Le Parlement de Wallonie

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Insertion dans la partie décrétale du Code wallon de l'action sociale et de la santé, de dispositions relatives aux centres de Télé-Accueil Accès au Dossier n° 993 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (27/02/2014) à «Décret insérant, dans la partie décrétale du Code wallon de l'action sociale et de la santé, des dispositions relatives aux centres de Télé-Accueil» (26/03/2014)
Le soutien du maintien de l'Institut des vétérans – Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (IV-INIG) Accès au Dossier n° 984 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (26/03/2014)
Création d'un Observatoire économique des marchés publics Accès au Dossier n° 985 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2014)
La facilitation du transport de défunts entre pays limitrophes Accès au Dossier n° 955 (2013-2014) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (12/03/2014)
Créativité et innovation Accès au Dossier n° 968 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2014)
Modification du décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures Accès au Dossier n° 909 (2013-2014) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (04/12/2013) à «Décret modifiant le décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures»
Promotion d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne Accès au Dossier n° 904 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2013) à «Décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier n° 4 - V bcd (2013-2014) 1 comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier n° 5 - IX bcd (2013-2014) 1 comprenant 97 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Assentiment à l'accord de coopération du 23 juillet 2012 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 Accès au Dossier n° 895 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2013) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 juillet 2012 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980»
Les marchés publics Accès au Dossier n° 891 (2013-2014) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/10/2013) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (07/04/2014)
La lutte contre la pauvreté des femmes Accès au Dossier n° 885 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2013)
La lutte contre la pauvreté infantile Accès au Dossier n° 886 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2014)
Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives au transport médico-sanitaire Accès au Dossier n° 851 (2012-2013) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (04/09/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives au transport médico-sanitaire»
Audit de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) Accès au Dossier n° 1060 (2013-2014) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (17/08/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (09/04/2014)
Rapport d'activités 2010 et 2011 de St'art Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Audition de Mme Civrais, Directrice générale de St'art» (09/07/2013)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier n° 5 - VIII bcd (2012-2013) 1 comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013)
Creative Wallonia Accès au Dossier comprenant 21 document(s) : de «Audition de M. Valentiny, Directeur de ID-Campus» (14/05/2013) à «Approbation du rapport» (21/01/2014)
Modification du titre V du Livre V de la deuxième partie du Code wallon de l'action sociale et de la santé - volet décrétal Accès au Dossier n° 727 (2012-2013) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (27/12/2012) à «Décret modifiant le Livre V de la deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé - volet décrétal»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier n° 4 - IV bcd (2012-2013) 1 comprenant 119 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier n° 4 - IV a (2012-2013) 1 comprenant 70 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier n° 5 - VII bcd (2012-2013) 1 comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier n° 5 - V a (2012-2013) 1 comprenant 55 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» (07/12/2012)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier n° 5 - VI bcd (2011-2012) 1 comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2011 Accès au Dossier n° 4 - IV e (2011-2012) 1 comprenant 25 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 » (31/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (19/06/2012)
Approbation de l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration professionnelle des personnes handicapées Accès au Dossier n° 594 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet décret» (07/05/2012) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration professionnelle des personnes handicapées»
Approbation de l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées Accès au Dossier n° 593 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (07/05/2012) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées»
Le subventionnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale Audition de Monsieur Wascotte, Conseiller à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 659 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (24/04/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (17/07/2012)
L'encadrement en maisons de repos Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/01/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/01/2012)
Budget 2012 de l’Agence Wallonne pour l’Intégration des Personnes Handicapées (AWIPH) Rapport d’activités 2010 de l’Agence Wallonne pour l’Intégration des Personnes Handicapées (AWIPH) Audition - de Madame Baudine, Administratice générale de l’AWIPH - de Monsieur Descampe, Président du Comité de gestion de l’AWIPH Accès au Dossier n° 525 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (24/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (24/01/2012)
Bilan et perspectives des pôles de compétitivité et des clusters 2e et 3e rapports annuels transmis au Parlement wallon (années 2009 et 2010) en exécution du décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clusters Accès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Examen de la problématique des clusters et des pôles de compétitivité Identification des personnes à auditionner» (10/01/2012) à «Approbation du rapport» (21/01/2014)
Accueil des primo-arrivants Audition - de Mesdames Mawet et de Wergifosse, Directrice et Chargée des questions d'intégration de l'ASBL CIRÉ - de Monsieur de Jonge, Directeur de l'ASBL BON Accès au Dossier n° 524 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Audition de Mme Frédérique Mawet, Directrice de l'asbl CIRÉ » (10/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (10/01/2012)
16e rapport annuel (01.10.2010 au 30.09.2011) adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonne Accès au Dossier n° 509 (2011-2012) 1 comprenant 20 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonne » (03/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (28/02/2012)
Identification des thèmes de travail avec les commissions du Parlement flamand et du Parlement de Bruxelles-Capitale Accès au Dossier comprenant 14 document(s) : de «Echange de vues» (12/12/2011) à «Examen de l'arriéré» (25/01/2012)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier n° 5 - V bcd (2011-2012) 1 comprenant 48 document(s) : de «Exposé général» (02/12/2011) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Modification du décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination Accès au Dossier n° 490 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2011) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier n° 4 - III bcd (2011-2012) 1 comprenant 107 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Promotion de la commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale Accès au Dossier n° 480 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution » (27/10/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (15/12/2011)
Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2011 portant codification de la législation en matière de santé et d'action sociale Accès au Dossier n° 464 (2011-2012) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret - Exposé des motifs, projet de décret, annexe 1 (arrêté du Gouvernement wallon), annexe 2 (Code wallon de l'Action sociale et de la Santé articles 1er à 339)» (10/10/2011) à «Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2011 portant codification de la législation en matière de santé et d'action sociale»
Modification du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon et visant à la mise en oeuvre d'un mécanisme de prévention, d'assistance et de lutte contre les faillites d'indépendants, de TPE et de PME Accès au Dossier n° 450 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (14/09/2011) à «Discussion générale» (15/11/2011)
Une meilleure prise en compte de la vie affective et sexuelle des personnes handicapées en Région wallonne Accès au Dossier n° 448 (2010-2011) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/09/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (05/02/2014)
Mission d'une délégation de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles du Parlement wallon à Lyon du 12 au 14 octobre 2011 sur l'interclustering et le concept d'incubateur Accès au Dossier n° 489 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Organisation d'une mission à Lyon du 12 au 14 octobre 2011 (Rendez-vous Carnot et Clustnet seminaire)» (12/07/2011) à «Présentation du rapport» (29/11/2011)
La préservation des petites maisons de repos pour personnes âgées en Wallonie Accès au Dossier n° 429 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/07/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (18/07/2012)
La SNCB Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement Fait personnel» (29/06/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règlement Fait personnel» (29/06/2011)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier n° 5 - IV bcd (2010-2011) 1 comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Audition d'une représentante de l'Observatoire wallon de la Santé Accès au Dossier n° 424 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission et rappel au règlement» (31/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (06/07/2011)
Rapport d'activités du second semestre 2009 de la Commission wallonne de la Santé Accès au Dossier n° 423 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (31/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (05/07/2011)
Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région wallonne pour l'année 2010 Accès au Dossier n° 4 - III e (2010-2011) 1 comprenant 32 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 - 1re partie» (31/05/2011) à «Confiance au rapporteur» (28/06/2011)
Rappel du soutien du Parlement wallon au nécessaire devoir de mémoire et de son opposition à toute loi générale d'amnistie Accès au Dossier n° 390 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2011)
L'amnistie et le devoir de mémoire Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (18/05/2011) à «Débat - Suite» (18/05/2011)
Rapport d'activités 2009 de la Société wallonne d'économie sociale marchande (SOWECSOM) Rapport d'activités 2009 du Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) Accès au Dossier n° 398 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Audition de M. Claude Brouir, Président du Conseil d'administration de la SOWECSOM Audition de M. Michel Colpe, Directeur de la SOWECSOM Audition de M. Sébastien Durieux, Vice-Président de la SOWECSOM» (17/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (30/05/2011)
Audition de M. Delaval, Président de la Fédération Arc-en-ciel dans le cadre de la Journée mondiale de lutte contre l'homophobie Accès au Dossier n° 396 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Audition de M. Thierry Delaval, Président de la Fédération Arc-en-ciel Wallonie» (17/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (27/05/2011)
La valorisation des invendus alimentaires et la lutte contre le gaspillage et l'accumulation des déchets Accès au Dossier n° 385 (2010-2011) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (06/06/2012)
Rapports d'activtés 2009 et 2010 de la Société wallonne de gestion et de participation (SOGEPA) Accès au Dossier n° 397 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Organisation des travaux» (03/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (30/05/2011)
Rapport d'activités 2009 de l'Agence wallonne de lutte contre la maltraitance des personnes âgées Accès au Dossier n° 436 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission. Report de l'examen du rapport. Organisation des auditions de représentants de "Respect Senior"» (22/03/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (14/06/2011)
Treizième rapport d'activités du Conseil économique et social de la Région wallonne Accès au Dossier n° 361 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Audition de M. Jean-Pierre Dawance, Secrétaire général du CESRW» (01/02/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (03/03/2011)
Optimalisation de la politique en santé mentale Accès au Dossier n° 334 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/01/2011) à «Texte adopté en séance plénière » (04/05/2011)
22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 314 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Cahier d'observations» (13/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/01/2011)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier n° 4 - II bcd (2010-2011) 1 comprenant 96 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
L'hépatite C Accès au Dossier n° 292 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/11/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (23/03/2011)
La lutte contre le diabète en Région wallonne Accès au Dossier n° 291 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/11/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (15/06/2011)
Modification de l'article L1232-10 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de concession à perpétuité Accès au Dossier n° 287 (2010-2011) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (10/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (21/12/2010)
Introduction de la clause de l'Européen en situation de handicap le plus favorisé Accès au Dossier n° 228 (2010-2011) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (04/07/2012)
Introduction de la clause de l'Européenne la plus favorisée Accès au Dossier n° 227 (2010-2011) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2010) à «Texte définitif en application de l'article 145.2 du règlement» (04/07/2012)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier n° 5 - II bcd (2009-2010) 1 comprenant 76 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 204 (2009-2010) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées par l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité Accès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 107 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012)
Instauration de cours de conduite défensive et éco-responsable en faveur des agents de la Région wallonne Accès au Dossier n° 188 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/05/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (10/11/2010)
Mise en oeuvre des résolutions de la conférence des Nations-Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques régionales Accès au Dossier n° 183 (2009-2010) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2010) à «Décret portant intégration de la dimension de genre dans l’ensemble des politiques de la Région wallonne»
Rôles de l'Observatoire wallon de la santé et utilisation des données du premier tableau de bord de la santé en Wallonie Accès au Dossier n° 156 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances» (23/02/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances» (23/02/2010)
Etat des lieux et analyse des impacts économiques et sociaux de la crise en Région wallonne - Vers une économie du futur : les écosystèmes Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat - Report» (23/02/2010) à «Débat - Report» (23/02/2010)
Rapport de la Sowalfin au Gouvernement wallon - Exercice 2008 Accès au Dossier n° 152 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Auditions de M. Belle, Président du Conseil d'administration de la Sowalfin et de M. Di Bartolomeo, Président du Comité de direction de la Sowalfin» (02/02/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (02/02/2010)
Budget 2010 de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de Mme Baudine, Administratrice générale de l'AWIPh» (19/01/2010) à «Echange de vues» (19/01/2010)
Contrat de gestion 2007-2012 et le rapport annuel de gestion 2008 de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Accès au Dossier n° 153 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de Mme Baudine, Administratrice générale de l'AWIPh» (19/01/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances» (19/01/2010)
Demande de la mise en place d'une Commission de suivi de la mise en oeuvre sur le territoire wallon de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur Accès au Dossier n° 138 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/01/2010) à «Retirée par ses auteurs en date du 16 octobre 2012» (16/10/2012)
Modification de diverses législations relatives aux matières visées à l'article 138 de la Constitution, en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur Accès au Dossier n° 125 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret modifiant diverses législations relatives aux matières visées à l'article 138 de la Constitution, en vue de transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur»
Modification de diverses législations en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur Accès au Dossier n° 124 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret modifiant diverses législations en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur»
Transposition, de manière générale, de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 123 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution»
Transposition, de manière générale, de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur Accès au Dossier n° 122 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur»
L'accessibilité des bâtiments publics dépendant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 119 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/11/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2012)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier n° 5 - I bcd (2009-2010) 1 comprenant 73 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier n° 4 - I bcd (2009-2010) 1 comprenant 89 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
21e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 127 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/11/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010)
Interdiction du port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement de la Région wallonne et des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 102 (2009-2010) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/03/2011)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (L1212-1, L2221-1, L1523-1) Accès au Dossier n° 101 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (02/03/2011)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (L1122-18, L2212-14, L1523-14) Accès au Dossier n° 99 (2009-2010) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (02/03/2011)
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2008 Accès au Dossier n° 4 - I e (2009-2010) 1 comprenant 16 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991(1re partie)» (23/09/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010)
Modification de l'article 120bis de la Nouvelle loi communale en portant création d'un conseil consultatif communal des seniors Accès au Dossier n° 57 (se2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (22/03/2011)
Assurance d'une aide matérielle aux personnes dont le handicap a été constaté après l'âge de 65 ans Accès au Dossier n° 56 (se2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Rejet de l'amendement. Rejet de la proposition de décret» (10/12/2009)
Modification de l'article 337 du CWATUPe Accès au Dossier n° 55 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (09/04/2014)