Le Parlement de Wallonie

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Modification des articles 6 et 16 du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires afin de mieux garantir le maintien des emplois et des projets soutenus dans le cadre des APE Accès au Dossier n° 1033 (2022-2023) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (20/09/2022) à «Décret modifiant les articles 6 et 16 du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires afin de mieux garantir le maintien des emplois et des projets soutenus dans le cadre des APE» (19/10/2022)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 1004 (2021-2022) 1 comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 1003 (2021-2022) 1 comprenant 52 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)
Formation de base au numérique Accès au Dossier n° 971 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (20/06/2022) à «Décret relatif à la formation de base au numérique»
Modification des modalités de l'indexation des subventions régionales pour les employeurs soutenus par les aides à la promotion de l'emploi (APE) Accès au Dossier n° 959 (2021-2022) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/06/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé» (28/06/2022)
Assentiment à l'accord de coopération du 25 mai 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française concernant la création de places d'accueil de la petite enfance Accès au Dossier n° 952 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2022) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 mai 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française concernant la création de places d'accueil de la petite enfance» (29/06/2022)
Pétition pour l'adoption de la proposition de motion relative à un conflit d'intérêts concernant le projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé et plus particulièrement son article 69 (Doc. n° 799) Accès au Dossier n° 922 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé » (03/05/2022) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (03/05/2022)
Pétition sur « Oui à une transition énergétique respectueuse de notre environnement et de notre santé. Non aux 6 câbles enterrés de 220.000 volts pour lesquels la SA ELIA a introduit une demande de permis auprès du SPW le 26 novembre 2020 (nouvelle liaison Val St Lambert-Rimière), passant par les bois de Seraing, Flémalle et Neuville et des quartiers d'habitations » Accès au Dossier n° 889 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (22/03/2022) à «Conclusions adoptées en séance plénière» (20/04/2022)
Demande au Gouvernement wallon de rencontrer le secteur de l'aide et des soins à domicile en urgence et de prendre des mesures immédiates pour le soutenir face à la hausse du prix des carburants Accès au Dossier n° 872 (2021-2022) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé» (19/04/2022)
Demande au Gouvernement wallon d'appeler le Gouvernement fédéral à transposer la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union Accès au Dossier n° 865 (2021-2022) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution » (21/03/2022) à «Rejet de la proposition de résolution» (18/05/2022)
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé concernant l'aide aux Gens du voyage Accès au Dossier n° 868 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (16/03/2022) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé concernant l'aide aux Gens du voyage»
Assentiment à l'accord de coopération du 10 mars 2022 entre la Commission communautaire française et la Région wallonne créant FORMAFORM, Centre multi-partenarial de développement des compétences des professionnels de l'orientation, de la formation, de l'insertion socioprofessionnelle et de la validation des compétences Accès au Dossier n° 864 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2022) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 10 mars 2022 entre la Commission communautaire française et la Région wallonne créant FORMAFORM, Centre multi-partenarial de développement des compétences des professionnels de l'orientation, de la formation, de l'insertion socioprofessionnelle et de la validation des compétences»
Débat sur la situation des maisons de repos suite aux informations divulguées au sujet de la société Orpea Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de Mme Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Économie sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes» (01/02/2022) à «Par 7 voix contre 1, la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé décide ne pas procéder à des auditions» (01/02/2022)
Conflit d'intérêts concernant le projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé et plus particulièrement son article 69 Accès au Dossier n° 799 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de motion » (12/01/2022) à «Renvoi de la proposition de motion à l'arriéré de la commission» (03/05/2022)
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la promotion de la santé et la prévention Accès au Dossier n° 796 (2021-2022) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2021) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la promotion de la santé et la prévention»
Diverses dispositions pour un impôt plus juste Accès au Dossier n° 707 (2021-2022) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (29/11/2021) à «Décret portant diverses dispositions pour un impôt plus juste»
Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la Covid-19 - Mesures de soutien de la Région wallonne Audition de Monsieur Rion, Conseiller à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 836 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (17/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (14/02/2022)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 182 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 727 (2021-2022) 1 comprenant 63 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»
Le vieillissement de la population en service résidentiel pour adultes (SRA) Audition de Monsieur Bertrand, Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 726 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (09/11/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (09/11/2021)
Modification de la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité Accès au Dossier n° 706 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret » (29/10/2021) à «Décret modifiant la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité»
Usage du COVID Safe Ticket et obligation du port du masque Accès au Dossier n° 695 (2021-2022) 1 comprenant 61 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2021) à «Décret relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque»
Établissement d'un régime particulier d'indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique Accès au Dossier n° 672 (2021-2022) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (17/09/2021) à «Décret instituant un régime particulier d'indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique»
Modification des articles 8, 9, 13 et 15 du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques Accès au Dossier n° 657 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (24/08/2021) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (22/09/2021)
Débat sur les inondations en Wallonie Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (15/07/2021) à «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (15/07/2021)
33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 645 (2020-2021) 1 comprenant 57 document(s) : de «Fascicule Ier» (01/07/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (31/01/2022)
Lutte contre la précarité étudiante et amélioration des conditions de vie des étudiants Accès au Dossier n° 627 (2020-2021) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution interparlementaire» (22/06/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2021)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier n° 629 (2020-2021) 1 comprenant 132 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Assentiment à l'accord de coopération du 31 mai 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers des données à caractère personnel en vue du traçage et de l'examen des clusters et collectivités, en vue de l'application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoire et en vue de la surveillance par les inspecteurs sociaux du respect des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sur les lieux de travail Accès au Dossier n° 601 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (31/05/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 mai 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers des données à caractère personnel en vue du traçage et de l'examen des clusters et collectivités, en vue de l'application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoire et en vue de la surveillance par les inspecteurs sociaux du respect des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sur les lieux de travail»
Assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), faite à Rotterdam, le 20 mars 2017 Accès au Dossier n° 568 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (07/05/2021) à «Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), faite à Rotterdam, le 30 janvier 2017»
Accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi Accès au Dossier n° 544 (2020-2021) 1 comprenant 132 document(s) : de «Projet de décret» (19/04/2021) à «Décret relatif à l'accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi»
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 543 (2020-2021) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution»
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19 Accès au Dossier n° 542 (2020-2021) 1 comprenant 52 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19»
Débat sur la situation sanitaire et les mesures adoptées par le Comité de concertation le 24 mars 2021 et leurs conséquences Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (31/03/2021) à «Répliques» (31/03/2021)
Pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires Accès au Dossier n° 527 (2020-2021) 1 comprenant 85 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2021) à «Décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires »
Débat sur la situation de la vaccination face à la Covid-19 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat» (16/03/2021) à «Suite et fin du débat : réponses de M. Englert, expert de Mme la Ministre Morreale et répliques» (16/03/2021)
Assentiment à l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19 Accès au Dossier n° 509 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (12/03/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19»
Huitième rapport annuel (01.01.2019 au 31.12.2019) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 494 (2020-2021) 1 comprenant 36 document(s) : de «Huitième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (02/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (15/03/2021)
Prévention des suicides et des tentatives de suicide dans un contexte de fragilisation de la santé mentale causé par la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier n° 477 (2020-2021) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (26/05/2021)
Assentiment à l'accord de coopération du 25 février 2021 modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières, en vue de faire face aux urgences Covid-19 Accès au Dossier n° 478 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/02/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 février 2021 modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières, en vue de faire face aux urgences COVID-19»
Débat sur le plan de relance de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (10/02/2021) à «Réponses de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon et répliques» (10/02/2021)
Débat sur la campagne vaccinale contre la Covid-19 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Echange de vues» (09/02/2021) à «Suite et fin de l'échange de vues» (09/02/2021)
Débat sur le plan de restructuration chez FedEx Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (27/01/2021) à «Suite du débat» (27/01/2021)
Débat sur le plan de vaccination Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat» (26/01/2021) à «Suite de l'échange de vues» (26/01/2021)
Pétition sur le droit à la consultation du dossier allocations familiales par les deux parents Accès au Dossier n° 430 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (25/01/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (25/01/2021)
Modification du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales Accès au Dossier n° 402 (2020-2021) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/2021) à «Décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales»
32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 397 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/12/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/01/2021)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier n° 355 (2020-2021) 1 comprenant 164 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier n° 354 (2020-2021) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Le conflit du Nagorno-Karabakh Accès au Dossier n° 334 (2020-2021) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)
Mise en oeuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé Accès au Dossier n° 326 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (27/10/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/10/2020)
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 293 (2020-2021) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution,»
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 Accès au Dossier n° 292 (2020-2021) 1 comprenant 69 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19»
Modification des articles 47/15 et 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 47/15ter en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier n° 283 (2020-2021) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret modifiant les articles 47/15 et 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 47/15ter en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire de la COVID-19»
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier n° 242 (2020-2021) 1 comprenant 148 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Assentiment à l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspection d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano Accès au Dossier n° 244 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (28/08/2020) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspection d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano»
Modification de l'article 47/15 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insertion d'un article 47/15bis en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire liée à la Covid-19 Accès au Dossier n° 239 (2019-2020) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2020) à «Décret modifiant l'article 47/15 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 47/15bis en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire liée à la COVID-19»
Débat sur les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif du Gouvernement wallon» (01/07/2020) à «Répliques» (01/07/2020)
Le financement des pensions des agents de la fonction publique locale Audition de Monsieur Daye, Madame Van Overmeire et Monsieur Mendola, Président du Conseil d'administration et conseillers experts de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) Accès au Dossier n° 110 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (04/02/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (04/02/2020)
Cadre de référence 2019-2023 pour la promotion de la santé sexuelle et la prévention du VIH et des autres IST chez les hommes ayant des rapports sexuels avec d'autres hommes en Wallonie (HSH) Audition de Madame Pezeril, Directrice de l’Observatoire du sida et des sexualités et conseillère du Recteur de l’Université Saint-Louis Accès au Dossier n° 107 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé» (21/01/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (21/01/2020)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier n° 82 (2019-2020) 1 comprenant 150 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier n° 81 (2019-2020) 1 comprenant 83 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2020»
Septième rapport annuel (01.01.2018 au 31.12.2018) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 66 (2019-2020) 1 comprenant 39 document(s) : de «Septième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (21/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (06/01/2020)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier n° 71 (2019-2020) 1 comprenant 125 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier n° 70 (2019-2020) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»
Modification des articles 411 et 412 du Code wallon de l'action sociale et de la santé et insertion d'un article 413bis Accès au Dossier n° 67 (2019-2020) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2019) à «Décret modifiant les articles 411 et 412 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 413bis»
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé Accès au Dossier n° 60 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (22/10/2019) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (22/10/2019)
Rapport annuel 2018 d'Unia - Audition de Monsieur Charlier, Directeur d'Unia Accès au Dossier n° 56 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (22/10/2019) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (22/10/2019)
Collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 54 (2019-2020) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 53 (2019-2020) 1 comprenant 41 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Assurance autonomie et modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées Accès au Dossier n° 38 (2019-2020) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (09/10/2019) à «Amendement à l'article 32 de la proposition de décret» (12/11/2019)
Pétition "Vieillir dignement : des moyens supplémentaires pour les personnes avec déficience intellectuelle en service résidentiel" Accès au Dossier n° 1397 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (29/04/2019) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (29/04/2019)
Accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1385 (2018-2019) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2019) à «Décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution»
Accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public Accès au Dossier n° 1384 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2019) à «Décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public»
Modification du décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire Accès au Dossier n° 1374 (2018-2019) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (03/04/2019) à «Décret spécial modifiant le décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire»
Modification du décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et du Code judiciaire Accès au Dossier n° 1362 (2018-2019) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et le Code judiciaire»
Insertion de dispositions relatives aux soins palliatifs dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 1360 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2019) à «Décret insérant des dispositions relatives aux soins palliatifs dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»
Assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Région wallonne du 24 janvier 2019 visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées Accès au Dossier n° 1352 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (25/03/2019) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Région wallonne du 24 janvier 2019 visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées»
Modification du Code wallon de l'action sociale et de la santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé Accès au Dossier n° 1332 (2018-2019) 1 comprenant 42 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2019) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé»
Modification de divers décrets en vue d'insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne Accès au Dossier n° 1324 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant divers décrets en vue d'insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne»
Aide aux Gens du voyage et modification de la Deuxième partie, Livre 1er, Titre VII, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 1319 (2018-2019) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret relatif à l'aide aux Gens du voyage modifiant la Deuxième partie, Livre 1er, Titre VII, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»
Assentiment à l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée Accès au Dossier n° 1272 (2018-2019) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (31/01/2019) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée»
Assentiment de l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif aux aides à la mobilité Accès au Dossier n° 1270 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2019) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif aux aides à la mobilité»
Rapport annuel 2017 d'Unia Audition de Monsieur Charlier, Directeur d'Unia Accès au Dossier n° 1251 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Nicaise comme rapporteuse» (18/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (18/12/2018)
Création d'une commission technique "Revalidation" commune à la branche "Bien-être et Santé" et à la branche "Handicap" au sein de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Accès au Dossier n° 1231 (2018-2019) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (18/12/2018) à «Décret portant création d’une commission technique « Revalidation » commune à la branche « Bien-être et Santé » et à la branche « Handicap » au sein de l’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles»
Aide aux aînés et modification du Livre V du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 1244 (2018-2019) 1 comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret relatif à l’aide aux aînés et portant modification du Livre V du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé» (13/02/2019)
30e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 1232 (2018-2019) 1 comprenant 35 document(s) : de «Fascicule Ier» (17/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (16/01/2019)
Modification du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales Accès au Dossier n° 1228 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (07/12/2018) à «Décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales»
Assentiment à l'accord de coopération du 12 juillet 2018 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone portant sur le traitement des régularisations en matière de prestations familiales Accès au Dossier n° 1221 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2018) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 12 juillet 2018 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone portant sur le traitement des régularisations en matière de prestations familiales»
Mise en oeuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public Audition de Madame Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Accès au Dossier n° 1210 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Nicaise comme rapporteuse» (06/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique » (06/11/2018)
Pétition sur la sauvegarde du métier des aides familiales Accès au Dossier n° 1216 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe comme rapporteuse» (06/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (06/11/2018)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier n° 1201 (2018-2019) 1 comprenant 142 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»
Organismes assureurs et modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 1188 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Décret relatif aux organismes assureurs portant modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»
Sixième rapport annuel (01.01.2017 au 31.12.2017) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 1187 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Sixième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (03/10/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (05/12/2018)
Assentiment à l’Accord de coopération du 6 septembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur les facteurs de rattachement, la gestion des charges du passé, l'échange des données en matière de prestations familiales et les modalités concernant le transfert de compétence entre caisses d’allocations familiales Accès au Dossier n° 1168 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 6 septembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur les facteurs de rattachement, la gestion des charges du passé, l’échange des données en matière de prestations familiales et les modalités concernant le transfert de compétence entre caisses d’allocations familiales»
Assentiment à l’Accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié, de la directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe et de la directive (EU) 2016/801 du parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair Accès au Dossier n° 1167 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la Directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié, de la Directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d’un transfert temporaire intragroupe et de la Directive (EU) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, de formation, de volontariat et de programmes d’échange d’élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair»
Assentiment à l’Accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la répartition des réserves des caisses libres agréées en vertu de la loi générale relative aux allocations familiales au moment de la reprise de la gestion et du paiement des allocations familiales par une entité fédérée Accès au Dossier n° 1166 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la répartition des réserves des caisses libres agréées en vertu de la loi générale relative aux allocations familiales au moment de la reprise de la gestion et du paiement des allocations familiales par une entité fédérée»
Modification du livre II de la deuxième partie du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère Accès au Dossier n° 1165 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret modifiant le livre II de la deuxième partie du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère»
Assentiment à l'accord de coopération du 20 juillet 2017 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne habilitant les comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte et au nom de la Communauté germanophone et des entités qui en dépendent Accès au Dossier n° 1156 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (13/07/2018) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 20 juillet 2017 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne habilitant les comités d’acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte et au nom de la Communauté germanophone et des entités qui en dépendent»
Assentiment à l'accord de coopération du 29 décembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l'augmentation des plafonds de revenus et l'immunisation, pour les étudiants en alternance et en apprentissage, des revenus tirés de l'activité lucrative exercée dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiant Accès au Dossier n° 1145 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2018) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 29 décembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l'augmentation des plafonds de revenus et l'immunisation, pour les étudiants en alternance et en apprentissage, des revenus tirés de l'activité lucrative exercée dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiant»
Assentiment à l’accord de coopération du 31 juillet 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la modification de l’arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l’article 62, §5, de la loi générale relative aux allocations familiales et la modification de l’arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l’État ainsi qu’aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale Accès au Dossier n° 1146 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2018) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 juillet 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la modification de l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, §5, de la loi générale relative aux allocations familiales et la modification de l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale»
Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1143 (2017-2018) 1 comprenant 64 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Organisation de la consultation populaire régionale Accès au Dossier n° 1131 (2017-2018) 1 comprenant 82 document(s) : de «Proposition de décret» (20/06/2018) à «Décret relatif à l’organisation de la consultation populaire régionale» (30/04/2019)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier n° 1127 (2017-2018) 1 comprenant 102 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Modification des articles 335, 336, 359 et 362 du Code wallon de l'action sociale et de la santé et insertion d'un article 342bis en vue d'introduire plus de transparence dans le prix d'hébergement au sein des maisons de repos, des maisons de repos et de soins et des résidences-services Accès au Dossier n° 1109 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (04/06/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (07/02/2019)
Modification des articles 329, 330 et 331 du Code wallon de l'action sociale et de la santé en vue de renforcer l'accessibilité des établissements et installations destinés au public pour les personnes handicapées accompagnées d'un chien d'assistance Accès au Dossier n° 1117 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (04/07/2018)
Modification de l'article 270 du Code wallon de l'action sociale et de la santé en vue de renforcer l'emploi des personnes handicapées au sein des administrations régionales et locales Accès au Dossier n° 1102 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (03/05/2018) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (05/06/2018)
Modification du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne Accès au Dossier n° 1075 (2017-2018) 1 comprenant 89 document(s) : de «Proposition de décret» (24/04/2018) à «Décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne»
Débat sur le report de la réforme des allocations familiales, en application de l'article 70 du règlement Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de Mme Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (27/03/2018) à «Débat» (27/03/2018)
Mise en place d'expériences-pilotes de dispositifs intégrés en réduction des risques liés aux assuétudes et à la toxicomanie dans les grandes villes wallonnes Accès au Dossier n° 1070 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/03/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (23/05/2018)
29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 1059 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/03/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/04/2018)
Vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap et accompagnement sexuel Accès au Dossier n° 1054 (2017-2018) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/03/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018)
Renforcement de la présence équilibrée des genres au sein des fonctionnaires généraux de la fonction publique wallonne et des organismes soumis à l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne Accès au Dossier n° 1039 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (04/07/2018)
Insertion dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé de dispositions relatives à l'hébergement collectif de personnes en difficultés prolongées Accès au Dossier n° 1029 (2017-2018) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (27/02/2018) à «Décret insérant dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé des dispositions relatives à l'hébergement collectif de personnes en difficultés prolongées »
Vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap et accompagnement sexuel Accès au Dossier n° 1010 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/02/2018) à «Retirée par ses auteurs en date du 16 mars 2018» (16/03/2018)
Respect et mise en oeuvre de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées favorisant pour les personnes en situation de handicap, l'autonomie de vie, l'inclusion dans la société et des parcours de vie inscrits dans la cité, plus souples et évolutifs par une politique de désinstitutionnalisation privilégiant la création d'unités de vie de petite taille Accès au Dossier n° 990 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/01/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/06/2018)
Insertion d'un Titre VIII dans le Livre Ier de la Deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'agrément des Services et dispositifs d'accompagnement des violences entre partenaires et des violences fondées sur le genre Accès au Dossier n° 993 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (18/01/2018) à «Décret insérant un Titre VIII dans le Livre Ier de la Deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'agrément des Services et dispositifs d'accompagnement des violences entre partenaires et des violences fondées sur le genre»
Gestion et paiement des prestations familiales Accès au Dossier n° 989 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (12/01/2018) à «Décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales» (07/02/2018)
Débat d'actualité sur l'avis du Conseil d'Etat sur le projet de réforme des allocations familiales Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (10/01/2018) à «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (10/01/2018)
Rachat des gares fermées et mises en vente par la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) afin d'y développer des services destinés au public Accès au Dossier n° 981 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/01/2018) à «Retrait de la proposition de résolution par son auteur» (25/04/2018)
Cinquième rapport annuel (01.01.2016 au 31.12.2016) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 816 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Cinquième rapport annuel adressé au Parlement de Wallonie» (22/11/2017) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/01/2018)
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique Accès au Dossier n° 962 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de Mme Tillieux comme rapporteuse» (14/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (14/11/2017)
Rapport annuel 2016 d'Unia "Pour une société inclusive : par où (re)commencer ?" Audition de Monsieur Charlier, Directeur d'Unia Accès au Dossier n° 961 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mmes Lecomte et Vandorpe comme rapporteuses» (14/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (14/11/2017)
Le don de sang par les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes Audition de : - Monsieur Hübner, Président du groupe de travail interdisciplinaire autour de la sécurité du don de sang (Conseil supérieur de la santé) ; - Monsieur Delaval, membre de l'association Arc-en-Ciel Wallonie ; - Monsieur de Bouyalski, Directeur général au Service francophone du sang de la Croix-Rouge ; - Monsieur Charlier, Directeur d'Unia Accès au Dossier n° 957 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Le don de sang par les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes : auditions» (14/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (14/11/2017)
Implémentation d'un guide de bonne conduite administrative dans l'ensemble des organismes publics et services du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 944 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (24/01/2018)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier n° 942 (2017-2018) 1 comprenant 160 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier n° 940 (2017-2018) 1 comprenant 69 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Rapport sur l'habitat permanent réalisé par Monsieur Dodrimont, Député wallon, à la demande de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine - Audition de Monsieur Dodrimont, auteur du rapport Accès au Dossier n° 951 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mmes Vandorpe et Lecomte comme rapporteuses» (24/10/2017) à «Rapport présenté au nom de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (24/10/2017)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Accès au Dossier n° 925 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de Mme Warzée et M. Martin comme rapporteurs» (24/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’action sociale, de la santé et de la fonction publique» (24/10/2017)
Assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant les modifications à apporter à la réglementation relative aux allocations familiales Accès au Dossier n° 892 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (18/09/2017) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 14 juillet 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant les modifications à apporter à la réglementation relative aux allocations familiales»
Assentiment à l'accord de coopération du 17 juin 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un Etat membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un Etat membre Accès au Dossier n° 891 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (18/09/2017) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 17 juin 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un Etat membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un Etat membre»
Insertion dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé de dispositions relatives à l'hébergement et à l'encadrement à durée indéterminée de personnes en difficultés sociales prolongées Accès au Dossier n° 866 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Retirée par ses auteurs en date du 13 mars 2018» (13/03/2018)
Amélioration de la qualité de vie des familles monoparentales Accès au Dossier n° 821 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (14/03/2018)
Valorisation accrue des métiers du secteur de l'aide à domicile, notamment celui de l'aide familiale, dans le cadre de l'assurance autonomie Accès au Dossier n° 721 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/01/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2018)
Insertion d'un livre VIII dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'aide aux victimes de violences conjugales et intrafamiliales Accès au Dossier n° 511 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (06/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (06/02/2018)
Renforcement de la sensibilisation à la diversité sexuelle dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins Accès au Dossier n° 497 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (07/02/2019)
Soutien à l'économie circulaire et amplification de l'insertion de clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics Accès au Dossier n° 375 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (02/04/2019)