MR dans une maison de repos |
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur publicAccès au Dossier n° 397 (2025-2026) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Fiévet en qualité de rapporteur» (13/11/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement» (13/11/2025) |
La politique climatique de la Wallonie et la préparation de la COP30Accès au Dossier n° 400 (2025-2026) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Tellier à Mme Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports» (13/11/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (26/11/2025) |
La politique climatique de la Wallonie et la préparation de la COP30Accès au Dossier n° 398 (2025-2026) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Tellier à Mme Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports» (13/11/2025) à «Motion caduque» (26/11/2025) |
Question orale du (13/11/2025) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports la priorisation par secteur de l'approvisionnement énergétique |
Question orale du (13/11/2025) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports l'absence de compensation climatique au report de l'interdiction des chaudières au mazout |
Interpellation du (13/11/2025) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports la politique climatique de la Wallonie et la préparation de la COP30 |
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur publicAccès au Dossier n° 385 (2025-2026) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de M. Dewez en qualité de rapporteur» (10/11/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité» (10/11/2025) |
Question orale du (10/11/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité le règlement européen organisant la clause de sauvegarde bilatérale dans le cadre de l'accord entre l'Union européenne et le MERCOSUR |
Question orale du (10/11/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité la pérennisation du projet TerrAé |
Question orale du (10/11/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité le report de l'obligation du registre numérique phytosanitaire |
Question orale du (10/11/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité les États généraux de la protection des cultures |
Question orale du (10/11/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité les prix du foncier agricole en Wallonie |
Question orale du (10/11/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité les dérives de la chasse récréative en Brabant wallon |
Question orale du (10/11/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité la prédation de la bondrée apivore sur le frelon asiatique |
Question orale du (10/11/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité le prochain plan quinquennal de recherche forestière |
Question orale du (10/11/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité le budget 2026 dédié à la biodiversité |
Insertion d'un article D.172/1 dans le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau et modification de l'article D.396 en vue d'interdire l'utilisation de pesticides dans les zones de prévention des captages d'eauAccès au Dossier n° 379 (2025-2026) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (07/11/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l’environnement et de l’action sociale» (10/03/2026) |
Question écrite du (07/11/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 135 (2025-2026) 1 échéance : 01/12/2025) Voir la question et la réponse : l’état d’avancement du réseau de réserves naturelles |
Treizième rapport annuel (01.01.2024 au 31.12.2024) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 378 (2025-2026) 1 comprenant 36 document(s) : de «Treizième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (05/11/2025) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (24/02/2026) |
37e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallonAccès au Dossier n° 377 (2025-2026) 1 comprenant 37 document(s) : de «Fascicule 1er» (28/10/2025) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (20/01/2026) |
Question écrite du (24/10/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 119 (2025-2026) 1 échéance : 17/11/2025) Voir la question et la réponse : les conséquences des dérèglements climatiques sur l’agriculture wallonne |
Question écrite du (24/10/2025) de TELLIER Céline à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 259 (2025-2026) 1 échéance : 17/11/2025) Voir la question et la réponse : l’impact des dérèglements climatiques sur la santé des Wallons et Wallonnes |
Question écrite du (24/10/2025) de TELLIER Céline à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 137 (2025-2026) 1 échéance : 17/11/2025) Voir la question et la réponse : les conséquences des dérèglements climatiques sur l’économie wallonne |
Question écrite du (24/10/2025) de TELLIER Céline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 382 (2025-2026) 1 échéance : 17/11/2025) Voir la question et la réponse : les conséquences des dérèglements climatiques sur les infrastructures wallonnes |
Question orale du (21/10/2025) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports le climat comme première inquiétude des Belges |
Question orale du (21/10/2025) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports les risques qui pèsent sur la plateforme wallonne pour le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) |
Question orale du (21/10/2025) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports les réseaux de chaleur urbains en Wallonie |
Question orale du (20/10/2025) de TELLIER Céline à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale la réponse de la Société scientifique de médecine générale (SSMG) aux propos tenus dans le cadre des auditions sur les pesticides |
Question orale du (20/10/2025) de TELLIER Céline à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale l'insupportable discrédit des scientifiques dénonçant les effets des pesticides |
Question orale du (20/10/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité la mise à jour de la liste rouge des espèces menacées |
Question écrite du (17/10/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 92 (2025-2026) 1 échéance : 07/11/2025) Voir la question et la réponse : la lutte contre le frelon asiatique |
Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République togolaise relatif au transport aérien, fait à Lomé le 13 juin 2019Accès au Dossier n° 369 (2025-2026) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2025) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République togolaise relatif au transport aérien, fait à Lomé le 13 juin 2019» |
Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services de transport aérien, fait à Dodoma le 3 novembre 2021Accès au Dossier n° 368 (2025-2026) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2025) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services de transport aérien, fait à Dodoma le 3 novembre 2021» |
Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Sierra Leone sur le transport aérien, fait à Freetown le 3 juillet 2019Accès au Dossier n° 367 (2025-2026) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2025) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Sierra Leone sur le transport aérien, fait à Freetown le 3 juillet 2019 » |
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal relatif au transport aérien, fait à Dakar le 18 janvier 2013Accès au Dossier n° 366 (2025-2026) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2025) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal relatif au transport aérien, fait à Dakar le 18 janvier 2013» |
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 5 février 2008Accès au Dossier n° 365 (2025-2026) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2025) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 5 février 2008» |
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les États-Unis mexicains relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 22 février 2023Accès au Dossier n° 364 (2025-2026) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2025) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et les États-Unis mexicains relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 22 février 2023» |
Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Liberia relatif au transport aérien, fait à Monrovia le 17 juillet 2019Accès au Dossier n° 363 (2025-2026) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2025) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Liberia relatif au transport aérien, fait à Monrovia le 17 juillet 2019» |
Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement de la République gabonaise et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux services de transport aérien, fait à Bruxelles le 28 mai 2018Accès au Dossier n° 362 (2025-2026) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2025) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement de la République gabonaise et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux services de transport aérien, fait à Bruxelles le 28 mai 2018 » |
Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique du Congo relatif au transport aérien, fait à Kinshasa le 2 février 2013Accès au Dossier n° 361 (2025-2026) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2025) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique du Congo relatif au transport aérien, fait à Kinshasa le 2 février 2013» |
Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif aux services aériens, fait à Bruxelles le 4 octobre 2009Accès au Dossier n° 360 (2025-2026) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2025) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif aux services aériens, fait à Bruxelles le 4 octobre 2009 » |
l'action du Gouvernement wallon face aux violations du droit international par le Gouvernement israélienAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Question urgente» (08/10/2025) à «Question urgente» (08/10/2025) |
Question orale du (07/10/2025) de TELLIER Céline à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale le projet "Coup de pouce, du local dans l'assiette" |
Question orale du (07/10/2025) de TELLIER Céline à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale la suite donnée au plan Food Wallonia et la stratégie d'alimentation durable |
Question orale du (07/10/2025) de TELLIER Céline à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale l'adoption de mesures visant à limiter la pression sur les rivières |
Question orale du (07/10/2025) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports le déploiement de l'énergie éolienne en Wallonie |
Les menaces pesant sur l'avenir de l'agriculture biologique en WallonieAccès au Dossier n° 345 (2025-2026) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Fontaine à Mme Dalcq, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité» (06/10/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (22/10/2025) |
Question orale du (06/10/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité la suite donnée au plan Food Wallonia et la stratégie d'alimentation durable |
Question orale du (06/10/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité les inquiétudes du secteur bio |
Question orale du (06/10/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité le rapport de l'Agence européenne pour l'environnement sur la protection de la nature |
Question écrite du (25/09/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 55 (2025-2026) 1 échéance : 16/10/2025) Voir la question et la réponse : la reconstruction résiliente des berges et le projet de recherche Hydroland |
Question d'actualité du (24/09/2025) de TELLIER Céline à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale l'appel de dizaines de milliers de Wallons à interdire les pesticides |
Diagnostic de vulnérabilités pour augmenter la résilience wallonne à travers l'adaptation aux changements climatiques Audition de : - Mme Lecoq, Attachée à l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC) et fonctionnaire dirigeante de l'étude ; - M. Cools, Inspecteur général a.i. de l'AWAC ; - M. Harchies, Coordinateur de l'étude ; - M. Fettweis, Professeur à l'Université de Liège et Membre du consortium de l'étudeAccès au Dossier n° 338 (2025-2026) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (23/09/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement» (23/09/2025) |
Limitation de l'usage et des risques causés par les pesticides en WallonieAccès au Dossier n° 327 (2025-2026) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/09/2025) à «Discussion générale» (07/10/2025) |
Les perspectives pour la Wallonie du traité entre l'Union européenne et le MERCOSUR face à la pression allemandeAccès au Dossier n° 329 (2025-2026) 1 comprenant 8 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme De Bue à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal» (22/09/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (08/10/2025) |
Question orale du (22/09/2025) de TELLIER Céline à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal l'interdiction de la commercialisation de la fourrure |
Question orale du (22/09/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité le bilan et le suivi du programme Terraé |
Question orale du (22/09/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité le budget consacré à la nature pour l'année 2026 |
Question écrite du (12/09/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 34 (2025-2026) 1 échéance : 03/10/2025) Voir la question et la réponse : la sécheresse et la prévention du risque d'incendie |
Question écrite du (12/09/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 32 (2025-2026) 1 échéance : 03/10/2025) Voir la question et la réponse : le groupe de travail sur l'avenir des parcs nationaux wallons |
Question écrite du (12/09/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 31 (2025-2026) 1 échéance : 03/10/2025) Voir la question et la réponse : le bilan du projet "Forêt résiliente" |
Question écrite du (12/09/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 30 (2025-2026) 1 échéance : 03/10/2025) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre du règlement européen sur la restauration de la nature |
Question écrite du (12/09/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 29 (2025-2026) 1 échéance : 03/10/2025) Voir la question et la réponse : l'avenir de la Politique agricole commune (PAC) |
Question d'actualité du (10/09/2025) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports les centaines de millions d'euros non mobilisées pour la transition énergétique en Wallonie |
Question écrite du (10/09/2025) de TELLIER Céline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 62 (2025-2026) 1 échéance : 01/10/2025) Voir la question et la réponse : les conséquences environnementales de l'octroi d'un nouveau permis pour la location de kayaks sur la Lesse |
Le plan d'action du Gouvernement wallon en matière de pesticidesAccès au Dossier n° 321 (2025-2026) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Tellier à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale» (09/09/2025) à «Rejet de la motion» (24/09/2025) |
Le plan d'action du Gouvernement wallon en matière de pesticidesAccès au Dossier n° 320 (2025-2026) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Tellier à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale» (09/09/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (24/09/2025) |
Interpellation du (09/09/2025) de TELLIER Céline à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale le plan d'action du Gouvernement wallon en matière de pesticides |
Question orale du (09/09/2025) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports la position de la Wallonie sur les objectifs climatiques à l'horizon 2040 de l'Union européenne |
Question orale du (09/09/2025) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports le suivi du cadastre des bâtiments publics exigé par la directive européenne sur l'efficacité énergétique |
Question orale du (09/09/2025) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports la réforme des aides à la rénovation énergétique |
Question orale du (08/09/2025) de TELLIER Céline à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal le respect des animaux au moment de leur mise à mort |
Question orale du (08/09/2025) de TELLIER Céline à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal les événements de type "rodéo" impliquant des animaux en Wallonie |
Question écrite du (05/09/2025) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 8 (2025-2026) 1 échéance : 26/09/2025) Voir la question et la réponse : le renfort nécessaire en ressources humaines de l’Agence wallonne de l’air et du climat (AWAC) pour la concrétisation de l’ETS 2 et de l’adaptation au changement climatique |
Question écrite du (05/09/2025) de TELLIER Céline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 16 (2025-2026) 1 échéance : 26/09/2025) Voir la question et la réponse : l’état de concrétisation du plan « Mobilité et infrastructures pour tous » en province du Brabant wallon |
Insertion d'un article D.175/1 dans le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue d'interdire l'épandage de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones de captageAccès au Dossier n° 315 (2024-2025) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (02/09/2025) à «Discussion générale» (23/09/2025) |
Demande d'avis de la Cour de justice de l'Union européenne sur la compatibilité de l'accord de partenariat du 6 décembre 2024 entre l'Union européenne et les pays du Marché commun du Sud (Mercosur) avec les traités européensAccès au Dossier n° 313 (2024-2025) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/09/2025) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/10/2025) |
Mise en place d'une stratégie intégrée de lutte contre les feux de forêt en WallonieAccès au Dossier n° 306 (2024-2025) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/08/2025) à «Rejet de la proposition de résolution» (22/10/2025) |
Question écrite du (21/08/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 322 (2024-2025) 1 échéance : 11/09/2025) Voir la question et la réponse : la hausse du prix des fermages et l’accès au foncier pour les agriculteurs |
Question écrite du (21/08/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 321 (2024-2025) 1 échéance : 11/09/2025) Voir la question et la réponse : le nombre de coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) en Wallonie, les évolutions et les pratiques de cette forme de soutien à l’agriculture |
Question écrite du (21/08/2025) de TELLIER Céline à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives (Dossier n° 117 (2024-2025) 1 échéance : 11/09/2025) Voir la question et la réponse : le site web de la biodiversité sur le portail du Service public de Wallonie (SPW) |
Assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serreAccès au Dossier n° 308 (2024-2025) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (18/07/2025) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 4 avril 2024 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’intégration des activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre» |
Modification des articles 50, 57 et 61 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insertion des articles 61/1 et 61/2 en vue de soutenir et de renforcer les relais sociauxAccès au Dossier n° 280 (2024-2025) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (08/07/2025) à «Discussion générale (suite et fin)» (23/09/2025) |
Soutien et renforcement des relais sociauxAccès au Dossier n° 279 (2024-2025) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/07/2025) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/10/2025) |
Question orale du (08/07/2025) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports le plan social Climat |
Question orale du (08/07/2025) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports les enjeux énergétiques et climatiques dans le cadre de la mise en œuvre de l'Agence wallonne de l'habitation durable |
Question orale du (08/07/2025) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports les effets du dérèglement climatique sur le bâti en Wallonie |
Question orale du (07/07/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité le règlement européen contre la déforestation |
Question écrite du (01/07/2025) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 234 (2024-2025) 1 échéance : 23/07/2025) Voir la question et la réponse : les programmations des fonds Kyoto et Énergie en 2025 |
Les pesticides et leurs enjeux pour l'agriculture et la ruralité Audition de : - M. Baret, Professeur de l'UCLouvain ; - MM. Haag, Decock et Coulonval, Secrétaire général, Coordinateur du Pôle Environnement et Président de la Fédération wallonne de l'agriculture (FWA) ; - M. Falys, Porte-parole de la Fédération unie de groupements d'éleveurs et d'agriculteurs (FUGEA) ; - MM. Van Binst et Poncelet, Secrétaire général et Président de la Fédération des jeunes agriculteurs (FJA) ; - MM. Van Hentenryk et Jacques, Porte-parole et Président de l'Union nationale des agrobiologistes belges (UNAB) ; - M. Hubert, Conseiller à la Cour des comptes ; - M. Guelton, Responsable de la Cellule Autorisation des produits phytopharmaceutiques du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement ; - MM. Goffart, Henriet et Weickmans, Directeur général adjoint, Chef d'unité a.i. du Département des sciences du vivant et Expert du Département durabilité, système et prospectives du Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W) ; - M. Dierickx, Coordinateur de l'ASBL GREENOTEC ; - M. Bernard, Professeur émérite de l'UCLouvain ; - M. Vandenberghe, Assistant à Gembloux Agro-Bio Tech ; - M. Grosjean, Coordinateur du Collège des producteurs de WallonieAccès au Dossier n° 331 (2025-2026) 1 comprenant 29 document(s) : de «Désignation de Mmes Jacqmin et Durenne pour l'élaboration du rapport» (25/06/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale et de la Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité (suite et fin)» (23/09/2025) |
Question écrite du (25/06/2025) de TELLIER Céline à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 473 (2024-2025) 1 échéance : 16/07/2025) Voir la question et la réponse : la nouvelle stratégie européenne en matière de résilience de l'eau |
Les effets sanitaires et environnementaux des pesticides Audition de : - M. Cleeren, Mme Bertrand et M. Pauluis, Membres de la Cellule Environnement de la Société scientifique de médecine générale (SSMG) ; - M. Schiffers, Professeur honoraire de l'ULiège ; - M. Wieërs, Directeur du Département de médecine de l'Université de Namur ; - MM. Herman, Gosselin et Raucq, Inspecteur général du Département de l'étude du milieu naturel et agricole (DEMNA), Responsable de la Cellule permanente environnement-santé (CPES) et Conseiller du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (SPW ARNE) ; - Mme Detaille, MM. Jacquemin et Gismondi, Directrice générale, Responsable de la Cellule environnement-santé et Responsable de projets et du développement des réseaux pesticides air et sol de l'Institut scientifique de service public (ISSeP) ; - Mme Defourny, MM. Seny et Verhaeghe, Coordinatrice de Canopea, Chargé de mission de Natagora et Directeur de Dryade ; - Mmes Van Damme et Pissoort, Secrétaire générale et Responsable plaidoyer pesticides de Nature et Progrès ; - MM. Tricot, Godeaux et Raucq, Inspecteur général du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (SPW ARNE), Point focal Pesticides et Environnement pour la Wallonie et Coordinateur PFAS du SPW ARNEAccès au Dossier n° 347 (2025-2026) 1 comprenant 23 document(s) : de «Désignation de Mmes Jacqmin et Warzée-Caverenne en qualité de rapporteuses» (24/06/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale (suite et fin)» (07/10/2025) |
Question orale du (23/06/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité l'avenir incertain de l'association "Tous à pied" |
Question orale du (23/06/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité les conséquences du jugement condamnant la Flandre pour manquement à ses obligations de protection d'espèces menacées |
Question orale du (23/06/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité les dérogations pour l'utilisation de matières actives en agriculture conventionnelle |
Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif au transport aérien, signé à Bruxelles le 26 octobre 2017Accès au Dossier n° 282 (2024-2025) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (20/06/2025) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif au transport aérien, signé à Bruxelles le 26 octobre 2017» |
Question écrite du (12/06/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 246 (2024-2025) 1 échéance : 03/07/2025) Voir la question et la réponse : les points à l'ordre du jour du Conseil des ministres du 5 juin 2025 |
Question écrite du (12/06/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 242 (2024-2025) 1 échéance : 03/07/2025) Voir la question et la réponse : l'impact de la sécheresse sur la biodiversité |
Question écrite du (12/06/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 241 (2024-2025) 1 échéance : 03/07/2025) Voir la question et la réponse : la pénurie de vétérinaires ruraux en Wallonie |
Question écrite du (12/06/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 240 (2024-2025) 1 échéance : 03/07/2025) Voir la question et la réponse : les risques sanitaires et écologiques des lâchers de petits gibiers |
Question écrite du (12/06/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 239 (2024-2025) 1 échéance : 03/07/2025) Voir la question et la réponse : la vulnérabilité de la forêt wallonne face aux bouleversements climatiques |
Question écrite du (11/06/2025) de TELLIER Céline à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 435 (2024-2025) 1 échéance : 02/07/2025) Voir la question et la réponse : la classification des pesticides comme "pertinent" ou "non pertinent" |
Les effets d'aubaine liés au système des certificats vertsAccès au Dossier n° 273 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Dupont à Mme Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports» (10/06/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (25/06/2025) |
Les effets d'aubaine liés au système des certificats vertsAccès au Dossier n° 272 (2024-2025) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Dupont à Mme Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports» (10/06/2025) à «Motion caduque» (25/06/2025) |
Question orale du (10/06/2025) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports les mesures liées aux biocarburants dans le Plan social pour le climat |
Question écrite du (28/05/2025) de TELLIER Céline à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 392 (2024-2025) 1 échéance : 20/06/2025) Voir la question et la réponse : les bénéfices de l'école du dehors |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025Accès au Dossier comprenant 120 document(s) : de «Projet de décret » (27/05/2025) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025» |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025Accès au Dossier n° 254 (2024-2025) 1 comprenant 51 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2025) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025» |
Modification de l'article D.105 du Code wallon du Bien-être des animaux et insertion d'un article D.61/1 en vue d'interdire le gazage et le broyage des poussins mâles pour des raisons exclusivement économiquesAccès au Dossier n° 256 (2024-2025) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (27/05/2025) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (03/09/2025) |
Question orale du (27/05/2025) de TELLIER Céline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux le projet de contournement Ouest de Braine-l'Alleud |
Question orale du (27/05/2025) de TELLIER Céline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux le retard de la Wallonie dans la construction d'écoducs |
Question orale du (27/05/2025) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports les freins au développement du secteur éolien |
Question orale du (27/05/2025) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports le retard dans le traitement des primes énergétiques |
Question orale du (27/05/2025) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports la concrétisation des recommandations de l'étude sur la vulnérabilité du territoire wallon |
Question orale du (26/05/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité le soutien de Mme la Ministre au projet de contournement routier de Braine-l'Alleud |
Question orale du (26/05/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité l'étude du Fonds mondial pour la nature (WWF), de Natagora et Natuurpunt sur l'impact économique positif en termes d'investissement dans la nature |
Question orale du (26/05/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité l'étude du Conseil national de coopération au développement (CNCD), d'Humundi et d'Entraide et Fraternité sur les doubles standards du MERCOSUR |
Question orale du (26/05/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité le manque de réponse de la Commission européenne face aux revendications du secteur agricole |
Question orale du (26/05/2025) de TELLIER Céline à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal la rentabilité des investissements dans la nature pour le budget wallon |
Question d'actualité du (14/05/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité l'impact de la sécheresse sur les forêts, la nature et l'agriculture |
la multiplication des blocages dans le développement éolien en WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (14/05/2025) à «Réplique» (14/05/2025) |
Organisation d'une transition écologique juste et équitable dans le cadre de la mise en oeuvre du système d'échange de quotas d'émission pour les bâtiments, le transport routier et d'autres secteurs (ETS 2)Accès au Dossier n° 234 (2024-2025) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/05/2025) à «Rejet de la résolution» (10/09/2025) |
Question orale du (13/05/2025) de TELLIER Céline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux le Plan stratégique de gestion des ressources du sous-sol en Wallonie |
Question orale du (13/05/2025) de TELLIER Céline à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale le soutien au relais social du Brabant wallon |
Question orale du (13/05/2025) de TELLIER Céline à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation la filière du bois en Wallonie |
Question orale du (13/05/2025) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports le soutien au projet "Capteur logements" du relais social du Brabant wallon |
Question orale du (13/05/2025) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports le plan Air-Climat-Énergie (PACE 2030) |
Question orale du (13/05/2025) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports le plan Social Climat (PSC) |
Question écrite du (13/05/2025) de TELLIER Céline à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 182 (2024-2025) 1 échéance : 04/06/2025) Voir la question et la réponse : la nécessité de mettre en place une politique ambitieuse et cohérente en matière de bien-être animal |
Question orale du (12/05/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité les résultats de l'ajustement budgétaire sur le budget biodiversité |
Question orale du (12/05/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité la lutte contre le frelon asiatique |
Question orale du (12/05/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité la disparition de l'ASBL Ecowal |
Question orale du (12/05/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité les parcs nationaux |
Question orale du (12/05/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité le contournement du bail à ferme par les sociétés de gestion |
Question orale du (12/05/2025) de TELLIER Céline à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance les parcs nationaux |
Question écrite du (08/05/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 194 (2024-2025) 1 échéance : 30/05/2025) Voir la question et la réponse : l’état des lieux des allocations du budget biodiversité |
Question écrite du (08/05/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 193 (2024-2025) 1 échéance : 30/05/2025) Voir la question et la réponse : la lutte contre les feux de forêt |
Question écrite du (08/05/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 192 (2024-2025) 1 échéance : 30/05/2025) Voir la question et la réponse : les dérogations utilisées en agriculture biologique |
Question écrite du (08/05/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 191 (2024-2025) 1 échéance : 30/05/2025) Voir la question et la réponse : le soutien au métier de débardeur à cheval |
Question écrite du (08/05/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 190 (2024-2025) 1 échéance : 30/05/2025) Voir la question et la réponse : la destruction d’un barrage de castors dans le bois de Lauzelle |
Question écrite du (08/05/2025) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 174 (2024-2025) 1 échéance : 30/05/2025) Voir la question et la réponse : le Fonds Kyoto |
Question écrite du (08/05/2025) de TELLIER Céline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 657 (2024-2025) 1 échéance : 30/05/2025) Voir la question et la réponse : l’octroi de permis éoliens |
Question d'actualité du (16/04/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité la lutte contre les feux de forêt en Wallonie |
la pérennisation des actions du Relais social du Brabant wallonAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (16/04/2025) à «Réplique» (16/04/2025) |
Question écrite du (16/04/2025) de TELLIER Céline à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 305 (2024-2025) 1 échéance : 09/05/2025) Voir la question et la réponse : les interactions entre la santé des écosystèmes et l'état de l'environnement |
Question écrite du (16/04/2025) de TELLIER Céline à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 304 (2024-2025) 1 échéance : 09/05/2025) Voir la question et la réponse : le risque de sécheresse et la résilience hydrique |
Modification de l'article 3 du décret du 16 novembre 2023 relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d'accueil de la petite enfance et insérant un article 15/1Accès au Dossier n° 225 (2024-2025) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (15/04/2025) à «Décret modifiant l’article 3 du décret du 16 novembre 2023 relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d’accueil de la petite enfance et insérant un article 15/1» |
Soutien, renforcement et promotion de l'ensemble de la filière des éco-matériauxAccès au Dossier n° 213 (2024-2025) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/04/2025) à «Envoi en Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale» (16/04/2025) |
Question orale du (15/04/2025) de TELLIER Céline à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale l'impact des pesticides sur la santé et sur l'environnement |
Question orale du (15/04/2025) de TELLIER Céline à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale la mise en place d'une stratégie intégrée de prévention en matière de santé et d'environnement |
Question orale du (15/04/2025) de TELLIER Céline à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale l'impact des nouveaux OGM sur la santé des consommateurs |
Question orale du (15/04/2025) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports le coût de l'inaction climatique |
Le positionnement de la Wallonie face au démantèlement du devoir de vigilance et du Green Deal proposé par la Commission européenneAccès au Dossier n° 218 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal» (14/04/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (14/05/2025) |
Le positionnement de la Wallonie face au démantèlement du devoir de vigilance et du Green Deal proposé par la Commission européenneAccès au Dossier n° 217 (2024-2025) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal» (14/04/2025) à «Motion caduque» (14/05/2025) |
Question orale du (14/04/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité la mise sous clôture injustifiée de l'aérodrome de Saint-Hubert |
Question orale du (14/04/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité les moyens alloués à la biodiversité dans le cadre de l'ajustement budgétaire |
Question orale du (14/04/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité le traité du MERCOSUR |
Question orale du (14/04/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité les alternatives aux pesticides |
Question écrite du (02/04/2025) de TELLIER Céline à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 172 (2024-2025) 1 échéance : 24/04/2025) Voir la question et la réponse : le soutien au secteur de la construction face aux défis de la transition énergétique et climatique |
La situation des agences immobilières sociales en Wallonie Audition de : M. Rausch, Président de l'Union wallonne des agences immobilières sociales (UWAIS) ; M. Sciarra, Directeur général du Fonds du Logement de Wallonie (FLW) ; M. Jandrain, Directeur de la direction des études et de la qualité du logement au sein du département Logement du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine, Energie (SPW TLPE) ; - M. Cassiers, fonctionnaire-dirigeant du Service commun d'Audit (SCA) ; - Mme Facco, Directrice de la Direction de l'Audit du Logement du SCA ; - M. Willems, Secrétaire général du syndicat national des propriétaires et copropriétaires (SNPC) ; - M. Rigotti, Président du SNPC Wallonie ; - M. Praile, coordinateur du Rassemblement wallon pour le droit à l'habitat (RWDH)Accès au Dossier n° 226 (2024-2025) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (01/04/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement » (15/04/2025) |
Question orale du (01/04/2025) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports le renforcement stratégique des énergies renouvelables en Wallonie |
Question orale du (01/04/2025) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports les kits photovoltaïques "plug and play" |
Question orale du (01/04/2025) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports le soutien à la rénovation énergétique par quartier |
Question orale du (01/04/2025) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports l'avertissement de la Commission européenne concernant l'absence de mise à jour du plan national Énergie-Climat (PNEC) |
Question orale du (01/04/2025) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports le soutien à la décarbonation des entreprises et à leur compétitivité |
Question orale du (01/04/2025) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports la réception de l'avis du Conseil d'État concernant l'avant-projet d'arrêté modifiant le système de primes à la rénovation |
Question écrite du (28/03/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 148 (2024-2025) 1 échéance : 18/04/2025) Voir la question et la réponse : la pose de pièges à loups illégaux en forêt |
Question écrite du (28/03/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 147 (2024-2025) 1 échéance : 18/04/2025) Voir la question et la réponse : la participation des communes au programme BiodiverCité |
Question écrite du (28/03/2025) de TELLIER Céline à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 142 (2024-2025) 1 échéance : 18/04/2025) Voir la question et la réponse : les cas graves de maltraitance animale et l'exemple de Libramont |
Question écrite du (28/03/2025) de TELLIER Céline à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 141 (2024-2025) 1 échéance : 18/04/2025) Voir la question et la réponse : la participation des communes au régime d’aide en matière de bien-être animal |
Question écrite du (25/03/2025) de TELLIER Céline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 515 (2024-2025) 1 échéance : 15/04/2025) Voir la question et la réponse : la construction de la passerelle à côté du pont de la sortie 8A à Louvain-la-Neuve |
Question écrite du (25/03/2025) de TELLIER Céline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 514 (2024-2025) 1 échéance : 15/04/2025) Voir la question et la réponse : l’entretien de la nouvelle cyclostrade reliant la Hulpe à Bruxelles le long de la N275 |
Question écrite du (25/03/2025) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 130 (2024-2025) 1 échéance : 15/04/2025) Voir la question et la réponse : la programmation 2025 du fonds destiné au financement du dispositif Écopack et Rénopack |
Question écrite du (25/03/2025) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 129 (2024-2025) 1 échéance : 15/04/2025) Voir la question et la réponse : l’appel à projets pour soutenir le partage d’électricité par la création de communautés d’énergie renouvelable et/ou citoyennes |
Question écrite du (25/03/2025) de TELLIER Céline à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance (Dossier n° 89 (2024-2025) 1 échéance : 15/04/2025) Voir la question et la réponse : le financement des parcs nationaux sur le volet touristique |
Assentiment à l'Accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Mali, fait à Bamako le 29 août 2017Accès au Dossier n° 199 (2024-2025) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (21/03/2025) à «Décret portant assentiment à l’Accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Mali, fait à Bamako le 29 août 2017» |
Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 6 mars 2018Accès au Dossier n° 200 (2024-2025) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (21/03/2025) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l’État du Qatar relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 6 mars 2018» |
Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Guinée relatif au transport aérien, fait à Conakry le 2 avril 2015Accès au Dossier n° 198 (2024-2025) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (21/03/2025) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Guinée relatif au transport aérien, fait à Conakry le 2 avril 2015» |
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Burkina Faso relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 5 juin 2018Accès au Dossier n° 196 (2024-2025) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (21/03/2025) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et le Burkina Faso relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 5 juin 2018» |
Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif au transport aérien, fait à Abidjan le 25 octobre 2017Accès au Dossier n° 197 (2024-2025) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (21/03/2025) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relatif au transport aérien, fait à Abidjan le 25 octobre 2017» |
Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 12 juin 2018Accès au Dossier n° 195 (2024-2025) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (21/03/2025) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 12 juin 2018» |
Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Bénin relatif au transport aérien, fait à Cotonou le 9 janvier 2018Accès au Dossier n° 194 (2024-2025) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (21/03/2025) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Bénin relatif au transport aérien, fait à Cotonou le 9 janvier 2018» |
Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Australie relatif au transport aérien, fait à Canberra le 23 novembre 2012Accès au Dossier n° 193 (2024-2025) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (21/03/2025) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l’Australie relatif au transport aérien, fait à Canberra le 23 novembre 2012» |
Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 27 février 2017Accès au Dossier n° 192 (2024-2025) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (21/03/2025) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 27 février 2017» |
Question écrite du (19/03/2025) de TELLIER Céline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 494 (2024-2025) 1 échéance : 09/04/2025) Voir la question et la réponse : l'impact des travaux du carrefour Léonard |
Les 25 000 demandes de primes Énergie en 15 joursAccès au Dossier n° 190 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Dupont à Mme Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports» (18/03/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (02/04/2025) |
Question orale du (18/03/2025) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports le développement de l'agrivoltaïsme |
Question orale du (18/03/2025) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports la saturation des services de la Région wallonne face à la fin de la période transitoire vers le nouveau système de primes à la rénovation |
Question orale du (18/03/2025) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports l'avis du Conseil d'État concernant l'avant-projet d'arrêté modifiant le système de primes à la rénovation |
Modification des articles L1123-1, L1123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de renforcer la parité au sein des collèges communaux et provinciauxAccès au Dossier n° 182 (2024-2025) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (17/03/2025) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (08/10/2025) |
Question orale du (17/03/2025) de TELLIER Céline à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal l'impact de la chasse sur le bien-être animal |
Question orale du (17/03/2025) de TELLIER Céline à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal l'interdiction de la vente de fourrure |
Question orale du (17/03/2025) de TELLIER Céline à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal la restitution d'animaux maltraités à leur propriétaire |
Question orale du (17/03/2025) de TELLIER Céline à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal la position de la Wallonie sur le paquet législatif Omnibus de la Commission européenne |
Question orale du (17/03/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité le soutien de Mme la Ministre au projet de contournement routier de Braine-l'Alleud |
Question orale du (17/03/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité la position de la Wallonie sur le Plan national de restauration de la nature |
Question orale du (17/03/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité la création de réserves naturelles visant à atteindre le seuil de cinq pour cent du territoire wallon sous protection |
Question orale du (17/03/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité l'impact de l'agrivoltaïsme sur le foncier agricole |
Modification du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et modification du décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UEAccès au Dossier n° 181 (2024-2025) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2025) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et modifiant le décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et modifiant la directive 2012/27/UE» |
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue d'introduire un système d'échange de quotas d'émission pour les bâtiments, le transport routier et d'autres secteursAccès au Dossier n° 178 (2024-2025) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2025) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue d’introduire un système d’échange de quotas d’émission pour les bâtiments, le transport routier et d’autres secteurs» |
Question écrite du (27/02/2025) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 115 (2024-2025) 1 échéance : 20/03/2025) Voir la question et la réponse : l’état de consommation du budget du dispositif Ecopack/Rénopack |
Question écrite du (27/02/2025) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 114 (2024-2025) 1 échéance : 20/03/2025) Voir la question et la réponse : la répartition des primes et des prêts Énergie en fonction des catégories de revenus |
Question écrite du (27/02/2025) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 113 (2024-2025) 1 échéance : 20/03/2025) Voir la question et la réponse : les recommandations du Centre d’études en habitat durable de Wallonie (CEHD) |
Question écrite du (27/02/2025) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 112 (2024-2025) 1 échéance : 20/03/2025) Voir la question et la réponse : le budget précis consacré aux primes et aux prêts à la rénovation |
Question d'actualité du (26/02/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité la COP16 sur la biodiversité à Rome et les engagements de la Wallonie pour la nature |
Question écrite du (26/02/2025) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 104 (2024-2025) 1 échéance : 19/03/2025) Voir la question et la réponse : l'impact du report de l'interdiction d'installation de chaudières au mazout |
Débat sur les conséquences de la réforme des primes à la rénovation énergétiqueAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Échange de vues» (25/02/2025) à «Échange de vues (suite et fin)» (25/02/2025) |
Les conséquences de la réforme des primes à la rénovation énergétiqueAccès au Dossier n° 175 (2024-2025) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (25/02/2025) à «Motion caduque» (19/03/2025) |
Les conséquences de la réforme des primes à la rénovation énergétiqueAccès au Dossier n° 174 (2024-2025) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (25/02/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (19/03/2025) |
Question orale du (11/02/2025) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports l'évolution de la production éolienne en Wallonie |
Question orale du (11/02/2025) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports l'évaluation du Plan de relance de la Wallonie et les conséquences sur les projets liés à l'énergie |
Question orale du (11/02/2025) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports l'état du bâti public sur le plan énergétique |
Question orale du (10/02/2025) de TELLIER Céline à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal l'impact de l'augmentation des catastrophes naturelles sur la couverture des assurances |
Question orale du (10/02/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité la mise en œuvre de la loi sur la restauration de la nature |
Question orale du (10/02/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité l'évaluation du Plan de relance de la Wallonie et les conséquences sur les projets en matière d'agriculture, de nature et de forêt |
Question orale du (10/02/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité le traité avec le MERCOSUR |
Question orale du (10/02/2025) de TELLIER Céline à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance l'autorisation patrimoniale en contradiction avec la préservation des sites classés à Braine-le-Château |
Question écrite du (30/01/2025) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 74 (2024-2025) 1 échéance : 20/02/2025) Voir la question et la réponse : le soutien au développement de la filière photovoltaïque wallonne face à la concurrence internationale |
Question écrite du (29/01/2025) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 72 (2024-2025) 1 échéance : 19/02/2025) Voir la question et la réponse : les conséquences du retrait des banques américaines de la Net-Zero Banking Alliance (NZBA) |
Question orale du (27/01/2025) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité la communication de l'administration wallonne concernant les pesticides |
Assentiment à l'Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York le 19 juin 2023Accès au Dossier n° 149 (2024-2025) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (17/01/2025) à «Décret portant assentiment à l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York le 19 juin 2023» |
Question orale du (14/01/2025) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports le report de l'interdiction d'installation de chaudières au mazout |
Question orale du (14/01/2025) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports le financement du Réseau wallon pour l'accès durable à l'énergie (RWADE) |
Question orale du (14/01/2025) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports la politique wallonne en matière d'hydrogène |
Question orale du (14/01/2025) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports le rapport de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) sur le potentiel de la géothermie |
Question écrite du (08/01/2025) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 56 (2024-2025) 1 échéance : 29/01/2025) Voir la question et la réponse : l’appel à projets pour accompagner les organisations vers un développement durable |
Question écrite du (18/12/2024) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 64 (2024-2025) 1 échéance : 13/01/2025) Voir la question et la réponse : le soutien à la "Filière Bois Wallonie" (FBW) |
La diminution des taxes régionales sur la facture d'énergie des ménages et des PMEAccès au Dossier n° 135 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports» (17/12/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (15/01/2025) |
Question orale du (17/12/2024) de TELLIER Céline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux le respect des règles d'équilibre des genres au sein du Bureau permanent des CPAS |
Question orale du (17/12/2024) de TELLIER Céline à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux le permis relatif au projet de ligne à haute tension sous le RAVeL reliant Braine-l'Alleud à Tubize |
Question orale du (16/12/2024) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité la diminution du statut de protection du loup |
Question orale du (16/12/2024) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité la signature de l'accord avec le Mercosur |
Question orale du (16/12/2024) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité le soutien à l'agriculture biologique |
Question orale du (16/12/2024) de TELLIER Céline à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal la signature du Mercosur |
Question orale du (03/12/2024) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports les pressions du Gouvernement wallon sur le financement climatique international |
Question d'actualité du (20/11/2024) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité la réduction désastreuse des moyens alloués à la biodiversité |
Question orale du (19/11/2024) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports la situation des discussions en lien avec la COP29 |
Question orale du (19/11/2024) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports les politiques communales de soutien à la transition énergétique |
Question orale du (19/11/2024) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports l'avenir des guichets énergie et plateformes locales de rénovation |
Question orale du (18/11/2024) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité le front commun contre le traité commercial entre l'Union européenne et le Mercosur |
Question orale du (18/11/2024) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité la réforme de la réglementation européenne sur les semences |
Question orale du (18/11/2024) de TELLIER Céline à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal le front commun contre le traité commercial entre l'Union européenne et le Mercosur |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025Accès au Dossier comprenant 141 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025Accès au Dossier comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025» |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024Accès au Dossier n° 89 (2024-2025) 1 comprenant 104 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2024) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024» |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024Accès au Dossier comprenant 51 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2024) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024» |
L'impact des jets privés sur le réchauffement climatiqueAccès au Dossier n° 86 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports» (05/11/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (20/11/2024) |
Question orale du (05/11/2024) de TELLIER Céline à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale le rapport de la Cour des comptes européenne relatif à la trop faible ambition écologique de la Politique agricole commune (PAC) |
Question orale du (05/11/2024) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports l'examen des dépenses liées au régime des primes à la rénovation énergétique |
Interpellation du (05/11/2024) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports la COP29 et les avancées de la Wallonie en matière de climat |
Les impacts sur la Wallonie du traité entre l'Union européenne et le MercosurAccès au Dossier n° 80 (2024-2025) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dodrimont à Monsieur Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal» (04/11/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (06/11/2024) |
Les impacts sur la Wallonie du traité entre l'Union européenne et le MercosurAccès au Dossier n° 81 (2024-2025) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dodrimont à Monsieur Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal» (04/11/2024) à «Retiré par ses auteurs en date du 6 novembre 2024» (06/11/2024) |
Question orale du (04/11/2024) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité la simplification administrative concernant la procédure de vente de bois de forêts publiques |
Question orale du (04/11/2024) de TELLIER Céline à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal la venue d'une délégation d'aborigènes australiens concernant la vente de produits issus de la chasse aux kangourous |
Question orale du (04/11/2024) de TELLIER Céline à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal le soutien aux communes en matière de bien-être animal |
Douzième rapport annuel (01.01.2023 au 31.12.2023) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 76 (2024-2025) 1 comprenant 34 document(s) : de «Douzième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (23/10/2024) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (17/12/2024) |
Pétition citoyenne contre le développement anarchique des parcs éoliens en Wallonie. Demande de rejet des deux propositions de décret et de la circulaire qui vont réduire drastiquement la protection des riverains face aux nuisances engendrées par les parcs éoliens et qui vont modifier la loi sur la conservation de la natureAccès au Dossier n° 131 (2024-2025) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (15/10/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement» (03/12/2024) |
Opposition à la poursuite des négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et le Marché commun du Sud (Mercosur)Accès au Dossier n° 70 (2024-2025) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/10/2024) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/11/2024) |
Question orale du (14/10/2024) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité la décision de l'Union européenne de diminuer la protection des loups |
Question orale du (14/10/2024) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité le report de la législation antidéforestation |
Mise en place d'une stratégie globale de réparation des pertes engendrées par la fièvre catarrhaleAccès au Dossier n° 67 (2024-2025) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/10/2024) à «Rejet de la proposition de résolution» (20/11/2024) |
Accord commercial entre l'Union européenne (UE) et le Marché commun du Sud (Mercosur)Accès au Dossier n° 65 (2024-2025) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/10/2024) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/11/2024) |
Question orale du (03/10/2024) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité la nécessité d'une politique alimentaire au-delà d'une politique agricole |
Question d'actualité du (02/10/2024) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports la position du Gouvernement face à l'ambiguïté du Gouvernement flamand sur la répartition des efforts climatiques |
La nécessité d'une politique intégrée et ambitieuse en matière d'alimentationAccès au Dossier n° 60 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Tellier à Monsieur Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale» (01/10/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (16/10/2024) |
La nécessité d'une politique intégrée et ambitieuse en matière d'alimentationAccès au Dossier n° 59 (2024-2025) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Tellier à Monsieur Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale» (01/10/2024) à «Motion caduque» (16/10/2024) |
Interpellation du (01/10/2024) de TELLIER Céline à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale la nécessité d'une politique intégrée et ambitieuse en matière d'alimentation |
Pétition contre la pose d'une ligne à haute tension (150 000 volts) sous le RAVeL reliant Braine-l'Alleud à TubizeAccès au Dossier n° 71 (2024-2025) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Baurain en qualité de rapporteur» (17/09/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (15/10/2024) |
Pétition relative à la mise en place de primes à l'installation de batteriesAccès au Dossier n° 62 (2024-2025) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Dardenne en qualité de rapporteur» (17/09/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement » (01/10/2024) |
Question orale du (17/09/2024) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports le Plan Air Climat Énergie à l'horizon 2030 (PACE 2030) |
Question orale du (17/09/2024) de TELLIER Céline à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports la possible fin des primes à la rénovation |
La fièvre catarrhaleAccès au Dossier n° 41 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Fontaine à Madame Dalcq, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité» (16/09/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (02/10/2024) |
Question orale du (16/09/2024) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité le soutien à l'agriculture biologique |
Question orale du (16/09/2024) de TELLIER Céline à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité le suivi de la gestion de la crise de la langue bleue |
Question orale du (16/09/2024) de TELLIER Céline à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal la politique en matière de bien-être animal |
Question orale du (16/09/2024) de TELLIER Céline à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal l'avancement des négociations dans le cadre du Mercosur |
Débat d'actualité sur les conséquences de la fièvre catarrhale en Wallonie, en application de l'article 145.4 du règlementAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (04/09/2024) à «Réplique» (04/09/2024) |
Modification de l'article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et limitation de l'indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtimentsAccès au Dossier n° 17 (se2024) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (24/07/2024) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret et de l'amendement proposé» (25/02/2026) |
Les résultats du biomonitoring relatif aux PFAS Audition de : - Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal; - Mesdames Detaille et Ruthy, Directrice générale de l'Institut scientifique de service public (ISSeP) et responsable du projet biomonitoring de l'ISSeP; - Mesdames Charlier et Bouland, Présidente et membre du Conseil Scientifique Indépendant (CSI); - Monsieur Gosselin, responsable de la Cellule permanente environnement-santé (CPES)Accès au Dossier n° 9 (se2024) 1 comprenant 14 document(s) : de «Désignation de M. Daye en qualité de rapporteur» (01/07/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement » (03/07/2024) |
Le biomonitoring relatif aux PFAS Audition de : - Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal; - Mesdames Detaille et Ruthy, Directrice générale de l'Institut scientifique de service public (ISSeP) et responsable projet biomonitoring de l'ISSeP; - Monsieur Herman, Inspecteur général du Département de l'Etude du milieu naturel et agricole (DEMNA) du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (SPW ARNE)Accès au Dossier n° 1773 (2023-2024) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Clersy en qualité de rapporteur» (28/05/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (28/05/2024) |
Mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)Accès au Dossier n° 1770 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (17/05/2024) à «Projet de décret» (17/05/2024) |
la responsabilité élargie des producteurs de plastiqueAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/04/2024) à «Réplique» (24/04/2024) |
la saisine du Conseil d'État à l'encontre du nouveau permis d'exploitation de Brussels AirportAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (23/04/2024) à «Réplique» (23/04/2024) |
Pétition pour la protection de notre eau potable : « PFAS », exigeons une communication claire et immédiate de la Ministre de l'Environnement, Céline Tellier - Pétition pour une demande d'audition au Parlement wallon concernant la gestion à court, moyen et long termes des conséquences de la pollution aux PFAS via l'eau de distribution sur la population de Chièvres et des environsAccès au Dossier n° 1761 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Désignation de M. Clersy en qualité de rapporteur» (19/04/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (23/04/2024) |
Pétition pour la préservation de l'étang de Chawion à TheuxAccès au Dossier n° 1759 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Pécriaux en qualité de rapporteuse» (11/04/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (23/04/2024) |
la nouvelle enquête publique concernant le projet EnviroleadAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/04/2024) à «Réplique» (10/04/2024) |
la nouvelle enquête publique relative au permis concernant le projet EnviroleadAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/04/2024) à «Réplique» (10/04/2024) |
la réaction du Gouvernement wallon face au nouveau permis d'exploitation de Brussels AirportAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (09/04/2024) à «Réplique» (09/04/2024) |
Abrogation des articles 2, 3 et 17, 1°, du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhiculesAccès au Dossier n° 1763 (2023-2024) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (08/04/2024) à «Décret abrogeant les articles 2, 3 et 17, 1°, et modifiant l’article 4, § 2, du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules» |
Reconnaissance de l'abeille noire en tant que race locale menacéeAccès au Dossier n° 1699 (2023-2024) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/04/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (26/04/2024) |
les déchets industriels déversés à ÉcaussinnesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (27/03/2024) à «Réplique» (27/03/2024) |
le suivi d'une pollution préoccupante à ÉcaussinnesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (27/03/2024) à «Réplique» (27/03/2024) |
l'ancienne décharge du Bas-Rouge à ÉcaussinnesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (27/03/2024) à «Réplique» (27/03/2024) |
le report de la loi anti-déforestationAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (27/03/2024) à «Réplique» (27/03/2024) |
Remplacement de l'article D.42-1 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'EauAccès au Dossier n° 1666 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (25/03/2024) à «Décret remplaçant l’article D.42-1 du Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau» |
Modification de divers décrets relatifs à l'environnementAccès au Dossier n° 1663 (2023-2024) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2024) à «Décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement » |
l'influence positive du loup sur la biodiversité en WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/03/2024) à «Réplique» (13/03/2024) |
la réouverture de l'entreprise Recotri à GhlinAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/03/2024) à «Réplique» (13/03/2024) |
l'abandon du projet de zones de basse émissionAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/03/2024) à «Répliques» (12/03/2024) |
la réaction du Gouvernement wallon face à la surutilisation de la piste 01 à ZaventemAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (12/03/2024) à «Réplique» (12/03/2024) |
l'attitude de la Wallonie face au projet d'enfouissement d'une ligne à haute tension sous le RAVeL à Braine-le-ChâteauAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (12/03/2024) à «Réplique» (12/03/2024) |
Modification du Livre Ier du Code de l'Environnement et du Code du Développement territorialAccès au Dossier n° 1643 (2023-2024) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2024) à «Décret modifiant le Livre Ier du Code de l’Environnement et le Code du Développement territorial » |
Transport de dioxyde de carbone par canalisationsAccès au Dossier n° 1639 (2023-2024) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2024) à «Décret relatif au transport de dioxyde de carbone par canalisations » |
les frais de consultance de l’administration et des organismes pararégionaux sous la tutelle de Madame la MinistreAccès au Dossier n° 304 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (22/02/2024) à «Réponse provisoire» (03/04/2024) |
la demande de la Ville de Mons de reconsidérer le permis relatif au projet EnviroleadAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/02/2024) à «Réplique» (21/02/2024) |
la demande de retrait de permis de la Ville de Mons concernant le projet EnviroleadAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/02/2024) à «Réplique» (21/02/2024) |
le mauvais bilan de la Belgique en matière de développement durableAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/02/2024) à «Réplique» (21/02/2024) |
l'adoption d'une stratégie d'assainissement du site Tudor à FlorivalAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/02/2024) à «Répliques» (20/02/2024) |
l'augmentation de la taxe de salubrité urbaine à La LouvièreAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/02/2024) à «Réplique» (07/02/2024) |
l'opposition au projet d'incinérateur de déchets de Givet et les suites réservées aux réunions publiquesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/02/2024) à «Réplique» (07/02/2024) |
les déclarations du promoteur de l'incinérateur de GivetAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/02/2024) à «Réplique» (07/02/2024) |
Rapport relatif aux conditions de faisabilité de la mise en oeuvre d'un système de consigne pour les canettes et les bouteilles en plastique usagées en Belgique Audition de : - Messieurs De Caevel et Huppertz, Managing Director et chef de projet de RDC Environment; - Monsieur Wittebolle, facilitateur à la consigneAccès au Dossier n° 1751 (2023-2024) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de MM. Clersy et Maroy en qualité de rapporteurs» (06/02/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (23/04/2024) |
la pollution aux PCB autour des broyeurs à métauxAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (06/02/2024) à «Répliques» (06/02/2024) |
les revendications des agriculteurs wallonsAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (06/02/2024) à «Répliques» (06/02/2024) |
Modification des articles 1er, 2, 32, 83 et 92 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et insertion d'un article 86bisAccès au Dossier n° 1606 (2023-2024) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (05/02/2024) à «Décret modifiant les articles 1er, 2, 32, 83 et 92 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et insérant un article 86bis» |
Débat d'actualité sur la pollution liée aux broyeurs à métaux en WallonieAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (24/01/2024) à «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (24/01/2024) |
Dixième Rapport annuel (01.01.2021 au 31.12.2021) et onzième Rapport annuel (01.01.2022 au 31.12.2022) adressés au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 1599 (2023-2024) 1 comprenant 38 document(s) : de «Dixième et onzième rapports annuels adressés au Parlement wallon» (24/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (11/03/2024) |
les implications pour la Wallonie du nouveau Plan d'action national Environnement-SantéAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/01/2024) à «Réplique» (24/01/2024) |
l'exploitation du parc éolien de BourcyAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/01/2024) à «Réplique» (24/01/2024) |
Pétition demandant aux autorités d'interdire l'implantation d'une usine de biométhanisation, SEVESO seuil haut, dans le zoning Tertre-Hautrage-Villerot (7334 Saint-Ghislain)Accès au Dossier n° 1681 (2023-2024) 1 comprenant 16 document(s) : de «Désignation de M. Clersy en qualité de rapporteur» (23/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture et de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (26/03/2024) |
la composition du Comité wallon sur la protection des animaux d'expérienceAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (23/01/2024) à «Réplique» (23/01/2024) |
les inquiétudes manifestées par les riverains à propos du projet d'incinérateur à GivetAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/01/2024) à «Réplique» (10/01/2024) |
la manifestation franco-belge contre un projet d'incinérateur à GivetAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/01/2024) à «Réplique» (10/01/2024) |
l'étude commanditée par Yara en suite des dégagements de fumée d'oxyde d'azoteAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (10/01/2024) à «Réplique» (10/01/2024) |
le risque de malformation chez les enfants à naître dû à la pollution environnementale des PFASAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (10/01/2024) à «Réplique» (10/01/2024) |
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur publicAccès au Dossier n° 1566 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Maroy en qualité de rapporteur» (09/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (09/01/2024) |
Bilan des progrès 2023 de la Wallonie vers les objectifs de développement durable Troisième stratégie wallonne de développement durable Audition de Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animalAccès au Dossier n° 1565 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Clersy en qualité de rapporteur» (09/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal» (09/01/2024) |
Modification du décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité de l'air intérieurAccès au Dossier n° 1555 (2023-2024) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (15/12/2023) à «Décret modifiant le décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité de l’air intérieur» |
la rupture d'une canalisation d'eau à VerviersAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/12/2023) à «Réplique» (13/12/2023) |
la sélection des projets relatifs aux groupes d'action locale (GAL)Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (12/12/2023) à «Réplique» (12/12/2023) |
l'augmentation des taxes déchetsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/11/2023) à «Réplique» (29/11/2023) |
l'appel à l'adoption d'une norme plus stricte pour l'eauAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (29/11/2023) à «Réplique» (29/11/2023) |
le courrier du 16 juin 2022 du SPW à la Société wallonne des eaux (SWDE) relatif aux PFASAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/11/2023) à «Réplique» (16/11/2023) |
les nouvelles informations sur les échanges entre la Société wallonne des eaux (SWDE), le SPW et le cabinet de Madame la Ministre suite au courrier du 16 juin 2022Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/11/2023) à «Réplique» (16/11/2023) |
la plainte de Vivaqua auprès du Service public de Wallonie (SPW) concernant les PFASAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (16/11/2023) à «Réplique» (16/11/2023) |
les résultats inquiétants des contre-analyses récentes du taux de PFAS dans l'eau à RonquièresAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (16/11/2023) à «Réplique» (16/11/2023) |
la position de la Wallonie suite au rejet par le Conseil d'État du recours de la Flandre contre le nouveau système de guidage de Brussels AirportAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (16/11/2023) à «Réplique» (16/11/2023) |
La présence de PFAS dans l'environnement et dans les eaux de distribution Audition de : - Messieurs Van Sevenant, Boury, Madame Jeurissen et Monsieur Smit, Président et membres du Comité de direction de la Société wallonne des eaux (SWDE); - Madame Heindrichs, Directrice générale du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, et Monsieur Tricot, Inspecteur général du Département de l'Environnement et de l'Eau du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement; - Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal; - Madame Charlier, Présidente a.i. du Conseil scientifique sur les PFAS; - Monsieur Raucq, Coordinateur PFAS au sein du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement; - Madame Detaille, Directrice générale de l'Institut scientifique de service public (ISSeP), Monsieur Veithen, responsable laboratoire de référence de l'ISSeP, Madame Collart, responsable déchets et sols de l'ISSeP, et Madame Ruthy, responsable projet biomonitoring de l'ISSePAccès au Dossier n° 1750 (2023-2024) 1 comprenant 40 document(s) : de «Échange de vues» (14/11/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (23/04/2024) |
la protection à l'encontre des champs électromagnétiques d'extrêmement basse fréquenceAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (14/11/2023) à «Réplique» (14/11/2023) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024» |
Institution du Code de la gestion des ressources du sous-solAccès au Dossier n° 1510 (2023-2024) 1 comprenant 43 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2023) à «Décret instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol» |
35e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallonAccès au Dossier n° 1508 (2023-2024) 1 comprenant 39 document(s) : de «Fascicule Ier» (26/10/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (05/02/2024) |
Interprétation de certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnementAccès au Dossier n° 1509 (2023-2024) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2023) à «Décret interprétatif de certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement» |
l'intervention de la Wallonie sur le rachat du bois Miesse à GenappeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (25/10/2023) à «Réplique» (25/10/2023) |
Modification du Livre II du Code de l'Environnement, constituant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la réalisation de certains travaux en lien avec les cours d'eau en vue d'atténuer les conséquences des cas de force majeureAccès au Dossier n° 1498 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (23/10/2023) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement, constituant le Code de l’Eau, en ce qui concerne la réalisation de certains travaux en lien avec les cours d’eau en vue d’atténuer les conséquences des cas de force majeure» |
Assentiment à la Convention relative à la création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, faite à Paris le 27 janvier 2021Accès au Dossier n° 1492 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (13/10/2023) à «Décret portant assentiment à la Convention relative à la création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, faite à Paris le 27 janvier 2021» |
l'aménagement de zones d'immersion temporaire en Brabant wallonAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (10/10/2023) à «Réplique» (10/10/2023) |
la réaction du Gouvernement wallon face au survol intempestif d'avions en Brabant wallonAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (10/10/2023) à «Réplique» (10/10/2023) |
l'opposition de 55 communes belges à la consigne numériqueAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/09/2023) à «Réplique» (28/09/2023) |
Pétition sur "Non aux zones de basses émissions (ZBE) en 2023 et à la fin du moteur thermique en 2023 en Wallonie"Accès au Dossier n° 1470 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Clersy en qualité de rapporteur» (26/09/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (26/09/2023) |
la distorsion de concurrence générée par la réglementation applicable aux éleveurs wallonsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (26/09/2023) à «Réplique» (26/09/2023) |
la contamination de l'eau du robinet à WavreAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/09/2023) à «Réplique» (26/09/2023) |
les problèmes de santé liés à la qualité de l'airAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/09/2023) à «Réplique» (13/09/2023) |
les retards importants dans les travaux de rénovation du Musée des sciences naturelles de MonsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/09/2023) à «Réplique» (13/09/2023) |
la rénovation du Muséum régional des sciences naturelles à MonsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/09/2023) à «Réplique» (13/09/2023) |
la prolongation du parking sur la dalle de la Cité à LiègeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/09/2023) à «Réplique» (13/09/2023) |
l'agenda et la méthode pour l'implémentation de la consigne classique sur les emballages de boissonsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (12/09/2023) à «Réplique» (12/09/2023) |
la réponse du Gouvernement wallon à la demande de Comeos d'adopter une période transitoire pour l'impression des tickets de caisseAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (12/09/2023) à «Réplique» (12/09/2023) |
Modification du Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau, relatif à la gouvernance du secteur de l’eau et à l’adaptation des régimes juridiques de la S.W.D.E. et de la S.P.G.E. au Code des sociétés et des associationsAccès au Dossier n° 1442 (2023-2024) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (08/09/2023) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau, relatif à la gouvernance du secteur de l’eau et à l’adaptation des régimes juridiques de la S.W.D.E. et de la S.P.G.E. au Code des sociétés et des associations» |
le rapport de l'UNICEF sur la pollution de l'air et son impact sur la santé des enfantsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/09/2023) à «Réplique» (06/09/2023) |
l'alerte de la Cour des comptes européenne sur la pollution des solsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (12/07/2023) à «Réplique» (12/07/2023) |
la fin des exportations des pesticides interdits et son impact en WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/06/2023) à «Réplique» (28/06/2023) |
l'achat par la Wallonie du domaine de ViroinvalAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (27/06/2023) à «Réplique» (27/06/2023) |
la nécessaire réconciliation entre agriculture et protection de la natureAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (27/06/2023) à «Réplique» (27/06/2023) |
la responsabilité du Gouvernement wallon dans les retards de délivrance du permis d'environnementAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (27/06/2023) à «Réplique» (27/06/2023) |
la forte augmentation des demandes de prises en charge par le CREAVES de NamurAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/06/2023) à «Réplique» (14/06/2023) |
la vague de chaleur et le risque de sécheresseAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/06/2023) à «Réplique» (14/06/2023) |
Pétition demandant aux autorités de renoncer à l'implantation d'une usine de recyclage de batteries de plomb à 7011 Ghlin et de trouver des solutions alternativesAccès au Dossier n° 1487 (2023-2024) 1 comprenant 14 document(s) : de «Présentation de la pétition» (13/06/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (10/10/2023) |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023Accès au Dossier comprenant 124 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023» |
l'autoroute de l'eau et l'adaptation aux dérèglements climatiquesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (31/05/2023) à «Réplique» (31/05/2023) |
les travaux de rénovation des caillebotis dans les Hautes-FagnesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (31/05/2023) à «Réplique» (31/05/2023) |
la fermeture de tronçons de caillebotis dans les Hautes-FagnesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (31/05/2023) à «Réplique» (31/05/2023) |
le feu dans les Hautes-FagnesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (31/05/2023) à «Réplique» (31/05/2023) |
le déclenchement de la phase de crise provinciale dans le cadre de l'incendie des FagnesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (31/05/2023) à «Réplique» (31/05/2023) |
la réunion de ce 31 mai 2023 concernant la gestion de l'incendie dans les FagnesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (31/05/2023) à «Réplique» (31/05/2023) |
Premiers résultats des concertations menées avec les acteurs impliqués dans la problématique de la consigne Audition de Monsieur Wittebolle, facilitateur à la consigneAccès au Dossier n° 1211 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Witsel en qualité de rapporteur» (30/05/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (30/05/2023) |
Modification des dispositions organiques de plusieurs personnes morales de droit public dépendant de la Région wallonne en ce qui concerne le régime des mandatsAccès au Dossier n° 1349 (2022-2023) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (30/05/2023) à «Décret modifiant les dispositions organiques de plusieurs personnes morales de droit public dépendant de la Région wallonne en ce qui concerne le régime des mandats» |
la zone de basse émissionAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (30/05/2023) à «Répliques» (30/05/2023) |
le mauvais entretien des cours d'eau en suite des inondationsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (30/05/2023) à «Réplique» (30/05/2023) |
la forte contamination des oiseaux aux néonicotinoïdesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/05/2023) à «Réplique» (17/05/2023) |
la pollution engendrée par les billes de plastique de TotalEnergiesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (16/05/2023) à «Répliques» (16/05/2023) |
le soutien de la Wallonie à des projets visant à renforcer la souveraineté alimentaireAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/04/2023) à «Réplique» (19/04/2023) |
Bilan sur l'évolution de la Stratégie wallonne de politique répressive environnementale Audition de Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animalAccès au Dossier n° 1312 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Janssen en qualité de rapporteur» (18/04/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (18/04/2023) |
l'annonce d'un objectif chiffré de protection de l'environnement pour 2030Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/04/2023) à «Répliques» (18/04/2023) |
l'instauration d'un certificat amiante obligatoire en WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (18/04/2023) à «Réplique» (18/04/2023) |
les résultats du projet "Transparence" de CanopeaAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/04/2023) à «Réplique» (05/04/2023) |
le manque de moyens de l'Unité du Bien-être animal dans le cadre de la lutte contre le trafic de chiens issus des pays de l'EstAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/04/2023) à «Réplique» (05/04/2023) |
la réforme du permis d'environnementAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/04/2023) à «Réplique» (05/04/2023) |
le nombre peu élevé de dépôt de brevets wallonsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/04/2023) à «Réplique» (05/04/2023) |
l'augmentation du prix des ramassages des déchets en Wallonie picardeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (05/04/2023) à «Réplique» (05/04/2023) |
le contrôle de l'accès aux recyparcsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (05/04/2023) à «Réplique» (05/04/2023) |
l'opposition du Bourgmestre de Saint-Ghislain au projet d'usine de biofuelsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (05/04/2023) à «Réplique» (05/04/2023) |
la validation du nouveau Programme wallon de réduction des pesticidesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (04/04/2023) à «Réplique» (04/04/2023) |
l'insécurité des éleveurs quant aux animaux surnuméraires au sein de leurs élevagesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (04/04/2023) à «Répliques» (04/04/2023) |
les résolutions adoptées dans le cadre des Assises de la forêtAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/03/2023) à «Réplique» (22/03/2023) |
Règlement définitif du budget du Centre hospitalier psychiatrique « Le Chêne aux Haies » pour les années 2018, 2019 et 2020Accès au Dossier n° 1242 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (13/03/2023) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (22/03/2023) |
l'absence de données confirmées en Wallonie concernant la pollution des solsAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/03/2023) à «Répliques» (07/03/2023) |
le permis unique délivré pour l'usine de recyclage Envirolead à GhlinAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/03/2023) à «Répliques» (07/03/2023) |
les réactions wallonnes face aux avancées flamandes en matière de réglementation des citernes d'eau de pluieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (07/03/2023) à «Réplique» (07/03/2023) |
Modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la qualité des eaux destinées à la consommation humaineAccès au Dossier n° 1202 (2022-2023) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (10/02/2023) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau en ce qui concerne la qualité des eaux destinées à la consommation humaine» |
la mort de trois paresseux à Liege AirportAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/02/2023) à «Réplique» (01/02/2023) |
le respect du bien-être des animaux transitant par les aéroports régionauxAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/02/2023) à «Réplique» (01/02/2023) |
l'enquête du Forum des jeunes et leur demande d'être mieux informés en matière d'environnementAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/02/2023) à «Réplique» (01/02/2023) |
Adaptation de certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associationsAccès au Dossier n° 1190 (2022-2023) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (31/01/2023) à «Décret adaptant certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations» |
le verdict du procès de la pollution de l'Escaut par l'entreprise Terreos en avril 2020Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/01/2023) à «Réplique» (18/01/2023) |
la réaction des autorités wallonnes face aux nouvelles déclarations du CEO de l'aéroport de LiègeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (18/01/2023) à «Réplique» (18/01/2023) |
Déchets, circularité des matières et propreté publiqueAccès au Dossier n° 1180 (2022-2023) 1 comprenant 134 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2023) à «Décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique» |
l'interdiction des objets sources de souffrance animaleAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/12/2022) à «Réplique» (21/12/2022) |
l'interdiction du recours à des accessoires causant des souffrances aux animauxAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/12/2022) à «Réplique» (21/12/2022) |
les leçons à tirer de la zone de basses émissions instaurée à Bruxelles et son impact pour les automobilistes wallonsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (21/12/2022) à «Réplique» (21/12/2022) |
une nouvelle attaque de loup en WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/12/2022) à «Réplique» (07/12/2022) |
le permis accordé à l'usine Envirolead dans le zoning de Ghlin-BaudourAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/12/2022) à «Réplique» (07/12/2022) |
le non-respect par certaines communes de l'obligation de fournir des sacs-poubelles "gratuits”Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (06/12/2022) à «Réplique» (06/12/2022) |
la découverte d'un foyer de grippe aviaire à SoigniesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/11/2022) à «Réplique» (23/11/2022) |
la possible disparition des sacs-poubelle prépayésAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (23/11/2022) à «Réplique» (23/11/2022) |
Assentiment à l'Annexe VI du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, faite à Stockholm le 17 juin 2005Accès au Dossier n° 1151 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (22/11/2022) à «Décret portant assentiment à l'Annexe VI du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, faite à Stockholm le 17 juin 2005» (09/02/2023) |
la mise en œuvre du décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité de l'air intérieurAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (22/11/2022) à «Réplique» (22/11/2022) |
l'augmentation du prix des sacs poubelle à CharleroiAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/11/2022) à «Répliques» (22/11/2022) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023Accès au Dossier comprenant 147 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022) |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023Accès au Dossier comprenant 64 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) |
les conséquences de l'incendie sur le site de traitement des déchets à ChâteletAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/11/2022) à «Réplique» (09/11/2022) |
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur publicAccès au Dossier n° 1118 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Pécriaux en qualité de rapporteuse» (08/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (08/11/2022) |
Pétition pour une réforme de la législation sur la détention des animaux sauvages dans les parcs zoologiquesAccès au Dossier n° 1171 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Maroy en qualité de rapporteur» (08/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (06/12/2022) |
le manque d'actions de la Wallonie en matière de qualité de l'airAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/11/2022) à «Répliques» (08/11/2022) |
l'absence d'adaptation apportée par Madame la Ministre au mécanisme du permis de détention d'un animalAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/11/2022) à «Réplique» (08/11/2022) |
Modification du décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnairesAccès au Dossier n° 1100 (2022-2023) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (03/11/2022) à «Décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires» |
34e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallonAccès au Dossier n° 1097 (2022-2023) 1 comprenant 36 document(s) : de «Fascicule Ier» (25/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (16/01/2023) |
la diminution de l'emploi à Liege Airport suite au renouvellement du permis d'environnementAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/10/2022) à «Réplique» (19/10/2022) |
la cohabitation avec les loupsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/10/2022) à «Réplique» (05/10/2022) |
les affiches anonymes collées dans l'Arrondissement de Verviers et la révision de la législation relative aux sous-solsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/10/2022) à «Réplique» (05/10/2022) |
la rupture de paiement des associations environnementalesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (04/10/2022) à «Répliques» (04/10/2022) |
La Stratégie Intégrale Sécheresse Audition de : - Monsieur Brouyère, Professeur à l'Université de Liège; - Madame Degré, Professeure à l'Université de Liège; - Monsieur Van Sevenant, Président du Comité de direction de la Société wallonne des eaux (SWDE) et membre du Conseil d'administration d'Aquawal; - Monsieur Paulus, Directeur-Conseiller de la Cellule transversale du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (ARNE); - Monsieur Renard, Secrétaire général de la Fédération wallonne de l'agriculture (FWA); - Monsieur Huyberechts, chargé de mission de la Fédération unie de groupements d'éleveurs et d'agriculteurs (Fugea)Accès au Dossier n° 1091 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Désignation de Mme Kelleter en qualité de rapporteuse» (22/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (18/10/2022) |
Pétitions pour la révision de l'avant-projet de décret concernant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et les conditions de détention et de commercialisation au sein de ces établissementsAccès au Dossier n° 1169 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Présentation de la pétition» (20/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal» (06/12/2022) |
les impacts financiers dus à la gestion, à la traçabilité et à l'assainissement des terresAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (20/09/2022) à «Réplique» (20/09/2022) |
la nécessité pour la Belgique de réduire de 58 pour cent son usage de pesticidesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/09/2022) à «Répliques» (20/09/2022) |
les conséquences de la pénurie d'ammoniaque sur la gestion des déchetsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/09/2022) à «Réplique» (07/09/2022) |
les suites de la réunion de la cellule sécheresseAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/09/2022) à «Réplique» (07/09/2022) |
les mesures prises en matière forestière à la suite de la réunion de la cellule sécheresse du 19 juillet 2022Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/07/2022) à «Réplique» (20/07/2022) |
la rencontre entre Madame la Ministre et Madame la Ministre Désir concernant les projets liant éducation et environnementAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/07/2022) à «Réplique» (13/07/2022) |
l'explosion des factures de déchets à RixensartAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/07/2022) à «Réplique» (13/07/2022) |
la pollution dans le canal à AthAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/07/2022) à «Réplique» (13/07/2022) |
les critiques envers la réforme des élevages d'animaux de compagnieAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/07/2022) à «Répliques» (12/07/2022) |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022Accès au Dossier comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022) |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022Accès au Dossier comprenant 52 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022) |
l'impact des facteurs environnementaux sur le développement du cancerAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/06/2022) à «Réplique» (29/06/2022) |
les nouvelles règles européennes en vue de la réduction de la déforestationAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (29/06/2022) à «Réplilque» (29/06/2022) |
Pétition pour le rétablissement de la dérogation faite aux écoles et clubs de plongée sous-marines en matière de surveillance des séances d'entraînement en piscine – Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013Accès au Dossier n° 979 (2021-2022) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (27/06/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/06/2022) |
la circulaire relative à la délivrance de l'extrait du fichier central préalablement à l'acquisition d'un animalAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (27/06/2022) à «Réplique» (27/06/2022) |
l'absence d'instruction à l'approche de l'entrée en vigueur du permis de détention des animaux de compagnieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/06/2022) à «Réplique» (15/06/2022) |
l'entrée en vigueur du permis de détention pour animaux de compagnieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/06/2022) à «Réplique» (15/06/2022) |
l'annonce de Proximus relative à la mise en place de la 5G à DurbuyAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/06/2022) à «Réplique» (15/06/2022) |
Pétition sur « les carrières Haut-le-Wastia du Groupe Colas à Yvoir : Notre vie - Leurs nuisances »Accès au Dossier n° 968 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (14/06/2022) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (14/06/2022) |
la prévention de la peste porcine africaine (PPA) et le retrait des clôturesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (14/06/2022) à «Réplique» (14/06/2022) |
les ouvrages d’art de lutte contre les inondations en Brabant wallonAccès au Dossier n° 636 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (03/06/2022) à «Réponse complémentaire» (06/09/2022) |
le maintien ou non des clôtures contre la propagation de la peste porcine africaine (PPA)Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/06/2022) à «Réplique» (01/06/2022) |
l'impact de l'industrie du tabac sur l'environnementAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/06/2022) à «Réplique» (01/06/2022) |
les mesures de lutte contre la destruction des biens non alimentairesAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (31/05/2022) à «Réplique» (31/05/2022) |
la réunion de la cellule sécheresse de ce mardi 17 mai et ses éventuelles mesuresAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/05/2022) à «Réplique» (18/05/2022) |
Pétition pour que le Parlement wallon autorise les tests scientifiques sur l'humusation de quelques corps humainsAccès au Dossier n° 939 (2021-2022) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (17/05/2022) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (17/05/2022) |
le manque d'effectifs au SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (ARNE) et la maltraitance animaleAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (17/05/2022) à «Réponse à une réplique» (17/05/2022) |
l'application d'une consigne sur les canettes et les bouteilles en plastique en WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/04/2022) à «Réplique» (20/04/2022) |
l'étude sur la faisabilité d'une consigne sur les canettes et bouteilles en plastique en WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/04/2022) à «Réplique» (20/04/2022) |
la nouvelle étude lancée par Madame la Ministre au sujet de la faisabilité de la consigne sur les canettesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/04/2022) à «Réplique» (20/04/2022) |
le lancement d'une analyse de faisabilité relative au déploiement de la consigne en WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/04/2022) à «Réplique» (20/04/2022) |
Neuvième rapport annuel (01.01.2020 au 31.12.2020) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 896 (2021-2022) 1 comprenant 31 document(s) : de «Neuvième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (30/05/2022) |
Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en WallonieAccès au Dossier n° 894 (2021-2022) 1 comprenant 144 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission d'enquête parlementaire» (24/03/2022) à «Suite et fin de la discussion générale» (31/03/2022) |
le "smog" printanier et la qualité de l'airAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/03/2022) à «Réplique» (23/03/2022) |
le modèle de forêt mosaïqueAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/03/2022) à «Réplique» (23/03/2022) |
Pétition sur « Oui à une transition énergétique respectueuse de notre environnement et de notre santé. Non aux 6 câbles enterrés de 220.000 volts pour lesquels la SA ELIA a introduit une demande de permis auprès du SPW le 26 novembre 2020 (nouvelle liaison Val St Lambert-Rimière), passant par les bois de Seraing, Flémalle et Neuville et des quartiers d'habitations »Accès au Dossier n° 889 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (22/03/2022) à «Conclusions adoptées en séance plénière» (20/04/2022) |
l'état d'avancement de la transposition de la directive européenne 2019/904 du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnementAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2022) à «Réponse à une réplique» (22/03/2022) |
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnementAccès au Dossier n° 867 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2022) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement» |
Assentiment à la modification de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), adoptée le 22 juin 2017 et modification du décret du 15 juillet 2008 portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, faite à Strasbourg, le 9 septembre 1996Accès au Dossier n° 844 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (18/02/2022) à «Décret portant assentiment à la modification de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), adoptée le 22 juin 2017 et modifiant le décret du 15 juillet 2008 portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, faite à Strasbourg, le 9 septembre 1996» |
la position de la Wallonie face au blocage par la Belgique de l'interdiction du sulfoxaflor, pesticide tueur d'abeillesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/02/2022) à «Réplique» (16/02/2022) |
la présence d'amiante dans les conduites d'eauAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/02/2022) à «Réplique» (02/02/2022) |
les risques encourus par les citoyens alimentés en eau par des conduites contenant de l'amianteAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/02/2022) à «Réplique» (02/02/2022) |
la présence de canalisations en amiante-ciment dans le réseau de distribution d'eauAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/02/2022) à «Réplique» (02/02/2022) |
l'élevage illégal de lapins et cobayes découvert dans la région namuroiseAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/01/2022) à «Réplique» (19/01/2022) |
l'octroi d'une aide concrète aux communes pour réduire les risques d'inondationsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/12/2021) à «Réplique» (08/12/2021) |
les conséquences de la prolongation de l'utilisation des "pesticides tueurs d'abeilles" en Wallonie et les actions à menerAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/12/2021) à «Réplique» (08/12/2021) |
Règlement définitif du budget du Centre wallon de Recherches agronomiques pour les années 2007 à 2017Accès au Dossier n° 763 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (25/11/2021) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (08/12/2021) |
la condamnation d'un éleveur de chevaux et la lutte contre la maltraitance animaleAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/11/2021) à «Réplique» (24/11/2021) |
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur publicAccès au Dossier n° 759 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Janssen en qualité de rapporteur» (23/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (23/11/2021) |
le renouvellement des obligations publiques pesant sur Fost PlusAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (23/11/2021) à «Réplique» (23/11/2021) |
Création d'une UAP de type 1 « Fonds bas carbone et résilience »Accès au Dossier n° 734 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret » (19/11/2021) à «Décret portant création d'une UAP detype 1 « Fonds bas carbone et résilience »» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022Accès au Dossier n° 727 (2021-2022) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022» |
l'avis du Conseil d'État sur le projet "SmartMove" de la Région bruxelloiseAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/11/2021) à «Réplique» (10/11/2021) |
l'avis du Conseil d'État sur le projet "SmartMove" appelant à un accord entre RégionsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/11/2021) à «Réplique» (10/11/2021) |
l'échec des Ministres du Climat à la COP26Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/11/2021) à «Réplique» (10/11/2021) |
la difficulté d'aboutir à un accord intrabelge ambitieux sur le partage des efforts en matière de politique climatiqueAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/11/2021) à «Réplique» (10/11/2021) |
l'inefficacité des mesures climatiques wallonnes pointée par le réseau wallon de lutte contre la pauvretéAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (10/11/2021) à «Réplique» (10/11/2021) |
l'avenir de la forêt wallonneAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (20/10/2021) à «Réponse à une réplique» (20/10/2021) |
la déclaration de Kunming à la COP15 de la Convention sur la diversité biologiqueAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/10/2021) à «Réplique» (20/10/2021) |
La procrastination de l'action climatique du Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 700 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (18/10/2021) à «Motion caduque» (10/11/2021) |
Modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en vue d'instaurer un cadre pour la valorisation des eaux d'exhaureAccès au Dossier n° 684 (2021-2022) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2021) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en vue d'instaurer un cadre pour la valorisation des eaux d'exhaure» |
Modification du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale et de divers autres décretsAccès au Dossier n° 680 (2021-2022) 1 comprenant 72 document(s) : de «Projet de décret» (24/09/2021) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale et divers autres décrets» |
le plan du Gouvernement pour la reconstruction des berges touchées par les inondations de juillet 2021Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/09/2021) à «Réplique» (22/09/2021) |
l'attaque probable d'un cheptel de moutons par des loups à JalhayAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (22/09/2021) à «Réponse à une réplique» (22/09/2021) |
le traitement des déchets du bâti d'amiante en WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/09/2021) à «Réplique» (22/09/2021) |
l'enfouissement de déchets d'amiante au Centre d'enfouissement technique de HabayAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/09/2021) à «Réplique» (22/09/2021) |
Stratégie wallonne de politique répressive environnementale Audition de Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animalAccès au Dossier n° 678 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal» (21/09/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (21/09/2021) |
l'augmentation de la valeur des déchetsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/09/2021) à «Réplique» (08/09/2021) |
les aides spécifiques aux agriculteurs pour la protection des eauxAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/09/2021) à «Réplique» (08/09/2021) |
Assentiment à l'accord de coopération du 13 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant coordination de la politique de transfert transfrontalier des déchetsAccès au Dossier n° 659 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (18/08/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant coordination de la politique de transfert transfrontalier des déchets» |
Assentiment à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne relative à l'assainissement des eaux usées, à la protection des captages d'eau potabilisable et au suivi de la directive nitrates, signée à Martelange le 9 avril 2019Accès au Dossier n° 655 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (09/07/2021) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne relative à l’assainissement des eaux usées, à la protection des captages d’eaupotabilisable et au suivi de la directive nitrates, signée à Martelange le 9 avril 2019» (22/09/2021) |
les solutions face aux inondationsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/07/2021) à «Réplique» (07/07/2021) |
le lancement de l'appel à projets pour la création de deux parcs nationaux en WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/07/2021) à «Réplique» (07/07/2021) |
l'interpellation de Madame la Ministre par la Commune de Chièvres sur la possible contamination aux PFASAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (07/07/2021) à «Réplique» (07/07/2021) |
33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallonAccès au Dossier n° 645 (2020-2021) 1 comprenant 57 document(s) : de «Fascicule Ier» (01/07/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (31/01/2022) |
l'introduction d'un système de consigne sur les canettes et bouteilles en plastique à l'échelle du BeneluxAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/06/2021) à «Répliques» (22/06/2021) |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021Accès au Dossier comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021» |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021Accès au Dossier comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021» |
les problèmes causés par l'application du coût-vérité pour le traitement des déchets suite aux pertes enregistrées par inBWAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/06/2021) à «Réplique» (09/06/2021) |
la situation financière des groupes d'action locale (GAL)Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/06/2021) à «Réplique» (09/06/2021) |
le laxisme dénoncé par plusieurs ONG dans la délivrance par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) d'autorisations concernant plusieurs pesticides et les mesures à prendre par la Wallonie en matière d'environnement-santéAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/06/2021) à «Réplique» (09/06/2021) |
le recyclage de cheveuxAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/06/2021) à «Réplique» (09/06/2021) |
la signature d'un nouveau protocole de collaboration en matière de lutte contre la maltraitance animaleAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/06/2021) à «Réplique» (09/06/2021) |
les inondations au sein de la Commune de HerméeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/06/2021) à «Réplique» (09/06/2021) |
le lien entre l'émergence de pandémies et l'état de la natureAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/05/2021) à «Réplique» (26/05/2021) |
le centre pilote d'humusation de NassogneAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/05/2021) à «Réplique» (26/05/2021) |
Pétition pour une consigne sur les canettes et bouteilles en plastiqueAccès au Dossier n° 599 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (25/05/2021) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (25/05/2021) |
Soutien aux efforts du Gouvernement fédéral dans ses démarches pour la reconnaissance de l'écocide au niveau internationalAccès au Dossier n° 588 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (23/06/2021) |
Assentiment à la modification de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention sur la prévention de la pollution marine par immersion de déchets et autres matières de 1972, adopté à Londres le 30 octobre 2009Accès au Dossier n° 582 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (17/05/2021) à «Décret portant assentiment à la modification de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention sur la prévention de la pollution marine par immersion de déchets et autres matières de 1972, adopté à Londres le 30 octobre 2009» |
la transmission de l'échinococcose à l'hommeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (12/05/2021) à «Réplique» (12/05/2021) |
les rencontres annoncées entre les citoyens et la coordinatrice de l'étude sur les champs électromagnétiques dans le cadre de la "Boucle du Hainaut"Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (12/05/2021) à «Réplique» (12/05/2021) |
Modification des articles 2 et 6 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de limiter l'usage du ticket de caisseAccès au Dossier n° 567 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (11/05/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal» (16/02/2023) |
le lancement d'études épidémiologiques des riverains et des travailleurs des broyeurs à métauxAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (11/05/2021) à «Réplique» (11/05/2021) |
le contrôle de la pollution des broyeurs de métauxAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/05/2021) à «Répliques» (11/05/2021) |
le lancement de biomonitorings spécifiques en lien avec la pollution aux PCB engendrée par les broyeurs à métauxAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (11/05/2021) à «Réponse à une réplique» (11/05/2021) |
le recours des communes de Seneffe et Manage contre le permis TGVAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/04/2021) à «Réplique» (28/04/2021) |
la récupération du phosphore présent dans les boues d'épuration des eaux uséesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/04/2021) à «Réplique» (28/04/2021) |
le comblement avec des déchets d'anciennes carrières situées à MaisièresAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/04/2021) à «Réplique» (28/04/2021) |
la nouvelle annonce du cabinet de Madame la Ministre n'excluant pas un biomonitoring des riverains de broyeursAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (28/04/2021) à «Réplique» (28/04/2021) |
Pétition contre la construction d'un poulailler industriel à CerfontaineAccès au Dossier n° 553 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (27/04/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/04/2021) |
la décision de Madame la Ministre relative à la non-association des comités citoyens et des communes à l'étude des impacts des champs électromagnétiques anthropiquesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (27/04/2021) à «Répliques» (27/04/2021) |
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19Accès au Dossier n° 542 (2020-2021) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19» |
la nouvelle stratégie de lutte contre la délinquance environnementaleAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (31/03/2021) à «Réplique» (31/03/2021) |
la production de déchets supplémentaires suite à la crise sanitaireAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/03/2021) à «Réplique» (17/03/2021) |
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2019Accès au Dossier n° 480 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret » (04/03/2021) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (03/03/2021) |
les questions préjudicielles du Conseil d'État à la Cour de Justice de l'Union européenne concernant les dérogations aux néonicotinoïdes tueurs d'abeillesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/03/2021) à «Réplique» (03/03/2021) |
l'évaluation des alternatives aux sacs plastiquesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (02/03/2021) à «Réplique» (02/03/2021) |
l'absence d'avancées en Belgique sur la mise en place d'un système de reprise des canettesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/02/2021) à «Réplique» (10/02/2021) |
Les engagements de Madame la Ministre dans le cadre du projet de la « Boucle du Hainaut »Accès au Dossier n° 462 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (09/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (03/03/2021) |
les engagements de Madame la Ministre dans le cadre du projet de la "Boucle du Hainaut"Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/02/2021) à «Répliques» (09/02/2021) |
Elargissement des missions des tuteurs énergie au secteur de l'eauAccès au Dossier n° 442 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/02/2021) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/09/2021) |
Modification des articles D.202, D.242 et R.270bis-13 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue d'interdire la pose de limiteurs de débit et les coupures d'eau en cas de non-paiement de facturesAccès au Dossier n° 441 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (08/02/2021) à «Vote nominatif sur la demande d'urgence. L'urgence n'est pas accordée» (19/01/2022) |
La précarité hydrique Audition de : - Madame Leclercq, chargée de mission du Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté (RWLP); - Monsieur Vaessen et Madame Wernerus, Directeur général et conseillère à la Fédération des Centres publics d'action sociale (CPAS); - Mesdames Pissart et Taminiaux, Directrice et coordinatrice de projet senior de la Fondation Roi Baudouin; - Madame Dykmans, représentante habilitée d'Aquawal et chargée de la relation client à la Société wallonne des eaux (SWDE); - Monsieur Petrella, politologue et économiste; - Monsieur Robert, juge de paix en Région wallonne; - Madame Mosselmans, juge de paix en Région de Bruxelles-CapitaleAccès au Dossier n° 444 (2020-2021) 1 comprenant 15 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (28/01/2021) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (28/01/2021) |
l'absence d'avancées concernant les arrêtés d'exécution du Code du Bien-être animalAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (27/01/2021) à «Réplique» (27/01/2021) |
Pétition sur la fermeture du magasin "La Niche" à HornuAccès au Dossier n° 434 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (26/01/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (26/01/2021) |
l'utilisation des moyens du Fonds social de l'eau (FSE) et le droit de tirage des CPASAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/01/2021) à «Réponse» (26/01/2021) |
le recyclage du parc éolien wallonAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/01/2021) à «Réplique» (13/01/2021) |
la stratégie de lutte contre la déforestation défendue par la Wallonie suite au rapport du WWFAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/01/2021) à «Réplique» (13/01/2021) |
32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et IIAccès au Dossier n° 397 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/12/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/01/2021) |
les Assises de la ForêtAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/12/2020) à «Réponse» (15/12/2020) |
Instauration d'une prime régionale à la replantationAccès au Dossier n° 367 (2020-2021) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (03/12/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission » (22/06/2021) |
les difficultés de réouverture des piscines wallonnesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/12/2020) à «Réplique» (02/12/2020) |
la circulation des VTT en forêtAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/12/2020) à «Répliques» (01/12/2020) |
Rapport de la Commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la WallonieAccès au Dossier n° 359 (2020-2021) 1 comprenant 135 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale» (27/11/2020) à «Réponses de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon et répliques» (16/12/2020) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021Accès au Dossier comprenant 165 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021» |
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2018Accès au Dossier n° 358 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/2020) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (02/12/2020) |
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2017Accès au Dossier n° 357 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/2020) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (02/12/2020) |
la résolution du 13 novembre 2020 du Sénat relative à la suppression du ticket de caisse en papier et à l'instauration du ticket électronique en tant que normeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/11/2020) à «Réplique» (18/11/2020) |
les lourdes sanctions à l'égard de sportifs ne disposant pas des informations nécessaires au respect de la législationAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (18/11/2020) à «Réplique» (18/11/2020) |
Evaluation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 réglementant l'usage des poubelles, conteneurs ou récipients placés sur le domaine public régionalAccès au Dossier n° 336 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (27/01/2021) |
Modification de l'entrée en vigueur du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementaleAccès au Dossier n° 338 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (13/11/2020) à «Décret modifiant l'entrée en vigueur du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale» |
la sortie de crise sanitaire pour la peste porcine africaineAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (28/10/2020) à «Réplique» (28/10/2020) |
Pétition sur « Stop : moratoire 5G pour Eupen et la Communauté germanophone »Accès au Dossier n° 332 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (27/10/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/10/2020) |
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19Accès au Dossier n° 292 (2020-2021) 1 comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19» |
le projet de centrale à biomasse sur le site CBR de LixheAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (12/10/2020) à «Réplique» (12/10/0020) |
Assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2020 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions de la Directive 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CEAccès au Dossier n° 286 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (01/10/2020) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2020 entre l'État fédéral, la Région flamande,la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions de la Directive 2016/2284du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE» |
le financement d'une étude relative à l'abattage à la ferme en vue de garantir le bien-être animalAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/09/2020) à «Réplique» (30/09/2020) |
les arbitrages en matière d'utilisation des ressources en eauAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/09/2020) à «Réplique» (30/09/2020) |
le partage des ressources en eauAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/09/2020) à «Réplique» (30/09/2020) |
le bilan contrasté du rapport du WWF sur la biodiversitéAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (16/09/2020) à «Réponse à une réplique» (16/09/2020) |
le rapport du WWF sur la biodiversité en BelgiqueAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/09/2020) à «Réplique» (16/09/2020) |
le déclin de la biodiversité en WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/09/2020) à «Réplique» (16/09/2020) |
le centre antirabiqueAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/09/2020) à «Réplique» (16/09/2020) |
la poursuite des mesures décidées dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 en lien avec le secteur de l'eauAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/09/2020) à «Répliques» (15/09/2020) |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020Accès au Dossier comprenant 149 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020» |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020Accès au Dossier comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020» |
les mesures de protection en matière de santé-environnement relatives au développement de la "Boucle du Hainaut"Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/09/2020) à «Réplique» (02/09/2020) |
l'abattage de moutons dans la cave d'un boucher à LiègeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (02/09/2020) à «Réplique» (02/09/2020) |
les nombreux abandons de chiens AmstaffAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (15/07/2020) à «Réplique» (15/07/2020) |
les poubelles publiques et la gestion des déchetsAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/07/2020) à «Réplique» (14/07/2020) |
les plastiques biosourcésAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/07/2020) à «Répliques» (14/07/2020) |
Débat sur les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif du Gouvernement wallon» (01/07/2020) à «Répliques» (01/07/2020) |
la collecte et le traitement des réfrigérateurs par RecupelAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/07/2020) à «Réplique» (01/07/2020) |
les abandons d'animauxAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/07/2020) à «Réplique» (01/07/2020) |
le bien-être animal dans les abattoirsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/07/2020) à «Réplique» (01/07/2020) |
la réactivation des compteurs à budgetAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/07/2020) à «Réplique» (01/07/2020) |
la gestion des compteurs à budget chez RESAAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/07/2020) à «Réplique» (01/07/2020) |
les coupures de compteurs à budgetAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/07/2020) à «Réplique» (01/07/2020) |
l'avenir de l'incinérateur de VirginalAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (01/07/2020) à «Réplique» (01/07/2020) |
les appels à la levée du moratoire sur les programmes communaux de développement rural (PCDR)Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (30/06/2020) à «Répliques» (30/06/2020) |
la lutte contre la sécheresseAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (30/06/2020) à «Répliques» (30/06/2020) |
la 5G lightAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/06/2020) à «Réplique» (17/06/2020) |
l'arrêt du Conseil d'État annulant l'interdiction de l'usage des néonicotinoïdes édictée par la Wallonie en 2018Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/06/2020) à «Réplique» (17/06/2020) |
les actes de malveillance dans certains espaces forestiersAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/06/2020) à «Réplique» (17/06/2020) |
le projet de parc naturel transrégional en Brabant wallonAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (17/06/2020) à «Réplique» (17/06/2020) |
Modification des articles 2, 6 et 24 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets afin de généraliser un système de consigne en WallonieAccès au Dossier n° 184 (2019-2020) 1 comprenant 54 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (16/02/2023) |
Assentiment aux amendements au protocole de 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, faits à Genève, le 4 mai 2012Accès au Dossier n° 180 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2020) à «Décret portant assentiment aux amendements au protocole de 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, faits à Genève, le 4 mai 2012» |
Assentiment aux amendements au protocole de 1998 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, faits à Genève, le 18 décembre 2009Accès au Dossier n° 181 (2019-2020) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2020) à «Décret portant assentiment aux amendements au protocole de 1998 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, faits à Genève, le 18 décembre 2009» |
Assentiment aux amendements au protocole de 1998 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds, faits à Genève, le 13 décembre 2012Accès au Dossier n° 179 (2019-2020) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2020) à «Décret portant assentiment aux amendements au protocole de 1998 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds, faits à Genève, le 13 décembre 2012» |
Assentiment à l'accord de coopération du 7 septembre 2018 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, signés à Göteborg le 30 novembre 1999, tels que modifiés le 4 mai 2012 à GenèveAccès au Dossier n° 178 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2020) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 septembre 2018 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, signés à Göteborg le 30 novembre 1999, tels que modifiés le 4 mai 2012 à Genève» |
le fauchage en période de nidification sur le site du Trilogiport d'OupeyeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/06/2020) à «Réplique» (03/06/2020) |
l'entretien du site du Trilogiport de Liège en période de nidificationAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/06/2020) à «Réplique» (03/06/2020) |
l'urgente problématique de la colombophilie en WallonieAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (20/05/2020) à «Réponse à une réplique» (20/05/2020) |
la pollution au PCB de deux fermes situées à ObourgAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (20/05/2020) à «Réplique» (20/05/2020) |
l'impact du PCB sur deux fermes à ObourgAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (20/05/2020) à «Réplique» (20/05/2020) |
Modification de l'article 2 et insertion d'un article 3bis dans le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires, afin de soumettre les antennes pour la cinquième génération de standards pour réseau mobile (5G) à un permis d'environnement, en tant qu'établissements de classe 2Accès au Dossier n° 153 (2019-2020) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal» (22/11/2022) |
l'absence de cadre relatif au déploiement de la 5G et l'impact en matière d'environnement et de santéAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/05/2020) à «Réplique» (06/05/2020) |
les mesures en faveur du secteur forestier touché par le scolyteAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (06/05/2020) |
les nouvelles mesures transitoires relatives à la mise en œuvre de l'arrêté du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matièreAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/05/2020) à «Réplique» (06/05/2020) |
la réduction de la zone de la peste porcine africaine (PPA)Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (06/05/2020) à «Réplique» (06/05/2020) |
Modification de l'article 57 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestierAccès au Dossier n° 130 (2019-2020) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2020) à «Décret modifiant l'article 57 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier» |
l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matièreAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/03/2020) à «Répliques» (10/03/2020) |
Assentiment à l'accord de coopération du 5 mars 2020 portant modification de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballagesAccès au Dossier n° 126 (2019-2020) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (06/03/2020) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 5 mars 2020 portant modification de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages» |
Accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisationAccès au Dossier n° 121 (2019-2020) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (27/02/2020) à «Décret relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation» |
le contournement des règles par les producteurs de plastique à usage uniqueAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/02/2020) à «Réplique» (19/02/2020) |
le label du programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC)Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/02/2020) à «Réplique» (19/02/2020) |
l'impact des changements de réglementation en matière de chasse sur la biodiversité, l'environnement et les forêtsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/02/2020) à «Réplique» (19/02/2020) |
la méthode de gestion forestière "Pro Silva" et l'avenir de la forêt wallonneAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/02/2020) à «Répliques» (18/02/2020) |
l'impact sur l'environnement de la dépollution du site BASF de FeluyAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/02/2020) à «Réplique» (05/02/2020) |
le déboisement illégal de 10 000 hectares de forêtAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/02/2020) à «Réplique» (05/02/2020) |
la législation relative aux cuves à mazoutAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/02/2020) à «Réplique» (05/02/2020) |
le début des plantations de haiesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/02/2020) à «Réplique» (05/02/2020) |
les contrôles wallons des produits phyto-pharmaceutiquesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (05/02/2020) à «Réplique» (05/02/2020) |
les risques d'incendies et de maladies encourus par les forêts wallonnes à cause du dérèglement climatiqueAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/01/2020) à «Réplique» (22/01/2020) |
la poursuite du démergement en WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (21/01/2020) à «Réplique» (21/01/2020) |
31e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et IIAccès au Dossier n° 78 (2019-2020) 1 comprenant 37 document(s) : de «Fascicule Ier» (13/01/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (03/02/2020) |
la nécessité de réhabiliter aux yeux du public les missions pédagogiques des zoosAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/01/2020) à «Réplique» (08/01/2020) |
Confirmation de l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018 remplaçant l’annexe 1re du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des solsAccès au Dossier n° 93 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (24/12/2019) à «Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018 remplaçant l'annexe 1re du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols» |
la décision française de retrait de la vente de 36 produits à base de glyphosate et les intentions du Gouvernement wallon en la matièreAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (11/12/2019) à «Réponse à une réplique» (11/12/2019) |
le report de la fermeture de la décharge du Champ de Beaumont à Monceau-Sur-SambreAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (11/12/2019) à «Réponse à une réplique» (11/12/2019) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020Accès au Dossier comprenant 84 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2020» |
l'occupation illégale du bois de l'ancienne sablière d'ArlonAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (27/11/2019) à «Réponse à une réplique» (27/11/2019) |
l'aide à apporter aux agriculteurs en matière d'entretien des 4 000 km de haies à planterAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (27/11/2019) à «Réplique» (27/11/2019) |
les zones de basses émissionsAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (27/11/2019) à «Réponse à une réplique» (27/11/2019) |
l'impact social de l'implantation d'une zone de basses émissions à NamurAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (27/11/2019) à «Réplique» (27/11/2019) |
Septième rapport annuel (01.01.2018 au 31.12.2018) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 66 (2019-2020) 1 comprenant 39 document(s) : de «Septième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (21/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (06/01/2020) |
les difficultés de mise en oeuvre du projet de plantation de 4 000 km de haiesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/11/2019) à «Réplique» (13/11/2019) |
l'utilisation de fongicides toxiquesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/11/2019) à «Réplique» (13/11/2019) |
la préservation des bus anciens dont l’évacuation est nécessaire pour le chantier du tram de LiègeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/11/2019) à «Réplique» (13/11/2019) |
l'annonce faite par la Flandre de la non-réalisation de ses objectifs de réduction de gaz à effet de serreAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/11/2019) à «Réplique» (13/11/2019) |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019» |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019Accès au Dossier comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019» |
Les Ateliers de la Biodiversité - Audition de Madame Saad, attachée qualifiée à la Direction de la Nature et des Espaces verts du Département de la Nature et des Forêts du Service public de Wallonie (SPW) Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animalAccès au Dossier n° 58 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (22/10/2019) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (22/10/2019) |
La mise en place d'un plan d'urgence d'indemnisation en faveur des communes touchées par la peste porcine africaine (PPA) et la crise des scolytesAccès au Dossier n° 61 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Laffut à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (22/10/2019) à «Motion caduque» (13/11/2019) |
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de lutter contre le gaspillageAccès au Dossier n° 47 (2019-2020) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (16/02/2023) |
la mise en place d’un plan d’urgence d’indemnisation en faveur des communes touchées par la peste porcine africaine (PPA) et la crise des scolytesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/10/2019) à «Répliques» (22/10/2019) |
le Plan loupAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/10/2019) à «Réplique» (09/10/2019) |
l’exportation illégale de déchets en plastiqueAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/09/2019) à «Réplique» (25/09/2019) |
le recyclage des plastiquesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/09/2019) à «Réplique» (25/09/2019) |