Le Parlement de Wallonie

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Présentation du deuxième pilier de la Politique agricole commune (PAC) par Monsieur Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Accès au Dossier n° 1058 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (07/04/2014) à «Interpellation» (07/04/2014)
Code wallon de l'agriculture Accès au Dossier n° 946 (2013-2014) 1 comprenant 135 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret relatif au Code wallon de l'agriculture»
Débat sur les résultats des négociations relatives à la répartition des aides agricoles européennes Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du réglement» (22/01/2014) à «Débat en application de l'article 137.2 du réglement» (22/01/2014)
Présentation du premier pilier de la politique agricole commune (PAC) par M. Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Fôret et du Patrimoine Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Audition» (06/01/2014) à «Échange de vues» (06/01/2014)
La voirie communale Accès au Dossier n° 902 (2013-2014) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2013) à «Décret relatif à la voirie communale»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier n° 4 - V bcd (2013-2014) 1 comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier n° 4 - V a (2013-2014) 1 comprenant 77 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier n° 5 - IX bcd (2013-2014) 1 comprenant 97 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier n° 5 - VII a (2013-2014) 1 comprenant 60 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Assentiment au Protocole modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, aux fins 1) de satisfaire à la Directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et 2) de convenir, entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède, de l'introduction d'un système de "paperless vignette" dans leur système commun pour la perception d'un droit d'usage, signé à Bruxelles le 21 octobre 2010, et modifiant les articles 7bis et 12 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'accord précité et instaurant une Eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993 Accès au Dossier n° 857 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (12/09/2013) à «Décret portant assentiment au Protocole modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, aux fins 1) de satisfaire à la Directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et 2) de convenir, entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède, de l'introduction d'un système de "paperless vignette" dans leur système commun pour la perception d'un droit d'usage, signé à Bruxelles le 21 octobre 2010, et modifiant les articles 7bis et 12 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'accord précité et instaurant une Eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993»
Approbation de l'Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Protocole qui fut signé à Bruxelles le 21 octobre 2010 par les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, en application de l'article 4, §4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions Accès au Dossier n° 858 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (12/09/2013) à «Décret approuvant l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Protocole qui fut signé à Bruxelles le 21 octobre 2010 par les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, en application de l'article 4, §4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions»
Défense et garantie des spécificités du monde agricole wallon dans le cadre des négociations sur l'accord de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique Accès au Dossier n° 852 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/09/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (26/03/2014)
Premier rapport annuel (01.10.2011 au 31.12.2012) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 832 (2012-2013) 1 comprenant 24 document(s) : de «Premier rapport annuel» (02/07/2013) à «Approbation du rapport» (22/10/2013)
La réforme de la Politique agricole commune (PAC) Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (26/06/2013) à «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (26/06/2013)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier n° 5 - VIII bcd (2012-2013) 1 comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013)
Exclusion de l'agriculture du champ d'application du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique Accès au Dossier n° 828 (2012-2013) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/06/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (14/03/2014)
Prévision de dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture Accès au Dossier n° 804 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (30/05/2013) à «Décret prévoyant des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture»
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2012 Accès au Dossier n° 4 - V e (2012-2013) 1 comprenant 20 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (28/05/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (24/06/2013)
Organisation des travaux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Examen de l'arriéré» (15/05/2013) à «Le soutien au secteur laitier et la transformation laitière en région wallonne» (15/05/2013)
Soutien des institutions et associations offrant l'aide alimentaire urgente aux plus démunis Accès au Dossier n° 785 (2012-2013) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/04/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (12/06/2013)
Accord intervenu entre la coopérative FAIRECOOP et la laiterie luxembourgeoise LUXLAIT Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du réglement» (17/04/2013) à «Débat (suite)» (17/04/2013)
Présentation du projet de Code wallon de l'agriculture Accès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Exposé de M. Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (21/02/2013) à «Echange de vues» (04/03/2013)
La vignette routière Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (19/12/2012) à «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (19/12/2012)
L'entretien des routes et autoroutes en Wallonie - Programmation, financement et contrôle de la qualité des travaux Accès au Dossier n° 759 (2012-2013) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (11/12/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (04/03/2013)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier n° 4 - IV bcd (2012-2013) 1 comprenant 119 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier n° 4 - IV a (2012-2013) 1 comprenant 70 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier n° 5 - VII bcd (2012-2013) 1 comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier n° 5 - V a (2012-2013) 1 comprenant 55 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» (07/12/2012)
La présentation à l'UNESCO de la proposition d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial de l'humanité de la Forêt de Soignes et de la hêtraie cathédrale Accès au Dossier n° 696 (2012-2013) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/11/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (20/02/2013)
Rapports de gestion 2010 et 2011 et Contrat de gestion 2010 de la Société régionale wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures (SOFICO) Audition de Messieurs Langendries et Dehalu, Président et Administrateur délégué de la SOFICO Accès au Dossier n° 694 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Langendries, Président de la SOFICO» (07/11/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l’agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (19/11/2012)
Deux types d'aides au secteur agricole : les aides à l'investissement et à l'installation de jeunes agriculteurs Accès au Dossier n° 719 (2012-2013) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (23/10/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (17/12/2012)
La sécurité routière Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (17/10/2012) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (17/10/2012)
L'amélioration de la sécurité sur les chantiers autoroutiers Accès au Dossier n° 608 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/05/2012) à «Echange de vues» (09/12/2013)
Présentation à l'UNESCO de la proposition d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial de l'humanité de la Forêt de Soignes et de la hêtraie cathédrale Accès au Dossier n° 592 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (28/01/2013)
Problématique du lait Audition de : - Monsieur Schöpges, Vice-Président de Milcherzeuger Interessengemeinschaft (MIG) Belgium - Monsieur Bezençon, Secrétaire syndical dʼUNITERRE Suisse - Monsieur de Montvalon, Président de lʼOffice du lait de France - Messieurs Duvivier et Callemeyn, Président et Vice-Président de la Fédération Unie de Groupements dʼEleveurs et dʼAgriculteurs (FUGEA) - Monsieur Ponthier, Vice-Président de la Fédération wallonne de l'Agriculture (FWA) - Monsieur Masure,Directeur du Service dʼétudes de la Fédération wallonne de l'Agriculture (FWA) - Monsieur Jacques, Président de lʼUnion Nationale des Agrobiologistes Belges (UNAB) Accès au Dossier n° 531 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Organisation d'auditions - Vote - Adoption» (09/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (25/01/2012)
16e rapport annuel (01.10.2010 au 30.09.2011) adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonne Accès au Dossier n° 509 (2011-2012) 1 comprenant 20 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonne » (03/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (28/02/2012)
23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 518 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Cahier d'observations» (21/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/02/2012)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier n° 4 - III a (2011-2012) 1 comprenant 43 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier n° 4 - III bcd (2011-2012) 1 comprenant 107 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Soutien à la position belge dans le cadre du prolongement du Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) Accès au Dossier n° 469 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (27/05/2013)
Les mesures urgentes à prendre afin d'assurer le maintien d'une aide alimentaire aux plus démunis La réunion du Conseil européen de l'agriculture et ses conséquences sur les banques alimentaires L'absence d'accord au Conseil des ministres européens de l'agriculture sur l'avenir du Plan européen d'aide aux plus démunis Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (21/09/2011) à «Répliques» (21/09/2011)
Modification du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie en vue de réaliser un cadastre des monuments classés affectés à l'exercice d'un culte Accès au Dossier n° 453 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (20/09/2011) à «Echange de vues» (26/04/2012)
Modification de divers décrets concernant les compétences de la Wallonie Accès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 109 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie»
La gestion durable de l'azote en agriculture Accès au Dossier n° 514 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (13/09/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (12/12/2011)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier n° 5 - IV bcd (2010-2011) 1 comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Les priorités stratégiques pour la Politique agricole commune (PAC) à l'horizon 2020 Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (15/06/2011) à «Débat - Suite» (15/06/2011)
Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région wallonne pour l'année 2010 Accès au Dossier n° 4 - III e (2010-2011) 1 comprenant 32 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 - 1re partie» (31/05/2011) à «Confiance au rapporteur» (28/06/2011)
Débat sur Natura 2000 Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat» (30/05/2011) à «Débat» (30/05/2011)
Augmentation de l'offre de logements à destination des étudiants et assurance d'une meilleure accessibilité Accès au Dossier n° 384 (2010-2011) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (11/01/2012)
Implémentation de l'agroforesterie en Wallonie Accès au Dossier n° 372 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (26/03/2014)
Définition des priorités stratégiques pour la Politique agricole commune (PAC) à l'horizon 2020 Accès au Dossier n° 355 (2010-2011) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/02/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2011)
Modification de la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes en ce qui concerne les amendes administratives et la perception immédiate Accès au Dossier n° 352 (2010-2011) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (22/02/2011) à «Décret modifiant la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes en ce qui concerne les amendes administratives et la perception immédiate»
La réforme de la fiscalité routière régionale Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (02/02/2011) à «Débat - Suite - Répliques» (02/02/2011)
22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 314 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Cahier d'observations» (13/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/01/2011)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier n° 5 - III bcd (2010-2011) 1 comprenant 41 document(s) : de «Exposé général» (03/12/2010)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier n° 4 - II bcd (2010-2011) 1 comprenant 96 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Modification de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000 Accès au Dossier n° 298 (2010-2011) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2010) à «Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000»
Création en Région wallonne d'une réserve stratégique de sel Accès au Dossier n° 257 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (21/10/2010) à «Discussion générale - Suite» (27/06/2011)
Modification de la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux Accès au Dossier n° 234 (2010-2011) 1 comprenant 51 document(s) : de «Proposition de décret» (05/10/2010) à «Décret visant à modifier la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux»
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier n° 5 - II bcd (2009-2010) 1 comprenant 76 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité Accès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 107 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012)
Clarification des mesures prises pour les installations de distribution d'hydrocarbures de moins de 3.000 litres Accès au Dossier n° 192 (2009-2010) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/07/2010)
Débat sur le réseau routier Accès au Dossier n° 185 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Présentation du plan de M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (18/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité et du Patrimoine» (18/05/2010)
Audition de M. Philippe Lebailly, professeur et responsable de l'unité d'économie et de développement rural de l'ULg Gembloux Agro-bio tech, au sujet de son étude intitulée "Etude de la mise en oeuvre des propositions législatives de la Commission européenne concernant le bilan de santé de la politique agricole commune ainsi que de ses implications en Région wallonne Accès au Dossier n° 181 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Philippe Lebailly, professeur et responsable de l'unité d'économie et de développement rural de l'ULg Gembloux Agro-bio tech» (03/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité et du Patrimoine» (03/05/2010)
La présidence belge de l'Union européenne Accès au Dossier comprenant 10 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8 du Règlement» (24/03/2010) à «Fait personnel» (24/03/2010)
Quatorzième rapport annuel (01.10.2008 au 30.09.2009) Accès au Dossier n° 120 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur » (21/01/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Energie, du Logement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique» (23/03/2010)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier n° 5 - I bcd (2009-2010) 1 comprenant 73 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier n° 4 - I bcd (2009-2010) 1 comprenant 89 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
Équité fiscale et efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives Accès au Dossier n° 118 (2009-2010) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret d'équité fiscale et d'efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives»
Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, de l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes Accès au Dossier n° 117 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, de l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes »
Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures Accès au Dossier n° 115 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures»
Modification de l'article 30bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie Accès au Dossier n° 84 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (07/10/2009) à «Retrait de la proposition de décret» (18/02/2014)
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2008 Accès au Dossier n° 4 - I e (2009-2010) 1 comprenant 16 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991(1re partie)» (23/09/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010)
Octroi d'une aide de déménagement ou de loyer aux ménages en état de précarité dont un membre trouve un emploi éloigné de leur domicile Accès au Dossier n° 19 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Modification de l'ordre du jour» (30/04/2013)
Modification de l'article 97 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et atténuant l'éco-malus applicable aux véhicules mis en usage par un redevable faisant partie d'une famille nombreuse Accès au Dossier n° 17 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de déccret» (16/07/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (26/11/2009)