Accès au Dossier n° 1763 (2023-2024) 1 comprenant 22 document(s) : à «Décret abrogeant les articles 2, 3 et 17, 1°, et modifiant l’article 4, § 2, du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules» |
Accès au Dossier n° 91 (2024-2025) 1 comprenant 140 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025» |
Accès au Dossier n° 90 (2024-2025) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025» |
Accès au Dossier n° 89 (2024-2025) 1 comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2024) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024» |
Accès au Dossier n° 88 (2024-2025) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2024) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024» |
Accès au Dossier n° 76 (2024-2025) 1 comprenant 34 document(s) : de «Douzième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (23/10/2024) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (17/12/2024) |
Accès au Dossier n° 131 (2024-2025) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (15/10/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement» (03/12/2024) |
Accès au Dossier n° 73 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe en qualité de rapporteuse» (15/10/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale» (15/10/2024) |
Accès au Dossier n° 58 (2024-2025) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe en qualité de rapporteuse» (01/10/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale» (01/10/2024) |
Accès au Dossier n° 61 (2024-2025) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Janssen en qualité de rapporteur» (01/10/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement (suite et fin)» (01/10/2024) |
Accès au Dossier n° 62 (2024-2025) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Dardenne en qualité de rapporteur» (17/09/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement » (01/10/2024) |
Accès au Dossier n° 9 (se2024) 1 comprenant 14 document(s) : de «Désignation de M. Daye en qualité de rapporteur» (01/07/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement » (03/07/2024) |
Accès au Dossier n° 1773 (2023-2024) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Clersy en qualité de rapporteur» (28/05/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (28/05/2024) |
Accès au Dossier n° 1745 (2023-2024) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (23/04/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (26/04/2024) |
Accès au Dossier n° 1761 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Désignation de M. Clersy en qualité de rapporteur» (19/04/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (23/04/2024) |
Accès au Dossier n° 1759 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Pécriaux en qualité de rapporteuse» (11/04/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (23/04/2024) |
Accès au Dossier n° 1699 (2023-2024) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/04/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (26/04/2024) |
Accès au Dossier n° 1694 (2023-2024) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (29/03/2024) à «Décret relatif à la levée du secret professionnel en cas de signalement d’informations sur une irrégularité suspectée au sein de Wallonie-Bruxelles International» |
Accès au Dossier n° 1666 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (25/03/2024) à «Décret remplaçant l’article D.42-1 du Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau» |
Accès au Dossier n° 1663 (2023-2024) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2024) à «Décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement » |
Accès au Dossier n° 1643 (2023-2024) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2024) à «Décret modifiant le Livre Ier du Code de l’Environnement et le Code du Développement territorial » |
Accès au Dossier n° 1605 (2023-2024) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission délibérative» (25/02/2024) à «Discussion générale» (24/04/2024) |
Accès au Dossier n° 1751 (2023-2024) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de MM. Clersy et Maroy en qualité de rapporteurs» (06/02/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (23/04/2024) |
Accès au Dossier n° 1675 (2023-2024) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de Mme Pécriaux en qualité de rapporteuse» (06/02/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (26/03/2024) |
Accès au Dossier n° 1606 (2023-2024) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (05/02/2024) à «Décret modifiant les articles 1er, 2, 32, 83 et 92 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et insérant un article 86bis» |
Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (24/01/2024) à «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (24/01/2024) |
Accès au Dossier n° 1681 (2023-2024) 1 comprenant 16 document(s) : de «Désignation de M. Clersy en qualité de rapporteur» (23/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture et de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (26/03/2024) |
Accès au Dossier n° 1566 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Maroy en qualité de rapporteur» (09/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (09/01/2024) |
Accès au Dossier n° 1565 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Clersy en qualité de rapporteur» (09/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal» (09/01/2024) |
Accès au Dossier n° 1555 (2023-2024) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (15/12/2023) à «Décret modifiant le décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité de l’air intérieur» |
Accès au Dossier n° 1678 (2023-2024) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de Mme Ryckmans en qualité de rapporteuse» (27/11/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (25/03/2024) |
Accès au Dossier n° 1750 (2023-2024) 1 comprenant 40 document(s) : de «Échange de vues» (14/11/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (23/04/2024) |
Accès au Dossier n° 1516 (2023-2024) 1 comprenant 159 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024» |
Accès au Dossier n° 1515 (2023-2024) 1 comprenant 62 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024» |
Accès au Dossier n° 1510 (2023-2024) 1 comprenant 42 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2023) à «Décret instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol» |
Accès au Dossier n° 1477 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (28/09/2023) à «Décret portant assentiment à l’Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012 » |
Accès au Dossier n° 1478 (2023-2024) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (28/09/2023) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières de la Communauté française dont l’exercice a été transféré à la Région wallonne, à l’Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012» |
Accès au Dossier n° 1442 (2023-2024) 1 comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret» (08/09/2023) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau, relatif à la gouvernance du secteur de l’eau et à l’adaptation des régimes juridiques de la S.W.D.E. et de la S.P.G.E. au Code des sociétés et des associations» |
Accès au Dossier n° 1471 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (11/07/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture» (26/09/2023) |
Accès au Dossier n° 1396 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/06/2023) à «Décret modifiant le décret du 10 octobre 2013 visant à promouvoir la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d’un contrat de gestion ou de leurs obligations d’information » |
Accès au Dossier n° 1487 (2023-2024) 1 comprenant 14 document(s) : de «Présentation de la pétition» (13/06/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (10/10/2023) |
Accès au Dossier n° 1372 (2022-2023) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2023) à «Décret relatif à la gestion des risques et des crises par la Région wallonne» |
Accès au Dossier n° 1366 (2022-2023) 1 comprenant 123 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» |
Accès au Dossier n° 1362 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (02/06/2023) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination » |
Accès au Dossier n° 1211 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Witsel en qualité de rapporteur» (30/05/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (30/05/2023) |
Accès au Dossier n° 1333 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Florent en qualité de rapporteur» (15/05/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (15/05/2023) |
Accès au Dossier n° 1334 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Luperto en qualité de rapporteur» (15/05/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (15/05/2023) |
Accès au Dossier n° 1246 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur» (15/05/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (15/05/2023) |
Accès au Dossier n° 1312 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Janssen en qualité de rapporteur» (18/04/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (18/04/2023) |
Accès au Dossier n° 1301 (2022-2023) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2023) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019» |
Accès au Dossier n° 1300 (2022-2023) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2023) à «Décret portant assentiment à la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019» |
Accès au Dossier n° 1276 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Hardy en qualité de rapporteur» (20/03/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (03/04/2023) |
Accès au Dossier n° 1221 (2022-2023) 1 comprenant 49 document(s) : de «Proposition de décret» (07/03/2023) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en ce qui concerne le contrôle des opérateurs de la politique de l’Action sociale et de la Santé et les informations sur les établissements pour aînés » |
Accès au Dossier n° 1218 (2022-2023) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (07/03/2023) à «Rejet de l'article 1er entraînant le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (26/04/2024) |
Accès au Dossier n° 1219 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (07/03/2023) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (08/04/2023) |
Accès au Dossier n° 1215 (2022-2023) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/03/2023) à «Rejet de la proposition de résolution» (05/04/2023) |
Accès au Dossier n° 1382 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Kelleter en qualité de rapporteuse» (14/02/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (13/06/2023) |
Accès au Dossier n° 1206 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 56 bis)» (14/02/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023) |
Accès au Dossier n° 1202 (2022-2023) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (10/02/2023) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau en ce qui concerne la qualité des eaux destinées à la consommation humaine» |
Accès au Dossier n° 1191 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret » (31/01/2023) à «Décret adaptant certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations pour les compétences dont l’exercice a été transféré en application de l’article 138 de la Constitution » |
Accès au Dossier n° 1190 (2022-2023) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (31/01/2023) à «Décret adaptant certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations» |
Accès au Dossier n° 1180 (2022-2023) 1 comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2023) à «Décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique» |
Accès au Dossier n° 1184 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Luperto en qualité de rapporteur» (16/01/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (16/01/2023) |
Accès au Dossier n° 1151 (2022-2023) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (22/11/2022) à «Décret portant assentiment à l'Annexe VI du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, faite à Stockholm le 17 juin 2005» (09/02/2023) |
Accès au Dossier n° 1135 (2022-2023) 1 comprenant 147 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022) |
Accès au Dossier n° 1118 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Pécriaux en qualité de rapporteuse» (08/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (08/11/2022) |
Accès au Dossier n° 1171 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Maroy en qualité de rapporteur» (08/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (06/12/2022) |
Accès au Dossier n° 1170 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Clersy en qualité de rapporteur» (08/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (06/12/2022) |
Accès au Dossier n° 1100 (2022-2023) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (03/11/2022) à «Décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires» |
Accès au Dossier n° 1097 (2022-2023) 1 comprenant 36 document(s) : de «Fascicule Ier» (25/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (16/01/2023) |
Accès au Dossier n° 1091 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Désignation de Mme Kelleter en qualité de rapporteuse» (22/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (18/10/2022) |
Accès au Dossier n° 1169 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Présentation de la pétition» (20/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal» (06/12/2022) |
Accès au Dossier n° 933 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement » (15/09/2022) à «Échange de vues» (20/09/2022) |
Accès au Dossier n° 1010 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/07/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022) |
Accès au Dossier n° 1004 (2021-2022) 1 comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022) |
Accès au Dossier n° 979 (2021-2022) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (27/06/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/06/2022) |
Accès au Dossier n° 939 (2021-2022) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (17/05/2022) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (17/05/2022) |
Accès au Dossier n° 918 (2021-2022) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (03/05/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (03/05/2022) |
Accès au Dossier n° 901 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret » (01/04/2022) à «Décret relatif au Conseil consultatif wallon des personnes en situation de handicap» |
Accès au Dossier n° 896 (2021-2022) 1 comprenant 31 document(s) : de «Neuvième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (30/05/2022) |
Accès au Dossier n° 889 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (22/03/2022) à «Conclusions adoptées en séance plénière» (20/04/2022) |
Accès au Dossier n° 868 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (16/03/2022) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé concernant l'aide aux Gens du voyage» |
Accès au Dossier n° 867 (2021-2022) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2022) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement» |
Accès au Dossier n° 843 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur» (17/02/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (17/02/2022) |
Accès au Dossier n° 842 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur» (17/02/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (17/02/2022) |
Accès au Dossier n° 828 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (01/02/2022) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (01/02/2022) |
Accès au Dossier n° 821 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (31/01/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (31/01/2022) |
Accès au Dossier n° 787 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (20/12/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (20/12/2021) |
Accès au Dossier n° 786 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (20/12/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (20/12/2021) |
Accès au Dossier n° 767 (2021-2022) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (06/12/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne, fait à Bruxelles le 5 mai 2020» |
Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 182 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022» |
Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (06/10/2021) à «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (06/10/2021) |
Accès au Dossier n° 684 (2021-2022) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2021) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en vue d'instaurer un cadre pour la valorisation des eaux d'exhaure» |
Accès au Dossier n° 680 (2021-2022) 1 comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (24/09/2021) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale et divers autres décrets» |
Accès au Dossier n° 678 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal» (21/09/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (21/09/2021) |
Accès au Dossier n° 664 (2021-2022) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (03/09/2021) à «Décret portant assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles le2 février 2012 et à l'Accord modifiant le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles le 27 janvier 2021 et le8 février 2021» |
Accès au Dossier n° 659 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (18/08/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant coordination de la politique de transfert transfrontalier des déchets» |
Accès au Dossier n° 655 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (09/07/2021) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne relative à l’assainissement des eaux usées, à la protection des captages d’eaupotabilisable et au suivi de la directive nitrates, signée à Martelange le 9 avril 2019» (22/09/2021) |
Accès au Dossier n° 645 (2020-2021) 1 comprenant 57 document(s) : de «Fascicule Ier» (01/07/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (31/01/2022) |
Accès au Dossier n° 642 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2021) à «Décret portant création d'une UAP de type 1 « Fonds post COVID-19 de sortie de la pauvreté » pour les compétences transférées en application de l'article 138 de la Constitution» |
Accès au Dossier n° 641 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2021) à «Décret portant création d'une UAP de type 1 « Fonds post COVID-19 de sortie de la pauvreté »» |
Accès au Dossier n° 640 (2020-2021) 1 comprenant 43 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2021) à «Décret portant création d'une UAP de type 1 « Fonds post COVID-19 de rayonnement de la Wallonie »» |
Accès au Dossier n° 643 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 10 juin 2021 entre la Communauté française et la Région wallonne concernant l'utilisation des dispositifs de vaccination contre la COVID-19 pour les personnes âgées de moins de 18 ans
» |
Accès au Dossier n° 629 (2020-2021) 1 comprenant 132 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021» |
Accès au Dossier n° 628 (2020-2021) 1 comprenant 43 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021» |
Accès au Dossier n° 623 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2021) à «Décret portant assentiment à l’Accord européen sur les grandes voies navigables d’importance internationale (AGN), fait à Genève le 19 janvier 1996» (22/09/2021) |
Accès au Dossier n° 605 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/06/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (07/07/2021) |
Accès au Dossier n° 610 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (08/06/2021) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (08/06/2021) |
Accès au Dossier n° 599 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (25/05/2021) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (25/05/2021) |
Accès au Dossier n° 588 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (23/06/2021) |
Accès au Dossier n° 567 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (11/05/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal» (16/02/2023) |
Accès au Dossier n° 1748 (2023-2024) 1 comprenant 26 document(s) : de «Désignation de Mme Cassart-Mailleux en qualité de rapporteuse» (29/04/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture » (23/04/2024) |
Accès au Dossier n° 543 (2020-2021) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution» |
Accès au Dossier n° 542 (2020-2021) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19» |
Accès au Dossier n° 541 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant assentiment à la Convention entre la Région flamande, la Région wallonne, et le Gouvernement de la République française, relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique signée à Bruxelles le 19 novembre 2018» |
Accès au Dossier n° 507 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (12/05/2021) |
Accès au Dossier n° 479 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (26/04/2021) |
Accès au Dossier n° 494 (2020-2021) 1 comprenant 36 document(s) : de «Huitième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (02/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine
» (15/03/2021) |
Accès au Dossier n° 476 (2020-2021) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (31/03/2021) |
Accès au Dossier n° 442 (2020-2021) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/02/2021) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/09/2021) |
Accès au Dossier n° 441 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (08/02/2021) à «Vote nominatif sur la demande d'urgence. L'urgence n'est pas accordée» (19/01/2022) |
Accès au Dossier n° 444 (2020-2021) 1 comprenant 15 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (28/01/2021) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (28/01/2021) |
Accès au Dossier n° 434 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (26/01/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (26/01/2021) |
Accès au Dossier n° 397 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/12/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/01/2021) |
Accès au Dossier n° 367 (2020-2021) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (03/12/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission » (22/06/2021) |
Accès au Dossier n° 370 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (30/11/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/11/2020) |
Accès au Dossier n° 355 (2020-2021) 1 comprenant 164 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021» |
Accès au Dossier n° 334 (2020-2021) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020) |
Accès au Dossier n° 336 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (27/01/2021) |
Accès au Dossier n° 338 (2020-2021) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (13/11/2020) à «Décret modifiant l'entrée en vigueur du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale» |
Accès au Dossier n° 332 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (27/10/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/10/2020) |
Accès au Dossier n° 293 (2020-2021) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution,» |
Accès au Dossier n° 292 (2020-2021) 1 comprenant 69 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19» |
Accès au Dossier n° 286 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (01/10/2020) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2020 entre l'État fédéral, la Région flamande,la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions de la Directive 2016/2284du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE» |
Accès au Dossier n° 279 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (11/01/2021) |
Accès au Dossier n° 284 (2020-2021) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret relatif à l'octroi d'une prime pour l'installation d'équipements de mesurage et de pilotage» |
Accès au Dossier n° 259 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (16/09/2020) à «Décret modifiant l'article 16/1 du décret du 20 février 2014 « climat »» |
Accès au Dossier n° 242 (2020-2021) 1 comprenant 148 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020» |
Accès au Dossier n° 229 (2019-2020) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (13/07/2020) à «Décret relatif à l'organisation du marché de l'énergie thermique et aux réseaux d'énergie thermique» |
Accès au Dossier n° 184 (2019-2020) 1 comprenant 54 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (16/02/2023) |
Accès au Dossier n° 180 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2020) à «Décret portant assentiment aux amendements au protocole de 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, faits à Genève, le 4 mai 2012» |
Accès au Dossier n° 181 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2020) à «Décret portant assentiment aux amendements au protocole de 1998 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, faits à Genève, le 18 décembre 2009» |
Accès au Dossier n° 179 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2020) à «Décret portant assentiment aux amendements au protocole de 1998 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds, faits à Genève, le 13 décembre 2012» |
Accès au Dossier n° 178 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2020) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 septembre 2018 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, signés à Göteborg le 30 novembre 1999, tels que modifiés le 4 mai 2012 à Genève» |
Accès au Dossier n° 153 (2019-2020) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal» (22/11/2022) |
Accès au Dossier n° 126 (2019-2020) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (06/03/2020) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 5 mars 2020 portant modification de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages» |
Accès au Dossier n° 121 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (27/02/2020) à «Décret relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation» |
Accès au Dossier n° 116 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (17/02/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (17/02/2020) |
Accès au Dossier n° 111 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission pour l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
» (06/02/2020) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (06/02/2020) |
Accès au Dossier n° 78 (2019-2020) 1 comprenant 37 document(s) : de «Fascicule Ier» (13/01/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (03/02/2020) |
Accès au Dossier n° 66 (2019-2020) 1 comprenant 39 document(s) : de «Septième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (21/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (06/01/2020) |
Accès au Dossier n° 58 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (22/10/2019) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (22/10/2019) |
Accès au Dossier n° 47 (2019-2020) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (16/02/2023) |
Accès au Dossier n° 46 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (07/10/2019) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (07/10/2019) |
