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Question orale du (23/04/2009) de par NEVEN Marcel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les commissions des transports scolaires

Modification de l'article L1123-14, § 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 988 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2009) à «Proposition retirée par son auteur en date du 23 avril 2009» (23/04/2009)

Rapports d'activités 2007 du Centre Régional d'Aide aux Communes sur la gestion du compte régional pour l'assainissement des communes et des provinces.

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Audition de M. Claude Parmentier, Directeur général du Centre régional d'Aide aux Communes» (31/03/2009) à «Echange de vues» (31/03/2009)

Modification du décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés

Accès au Dossier n° 986 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (30/03/2009) à «Décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés»

Assentiment de l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant la tutelle sur les fabriques d'église du culte protestant dont l'activité s'étend à la fois sur les territoires de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, signée à Eupen le 22 janvier 2009

Accès au Dossier n° 983 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (27/03/2009) à «Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant la tutelle sur les fabriques d'église du culte protestant dont l'activité s'étend à la fois sur les territoires de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, signée à Eupen le 22 janvier 2009»

Dispositions en matière de Fonction publique régionale.

Accès au Dossier n° 965 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions en matière de Fonction publique régionale.»

Dispositions en matière de Fonction publique locale

Accès au Dossier n° 963 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions en matière de Fonction publique locale»

Dispositions en matière de fonction publique locale pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 962 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions en matière de fonction publique locale pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution»

Question orale du (02/03/2009) de par NEVEN Marcel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

L'indexation du fonds des communes en application du décret du 15 juillet 2008

Accord du titre de ville à la commune de Herstal.

Accès au Dossier n° 930 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (17/02/2009) à «Décret accordant le titre de ville à la commune de Herstal»

Permission au receveur local d'une commune de moins de 20.000 habitants d'être nommé receveur du centre public d'action sociale.

Accès au Dossier n° 926 (2008-2009) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (11/02/2009) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»

Création d'un Fonds pour les investissements communaux et la rationalisation des subsides aux communes.

Accès au Dossier n° 922 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (10/02/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (01/04/2009)

L'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries et des cours d'eau.

Accès au Dossier n° 913 (2008-2009) 1 comprenant 47 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/2009) à «Décret relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries et des cours d'eau.»

Question écrite du (15/12/2008) de par NEVEN Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 84 (2008-2009) 1 échéance : 08/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Tutelle - Envoi d'un commissaire spécial - Imputation des frais de la mission.

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Accès au Dossier comprenant 39 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»

Modification du chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures.

Accès au Dossier n° 879 (2008-2009) 1 comprenant 91 document(s) : de «Projet de décret» (24/11/2008) à «Décret modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures.»

Question écrite du (07/10/2008) de par NEVEN Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 6 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Tutelle générale d'annulation sur les marchés publics.

Le plan de cohésion sociale des villes et communes de Wallonie envisageant des compétences communautaires dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne.

Accès au Dossier n° 836 (2007-2008) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (03/09/2008) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française»

Le plan de cohésion sociale des villes et communes de Wallonie.

Accès au Dossier n° 837 (2007-2008) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (03/09/2008) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et les communes de Wallonie.»

Question orale du (08/07/2008) de par NEVEN Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'organisation des examens au SELOR pour les ingénieurs civils

Modification du Livre III, Titre III, chapitre II du Code de la démocratie locale et de la décentralisation du 22 avril 2004 fixant les règles du financement général des communes wallonnes.

Accès au Dossier n° 810 (2007-2008) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (12/06/2008) à «Décret modifiant le Livre III, Titre III, chapitre II du Code de la démocratie locale et de la décentralisation du 22 avril 2004 fixant les règles du financement général des communes wallonnes.»

Réforme du Fonds des communes

Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Organisation des travaux » (10/06/2008) à «Organisation des travaux » (10/06/2008)

Question orale du (15/05/2008) de par NEVEN Marcel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le système d'octroi des logements sociaux sur la base de points

La mise en oeuvre du plan "des communes énerg-éthiques"

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale » (15/05/2008) à «Réplique» (15/05/2008)

Modification de certaines dispositions du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Accès au Dossier n° 785 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (09/05/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 novembre 2009» (05/11/2009)

Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'attribution et la politisation des mandats au sein de la haute fonction publique régionale.

Accès au Dossier n° 778 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/04/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (11/06/2008)

Question orale du (15/04/2008) de par NEVEN Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La somme du traitement de bourgmestre ou d'échevin et des rétributions et avantages en nature dont il bénéficie en raison des ses mandats originaires, dérivés ou d'ordre politique

Les congés de maladie des agents statutaires

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions orale» (15/04/2008) à «Réponse» (15/04/2008)

Partenariat public-privé

Accès au Dossier n° 761 (2007-2008) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (11/04/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (01/04/2009)

Les conséquences pour les communes de l'agglomération liégeoise suite à l'implantation de "coffee shops" à proximité de la frontière belge

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (19/02/2008) à «Réponse» (19/02/2008)

Interdiction aux mandataires publics d'exercer tout mandat public par le biais d'une société interposée.

Accès au Dossier n° 724 (2007-2008) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2008) à «Décret visant à interdire aux mandataires publics d'exercer tout mandat public par le biais d'une société interposée»

Question écrite du (30/01/2008) de par NEVEN Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 136 (2007-2008) 1 échéance : 20/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Composition du collège communal - Remplacement d'un échevin - Modalités du scrutin.

Evaluation du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Séance publique de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (29/01/2008) à «Discussion générale» (29/01/2008)

Question écrite du (25/01/2008) de par NEVEN Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 135 (2007-2008) 1 échéance : 15/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Conseil communal - Incompatibilités provenant d'un lien de parenté - Président du CPAS hors conseil.

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.

Accès au Dossier n° 707 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2008) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.»

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.

Accès au Dossier n° 706 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2008) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.»

Question orale du (15/01/2008) de par NEVEN Marcel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'instauration de deux ou trois heures de cours d'environnement par semaine à l'école

Interdiction d'exercer un mandat public par société interposée.

Accès au Dossier n° 685 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/12/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (14/10/2008)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de définir le statut de l'administrateur public local.

Accès au Dossier n° 683 (2007-2008) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (27/11/2007) à «Discussion générale» (18/03/2008)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Accès au Dossier comprenant 92 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Accès au Dossier comprenant 28 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»

Rapports d'activités 2003 à 2006 du Centre Régional d'Aide aux Communes sur la gestion du compte régional pour l'assainissement des communes et des provinces.

Accès au Dossier n° 672 (2007-2008) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport» (29/10/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (20/11/2007)

Rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle.

Accès au Dossier n° 666 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport annuel» (25/10/2007) à «Discussion générale» (23/04/2009)

Evaluation du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier comprenant 26 document(s) : de «Exposé de M. Pierre Vercauteren, Professeur au Département de Droit public (FUCAM)» (02/10/2007) à «Organisation de la suite de l'évaluation» (06/11/2007)

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Accès au Dossier n° 648 (2007-2008) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (02/10/2007) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

L'Etat des lieux des finances communales et la nécessité d'une réforme du fonds des communes

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/09/2007) à «Répliques» (18/09/2007)

Question orale du (17/09/2007) de par NEVEN Marcel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

Les compensations financières octroyées aux communes suite à la perte de revenus subie en application du plan Marshall

Question orale du (17/09/2007) de par NEVEN Marcel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La désignation à la proportionnelle des membres du conseil d'administration des comités de gestion et des comités d'attribution dans les sociétés de logements.

La reconnaissance des mosquées en Région wallonne

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (10/07/2007) à «Réponse à l'intervention» (10/07/2007)

Question écrite du (31/05/2007) de par NEVEN Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 182 (2006-2007) 1 échéance : 21/06/2007)

Voir la question et la réponse :

Collège communal - Quorum de présence - Président du CPAS.

La possibilité de mettre en place des communautés de communes en Région wallonne L'émergence de la Communauté urbaine de Liège

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2007) à «Répliques» (22/03/2007)

La rétroactivité en matière de taxation communale

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2007) à «Répliques» (22/03/2007)

Assentiment pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution à l'Accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant

Accès au Dossier n° 566 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (13/03/2007) à «Décret portant assentiment pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution à l'Accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant»

Assentiment à l'Accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant.

Accès au Dossier n° 565 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (13/03/2007) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant.»

Insertion d'un article L1331-4 au Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de créer un cadastre des subsides communaux

Accès au Dossier n° 561 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2007) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (07/03/2007)

Interdiction du cumul entre les fonctions de membre d'un collège communal et les fonctions de fonctionnaire général au sein d'un organisme d'intérêt public

Accès au Dossier n° 541 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (02/02/2007) à «Rejet de la proposition de décret» (02/05/2007)

Modification du décret du 23 mars 1995 portant création du Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 509 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (13/12/2006) à «Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création du Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne»

Modification de l'article L3341-5du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à une matière dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 498 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (24/11/2006) à «Décret modifiant l'article L3341-5du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à une matière dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne»

Modification des articles L3341-1 à L3341-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs aux subventions à certains investissements d'intérêt public

Accès au Dossier n° 497 (2006-2007) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (24/11/2006) à «Décret modifiant les articles L3341-1 à L3341-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs aux subventions à certains investissements d'intérêt public»

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2006) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007»

Les pouvoirs spéciaux du Gouvernement

Accès au Dossier n° 476 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (17/10/2006) à «Motion caduque» (08/11/2006)

Question orale du (17/10/2006) de par NEVEN Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'erreur commise dans le district de Visé lors des élections provinciales concernant le nom des candidates féminines

Le vote électronique aux élections du 8 octobre

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (17/10/2006) à «Réplique» (17/10/2006)

Création d'un fonds pour les investissements communaux et les partenariats avec la Région wallonne

Accès au Dossier n° 456 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (19/09/2006) à «Rejet de la proposition de décret» (01/02/2007)

Modification du décret du 15 mai 2003 relatif à la prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie en vue de promouvoir l'implantation d'antennes juridiques et de médiation

Accès au Dossier n° 453 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (11/09/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique et de la Commission de l'Action sociale et de la Santé» (05/11/2008)

Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées de la Communauté française, au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, au Protocole, à l'Acte et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005

Accès au Dossier n° 415 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/2006) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées de la Communauté française, au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, au Protocole, à l'Acte et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005»

Assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, au Protocole, à l'Acte et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005

Accès au Dossier n° 414 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/2006) à «Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, au Protocole, à l'Acte et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005.»

Modification de l'article 57ter du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine

Accès au Dossier n° 397 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2006) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 12 février 2007» (12/02/2007)

Question écrite du (26/04/2006) de par NEVEN Marcel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 175 (2005-2006) 1 échéance : 18/05/2006)

Voir la question et la réponse :

Le revenu minimum imposable globalement pour pouvoir bénéficier d'un prêt social en vue d'acquérir un logement.

Modification du Livre I de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 357 (2005-2006) 1 comprenant 150 document(s) : de «Projet de décret» (21/04/2006) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 16 mai 2007» (21/05/2007)

Modification des articles 4, 111 et 127 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine

Accès au Dossier n° 354 (2005-2006) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2006) à «Décret modifiant les articles 4, 111 et 127 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine»

L'application de la motion de méfiance constructive

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (28/03/2006) à «Réponse» (28/03/2006)

Les actions prioritaires pour l'Avenir wallon

Accès au Dossier n° 296 (2005-2006) 1 comprenant 64 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/01/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juillet 2007» (31/07/2007)

Modification du Code wallon du Logement

Accès au Dossier n° 276 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (30/11/2005) à «Discussion générale» (12/02/2007)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2005) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»

Favorisation d' une augmentation des échanges commerciaux avec l'Inde et la Chine

Accès au Dossier n° 241 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/10/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 14 mars 2006» (14/03/2006)

Création d'un "visa Label"

Accès au Dossier n° 220 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (04/10/2005) à «Envoi en Commission de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche, des nouvelles Technologies et des Télécommunications» (12/10/2005)

Amélioration de la transparence et de la saine gestion dans les sociétés de logement social

Accès au Dossier n° 214 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (13/03/2006)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public

Accès au Dossier n° 209 (2004-2005) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (31/08/2005) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public»

Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 205 (2004-2005) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2005) à «Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale»

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 204 (2004-2005) 1 comprenant 134 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2005) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 décembre 2007» (14/12/2007)

Fixation des règles du financement général des communes wallonnes

Accès au Dossier n° 154 (2004-2005) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (01/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret » (15/07/2008)

Organisation, fonctionnement et financement en Wallonie des cultes reconnus, de la laïcité organisée et des funérailles et sépultures

Accès au Dossier comprenant 33 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (17/05/2005) à «Echange de vues» (06/06/2006)

La décision de la Province de Namur d'imposer une taxe sur les imprimés sous films plastiques

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/04/2005) à «Répliques» (19/04/2005)

Analyse des réponses fournies au questionnaire adressé par le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique aux bourgmestres et présidents des Conseils de l'Aide sociale relatif à la mise en oeuvre concertée de la DPR en ce qui concerne la démocratie locale

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (19/04/2005) à «Echange de vues» (19/04/2005)

Inscription dans la Constitution du droit à la médiation

Accès au Dossier n° 102 (2004-2005) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2005) à «Adoption de la proposition de résolution» (29/06/2005)

Question orale du (02/02/2005) de par NEVEN Marcel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les produits utilisés pour assurer la désinfection de l'eau des piscines

Questions orales du (19/01/2005) de par MATHEN Denis, NEVEN Marcel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les produits utilisés pour assurer la désinfection de l'eau des piscines Les dangers du chlore dans les piscines

Question orale du (07/12/2004) de par NEVEN Marcel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le déplacement des coffee shops du centre-ville de Maastricht vers la périphérie

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

Accès au Dossier comprenant 47 document(s) : de «Exposé général» (26/11/2004) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2005»

La libéralisation des zones d'aménagement différé (Z.A.D.)

Accès au Dossier n° 60 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (10/11/2004) à «Motion caduque» (24/11/2004)

Question orale du (27/10/2004) de par NEVEN Marcel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi

La mesure 5.6 du DOCUP Objectif 2 Meuse-Vesdre 2000-2006

La coordination et l’organisation des chantiers en voie publique en Région wallonne

Accès au Dossier n° 24 (se2004) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (29/04/2009)

Modification de l’article 10 du décret du 20 juillet 1989 fixant les règles de financement général des communes wallonnes visant à adapter l’aide particulière aux communes à statut linguistique spécial aux obligations liées à leur statut

Accès au Dossier n° 11 (se2004) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (15/07/2008)