Question orale du (28/04/2004) de LEBRUN Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L’état actuel des télécommunications en Wallonie et les perspectives d’avenir

Question orale du (01/04/2004) de LEBRUN Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Le projet de RAVeL le long de la ligne ferroviaire 154 Dinant-Givet

Question d’actualité du (01/04/2004) de LEBRUN Michel à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

Le projet d’extension de carrière à Florennes

Question orale du (31/03/2004) de LEBRUN Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles

L’avenir des draisines de la Molignée

Question orale du (31/03/2004) de LEBRUN Michel à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

La possible reconversion de la ligne ferroviaire 150 en RAVeL

Modification de l’article 1er bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 692 (2003-2004) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (31/03/2004) à «Décret modifiant l’article 1er bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne»

Organisation du tourisme

Accès au Dossier n° 684 (2003-2004) 1 comprenant 39 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2004) à «Décret relatif à l’organisation du tourisme»

Question orale du (17/03/2004) de LEBRUN Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles

Le site des Dolimarts à Vresse-sur-Semois

Question orale du (17/03/2004) de LEBRUN Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles

L’avenir de l’infrastructure de Wanlin

Question orale du (17/03/2004) de LEBRUN Michel à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie

La ligne ferroviaire Ciney-Libramont

Création d’un Fonds régional des investissements lcommunaux (F.R.I.C.)

Accès au Dossier n° 679 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (17/03/2004) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (17/03/2004)

Question orale du (04/03/2004) de LEBRUN Michel à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

La décision du Ministre tendant à remettre en cause la circulation des kayaks sur le Viroin

L’intégration à l’Agence wallonne à l’exportation des membres du personnel de l’Office belge du commerce extérieur transférés à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 672 (2003-2004) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (04/03/2004) à «Décret relatif à l’ intégration à l’Agence wallonne à l’exportation des membres du personnel de l’Office belge du commerce extérieur transférés à la Région.»

Interpellations du (03/03/2004) de GUILBERT Michel, LEBRUN Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles

L’avenir du paysage des télécommunications en Wallonie La révision des missions de la société WIN et la politique des télécommunications en Wallonie

Les Agences-conseil en économie sociale

Accès au Dossier n° 667 (2003-2004) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (20/02/2004) à «Décret relatif aux Agences-conseil en économie sociale»

Assainissement des sols pollués et des sites d’activités économiques à réhabiliter

Accès au Dossier n° 666 (2003-2004) 1 comprenant 43 document(s) : de «Projet de décret» (19/02/2004) à «Décret relatif à l’assainissement des sols pollués et aux sites d’activités économiques à réhabiliter»

Modification de l’article 1er bis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit

Accès au Dossier n° 661 (2003-2004) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (13/02/2004) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 14 décembre 2005» (16/12/2005)

Questions d’actualité du (12/02/2004) de DESGAIN Xavier, LEBRUN Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles

L’abandon par Belgacom de la gestion du réseau de fibres optiques en Région wallonne et l’avenir de la société WIN La décision de Belgacom de mettre WIN en veilleuse

Modification du décret du 2 avril 1998 créant l’Agence wallonne à l’exportation

Accès au Dossier n° 651 (2003-2004) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (03/02/2004) à «Décret modifiant le décret du 2 avril 1998 créant l’Agence wallonne à l’exportation»

Les attractions touristiques

Accès au Dossier n° 642 (2003-2004) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (20/01/2004) à «Décret relatif aux attractions touristiques»

Question écrite du (15/01/2004) de LEBRUN Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 31 (2003-2004) 1 échéance : 05/02/2004)

Voir la question et la réponse :

Le nouveau marché de maintenance des "cyber-écoles" accordé à la société Systemat aux dépens de la société WIN.

Question d’actualité du (18/12/2003) de LEBRUN Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Le réseau de fibres optiques installé par le M.E.T. et parcourant les principaux axes autoroutiers de la Région wallonne

Les infrastructures d’accueil des activités économiques

Accès au Dossier n° 631 (2003-2004) 1 comprenant 75 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2003) à «Décret relatif aux infrastructures d’accueil des activités économiques»

Les incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie

Accès au Dossier n° 630 (2003-2004) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2003) à «Décret relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie.»

Initiation d’une procédure de conflit d’intérêt entre la Région wallonne et l’Etat fédéral, en application de l’article 32, § 1er, de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles relative à la mise en application de la prévention et du règlement des conflits d’intérêts

Accès au Dossier n° 628 (2003-2004) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de motion» (17/12/2003) à «Rejet de la proposition de motion» (18/12/2003)

Questions orales du (04/12/2003) de BOUCHER Pierre, LEBRUN Michel à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie

La suppression de certains circuits scolaires Le transport scolaire

Question orale du (04/12/2003) de LEBRUN Michel à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie

Un audit réalisé auprès des T.E.C. wallons

Question d’actualité du (04/12/2003) de LEBRUN Michel à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé

L’avenir de la maison de repos Saint-Joseph à Couvin

Diverses mesures en matière de fiscalité régionale, de trésorerie et de dette, d’organisation des marchés de l’énergie, d’environnement, d’agriculture, de pouvoirs locaux et subordonnés, de patrimoine et de logement

Accès au Dossier n° 603 (2003-2004) 1 comprenant 102 document(s) : de «Projet de décret-programme» (26/11/2003) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 23 mars 2005» (25/03/2005)

Question orale du (19/11/2003) de LEBRUN Michel à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie

La sécurité dans les centrales nucléaires

Question orale du (19/11/2003) de LEBRUN Michel à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

Les études complémentaires pour le contournement de Couvin sur la E 420

Les itinéraires touristiques balisés, les cartes de promenades et les descriptifs de promenades

Accès au Dossier n° 601 (2003-2004) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2003) à «Décret relatif aux itinéraires touristiques balisés, aux cartes de promenades et aux descriptifs de promenades»

Incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises

Accès au Dossier n° 599 (2003-2004) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2003) à «Décret relatif aux incitants régionaux en faveur des petites et moyennes entreprises»

Incitants régionaux en faveur des grandes entreprises

Accès au Dossier n° 598 (2003-2004) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2003) à «Décret relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises»

Modification du décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 597 (2003-2004) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2003) à «Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne»

Question orale du (05/11/2003) de LEBRUN Michel à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie

L’avenir du rail wallon

Les établissements d’hébergement touristique

Accès au Dossier n° 583 (2003-2004) 1 comprenant 131 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2003) à «Décret relatif aux établissements d’hébergement touristique»

Question d’actualité du (09/10/2003) de LEBRUN Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L’état d’avancement des études du contournement de Couvin, le début des travaux et l’état des expropriations

Question d’actualité du (09/10/2003) de LEBRUN Michel à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

L’interdiction d’utilisation de matériel sonore dans les salles de fêtes

Questions orales du (08/10/2003) de DESGAIN Xavier, FONTAINE Philippe, LEBRUN Michel à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie

Les menaces de suppression pesant sur le Thalys Charleroi-Paris La menace de suppression du T.G.V. Paris-Charleroi-Namur La possible suppression de la desserte T.G.V. sur la dorsale wallonne

Question orale du (24/09/2003) de LEBRUN Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles

L’aérodrome de Cerfontaine

Communication du Gouvernement wallon sur l’accord intervenu au sein du Comité de concertation le 22 septembre 2003

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Jean-Claude Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (24/09/2003) à «Discussion générale» (24/09/2003)

Question écrite du (15/07/2003) de LEBRUN Michel à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (Dossier n° 19 (2002-2003) 1 échéance : 05/08/2003)

Voir la question et la réponse :

Le projet EuroCap-Rail.

Questions orales du (25/06/2003) de DARDENNE Jean-Pierre, FONTAINE Philippe, LEBRUN Michel, TRUSSART Alain à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Le planning des travaux de la E411 et la E25 ainsi que leurs inconvénients pour les entreprises et indépendants qui en vivent Les conséquences économiques et sociales de l’organisation des travaux de réhabilitation et de maintenance des autoroutes wallonnes Les procédures de concertation et de publicité mises en place par le M.E.T. lors de la réalisation des travaux d’infrastructure à partir du cas de la E411 Les travaux à réaliser sur la E411 et E25

Question orale du (11/06/2003) de LEBRUN Michel à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie

La note remise par l’administrateur délégué de la S.N.C.B. à l’informateur Elio Di Rupo

Organisation d’une Commission publique spécialisée, chargée de débattre des investissements prioritaires et non révisables sur le réseau ferroviaire wallon

Accès au Dossier n° 526 (2002-2003) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/06/2003) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (24/06/2003)

Projet EuroCap-Rail

Accès au Dossier n° 525 (2002-2003) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/06/2003) à «Adoption de la proposition de résolution amendée» (25/06/2003)

Mission d’étude en République de Chypre du 14 au 18 octobre 2002

Accès au Dossier n° 519 (2002-2003) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l’article 77bis du Règlement d’ordre intérieur» (02/06/2003) à «Rapport présenté en application de l’article 77bis du Règlement d’ordre intérieur» (02/06/2003)

Questions orales du (28/05/2003) de DARDENNE Jean-Pierre, LEBRUN Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Les travaux de réhabilitation et de maintenance sur les autoroutes wallonnes Les travaux à réaliser sur l’E 411 et l’E 25

Question orale du (28/05/2003) de LEBRUN Michel à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie

Les dotations budgétaires visant à favoriser l’intermodalité dans le transport des personnes

Question orale du (02/04/2003) de LEBRUN Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Le programme RAVeL

Question d’actualité du (02/04/2003) de LEBRUN Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L’avenir des cyber-écoles

Question orale du (19/03/2003) de LEBRUN Michel à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics

Le lancement prochain du plan pluriannuel de relogement des personnes résidant dans les campings

Question écrite du (27/02/2003) de LEBRUN Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 33 (2002-2003) 1 échéance : 20/03/2003)

Voir la question et la réponse :

Le projet de construction d’une centrale hydroélectrique à Waulsort et à Hastière.

Question écrite du (27/02/2003) de LEBRUN Michel à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie (Dossier n° 10 (2002-2003) 1 échéance : 20/03/2003)

Voir la question et la réponse :

Le montant des investissements pour le RER fixé par le conseil d’administration de la SNCB.

Question écrite du (27/02/2003) de LEBRUN Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 27 (2002-2003) 1 échéance : 20/03/2003)

Voir la question et la réponse :

Le transfert du personnel de l’ancien OBCE vers la nouvelle Agence pour le commerce extérieur.

Question écrite du (13/02/2003) de LEBRUN Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 25 (2002-2003) 1 échéance : 06/03/2003)

Voir la question et la réponse :

La rencontre bilatérale entre les Ministres Didier Reynders et Francis Mer et l’instauration d’un moratoire sur la taxation des bières fortes importées en France.

Questions d’actualité du (12/02/2003) de BAYENET Maurice, BOUCHAT André, FONTAINE Philippe, GUILBERT Michel, LEBRUN Michel à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie

La remise en cause de l’investissement de la ligne Namur-Arlon La réduction et le retardement des investissements en matière du R.E.R. L’application du plan d’investissement pluriannuel de la S.N.C.B. L’avenir des investissements ferroviaires de la S.N.C.B. en Wallonie suite au projet de budget établi par le Comité de direction de la S.N.C.B. La concrétisation des investissements prévus par la S.N.C.B. en Région wallonne

Modification du décret du 11 septembre 1985 organisant l’évaluation des incidences sur l’environnement dans la Région wallonne, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

Accès au Dossier n° 469 (2002-2003) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (12/02/2003) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 19 janvier 2005» (24/01/2005)

Question écrite du (30/01/2003) de LEBRUN Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 22 (2002-2003) 1 échéance : 20/02/2003)

Voir la question et la réponse :

L’activité de la fondation destinée à améliorer l’image de l’aéronautique sur le site de Cerfontaine.

Question orale du (29/01/2003) de LEBRUN Michel à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

Le projet d’implantation de deux porcheries dans la région de Couvin

Question orale du (29/01/2003) de LEBRUN Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Les prêts hypothécaires sociaux

Question orale du (15/01/2003) de LEBRUN Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles

Les mesures protectionnistes que l’Etat français a adoptées à l’encontre des bières "fortes"

Organisation d’une consultation populaire sur l’élection directe du bourgmestre

Accès au Dossier n° 450 (2002-2003) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (15/01/2003) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (15/01/2003)

Question d’actualité du (04/12/2002) de LEBRUN Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation

Les Maisons de l’Emploi

Modification du Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine

Accès au Dossier n° 435 (2002-2003) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (04/12/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (01/04/2003)

Question orale du (20/11/2002) de LEBRUN Michel à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé

L’application de l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 sur les maisons de repos en matière de contrôle

Question orale du (20/11/2002) de LEBRUN Michel à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé

Les normes sécurité-incendie dans les maisons de repos suite à l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002

Question orale du (20/11/2002) de LEBRUN Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Le contournement de Couvin - Problèmes de circulation

Assentiment à l’Accord de coopération du 24 mai 2002 entre l’autorité fédérale et les Régions relatif à la création d’une Agence pour le Commerce extérieur

Accès au Dossier n° 424 (2002-2003) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2002) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 24 mai 2002 entre l’autorité fédérale et les Régions relatif à la création d’une Agence pour le Commerce extérieur»

Question écrite du (12/11/2002) de LEBRUN Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 9 (2002-2003) 1 échéance : 03/12/2002)

Voir la question et la réponse :

Situation des différentes régies des routes et autoroutes.

Maintien du Grand Prix de Formule 1 de Spa-Francorchamps

Accès au Dossier n° 415 (2002-2003) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/11/2002) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 6 novembre 2002» (06/11/2002)

Question orale du (09/10/2002) de LEBRUN Michel à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les statuts des ingénieurs du M.E.T.

Les inondations de fin août 2002

Accès au Dossier n° 402 (2002-2003) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposée en conclusion des interpellations de MM. Walry, Jamar, Antoine et Mme Cavalier au Gouvernement wallon» (18/09/2002) à «Motion caduque» (09/10/2002)

Modification du décret du 18 juillet 2002 modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine

Accès au Dossier n° 400 (2002-2003) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2002) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 11 février 2004» (13/02/2004)

Modification du décret du 18 juillet 2002 modifiant le Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine

Accès au Dossier n° 399 (2002-2003) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2002) à «Rejet de la proposition de décret» (18/09/2002)

Question orale du (18/09/2002) de LEBRUN Michel à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

La taxation d’office des particuliers et des communes propriétaires d’un terrain où se situe un dépôt de déchets

Question orale du (26/06/2002) de LEBRUN Michel à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les mesures de sécurité relatives aux rave parties

Question orale du (11/06/2002) de LEBRUN Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles

L’évolution des technologies de l’information et de la communication en Région wallonne

Octroi d’une prime à l’intégration de l’e-business dans les petites et moyennes entreprises

Accès au Dossier n° 374 (2001-2002) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2002) à «Décret relatif à l’octroi d’une prime à l’intégration de l’e-business dans les petites et moyennes entreprises»

Organisation du statut de la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises, en abrégé "SOWALFIN"

Accès au Dossier n° 371 (2001-2002) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (30/05/2002) à «Décret organisant le statut de la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises, en abrégé “SOWALFIN”»

Question orale du (28/05/2002) de LEBRUN Michel à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics

L’implantation possible de Mecar à Matagne-La-Grande

Question d’actualité du (28/05/2002) de LEBRUN Michel à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

La rave-party de Regniessart (Nismes)

L’impact financier de la réforme des polices sur les finances communales

Accès au Dossier n° 362 (2001-2002) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/05/2002) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (28/05/2002)

Modification du Règlement d’ordre intérieur

Accès au Dossier n° 325 (2001-2002) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (insertion d’un chapitre 1er bis, article 63 bis)» (06/03/2002) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (17/04/2002)

Question orale du (20/02/2002) de LEBRUN Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La poursuite du projet cyberécoles

Modification du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine

Accès au Dossier n° 309 (2001-2002) 1 comprenant 340 document(s) : de «Projet de décret» (11/02/2002) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine»

Assentiment par le Conseil régional wallon au Traité de Nice, ses Protocoles A, B et C et l’acte final, modifiant le traité sur l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, faits à Nice le 26 février 2001

Accès au Dossier n° 292 (2001-2002) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2002) à «Décret portant assentiment au Traité de Nice, ses Protocoles A, B et C et l’Acte final, modifiant le Traité de l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, faits à Nice le 26 février 2001 »

Question orale du (20/12/2001) de LEBRUN Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles

L’implantation de la société "Sport and Soccer" sur le zoning de Saintes et non pas sur le zoning de Mariembourg

Question d’actualité du (14/11/2001) de LEBRUN Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles

La concrétisation des engagements pris le 24 octobre 1996 par le groupe Sport et Ski dans le cadre de la convention de rachat des actions détenues par la Région wallonne dans la S.A. Donnay International

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002

Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (08/11/2001) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002»

Question orale du (07/11/2001) de LEBRUN Michel à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

La problématique de la E 420 et en particulier la liaison avec la France

Question orale du (07/11/2001) de LEBRUN Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles

Le suivi du contrat WIN

Assentiment à l’Accord de coopération entre l’Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au plan d’investissement pluriannuel 2001-2012 de la S.N.C.B.

Accès au Dossier n° 269 (2001-2002) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (30/10/2001) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au plan d’investissement pluriannuel 2001-2012 de la S.N.C.B.»

Bilan et avancement des fonds européens

Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Séance publique de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens » (04/10/2001) à «Discussion générale» (04/10/2001)

La conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages

Accès au Dossier n° 250 (2000-2001) 1 comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (06/07/2001) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 9 février 2005» (11/02/2005)

Interpellation du (03/07/2001) de LEBRUN Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles

L’évolution du réseau des télécommunications en Région wallonne

Question d’actualité du (20/06/2001) de LEBRUN Michel à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie

La position du Gouvernement wallon sur le Plan d’investissement de la S.N.C.B.

Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001

Accès au Dossier comprenant 28 document(s) : de «Exposé général» (15/06/2001) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001.»

Premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001

Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Exposé général» (15/06/2001) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001»

Modification du décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et provinces et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 237 (2000-2001) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (23/05/2001) à «Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne»

Questions orales du (23/05/2001) de ETIENNE Jacques, LEBRUN Michel à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé

L’hébergement des personnes âgées de moins de 60 ans en maisons de repos Les conséquences de l’accord social du 1er mars 2000 dans le secteur des maisons de repos

Questions d’actualité du (09/05/2001) de BAYENET Maurice, LEBRUN Michel à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L’annulation des délibérations des conseils communaux portant sur les taxes et redev ances La situation financière de certaines communes suite à la décision de l’autorité de tutelle d’annuler leur budget en tout ou en partie

Question orale du (07/02/2001) de LEBRUN Michel à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité

Les problèmes vécus par le milieu agricole

Questions orales du (07/02/2001) de ANTOINE André, BOUCHAT André, LEBRUN Michel, WALRY Léon à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La paix fiscale Les charges financières des communes L’opportunité de réaménager les rôles et les moyens des provinces, notamment dans une perspective de refinancement des communes Les finances communales

Question orale du (07/02/2001) de LEBRUN Michel à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics

La mise en oeuvre de l’Objectif 2, du phasing out de l’Objectif 5b et du phasing out de l’Objectif 2

Question orale du (07/02/2001) de LEBRUN Michel à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé

La sécurité incendie dans les maisons de repos

Modification de l’article 1er bis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit

Accès au Dossier n° 184 (2000-2001) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2001) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 30 avril 2003» (06/05/2003)

Modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et des aérodromes relevant de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 183 (2000-2001) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2001) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 30 avril 2003» (06/05/2003)

Interpellation du (17/01/2001) de LEBRUN Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles

La concrétisation des engagements pris le 24 octobre 1996 par le groupe Sport et Ski dans le cadre de la convention de rachat des actions détenues par la Région wallonne dans la S.A. Donnay International

Question orale du (17/01/2001) de LEBRUN Michel à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics

L’écart entre Flandre et Wallonie en matière de droits de succession

Question orale du (17/01/2001) de LEBRUN Michel à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie

La promotion des panneaux solaires

Initiation d’une procédure de conflit d’intérêt entre la Région wallonne et la Région flamande en application de l’article 32, § 1er, de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles

Accès au Dossier n° 166 (2000-2001) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (13/12/2000) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (13/12/2000)

Mise en oeuvre des programmes européens durant la période de programmation 2000-2006 en Région wallonne

Accès au Dossier n° 165 (2000-2001) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/12/2000) à «Rejet de la proposition de résolution » (07/02/2001)

Question écrite du (17/11/2000) de LEBRUN Michel à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 5 (2000-2001) 1 échéance : 08/12/2000)

Voir la question et la réponse :

Systèmes alternatifs de production d’énergie - L’éolienne.

157e Cahier d’observations. 12e Cahier d’observations adressé au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 157 (2000-2001) 1 comprenant 4 document(s) : de «Cahier d’observations» (03/11/2000) à «Discussion générale» (13/02/2001)

Question écrite du (06/09/2000) de LEBRUN Michel à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 43 (1999-2000) 1 échéance : 27/09/2000)

Voir la question et la réponse :

Hébergement de personnes âgées - Sécurité - Annexe I.

Question écrite du (06/09/2000) de LEBRUN Michel à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 44 (1999-2000) 1 échéance : 27/09/2000)

Voir la question et la réponse :

Hébergement de personnes âgées - Transfert de lits.

Question écrite du (06/09/2000) de LEBRUN Michel à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 45 (1999-2000) 1 échéance : 27/09/2000)

Voir la question et la réponse :

Hébergement des personnes âgées - Sécurite - Annexe I.

Question orale du (07/06/2000) de LEBRUN Michel à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité

La décision du Ministre de restreindre la circulation des kayaks sur certaines rivières wallonnes

Question d’actualité du (10/05/2000) de LEBRUN Michel à SEVERIN Jean-Marie, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La relocation des chasses

Question écrite du (14/04/2000) de LEBRUN Michel à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 44 (1999-2000) 1 échéance : 08/05/2000)

Voir la question
et la réponse provisoire :

La zone A définie autour de Bierset.

La problématique des aéroports régionaux

Accès au Dossier comprenant 55 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et du Tourisme - Accueil et désignation d’un rapporteur» (21/03/2000) à «Discussion générale» (30/05/2000)

Question orale du (15/03/2000) de LEBRUN Michel à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

Le projet de transfert du personnel de l’ERPE vers la SWDE

Octroi d’une garantie de la Région à certaines entreprises touchées par la crise de la dioxine de 1999

Accès au Dossier n° 87 (1999-2000) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret » (09/02/2000) à «Décret relatif à l’octroi d’une garantie de la Région à certaines entreprises touchées par la crise de la dioxine de 1999» (15/03/2000)

Questions orales du (16/11/1999) de BOUCHAT André, LEBRUN Michel à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les possibilités pour la province de Luxembourg d’émarger à l’Objectif 2 et aux initiatives communautaires pour la période 2000-2006 Les possibilités pour la province de Namur de bénéficier des fonds structurels pour la période 2000-2006

Question écrite du (10/11/1999) de LEBRUN Michel à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé (Dossier n° 8 (1999-2000) 1 échéance : 02/12/1999)

Voir la question et la réponse :

Hébergement de personnes âgées.

Réforme de la Société wallonne des distributions d’eau

Accès au Dossier n° 22 (se1999) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (28/07/1999) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 16 janvier 2001» (16/01/2001)