Le Parlement de Wallonie

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Modification du Règlement du Parlement de Wallonie relative à la démission d'un membre du Parlement, au contrôle du Gouvernement et aux rapports d'activités Accès au Dossier n° 1398 (2022-2023) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 9, 28, 40, 139, 140, 141)» (27/06/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (13/07/2023)
Modification du Règlement fixant la procédure d'examen des réclamations contre l'élection du Parlement wallon Accès au Dossier n° 1343 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement (Art. 1er, 2, 3, 6, 9, 10/1, 12/1, 13)» (17/05/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (31/05/2023)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 7 et 64 du Règlement Accès au Dossier n° 1342 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (17/05/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (31/05/2023)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie instituant la déclaration d'intérêt et le registre des cadeaux Accès au Dossier n° 1219 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (07/03/2023) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (08/04/2023)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à organiser le contrôle des déclarations de mandats, fonctions et rémunération établies par les membres du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 1206 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 56 bis)» (14/02/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à renforcer le cadre de l'organisation des missions effectuées par le Parlement Accès au Dossier n° 1197 (2022-2023) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 165, 166)» (13/02/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier l'article 76 du Règlement afin que les débats puissent se tenir dans une autre langue dans le cadre d'une commission interparlementaire, conjointe ou mixte Accès au Dossier n° 1189 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (26/01/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 165 et 166 du Règlement relatifs aux missions à l'étranger Accès au Dossier n° 1177 (2022-2023) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (16/01/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (06/03/2023)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à organiser le contrôle des déclarations de mandats, fonctions et rémunération établies par les membres du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 1098 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (15/12/2022) à «Retirée par ses auteurs en date du 16 février 2023» (16/02/2023)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier la composition du Bureau du Parlement de Wallonie Accès au Dossier n° 1158 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (06/12/2022) à «Dépôt» (07/12/2022)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie instaurant un contrôle des comptes du Parlement de Wallonie par la Cour des comptes Accès au Dossier n° 1105 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (09/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/11/2022)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à renforcer le contrôle sur les budgets et les comptes du Parlement de Wallonie Accès au Dossier n° 1103 (2022-2023) 1 comprenant 41 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 169)» (09/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à instaurer un contrôle des comptes et budgets du Parlement de Wallonie par la Cour des comptes Accès au Dossier n° 1094 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (26/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/11/2022)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à préciser les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition à être entendu Accès au Dossier n° 548 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 127)» (22/04/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (23/06/2021)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à organiser le contrôle budgétaire et comptable de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 520 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 56 bis)» (22/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (12/05/2021)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie renforçant les dispositions permettant au Parlement de faire face à des circonstances exceptionnelles découlant d'une crise sanitaire révélant une situation dangereuse pour la santé humaine Accès au Dossier n° 310 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 63, 80.3, 96.3)» (13/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (14/10/2020)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à consacrer la constitution de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort Accès au Dossier n° 248 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 130 bis)» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2020)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à institutionnaliser les assemblées citoyennes et conseils citoyens Accès au Dossier n° 223 (2019-2020) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (01/09/2020) à «La proposition de modification du règlement est renvoyée à l'arriéré de la commission à la demande de son auteur» (12/10/2020)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier l'article 127 du Règlement Accès au Dossier n° 198 (2019-2020) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (29/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/09/2020)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 9, 36, 37, 69, 129, 130, 135 et 147 du Règlement Accès au Dossier n° 134 (2019-2020) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (29/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/09/2020)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie complétant les dispositions permettant au Parlement de faire face à des circonstances exceptionnelles caractérisées par des mesures visant à restreindre les mouvements de la population ou à l'éloigner de lieux ou de zones exposés aux risques Accès au Dossier n° 124 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 80, 141)» (07/04/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/04/2020)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie permettant au Parlement de faire face à des circonstances exceptionnelles caractérisées par des mesures visant à restreindre les mouvements de la population ou à l'éloigner de lieux ou de zones exposés aux risques Accès au Dossier n° 137 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 37.2, 80, 81.1, 86.2, 96.3)» (16/03/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (17/03/2020)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 146.1 et 148.1 du Règlement Accès au Dossier n° 87 (2019-2020) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (05/12/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (22/01/2020)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 69.1, 145.3 et 147.3 du Règlement Accès au Dossier n° 36 (2019-2020) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (19/09/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (09/10/2019)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à organiser le contrôle de la Commission wallonne pour l’Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 1367 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 56 bis, 59)» (17/04/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2019)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à insérer un article relatif au registre des représentants d'intérêts Accès au Dossier n° 1080 (2017-2018) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (24/04/2018) à «Discussion générale : les différents groupes vont constituer un groupe de travail informel» (06/06/2018)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à compléter l'article 130 relatif aux personnes auditionnées dans le cadre de l'information des commissions et comités du Parlement Accès au Dossier n° 1079 (2017-2018) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (23/04/2018) à «Discussion générale : les différents groupes vont constituer un groupe de travail informel» (06/06/2018)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie Accès au Dossier n° 1022 (2017-2018) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 7)» (09/02/2018) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (25/04/2018)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie Accès au Dossier n° 879 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 21, 47, 51, 52, 53, 56, 150)» (28/07/2017) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (28/07/2017)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à introduire la faculté de créer des commissions mixtes composées de citoyens tirés au sort et de députés wallons Accès au Dossier n° 415 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (25/02/2016) à «Adoption de la motion de procédure» (23/11/2016)
Modification du Règlement du Parlement wallon Accès au Dossier n° 249 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement wallon» (30/06/2015) à «Texte adopté en séance plénière et application de l'article 145 du Règlement» (16/07/2015)
Modification du Règlement du Parlement wallon Accès au Dossier n° 1063 (2013-2014) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement wallon» (03/04/2014) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (23/04/2014)
Modification du Règlement du Parlement wallon visant à abroger l'article 57 Accès au Dossier n° 976 (2013-2014) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement wallon» (11/02/2014) à «Proposition de modification du Règlement du Parlement wallon» (11/02/2014)
Modification du Règlement du Parlement wallon Accès au Dossier n° 611 (2011-2012) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 137.2)» (23/05/2012) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (23/05/2012)
Modification du Règlement du Parlement wallon Accès au Dossier n° 336 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement wallon (Art. 133)» (19/01/2011) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (02/02/2011)
Modification du Règlement d'ordre intérieur relative à la convocation d'urgence d'une commission Accès au Dossier n° 109 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (10/11/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (12/07/2010)
Modification du Règlement d'ordre intérieur en vue d'interdire le port de signes convictionnels par les membres qui exercent une fonction de représentation Accès au Dossier n° 100 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (22/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (12/07/2010)
Modification du Règlement d'ordre intérieur visant à modifier l'article 41ter Accès au Dossier n° 97 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (21/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (12/07/2010)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 87 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur visant à insérer un nouvel article 41.9°» (09/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (12/07/2010)
Modification du Règlement d'ordre intérieur visant à supprimer la motion pure et simple Accès au Dossier n° 86 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (07/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (12/07/2010)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 1001 (2008-2009) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 77 bis)» (22/04/2009) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (30/04/2009)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 999 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (16/04/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens, du règlement et de la comptabilité» (22/04/2009)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 998 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 77bis)» (16/04/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)
Modification du Règlement d'ordre intérieur visant la création d'un Comité "Mémoire et Démocratie" Accès au Dossier n° 993 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 28ter)» (01/04/2009) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (30/04/2009)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 902 (2008-2009) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 23 bis et 41 bis)» (17/12/2008) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (18/12/2008)
Modification du Règlement d'ordre intérieur visant à renforcer la participation au travail législatif Accès au Dossier n° 661 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 23 bis, 29, 33, 41 bis, 41 ter)» (16/10/2007) à «Justification d'abstention» (19/12/2007)
Modification du Règlement d'ordre intérieur relative à la sélection et au recrutement des membres du personnel du Parlement wallon, en ce compris la sélection et le recrutement du greffier Accès au Dossier n° 643 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (07/09/2007) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (19/09/2007)
Modification du Règlement d'ordre intérieur en ce qui concerne la reconnaissance des groupes politiques suite à une condamnation pour infraction aux lois du 30 juillet 1981 réprimant le racisme ou du 23 mars 1995 réprimant le négationnisme (prise en application de l'article 84 du règlement) Accès au Dossier n° 632 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (12/07/2007) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (19/09/2007)
Modification du Règlement d'ordre intérieur relative au personnel du Parlement wallon Accès au Dossier n° 613 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (18/06/2007) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (27/06/2007)
Modification du Règlement d'ordre intérieur concernant les compétences de la commission de contrôle des dépenses électorales et des communications en matière de contrôle des dépenses engagées pour les élections des conseils communaux, provinciaux et de secteur Accès au Dossier n° 416 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (28/06/2006) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (05/07/2006)
Modification du Règlement d'ordre intérieur afin de garantir un contrôle efficace du cumul des mandats et des revenus des membres du Parlement wallon Accès au Dossier n° 252 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (14/10/2005) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (26/10/2005)
Modification du Règlement d'ordre intérieur visant à instaurer un règlement relatif aux services individuels rendus par les députés wallons à la population Accès au Dossier n° 195 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (14/07/2005) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (14/07/2005)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 145 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur visant à insérer un nouvel article 41bis» (20/05/2005) à «Discussion générale» (28/03/2006)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 144 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 11)» (20/05/2005) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (01/06/2005)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 130 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 14 et 29bis)» (22/04/2005) à «Discussion générale» (06/11/2007)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 127 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 28 bis)» (20/04/2005) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement telle qu'amendée» (08/02/2006)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 125 (2004-2005) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 66, 67, 68, 69, 70, 71 et 72)» (18/04/2005) à «Justification d'abstention» (04/05/2005)
Modification du Règlement d'ordre intérieur concernant la reconnaissance des groupes politiques à la suite d'une condamnation pour racisme, xénophobie ou négationnisme Accès au Dossier n° 121 (2004-2005) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 11)» (04/04/2005) à «Justification d'abstention» (04/05/2005)
Modification du Règlement d'ordre intérieur en vue d'assurer le respect d'un Code de déontologie régissant les services fournis aux citoyens par les membres du Parlement wallon Accès au Dossier n° 107 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur» (22/03/2005) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (23/03/2005)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 69 (2004-2005) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 3)» (08/12/2004) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (22/12/2004)
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 9 (se2004) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 1er)» (19/07/2004) à «Justification d’abstention» (22/07/2004)
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 691 (2003-2004) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 2 quinquies)» (31/03/2004) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (01/04/2004)
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 656 (2003-2004) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur» (10/02/2004) à «Envoi en Commission du Règlement et de la Comptabilité» (11/02/2004)
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 652 (2003-2004) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur» (05/02/2004) à «Envoi en Commission du Règlement et de la Comptabilité» (11/02/2004)
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 633 (2003-2004) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 2 quinquies et 63 bis)» (18/12/2003) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (03/03/2004)
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 596 (2003-2004) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 6)» (06/11/2003) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (17/12/2003)
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 544 (2002-2003) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 74 ter)» (10/07/2003) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (22/10/2003)
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 543 (2002-2003) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 72)» (10/07/2003) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (22/10/2003)
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 542 (2002-2003) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 71)» (10/07/2003) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (22/10/2003)
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 541 (2002-2003) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 2 quater)» (10/07/2003) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (22/10/2003)
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 325 (2001-2002) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (insertion d’un chapitre 1er bis, article 63 bis)» (06/03/2002) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (17/04/2002)
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 319 (2001-2002) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 28bis)» (01/03/2002) à «Envoi en Commission du Règlement et de la Comptabilité» (06/03/2002)
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 245 (2000-2001) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 11)» (28/06/2001) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (18/07/2001)
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 244 (2000-2001) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 12)» (28/06/2001) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (18/07/2001)
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 221 (2000-2001) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 11)» (18/05/2001) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 28 juin 2001» (28/06/2001)
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 175 (2000-2001) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 2 ter, 6, 7, 17, 18, 23, 26, 29, 29 bis, 41 bis, 48, 57, 62 bis, 62 ter, 66, 71, 72, 73, 74, 75, 75 bis et 77 bis)» (10/01/2001) à «Adoption de l’ensemble des propositions de modification du Règlement » (21/02/2001)
Modification du Règlement d'ordre intérieur visant à mettre en oeuvre l'article 31 ter, § 1er bis nouveau, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 Accès au Dossier n° 172 (2000-2001) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 2 bis)» (10/01/2001) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (17/01/2001)
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 154 (2000-2001) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 77, 77bis et 57bis)» (19/10/2000) à «Proposition retirée par ses auteurs»
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 143 (1999-2000) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 6)» (04/10/2000) à «Retrait de la proposition de modification du Règlement»
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 142 (1999-2000) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 73)» (04/10/2000) à «Proposition retirée par ses auteurs»
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 141 (1999-2000) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 28 bis, ter et quater)» (04/10/2000) à «Proposition retirée par ses auteurs»
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 128 (1999-2000) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 2)» (12/07/2000) à «Proposition retirée par ses auteurs»
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 119 (1999-2000) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 76bis, 76ter, 76quater et 76quinquies )» (20/06/2000) à «Envoi en Commission du Règlement et de la Comptabilité» (21/06/2000)
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 96 (1999-2000) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur» (27/03/2000) à «Proposition retirée par ses auteurs»
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 63 (1999-2000) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (chapitre VIII )» (07/12/1999) à «Envoi en Commission du Règlement et de la Comptabilité» (08/12/1999)
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 39 (se1999) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 77 bis)» (29/09/1999) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (16/11/1999)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 406 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 18)» (15/07/1998) à «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 18)» (15/07/1998)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 393 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur» (25/06/1998) à «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur» (25/06/1998)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 276 (1996-1997) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 76 bis à 76 quinquies)» (22/07/1997) à «Adoption des articles 76 bis à 76 quinquies de la proposition de modification du Règlement » (15/10/1997)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 250 (1996-1997) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 74 bis et 74 ter)» (11/06/1997) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (25/06/1997)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 241 (1996-1997) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 74 bis)» (20/05/1997) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (25/06/1997)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 200 (1996-1997) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur visant à insérer un article 77 bis (ancienne numérotation : 65 bis)» (14/11/1996) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (14/01/1998)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 158 (1995-1996) 1 comprenant 13 document(s) : de «Propositions de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 6 bis, 16, 19, 23, 24 bis, 27, 50, 55 bis, 61, 63, 63 bis, 63 ter, 64 bis)» (04/06/1996) à «Adoption de l'habilitation à coordonner et renuméroter les articles du Règlement » (17/10/1996)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 155 (1995-1996) 1 comprenant 13 document(s) : de «Propositions de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 11, 11 bis, 13.2, 16, 17, 19, 22 bis, 22 ter, 22 quater, 23, 49, 50, 58, 62 et 63)» (29/05/1996) à «Adoption de l'habilitation à coordonner et renuméroter les articles du Règlement» (17/10/1996)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 153 (1995-1996) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 57)» (15/05/1996) à «Adoption de l’habilitation à coordonner et renuméroter les articles du Règlement » (17/10/1996)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 134 (1995-1996) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 62 et 63)» (22/03/1996) à «Adoption de l'habilitation à coordonner et renuméroter les articles du Règlement» (17/10/1996)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 129 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur» (28/02/1996) à «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur» (28/02/1996)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 111 (1995-1996) 1 comprenant 13 document(s) : de «Propositions de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 6, 16, 17, 18, 19, 20, 20 bis, 22 septies, 23, 50, 51, 52 bis, 52 ter, 57, 58, 59, 62, 63, 63 bis, 64 bis à 64 sexies)» (08/02/1996) à «Adoption de l'habilitation à coordonner et renuméroter les articles du Règlement» (17/10/1996)
Modification du Règlement d'ordre intérieur tendant à modifier l'article 20 Accès au Dossier n° 82 (1995-1996) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (07/11/1995) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (14/02/1996)
Modification du Règlement d'ordre intérieur tendant à insérer un article 22 sexies instituant un Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Accès au Dossier n° 80 (1995-1996) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (26/10/1995) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (14/02/1996)
Modification de l'article 2 du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 322 (1994-1995) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (06/03/1995) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (05/04/1995)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 284 (1994-1995) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 22 bis)» (07/12/1994) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (16/12/1994)
Modification du règlement du Conseil relative à la création d'une Commission des poursuites Accès au Dossier n° 203 (1993-1994) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 22 quinquies)» (29/12/1993) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (14/01/1994)
Modification du règlement du Conseil régional wallon Accès au Dossier n° 183 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (21/10/1993) à «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (21/10/1993)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 134 (1992-1993) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 38 et 50)» (13/01/1993) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (19/10/1994)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 100 (se1992) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 16)» (25/08/1992) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (30/06/1994)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 76 (se1992) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 22 quater)» (27/05/1992) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (23/07/1992)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 75 (se1992) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 57)» (25/05/1992) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (23/07/1992)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 73 (se1992) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 6, 22, 23, 57, 60 et 63)» (15/05/1992) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (23/07/1992)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 144 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (09/02/1990) à «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (09/02/1990)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 143 (1989-1990) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 43 § 3)» (08/02/1990) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (03/05/1990)
Modification du Règlement d'ordre intérieur tendant à introduire un article 22 quater créant une commission de coopération entre la Région wallonne et la Région de Bruxelles Accès au Dossier n° 131 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (06/12/1989) à «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (06/12/1989)
Modification du Règlement d'ordre d'intérieur Accès au Dossier n° 12 (se1988) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 11 § 2)» (10/02/1988) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (16/03/1988)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 193 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (20/10/1987) à «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (20/10/1987)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 80 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (30/05/1986) à «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (30/05/1986)
Modifications du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 69 (1985-1986) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (07/05/1986) à «Amendement à l'article 63» (11/12/1986)
Modification du Règlement du Conseil régional wallon Accès au Dossier n° 59 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de modification de l'article 16 du règlement» (21/03/1986) à «Proposition de modification de l'article 16 du règlement» (21/03/1986)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 158 (1984-1985) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 63 bis)» (12/06/1985) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (25/06/1985)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 106 (1983-1984) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 19)» (07/06/1984) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (13/06/1984)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 105 (1983-1984) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 37)» (07/06/1984) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (13/06/1984)
Modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 17 § 3) Accès au Dossier n° 97 (1983-1984) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du Règlement et de la Comptabilité» (03/05/1984) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (16/05/1984)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 79 (1982-1983) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 48 § 2)» (13/10/1983) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (30/11/1983)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 35 (1981-1982) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 22 ter)» (29/06/1982) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (02/12/1982)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 28 (1981-1982) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 13)» (02/06/1982) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (16/06/1982)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 12 (1981-1982) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 22 bis)» (09/02/1982) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (16/06/1982)
Modifications du Règlement d'ordre intérieur (Art. 19 § 1, 25 § 4, 29, 59 §§ 1 et 4) Accès au Dossier n° 39 (1980-1981) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du Règlement et de la Comptabilité» (03/06/1981) à «Adoption des propositions de modification du Règlement» (02/07/1981)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 26 (1980-1981) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 40)» (24/03/1981) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (24/03/1981)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 25 (1980-1981) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 49)» (18/03/1981) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (24/03/1981)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 13 (1980-1981) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 19 et 50)» (20/01/1981) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (28/01/1981)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 6 (1980-1981) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 35 bis)» (04/12/1980) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (09/12/1980)