Complément au livre Ier de la deuxième partie du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'aide aux gens du voyageAccès au Dossier n° 1042 (2013-2014) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret complétant le livre Ier de la deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatif à l'aide aux gens du voyage» |
Assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire françaiseAccès au Dossier n° 1054 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française» |
Assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétenceAccès au Dossier n° 1036 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (24/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence» |
Question écrite du (17/03/2014) de GAHOUCHI Latifa à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 447 (2013-2014) 1 échéance : 07/04/2014) Voir la question et la réponse : le défrichement du bord des autoroutes |
Modification du décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportivesAccès au Dossier n° 1007 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (06/03/2014) à «Décret modifiant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives» |
Remplacement du livre II du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangèreAccès au Dossier n° 992 (2013-2014) 1 comprenant 68 document(s) : de «Projet de décret» (27/02/2014) à «Décret remplaçant le livre II du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère» (26/03/2014) |
Création d'un Observatoire économique des marchés publicsAccès au Dossier n° 985 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2014) |
Modification et insertion dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé des dispositions relatives aux associations de santé intégréeAccès au Dossier n° 975 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (11/02/2014) à «Décret modifiant et insérant dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé des dispositions relatives aux associations de santé intégrée» (26/03/2014) |
Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé en créant des services d'aide et de soins aux personnes prostituéesAccès au Dossier n° 974 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (10/02/2014) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé en créant des services d'aide et de soins aux personnes prostituées» (26/03/2014) |
Question écrite du (05/02/2014) de GAHOUCHI Latifa à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 152 (2013-2014) 1 échéance : 26/02/2014) Voir la question et la réponse : les effets du Plan Marshall entraînant un record des investissements étrangers en Wallonie |
Question écrite du (05/02/2014) de GAHOUCHI Latifa à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 226 (2013-2014) 1 échéance : 26/02/2014) Voir la question et la réponse : l'attitude du groupe Save envers les investissements de Brussels South Charleroi Airport S.A. (BSCA) |
Le système informatique comptable du service public de Wallonie dans le cadre de la nouvelle comptabilité publiqueAccès au Dossier n° 1015 (2013-2014) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (04/02/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/03/2014) |
Question orale du (04/02/2014) de GAHOUCHI Latifa à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances le réseau "Espace Écrivains Publics" et la lutte contre l'analphabétisme |
Assentiment pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le comité des ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011Accès au Dossier n° 958 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2014) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011 » |
Assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le comité des ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011Accès au Dossier n° 957 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2014) à «Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011» |
Modification de divers décrets en matière d'emploiAccès au Dossier n° 948 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret modifiant divers décrets en matière d'emploi» |
Plan langues et modification de divers décrets en matière de formation professionnelleAccès au Dossier n° 947 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle» |
Question écrite du (23/01/2014) de GAHOUCHI Latifa à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 345 (2013-2014) 1 échéance : 13/02/2014) Voir la question et la réponse : la réhabilitation de la goudronnerie de Ransart |
Question écrite du (21/01/2014) de GAHOUCHI Latifa à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 340 (2013-2014) 1 échéance : 11/02/2014) Voir la question et la réponse : la détérioration du tunnel Mayence à Charleroi |
La formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacantAccès au Dossier n° 930 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (13/01/2014) à «Décret relatif à la formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant» |
Modification du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 919 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon» |
Les soins pédiatriques à domicileAccès au Dossier n° 921 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/12/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (11/04/2014) |
Question écrite du (11/12/2013) de GAHOUCHI Latifa à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 263 (2013-2014) 1 échéance : 03/01/2014) Voir la question et la réponse : les grèves sauvages au sein des TEC |
Question orale du (09/12/2013) de GAHOUCHI Latifa à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les suites de la concurrence entre les aéroports dans les secteurs du low cost |
Question écrite du (28/11/2013) de GAHOUCHI Latifa à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 196 (2013-2014) 1 échéance : 19/12/2013) Voir la question et la réponse : la gestion des primes énergie en Wallonie |
Promotion d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 905 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2013) à «Décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» |
Promotion d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonneAccès au Dossier n° 904 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2013) à «Décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne» |
Promotion d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes de gestion des établissements pour aînés en Région wallonneAccès au Dossier n° 903 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2013) à «Décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes de gestion des établissements pour aînés en Région wallonne» |
Question écrite du (27/11/2013) de GAHOUCHI Latifa à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 186 (2013-2014) 1 échéance : 18/12/2013) Voir la question et la réponse : la trémie de Lodelinsart |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013) |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Question orale du (12/11/2013) de GAHOUCHI Latifa à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le manque d'effectifs au TEC Charleroi |
Question orale du (22/10/2013) de GAHOUCHI Latifa à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La lutte contre la pauvreté en Wallonie |
Question orale du (22/10/2013) de GAHOUCHI Latifa à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La troisième édition de la semaine antistress |
Question orale du (21/10/2013) de GAHOUCHI Latifa à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'état d'avancement de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et les Communautés relatif à l'accompagnement et au suivi actif des chômeurs |
Question d'actualité du (09/10/2013) de GAHOUCHI Latifa à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'arrivée de Pegasus Airlines à BSCA et la polémique déclenchée à Brussels Airport |
Question orale du (08/10/2013) de GAHOUCHI Latifa à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les abonnements TEC pour les aînés |
Question orale du (08/10/2013) de GAHOUCHI Latifa à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les compteurs à budget en Wallonie et le nouveau système de rechargement |
Question orale du (07/10/2013) de GAHOUCHI Latifa à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les métiers d'avenir |
Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives au transport médico-sanitaireAccès au Dossier n° 851 (2012-2013) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (04/09/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives au transport médico-sanitaire» |
Question écrite du (23/07/2013) de GAHOUCHI Latifa à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 394 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : les conséquences de l'augmentation du pouvoir de l'actionnariat privé à l'aéroport de Charleroi |
Question écrite du (23/07/2013) de GAHOUCHI Latifa à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 944 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : les difficultés d'accès de l'antenne nord du métro de Charleroi |
Question écrite du (18/07/2013) de GAHOUCHI Latifa à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 939 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : l'avenir du Citybus de Charleroi |
Question orale du (11/06/2013) de GAHOUCHI Latifa à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le suivi de l'étude "santé" relative à Charleroi Est |
Question orale du (11/06/2013) de GAHOUCHI Latifa à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La durée des travaux du métro de Charleroi |
Question du (11/06/2013) de GAHOUCHI Latifa à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les consultations sur le cadre de référence éolien |
Amélioration de la prise en charge de l'anorexie mentale, de la boulimie et des troubles apparentésAccès au Dossier n° 822 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/06/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (27/11/2013) |
Renforcement de la primauté du soutien à l'emploi dans les décrets d'expansion économiqueAccès au Dossier n° 806 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de resolution» (05/06/2013) à «Discussion générale» (08/10/2013) |
Question d'actualité du (29/05/2013) de GAHOUCHI Latifa à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les garanties pour l'avenir de la Sonaca |
Question orale du (28/05/2013) de GAHOUCHI Latifa à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le projet de parc éolien d'EDF Luminus à Thuin et Ham-sur-Heure/Nalinnes |
Question orale du (28/05/2013) de GAHOUCHI Latifa à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'annulation du permis du 03 avril 2009 pour le métro de Charleroi |
Question orale du (28/05/2013) de GAHOUCHI Latifa à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les résultats du rapport d'audit du plan industriel de Caterpillar |
Question orale du (27/05/2013) de GAHOUCHI Latifa à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La pose de panneaux antibruit sur le R9 de Charleroi |
Question orale du (30/04/2013) de GAHOUCHI Latifa à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'investissement de Google sur le site de Saint-Ghislain |
Question orale du (16/04/2013) de GAHOUCHI Latifa à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les perspectives de l'activité industrielle aéronautique de la Sonaca et de la Sabca |
Question orale du (16/04/2013) de GAHOUCHI Latifa à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi Les dessous du plan industriel de Caterpillar et le risque que la maison mère vide Caterpillar Belgium de sa substance |
Question orale du (15/04/2013) de GAHOUCHI Latifa à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le brouillard fédéral autour des aéroports régionaux |
Incitants financiers visant à favoriser l'engagement de personnel auprès de certaines entreprisesAccès au Dossier n° 775 (2012-2013) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2013) à «Décret relatif aux incitants financiers visant à favoriser l'engagement de personnel auprès de certaines entreprises» |
Question écrite du (21/03/2013) de GAHOUCHI Latifa à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 519 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013) l'annulation du permis du 3 avril 2009 pour le métro de Charleroi |
Question écrite du (21/03/2013) de GAHOUCHI Latifa à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 518 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013) Voir la question et la réponse : le parc éolien du Grand Fayi à Merbes |
Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives au Centre régional de soins psychiatriques "Les Marronniers"Accès au Dossier n° 765 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (12/03/2013) |
Les pertes d'emplois annoncées chez Caterpillar et la politique industrielle wallonneAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013) |
Question orale du (19/02/2013) de GAHOUCHI Latifa à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les antennes du métro de Charleroi à Gosselies et Montignies-sur-Sambre |
Question orale du (18/02/2013) de GAHOUCHI Latifa à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'ouverture partielle de la trémie de Lodelinsart au carrefour de Bon Air |
Modification du titre V du Livre V de la deuxième partie du Code wallon de l'action sociale et de la santé - volet décrétalAccès au Dossier n° 727 (2012-2013) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (27/12/2012) à «Décret modifiant le Livre V de la deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé - volet décrétal» |
Une meilleure accessibilité à l'eau potable dans les espaces publicsAccès au Dossier n° 653 (2011-2012) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/07/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (27/11/2013) |
L'accueil temporaire des gens du voyage en WallonieAccès au Dossier n° 430 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/07/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (09/04/2014) |
La mise en œuvre du plan : "Des communes énerg-éthiques"Accès au Dossier n° 306 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/12/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (11/04/2014) |