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Question écrite du 11/03/2014 de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (237 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : la présence du président du CPAS en Conseil communal |
Question écrite du 24/01/2014 de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (195 (2013-2014) 1 échéance : 14/02/2014) Voir la question et la réponse : l'affichage des convocations et ordres du jour des séances du conseil communal |
Question écrite du 20/12/2013 de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (165 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014) Voir la question (hors délai) : la taxe sur les agences de paris |
Question écrite du 29/10/2013 de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (93 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question et la réponse : l'incidence du reclassement des communes sur les échelles de traitement des directeurs généraux, des directeurs généraux du CPAS et des directeurs financiers |
Question écrite du 15/05/2013 de NEVEN Marcel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (664 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : les frais de publicité pour les enquêtes publiques de la Région wallonne |
Question écrite du 15/05/2013 de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (253 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : la possibilité de limiter les interpellations citoyennes en séance publique du conseil communal |
Question écrite du 15/05/2013 de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (252 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : la différence entre propositions étrangères à l'ordre du jour et questions écrites |
Question écrite du 22/11/2012 de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (46 (2012-2013) 1 échéance : 13/12/2012) Voir la question et la réponse : la nécessité d'un vote ou d'un simple acte déclaratif en cas d'installation et de vérification des pouvoirs des conseillers communaux élus |
Question écrite du 19/06/2012 de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (338 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012) Voir la question et la réponse : la notion de délégation de gestion en tutelle spéciale d'approbation |
Question écrite du 05/06/2012 de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (318 (2011-2012) 1 échéance : 26/06/2012) Voir la question et la réponse : les droits de tirage pour les voiries |
Question écrite du 05/06/2012 de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (317 (2011-2012) 1 échéance : 26/06/2012) Voir la question et la réponse : la notion de délégation de gestion en tutelle spéciale d'approbation |
Question écrite du 04/01/2012 de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (154 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012) Voir la question et la réponse : les incompatibilités entre un poste d'enseignant du niveau communal en DPPR et un mandat de conseiller communal |
Question écrite du 22/11/2011 de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (85 (2011-2012) 1 échéance : 13/12/2011) Voir la question et la réponse : la compétence pour un échevin non-belge de célébrer un mariage |
Question écrite du 26/10/2011 de NEVEN Marcel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (89 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : les concessions domaniales relatives aux infrastructures de tourisme fluvial sur les voies navigables de la Région wallonne |
Question écrite du 26/10/2011 de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (39 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question (hors délai) : la promotion du niveau D au niveau C et la validité d'un baccalauréat en sciences administratives |
Question écrite du 30/09/2011 de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (8 (2011-2012) 1 échéance : 21/10/2011) Voir la question (hors délai) : le traitement du président de CPAS empêché pendant plus de 3 mois pour cause de maladie |
Question écrite du 11/08/2011 de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (592 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011) Voir la question et la réponse : le rang au sein du collège communal suite à un avenant au pacte de majorité |
Question écrite du 24/03/2011 de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (415 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : la possibilité de regrouper les fonctions de receveur d'une commune et du CPAS dans les communes de moins de 20 000 habitants |
Question écrite du 03/12/2010 de NEVEN Marcel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (291 (2010-2011) 1 échéance : 24/12/2010) Voir la question et la réponse : la réunion de concertation après enquête publique et la désignation des représentants des réclamants |
Question écrite du 02/12/2010 de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (106 (2010-2011) 1 échéance : 23/12/2010) Voir la question et la réponse : les incompatibilités et les interdictions dans les communes par rapport aux intercommunales |
Question écrite du 26/05/2010 de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (328 (2009-2010) 1 échéance : 16/06/2010) Voir la question et la réponse : la responsabilité civile objective pour les appartements de vacances |
Question écrite du 26/05/2010 de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (327 (2009-2010) 1 échéance : 16/06/2010) Voir la question et la réponse : les pouvoirs de nomination, de désignation et de licenciement dans les communes |
Question écrite du 01/04/2010 de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (264 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010) Voir la question et la réponse : la promotion du niveau D au niveau C - validité d'un baccalauréat en sciences administratives |
Question écrite du 31/03/2010 de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (254 (2009-2010) 1 échéance : 22/04/2010) Voir la question et la réponse : la promotion aux échelles C3 et A1 - Validité d'un baccalauréat en sciences administratives |
Question écrite du 21/01/2010 de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (130 (2009-2010) 1 échéance : 11/02/2010) Voir la question et la réponse : Avenant au pacte de majorité |
Question écrite du 19/11/2009 de NEVEN Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (60 (2009-2010) 1 échéance : 10/12/2009) Voir la question et la réponse : Promotion du niveau D au niveau C - Validité d'un baccalauréat en sciences |