Le Parlement de Wallonie

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Le cadastre du logement social Accès au Dossier n° 936 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (21/01/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (05/02/2014)
Le cadastre du logement social Accès au Dossier n° 935 (2013-2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (21/01/2014) à «Motion caduque» (05/02/2014)
Les chasses du domaine royal de Ciergnon Accès au Dossier n° 912 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine sur Ciergnon » (09/12/2013)
Les chasses du domaine royal de Ciergnon Accès au Dossier n° 911 (2013-2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Di Antonio, Ministre des domaine royal de Ciergnon"» (09/12/2013)
L'intervention de l'Intercommunale Ecetia dans la gestion des certificats verts Accès au Dossier n° 929 (2013-2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (07/12/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (22/01/2014)
La situation extrêmement litigieuse de la ligne à haute tension Tihange-Avernas Accès au Dossier n° 884 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Henry, Ministre de l'Environnement, de l 'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (22/10/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (13/11/2013)
La situation extrêmement litigieuse de la ligne à haute tension Tihange-Avernas Accès au Dossier n° 883 (2013-2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Henry, Ministre de l'Environnement, de l 'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (22/10/2013) à «Motion caduque» (13/11/2013)
Les certificats verts, les tarifs progressifs et le photovoltaïque" Accès au Dossier n° 868 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Borsus à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (24/09/2013)
Les certificats verts, les tarifs progressifs et le photovoltaïque Accès au Dossier n° 867 (2013-2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Borsus à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (24/09/2013) à «Motion caduque» (09/10/2013)
Le Gouvernement wallon et le futur grand marché transatlantique Accès au Dossier n° 802 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (28/05/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (12/06/2013)
Le Gouvernement wallon et le futur grand marché transatlantique Accès au Dossier n° 801 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (28/05/2013) à «Motion caduque» (12/06/2013)
La problématique du logement étudiant Accès au Dossier n° 798 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la fonction publique» (14/05/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (29/05/2013)
La problématique du logement étudiant Accès au Dossier n° 797 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (14/05/2013)
Le dossier de l'énergie renouvelable d'origine photovoltaïque Accès au Dossier n° 782 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Borsus à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (16/04/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2013)
Le dossier de l'énergie renouvelable d'origine photovoltaïque Accès au Dossier n° 781 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Borsus à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (16/04/2013) à «Motion caduque» (30/04/2013)
L'avant-projet d'arrêté relatif au plan de tir pour la chasse de l'espèce "cerf " et l'avant-projet d'arrêté relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques Accès au Dossier n° 780 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (15/04/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2013)
L'avant-projet d'arrêté relatif au plan de tir pour la chasse de l'espèce "cerf " et l'avant-projet d'arrêté relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques Accès au Dossier n° 779 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (15/04/2013) à «Motion caduque» (30/04/2013)
La sidérurgie liégeoise Accès au Dossier n° 747 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (30/01/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (20/02/2013)
La sidérurgie liégeoise Accès au Dossier n° 746 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (30/01/2013) à «Motion caduque» (20/02/2013)
L'arrêté nourrissage et l'arrêté élargissant les dates d'ouverture de la chasse Accès au Dossier n° 740 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (28/01/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (20/02/2013)
L'arrêté nourrissage et l'arrêté élargissant les dates d'ouverture de la chasse Accès au Dossier n° 739 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,» (28/01/2013) à «Motion caduque» (20/02/2013)
Les projets de la SNCB en Wallonie Accès au Dossier n° 737 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (16/01/2013) à «Projet de motion retiré par son auteur en date du 30 janvier 2013» (30/01/2013)
L'audit de la Cour des comptes relatif à la Société wallonne du Logement Accès au Dossier n° 735 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (15/01/2013) à «Texte adopté de la motion en séance plénière» (30/01/2013)
L'audit de la Cour des comptes relatif à la Société wallonne du Logement Accès au Dossier n° 734 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (15/01/2013) à «Motion caduque» (30/01/2013)
L'intervention de l'Intercommunale Ecetia dans la gestion des certificats verts Accès au Dossier n° 928 (2013-2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, sur l'intervention de l'intercommunale Ecetia dans la gestion des certificats verts"» (07/01/2013) à «Motion caduque» (22/01/2014)
La régionalisation des soins de santé Accès au Dossier n° 718 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Madame Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances» (18/12/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (16/01/2013)
La régionalisation des soins de santé Accès au Dossier n° 717 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Madame Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances» (18/12/2012) à «Motion caduque» (16/01/2013)
L'état de la sidérurgie wallonne et son avenir Accès au Dossier n° 707 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (04/12/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (19/12/2012)
L'état de la sidérurgie wallonne et son avenir Accès au Dossier n° 706 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (04/12/2012) à «Motion caduque» (19/12/2012)
Les suites de l'arrêt 144/2012 de la Cour constitutionnelle sur le décret dit DAR Accès au Dossier n° 705 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations et du débat » (03/12/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (19/12/2012)
Les suites de l'arrêt 144/2012 de la Cour constitutionnelle sur le décret dit DAR Accès au Dossier n° 704 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations et du débat» (03/12/2012) à «Motion caduque» (19/12/2012)
Les suites de l'arrêt 144/2012 de la Cour constitutionnelle sur le décret dit DAR Accès au Dossier n° 703 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations et du débat » (03/12/2012) à «Motion caduque» (19/12/2012)
Le financement du temporel du culte musulman et, plus généralement, des autres cultes reconnus en Région wallonne Accès au Dossier n° 636 (2011-2012) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (03/07/2012) à «Motion caduque» (18/07/2012)
Le financement du temporel du culte musulman et, plus généralement, des autres cultes reconnus en Région wallonne Accès au Dossier n° 637 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (03/07/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (18/07/2012)
La nécessité de mettre sur pied une banque publique wallonne Accès au Dossier n° 626 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (19/06/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (04/07/2012)
La nécessité de mettre sur pied une banque publique wallonne Accès au Dossier n° 625 (2011-2012) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (19/06/2012) à «Motion caduque» (04/07/2012)
Les nouvelles dispositions en matière de transport scolaire Accès au Dossier n° 628 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Reuter à Monsieur Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (19/06/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (04/07/2012)
Les nouvelles dispositions en matière de transport scolaire Accès au Dossier n° 627 (2011-2012) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Reuter à Monsieur Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (19/06/2012) à «Motion caduque» (04/07/2012)
Le Sommet de la Terre Accès au Dossier n° 619 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (06/06/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (20/06/2012)
L'organisation d'une consultation populaire relative au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG)" Accès au Dossier n° 596 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (07/05/2012) à «Texte adopté en séance plénière du 23 mai 2012» (23/05/2012)
L'organisation d'une consultation populaire relative au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG)" Accès au Dossier n° 595 (2011-2012) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (07/05/2012) à «Motion caduque» (23/05/2012)
La suite à donner aux audits à la Société wallonne du Logement Accès au Dossier n° 570 (2011-2012) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (13/03/2012) à «Projet retiré par son auteur en date du 28 mars 2012» (28/03/2012)
La suite à donner aux audits à la Société wallonne du Logement Accès au Dossier n° 569 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (13/03/2012) à «Texte adopté en séance plénière » (28/03/2012)
Les récents audits au sein de la Société wallonne du Logement Accès au Dossier n° 519 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (21/12/2011) à «Projet de motion retiré par ses auteurs en date du 5 janvier 2012» (05/01/2012)
La réforme de la loi sur les procédures d'octroi de licences d'armes Accès au Dossier n° 512 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jeholet à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (12/12/2011) à «Motion caduque» (21/12/2011)
La réforme de la loi sur les procédures d'octroi de licences d'armes Accès au Dossier n° 513 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jeholet à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (12/12/2011) à «Texte adopté en séance plénière du 21 décembre 2011» (21/12/2011)
La part que devra assumer la Région wallonne dans la politique carcérale belge Accès au Dossier n° 378 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cremasco à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (05/04/2011) à «Texte adopté en séance plénière du 4 mai 2011» (04/05/2011)
La prise en considération du rapport du Médiateur et le suivi donné par le Gouvernement Accès au Dossier n° 377 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme de Coster-Bauchau à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (04/04/2011) à «Texte adopté en séance plénière du 4 mai 2011» (04/05/2011)
La prise en considération du rapport du Médiateur et le suivi donné par le Gouvernement Accès au Dossier n° 376 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme de Coster-Bauchau à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (04/04/2011) à «Motion caduque» (04/05/2011)
La valorisation et la resocialisation des bénéficiaires du revenu d'intégration sociale Accès au Dossier n° 357 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Binon à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (01/03/2011) à «Motion caduque» (23/03/2011)
La valorisation et la resocialisation des bénéficiaires du revenu d'intégration sociale Accès au Dossier n° 358 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Binon à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (01/03/2011) à «Texte adopté en séance plénière » (23/03/2011)
La situation financière de l'Association liégeoise du gaz Accès au Dossier n° 329 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jeholet à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (21/12/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 19 janvier 2011» (19/01/2011)
La situation financière de l'Association liégeoise du gaz Accès au Dossier n° 328 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jeholet à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (21/12/2010) à «Motion caduque» (19/01/2011)
La gabegie en termes de formations professionnelles en Wallonie Accès au Dossier n° 327 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Mouyard à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (20/12/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 19 janvier 2011» (19/01/2011)
La gabegie en termes de formations professionnelles en Wallonie Accès au Dossier n° 326 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Mouyard à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (20/12/2010) à «Dépôt» (20/12/2010)
La Caisse d'investissement de Wallonie Le manque de transparence dans les activités de la Caisse d'investissement de Wallonie (CIW) Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Questions d'actualité» (10/11/2010) à «Motion de procédure» (10/11/2010)
La réforme du fonctionnement des fabriques d'église et du financement des cultes Accès au Dossier n° 264 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Binon à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/11/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 24 novembre 2010» (24/11/2010)
La réforme du fonctionnement des fabriques d'église et du financement des cultes Accès au Dossier n° 263 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Binon à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/11/2010) (24/11/2010)
L'urgence que requièrent les mesures relatives aux citernes de distribution de mazout de moins de 3.000 litres Accès au Dossier n° 254 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cassart-Mailleux à M.Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (19/10/2010) à «Motion caduque» (10/11/2010)
L'urgence que requièrent les mesures relatives aux citernes de distribution de mazout de moins de 3.000 litres Accès au Dossier n° 253 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cassart-Mailleux à M.Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (19/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 10 novembre 2010» (10/11/2010)
L'état d'avancement de l'évaluation du décret sur les funérailles et les sépultures Accès au Dossier n° 252 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Bertouille à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (19/10/2010) à «Motion caduque» (10/11/2010)
L'état d'avancement de l'évaluation du décret sur les funérailles et les sépultures Accès au Dossier n° 251 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Bertouille à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (19/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 10 novembre 2010» (10/11/2010)
Le manque de personnel à la Direction du patrimoine Accès au Dossier n° 250 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Borsus à M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (18/10/2010) à «Motion caduque» (10/11/2010)
Le manque de personnel à la Direction du patrimoine Accès au Dossier n° 249 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Borsus à M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (18/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 10 novembre 2010» (10/11/2010)
Le processus de ratification du Protocole facultatif additionnel au PIDESC Accès au Dossier n° 248 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Zrihen à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (18/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 10 novembre 2010» (10/11/2010)
La situation du TEC Liège-Verviers Accès au Dossier n° 236 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jeholet à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (05/10/2010) à «Motion caduque» (20/10/2010)
La situation du TEC Liège-Verviers Accès au Dossier n° 235 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jeholet à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (05/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 20 octobre 2010» (20/10/2010)
Les partenariats public-privé Accès au Dossier n° 232 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jamar à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (04/10/2010) à «Motion caduque» (20/10/2010)
Les partenariats public-privé Accès au Dossier n° 231 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jamar à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (04/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 20 octobre 2010» (20/10/2010)
La mise en oeuvre du décret relatif aux antennes GSM Accès au Dossier n° 225 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé à l'issue du débat» (22/09/2010) à «Motion caduque» (06/10/2010)
La mise en oeuvre du décret relatif aux antennes GSM Accès au Dossier n° 224 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé à l'issue du débat» (22/09/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 6 octobre 2010» (06/10/2010)
Les récentes déclarations de Monsieur le Ministre-Président de la Communauté germanophone quant à l'avenir institutionnel de celle-ci Les propos tenus sur une potentielle scission de la Belgique et la préparation du Gouvernement wallon face à cette éventualité Accès au Dossier n° 223 (2009-2010) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de M. Jeholet et de Mme de Coster-Bauchau à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (20/09/2010) à «Motion caduque» (06/10/2010)
Les récentes déclarations de Monsieur le Ministre-Président de la Communauté germanophone quant à l'avenir institutionnel de celle-ci Les propos tenus sur une potentielle scission de la Belgique et la préparation du Gouvernement wallon face à cette éventualité Accès au Dossier n° 222 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de M. Jeholet et de Mme de Coster-Bauchau à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (20/09/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (06/10/2010)
Le suivi du dossier transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé L'organisation ubuesque du transport scolaire pour enfants en situation de handicap Accès au Dossier n° 206 (2009-2010) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Reuter et M. Crucke à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (29/06/2010) à «Motion caduque» (14/07/2010)
Le suivi du dossier transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé L'organisation ubuesque du transport scolaire pour enfants en situation de handicap Accès au Dossier n° 205 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Reuter et M. Crucke à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (29/06/2010) à «Adoption du projet de motion» (14/07/2010)
Les compensations liées à l'implantation d'éoliennes Accès au Dossier n° 173 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (20/03/2010) à «Motion caduque» (05/05/2010)
Les compensations liées à l'implantation d'éoliennes Accès au Dossier n° 172 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion» (20/03/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 5 mai 2010» (05/05/2010)
Les premiers résultats de la Caisse d'investissement de Wallonie Accès au Dossier n° 158 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jeholet à M. Marcourt, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (09/03/2010) à «Motion caduque» (24/03/2010)
Les premiers résultats de la Caisse d'investissement de Wallonie Accès au Dossier n° 157 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jeholet à M. Marcourt, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (09/03/2010) à «Adoption du projet de motion» (24/03/2010)
Le dossier Citta Verde et les implantations commerciales Accès au Dossier n° 155 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (24/02/2010) à «Adoption du projet de motion» (10/03/2010)
Le dossier Citta Verde et les implantations commerciales Accès au Dossier n° 154 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (24/02/2010) à «Motion caduque» (10/03/2010)
Les radars en Wallonie et la sécurité routière Accès au Dossier n° 148 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (03/02/2010) à «Adoption du projet de motion» (24/02/2010)
Les radars en Wallonie et la sécurité routière Accès au Dossier n° 147 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine » (03/02/2010) à «Motion caduque» (24/02/2010)
Le révisorat des entités publiques wallonnes Accès au Dossier n° 141 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (20/01/2010) à «Rejet du projet de motion» (03/02/2010)
La position du Gouvernement suite à la revente des contrats litigieux de révisorats des comptes des intercommunales et des OIP, obtenus en violation des règles déontologiques par le bureau BCG & Associés et ses avatars, ainsi que sur les récentes déclarations de patrons d'intercommunale à ce propos Le révisorat des entités publiques wallonnes Accès au Dossier n° 140 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de M. Wesphael à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville et de Mme Cornet à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (20/01/2010) à «Justification d'abstention» (03/02/2010)
La construction et l'ouverture de nouvelles prisons sur le territoire wallon Accès au Dossier n° 111 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (12/11/2009) à «Motion caduque» (25/11/2009)
La construction et l'ouverture de nouvelles prisons sur le territoire wallon Accès au Dossier n° 110 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion» (12/11/2009) à «Justification d'abstention» (25/11/2009)
Les aides à la recherche et à la création d'emplois Accès au Dossier n° 108 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Reuter à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (10/11/2009) à «Motion caduque» (25/11/2009)
Les aides à la recherche et la création d'emplois Accès au Dossier n° 107 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (10/11/2009) à «Adoption du projet de motion» (25/11/2009)
Le virage à 180 degrés dans le soutien au photovoltaïque Accès au Dossier n° 96 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (21/10/2009) à «Motion caduque» (12/11/2009)
Le virage à 180 degrés dans le soutien au photovoltaïque Accès au Dossier n° 95 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (21/10/2009) à «Adoption du projet de motion» (12/11/2009)
Les conséquences de la non-application du décret relatif aux funérailles et sépultures Accès au Dossier n° 94 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Bertouille à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (20/10/2009) à «Motion caduque» (12/11/2009)
Les conséquences de la non-application du décret relatif aux funérailles et sépultures Accès au Dossier n° 93 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Bertouille à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (20/10/2009) à «Adoption du projet de motion» (12/11/2009)
Les effets de la décision de la Cour de Cassation dans le dossier du bureau de révisorat d'entreprise BCG & Associés Les mandats de réviseur dans les entités publiques wallonnes concernées par une situation de conflit d'intérêt Accès au Dossier n° 92 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Cornet et de M. Wesphael à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (20/10/2009) à «Motion caduque» (12/11/2009)
Les mandats de réviseur dans les entités publiques wallonnes concernées par une situation de conflit d'intérêt Les effets de la décision de la Cour de Cassation dans le dossier du bureau de révisorat d'entreprise DC & Co Accès au Dossier n° 91 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Cornet et de M. Wesphael à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (20/10/2009) à «Adoption du projet de motion» (12/11/2009)
L'aéroport de Charleroi et notamment le dossier de l'allongement de la piste, l'extension de l'aérogare, la privatisation et la gestion de l'aéroport Accès au Dossier n° 82 (2009-2010) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports » (05/10/2009) à «Motion caduque» (21/10/2009)
L'aéroport de Charleroi et notamment le dossier de l'allongement de la piste, l'extension de l'aérogare, la privatisation et la gestion de l'aéroport Accès au Dossier n° 81 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports » (05/10/2009) à «Adoption du projet de motion» (21/10/2009)
Le gel du prêt social en Wallonie Accès au Dossier n° 76 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jamar à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports et à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (23/09/2009) à «Motion caduque» (07/10/2009)
Le gel du prêt social en Wallonie Accès au Dossier n° 75 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jamar à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports et à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (23/09/2009) à «Adoption du projet de motion» (07/10/2009)
Communication du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 10 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la communication du Gouvernement wallon et du débat qui a suivi» (17/07/2009) à «Motion caduque» (17/07/2009)
La Déclaration de politique régionale Accès au Dossier n° 9 (se2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la Déclaration de Politique régionale et du débat qui a suivi» (17/07/2009) à «Adoption du projet de motion» (17/07/2009)