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Question orale du 26/03/2024 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la lutte contre la discrimination à l'embauche fondée sur l'origine |
Question orale du 12/03/2024 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'avance de subventions aux centres d'insertion socioprofessionnelle (CISP) |
Question orale du 06/02/2024 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'état d'avancement de l'opération "Territoires zéro chômeur de longue durée" (TZCLD) |
Question orale du 23/01/2024 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les résultats de l'indice de situation sociale de la Wallonie (ISS) |
Question orale du 23/01/2024 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le dialogue avec la Communauté germanophone au sujet des barrières linguistiques en matière de promotion de l'emploi |
Question orale du 23/01/2024 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'avenir incertain des agences locales pour l'emploi (ALE) |
Question orale du 22/01/2024 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la coopération avec la Communauté germanophone concernant les transports en bus |
Question orale du 22/01/2024 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le montant des pénalités financières infligées à Tram'Ardent |
Question orale du 22/01/2024 de de LAMOTTE Michel à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la coopération et le dialogue avec la Communauté germanophone |
Question orale du 09/01/2024 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les politiques incitatives pour améliorer le taux d'emploi |
Question orale du 09/01/2024 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les mesures prises pour dissiper le malaise social au sein du FOREm |
Question orale du 17/11/2023 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le Plan grand froid |
Question orale du 17/11/2023 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la réaction de la Région wallonne face à la taxation patrimoniale des ASBL |
Question orale du 17/11/2023 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la nécessité d'un contrat de formation pour les demandeurs d'emploi en formation |
Question orale du 13/11/2023 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la remise en cause de l'extension du tram de Liège vers Seraing |
Question orale du 13/11/2023 de de LAMOTTE Michel à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le niveau d'absorption des Fonds européens de développement régional (FEDER) par la Région wallonne |
Question orale du 24/10/2023 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les mesures décidées pour l'amélioration de l'exercice des missions du FOREm |
Question orale du 24/10/2023 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la nécessaire amélioration du dispositif "Passeport Drive" pour certains publics vulnérables |
Question orale du 24/10/2023 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les difficultés de la coopération entre le FOREm et les associations partenaires de l'emploi et de la formation |
Question orale du 10/10/2023 de de LAMOTTE Michel à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le suivi du projet de Code de la gestion des ressources du sous-sol |
Question orale du 10/10/2023 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'intérêt des jeunes en fin de scolarité obligatoire pour certains métiers en pénurie |
Question orale du 10/10/2023 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le désaveu du FOREm par Monsieur le Ministre de l'Économie |
Question orale du 10/10/2023 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la revalorisation très attendue du travail en agence locale pour l'emploi (ALE) |
Question orale du 26/09/2023 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la revalorisation de la salle de consommation à moindre risque de la Ville de Liège |
Question orale du 26/09/2023 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la nécessité de renforcer les moyens des CPAS pour mettre en œuvre le projet de réforme des dispositifs articles 60 et 61 de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 |
Question orale du 26/09/2023 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'évaluation des missions du FOREm |
Question orale du 12/09/2023 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les perspectives de renforcement de la collaboration de la Wallonie et de la Flandre pour améliorer la situation de l'emploi et du monde du travail |
Question orale du 12/09/2023 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le gel du contrôle de la disponibilité active et passive des chômeurs en Wallonie |
Question orale du 18/04/2023 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'action du Gouvernement wallon dans la stratégie d'intégration des populations roms |
Question orale du 04/04/2023 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les initiatives de Madame la Ministre en vue d'assurer l'avenir professionnel du personnel de l'entreprise Avery Dennison de Soignies |
Question orale du 04/04/2023 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'insatisfaction des PME à l'égard des services du FOREm |
Question orale du 04/04/2023 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le manque de transparence des frais complémentaires facturés par les entreprises de titres-services |
Question orale du 04/04/2023 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le projet 252 du Plan de relance de la Wallonie visant à accroître l'offre d'accueil et d'hébergement en faveur des personnes les plus vulnérables |
Question orale du 03/04/2023 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la médiation avec Tram'Ardent |
Question orale du 03/04/2023 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'annonce de fermeture de points d'arrêt et son impact sur la mobilité liégeoise |
Question orale du 21/03/2023 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le fiasco en matière de formation en alternance |
Question orale du 21/03/2023 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les habilitations gouvernementales dans le cadre de l'accueil de jour des personnes en difficulté sociale |
Question orale du 21/03/2023 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le nouveau dispositif d'insertion sociale |
Question orale du 21/03/2023 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la pénurie d'assistants sociaux |
Question orale du 07/03/2023 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le financement des services et réseaux d'aide et de soins spécialisés en assuétudes en Wallonie |
Question orale du 07/03/2023 de de LAMOTTE Michel à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la pénurie d'assistants sociaux |
Question orale du 07/03/2023 de de LAMOTTE Michel à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le conflit à 23 millions d'euros entre la Ville de Liège et la zone de secours ILLE |
Question orale du 06/03/2023 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la médiation entre la Région wallonne et l'entreprise Colas concernant le dossier du tram de Liège |
Question orale du 13/02/2023 de de LAMOTTE Michel à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la lutte contre la dématérialisation à outrance des services publics |
Question orale du 13/02/2023 de de LAMOTTE Michel à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'absence de fonctionnement des radars sur les voiries régionales |
Question orale du 31/01/2023 de de LAMOTTE Michel à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la cacophonie gouvernementale au sujet du permis unique de Liege Airport |
Question orale du 31/01/2023 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'abrogation annoncée de l'aide "Impulsion 55 +" et ses conséquences |
Question orale du 31/01/2023 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'assistance digitale pour les personnes en perte d'autonomie |
Question orale du 31/01/2023 de de LAMOTTE Michel à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la cacophonie gouvernementale au sujet du permis unique de Liege Airport |
Question orale du 31/01/2023 de de LAMOTTE Michel à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le tarif social et les logements collectifs |
Question orale du 30/01/2023 de de LAMOTTE Michel à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les perspectives de développement de Liege Airport |
Question orale du 17/01/2023 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les constats très attendus en vue d'une réforme de la formation en alternance |
Question orale du 17/01/2023 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la mise en œuvre de l'aide à la mobilité pour les employeurs et prestataires du secteur des titres-services |
Question orale du 17/01/2023 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le manque de politique volontariste pour réduire le noyau dur du chômage en Wallonie |
Question orale du 20/12/2022 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la promotion des emplois disponibles en Flandre |
Question orale du 19/12/2022 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'inadaptation des horaires des transports en commun au nouveau calendrier scolaire |
Question orale du 08/11/2022 de de LAMOTTE Michel à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'abandon du soutien wallon aux abattoirs de proximité |
Question orale du 08/11/2022 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le maintien du soutien des aides à la promotion de l’emploi (APE) à l'accueil de la petite enfance |
Question orale du 08/11/2022 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la soutenabilité financière du système des titres-services |
Question orale du 08/11/2022 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la campagne de communication de l'Association des services d'aide aux familles et aux aînés relative au secteur de l'aide aux personnes |
Question orale du 07/11/2022 de de LAMOTTE Michel à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le Centre régional de crise de Wallonie |
Question orale du 25/03/2014 de de LAMOTTE Michel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances la concurrence que représente le travail des prisonniers pour les entreprises de travail adapté |
Question orale du 18/02/2014 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles le projet de relance de la Cristallerie du Val Saint-Lambert |
Question orale du 03/02/2014 de de LAMOTTE Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon la préparation de la commémoration de la Première guerre mondiale |
Question orale du 21/01/2014 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le volet aménagement du territoire de l’avant-projet de décret relatif aux implantations commerciales |
Question orale du 07/01/2014 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité la dématérialisation du permis d'environnement |
Question orale du 07/01/2014 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité l'entrée en vigueur du Code du Développement Territorial (CoDT) |
Question orale du 07/01/2014 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité la cartographie du bruit dans les grandes villes |
Question orale du 06/01/2014 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports le projet de la Ministre fédérale de l'Emploi visant à forfaitariser le financement des emplois "aides à la promotion de l'emploi (APE)" dans le cadre de la prochaine régionalisation de la compétence |
Question orale du 10/12/2013 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les actions concrètes pour soutenir le développement de l'e-business |
Question orale du 10/12/2013 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La cartographie éolienne |
Question orale du 10/12/2013 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La grève du Tec Liège-Verviers |
Question orale du 27/11/2013 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le schéma de développement de l'espace régional (SDER) |
Question orale du 13/11/2013 de de LAMOTTE Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La commémoration du premier conflit mondial à Liège |
question orale du 12/11/2013 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable (CWEDD) |
Question orale du 21/10/2013 de de LAMOTTE Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La grande exposition de commémoration de la première guerre mondiale |
Question orale du 08/10/2013 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays (CHB) |
Question orale du 08/10/2013 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le projet de Conseil d'Etat wallon |
Question orale du 08/10/2013 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les derniers développements dans les négociations en cours dans le cadre du dossier ArcelorMittal |
Question orale du 24/09/2013 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La cartographie éolienne soumise à l'enquête publique |
question orale du 25/06/2013 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les modalités d'obtention du certificat d'études du sol |
Question orale du 11/06/2013 de de LAMOTTE Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La grande exposition de commémoration de la première guerre mondiale |
question orale du 11/06/2013 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le coût de la dépollution des sites industriels en Région Wallonne |
Question orale du 11/06/2013 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité la problématique du bruit dans les grandes villes Wallonnes |
Question orale du 11/06/2013 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La cartographie en matière de bruit ferroviaire |
Question orale du 11/06/2013 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les avis des communes à propos du cadre de référence éolien |
question orale du 28/05/2013 de de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La fuite des cerveaux et l'opportunité d'une intention de la Wallonie pour y pallier |
Question orale du 14/05/2013 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les résultats des travaux de la task force ArcelorMittal |
Question orale du 14/05/2013 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La position de la Belgique en matière d'émissions de CO2 des voitures neuves à l'horizon 2025 |
Question orale du 14/05/2013 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le degré de précision des guides d'urbanisme |
Question orale du 29/04/2013 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La politique menée par l'aéroport de Liège vis-à-vis de l'aviation générale légère |
Question orale du 16/04/2013 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le recours introduit par Colruyt contre le règlement communal de la Commune d'Herstal relatif au permis d'environnement |
Question orale du 16/04/2013 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les nouveaux principes inscrits dans la réforme du CWATUPE |
Question orale du 19/03/2013 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les camions silencieux |
Question orale du 19/03/2013 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La réglementation dans le secteur de la construction |
Question orale du 05/03/2013 de de LAMOTTE Michel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'état d'avancement de la mise en oeuvre de la résolution visant à la valorisation des invendus alimentaires et à la lutte contre le gaspillage et l'accumulation de déchets, adoptée la 6 juin 2012 |
Question orale du 05/03/2013 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La reprise de vêtements usagés en provenance d'associations philanthropiques par les parcs à containers |
Question orale du 19/02/2013 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les conséquences du refus du permis d'environnement sur l'aérodrome de Spa |
Question orale du 19/02/2013 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La nécessité de fixer un cadre réglementaire global pour les terres de déblais |
Question orale du 19/02/2013 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La mise en oeuvre des mesures préconisées par la Déclaration des neuf grandes villes wallonnes en termes de propreté publique de 2009 |
Question orale du 18/02/2013 de de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La difficulté pour les jeunes célibataires qui se lancent dans la vie de financer leurs projets immobiliers |
Question orale du 29/01/2013 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les Jardins d'Annevoie et la réforme du CWATUPE sur le régime infraction-sanction |
Question orale du 29/01/2013 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le marketing autour de la notion d'écoquartier |
Question orale du 15/01/2013 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les bus de nuit dans les villes estudiantines |
Question orale du 15/01/2013 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le rôle de la SOGEPA dans la garantie régionale pour les emprunts contractés par les hôpitaux |
Question orale du 17/12/2012 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le travail effectué par la cellule du Forem dédicacée à l'étude de l'accueil des futures compétences transférées par le Fédéral |
Question orale du 06/11/2012 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La reprise des vêtements usagés en provenance d'associations philanthropiques par les parcs à containers |
Question orale du 06/11/2012 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays |
Question orale du 02/10/2012 de de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'état d'avancement des dossiers liés au programme UREBA |
Question orale du 02/10/2012 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La reprise des vêtements usagés par les parcs à conteneurs |
Question orale du 02/10/2012 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'application d'un tarif préférentiel pour les étudiants fréquentant un établissement à l'étranger |
Question orale du 01/10/2012 de de LAMOTTE Michel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La liaison CHB |
Question orale du 01/10/2012 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les recommandations européennes concernant le développement des aéroports régionaux |
Question orale du 17/07/2012 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La remise en cause de la norme d'émission des antennes GSM à Bruxelles |
Question orale du 17/07/2012 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le contrôle du coût-vérité des déchets par l'administration |
Question orale du 17/07/2012 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La cartographie de l'assainissement des sols en Wallonie |
Question orale du 17/07/2012 de de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La problématique des logements inoccupés sur le territoire wallon |
Questions orales du 19/06/2012 de MOUYARD Gilles, de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'inauguration du centre d'études sur la valorisation des boues de dragage La valorisation des boues de dragage |
Question orale du 19/06/2012 de de LAMOTTE Michel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La création de Waltech et le benchmarking de la structuration des centres de recherche appliquée |
Question orale du 18/06/2012 de de LAMOTTE Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le choix du Gouvernement wallon de ne pas acquérir un nom de domaine internet spécifique |
Question orale du 05/06/2012 de CRUCKE Jean-Luc, de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La mise en péril de la politique énergétique de la Wallonie par Electrabel La fermeture de deux centrales à Ruien et aux Awirs |
Question orale du 05/06/2012 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les chartes de gestion durable des déchets conclues avec les cimentiers |
Question orale du 05/06/2012 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le programme de prévention des déchets |
Question orale du 05/06/2012 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Du "busosolisme" vers les services à la demande |
Question orale du 22/05/2012 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le coût du ramassage des canettes pour les pouvoirs locaux |
Question orale du 08/05/2012 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les Jardins d'Annevoie à Anhée |
Question orale du 08/05/2012 de de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les compensations éventuelles du Fonds de la recherche de la Région wallonne dans le cadre du financement FRESH |
Question orale du 07/05/2012 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les déclarations de la ministre fédérale de l'Emploi concernant la formation des travailleurs et le choix des immigrants |
Question orale du 07/05/2012 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le "Wallangues Tour" |
Questions orales du 24/04/2012 de KILIC Serdar, de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les bons chiffres de recyclage en Belgique La production de déchets dans les ménages wallons |
Question orale du 24/04/2012 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La place des écoquartiers dans la législation wallonne |
Question orale du 24/04/2012 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La prise en compte de l'arrêt du Conseil d'Etat n°218.451 du 13 mars 2012 dans la réforme du CWATUPE et en particulier dans la modification de l'article 121 |
Question orale du 24/04/2012 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'adoption du plan d'investissement de la SNCB par le Gouvernement wallon |
Question orale du 23/04/2012 de de LAMOTTE Michel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le transport de conteneurs par voie fluviale sur la dorsale wallonne Charleroi-Liège |
Questions orales du 27/03/2012 de BAYET Hugues, de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La gestion des incivilités environnementales Le manque de résultats dans la poursuite des infractions environnementales |
Question orale du 13/03/2012 de de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les taux d'intérêt pratiqués à la Société wallonne du crédit social (SWCS) |
Question orale du 13/03/2012 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La ligne de bus entre Liège Guillemins et Liege Airport |
Question orale du 12/03/2012 de de LAMOTTE Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le rapport de l'OCDE sur l'innovation en Wallonie |
Question orale du 28/02/2012 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les avancées du Plan ZAEbis |
Question orale du 28/02/2012 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le refus du permis de lotir au lotissement "Closeraie" à Liège |
Question orale du 28/02/2012 de de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La mise en oeuvre en Wallonie du partenariat Wallonie-Bruxelles pour les chercheurs et les chercheuses |
Question orale de M. de Lamotte à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité sur "le défaut de documents d'assurances dans les bus" du 28/02/2012 de HENRY Philippe, de LAMOTTE Michel à Rapport annuel 2010 de la Société de Transport en Commun de Namur -Luxembourg (TEC) Rapport annuel 2010 de la Société de Transport en Commun du Brabant wallon (TEC) Rapport d'activités 2010 et rapport financier 2010 de la Société de Transport en Commun de Charleroi (TEC) Rapport annuel 2010 et rapport financier 2010 de la Société de Transport en Commun de Liège-Verviers (TEC) Rapport dʼactivités 2010 et rapport financier 2010 de la Société de Transport en Commun du Hainaut (TEC) Rapport d'activités 2010 et rapport financier 2010 de la Société régionale wallonne du Transport public (SRWT) Audition de Monsieur Vandenbroucke, Administrateur général de la SRWT |
Questions orales du 27/02/2012 de DODRIMONT Philippe, de LAMOTTE Michel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le pont de Tilff |
Question orale du 27/02/2012 de de LAMOTTE Michel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les instructions données par le SPW concernant le parcours du Tour de France |
Question orale du 27/02/2012 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les mesures en faveur de l'apprentissage des langues |
Question orale du 24/01/2012 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le retrait de permis éolien à Héron-Fernelmont |
Question orale du 24/01/2012 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La réaffectation des terrains assainis par la SPAQuE |
Question orale du 29/11/2011 de de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'évaluation et l'éventuelle prolongation des chèques technologiques |
Question orale du 29/11/2011 de de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La création d'un groupe de travail permanent dédié à la politique scientifique au sein du CESRW |
Questions orales du 11/10/2011 de KAPOMPOLE Joelle, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les propositions formulées lors de l'assemblée générale de l'Union wallonne des entreprises L'appel des fédérations patronales à formaliser les pôles de compétitivité par voie décrétale |
Questions orales du 28/09/2011 de CREMASCO Veronica, de LAMOTTE Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le Palais des Congrès en Wallonie : vers une gestion globale ? Les centres de congrès et le déploiement du tourisme d'affaires en Wallonie |
Question orale du 28/09/2011 de de LAMOTTE Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La possibilité de poursuite du vote électronique pour les élections |
Questions orales du 28/09/2011 de STOFFELS Edmund, de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'évolution inquiétante des crédits de recherche Les efforts de la Région wallonne en matière de recherche et de développement |
Question orale sur "la mise en oeuvre du nouveau contrat de gestion du FOREm" de M. de Lamotte à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports du 28/09/2011 de de LAMOTTE Michel à Présentation du contrat de gestion 2011-2016 du FOREm |
Question orale du 28/09/2011 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le paiement via le ticket SMS pour un titre de transport dans les TEC |
Question orale du 26/09/2011 de de LAMOTTE Michel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La garantie de la Région wallonne pour la construction du nouvel hôpital liégeois |
Question orale du 15/06/2011 de de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les inondations à Liège |
Question orale du 14/06/2011 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La mise en oeuvre de la seconde phase du plan ZAEbis |
Question orale du 14/06/2011 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles De l'amélioration de la bougie à l'invention de l'électricité |
Question orale du 31/05/2011 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'aménagement du territoire, facteur de développement de l'industrie |
Question orale du 30/05/2011 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'apport des aéroports de Paris à l'aéroport de Liège-Bierset |
Questions orales du 17/05/2011 de CREMASCO Veronica, DEFRAIGNE Christine, de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La suppression de la ligne SNCB Maastricht-Visé-Liège-Bruxelles La possibilité pour l'ICE de la Deutsche Bahn de s'arrêter à Liège Le rail wallon et la grande vitesse |
Question orale du 05/04/2011 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les conséquences de la désaffectation des casernes en matière d'aménagement du territoire |
Question orale du 21/03/2011 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La cession des terrains militaires de la base de Bierset |
Question orale du 18/01/2011 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La publication d'une brochure intitulée "Politique d'aménagement du territoire pour le 21e siècle - Lignes de force" Les lignes de force de la politique d'aménagement du territoire |
Question orale du 20/12/2010 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La lutte contre l'autosolisme |
Questions orales du 22/11/2010 de CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel, KILIC Serdar, de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les suites sociales du dépôt de bilan de Brink's Belgium Le dépôt de bilan de la Brink's La faillite de la société Brink's La situation des travailleurs de la Brink's après le dépôt de bilan de l'entreprise |
Questions orales du 22/11/2010 de CRUCKE Jean-Luc, MOUYARD Gilles, de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'intensification de l'usage et de l'apprentissage des langues en Wallonie Les aides régionales linguistiques Les bourses "Plan langue" |
Question orale du 10/11/2010 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La situation du parc automobile des TEC |
Question orale du 08/11/2010 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'adaptation des règles urbanistiques aux nouveaux enjeux énergétiques |
Question orale du 08/11/2010 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le conflit social et les difficultés que connaît la société d'intérim Trace La situation sociale et financière catastrophique de Trace Interim |
Question orale du 19/10/2010 de de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La liquidation des subventions aux centres de recherche L'asphyxie budgétaire des centres de recherche agréés et la dispersion des ressources de R&D La problématique des centres de recherche wallons |
Questions orales du 05/10/2010 de DESGAIN Xavier, de COSTER-BAUCHAU Sybille, de LAMOTTE Michel à Le contrat de gestion de la Société régionale wallonne des Transports Les craintes de la réduction de l'offre de transport en zones rurales Le TEC wallon est-il au bord de la faillite ? La situation du TEC Liège-Verviers Les annonces de réduction de services par le TEC Charleroi La suppression du bus 105 La fin du transport des personnes à mobilité réduite |
Question orale du 21/09/2010 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Quel avenir pour les casernes militaires désaffectées ? |
Question orale du 21/09/2010 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le périmètre de réservation : vers une nouvelle jurisprudence |
Question orale du 21/09/2010 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le permis relatif à Liège Airport La poursuite de la procédure pour le dossier du hall de fret à Bierset La délivrance de deux permis pour Liège Airport |
Question orale du 21/09/2010 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'avancement du projet de tram à Liège |
Questions orales du 13/07/2010 de CRUCKE Jean-Luc, de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'intérim dans le secteur public Le travail intérimaire au sein de la fonction publique wallonne |
Questions orales du 29/06/2010 de JAMAR Hervé, de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les réponses à apporter en matière de recherche et développement suite à l'évaluation de la politique scientifique en Région wallonne par le Conseil de la politique scientifique Les chèques technologiques |
Question orale du 15/06/2010 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le transport scolaire et les inquiétudes des fédérations de parents |
Question orale du 01/06/2010 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La SRIW, ses bénéfices et sa politique de dividende |
Question orale du 01/06/2010 de de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La performance énergétique des bâtiments |
Question orale du 18/05/2010 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Quel avenir pour les casernes désaffectées ? |
Question orale du 17/05/2010 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le "pacte pour la formation" entre entités fédérées et fédérale |
Question orale du 22/03/2010 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La situation financière de Belgocontrol |
Question orale du 22/03/2010 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le plan langues pour les étudiants |
Question orale du 09/03/2010 de de LAMOTTE Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les demandes d'aides de la ville de Liège concernant la rénovation du quartier Léopold |
Question orale du 09/03/2010 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La mise en oeuvre de la campagne internationale de notoriété et d'attractivité économique prévue par la DPR |
Question orale du 23/02/2010 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les bénéfices réalisés par ArcelorMittal grâce à la revente de quotas CO2 |
Question orale du 23/02/2010 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le plan urbain de mobilité à Liège |
Question orale du 20/01/2010 de de LAMOTTE Michel à Les nouveaux licenciements annoncés chez Inbev, la nécessité pour la Région wallonne d'interpeller le conseil d'administration et de protéger la fabrication locale des produits réputés régionaux La restructuration chez Inbev La nouvelle restructuration d'AB InBev |
Question orale du 20/01/2010 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'application de la Déclaration de politique régionale (DPR) concernant l'activation des chômeurs Le bilan de la crise en 2009 et les perspectives pour 2010 sur le marché de l'emploi Le chômage structurel et la situation de la Région wallonne Les remises en cause du plan d'accompagnement des chômeurs Les disparités des sanctions de l'ONEM entre la Flandre et la Région wallonne |
Question orale du 20/01/2010 de de LAMOTTE Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La position du gouvernement suite à la revente des contrats litigieux de révisorats des comptes des intercommunales et des OIP, obtenus en violation des règles déontologiques par le bureau BCG & Associés et ses avatars, ainsi que sur les récentes déclarations de patrons d'intercommunale à ce propos Le révisorat des entités publiques wallonnes Les conséquences liées à la récente transformation de la structure de cabinet révisoral |
Question orale du 19/01/2010 de de LAMOTTE Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La sensibilisation des communes wallonnes à la Charte "Infrastructure favorable aux motocyclistes" |
Question orale du 18/01/2010 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le contrôle aérien de l'aéroport de Bierset |
Question orale du 18/01/2010 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le plan langues |
Question orale du 05/01/2010 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les menaces de nouvelles pertes d'emplois chez Mittal alors que le groupe possède pour plus d'1 milliard d'euros de quotas de CO2 non utilisés |
Question orale du 05/01/2010 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation |
Question orale du 24/11/2009 de de LAMOTTE Michel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les inégalités supportées par les personnes sourdes et malentendantes |
Question orale du 24/11/2009 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La situation des riverains de la liaison "Cerexhe-Heuseux-Beaufays" |
Question orale du 20/10/2009 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'avenir du projet de développement d'un réseau de tram à Liège |
Question orale du 19/10/2009 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le Plan Langues |
Question orale du 19/10/2009 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'évaluation du mécanisme Eco-bonus et Eco-malus |
Question orale du 06/10/2009 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'interprétation à donner à l'article 29 §2 2° du CWATUP sur les zones de loisirs |
Question orale du 05/10/2009 de de LAMOTTE Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les conséquences du projet de fermeture des bases militaires de Bierset et de Nivelles |
Question orale du 17/03/2009 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Les mesures draconiennes que compte mettre en oeuvre Arcelor-Mittal pour faire face à la crise |
Question orale du 03/03/2009 de de LAMOTTE Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'utilisation abusive du coq wallon par la N-VA et des suggestions de M. le Ministre-Président |
Question orale du 10/02/2009 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La désignation d'administrateurs par le conseil communal au sein des sociétés de logement |
Question orale du 29/01/2009 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'étude juridique commandée par le Gouvernement wallon sur une possible sanction disciplinaire à l'encontre de la Bourgmestre de Huy. Les procédures disciplinaires attendues dans le dossier du Centre Hospitalier Régional Hutois (CHRH). L'étude juridique et les suites de l'affaire du Centre Hospitalier Régional Hutois (CHRH). |
Question orale du 28/01/2009 de de LAMOTTE Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'utilisation abusive du coq wallon par la N-VA |
Question orale du 13/01/2009 de de LAMOTTE Michel à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation La progression de la formation en alternance |
Question orale du 16/12/2008 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine La volonté d'Arcelor Mittal de supprimer 800 emplois en Belgique |
Question orale du 21/11/2008 de de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'utilisation de traverses en bois par la SNCB |
Questions orales du 04/11/2008 de DETHIER-NEUMANN Monika, de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'accès aux données des intercommunales par les administrateurs, en particulier au CHR de Huy. Le Centre hospitalier hutois |
Question orale du 16/10/2008 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Les résultats décevants en termes de sécurité routière |
Question orale du 30/09/2008 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le centre hospitalier Hutois |
Question orale du 30/09/2008 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine La recherche d'un repreneur suite à la faillite de la cristallerie du Va Saint-Lambert |
Question orale du 30/09/2008 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine L'impact de l'accord Lufthansa/Brussels Airlines sur les participations de la Région wallonne dans cette entreprise |
Question orale du 29/09/2008 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Les quais de dérivation de Liège |
Question orale du 08/07/2008 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le rythme de perception du précompte immobilier et du versement des centimes additionnels aux communes |
Question orale du 08/07/2008 de de LAMOTTE Michel à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation Les opérateurs pour le "Plan langue" du Plan Marshall |
Questions orales du 27/06/2008 de MILLER Richard, de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Les derniers résultats relatifs à la sécurité routière L'insécurité routière en Région wallonne et notamment en Hainaut |
Questions orales du 12/06/2008 de BORSUS Willy, de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'horaire de passage en tarif nuit du compteur bi-horaire Les compteurs de nuit : les consommateurs floués ? |
Question orale du 27/05/2008 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La participation de l'ensemble des groupes politiques ayant signé le pacte de majorité au Collège communal |
Question orale du 29/04/2008 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine La poursuite de Trempl'Interim |
Question orale du 29/04/2008 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine L'état du dossier de la répartition des aides fédérales en faveur du programme A350XWB d'Airbus, suite aux contacts du Ministre de l'économie avec son homologue flamande |
Question orale du 29/04/2008 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine La volonté qu'aurait Arcelor Mitall de regrouper à Bruxelles ses départements comptables et financiers |
Question orale du 15/04/2008 de de LAMOTTE Michel à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation Les subventions aux entreprises des formation par le travail (EFT) et aux organismes d'insertion socioprofessionnelles (OISP) |
Questions orales du 15/04/2008 de DETHIER-NEUMANN Monika, de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les suites de l'affaire Lizin La position de la Tutelle par rapport au modèle hutois de gouvernance Les raisons ayant justifié l'envoi du dossier des tracts électoraux au procureur du roi de Huy L'accès aux données des Intercommunales par les administrateurs et en particulier le refus non-motivé au CHR de Huy |
Question orale du 18/03/2008 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Les subventions "Aide à la promotion de l'emploi (APE)" |
Questions orales du 04/03/2008 de JAMAR Hervé, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine La phase à froid liégoise, l'état du dossier et l'initiative ministérielle Le redémarrage de la phase à chaud liégeoise et l'intégration de la phase à froid dans le schéma de la sidérurgie liégeoise La relance du haut fourneau 6 Les nouvelles difficultés auxquelles doit faire face la réouverture du HF6 d'Arcelor-Mittal |
Questions orales du 03/03/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline, de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement La limitation de vitesse en cas de pics de pollution La mise en place de panneaux en cas de smog sur les autoroutes wallonnes |
Question orale du 03/03/2008 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement La mise en place des murs anti-bruits sur les sites prioritaires |
Question orale du 03/03/2008 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Les conséquences du déferrage des voies par la SNCB et la possibilité pour le MET de les racheter |
Question orale du 19/02/2008 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les conséquences pour les communes de l'agglomération liégeoise suite à l'implantation de "coffee shops" à proximité de la frontière belge |
Question orale du 19/02/2008 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Le calcul des charges salariales des associations sans but lucratif bénéficiant d'aides à la promotion de l'emploi |
Question orale du 19/02/2008 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine L'accord intervenu le 1er février dernier au Comité de concertation en matière de quotas de CO2 et ses implications pour l'industrie wallonne L'accord dégageant les quotas de CO2 nécessaires à la réouverture du HF6 et ses conséquences pour l'économie wallonne L'aboutissement des efforts déployés pour la réouverture du Haut Fourneau de Seraing La solution trouvée dans le dossier des quotas de CO2 pour la réouverture du HF6 d'ArcelorMittal |
Question orale du 31/01/2008 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les méthodes d'investigation de la tutelle Les suites de l'enquête administrative sur la distribution de tracts électoraux par du personnel de la ville de Huy |
Question orale du 29/01/2008 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine L'allègement des obligations comptables des asbl subventionnées par la Région wallonne |
Question orale du 28/01/2008 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement La pose de murs antibruit le long des autoroutes |
Question orale du 15/01/2008 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les formations préparatoires à la procédure de sélection aux hautes fonctions administratives |
Question orale du 15/01/2008 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine L'opportunité de revendre les actions de la Région wallonne dans Brussels Airlines |
Question orale du 14/01/2008 de de LAMOTTE Michel à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'importance d'une réforme dans le secteur de l'aide sociale aux justiciables |
Question orale du 20/11/2007 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les mariages forcés |
Question orale du 05/11/2007 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La hausse des prix de l'énergie annoncée par la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) |
Question orale du 15/10/2007 de de LAMOTTE Michel à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La volonté de M. le Ministre Marcourt de retirer les entreprises de travail adapté des compétences de l'action sociale. Le sort réservé au secteur de la personne handicapée par l'avant-projet de décret sur l'économie sociale du Gouvernement. |
Question orale du 02/10/2007 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine L'évaluation des Missions Régionales de l'Emploi (MIRE) |
Question orale du 19/09/2007 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La fusion GDF-Suez. La fusion entre Gaz de France et Suez et ses implications en Région wallonne |
Questions orales du 17/09/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline, de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement L'évolution du dossier relatif à la vignette routière. Le retour du dossier de la vignette automobile. |
Question orale du 17/09/2007 de de LAMOTTE Michel à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La situation des maisons de repos. Les 14 millions d'euros annoncés par M. le Ministre pour les maisons de repos. |
Question orale du 10/07/2007 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Le screening des compétences des demandeurs d'emploi par le Forem |
Question orale du 27/06/2007 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'augmentation des tarifs d'Electrabel sur le gaz naturel et l'électricité L'augmentation du prix du gaz annoncée par Electrabel |
Question orale du 27/06/2007 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les grèves dans les aéroports wallons La problématique liée à la surveillance des aéroports et la nécessaire clarification de la gestion aéroportuaire Le démantèlement du service public dans les aéroports wallons et la place de ceux-ci dans un redéploiement wallon durable Les mouvements de grève dans les aéroports wallons |
Question orale du 26/06/2007 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les conséquences pour les communes de l'agglomération liégeoise suite au projet des autorités de Maastricht de déplacer huit "coffee shops" à proximité de la frontière belge |
Question orale du 26/06/2007 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La mise en oeuvre du dispositif intégré d'insertion professionnelle (DIISP) |
Question orale du 12/06/2007 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les mesures envisagées au niveau provincial et au niveau communal pour lutter contre les chenilles processionnaires |
Questions orales du 31/05/2007 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La réfection de la E313 L'aménagement routier de la route du Condroz à hauteur d'Angleur |
Question orale du 15/05/2007 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les difficultés rencontrées par les organisateurs de camps d'été |
Question orale du 03/05/2007 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les travaux réalisés sans permis aux "Jardins d'Annevoie" |
Question orale du 02/05/2007 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les grèves dans les TEC La grève sauvage des TEC à Liège et ses conséquences sur les usagers |
Question orale du 02/05/2007 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les résultats wallons à l'export et le rôle de l'AWEx dans le cadre du Plan Marshall et en particulier auprès des PME |
Question orale du 02/05/2007 de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation Les avances sur subventions à verser aux EFT-OISP |
Question orale du 17/04/2007 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le système d'avances dans le versement aux communes des additionnels à l'impôt des personnes physiques |
Question orale du 17/04/2007 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Les missions régionales de l'emploi |
Question orale du 17/04/2007 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les indicateurs statistiques du marché de l'emploi |
Question orale du 17/04/2007 de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation Les politiques de formation en Région wallonne |
Questions orales du 20/03/2007 de CRUCKE Jean-Luc, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La lutte contre le chômage des jeunes : la méthode flamande L'activiation des demandeurs d'emploi jeunes |
Question orale du 20/03/2007 de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation La formation tout au long de la vie |
Questions orales du 20/03/2007 de BARZIN Anne, de LAMOTTE Michel à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon La composition et le rôle de la Task Force dans le cadre de la nouvelle programmation des Fonds européens pour la période 2007-2013 Les futurs fonds structurels européens et les discussions avec la Commission européenne |
Question orale du 06/03/2007 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La situation de certains employeurs bénéficiant d'A.P.E. et les conditions salariales de certains travailleurs A.P.E. |
Questions orales du 06/03/2007 de JEHOLET Pierre-Yves, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La sidérurgie liégeoise suite à la venue de M. Lakshmi Mittal à Liège L'avenir d'Arcelor-Mittal en Wallonie suite à la visite à Liège de Lakshmi Mittal La recapitalisation de Meusinvest et la problématique de la pénalité due par Arcelor-Mittal |
Question orale du 06/03/2007 de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation Les propositions du secteur de la construction |
Question orale du 12/02/2007 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'intervention (ou la non-intervention) du Fédéral en faveur des zones franches wallonnes |
Question orale du 01/02/2007 de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation La nouvelle programmation des fonds européens, l'état des lieux général et la situation dans les Provinces de Namur et de Luxembourg La cartographie propre aux aides régionales Le retard dans la mise en route de la nouvelle programmation du Fonds social européen et la rupture que cela implique dans le financement de certains projets locaux |
Question orale du 16/01/2007 de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation Les séjours d'immersion linguistique destinés aux jeunes diplômés de l'enseignement secondaire dans le cadre du "Plan langues du Plan Marshall" |
Question orale du 15/01/2007 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La réaction du MET face à un nouvel accident mortel à Eben-Emael |
Questions orales du 21/12/2006 de TILLIEUX Eliane, de LAMOTTE Michel à La réforme de la fonction publique wallonne et le malaise latent dans les diverses administrations La fusion du MRW et du MET L'annonce de la fusion du MET et du MRW La fusion du MET et du MRW |
Question orale du 04/12/2006 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La mise en place de radars sur le territoire wallon |
Question orale du 21/11/2006 de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation Les conséquences pour la Région wallonne de la réduction des moyens attribués par le Gouvernement fédéral au congé éducation payé |
Question orale du 09/11/2006 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les relations des usagers des bus avec la Société de transport en commun TEC |
Question orale du 06/11/2006 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les titres d'exonération de la redevance radio-télévision |
Question orale du 06/11/2006 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'état d'avancement de la création d'une administration fiscale régionale wallonne |
Question orale du 17/10/2006 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le vote électronique aux élections du 8 octobre |
Question orale du 20/09/2006 de de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les soucis rencontrés par le monde agricole Les difficultés rencontrées par les agriculteurs |
Question orale du 19/09/2006 de de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le prêt de la Banque Européenne d'Investissements (BEI) et l'évolution du projet d'arrêté relatif à l'assainissement des eaux usées |
Question orale du 04/07/2006 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur L'allègement des obligations comptables des asbl subventionnées par la Région wallonne |
Question orale du 03/07/2006 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'état d'avancement du dossier relatif à la quatrième écluse de Lanaye |
Question orale du 20/06/2006 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La coopération interrégionale en matière d'intermédiation entre offreurs et demandeurs d'emploi |
Question orale du 20/06/2006 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Le choix que va devoir effectuer dans les prochains jours la Région wallonne dans le dossier Arcelor-Severstal-Mittal |
Question orale du 08/06/2006 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le classement de l'Eglise Saint-Jean l'Evangéliste à Liège en tant que monument exceptionnel |
Question orale du 06/06/2006 de de LAMOTTE Michel à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures La position de la Région wallonne sur le projet de la Constitution européenne, un an après les "non" français et néerlandais |
Question orale du 06/06/2006 de de LAMOTTE Michel à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures Le premier rapport global d'évaluation de la politique scientifique wallonne L'évaluation de la politique scientifique de la Région wallonne |
Question orale du 23/05/2006 de de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'attitude des parquets par rapport aux infractions environnementales |
Question orale du 22/05/2006 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'augmentation du nombre de tués sur nos routes wallonnes |
Question orale du 25/04/2006 de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation La mise en oeuvre des actions prioritaires pour l'avenir wallon et en particulier l'augmentation du nombre d'étudiants en formation en alternance |
Question orale du 28/03/2006 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Le nouveau contrat de gestion du Forem |
Question orale du 28/03/2006 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La restructuration des aides à l'emploi |
Question orale du 13/03/2006 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'engorgement de la circulation dans la Ville de Liège |
Question orale du 20/02/2006 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le retard de versement aux communes des additionnels au précompte immobilier et sur la création d'une administration fiscale régionale wallonne |
Question orale du 07/02/2006 de de LAMOTTE Michel à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures La stratégie poursuivie par les câblo-opérateurs wallons |
Question orale du 07/02/2006 de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation Les synergies à développer par la Région wallonne avec la Communauté française en termes de formation professionnelle |
Question orale du 07/02/2006 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Le brouillard juridique autour des cellules "emploi" du Pacte de Solidarité entre les générations |
Questions orales du 07/02/2006 de LUPERTO Jean-Charles, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les moyens de la Région pour désamorcer les pièges à l'emploi Les conséquences des pièges à l'emploi |
Question orale du 24/01/2006 de de LAMOTTE Michel à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures L'incubateur numérique Wallonie |
Question orale du 10/01/2006 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Le projet du Gouvernement fédéral à créer des cellules "Emploi" |
Question orale du 10/01/2006 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'application du projet de Directive eurovignette |
Questions orales du 17/11/2005 de PARY-MILLE Florine, de LAMOTTE Michel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La volonté du Ministre de la Santé publique de faire fermer le Pet-Scan de l'hôpital de Jolimont à La Louvière Le nombre de Pet-Scans estimé souhaitable pour une offre de soins de qualité en Région wallonne |
Question orale du 15/11/2005 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La "Cellule Emploi" prévue par le Pacte de solidarité entre les générations et sa complémentarité avec les cellules de reconversion mises en place par le droit wallon |
Question orale du 25/10/2005 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le projet de requalification de la cité sociale de Droixhe présenté par la Ville de Liège |
Question orale du 10/10/2005 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le retrait du permis d'urbanisme relatif à l'allongement de la piste de l'aéroport de Bierset |
Question orale du 22/09/2005 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La taxe sur les imprimés publicitaires |
Question orale du 20/09/2005 de de LAMOTTE Michel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les propositions du secteur "aide sociale aux justiciables" |
Question orale du 14/07/2005 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'avant-projet de loi déposé par le Ministre Landuyt pour encadrer les procédures de vol |
Question orale du 04/07/2005 de de LAMOTTE Michel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La politique de l'aide sociale aux justiciables en Région wallonne |
Question orale du 04/07/2005 de de LAMOTTE Michel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le rapport de la Cour des comptes relatif au financement des infrastructures hospitalières et médico-sociales |
Questions orales du 16/06/2005 de CASSART-MAILLEUX Caroline, DETHIER-NEUMANN Monika, de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La récente décision du Gouvernement concernant l'épuration individuelle en Wallonie Les moyens consacrés à l'épuration individuelle Le plan stratégique pour l'épuration autonome |
Question orale du 17/05/2005 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les paris sur les événements sportifs |
Question orale du 19/04/2005 de de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'application du prélèvement-sanction en matière de taxation des déchets |
Question orale du 19/04/2005 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi Le problème des examens médicaux et des analyses de risques préalables aux stages d'étudiants en entreprise |
Question orale du 23/03/2005 de de LAMOTTE Michel à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures Les axes prioritaires en matière de recherche et développement |
Question orale du 09/03/2005 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les péages autoroutiers |
Question orale du 09/03/2005 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le sel d'épandage utilisé sur les axes routiers |
Questions orales du 23/02/2005 de JEHOLET Pierre-Yves, de LAMOTTE Michel à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'avenir des fonds structurels en Région wallonne après 2006 Le futur fonds destiné à compenser le retrait des fonds européens |
Question orale du 02/02/2005 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi L'opportunité de négocier avec les partenaires sociaux wallons un accord pour l'emploi |
Question orale du 02/02/2005 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La nouvelle législation fédéral sur le mandat public |
Questions orales du 19/01/2005 de WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le redressement fiscal de la société d'exploitation de l'aéroport de Gosselies La politique aéroportuaire en Région wallonne |
Question orale du 19/01/2005 de de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les conséquences de l'augmentation du prix des bouteilles d'eau en PET |
Question orale du 08/12/2004 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le projet d'installation du théâtre de la Place dans le bâtiment de l'Emulation à Liège |
Questions orales du 09/11/2004 de CORNET Véronique, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi Les raisons du maintien du pointage des chômeurs Le plan d’accompagnement des chômeurs |
Question orale du 26/10/2004 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les recours intentés par les riverains de Bierset |
Question orale du 26/10/2004 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La libération de terrains proches du port autonome de Liège |
Questions orales du 07/10/2004 de KUBLA Serge, de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La situation des travaux d’extension de l’aéroport de Bierset Les recours en suspension introduits à l’encontre du permis d’allongement de la piste de l’aéroport de Bierset |
Questions orales du 06/10/2004 de LISSENS Isabelle, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi La situation de l’entreprise Nestlé à Hamoir Le problème social et économique de l’usine Nestlé à Hamoir |
Question orale du 06/10/2004 de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation L’arrêté relatif à l’agrément et au subventionnement des OISP et EFT |
Question orale du 23/09/2004 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi L’avenir du Plan communal pour l’emploi |
Question orale du 23/09/2004 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les paris sportifs |
Question orale du 04/03/2004 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation Certains aspects pratiques du récent basculement du PRC en APE |
Question orale du 14/01/2004 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le versement des subventions du Fonds social européen (FSE) aux centres d’insertion professionnelle (OIFP, EFT ...) |
Question orale du 14/01/2004 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les nouveaux principes d’éxonération de cotisations sociales applicables aux APE |
Question orale du 04/12/2003 de de LAMOTTE Michel à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement L’obligation de surveillance des piscines par un titulaire d’un brevet supérieur de sauvetage et le surcoût financier imposé aux écoles |
Question orale du 19/11/2003 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les récentes adaptations apportées au système de titres-services |
Question orale du 05/11/2003 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les avantages fiscaux accordés à la personne handicapée pour l’achat d’un véhicule et l’opposition des Régions à étendre cette mesure à l’utilisation du véhicule par le conjoint de cette personne |
Questions orales du 05/11/2003 de ANTOINE André, CHARLIER Philippe, CORBISIER-HAGON Anne-Marie, DESGAIN Xavier, FONTAINE Philippe, de LAMOTTE Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles Le rôle de la SOWAER comme instrument de la politique aéroportuaire wallonne L’état d’avancement des investissements de développement et des mesures d’accompagnement pour l’aéroport de Bierset Les perspectives de développement de l’aéroport de Charleroi La mise en oeuvre des mesures d’accompagnement pour les riverains de l’aéroport de Charleroi L’éventuel transfert du trafic aérien de Bruxelles-National vers Chièvres, Charleroi ou Bierset La politique aéroportuaire en Wallonie L’accès à l’information environnementale liée à l’aéroport de Gosselies |
Questions orales du 09/10/2003 de SERVAIS-THYSEN Annie, de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les promesses non tenues en matière d’insonorisation de l’autoroute E40 à hauteur de Rocourt Les retards pris sur certains chantiers publics de voirie |
Question orale du 08/10/2003 de de LAMOTTE Michel à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement L’absence de mesures pour la prévention des emballages |
Question orale du 09/07/2003 de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation Le financement du surcoût lié aux obligations prévues par les commissions paritaires dans le cadre du décret A.P.E. |
Question orale du 08/07/2003 de de LAMOTTE Michel à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé Le financement complémentaire des postes A.P.E. bénéficiant aux structures relevant de l’AWIPh |
Question orale du 25/06/2003 de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation La qualité de la prise en charge des chômeurs par le Service public de l’emploi |
Question orale du 11/06/2003 de de LAMOTTE Michel à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L’avenir du plan communal pour l’emploi |
Question orale du 11/06/2003 de de LAMOTTE Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles Le nouveau plan d’exposition au bruit entourant l’aéroport de Bieerset, ses conséquences budgétaires et la gestion immobilière des biens acquis par la Région |
Question orale du 14/05/2003 de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation L’évolution du chômage et l’impact différencié du plan "Rosetta" entre la Flandre et la Wallonie |
Question orale du 14/05/2003 de de LAMOTTE Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles La "Minute Aéroport" sur Ciel FM : information ou publicité électorale du candidat Luc Partoune ? |
Question orale du 30/04/2003 de de LAMOTTE Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles La politique aéroportuaire wallonne |
Question orale du 30/04/2003 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L’état d’avancement de la liaison Cerexhe-Heuzeux-Beaufays |
Question orale du 02/04/2003 de de LAMOTTE Michel à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement Le projet de suppression des subsides aux communes pour les actions de prévention et de gestion des déchets |
Questions orales jointes du 29/01/2003 de ANTOINE André, BAYENET Maurice, DARDENNE Jean-Pierre, DESGAIN Xavier, FONTAINE Philippe, NAMOTTE André, de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Débat sur la sidérurgie wallonne Les conséquences sur le budget régional wallon d’une fermeture de la phase à chaud dans la sidérurgie liégeoise La rencontre entre le kern wallon et la direction d’Arcelor La dépollution des sols et Arcelor L’avenir de la pase à chaud de la sidérurgie liégeoise et la position défendue par le Gouvernement wallon en la matière L’avenir du bassin sidérurgique liégeois et les actions de reconversion à y entreprendre |
Questions orales du 19/12/2002 de FONTAINE Philippe, WALRY Léon, WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles Les rumeurs inquiétantes pour l’avenir du bassin sidérurgique liégeois Cockerill Sambre Le respect des engagements du Groupe Arcelor pour le site de Cockerill Sambre L’avenir de la phase à chaud de Cockerill Sambre Liège suite aux récents articles parus dans la presse |
Question orale du 20/11/2002 de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation La mise en place de la société wallonne de services de placement payants |
Question orale du 06/11/2002 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L’entretien du RAVeL à Liège |
Question orale du 09/10/2002 de de LAMOTTE Michel à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé La mise en oeuvre de la réforme du programme de résorption du chômage dans le secteur social |
Question orale du 09/10/2002 de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation La mise en oeuvre de la réforme du programme de résorption du chômage |
Question orale du 09/10/2002 de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation L’avenir du Fonds d’équipement des établissements de l’enseignement technique et professionnel |
Question orale du 18/09/2002 de de LAMOTTE Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles La faillite du Val Saint-Lambert |
Question orale du 10/07/2002 de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation La consommation insuffisante des crédits régionaux transférés au Forem et l’avenir du compte de réserve de ce dernier |
Question orale du 02/05/2002 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La gestion globale des inondations, en dehors des périodes de crise, dans le bassin de l’Ourthe-Amblève |
Questions orales du 20/03/2002 de WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles La politique aéroportuaire La mise en oeuvre de la politique d’accompagnement des riverains de l’aéroport de Bierset suite à l’accord intervenu au Fédéral |
Question orale du 20/03/2002 de de LAMOTTE Michel à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité La prise en charge du coût des analyses ESB et la répercussion probable de la décision sur l’activité économique des abattoirs wallons |
Question orale du 20/02/2002 de de LAMOTTE Michel à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement La couverture du territoire wallon en termes de téléphonie mobile (notamment U.M.T.S.) ou comment concilier les impératifs de développement économique, les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé et la préservation de l’environnement |
Question orale du 16/01/2002 de de LAMOTTE Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles La vente de C.M.I. et la désignation probable de M. Serin comme administrateur wallon au sein du consortium "ARCELOR" |
Question orale du 05/12/2001 de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation Les implications de la réforme des P.R.C. sur les employeurs associatifs |
Question orale du 18/10/2001 de de LAMOTTE Michel à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé Les difficultés financières rencontrées par les Centres de service social wallons (C.S.S.) qui doivent faire face à l’augmentation des charges sociales imposées par les nouveaux accords du secteur non-marchand |
La situation des locataires et propriétaires de logements sociaux situés dans les zones de nuisance sonore entourant l’aéroport de Bierset - Question orale du 28/09/2001 de de LAMOTTE Michel à Modification de l’article 1er bis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit |
Question orale du 20/06/2001 de de LAMOTTE Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles L’avenir de l’infrastructure touristique les "Prés de Tilff" |
Question orale du 09/05/2001 de de LAMOTTE Michel à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics L’avenir du bâtiment de l’astrophysique de l’U.Lg de Cointe |
Question orale du 09/05/2001 de de LAMOTTE Michel à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La perspective de renouvellement du plan communal pour l’emploi |
Question orale du 25/04/2001 de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation La perspective de renouvellement du plan communal pour l’emploi |