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Règlement du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 636 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Texte adopté le 20 juillet 2010 et modifié les 23 avril 2014, 16 juillet 2015, 28 juillet 2017, 25 avril 2018, 30 avril 2019, 9 octobre 2019, 22 janvier 2020, 17 mars 2020, 15 avril 2020, 2 septembre 2020, 14 octobre 2020, 28 octobre 2020, 12 mai 2021 et 23 juin 2021» (23/06/2021) à «Dépôt» (07/07/2021)

Règlement du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 569 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Texte adopté le 20 juillet 2010 et modifié les 23 avril 2014, 16 juillet 2015, 28 juillet 2017, 25 avril 2018, 30 avril 2019, 9 octobre 2019, 22 janvier 2020, 17 mars 2020, 15 avril 2020, 2 septembre 2020, 14 octobre 2020, 28 octobre 2020 et 12 mai 2021» (12/05/2021) à «Dépôt» (26/05/2021)

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à préciser les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition à être entendu

Accès au Dossier n° 548 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (22/04/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (23/06/2021)

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à organiser le contrôle budgétaire et comptable de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE)

Accès au Dossier n° 520 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (22/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (12/05/2021)

Règlement du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 320 (2020-2021) 1 comprenant 1 document(s) : de «Texte adopté le 20 juillet 2010 et modifié les 23 avril 2014, 16 juillet 2015, 28 juillet 2017, 25 avril 2018, 30 avril 2019, 9 octobre 2019, 22 janvier 2020, 17 mars 2020, 15 avril 2020, 2 septembre 2020, 14 octobre 2020 et 28 octobre 2020» (28/10/2020) à «Texte adopté le 20 juillet 2010 et modifié les 23 avril 2014, 16 juillet 2015, 28 juillet 2017, 25 avril 2018, 30 avril 2019, 9 octobre 2019, 22 janvier 2020, 17 mars 2020, 15 avril 2020, 2 septembre 2020, 14 octobre 2020 et 28 octobre 2020» (28/10/2020)

Règlement du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 311 (2020-2021) 1 comprenant 1 document(s) : de «Texte adopté le 20 juillet 2010 et modifié les 23 avril 2014, 16 juillet 2015, 28 juillet 2017, 25 avril 2018, 30 avril 2019, 9 octobre 2019, 22 janvier 2020, 17 mars 2020, 15 avril 2020, 2 septembre 2020 et 14 octobre 2020» (14/10/2020) à «Texte adopté le 20 juillet 2010 et modifié les 23 avril 2014, 16 juillet 2015, 28 juillet 2017, 25 avril 2018, 30 avril 2019, 9 octobre 2019, 22 janvier 2020, 17 mars 2020, 15 avril 2020, 2 septembre 2020 et 14 octobre 2020» (14/10/2020)

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie renforçant les dispositions permettant au Parlement de faire face à des circonstances exceptionnelles découlant d'une crise sanitaire révélant une situation dangereuse pour la santé humaine

Accès au Dossier n° 310 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (13/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (14/10/2020)

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à consacrer la constitution de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort

Accès au Dossier n° 248 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2020)

Règlement du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 243 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Texte adopté le 20 juillet 2010 et modifié les 23 avril 2014, 16 juillet 2015, 28 juillet 2017, 25 avril 2018, 30 avril 2019, 9 octobre 2019, 22 janvier 2020, 17 mars 2020, 15 avril 2020 et 2 septembre 2020» (02/09/2020) à «Dépôt» (16/09/2020)

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à institutionnaliser les assemblées citoyennes et conseils citoyens

Accès au Dossier n° 223 (2019-2020) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (01/09/2020) à «La proposition de modification du règlement est renvoyée à l'arriéré de la commission à la demande de son auteur» (12/10/2020)

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier l'article 127 du Règlement

Accès au Dossier n° 198 (2019-2020) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (29/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/09/2020)

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 9, 36, 37, 69, 129, 130, 135 et 147 du Règlement

Accès au Dossier n° 134 (2019-2020) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (29/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/09/2020)

Règlement du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 140 (2019-2020) 1 comprenant 1 document(s) : de «Texte adopté le 20 juillet 2010 et modifié les 23 avril 2014, 16 juillet 2015, 28 juillet 2017, 25 avril 2018, 30 avril 2019, 9 octobre 2019, 22 janvier 2020, 17 mars 2020 et 15 avril 2020» (15/04/2020) à «Texte adopté le 20 juillet 2010 et modifié les 23 avril 2014, 16 juillet 2015, 28 juillet 2017, 25 avril 2018, 30 avril 2019, 9 octobre 2019, 22 janvier 2020, 17 mars 2020 et 15 avril 2020» (15/04/2020)

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie complétant les dispositions permettant au Parlement de faire face à des circonstances exceptionnelles caractérisées par des mesures visant à restreindre les mouvements de la population ou à l'éloigner de lieux ou de zones exposés aux risques

Accès au Dossier n° 124 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 80, 141)» (07/04/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/04/2020)

Règlement du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 138 (2019-2020) 1 comprenant 1 document(s) : de «Texte adopté le 20 juillet 2010 et modifié les 23 avril 2014, 16 juillet 2015, 28 juillet 2017, 25 avril 2018, 30 avril 2019, 9 octobre 2019, 22 janvier 2020 et 17 mars 2020» (17/03/2020) à «Texte adopté le 20 juillet 2010 et modifié les 23 avril 2014, 16 juillet 2015, 28 juillet 2017, 25 avril 2018, 30 avril 2019, 9 octobre 2019, 22 janvier 2020 et 17 mars 2020» (17/03/2020)

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie permettant au Parlement de faire face à des circonstances exceptionnelles caractérisées par des mesures visant à restreindre les mouvements de la population ou à l'éloigner de lieux ou de zones exposés aux risques

Accès au Dossier n° 137 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 37.2, 80, 81.1, 86.2, 96.3)» (16/03/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (17/03/2020)

Règlement du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 98 (2019-2020) 1 comprenant 2 document(s) : de «Texte adopté le 20 juillet 2010 et modifié les 23 avril 2014, 16 juillet 2015, 28 juillet 2017, 25 avril 2018, 30 avril 2019, 9 octobre 2019 et 22 janvier 2020» (22/01/2020) à «Dépôt» (05/02/2020)

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 146.1 et 148.1 du Règlement

Accès au Dossier n° 87 (2019-2020) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (05/12/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (22/01/2020)

Règlement du Parlement Wallon

Accès au Dossier n° 43 (2019-2020) 1 comprenant 1 document(s) : de «Texte adopté le 20 juillet 2010 et modifié les 23 avril 2014, 16 juillet 2015, 28 juillet 2017, 25 avril 2018, 30 avril 2019 et 9 octobre 2019» (09/10/2019) à «Texte adopté le 20 juillet 2010 et modifié les 23 avril 2014, 16 juillet 2015, 28 juillet 2017, 25 avril 2018, 30 avril 2019 et 9 octobre 2019» (09/10/2019)

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 69.1, 145.3 et 147.3 du Règlement

Accès au Dossier n° 36 (2019-2020) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (19/09/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (09/10/2019)

Règlement du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 1404 (2018-2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Texte adopté le 20 juillet 2010 et modifié les 23 avril 2014, 16 juillet 2015, 28 juillet 2017, 25 avril 2018 et 30 avril 2019» (24/05/2019) à «Texte adopté le 20 juillet 2010 et modifié les 23 avril 2014, 16 juillet 2015, 28 juillet 2017, 25 avril 2018 et 30 avril 2019» (24/05/2019)

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à organiser le contrôle de la Commission wallonne pour l’Énergie (CWaPE)

Accès au Dossier n° 1367 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 56 bis, 59)» (17/04/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2019)

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à insérer un article relatif au registre des représentants d'intérêts

Accès au Dossier n° 1080 (2017-2018) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (24/04/2018) à «Discussion générale : les différents groupes vont constituer un groupe de travail informel» (06/06/2018)

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à compléter l'article 130 relatif aux personnes auditionnées dans le cadre de l'information des commissions et comités du Parlement

Accès au Dossier n° 1079 (2017-2018) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (23/04/2018) à «Discussion générale : les différents groupes vont constituer un groupe de travail informel» (06/06/2018)

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie

Accès au Dossier n° 1022 (2017-2018) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 7)» (09/02/2018) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (25/04/2018)

Règlement du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 883 (2016-2017) 1 comprenant 1 document(s) : de «Texte adopté le 20 juillet 2010 et modifié les 23 avril 2014, 16 juillet 2015 et 28 juillet 2017» (28/07/2017) à «Texte adopté le 20 juillet 2010 et modifié les 23 avril 2014, 16 juillet 2015 et 28 juillet 2017» (28/07/2017)

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie

Accès au Dossier n° 879 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 21, 47, 51, 52, 53, 56, 150)» (28/07/2017) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (28/07/2017)

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à introduire la faculté de créer des commissions mixtes composées de citoyens tirés au sort et de députés wallons

Accès au Dossier n° 415 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (25/02/2016) à «Adoption de la motion de procédure» (23/11/2016)

Règlement du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 276 (2014-2015) 1 comprenant 1 document(s) : de «Texte adopté le 20 juillet 2010 et modifié les 23 avril 2014 et 16 juillet 2015» (31/08/2015) à «Texte adopté le 20 juillet 2010 et modifié les 23 avril 2014 et 16 juillet 2015» (31/08/2015)

Modification du Règlement du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 249 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (30/06/2015) à «Texte adopté en séance plénière et application de l'article 145 du Règlement» (16/07/2015)

Règlement du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 1071 (2013-2014) 1 comprenant 1 document(s) : de «Texte adopté le 20 juillet 2010 et modifié le 23 avril 2014» (22/05/2014) à «Texte adopté le 20 juillet 2010 et modifié le 23 avril 2014» (22/05/2014)

Modification du Règlement du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 1063 (2013-2014) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (03/04/2014) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (23/04/2014)

Modification du Règlement du Parlement wallon visant à abroger l'article 57

Accès au Dossier n° 976 (2013-2014) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (11/02/2014) à «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (11/02/2014)

Modification du Règlement du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 611 (2011-2012) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 137.2)» (23/05/2012) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (23/05/2012)

Modification du Règlement du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 336 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 133)» (19/01/2011) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (02/02/2011)

Règlement du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 209 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de règlement du Parlement wallon» (05/07/2010) à «Adoption du projet de Règlement» (20/07/2010)

Modification du Règlement d'ordre intérieur relative à la convocation d'urgence d'une commission

Accès au Dossier n° 109 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (10/11/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (12/07/2010)

Modification du Règlement d'ordre intérieur en vue d'interdire le port de signes convictionnels par les membres qui exercent une fonction de représentation

Accès au Dossier n° 100 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (22/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (12/07/2010)

Modification du Règlement d'ordre intérieur visant à modifier l'article 41ter

Accès au Dossier n° 97 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (21/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (12/07/2010)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 87 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur visant à insérer un nouvel article 41.9°» (09/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (12/07/2010)

Modification du Règlement d'ordre intérieur visant à supprimer la motion pure et simple

Accès au Dossier n° 86 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (07/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (12/07/2010)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 1001 (2008-2009) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 77 bis)» (22/04/2009) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (30/04/2009)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 999 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (16/04/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens, du règlement et de la comptabilité» (22/04/2009)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 998 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 77bis)» (16/04/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)

Modification du Règlement d'ordre intérieur visant la création d'un Comité "Mémoire et Démocratie"

Accès au Dossier n° 993 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 28ter)» (01/04/2009) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (30/04/2009)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 902 (2008-2009) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 23 bis et 41 bis)» (17/12/2008) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (18/12/2008)

Modification du Règlement d'ordre intérieur visant à renforcer la participation au travail législatif

Accès au Dossier n° 661 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 23 bis, 29, 33, 41 bis, 41 ter)» (16/10/2007) à «Justification d'abstention» (19/12/2007)

Modification du Règlement d'ordre intérieur relative à la sélection et au recrutement des membres du personnel du Parlement wallon, en ce compris la sélection et le recrutement du greffier

Accès au Dossier n° 643 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (07/09/2007) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (19/09/2007)

Modification du Règlement d'ordre intérieur en ce qui concerne la reconnaissance des groupes politiques suite à une condamnation pour infraction aux lois du 30 juillet 1981 réprimant le racisme ou du 23 mars 1995 réprimant le négationnisme (prise en application de l'article 84 du règlement)

Accès au Dossier n° 632 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (12/07/2007) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (19/09/2007)

Modification du Règlement d'ordre intérieur relative au personnel du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 613 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (18/06/2007) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (27/06/2007)

Modification du Règlement d'ordre intérieur concernant les compétences de la commission de contrôle des dépenses électorales et des communications en matière de contrôle des dépenses engagées pour les élections des conseils communaux, provinciaux et de secteur

Accès au Dossier n° 416 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (28/06/2006) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (05/07/2006)

Modification du Règlement d'ordre intérieur afin de garantir un contrôle efficace du cumul des mandats et des revenus des membres du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 252 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (14/10/2005) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (26/10/2005)

Modification du Règlement d'ordre intérieur visant à instaurer un règlement relatif aux services individuels rendus par les députés wallons à la population

Accès au Dossier n° 195 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (14/07/2005) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (14/07/2005)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 145 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur visant à insérer un nouvel article 41bis» (20/05/2005) à «Discussion générale» (28/03/2006)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 144 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 11)» (20/05/2005) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (01/06/2005)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 130 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 14 et 29bis)» (22/04/2005) à «Discussion générale» (06/11/2007)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 127 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 28 bis)» (20/04/2005) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement telle qu'amendée» (08/02/2006)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 125 (2004-2005) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 66, 67, 68, 69, 70, 71 et 72)» (18/04/2005) à «Justification d'abstention» (04/05/2005)

Modification du Règlement d'ordre intérieur concernant la reconnaissance des groupes politiques à la suite d'une condamnation pour racisme, xénophobie ou négationnisme

Accès au Dossier n° 121 (2004-2005) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 11)» (04/04/2005) à «Justification d'abstention» (04/05/2005)

Modification du Règlement d'ordre intérieur en vue d'assurer le respect d'un Code de déontologie régissant les services fournis aux citoyens par les membres du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 107 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur» (22/03/2005) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (23/03/2005)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 69 (2004-2005) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 3)» (08/12/2004) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (22/12/2004)

Modification du Règlement d’ordre intérieur

Accès au Dossier n° 9 (se2004) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 1er)» (19/07/2004) à «Justification d’abstention» (22/07/2004)

Modification du Règlement d’ordre intérieur

Accès au Dossier n° 691 (2003-2004) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 2 quinquies)» (31/03/2004) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (01/04/2004)

Modification du Règlement d’ordre intérieur

Accès au Dossier n° 656 (2003-2004) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur» (10/02/2004) à «Envoi en Commission du Règlement et de la Comptabilité» (11/02/2004)

Modification du Règlement d’ordre intérieur

Accès au Dossier n° 652 (2003-2004) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur» (05/02/2004) à «Envoi en Commission du Règlement et de la Comptabilité» (11/02/2004)

Modification du Règlement d’ordre intérieur

Accès au Dossier n° 633 (2003-2004) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 2 quinquies et 63 bis)» (18/12/2003) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (03/03/2004)

Modification du Règlement d’ordre intérieur

Accès au Dossier n° 596 (2003-2004) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 6)» (06/11/2003) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (17/12/2003)

Modification du Règlement d’ordre intérieur

Accès au Dossier n° 544 (2002-2003) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 74 ter)» (10/07/2003) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (22/10/2003)

Modification du Règlement d’ordre intérieur

Accès au Dossier n° 543 (2002-2003) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 72)» (10/07/2003) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (22/10/2003)

Modification du Règlement d’ordre intérieur

Accès au Dossier n° 542 (2002-2003) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 71)» (10/07/2003) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (22/10/2003)

Modification du Règlement d’ordre intérieur

Accès au Dossier n° 541 (2002-2003) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 2 quater)» (10/07/2003) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (22/10/2003)

Modification du Règlement d’ordre intérieur

Accès au Dossier n° 325 (2001-2002) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (insertion d’un chapitre 1er bis, article 63 bis)» (06/03/2002) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (17/04/2002)

Modification du Règlement d’ordre intérieur

Accès au Dossier n° 319 (2001-2002) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 28bis)» (01/03/2002) à «Envoi en Commission du Règlement et de la Comptabilité» (06/03/2002)

Modification du Règlement d’ordre intérieur

Accès au Dossier n° 245 (2000-2001) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 11)» (28/06/2001) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (18/07/2001)

Modification du Règlement d’ordre intérieur

Accès au Dossier n° 244 (2000-2001) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 12)» (28/06/2001) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (18/07/2001)

Modification du Règlement d’ordre intérieur

Accès au Dossier n° 221 (2000-2001) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 11)» (18/05/2001) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 28 juin 2001» (28/06/2001)

Modification du Règlement d’ordre intérieur

Accès au Dossier n° 175 (2000-2001) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 2 ter, 6, 7, 17, 18, 23, 26, 29, 29 bis, 41 bis, 48, 57, 62 bis, 62 ter, 66, 71, 72, 73, 74, 75, 75 bis et 77 bis)» (10/01/2001) à «Adoption de l’ensemble des propositions de modification du Règlement » (21/02/2001)

Modification du Règlement d'ordre intérieur visant à mettre en oeuvre l'article 31 ter, § 1er bis nouveau, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980

Accès au Dossier n° 172 (2000-2001) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 2 bis)» (10/01/2001) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (17/01/2001)

Modification du Règlement d’ordre intérieur

Accès au Dossier n° 154 (2000-2001) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art.77, 77bis et 57bis)» (19/10/2000) à «Proposition retirée par ses auteurs»

Modification du Règlement d’ordre intérieur

Accès au Dossier n° 143 (1999-2000) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 6)» (04/10/2000) à «Retrait de la proposition de modification du Règlement»

Modification du Règlement d’ordre intérieur

Accès au Dossier n° 142 (1999-2000) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 73)» (04/10/2000) à «Proposition retirée par ses auteurs»

Modification du Règlement d’ordre intérieur

Accès au Dossier n° 141 (1999-2000) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 28 bis, ter et quater)» (04/10/2000) à «Proposition retirée par ses auteurs»

Modification du Règlement d’ordre intérieur

Accès au Dossier n° 128 (1999-2000) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 2)» (12/07/2000) à «Proposition retirée par ses auteurs»

Modification du Règlement d’ordre intérieur

Accès au Dossier n° 119 (1999-2000) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 76bis, 76ter, 76quater et 76quinquies )» (20/06/2000) à «Envoi en Commission du Règlement et de la Comptabilité» (21/06/2000)

Modification du Règlement d’ordre intérieur

Accès au Dossier n° 96 (1999-2000) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur» (27/03/2000) à «Proposition retirée par ses auteurs»

Modification du Règlement d’ordre intérieur

Accès au Dossier n° 63 (1999-2000) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (chapitre VIII )» (07/12/1999) à «Envoi en Commission du Règlement et de la Comptabilité» (08/12/1999)

Règlement du Parlement wallon

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Texte adopté le 6 novembre 1980 tel que modifié le 17 octobre 1996, modifié les 25 juin 1997, 15 octobre 1997, 14 janvier 1998 et 16 novembre 1999» (16/11/1999) à «Texte adopté le 6 novembre 1980 tel que modifié le 17 octobre 1996, modifié les 25 juin 1997, 15 octobre 1997, 14 janvier 1998 et 16 novembre 1999» (16/11/1999)

Modification du Règlement d’ordre intérieur

Accès au Dossier n° 39 (se1999) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 77 bis)» (29/09/1999) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (16/11/1999)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 406 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 18)» (15/07/1998) à «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 18)» (15/07/1998)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 393 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur» (25/06/1998) à «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur» (25/06/1998)

Règlement du Parlement wallon

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Texte adopté le 6 novembre 1980 tel que modifié le 17 octobre 1996, modifié les 25 juin 1997, 15 octobre 1997 et 14 janvier 1998» (14/01/1998) à «Texte adopté le 6 novembre 1980 tel que modifié le 17 octobre 1996, modifié les 25 juin 1997, 15 octobre 1997 et 14 janvier 1998» (14/01/1998)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 276 (1996-1997) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 76 bis à 76 quinquies)» (22/07/1997) à «Adoption des articles 76 bis à 76 quinquies de la proposition de modification du Règlement » (15/10/1997)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 250 (1996-1997) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 74 bis et 74 ter)» (11/06/1997) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (25/06/1997)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 241 (1996-1997) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 74 bis)» (20/05/1997) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (25/06/1997)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 200 (1996-1997) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur visant à insérer un article 77 bis (ancienne numérotation : 65 bis)» (14/11/1996) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (14/01/1998)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 158 (1995-1996) 1 comprenant 10 document(s) : de «Propositions de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 6 bis, 16, 19, 23, 24 bis, 27, 50, 55 bis, 61, 63, 63 bis, 63 ter, 64 bis)» (04/06/1996) à «Adoption de l'habilitation à coordonner et renuméroter les articles du Règlement » (17/10/1996)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 155 (1995-1996) 1 comprenant 10 document(s) : de «Propositions de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 11, 11 bis, 13.2, 16, 17, 19, 22 bis, 22 ter, 22 quater, 23, 49, 50, 58, 62 et 63)» (29/05/1996) à «Adoption de l'habilitation à coordonner et renuméroter les articles du Règlement» (17/10/1996)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 153 (1995-1996) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 57)» (15/05/1996) à «Adoption de l’habilitation à coordonner et renuméroter les articles du Règlement » (17/10/1996)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 134 (1995-1996) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 62 et 63)» (22/03/1996) à «Adoption de l'habilitation à coordonner et renuméroter les articles du Règlement» (17/10/1996)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 129 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur» (28/02/1996) à «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur» (28/02/1996)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 111 (1995-1996) 1 comprenant 10 document(s) : de «Propositions de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 6, 16, 17, 18, 19, 20, 20 bis, 22 septies, 23, 50, 51, 52 bis, 52 ter, 57, 58, 59, 62, 63, 63 bis, 64 bis à 64 sexies)» (08/02/1996) à «Adoption de l'habilitation à coordonner et renuméroter les articles du Règlement» (17/10/1996)

Modification du Règlement d'ordre intérieur tendant à modifier l'article 20

Accès au Dossier n° 82 (1995-1996) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (07/11/1995) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (14/02/1996)

Modification du Règlement d'ordre intérieur tendant à insérer un article 22 sexies instituant un Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Accès au Dossier n° 80 (1995-1996) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (26/10/1995) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (14/02/1996)

Modification de l'article 2 du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 322 (1994-1995) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (06/03/1995) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (05/04/1995)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 284 (1994-1995) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 22 bis)» (07/12/1994) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (16/12/1994)

Modification du règlement du Conseil relative à la création d'une Commission des poursuites

Accès au Dossier n° 203 (1993-1994) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 22 quinquies)» (29/12/1993) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (14/01/1994)

Modification du règlement du Conseil régional wallon

Accès au Dossier n° 183 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (21/10/1993) à «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (21/10/1993)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 134 (1992-1993) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 38 et 50)» (13/01/1993) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (19/10/1994)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 100 (se1992) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 16)» (25/08/1992) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (30/06/1994)

Règlement du Conseil régional wallon

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Texte adopté le 6 novembre 1980, modifié les 9 décembre 1980, 28 janvier 1981, 24 mars 1981, 2 juillet 1981, 16 juin 1982, 2 décembre 1982, 30 novembre 1983, 16 mai 1984, 13 juin 1984, 25 juin 1985, 16 mars 1988, 3 mai 1990 et 23 juillet 1992» (23/07/1992) à «Texte adopté le 6 novembre 1980, modifié les 9 décembre 1980, 28 janvier 1981, 24 mars 1981, 2 juillet 1981, 16 juin 1982, 2 décembre 1982, 30 novembre 1983, 16 mai 1984, 13 juin 1984, 25 juin 1985, 16 mars 1988, 3 mai 1990 et 23 juillet 1992» (23/07/1992)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 76 (se1992) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 22 quater)» (27/05/1992) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (23/07/1992)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 75 (se1992) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 57)» (25/05/1992) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (23/07/1992)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 73 (se1992) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 6, 22, 23, 57, 60 et 63)» (15/05/1992) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (23/07/1992)

Règlement du Conseil régional wallon

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Texte adopté le 6 novembre 1980, modifié les 9 décembre 1980, 28 janvier 1981, 24 mars 1981, 2 juillet 1981, 16 juin 1982, 2 décembre 1982, 30 novembre 1983, 16 mai 1984, 13 juin 1984, 25 juin 1985, 16 mars 1988 et 3 mai 1990» (03/05/1990) à «Texte adopté le 6 novembre 1980, modifié les 9 décembre 1980, 28 janvier 1981, 24 mars 1981, 2 juillet 1981, 16 juin 1982, 2 décembre 1982, 30 novembre 1983, 16 mai 1984, 13 juin 1984, 25 juin 1985, 16 mars 1988 et 3 mai 1990» (03/05/1990)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 144 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (09/02/1990) à «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (09/02/1990)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 143 (1989-1990) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 43 § 3)» (08/02/1990) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (03/05/1990)

Modification du Règlement d'ordre intérieur tendant à introduire un article 22 quater créant une commission de coopération entre la Région wallonne et la Région de Bruxelles

Accès au Dossier n° 131 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (06/12/1989) à «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (06/12/1989)

Modification du Règlement d'ordre d'intérieur

Accès au Dossier n° 12 (se1988) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 11 § 2)» (10/02/1988) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (16/03/1988)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 193 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (20/10/1987) à «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (20/10/1987)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 80 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (30/05/1986) à «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (30/05/1986)

Modifications du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 69 (1985-1986) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (07/05/1986) à «Amendements» (11/12/1986)

Modification du Règlement du Conseil régional wallon

Accès au Dossier n° 59 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de modification de l'article 16 du règlement» (21/03/1986) à «Proposition de modification de l'article 16 du règlement» (21/03/1986)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 158 (1984-1985) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 63 bis)» (12/06/1985) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (25/06/1985)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 106 (1983-1984) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 19)» (07/06/1984) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (13/06/1984)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 105 (1983-1984) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 37)» (07/06/1984) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (13/06/1984)

Modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 17 § 3)

Accès au Dossier n° 97 (1983-1984) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du Règlement et de la Comptabilité» (03/05/1984) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (16/05/1984)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 79 (1982-1983) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 48 § 2)» (13/10/1983) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (30/11/1983)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 35 (1981-1982) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 22 ter)» (29/06/1982) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (02/12/1982)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 28 (1981-1982) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 13)» (02/06/1982) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (16/06/1982)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 12 (1981-1982) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 22 bis)» (09/02/1982) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (16/06/1982)

Modifications du Règlement d'ordre intérieur (Art. 19 § 1, 25 § 4, 29, 59 §§ 1 et 4)

Accès au Dossier n° 39 (1980-1981) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du Règlement et de la Comptabilité» (03/06/1981) à «Adoption des propositions de modification du Règlement» (02/07/1981)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 26 (1980-1981) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 40)» (24/03/1981) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (24/03/1981)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 25 (1980-1981) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 49)» (18/03/1981) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (24/03/1981)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 13 (1980-1981) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 19 et 50)» (20/01/1981) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (28/01/1981)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 6 (1980-1981) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 35 bis)» (04/12/1980) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (09/12/1980)

Règlement du Conseil régional wallon

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Texte adopté par la Commission du Règlement» (05/11/1980) à «Texte adopté par la Commission du Règlement» (05/11/1980)