Le Parlement de Wallonie

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L'évolution de la politique relative aux aides à l'investissement et à l'installation (AIDA/ISA) Accès au Dossier n° 1005 (2008-2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cassart à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculturee, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme» (23/04/2009) à «Motion caduque» (30/04/2009)
L'évolution de la politique relative aux aides à l'investissement et à l'installation (AIDA/ISA) Accès au Dossier n° 1004 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cassart à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculturee, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme» (23/04/2009) à «Adoption du projet de motion» (30/04/2009)
La réouverture de la ligne Dinant-Givet et la continuation des investissements Ravel sur la ligne 154 Accès au Dossier n° 925 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion» (09/02/2009) à «Adoption du projet de motion amendé» (04/03/2009)
Conflit d'intérêts suite à l'examen par le Parlement flamand de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44 bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 27 février 1997 Accès au Dossier n° 908 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de motion» (14/01/2009) à «Adoption de la proposition de motion suivant le § 4 de l'article 43 du ROI relatif à la procédure de concertation» (14/01/2009)
Conflit d'intérêts suite à l'examen par la Chambre des Représentants des propositions de loi modifiant les lois électorales en vue de scinder la circonscription de Bruxelles-Hal-Vilvoorde Accès au Dossier n° 907 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de motion» (14/01/2009) à «Adoption de la proposition de motion suivant le § 4 de l'article 43 du ROI relatif à la procédure de concertation» (14/01/2009)
Invitation immédiate du Dalaï Lama au Parlement wallon à l'occasion de son présent séjour en Belgique Accès au Dossier n° 888 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion» (03/12/2008) à «Justification d'abstention» (03/12/2008)
Le dossier du manque d'indépendance d'un cabinet de révisorat ainsi que le respect de la loi sur les marchés publics par le Gouvernement, l'administration et les organismes d'intérêt publics wallons Accès au Dossier n° 887 (2008-2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (02/12/2008) à «Motion caduque» (18/12/2008)
Le dossier du manque d'indépendance d'un cabinet de révisorat ainsi que le respect de la loi sur les marchés publics par le Gouvernement, l'administration et les organismes d'intérêt publics wallons Accès au Dossier n° 886 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (02/12/2008) à «Adoption du projet de motion» (18/12/2008)
Les garanties obtenues par le Gouvernement wallon quant à la bonne gouvernance du groupe bancaire franco-belge Dexia et la continuité du financement des villes et communes de Wallonie Accès au Dossier n° 856 (2008-2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (14/10/2008) à «Motion caduque» (05/11/2008)
Les garanties obtenues par le Gouvernement wallon quant à la bonne gouvernance du groupe bancaire franco-belge Dexia et la continuité du financement des villes et communes de Wallonie Accès au Dossier n° 855 (2008-2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (14/10/2008) à «Justification d'abstention» (05/11/2008)
La situation politique en Région wallonne et "le Plan Marshall : an IV" Accès au Dossier n° 841 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (24/09/2008) à «Motion caduque» (01/10/2008)
La situation politique en Région wallonne et "le Plan Marshall : an IV" Accès au Dossier n° 840 (2008-2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (24/09/2008) à «Adoption du projet de motion» (01/10/2008)
La participation wallonne au "Printemps de l'environnement" et les mesures conservatoires qui en découlent Accès au Dossier n° 770 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (16/04/2008) à «Motion caduque» (30/04/2008)
La participation wallonne au "Printemps de l'environnement" et les mesures conservatoires qui en découlent Accès au Dossier n° 769 (2007-2008) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (16/04/2008) à «Adoption du projet de motion» (30/04/2008)
La situation au Tibet et l'invitation de S.S. le Dalaï Lama au Parlement wallon et les réactions envisageables pour la Région wallonne face aux troubles au Tibet, à 4 mois des jeux olympiques de Pékin Accès au Dossier n° 768 (2007-2008) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (16/04/2008) à «Adoption du projet de motion» (30/04/2008)
La maladie d'Alzheimer Accès au Dossier n° 719 (2007-2008) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (28/01/2008) à «Motion caduque» (20/02/2008)
La maladie d'Alzheimer Accès au Dossier n° 718 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (28/01/2008) à «Adoption du projet de motion» (20/02/2008)
Le choix de l'incinération pour les déchets ménagers en Wallonie Accès au Dossier n° 713 (2007-2008) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Borsus à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme» (16/01/2008) à «Motion caduque» (30/01/2008)
Le choix de l'incinération pour les déchets ménagers en Wallonie Accès au Dossier n° 712 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Borsus à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme» (16/01/2008) à «Adoption du projet de motion» (30/01/2008)
L'état du dossier de la relance de la phase à chaud à Liège Accès au Dossier n° 709 (2007-2008) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine» (15/01/2008) à «Motion caduque» (30/01/2008)
L'état du dossier de la relance de la phase à chaud à Liège Accès au Dossier n° 708 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine» (15/01/2008) à «Adoption du projet de motion» (30/01/2008)
Les déclarations du Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement concernant la suppression avant la fin de la législature de la redevance radio-télévision Accès au Dossier n° 705 (2007-2008) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Kubla à M. Daerden, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement» (14/01/2008) à «Motion caduque» (30/01/2008)
Les déclarations du Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement concernant la suppression avant la fin de la législature de la redevance radio-télévision Accès au Dossier n° 704 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Kubla à M. Daerden, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement» (14/01/2008) à «Adoption du projet de motion» (30/01/2008)
La relance de la phase à chaud et les initiatives à prendre à cette fin Accès au Dossier n° 688 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de motion» (05/12/2007) à «Rejet du projet de motion» (05/12/2007)
Etude et dégagement des pistes nécessaires pour assurer la relance de la phase à chaud dans la sidérurgie liégeoise dans le respect des objectifs de Kyoto et l'inscription de l'économie wallonne dans le développement durable Accès au Dossier n° 665 (2007-2008) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion visant à convoquer d'urgence une réunion conjointe de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation et de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (17/10/2007) à «Motion caduque» (07/11/2007)
L'enquête publique dans le cadre de la demande de permis d'environnement introduite par la société Mittal Arcelor en vue de la réouverture du haut fourneau n°6 à Seraing Accès au Dossier n° 664 (2007-2008) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme et à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (17/10/2007) à «Adoption du projet de motion» (07/11/2007)
Communication du Gouvernement wallon et le débat qui a suivi Accès au Dossier n° 637 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (20/07/2007) à «Motion caduque» (20/07/2007)
Communication du Gouvernement wallon et le débat qui a suivi Accès au Dossier n° 636 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (20/07/2007) à «Motion caduque» (20/07/2007)
Communication du Gouvernement wallon et le débat qui a suivi Accès au Dossier n° 635 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (20/07/2007) à «Adoption du projet de motion» (20/07/2007)
Le respect des procédures légales dans l'attribution du marché de révisorat de l'intercommunale "Société liégeoise de financement (SLF) La procédure de désignation des réviseurs d'entreprises au sein des organismes d'intérêt public wallons et l'application de la réglementation sur les marchés publics Accès au Dossier n° 630 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique et de Mme Cornet à M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (11/07/2007) à «Motion caduque» (19/09/2007)
Le respect des procédures légales dans l'attribution du marché de révisorat de l'intercommunale "Société liégeoise de financement (SLF) La procédure de désignation des réviseurs d'entreprises au sein des organismes d'intérêt public wallons et l'application de la réglementation sur les marchés publics Accès au Dossier n° 629 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique et de Mme Cornet à M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (11/07/2007) à «Adoption du projet de motion» (19/09/2007)
L'illégalité du contrat liant la Région wallonne au groupement d'intérêts économiques et informatiques (G.I.E.I.) Accès au Dossier n° 601 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (15/05/2007) à «Motion caduque» (30/05/2007)
L'illégalité du contrat liant la Région wallonne au groupement d'intérêts économiques et informatiques (G.I.E.I.) Accès au Dossier n° 600 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (15/05/2007) à «Adoption du projet de motion» (30/05/2007)
L'injonction ministérielle : nouveau mode d'attribution des logements sociaux en Région wallonne ? Accès au Dossier n° 582 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Fontaine à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (22/03/2007) à «Motion caduque» (18/04/2007)
L'injonction ministérielle : nouveau mode d'attribution des logements sociaux en Région wallonne ? Accès au Dossier n° 581 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Fontaine à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (22/03/2007) à «Adoption du projet de motion» (18/04/2007)
Communication du Ministre-Président du Gouvernement wallon sur l'état de la Wallonie Accès au Dossier n° 540 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la communication et du débat qui a suivi» (31/01/2007) à «Motion caduque» (01/02/2007)
Communication du Ministre-Président du Gouvernement wallon sur l'état de la Wallonie Accès au Dossier n° 539 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la communication et du débat qui a suivi» (31/01/2007) à «Adoption du projet de motion» (01/02/2007)
La suppression de bureaux de poste en Région wallonne et les engagements annoncés en la matière par le Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 516 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, et à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme» (19/12/2006) à «Motion caduque» (17/01/2007)
La suppression de bureaux de poste en Région wallonne et les engagements annoncés en la matière par le Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 515 (2006-2007) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, et à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme» (19/12/2006) à «Justification d'abstention» (17/01/2007)
Les affaires en Région wallonne, la faillite de la tutelle, les errements du Ministre et les politiques mises en oeuvre par le Gouvernement dans le cadre des objectifs de la bonne gouvernance Accès au Dossier n° 495 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (23/11/2006) à «Motion caduque» (06/12/2006)
Les affaires en Région wallonne, la faillite de la tutelle, les errements du Ministre et les politiques mises en oeuvre par le Gouvernement dans le cadre des objectifs de la bonne gouvernance Accès au Dossier n° 494 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (23/11/2006) à «Adoption du projet de motion» (06/12/2006)
Les derniers développements des affaires de Charleroi Accès au Dossier n° 486 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (08/11/2006) à «Motion caduque» (22/11/2006)
Les derniers développements des affaires de Charleroi Accès au Dossier n° 485 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (08/11/2006) à «Adoption du projet de motion» (22/11/2006)
La note de politique internationale et la demande d'y intégrer un chapitre sur le "régionalisme en Europe" Accès au Dossier n° 484 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Van Cauwenberghe à Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures» (08/11/2006) à «Motion caduque» (22/11/2006)
La note de politique internationale et la demande d'y intégrer un chapitre sur le "régionalisme en Europe" Accès au Dossier n° 483 (2006-2007) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Van Cauwenberghe à Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures» (08/11/2006) à «Justification de vote» (22/11/2006)
Les pouvoirs spéciaux du Gouvernement Accès au Dossier n° 476 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (17/10/2006) à «Motion caduque» (08/11/2006)
Les pouvoirs spéciaux du Gouvernement Accès au Dossier n° 475 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (17/10/2006) à «Adoption du projet de motion» (08/11/2006)
Les nouvelles révélations relatives à la société de logement "les Habitations sociales de Saint-Nicolas" La situation de la S.L.S.P. "les Habitations sociales de Saint-Nicolas" Accès au Dossier n° 443 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de M. Crucke et Mme Dethier-Neumann à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (30/08/2006) à «Motion caduque» (20/09/2006)
Les nouvelles révélations relatives à la société de logement "les Habitations sociales de Saint-Nicolas" La situation de la S.L.S.P. "les Habitations sociales de Saint-Nicolas" Accès au Dossier n° 442 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de M. Crucke et Mme Dethier-Neumann à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (30/08/2006) à «Adoption du projet de motion» (20/09/2006)
Les questions posées par l'hégémonie exercée par le cabinet de révisorat D.C. & C. dans le contrôle de multiples organismes d'intérêt public wallons et la situation du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 429 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon » (05/07/2006) à «Motion caduque» (19/07/2006)
Les questions posées par l'hégémonie exercée par le cabinet de révisorat D.C. & C. dans le contrôle de multiples organismes d'intérêt public wallons et la situation du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 428 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (05/07/2006) à «Adoption du projet de motion» (19/07/2006)
Confirmation de la motion du 10 mai 2006 relative à un conflit d'intérêts suite au dépôt par le Gouvernement flamand d'un projet de décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 concernant le Code flamand du logement (Doc. Vlaams Parlement, n° 824-1, 2005-2006) Accès au Dossier n° 417 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (29/06/2006) à «Adoption du projet de motion» (05/07/2006)
La gouvernance wallonne et les mesures que peut prendre le Gouvernement face à la situation de la ville de Charleroi Accès au Dossier n° 395 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Kubla à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (07/06/2006) à «Motion caduque» (21/06/2006)
La gouvernance wallonne et les mesures que peut prendre le Gouvernement face à la situation de la ville de Charleroi La prise de décision urgentes pour un changement radical des pratiques de gouvernance et des moeurs politiques en Wallonie Accès au Dossier n° 394 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de MM. Kubla et Wesphael à M. Philippe Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique et à M. Elio Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (07/06/2006) à «Motion caduque» (21/06/2006)
L’annonce d’une fusion entre les groupes sidérurgiques Arcelor et Severstal La gouvernance wallonne et les mesures que peut prendre le Gouvernement face à la situation de la ville de Charleroi La prise de décisions urgentes pour un changement radical des pratiques de gouvernance et des moeurs politiques en Wallonie Les dysfonctionnements de la Société wallonne du Logement Le suivi du travail d'audit et de réforme dans le secteur du logement social Les problèmes relatifs aux marchés publics de la ville de Namur La confusion d'intérêts dans les marchés publics, en particulier à la ville de Namur Les suites du dossier de l'ICDI et, plus largement, le débat quant à la transparence et l'éthique de gestion des deniers publics Accès au Dossier n° 393 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations développées lors de la séance publique du 7 juin 2006» (07/06/2006) à «Adoption du projet de motion» (21/06/2006)
Conflit d'intérêt suite au dépôt par le Gouvernement flamand d'un projet de décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du logement (Doc. Vlaams Parlement n° 824-1, 2005-2006) Accès au Dossier n° 370 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (10/05/2006) à «Adoption du projet de motion» (10/05/2006)
La suppression des boîtes aux lettres en Région wallonne Accès au Dossier n° 351 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme et à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (28/03/2006) à «Justification de vote» (26/04/2006)
La suppression des boîtes aux lettres en Région wallonne Accès au Dossier n° 350 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme et à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (28/03/2006) à «Adoption du projet de motion» (26/04/2006)
La fusion entre Gaz de France et Suez Accès au Dossier n° 342 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (15/03/2006) à «Motion caduque» (29/03/2006)
La fusion entre Gaz de France et Suez Accès au Dossier n° 341 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (15/03/2006) à «Justification de vote» (29/03/2006)
La redevance radio-télévision Accès au Dossier n° 304 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jeholet à M. Daerden, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (24/01/2006) à «Rejet du projet de motion» (08/02/2006)
Dossier Francorchamps Accès au Dossier n° 292 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des travaux menés par la Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (23/12/2005) à «Justification d'abstention» (23/12/2005)
Déclaration du Ministre-Président du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 249 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la déclaration et du débat qui a suivi» (12/10/2005) à «Motion caduque» (12/10/2005)
Déclaration du Ministre-Président du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 248 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la déclaration et du débat qui a suivi» (12/10/2005) à «Intitulé»
Les actions prioritaires pour l'avenir wallon Accès au Dossier n° 213 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la Déclaration de M. J.-Cl. Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (21/09/2005) à «Adoption du projet de motion» (21/09/2005)
La décision du Gouvernement wallon relative à la gestion des licences d'exportation d'armes à l'avenir Accès au Dossier n° 194 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon et à Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures» (13/07/2005) à «Motion caduque» (21/09/2005)
La décision du Gouvernement wallon relative à la gestion des licences d'exportation d'armes à l'avenir Accès au Dossier n° 193 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon et à Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures» (13/07/2005) à «Adoption du projet de motion» (21/09/2005)
La situation économique de la Wallonie et notamment les récentes réflexions de différents économistes Les aides à l'investissement en Wallonie Accès au Dossier n° 156 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l' interpellation de MM. Kubla et Jeholet à M. Marcourt, Ministre de l'Economie et de l'Emploi» (01/06/2005) à «Motion caduque» (15/06/2005)
La situation économique de la Wallonie et notamment les récentes réflexions de différents économistes Les aides à l'investissement en Wallonie Accès au Dossier n° 155 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l' interpellation de MM. Kubla et Jeholet à M. Marcourt, Ministre de l'Economie et de l'Emploi» (01/06/2005) à «Adoption du projet de motion» (15/06/2005)
L'efficacité de la Division de la police de l'environnement (D.P.E.) Accès au Dossier n° 143 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme» (18/05/2005) à «Motion caduque» (01/06/2005)
L'efficacité de la Division de la Police de l'environnement (D.P.E.) Accès au Dossier n° 142 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme» (18/05/2005) à «Adoption du projet de motion» (01/06/2005)
L'intervention de députés fédéraux au sujet de l'avenir des nouvelles Verreries de Momignies et les problématiques de coordination des interventions publiques qui risquent d'en découler Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d'actualité» (04/05/2005) à «Motion d'ordre» (04/05/2005)
La nouvelle loi communale en matière de consultation La consultation populaire communale L'extraordinaire interprétation donnée aux résultats de la consultation populaire organisée autour de l'aménagement du Parc des Récollets à Huy L'intention du Ministre de modifier la législation sur la consultation populaire Accès au Dossier n° 129 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de MM. Wesphael, Etienne, Kubla et Pire à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (20/04/2005) à «Motion caduque» (04/05/2005)
La nouvelle loi communale en matière de consultation La consultation populaire communale L'extraordinaire interprétation donnée aux résultats de la consultation populaire organisée autour de l'aménagement du Parc des Récollets à Huy L'intention du Ministre de modifier la législation sur la consultation populaire Accès au Dossier n° 128 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de MM. Wesphael, Etienne, Kubla et Pire à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (20/04/2005) à «Adoption du projet de motion» (04/05/2005)
La réunion de la conférence interministérielle de politique étrangère et la réponse du Gouvernement wallon aux propos tenus par M. De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, sur la situation en Tanzanie Accès au Dossier n° 117 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Miller à M. Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (24/03/2005) à «Motion caduque» (20/04/2005)
La réunion de la conférence interministérielle de politique étrangère et la réponse du Gouvernement wallon aux propos tenus par M. De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, sur la situation en Tanzanie Accès au Dossier n° 116 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Miller à M. Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (24/03/2005) à «Adoption du projet de motion» (20/04/2005)
Le commerce extérieur Accès au Dossier n° 115 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Jeholet à M. Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (23/03/2005) à «Motion caduque» (20/04/2005)
Le commerce extérieur Accès au Dossier n° 114 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Jeholet à M. Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (23/03/2005) à «Adoption du projet de motion» (20/04/2005)
Contrat d'Avenir pour les Wallonnes et les Wallons Accès au Dossier n° 110 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la présentation par le Gouvernement wallon au Parlement wallon et du débat qui a suivi» (23/03/2005) à «Justification d’abstention» (23/03/2005)
Contrat d'Avenir pour les Wallonnes et les Wallons Accès au Dossier n° 109 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la présentation par le Gouvernement wallon au Parlement wallon et du débat qui a suivi» (23/03/2005) à «Adoption du projet de motion» (23/03/2005)
Les conclusions de l'étude McKinsey Accès au Dossier n° 94 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Kubla à M. Marcourt, Ministre de l’Economie et de l’Emploi» (23/02/2005) à «Motion caduque» (09/03/2005)
Les conclusions de l'étude McKinsey Accès au Dossier n° 93 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Kubla à M. Marcourt, Ministre de l’Economie et de l’Emploi» (23/02/2005) à «Adoption du projet de motion» (09/03/2005)
Les conditions nécessaires au développement des biocarburants en Wallonie Accès au Dossier n° 71 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (08/12/2004) à «Motion caduque» (22/12/2004)
Les conditions nécessaires au développement des biocarburants en Wallonie Accès au Dossier n° 70 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (08/12/2004) à «Adoption du projet de motion» (22/12/2004)
Accords de branche en matière d'énergie et saisine par le Gouvernement du comité de concertation Accès au Dossier n° 66 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de motion» (24/11/2004) à «Retrait de la proposition de motion par son auteur» (06/02/2006)
La libéralisation des zones d'aménagement différé (Z.A.D.) Accès au Dossier n° 60 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (10/11/2004) à «Motion caduque» (24/11/2004)
La libéralisation des zones d'aménagement différé (Z.A.D.) Accès au Dossier n° 59 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (10/11/2004) à «Adoption du projet de motion» (24/11/2004)
La position de la Wallonie face aux taux d’O.G.M. accidentels dans les semences et face à la gestion de la coexistence des cultures Accès au Dossier n° 53 (2004-2005) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion» (06/10/2004) à «Justification d’abstention» (27/10/2004)
La position de la Wallonie face aux taux d’O.G.M. accidentels dans les semences et face à la gestion de la coexistence des cultures Accès au Dossier n° 52 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Wesphael à M. Lutgen, Ministre de l’Agriculture, de la Ruralité, de l’Environnement et du Tourisme» (06/10/2004) à «Justification d’abstention» (27/10/2004)
La Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 13 (se2004) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (22/07/2004) à «Motion caduque» (22/07/2004)
La Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 12 (se2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (22/07/2004) à «Adoption du projet de motion» (22/07/2004)