Le Parlement de Wallonie

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La primauté à la dernière candidature à un suffrage pour une assemblée parlementaire Accès au Dossier n° 936 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/03/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)
La composition du Gouvernement Accès au Dossier n° 935 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/03/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)
Conflit d'intérêts suite à l'examen par le Parlement flamand de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44 bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 27 février 1997 Accès au Dossier n° 908 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de motion» (14/01/2009) à «Adoption de la proposition de motion suivant le § 4 de l'article 43 du ROI relatif à la procédure de concertation» (14/01/2009)
Conflit d'intérêts suite à l'examen par la Chambre des Représentants des propositions de loi modifiant les lois électorales en vue de scinder la circonscription de Bruxelles-Hal-Vilvoorde Accès au Dossier n° 907 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de motion» (14/01/2009) à «Adoption de la proposition de motion suivant le § 4 de l'article 43 du ROI relatif à la procédure de concertation» (14/01/2009)
Conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Accès au Dossier n° 904 (2008-2009) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (06/01/2009) à «Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques»
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 902 (2008-2009) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 23 bis et 41 bis)» (17/12/2008) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (18/12/2008)
Les négociations institutionnelles Accès au Dossier n° 828 (2007-2008) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/07/2008) à «Adoption de la proposition de la résolution» (16/07/2008)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier n° 5 - V bcd (2007-2008) 1 comprenant 59 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2008) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2008»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier n° 5 - V a (2007-2008) 1 comprenant 15 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2008) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Modification du Livre III, Titre III, chapitre II du Code de la démocratie locale et de la décentralisation du 22 avril 2004 fixant les règles du financement général des communes wallonnes Accès au Dossier n° 810 (2007-2008) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (12/06/2008) à «Décret modifiant le Livre III, Titre III, chapitre II du Code de la démocratie locale et de la décentralisation du 22 avril 2004 fixant les règles du financement général des communes wallonnes.»
Préfiguration des résultats de l'exécution des budget de la Région wallonne pour l'année 2007 Accès au Dossier n° 4 - IV e (2007-2008) 1 comprenant 25 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (30/05/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (02/10/2008)
Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007 Accès au Dossier n° 757 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (01/04/2008) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, au Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007»
Assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007 Accès au Dossier n° 756 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (01/04/2008) à «Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007.» (14/05/2008)
Assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les Relations internationales Wallonie-Bruxelles, fait le 20 mars 2008 Accès au Dossier n° 753 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (25/03/2008) à «Décret portant assentiment pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les Relations internationales Wallonie-Bruxelles, fait le 20 mars 2008»
Assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les Relations internationales Wallonie-Bruxelles, fait le 20 mars 2008 Accès au Dossier n° 752 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (25/03/2008) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les Relations internationales Wallonie-Bruxelles, fait le 20 mars 2008»
Soutien à la demande du Gouvernement wallon de prise en charge par le Gouvernement fédéral de la réduction supplémentaire de 7,6 % de quota CO2 imposée par la Commission européenne à la Région wallonne Accès au Dossier n° 689 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/12/2007) à «Adoption de la proposition de résolution» (05/12/2007)
La relance de la phase à chaud et les initiatives à prendre à cette fin Accès au Dossier n° 688 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de motion» (05/12/2007) à «Rejet du projet de motion» (05/12/2007)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier n° 4 - IV bcd (2007-2008) 1 comprenant 91 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier n° 4 - IV a (2007-2008) 1 comprenant 27 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes Accès au Dossier n° 634 (2006-2007) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (20/07/2007) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes»
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes Accès au Dossier n° 633 (2006-2007) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (20/07/2007) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes»
Modification des articles L 1123-1 et L 1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 612 (2006-2007) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2007) à «Décret modifiant les articles L 1123-1 et L 1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Objectif I et II : bilan et perspectives Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (29/05/2007) à «Echange de vues» (29/05/2007)
La vignette autoroutière obligatoire et les conséquences pour le financement des communes Les conséquences économiques transfrontalières de la vignette Les implications frontalières de la vignette routière La vignette autoroutière et en particulier, son application dans les zones frontalières L'impact pour les communes de l'instauration d'une vignette routière La vignette autoroutière Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellations» (21/03/2007) à «Répliques» (21/03/2007)
Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'échange de notes diplomatiques du 23 mai 2005, constitutif de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, relatif à la coopération dans les régions frontalières Accès au Dossier n° 524 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (12/01/2007) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'échange de notes diplomatiques du 23 mai 2005, constitutif de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, relatif à la coopération dans les régions frontalières»
Assentiment à l'échange de notes diplomatiques du 23 mai 2005, constitutif de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, relatif à la Coopération dans les régions frontalières Accès au Dossier n° 523 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (12/01/2007) à «Décret portant assentiment à l'échange de notes diplomatiques du 23 mai 2005, constitutif de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, relatif à la Coopération dans les régions frontalières»
Politique internationale. Débat en application de l'article 29 point 8 du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 466 (2006-2007) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de note de politique internationale» (03/10/2006) à «Organisation des travaux» (08/11/2006)
Assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française, à la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005 Accès au Dossier n° 446 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (06/09/2006) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005»
Assentiment à la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005 Accès au Dossier n° 445 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (06/09/2006) à «Décret portant assentiment à la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005»
Modification du Livre V de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et du Livre Ier de la troisième partie de ce même Code Accès au Dossier n° 403 (2005-2006) 1 comprenant 119 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 17 janvier 2008» (21/01/2008)
Constitution wallonne Accès au Dossier n° 367 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (04/05/2006) à «Discussion » (07/11/2006)
La problématique du circuit automobile de Francorchamps Accès au Dossier n° 290 (2005-2006) 1 comprenant 31 document(s) : de «Exposé de M. Etienne, Président de la commission» (12/12/2005) à «Discussion générale» (23/12/2005)
Les enjeux de la présidence britannique de l'Union européenne (second semestre 2005) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé introductif de Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des technologies nouvelles et des Relations extérieures» (29/11/2005) à «Echange de vues» (29/11/2005)
Débat public sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe Accès au Dossier n° 236 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Séance publique du 8 juin 2005 (CRA 38 (2004-2005))» (05/10/2005) à «Conclusions générales» (08/06/2005)
Déclaration de M. Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur "Les actions prioritaires pour l'avenir wallon" Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Lecture de la déclaration» (21/09/2005) à «Discussion générale» (21/09/2005)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier n° 5 - II bcd (2004-2005) 1 comprenant 37 document(s) : de «Exposé général» (21/06/2005) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.»
Fixation des règles du financement général des communes wallonnes Accès au Dossier n° 154 (2004-2005) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (01/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret » (15/07/2008)
Contrat d'avenir pour les Wallonnes et les Wallons Accès au Dossier n° 85 (2004-2005) 1 comprenant 25 document(s) : de «Contrat d'avenir pour les Wallonnes et les Wallons» (01/02/2005) à «Discussion générale» (23/03/2005)
Relance économique et simplification administrative Accès au Dossier n° 74 (2004-2005) 1 comprenant 191 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/12/2004) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 14 septembre 2006» (19/09/2006)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier n° 4 - I bcd (2004-2005) 1 comprenant 46 document(s) : de «Exposé général» (26/11/2004) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2005»
Modification de l’article 10 du décret du 20 juillet 1989 fixant les règles de financement général des communes wallonnes visant à adapter l’aide particulière aux communes à statut linguistique spécial aux obligations liées à leur statut Accès au Dossier n° 11 (se2004) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (15/07/2008)
Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 10 (se2004) 1 comprenant 4 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (20/07/2004) à «Discussion générale (suite)» (22/07/2004)
Assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le développement de politiques concertées en matière d’alphabétisation des adultes et sur le financement en 2003 et 2004 de la coopération dans le cadre des politiques croisées, fait à Namur, le 19 décembre 2003 Accès au Dossier n° 709 (2003-2004) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (22/04/2004) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le développement de politiques concertées en matière d’alphabétisation des adultes et sur le financement en 2003 et 2004 de la coopération dans le cadre des politiques croisées, fait à Namur, le 19 décembre 2003»
Egalité de traitement en matière d’emploi et de formation professionnelle Accès au Dossier n° 708 (2003-2004) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (22/04/2004) à «Décret relatif à l’égalité de traitement en matière d’emploi et de formation professionnelle»
L’exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés Accès au Dossier n° 698 (2003-2004) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2004) à «Décret relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés»
Suppression de l’obligation de produire des copies certifiées conformes de documents relatifs à une matière dont l’exercice de la compétence a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne en vertu de l’article 138 de la Constitution pour les matières visées à l’article 128 de la Constitution Accès au Dossier n° 674 (2003-2004) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2004) à «Décret portant suppression de l’obligation de produire des copies certifiées conformes de documents relatifs à une matière dont l’exercice de la compétence a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne en vertu de l’article 138 de la Constitution pour les matières visées à l’article 128 de la Constitution»
Suppression de l’obligation de produire des copies certifiées conformes de documents Accès au Dossier n° 673 (2003-2004) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2004) à «Décret portant suppression de l’obligation de produire des copies certifiées conformes de documents»
Le Commissaire du Gouvernement pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 623 (2003-2004) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (08/12/2003) à «Décret relatif au Commissaire du Gouvernement pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»
Le Commissaire du Gouvernement Accès au Dossier n° 622 (2003-2004) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (08/12/2003) à «Décret relatif au Commissaire du Gouvernement»
Le contrat de gestion et les obligations d’information pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 621 (2003-2004) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (08/12/2003) à «Décret relatif au contrat de gestion et aux obligations d’information pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»
Contrat de gestion et obligations d’information Accès au Dossier n° 620 (2003-2004) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (08/12/2003) à «Décret relatif au contrat de gestion et aux obligations d’information»
Statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 619 (2003-2004) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (08/12/2003) à «Décret relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»
Statut de l’administrateur public Accès au Dossier n° 618 (2003-2004) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (08/12/2003) à «Décret relatif au statut de l’administrateur public»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004 Accès au Dossier n° 4 - V bcd (2003-2004) 1 comprenant 43 document(s) : de «Exposé général» (17/11/2003) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004»
Assentiment à l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique et d’Eurasie et ses annexes, fait à La Haye, le 15 août 1996 Accès au Dossier n° 588 (2003-2004) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (20/10/2003) à «Décret portant assentiment à l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique et d’Eurasie et ses annexes, fait à La Haye, le 15 août 1996»
Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Protocole n°12 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000 Accès au Dossier n° 565 (2003-2004) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (29/09/2003) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Protocole n°12 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000»
Assentiment au Protocole n°12 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000 Accès au Dossier n° 564 (2003-2004) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (29/09/2003) à «Décret portant assentiment au Protocole n°12 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000»
Communication du Gouvernement wallon sur l’accord intervenu au sein du Comité de concertation le 22 septembre 2003 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Jean-Claude Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (24/09/2003) à «Discussion générale» (24/09/2003)
Assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la République démocratique du Congo, fait à Bruxelles, le 9 décembre 2002 Accès au Dossier n° 551 (2002-2003) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (30/07/2003) à «Décret portant assentiment, à l’Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la République démocratique du Congo, fait à Bruxelles, le 9 décembre 2002»
Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l’Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la République démocratique du Congo, fait à Bruxelles, le 9 décembre 2002 Accès au Dossier n° 552 (2002-2003) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (30/07/2003) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l’Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la République démocratique du Congo, fait à Bruxelles, le 9 décembre 2002»
Assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distrance de 1979 relatif aux polluants organiques persistants, fait à Aarhus le 24 juin 1998 Accès au Dossier n° 553 (2002-2003) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (30/07/2003) à «Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif aux polluants organiques persistants, fait à Aarhus le 24 juin 1998»
Assentiment au traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, l’Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (Etats membres de l’Union européenne) et la République tchèque, la République d’Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne, fait à Athènes, le 16 avril 2003 Accès au Dossier n° 555 (2002-2003) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (30/07/2003) à «Décret portant assentiment au traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, l’Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (Etats membres de l’Union européenne) et la République tchèque, la République d’Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne, fait à Athènes, le 16 avril 2003»
Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, l’Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du nord (Etats membres de l’Union européenne) et la République tchèque, la République d’Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie, de la République slovaque à l’Union européenne, fait à Athènes, le 16 avril 2003 Accès au Dossier n° 556 (2002-2003) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (30/07/2003) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, l’Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du nord (Etats membres de l’Union européenne) et la République tchèque, la République d’Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie, de la République slovaque à l’Union européenne, fait à Athènes, le 16 avril 2003»
Création de l’Institut wallon de l’Evaluation, de la Prospective et de la Statistique Accès au Dossier n° 538 (2002-2003) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/2003) à «Décret relatif à la création de l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique »
Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l’Accord de coopération entre, d’une part, la Région wallonne et la Communauté française de Belgique et, d’autre part, la République de Lettonie, fait à Riga, le 12 juillet 2002 Accès au Dossier n° 535 (2002-2003) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (24/06/2003) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l’Accord de coopération entre, d’une part, la Région wallonne et la Communauté française de Belgique et, d’autre part, la République de Lettonie, fait à Riga, le 12 juillet 2002 »
Assentiment à l’Accord de coopération entre, d’une part, la Région wallonne et la Communauté française de Belgique et, d’autre part, la République de Lettonie, fait à Riga, le 12 juillet 2002 Accès au Dossier n° 534 (2002-2003) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (24/06/2003) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre, d’une part, la Région wallonne et la Communauté française de Belgique et, d’autre part, la République de Lettonie, fait à Riga, le 12 juillet 2002 »
Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l’Accord de coopération entre, d’une part, le Gouvernement de la République de Lituanie et, d’autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Vilnius, le 2 octobre 2002 Accès au Dossier n° 533 (2002-2003) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (24/06/2003) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l’Accord de coopération entre, d’une part, le Gouvernement de la République de Lituanie et, d’autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Vilnius, le 2 octobre 2002 »
Assentiment à l’Accord de coopération entre, d’une part, le Gouvernement de la République de Lituanie et, d’autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Vilnius, le 02 octobre 2002 Accès au Dossier n° 532 (2002-2003) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (24/06/2003) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre, d’une part, la République de Lituanie et, d’autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Vilnius, le 2 octobre 2002.»
Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l’Accord de coopération entre, d’une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de Bruxelles-Capitale et, d’autre part, la République socialiste du Vietnam, fait à Bruxelles, le 26 septembre 2002 Accès au Dossier n° 531 (2002-2003) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (24/06/2003) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l’Accord de coopération entre, d’une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d’autre part, le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, fait à Bruxelles, le 26 septembre 2002 »
Assentiment à l’Accord de coopération entre, d’une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d’autre part, le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, fait à Bruxelles, le 26 septembre 2002 Accès au Dossier n° 530 (2002-2003) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (24/06/2003) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre, d’une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d’autre part, le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, fait à Bruxelles, le 26 septembre 2002 »
Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Charte sociale européenne révisée et son annexe, faites à Strasbourg le 3 mai 1996 Accès au Dossier n° 522 (2002-2003) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/06/2003) à «Décret portant assentiment, en ce qui concernen les matières transférées par la Communauté française, à la Charte sociale européenne révisée et son annexe, faites à Strasbourg le 3 mai 1996»
Assentiment à la Charte sociale européenne révisée et son annexe, faites à Strasbourg le 3 mai 1996 Accès au Dossier n° 521 (2002-2003) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/06/2003) à «Décret portant assentiment à la Charte sociale européenne révisée et son annexe, faites à Strasbourg le 3 mai 1996.»
Assentiment au Protocole additionnel n°6 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin, fait à Strasbourg le 21 octobre 1999 Accès au Dossier n° 517 (2002-2003) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (26/05/2003) à «Décret portant assentiment au Protocole additionnel n°6 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin fait à Strasbourg le 21 octobre 1999»
Assentiment au Protocole additionnel n°5 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin, et à la Déclaration, faits à Strasbourg le 28 avril 1999 Accès au Dossier n° 516 (2002-2003) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (26/05/2003) à «Décret portant assentiment au Protocole additionnel n°5 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin, et à la Déclaration , faits à Strasbourg le 28 avril1999»
Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, d’une part, et le Gouvernement de la République française, d’autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et les organismes publics locaux, fait à Bruxelles le 16 septembre 2002 Accès au Dossier n° 512 (2002-2003) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (06/05/2003) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, d’une part, et le Gouvernement de la République française, d’autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux, fait à Bruxelles le 16 septembre 2002»
Assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, d’une part, et le Gouvernement de la République française, d’autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et les organismes publics locaux, fait à Bruxelles le 16 septembre 2002 Accès au Dossier n° 511 (2002-2003) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (06/05/2003) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement flamand, d’une part, et le Gouvernement de la République française, d’autre part, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux, fait à Bruxelles le 16 septembre 2002»
Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York le 27 novembre 2000 Accès au Dossier n° 507 (2002-2003) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret » (02/04/2003) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York le 27 novembre 2000»
Assentiment au Protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York le 27 novembre 2000 Accès au Dossier n° 506 (2002-2003) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret » (02/04/2003) à «Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York le 27 novembre 2000»
Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l’Accord euroméditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part, et à l’Acte final, faits à Valence, le 22 avril 2002 Accès au Dossier n° 502 (2002-2003) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2003) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l’Accord euroméditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part, et à l’Acte final, faits à Valence, le 22 avril 2002»
Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l’Accord euroméditerranéen d’association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part, et à l’Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002 Accès au Dossier n° 500 (2002-2003) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2003) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l’Accord euroméditerranéen d’association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part, et à l’Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002»
Assentiment à l’Accord euroméditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part, et à l’Acte final, faits à Valence, le 22 avril 2002 Accès au Dossier n° 501 (2002-2003) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2003) à «Décret portant assentiment à l’Accord euroméditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part, et à l’Acte final, faits à Valence, le 22 avril 2002»
Assentiment à l’Accord portant création de l’Organisation internationale de la vigne et du vin et à l’Acte final, faits à Paris le 3 avril 2001 Accès au Dossier n° 498 (2002-2003) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2003) à «Décret portant assentiment à l’Accord portant création de l’Organisation internationale de la vigne et du vin et à l’Acte final, faits à Paris le 3 avril 2001»
Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l’Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République de Croatie, d’autre part, et à l’Acte final, faits à Luxembourg le 29 octobre 2001 Accès au Dossier n° 497 (2002-2003) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2003) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l’Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République de Croatie, d’autre part, et à l’Acte final, faits à Luxembourg le 29 octobre 2001»
Assentiment à l’Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République de Croatie, d’autre part, et à l’Acte final, faits à Luxembourg le 29 octobre 2001 Accès au Dossier n° 496 (2002-2003) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2003) à «Décret portant assentiment à l’Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République de Croatie, d’autre part, et à l’Acte final, faits à Luxembourg le 29 octobre 2001»
Assentiment à l’Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part, ainsi qu’à l’Acte final et à l’Echange de lettres remplaçant la signature de l’Accord, signés à Luxembourg le 9 avril 2001 Accès au Dossier n° 495 (2002-2003) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2003) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l’Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part, ainsi qu’à l’Acte final et à l’Echange de lettres remplaçant la signature de l’Accord, signés à Luxembourg le 9 avril 2001»
Assentiment à l’Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part, ainsi qu’à l’Acte final et à l’Echange de lettres remplaçant la signature de l’Accord, signés à Luxembourg le 9 avril 2001 Accès au Dossier n° 494 (2002-2003) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2003) à «Décret portant assentiment à l’Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part, ainsi qu’à l’Acte final et à l’Echange de lettres remplaçant la signature de l’Accord, signés à Luxembourg le 9 avril 2001»
Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l’Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part, et à l’Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998 Accès au Dossier n° 483 (2002-2003) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (12/03/2003) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l’Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part, et à l’Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998»
Assentiment à l’Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part, et à l’Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998 Accès au Dossier n° 482 (2002-2003) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (12/03/2003) à «Décret portant assentiment à l’Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part, et à l’Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998»
Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l’Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, et à l’Acte final, faits à Prétoria le 11 octobre 1999 Accès au Dossier n° 481 (2002-2003) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (12/03/2003) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l’Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, et à l’Acte final, faits à Prétoria le 11 octobre 1999»
Assentiment à l’Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, et à l’Acte final, faits à Prétoria le 11 octobre 1999 Accès au Dossier n° 480 (2002-2003) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (12/03/2003) à «Décret portant assentiment à l’Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, et à l’Acte final, faits à Prétoria le 11 octobre 1999»
Présentation du deuxième rapport d’évaluation du contrat d’avenir pour la Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Séance publique de Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (25/02/2003) à «Echange de vues» (25/02/2003)
Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992 Accès au Dossier n° 468 (2002-2003) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (06/02/2003) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992 »
Assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992 Accès au Dossier n° 467 (2002-2003) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (06/02/2003) à «Décret portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992 »
Assentiment à l’amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adopté à la troisième réunion de la Conférence des Parties à Genève le 22 septembre 1995 Accès au Dossier n° 462 (2002-2003) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (05/02/2003) à «Décret portant assentiment à l’amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adopté à la troisième réunion de la Conférence des Parties à Genève le 22 septembre 1995 »
Assentiment, en ce qui concerne les compétences transférées par la Communauté française, à l’Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l’accord de partenariat A.C.P.-C.E. (Accord Cotonou), fait à Bruxelles, le 18 septembre 2000 Accès au Dossier n° 456 (2002-2003) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2003) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les compétences transférées par la Communauté française, à l’Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l’accord de partenariat A.C.P.-C.E. (Accord Cotonou), fait à Bruxelles, le 18 septembre 2000»
Assentiment à l’Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l’accord de partenariat A.C.P.-C.E. (Accord Cotonou), fait à Bruxelles, le 18 septembre 2000 Accès au Dossier n° 455 (2002-2003) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2003) à «Décret portant assentiment à l’Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l’accord de partenariat A.C.P.-C.E. (Accord Cotonou), fait à Bruxelles, le 18 septembre 2000»
Assentiment, en ce qui concerne les compétences transférées par la Communauté française, au Traité de coopération entre, d’une part, la Région wallonne, la Communauté française de Belgique et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d’autre part, le Royaume des Pays-Bas, fait à Charleroi le 28 mars 2002 Accès au Dossier n° 454 (2002-2003) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2003) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les compétences transférées par la Communauté française, au Traité de coopération entre, d’une part, la Région wallonne, la Communauté française de Belgique et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d’autre part, le Royaume des Pays-Bas, fait à Charleroi le 28 mars 2002»
Assentiment au Traité de coopération entre, d’une part, la Région wallonne, la Communauté française de Belgique et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d’autre part, le Royaume des Pays-Bas, fait à Charleroi le 28 mars 2002 Accès au Dossier n° 453 (2002-2003) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2003) à «Décret portant assentiment au Traité de coopération entre, d’une part, la Région wallonne, la Communauté française de Belgique et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d’autre part, le Royaume des Pays-Bas, fait à Charleroi le 28 mars 2002»
Assentiment, en ce qui concerne les compétences transférées par la Communauté française, à l’Accord-cadre de coopération entre la Région wallonne, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part, fait à La Havane le 10 avril 2002 Accès au Dossier n° 452 (2002-2003) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2003) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les compétences transférées par la Communauté française, à l’Accord-cadre de coopération entre la Région wallonne, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part, fait à La Havane le 10 avril 2002»
Assentiment à l’Accord-cadre de coopération entre la Région wallonne, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part, fait à La Havane le 10 avril 2002 Accès au Dossier n° 451 (2002-2003) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2003) à «Décret portant assentiment à l’Accord-cadre de coopération entre la Région wallonne, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part, fait à La Havane le 10 avril 2002»
Assentiment à l’Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la coopération internationale Accès au Dossier n° 448 (2002-2003) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2002) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la coopération internationale»
Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l’Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part (Accord Cotonou), et à l’acte final, signés à Cotonou, le 23 juin 2000 Accès au Dossier n° 437 (2002-2003) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (09/12/2002) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l’Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part (Accord Cotonou), et à l’acte final, signés à Cotonou, le 23 juin 2000 »
Assentiment à l’Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part (Accord Cotonou), et à l’acte final, signés à Cotonou, le 23 juin 2000 Accès au Dossier n° 436 (2002-2003) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (09/12/2002) à « Décret portant assentiment à l’Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part (Accord Cotonou), et à l’acte final, signés à Cotonou, le 23 juin 2000 »
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003 Accès au Dossier n° 4 - IV bcd (2002-2003) 1 comprenant 48 document(s) : de «Exposé général» (07/11/2002) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003»
L’avenir du Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps Accès au Dossier n° 416 (2002-2003) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/11/2002) à «Résolution relative à l’avenir du Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps»
Négociations de l’Accord général sur le commerce et les services au sein de l’O.M.C. Accès au Dossier n° 414 (2002-2003) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/10/2002) à «Adoption de la proposition de résolution comprenant un nouvel intitulé» (12/02/2003)
Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l’Accord de coopération entre, d’une part, la Région wallonne et la Communauté française de Belgique et, d’autre part, le Gouvernement de la République d’Estonie, fait à Bruxelles le 14 décembre 2001 Accès au Dossier n° 410 (2002-2003) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret » (17/10/2002) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l’Accord de coopération entre, d’une part, la Région wallonne et la Communauté française de Belgique et, d’autre part, le Gouvernement de la République d’Estonie, fait à Bruxelles le 14 décembre 2001»
Assentiment à l’Accord de coopération entre, d’une part, la Région wallonne et la Communauté française de Belgique et, d’autre part, le Gouvernement de la République d’Estonie, fait à Bruxelles le 14 décembre 2001 Accès au Dossier n° 409 (2002-2003) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (17/10/2002) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre, d’une part, la Région wallonne et la Communauté française de Belgique et, d’autre part, le Gouvernement de la République d’Estonie, fait à Bruxelles le 14 décembre 2001»
Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, fait à New York le 6 octobre 1999 Accès au Dossier n° 404 (2002-2003) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2002) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, fait à New York le 6 octobre 1999»
Assentiment au Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, fait à New York le 6 octobre 1999 Accès au Dossier n° 403 (2002-2003) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2002) à «Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, fait à New York le 6 octobre 1999»
Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995 Accès au Dossier n° 397 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (04/09/2002) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995»
Assentiment au Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995 Accès au Dossier n° 396 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (04/09/2002) à «Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995»
Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993 Accès au Dossier n° 395 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (04/09/2002) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993»
Création d’un fonds budgétaire en matière de loterie Accès au Dossier n° 394 (2001-2002) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (23/07/2002) à «Décret créant un fonds budgétaire en matière de loterie.»
Assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Croatie concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 31 octobre 2001 Accès au Dossier n° 383 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/2002) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Croatie concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 31 octobre 2001»
Assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la République d’Arménie concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 7 juin 2001 Accès au Dossier n° 382 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/2002) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union belgo-luxembourgeoise et la République d’Arménie concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 7 juin 2001»
Assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Royaume d’Arabie Saoudite concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Jeddah, le 22 avril 2001 Accès au Dossier n° 365 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (29/05/2002) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Royaume d’Arabie Saoudite concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Jeddah, le 22 avril 2001»
Assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Bénin concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 18 mai 2001 Accès au Dossier n° 370 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (29/05/2002) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Bénin concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 18 mai 2001»
Assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Burkina Faso concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 18 mai 2001 Accès au Dossier n° 369 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (29/05/2002) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Burkina Faso concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 18 mai 2001»
Assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Zambie concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Lusaka, le 28 mai 2001 Accès au Dossier n° 368 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (29/05/2002) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Zambie concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Lusaka, le 28 mai 2001»
Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l’Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d’une part, et le Québec, d’autre part, et la déclaration commune y annexée, faits à Bruxelles, le 22 mars 1999 Accès au Dossier n° 367 (2001-2002) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/05/2002) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l’Accord de coopération entre la Communauté française, la Région w allonne et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d’une part, et le Québec, d’autre part, et à la déclaration commune y annexée, faits à Bruxelles, le 22 mars 1999»
Assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d’une part, et le Québec, d’autre part, et la déclaration commune y annexée, faits à Bruxelles, le 22 mars 1999 Accès au Dossier n° 366 (2001-2002) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/05/2002) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française, la Région w allonne et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d’une part, et le Québec, d’autre part, et la déclaration commune y annexée, faits à Bruxelles, le 22 mars 1999»
Assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et l’Etat du Koweït concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 28 septembre 2000 Accès au Dossier n° 364 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret » (29/05/2002) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et l’Etat du Koweït concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 28 septembre 2000»
Contrat d’avenir pour la Wallonie actualisé Accès au Dossier n° 345 (2001-2002) 1 comprenant 4 document(s) : de «Contrat d’avenir pour la Wallonie actualisé» (04/04/2002) à «Discussion générale» (17/04/2002)
Assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique et aux Annexes I et II, faites à Strasbourg, le 2 octobre 1992 Accès au Dossier n° 332 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2002) à «Décret portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique et aux Annexes I et II, faites à Strasbourg, le 2 octobre 1992 »
Assentiment par le Conseil régional wallon au Traité de Nice, ses Protocoles A, B et C et l’acte final, modifiant le traité sur l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, faits à Nice le 26 février 2001 Accès au Dossier n° 292 (2001-2002) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2002) à «Décret portant assentiment au Traité de Nice, ses Protocoles A, B et C et l’Acte final, modifiant le Traité de l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, faits à Nice le 26 février 2001 »
Assentiment à l’Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, aux annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, aux protocoles 1, 2, 3 et 4, à l’acte final, faits à Bruxelles le 24 novembre 1997 Accès au Dossier n° 284 (2001-2002) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/11/2001) à «Décret portant assentiment à l’Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, aux annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, aux protocoles 1, 2, 3 et 4, à l’acte final, faits à Bruxelles le 24 novembre 1997»
Assentiment à l’Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, aux annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, aux protocoles 1, 2, 3 et 4, à l’acte final, faits à Bruxelles le 24 novembre 1997 Accès au Dossier n° 283 (2001-2002) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/11/2001) à «Décret portant assentiment à l’Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, aux annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, aux protocoles 1, 2, 3 et 4, à l’acte final, faits à Bruxelles le 24 novembre 1997»
Assentiment à l’Accord de coopération entre, d’une part, le Gouvernement de la République du Bénin et, d’autre part, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, le Gouvernement de la Région wallonne et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Bruxelles, le 28 janvier 1999 Accès au Dossier n° 275 (2001-2002) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2001) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre, d’une part, le Gouvernement de la République du Bénin et, d’autre part, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, le Gouvernement de la Région wallonne et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Bruxelles, le 28 janvier 1999»
Assentiment à l’Accord de coopération entre, d’une part, le Gouvernement de la République du Bénin et, d’autre part, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, le Gouvernement de la Région wallonne et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Bruxelles, le 28 janvier 1999 Accès au Dossier n° 274 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2001) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre, d’une part, le Gouvernement de la République du Bénin et, d’autre part, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, le Gouvernement de la Région wallonne et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Bruxelles, le 28 janvier 1999»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002 Accès au Dossier n° 4 - III bcd (2001-2002) 1 comprenant 60 document(s) : de «Exposé général» (08/11/2001) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002»
Déclaration de politique régionale actualisée Accès au Dossier n° 260 (2001-2002) 1 comprenant 3 document(s) : de «Déclaration de politique régionale actualisée» (17/10/2001) à «Discussion générale» (18/10/2001)
Bilan et avancement des fonds européens Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Séance publique de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens » (04/10/2001) à «Discussion générale» (04/10/2001)
Rapport méthodologique de l’évaluation du Contrat d’Avenir pour la Wallonie Accès au Dossier n° 259 (2000-2001) 1 comprenant 5 document(s) : de «Séance publique de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (25/09/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (16/10/2001)
Assentiment à l’Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes, aux annexes, aux protocoles et à l’acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999 Accès au Dossier n° 256 (2000-2001) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (11/09/2001) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes, aux annexes, aux protocoles et à l’acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999»
Assentiment à la Convention européenne du paysage, faite à Florence, le 20 octobre 2000 Accès au Dossier n° 255 (2000-2001) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (11/09/2001) à «Décret portant assentiement à la Convention européenne du paysage, faite à Florence, le 20 octobre 2000»
Création d’une Agence aux Relations internationales Wallonie-Bruxelles Accès au Dossier n° 197 (2000-2001) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/03/2001) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/07/2001)
Communication du Ministre-Président du Gouvernement wallon sur les récentes négociations institutionnelles Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : (07/02/2001) à «Discussion générale» (07/02/2001)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001 Accès au Dossier n° 4 - II bcd (2000-2001) 1 comprenant 41 document(s) : de «Exposé général» (10/11/2000) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 15 octobre 2002» (17/10/2002)
Assentiment à la Charte européenne de l’autonomie locale, faite à Strasbourg, le 15 octobre 1985 Accès au Dossier n° 147 (1999-2000) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (11/10/2000) à «Décret portant assentiment à la Charte européenne de l’autonomie locale, faite à Strasbourg le 15 octobre 1985.»
Assentiment à la Charte européenne de l’autonomie locale, faite à Strasbourg, le 15 octobre 1985 Accès au Dossier n° 146 (1999-2000) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (11/10/2000) à «Décret portant assentiment à la Charte européenne de l’autonomie locale, faite à Strasbourg, le 15 octobre 1985.»
Assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la coopération dans le cadre de politiques croisées, sur les Fonds structurels européens et sur le développement des entreprises culturelles Accès au Dossier n° 124 (1999-2000) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2000) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 5 juin 2002» (07/06/2002)
Phasing out de l’Objectif 1 du Hainaut Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé du Ministre-Président» (07/06/2000) à «Discussion générale» (07/06/2000)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000 Accès au Dossier n° 4 - I bcd (1999-2000) 1 comprenant 41 document(s) : de «Exposé général» (15/11/1999) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000»