Le Parlement de Wallonie

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Questions orales du (23/04/2009) de DEVIN Laurent, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le dossier Mecar Le suivi du dossier Mecar
Dispositions en matière de logement et d'énergie Accès au Dossier n° 969 (2008-2009) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions en matière de logement et d'énergie»
L'agrément et l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville Accès au Dossier n° 952 (2008-2009) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2009) à «Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville.»
Question écrite du (02/02/2009) de DEVIN Laurent à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 86 (2008-2009) 1 échéance : 23/02/2009) Voir la question (hors délai) : Aides financières possibles suite à la pénurie d'eau et ses conséquences économiques.
Question orale du (29/01/2009) de DEVIN Laurent à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La pénurie d'eau dans la région du Centre et ses conséquences financières au niveau des communes
Question orale du (29/01/2009) de DEVIN Laurent à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le site de la crayère des fonds de Morveau : le point sur les analyses de la SPAQuE
Questions orales du (29/01/2009) de BORSUS Willy, DEVIN Laurent, PARY-MILLE Florine, TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les récentes perturbations relatives à l'approvisionnement en eau en Wallonie. Les améliorations à apporter au réseau de la SWDE dans la région du Centre. L'état du réseau d'approvisionnement d'eau dans la région du Centre suite à la situation de pénurie exceptionnelle vécue du 12 au 17 janvier derniers. Les dégâts causés par le gel dans la distribution d'eau.
Question orale du (26/01/2009) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le projet de déchetterie à Leval-Trahegnies
Interpellation du (15/12/2008) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les délais de réalisation des travaux inscrits par l'Immobilière sociale entre Sambre et Haine dans le cadre du programme exceptionnel d'investissements
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 39 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
Groupement et délocalisation vers la Wallonie des formations des cadres du Forem Accès au Dossier n° 867 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/10/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (18/11/2008)
La mise en oeuvre d'une évaluation externe et indépendante du Service public wallon de l'emploi et de la formation (Forem) Accès au Dossier n° 865 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution » (22/10/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/12/2008)
Question orale du (16/10/2008) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les négociations en cours dans le dossier MECAR de Seneffe
L'économie sociale Accès au Dossier n° 843 (2008-2009) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (30/09/2008) à «Décret relatif à l'économie sociale»
Complément au dispositif en matière d'assurance contre la perte de revenus Accès au Dossier n° 839 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (24/09/2008) à «Discussion générale» (02/03/2009)
Instauration d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer quant aux difficultés engendrées par le CWATUPE et singulièrement les infractions urbanistiques en Wallonie à la lumière notamment du dossier Paradisio Accès au Dossier n° 838 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/09/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (05/11/2008)
Question écrite du (17/09/2008) de DEVIN Laurent à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 581 (2007-2008) 1 échéance : 08/10/2008) Voir la question et la réponse : Analyses toujours en cours sur le site de la crayère des fonds de Morvau.
Rappel au Règlement Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rappel au Règlement» (09/07/2008) à «Rappel au Règlement» (09/07/2008)
Question d'actualité du (09/07/2008) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les résultats de la programmation 2009-2010 en matière d'ancrage communal
Question d'actualité du (09/07/2008) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les propositions avancées suite au refus du permis unique pour l'entreprise MECAR de Seneffe
Question écrite du (03/07/2008) de DEVIN Laurent à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 367 (2007-2008) 1 échéance : 25/07/2008) Voir la question et la réponse : Suivi des mesures prises en matière d'entretien et de fréquences de ramassage des déchets aux abords de la R.N. 55
L'avenir de la fabrique de munitions MECAR de Seneffe Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/06/2008) à «Répliques » (26/06/2008)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2008) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2008»
Adaptation du Code wallon du Logement en vue de rendre applicable le taux de 6 % à la livraison, à la construction, à la rénovation et à la transformation de logements moyens s'inscrivant dans une politique sociale Accès au Dossier n° 809 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (11/06/2008) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (11/06/2008)
Modification du Code wallon du Logement en vue de sanctionner les communes disposant de moins de 10 % de logements publics ou subventionnés sur leur territoire et qui ne rentrent pas un programme bisannuel d'action dans le cadre de l'ancrage communal du logement Accès au Dossier n° 808 (2007-2008) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (11/06/2008) à «Discussion générale» (09/02/2009)
Question orale du (10/06/2008) de DEVIN Laurent à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les analyses menées par la SPAQuE sur le site de Péronnes-lez-Binche : bilan des caractérisations après une année d'investigations
Modification du décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables Accès au Dossier n° 795 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (27/05/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (14/01/2009)
Question écrite du (20/05/2008) de DEVIN Laurent à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 277 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Sécurisation des accotements de la R.N. 59 à Anderlues.
Question écrite du (17/04/2008) de DEVIN Laurent à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 252 (2007-2008) 1 échéance : 13/05/2008) Voir la question et la réponse : Dangerosité accrue en matière de circulation routière suite aux dysfonctionnements réguliers des feux de signalisation à Péronnes-lez-Binche.
Introduction dans le Code wallon du Logement d'un mécanisme d'indexation des montants sur base desquels le revenu sera qualifié de précaire, de modeste ou de moyen Accès au Dossier n° 745 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (19/03/2008) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 17 novembre 2008» (17/11/2008)
Question orale du (18/03/2008) de DEVIN Laurent à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le suivi des analyses et mesures prises par la SPAQuE sur le site de l'ancienne décharge de Péronnes-lez-Binche
Interpellation du (17/03/2008) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'insécurité sur les lignes du TEC dans la Région du Centre Les agressions sur les chauffeurs du Hainaut : le cas de la Région du Centre
L'agrément par la Région d'agences immobilières sociales communales Accès au Dossier n° 738 (2007-2008) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (28/02/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (03/12/2008)
Question orale du (18/02/2008) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La situation des différentes demandes de l'Immobilière Sociale entre Sambre et Haine (ISSH) en matière de logement
Interpellations du (18/02/2008) de DEVIN Laurent, FONTAINE Philippe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'annonce de la création d'un "chèque logement" La mise en oeuvre du nouveau dispositif régional "chèque loyer" en Wallonie La création de "chèques logement"
Question écrite du (30/01/2008) de DEVIN Laurent à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 175 (2007-2008) 1 échéance : 20/02/2008) Voir la question et la réponse : Tronçon routier de la R.N. 55 du Roeulx à Binche, ses travaux et son entretien.
Question écrite du (30/01/2008) de DEVIN Laurent à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 174 (2007-2008) 1 échéance : 20/02/2008) Voir la question et la réponse : Etat d'avancement des travaux prévus dans le cadre du contournement routier de Binche.
Question orale du (28/01/2008) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les avancées de la Conférence interministérielle du Logement
Interpellation du (28/01/2008) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'installation des nouveaux commissaires du gouvernement dans les sociétés de logement et la mise en oeuvre d'une nouvelle gouvernance au sein de la Société wallonne du Logement (SWL). L'étendue des pouvoirs d'un commissaire spécial du gouvernement en mission dans une société de logement de service public
L'ampleur des besoins financiers dans le secteur du logement social Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/01/2008) à «Répliques» (14/01/2008)
Question écrite du (03/01/2008) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 201 (2007-2008) 1 échéance : 24/01/2008) Voir la question (hors délai) : Sanctions à appliquer aux communes qui ont refusé de rentrer un programme communal du logement.
Question d'actualité du (19/12/2007) de DEVIN Laurent à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'explosion survenue dans la commune de Binche le 16 décembre 2007
Question d'actualité du (19/12/2007) de DEVIN Laurent à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La valorisation touristique des terrils wallons
Questions orales du (04/12/2007) de DEVIN Laurent, STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine La crise : comment le Belge est touché ? Les turbulences monétaires. Les conséquences de l'incertitude politique en Belgique sur l'économie wallonne
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 92 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Modification de l'article 36bis du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne et insertion des articles 36ter et 36quater Accès au Dossier n° 670 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (05/11/2007) à «Décret modifiant l'article 36bis du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne et y insérant les articles 36ter et 36quater»
Evaluation du dispositif APE Accès au Dossier n° 663 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/10/2007) à «Echange de vues» (19/02/2008)
Question orale du (16/10/2007) de DEVIN Laurent à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'asbl du club des grands événements
Question orale du (15/10/2007) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La détermination du plafond pour les ménages à revenus moyens dans le Code wallon du Logement
Interpellation du (15/10/2007) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La nécessité de renforcer le dispositif de logement d'urgence en Wallonie
Question d'actualité du (03/10/2007) de DEVIN Laurent à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les informations à donner aux autorités locales à propos de l'étude sur la propreté des sites touristiques en Région wallonne
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 80 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2007) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2007»
Modification du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises Accès au Dossier n° 587 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (06/04/2007) à «Décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises»
Question d'actualité du (07/03/2007) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le développement de logements d'urgence en Wallonie
Modification de l'intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre 1er du livre Ier et des articles 1er, 7 et 12 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 533 (2006-2007) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/2007) à «Décret modifiant l'intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre 1er du livre Ier et les articles 1er, 7 et 12 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine»
Questions d'actualité du (22/11/2006) de DEVIN Laurent, KUBLA Serge à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les conséquences pour la Wallonie du licenciement massif des travailleurs de VW Le choc de la suppression de 4.000 emplois à l'usine Volkswagen de Forest L'intervention du Forem dans le cadre des cellules de reconversion en faveur des travailleurs licenciés de Volkswagen Forest
Question d'actualité du (22/11/2006) de DEVIN Laurent à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'asbl du Club des grands évènements
Licenciement massif opéré par le groupe VW à Forest Accès au Dossier n° 491 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/11/2006) à «Organisation des travaux» (22/11/2006)
Evaluation de la première phase du plan d'accompagnement des chômeurs Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Basilio Napoli, Directeur général de Forem Conseil» (21/11/2006) à «Echange de vues» (21/11/2006)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2006) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007»
Modification du Code wallon du logement Accès au Dossier n° 471 (2006-2007) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (11/10/2006) à «Décret portant modification du Code wallon du Logement»
Modification des articles 35 et 452 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 459 (2006-2007) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (20/09/2006) à «Discussion générale» (22/11/2007)
La restauration, la rénovation, la valorisation et la mise en valeur du Petit patrimoine populaire wallon Accès au Dossier n° 436 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (19/07/2006) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (19/07/2006)
Modification du C.I.R. 1992 et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de créer des incitants fiscaux à la création de logements sur les sites ayant fait l'objet d'un réaménagement visé à l'article 167 du CWATUP Accès au Dossier n° 435 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (18/07/2006) à «Discussion générale» (05/11/2007)
Question orale du (06/07/2006) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le suivi de la Conférence interministérielle du logement
Institution d'une Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements au sein de la Société wallonne du logement et d'en déterminer les responsabilités Accès au Dossier n° 425 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition» (05/07/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (06/07/2006)
La problématique du logement social Accès au Dossier n° 432 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (03/07/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (06/07/2006)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Exposé général» (23/06/2006) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»
Facilitation d'accès au logement en zones à forte pression foncière et en noyau d'habitat Accès au Dossier n° 382 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2006) à «Discussion générale» (28/04/2008)
La dépollution visuelle des stations-service Accès au Dossier n° 377 (2005-2006) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2006) à «Organisation des travaux» (20/11/2008)
Interpellations du (27/03/2006) de DEVIN Laurent, PROCUREUR Jean-Paul à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les négociations à venir dans le secteur du non-marchand en Wallonie Le cahier de revendications du front commun syndical non marchand pour le secteur de la Région wallonne
Assentiment à l'accord de coopération du 24 février 2005, relatif à la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi, conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française Accès au Dossier n° 346 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2006) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'accord de coopération du 24 février 2005, relatif à la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi, conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française»
Modification de l'article 255 du Code des impôts sur les revenus 1992 Accès au Dossier n° 336 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2006) à «Décret modifiant l'article 255 du Code des impôts sur les revenus 1992»
Question orale du (20/02/2006) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'envoi d'un représentant de la cellule Logement pour les discussions préparatoires à la conférence interministérielle sur le logement
Examen de l'arriéré Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Discussion» (20/02/2006) à «Organisation des travaux» (20/02/2006)
Modification du Code wallon du logement Accès au Dossier n° 322 (2005-2006) 1 comprenant 68 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2006) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement»
Les actions prioritaires pour l'Avenir wallon Accès au Dossier n° 296 (2005-2006) 1 comprenant 102 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/01/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juillet 2007» (31/07/2007)
Question orale du (13/12/2005) de DEVIN Laurent à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La centrale électrique de Péronnes-lez-Binche
Question orale du (13/12/2005) de DEVIN Laurent à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La taxe sur les logements inoccupés
Question orale du (12/12/2005) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La situation de la société des habitations sociales de Binche et environs
Modification du Code wallon du logement, visant à renforcer le système du logement de transit au sein des programmes de logements mis en oeuvre par les villes et communes de Wallonie Accès au Dossier n° 282 (2005-2006) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (09/12/2005) à «Décret modifiant le Code wallon du logement, visant à renforcer le système du logement de transit au sein des programmes de logements mis en oeuvre par les villes et communes de Wallonie»
Les défis à relever dans le secteur du logement public en Wallonie. Débat sur la situation financière des sociétés de logement Accès au Dossier n° 270 (2005-2006) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale, de la Santé et du Logement» (17/11/2005) à «Adoption de la proposition de résolution » (01/12/2005)
Interpellations du (12/10/2005) de DEVIN Laurent, FONTAINE Philippe, PETITJEAN Charles à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La participation effective des résidents de sociétés du logement en Wallonie L'implication des comités consultatifs des locataires et des propriétaires dans les sociétés de logement social La gestion des sociétés de logement Les indus récoltés par la Carolorégienne et le remboursement aux locataires La désignation par l'arrêté du 20 juillet 2005 de l'un des échevins incriminés dans le scandale de la Carolorégienne, Vice-Président de la Carolorégienne en tant que membre du Conseil supérieur du logement Les dysfonctionnements au sein de la Société wallonne du logement La problématique de la sous-occupation dans le logement public
Question orale du (11/10/2005) de DEVIN Laurent à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'annonce de la création d'un club des évènements en Wallonie
La situation financière des sociétés de logement Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (11/10/2005) à «Organisation des travaux» (17/11/2005)
Favorisation d' une augmentation des échanges commerciaux avec l'Inde et la Chine Accès au Dossier n° 241 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/10/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 14 mars 2006» (14/03/2006)
Les règles d'administration des sociétés de logement social Accès au Dossier n° 217 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (23/09/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (13/03/2006)
Interpellations du (14/07/2005) de DEVIN Laurent, ETIENNE Jacques à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les suites de la Conférence interministérielle du logement du mardi 5 juillet 2005 Les résultats de la première Conférence interministérielle sur le logement entre le Fédéral et les Régions
Question écrite du (06/07/2005) de DEVIN Laurent à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 105 (2004-2005) 1 échéance : 27/06/2005) Voir la question et la réponse : Opportunité de mettre en place des séances d'information de l'AWIPH au niveau local.
Question orale du (04/07/2005) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La participation de la Région à la conférence interministérielle consacrée au logement
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier comprenant 38 document(s) : de «Exposé général» (21/06/2005) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.»
Encouragement à la création d'une collaboration étroite entre la Société wallonne du logement (S.W.L.) et Immocita Accès au Dossier n° 176 (2004-2005) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/07/2005)
Etat des lieux institutionnel du secteur de l'égalité hommes-femmes en Région wallonne et en Communauté française Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Audition de Mme Annie Cornet, Présidente du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes (CWEHF)» (14/06/2005) à «Echange de vues» (14/06/2005)
Modification du Code wallon du logement Accès au Dossier n° 165 (2004-2005) 1 comprenant 77 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2005) à «Décret modifiant le Code wallon du logement»
Assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004 Accès au Dossier n° 163 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (07/06/2005) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004» (29/06/2005)
Assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004 Accès au Dossier n° 162 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (07/06/2005) à «Décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004»
Question d'actualité du (18/05/2005) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La situation de la société des habitations sociales de Binche et environs
La coordination des politiques de logement entre la Région wallonne et l'Etat fédéral Accès au Dossier n° 135 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/05/2005) à «Envoi à la Commission de l'Action sociale, de la Santé et du Logement» (04/05/2005)
Question orale du (23/03/2005) de DEVIN Laurent à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'évaluation des dispositifs des relais sociaux
Question orale du (23/03/2005) de DEVIN Laurent à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les actions à mettre en oeuvre en vue de diminuer le nombre de personnes relevant du revenu minimum d'insertion
Question orale du (23/03/2005) de DEVIN Laurent à ARENA Marie, Ministre de la Formation La problématique de l'égalité entre les hommes et les femmes dans le secteur de la formation
Participation de la Région wallonne à la Journée mondiale de lutte contre l'homophobie, le 17 mai Accès au Dossier n° 100 (2004-2005) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/03/2005) à «Justification d'abstention» (01/06/2005)
Questions orales du (23/02/2005) de AVRIL Patrick, DEVIN Laurent à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les contingents d'heures dans le secteur de l'aide à domicile Les dispositions relatives aux services d'aide à domicile
Question orale du (23/02/2005) de DEVIN Laurent à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le rôle à jouer par l'Observatoire du crédit et de l'endettement
Question orale du (23/02/2005) de DEVIN Laurent à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les procédures administratives dans le secteur de la médiation de dettes
Question d’actualité du (19/01/2005) de DEVIN Laurent à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le concours des organisations hospitalières dans le soutien à apporter aux populations en Asie du Sud-Est
Attribution du titre de ville à la commune de Lobbes Accès au Dossier n° 77 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (22/12/2004) à «Discussion générale» (14/06/2005)
Plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication Accès au Dossier n° 75 (2004-2005) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (20/12/2004) à «Décret sur le plan mobilisateur des technologies de l’information et de la communication.»
Question écrite du (13/12/2004) de DEVIN Laurent à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 42 (2004-2005) 1 échéance : 03/05/2005) Voir la question et la réponse : La sécurité de la R.N. 90
Questions orales du (08/12/2004) de DEVIN Laurent, FONTAINE Philippe, FURLAN Paul à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le suivi de l'audit de la société d'habitations sociales de Binche La situation de la société d'habitations sociales de Binche Le rapport d'audit relatif à la société des habitations sociales de Binche et environs
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier comprenant 47 document(s) : de «Exposé général» (26/11/2004) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2005»
Mise en oeuvre d'un plan logement complémentaire au programme exceptionnel d'investissement Accès au Dossier n° 64 (2004-2005) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/11/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (13/03/2006)
Question d’actualité du (27/10/2004) de DEVIN Laurent à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La nécessité de sécurisation de la route de Charleroi à Leval-Trahegnies
Question orale du (26/10/2004) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La problématique des ZIP en Région wallonne
Modification du Code wallon du logement et introduction des "pollutions intérieures" dans les critères de salubrité en vue de favoriser la santé Accès au Dossier n° 44 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)