Accès au Dossier n° 856 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne» (26/06/2017) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/06/2017) |
Accès au Dossier n° 855 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (26/06/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (28/06/2017) |
Accès au Dossier n° 851 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (26/06/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (28/06/2017) |
Accès au Dossier n° 849 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (23/06/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (28/06/2017) |
Accès au Dossier n° 848 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (23/06/2017) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/06/2017) |
Accès au Dossier n° 847 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (23/06/2017) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/06/2017) |
Accès au Dossier n° 797 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (12/05/2017) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (12/06/2017) |
Accès au Dossier n° 778 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (13/04/2017) à «Discussion générale (suite). Proposition d'organiser des auditions» (26/10/2017) |
Accès au Dossier n° 761 (2016-2017) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (14/03/2017) à «Envoi en Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (22/03/2017) |
Accès au Dossier n° 753 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2017) à «Envoi en Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (08/03/2017) |
Accès au Dossier n° 752 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (08/03/2017) |
Accès au Dossier n° 750 (2016-2017) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (24/02/2017) à «Envoi en Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (08/03/2017) |
Accès au Dossier n° 749 (2016-2017) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (24/02/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (08/03/2017) |
Accès au Dossier n° 735 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret conjoint de la Communauté française et de la Région wallonne» (31/01/2017) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017) |
Accès au Dossier n° 672 (2016-2017) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (16/11/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017) |
Accès au Dossier n° 670 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (16/11/2016) à «Décret spécial portant modification de l’article 32, §1er, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d’avancer la rentrée du Parlement wallon» |
Accès au Dossier n° 635 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2016) à «Décret modifiant l'article 87, § 3, du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes» |
Accès au Dossier n° 581 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (12/09/2016) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (25/04/2018) |
Accès au Dossier n° 580 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (12/09/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission du budget, de l'énergie et du climat» (20/09/2017) |
Accès au Dossier n° 563 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017) |
Accès au Dossier n° 532 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (20/06/2016) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (18/04/2017) |
Accès au Dossier n° 502 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (23/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017) |
Accès au Dossier n° 333 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (10/11/2015) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de préciser les règles de compétences en matière de marchés publics communaux et provinciaux» (05/01/2016) |
Accès au Dossier n° 293 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (22/09/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de la proposition de décret» (13/04/2016) |
Accès au Dossier n° 259 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (18/04/2017) |
Accès au Dossier n° 244 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (22/06/2015) à «Echange de vues» (12/06/2017) |
Accès au Dossier n° 233 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (27/01/2016) |
Accès au Dossier n° 235 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (26/01/2016) |
Accès au Dossier n° 209 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2015) à «Amendement visant à remplacer la proposition de décret» (06/06/2017) |
Accès au Dossier n° 207 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2015) à «Rejet de la proposition de décret» (09/11/2016) |
Accès au Dossier n° 192 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (08/03/2017) |
Accès au Dossier n° 191 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017) |
Accès au Dossier n° 190 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017) |
Accès au Dossier n° 169 (2014-2015) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2015) à «Envoi en Commission du budget et de la fonction publique» (22/04/2015) |
Accès au Dossier n° 153 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2015) à «Transfert en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (25/04/2018) |
Accès au Dossier n° 142 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (12/04/2016) |
Accès au Dossier n° 126 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (27/01/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de la proposition de décret spécial» (11/05/2016) |
Accès au Dossier n° 125 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (27/01/2015) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (25/04/2018) |
Accès au Dossier n° 124 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 novembre 2016» (07/11/2016) |
Accès au Dossier n° 123 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 novembre 2016» (07/11/2016) |
Accès au Dossier n° 122 (2014-2015) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (26/01/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de la proposition de décret» (11/05/2016) |
Accès au Dossier n° 102 (2014-2015) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (07/01/2015) à «Rejet de l'article 1er. En conséquence rejet de la proposition de décret » (14/10/2015) |
Accès au Dossier n° 92 (2014-2015) 1 comprenant 130 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016) |
Accès au Dossier n° 83 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (09/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018) |
Accès au Dossier n° 73 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (25/11/2014) à «Transfert en Commission des pouvoirs locaux, du logement et de la fonction publique» (25/04/2018) |
Accès au Dossier n° 72 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (25/11/2014) à «Rejet de la proposition de décret » (11/03/2015) |
Accès au Dossier n° 67 (2014-2015) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/2014) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC» |
Accès au Dossier n° 53 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (13/03/2018) |
Accès au Dossier n° 14 (se2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2014) à «Proposition de décret relevée de caducité» (24/09/2014) |
Accès au Dossier n° 13 (se2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2014) à «Proposition de décret relevée de caducité» (24/09/2014) |
Accès au Dossier n° 12 (se2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2014) à «Proposition de décret relevée de caducité» (24/09/2014) |
Accès au Dossier n° 11 (se2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2014) à «Proposition de décret transférée en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017) |