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Soutien à la déclaration des droits fondamentaux de la femme afghane

Accès au Dossier n° 503 (2002-2003) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/04/2003) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (02/04/2003)

Question orale du (19/03/2003) de par SAUDOYER Annick à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Les difficultés des familles monoparentales et le précompte immobilier

Promotion de la présence équilibrée d’hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l’égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française

Accès au Dossier n° 465 (2002-2003) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/02/2003) à «Décret promouvant la présence équilibrée d’hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l’égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française »

Promotion de la présence équilibrée d’hommes et de femmes dans les organes consultatifs

Accès au Dossier n° 464 (2002-2003) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/02/2003) à «Décret promouvant la présence équilibrée d’hommes et de femmes dans les organes consultatifs»

Constitution d’une société wallonne de services de placement payant

Accès au Dossier n° 445 (2002-2003) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2002) à «Décret portant constitution d’une société wallonne de services de placement payant»

Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi

Accès au Dossier n° 444 (2002-2003) 1 comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2002) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi»

Question d’actualité du (20/11/2002) de par SAUDOYER Annick à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Le suivi des décisions en matière d’infrastructures sportives à Mouscron

Chèques-formation à la création d’entreprise

Accès au Dossier n° 420 (2002-2003) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2002) à «Décret relatif aux chèques-formation à la création d’entreprise»

Soutien à Mme Ingrid Betancourt et à son combat en faveur d’un Etat de Droit en Colombie

Accès au Dossier n° 407 (2002-2003) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/10/2002) à «Adoption de la proposition de résolution amendée» (20/11/2002)

Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, fait à New York le 6 octobre 1999

Accès au Dossier n° 404 (2002-2003) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2002) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, fait à New York le 6 octobre 1999»

Assentiment au Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, fait à New York le 6 octobre 1999

Accès au Dossier n° 403 (2002-2003) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2002) à «Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, fait à New York le 6 octobre 1999»

Question écrite du (11/09/2002) de par SAUDOYER Annick à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 66 (2001-2002) 1 échéance : 02/10/2002)

Voir la question et la réponse :

"Eté solidaire, je suis partenaire".

Question écrite du (09/07/2002) de par SAUDOYER Annick à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 19 (2001-2002) 1 échéance : 30/07/2002)

Voir la question et la réponse :

La faible participation des entreprises situées en Région wallonne à l’initiative Eurêka.

Question orale du (26/06/2002) de par SAUDOYER Annick à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

Les investissements publics en matière d’épuration des eaux usées

Assurance d’une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections provinciales et aux élections communales

Accès au Dossier n° 376 (2001-2002) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2002) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (26/06/2002)

Question orale du (11/06/2002) de par SAUDOYER Annick à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles

La Recherche en Région wallonne

Octroi d’une prime à l’intégration de l’e-business dans les petites et moyennes entreprises

Accès au Dossier n° 374 (2001-2002) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2002) à «Décret relatif à l’octroi d’une prime à l’intégration de l’e-business dans les petites et moyennes entreprises»

Suivi des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin

Accès au Dossier n° 363 (2001-2002) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (28/05/2002) à «Décret portant le suivi des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin»

Question écrite du (25/04/2002) de par SAUDOYER Annick à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 22 (2001-2002) 1 échéance : 17/05/2002)

Voir la question et la réponse :

Objectifs stratégiques en matière d’égalité des chances.

Question écrite du (25/04/2002) de par SAUDOYER Annick à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 22 (2001-2002) 1 échéance : 17/05/2002)

Voir la question et la réponse :

Objectifs stratégiques en matière d’égalité des chances.

Question écrite du (25/04/2002) de par SAUDOYER Annick à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 40 (2001-2002) 1 échéance : 17/05/2002)

Voir la question et la réponse :

Objectifs stratégiques en matière d’égalité des chances.

Question écrite du (25/04/2002) de par SAUDOYER Annick à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 12 (2001-2002) 1 échéance : 17/05/2002)

Voir la question (hors délai) :

Objectifs stratégiques en matière d’égalité des chances.

Question écrite du (25/04/2002) de par SAUDOYER Annick à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 50 (2001-2002) 1 échéance : 17/05/2002)

Voir la question et la réponse :

Objectifs stratégiques en matière d’égalité des chances.

Question écrite du (25/04/2002) de par SAUDOYER Annick à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 43 (2001-2002) 1 échéance : 17/05/2002)

Voir la question et la réponse :

Objectifs stratégiques en matière d’égalité des chances.

Question écrite du (25/04/2002) de par SAUDOYER Annick à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (Dossier n° 8 (2001-2002) 1 échéance : 17/05/2002)

Voir la question et la réponse :

Objectifs stratégiques en matière d’égalité des chances.

Question écrite du (25/04/2002) de par SAUDOYER Annick à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 11 (2001-2002) 1 échéance : 17/05/2002)

Voir la question et la réponse :

Objectifs stratégiques en matière d’égalité des chances.

Question écrite du (25/04/2002) de par SAUDOYER Annick à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 4 (2001-2002) 1 échéance : 17/05/2002)

Voir la question et la réponse :

Objectifs stratégiques en matière d’égalité des chances.

Contrat d’avenir pour la Wallonie actualisé

Accès au Dossier n° 345 (2001-2002) 1 comprenant 4 document(s) : de «Contrat» (04/04/2002) à «Discussion générale» (17/04/2002)

Question orale du (20/03/2002) de par SAUDOYER Annick à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L’achèvement de travaux routiers (RN 511, RN 518) en Hainaut occidental

Question orale du (20/02/2002) de par SAUDOYER Annick à ARENA Marie, Ministre de la Formation

Les Maisons de l’Emploi

Question orale du (20/02/2002) de par SAUDOYER Annick à ARENA Marie, Ministre de la Formation

Les silos de la Dendre et la Maison Descamps à Ath

L’égalité entre les femmes et les hommes en Région wallonne

Accès au Dossier n° 308 (2001-2002) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/02/2002) à «Proposition retirée par son auteur en date du 19 mars 2002» (19/03/2002)

L’égalité entre les hommes et les femmes en Région wallonne

Accès au Dossier n° 307 (2001-2002) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/02/2002) à «Adoption de la proposition de résolution» (17/04/2002)

Les aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement et du secteur marchand

Accès au Dossier n° 289 (2001-2002) 1 comprenant 153 document(s) : de «Projet de décret» (28/12/2001) à «Décret relatif aux aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement et du secteur marchand»

Question écrite du (20/11/2001) de par SAUDOYER Annick à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 12 (2001-2002) 1 échéance : 11/12/2001)

Voir la question et la réponse :

Trottoirs - Responsabilité.

Question écrite du (20/11/2001) de par SAUDOYER Annick à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 9 (2001-2002) 1 échéance : 11/12/2001)

Voir la question et la réponse :

Trottoirs - Responsabilité.

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002

Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (08/11/2001) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002»

Question orale du (24/10/2001) de par SAUDOYER Annick à ARENA Marie, Ministre de la Formation

Les conséquences éventuelles sur les offres de service en Hainaut occidental de la régionalisation prévue du FOREM

Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001

Accès au Dossier comprenant 28 document(s) : de «Exposé général» (15/06/2001) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001.»

Modification du décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et provinces et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 237 (2000-2001) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (23/05/2001) à «Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne»

La formation professionnelle dans l’agriculture

Accès au Dossier n° 202 (2000-2001) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (11/04/2001) à «Décret relatif à la formation professionnelle dans l’agriculture.»

Instauration d’une représentation plus équilibrée d’hommes et de femmes dans les organes consultatifs

Accès au Dossier n° 23 (se1999) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret » (07/09/1999) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens et du Comité d’avis pour l’égalité entre les hommes et les femmes» (03/04/2003)

Organisation de certaines mesures fiscales en faveur de la gestion durable des forêts

Accès au Dossier n° 10 (se1999) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/1999)