Le Parlement de Wallonie

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Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 1020 (2013-2014) 1 comprenant 86 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité»
Modification de divers décrets en matière d'emploi Accès au Dossier n° 948 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret modifiant divers décrets en matière d'emploi»
Plan langues et modification de divers décrets en matière de formation professionnelle Accès au Dossier n° 947 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire Accès au Dossier n° 918 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire»
Assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire Accès au Dossier n° 917 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire»
25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 922 (2013-2014) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (20/01/2014)
Reconnaissance d'un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie Accès au Dossier n° 920 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (13/12/2013) à «Décret relatif à la reconnaissance d'un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie»
Matière dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne modifiant l'article L3341-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 915 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2013) à «Décret relatif à une matière dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne modifiant l'article L3341-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Modification des dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public et établissant un droit de tirage au profit des communes Accès au Dossier n° 914 (2013-2014) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2013) à «Décret modifiant les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public et établissant un Fonds régional pour les Investissements Communaux»
Modifications de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 913 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012 Accès au Dossier n° 907 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transérées par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012»
Assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012 Accès au Dossier n° 906 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2013) à «Décret portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier n° 4 - V bcd (2013-2014) 1 comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier n° 4 - V a (2013-2014) 1 comprenant 77 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier n° 5 - IX bcd (2013-2014) 1 comprenant 97 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier n° 5 - VII a (2013-2014) 1 comprenant 60 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
L'encouragement des pouvoirs locaux à la participation aux opérations de sensibilisation au don d'organes Accès au Dossier n° 893 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/10/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (08/01/2014)
Rapport d'activités du Commissariat général au tourisme (CGT) pour les années 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 Audition de Monsieur Lambot, Commissaire général du CGT Accès au Dossier n° 890 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Lambot, Commissaire général du CGT» (22/10/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (22/10/2013)
La lutte contre la pauvreté des femmes Accès au Dossier n° 885 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2013)
La lutte contre la pauvreté infantile Accès au Dossier n° 886 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2014)
Mesures diverses en matière de fiscalité des véhicules, de jeux et paris et d'appareils automatiques de divertissement Accès au Dossier n° 880 (2013-2014) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (17/10/2013) à «Décret portant des mesures diverses en matière de fiscalité des véhicules, de jeux et paris et d'appareils automatiques de divertissement»
Débat sur les finances locales Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/09/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/09/2013)
Abrogation de l'alinéa 2 du paragraphe 3 de l'article 172 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie Accès au Dossier n° 855 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (05/09/2013) à «Décret abrogeant l'alinéa 2 du paragraphe 3 de l'article 172 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes Accès au Dossier n° 846 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (23/07/2013) à «Décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes»
Les finances communales Audition de : - Monsieur Dessoy, responsable du Service d'études de la Banque Belfius ; - Monsieur Gobert, Président de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Madame Nemery, Directrice générale a.i. du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) ; - Monsieur Parmentier, expert au CRAC ; - Monsier Antoine, Directeur général de la Fédération des CPAS ; - Monsieur Husson, Secrétaire général du Centre de Recherche en Action publique, Intégration et Gouvernance (CRAIG) ; - Monsieur Jurion, membre du Conseil supérieur des finances et professeur d'économie et de gestion à HEC-Ulg Accès au Dossier n° 789 (2012-2013) 1 comprenant 13 document(s) : de «Audition de M. Dessoy, responsable du Service d'études au sein de la Banque Belfius» (16/04/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (16/04/2013)
L'encouragement des communes à la mise à disposition d'un lieu public permettant d'organiser des funérailles non confessionnelles ou laïques Accès au Dossier n° 778 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/04/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2013)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de gouvernance provinciale Accès au Dossier n° 784 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (03/04/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de gouvernance provinciale»
Les conclusions du sommet européen et son impact sur l'emploi, notamment des jeunes Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (20/03/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (20/03/2013)
Les pertes d'emplois annoncées chez Caterpillar et la politique industrielle wallonne Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013)
La sidérurgie liégeoise Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement Dépôt d'une motion» (30/01/2013) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement Dépôt d'une motion» (30/01/2013)
Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 745 (2012-2013) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (29/01/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 744 (2012-2013) 1 comprenant 90 document(s) : de «Projet de décret» (29/01/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation»
Les projets de la SNCB en Wallonie Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (16/01/2013) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (16/01/2013)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier n° 4 - IV bcd (2012-2013) 1 comprenant 119 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 700 (2012-2013) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 699 (2012-2013) 1 comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier n° 5 - VII bcd (2012-2013) 1 comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Quelle politique industrielle en Wallonie ? Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/11/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/11/2012)
Assurance d'une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne Accès au Dossier n° 652 (2011-2012) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Décret assurant une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne»
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier n° 5 - VI bcd (2011-2012) 1 comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Le Sommet de la Terre Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (06/06/2012) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (06/06/2012)
La cogestion selon le modèle allemand Accès au Dossier comprenant 14 document(s) : de «Organisation des auditions» (05/06/2012) à «Echange de vues» (21/02/2013)
Etude sur les activités des provinces wallonnes Audition de Monsieur Behrendt, Professeur de droit constitutionnel à l’Université de Liège Accès au Dossier n° 598 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Christian Behrendt, Professeur de droit constitutionnel à l'Université de Liège» (08/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme » (08/05/2012)
L'encouragement des pouvoirs locaux à la participation aux opérations de sensibilisation au don d'organes Accès au Dossier n° 584 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/04/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (20/06/2012)
Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 568 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 567 (2011-2012) 1 comprenant 52 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Présentation du contrat de gestion 2011-2016 du FOREm Accès au Dossier n° 461 (2011-2012) 1 comprenant 8 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (28/09/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (28/09/2011)
Modification de divers décrets concernant les compétences de la Wallonie Accès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 109 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie»
Modification du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon et visant à la mise en oeuvre d'un mécanisme de prévention, d'assistance et de lutte contre les faillites d'indépendants, de TPE et de PME Accès au Dossier n° 450 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (14/09/2011) à «Discussion générale» (15/11/2011)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de composition des collèges et conseils provinciaux Accès au Dossier n° 449 (2010-2011) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret spécial» (12/09/2011) à «Décret spécial modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de composition des collèges et conseils provinciaux»
Assentiment à la Convention OIT n°159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée par la Conférence à sa soixante-neuvième session, à Genève le 20 juin 1983 Accès au Dossier n° 421 (2010-2011) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention OIT n°159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée par la Conférence à sa soixante-neuvième session, à Genève le 20 juin 1983»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la convention OIT n°128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 Accès au Dossier n° 418 (2010-2011) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention OIT n°128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève, le 29 juin 1967»
Assentiment à la convention OIT n°128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 Accès au Dossier n° 417 (2010-2011) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention OIT n°128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage adoptée par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session à Genève le 21 juin 1988 Accès au Dossier n° 414 (2010-2011) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage adoptée par la Conférence internationale lors de sa soixante-quinzième session à Genève le 21 juin 1988»
Assentiment à la Convention n°168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage adoptée par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session à Genève le 21 juin 1988 Accès au Dossier n° 413 (2010-2011) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention n°168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage adoptée par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session à Genève le 21 juin 1988»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixante-septième session, à Genève le 23 juin 1981 Accès au Dossier n° 412 (2010-2011) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°156 concernant l'égalité des chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixante-septième session, à Genève, le 23 juin 1981»
Assentiment à la Convention n°156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixante-septième session, à Genève le 23 juin 1981 Accès au Dossier n° 411 (2010-2011) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention n°156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixante-septième session, à Genève, le 23 juin 1981»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session Accès au Dossier n° 410 (2010-2011) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève, le 26 juin 1978, par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session»
Assentiment à la Convention n°150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session Accès au Dossier n° 409 (2010-2011) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention n°150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975 Accès au Dossier n° 408 (2010-2011) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975»
Assentiment à la Convention n°142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975 Accès au Dossier n° 407 (2010-2011) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention n°142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975»
La SNCB Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement Fait personnel» (29/06/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règlement Fait personnel» (29/06/2011)
Rapport d'activités 2010 de l'ASBL "Association des Provinces wallonnes" Accès au Dossier n° 435 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Paul-Emile Mottard, Président de l'Association des Provinces wallonnes» (28/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (15/07/2011)
Rapport d'activités du second semestre 2009 de la Commission wallonne de la Santé Accès au Dossier n° 423 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (31/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (05/07/2011)
Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région wallonne pour l'année 2010 Accès au Dossier n° 4 - III e (2010-2011) 1 comprenant 32 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 - 1re partie» (31/05/2011) à «Confiance au rapporteur» (28/06/2011)
Modification du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau Accès au Dossier n° 393 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (23/05/2011) à «Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries et des cours d'eau»
Rappel du soutien du Parlement wallon au nécessaire devoir de mémoire et de son opposition à toute loi générale d'amnistie Accès au Dossier n° 390 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2011)
L'avenir de la sidérurgie hennuyère Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (04/05/2011) à «Débat - Suite» (04/05/2011)
La Wallonie et l'Union européenne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/04/2011) à «Débat - Répliques» (06/04/2011)
Rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle 2009 Accès au Dossier n° 389 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de Mme Sylvie Marique, Directrice générale opérationnelle "Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé"» (05/04/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (17/05/2011)
Auditions réalisées dans le cadre de la journée internationale de la femme du 8 mars 2011 Accès au Dossier n° 392 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Organisation des travaux» (01/03/2011) à «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Réunion conjointe du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Parlement wallon et du Comité d'avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Parlement de la Communauté française)» (19/05/2011)
La gestion régionale de la politique de l'emploi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (19/01/2011) à «Débat - Suite - Répliques» (19/01/2011)
Introduction de l'interdiction pour un secrétaire ou un receveur communal d'exercer des fonctions au sein d'un parti politique ou d'une intercommunale à laquelle la commune est associée Accès au Dossier n° 330 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (22/12/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (06/04/2011)
22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 314 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Cahier d'observations» (13/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/01/2011)
La défense des intérêts des Belges francophones résidant à l'étranger Accès au Dossier n° 308 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/12/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (18/05/2011)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier n° 4 - II bcd (2010-2011) 1 comprenant 96 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Introduction de la clause de l'Européen en situation de handicap le plus favorisé Accès au Dossier n° 228 (2010-2011) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (04/07/2012)
Introduction de la clause de l'Européenne la plus favorisée Accès au Dossier n° 227 (2010-2011) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2010) à «Texte définitif en application de l'article 145.2 du règlement» (04/07/2012)
Assentiment au Protocole n°7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, adopté à Strasbourg le 22 novembre 1984 Accès au Dossier n° 211 (2009-2010) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (31/08/2010) à «Décret portant assentiment au Protocole n° 7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, fait à Strasbourg le 22 novembre 1984»
Assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole n°7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, adopté à Strasbourg le 22 novembre 1984 Accès au Dossier n° 212 (2009-2010) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (31/08/2010) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole n° 7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, fait à Strasbourg le 22 novembre 1984»
Règlement du Parlement wallon Accès au Dossier n° 209 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de règlement du Parlement wallon» (05/07/2010) à «Adoption du projet de Règlement» (20/07/2010)
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité Accès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 107 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012)
Rapport de Progrès Lisbonne 2009 Accès au Dossier n° 193 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (31/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (31/05/2010)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie, abrogeant la décision-cadre 2004/68/JAI Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène, ainsi que la protection des victimes, abrogeant la décision-cadre 2002/629/JAI Accès au Dossier n° 190 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Examen de la première proposition de directive» (19/05/2010) à «Adoption des deux propositions d'avis» (02/06/2010)
Transposition partielle de la directive 2006/11/CE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière de certaines entreprises Accès au Dossier n° 160 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2010) à «Décret portant transposition partielle de la Directive 2006/111/CE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière dans certaines entreprises»
Rapport d'activité 2008 de l'Office de promotion du tourisme Wallonie-Bruxelles Accès au Dossier n° 149 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Auditions de Mme Jacobs, Directrice générale de l'Office de promotion du tourisme Wallonie-Bruxelles et de M. Coenegrachts, Directeur général adjoint à l'Office de promotion du tourisme Wallonie-Bruxelles» (02/02/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et du Tourisme» (02/02/2010)
Livre blanc du Comité des Régions sur la gouvernance à multiniveaux Accès au Dossier n° 130 (2009-2010) 1 comprenant 8 document(s) : de «Examen et organisation des travaux du Comité d'avis» (26/11/2009) à «Adoption par assentiment du projet d'avis» (06/01/2010)
Evaluation de la législation organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales (Examen du rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle 2008. Auditions) Accès au Dossier n° 139 (2009-2010) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle 2008. Discussion générale» (10/11/2009) à «Discussion générale» (03/02/2010)
Interdiction du port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement de la Région wallonne et des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 102 (2009-2010) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/03/2011)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (L1212-1, L2221-1, L1523-1) Accès au Dossier n° 101 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (02/03/2011)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (L1122-18, L2212-14, L1523-14) Accès au Dossier n° 99 (2009-2010) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (02/03/2011)
Assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin le 30 mai 2008, signée à Oslo le 3 décembre 2008 Accès au Dossier n° 89 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2009) à «Décret portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin le 30 mai 2008, signée à Oslo le 3 décembre 2008»
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organisant des centres publics d'aide sociale en vue d'assurer une meilleure accessibilité à l'aide sociale en faveur des mendiants, des vagabonds et des toxicomanes Accès au Dossier n° 51 (se2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (22/03/2011)
Modification de l'article 45 de la loi organique du 8 juillet 1976 relatif au secrétaire de CPAS Accès au Dossier n° 60 (se2009) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009)
Modification de l'article 120bis de la Nouvelle loi communale en portant création d'un conseil consultatif communal des seniors Accès au Dossier n° 57 (se2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (22/03/2011)