/
23 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?
Modification des articles 2 et 6 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux

Accès au Dossier n° 360 (2020-2021) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (27/11/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (15/12/2020)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

Accès au Dossier comprenant 164 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2021» (17/12/2020)

Rapport d'activités du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) pour l'année 2018 Rapport d'activités du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) pour l'année 2019 Audition de Madame Isabelle Nemery, Directrice générale du CRAC

Accès au Dossier n° 346 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (17/11/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (17/11/2020)

Le conflit du Nagorno-Karabakh

Accès au Dossier n° 334 (2020-2021) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)

Organisation jusqu'au 31 décembre 2020 de la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association

Accès au Dossier n° 282 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association»

Organisation jusqu'au 31 mars 2021 de la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux

Accès au Dossier n° 281 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux»

Organisation jusqu'au 31 mars 2021 de la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 280 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale»

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Accès au Dossier comprenant 147 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»

Création d'une commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie

Accès au Dossier n° 220 (2019-2020) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020)

Modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 204 (2019-2020) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/2020) à «Décret précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»

Modification de l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 203 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (30/06/2020) à «Décret spécial modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier l'article 127 du Règlement

Accès au Dossier n° 198 (2019-2020) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (29/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/09/2020)

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 9, 36, 37, 69, 129, 130, 135 et 147 du Règlement

Accès au Dossier n° 134 (2019-2020) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (29/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/09/2020)

Modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu

Accès au Dossier n° 129 (2019-2020) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (29/04/2020) à «Décret précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu»

Modification de l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu

Accès au Dossier n° 128 (2019-2020) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (29/04/2020) à «Décret spécial modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu»

Débat sur l'impact du Covid-19 en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du Règlement» (11/03/2020) à «Répliques» (11/03/2020)

Demande au Gouvernement wallon de déclencher la procédure de règlement de conflits d'intérêts afin d'obtenir une répartition équitable, entre le Gouvernement fédéral et les pouvoirs locaux, des moyens dédiés au financement de la sécurité civile

Accès au Dossier n° 114 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/02/2020) à «Discussion générale» (10/03/2020)

Le financement des pensions des agents de la fonction publique locale Audition de Monsieur Daye, Madame Van Overmeire et Monsieur Mendola, Président du Conseil d'administration et conseillers experts de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW)

Accès au Dossier n° 110 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (04/02/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (04/02/2020)

Avis d'initiative de la Fédération des CPAS N° 2019-19 sur la Déclaration de politique régionale Audition de Monsieur Vaessen, Mesdames Degembre et Duchêne, Directeur général et conseillères de la Fédération des CPAS

Accès au Dossier n° 96 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (07/01/2020) à «Confiance accordée au président et aux rapporteuses pour l'élaboration du rapport» (07/01/2020)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Accès au Dossier comprenant 150 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»

Rapport de la Cour des comptes relatif au contrôle du compte général 2018 du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) - Audition de Madame Winant, Première Auditrice Réviseuse à la Cour des comptes

Accès au Dossier n° 75 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (12/11/2019) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/11/2019)

Collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 54 (2019-2020) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»

Collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 53 (2019-2020) 1 comprenant 41 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation»