Le Parlement de Wallonie

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L'évolution de la politique relative aux aides à l'investissement et à l'installation (AIDA/ISA) Accès au Dossier n° 1004 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cassart à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculturee, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme» (23/04/2009) à «Adoption du projet de motion» (30/04/2009)
Lancement d'un plan stratégique de soutien au secteur laitier Accès au Dossier n° 960 (2008-2009) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/03/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)
Question orale du (03/03/2009) de FASSIAUX-LOOTEN Françoise à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La maladie de la langue bleue
Question d'actualité du (14/01/2009) de FASSIAUX-LOOTEN Françoise à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La modification des horaires de bus dans certaines zones rurales
Interpellations du (16/12/2008) de FASSIAUX-LOOTEN Françoise, LEBRUN Michel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le tourisme, vecteur de développement économique pour le sud Hainaut et le sud Namurois. La collaboration transprovinciale des maisons du tourisme de l'Entre Sambre et Meuse namuroise et hennuyère.
Etablissement du droit d'initiative communale en matière de révision des plans de secteur et l'élaboration d'un schéma de structure communal partiel Accès au Dossier n° 889 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (03/12/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Terrioire, des Transports, de l'Energie et du Logement - Corrigendum» (28/04/2009)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 39 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
Approbation de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballage Accès au Dossier n° 876 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2008) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages»
20e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 877 (2008-2009) 1 comprenant 21 document(s) : de «Cahier d'observations» (14/11/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (27/02/2009)
Questions orales du (04/11/2008) de BORSUS Willy, FASSIAUX-LOOTEN Françoise à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'unité anti-braconnage
La gestion des sols Accès au Dossier n° 864 (2008-2009) 1 comprenant 66 document(s) : de «Projet de décret» (22/10/2008) à «Décret relatif à la gestion des sols»
La gestion des déchets de l'industrie extractive Accès au Dossier n° 863 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/2008) à «Décret relatif à la gestion des déchets de l'industrie extractive»
Assentiment à l'amendement à la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, fait à Almaty, Kazakhstan, le 27 mai 2005 Accès au Dossier n° 861 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2008) à «Décret portant assentiment à l'amendement à la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, fait à Almaty, Kazakhstan, le 27 mai 2005»
Question d'actualité du (15/10/2008) de FASSIAUX-LOOTEN Françoise à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La situation au sein de l'Intercommunale "Association Intercommunale de l'Electricité du Sud Hainaut (AIESH)"
Question orale du (14/10/2008) de FASSIAUX-LOOTEN Françoise à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les conséquences de la crise financière sur le monde agricole
Modification du décret du 7 novembre 2007 relatif aux subsides pour investissements dans les établissements d'accueil pour personnes âgées Accès au Dossier n° 854 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (13/10/2008) à «Décret modifiant le décret du 7 novembre 2007 relatif aux subsides pour investissements dans les établissements d'accueil pour personnes âgées»
Modification du décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée Accès au Dossier n° 853 (2008-2009) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (13/10/2008) à «Décret modifiant le décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée»
L'organisation du transport médico-sanitaire Accès au Dossier n° 852 (2008-2009) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (13/10/2008) à «Décret relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire.»
Question écrite du (17/07/2008) de FASSIAUX-LOOTEN Françoise à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 499 (2007-2008) 1 échéance : 07/08/2008) Voir la question et la réponse : Lasagne touristique : quel remède ?
Les principaux problèmes rencontrés par le secteur agricole Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Auditions de M. Hayez, Secrétaire général adjoint de la Fédération wallonne de l'Agriculture (FWA) et de M. Somville, Directeur du Service d'Etudes de la Fédération wallonne de l'agriculture » (10/07/2008) à «Echange de vues » (10/07/2008)
Lutte contre le manque de médecins généralistes en zone rurale Accès au Dossier n° 825 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/07/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (19/11/2008)
Question écrite du (23/06/2008) de FASSIAUX-LOOTEN Françoise à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 314 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2008) Voir la question et la réponse : Droits réservés aux délégués communaux au sein des Assemblées générales des intercommunales.
Code forestier Accès au Dossier n° 806 (2007-2008) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2008) à «Décret relatif au Code forestier»
Modification du décret du 3 juillet 2003 portant création du Centre wallon de recherches agronomiques et du Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques Accès au Dossier n° 796 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (28/05/2008) à «Décret modifiant le décret du 3 juillet 2003 portant création du Centre wallon de Recherches agronomiques et du Comité d'Orientation et d'Evaluation de Recherches agronomiques.»
Coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques Accès au Dossier n° 784 (2007-2008) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (06/05/2008) à «Décret relatif à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques.» (11/06/2008)
Question orale du (17/04/2008) de FASSIAUX-LOOTEN Françoise à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les aides à l'investissement pour le développement de l'agriculture (AIDA)
Modification de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la réglementation relative à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages Accès au Dossier n° 765 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/04/2008) à «Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la réglementation relative à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages.»
Les maisons du Tourisme Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Interpellation» (15/04/2008) à «Réponse à une réplique» (15/04/2008)
L'indemnisation des pertes économiques subies par les exploitations agricoles touchées par la maladie de la fièvre catarrhale ovine Accès au Dossier n° 762 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (15/04/2008) à «Rejet de la proposition de décret » (16/07/2008)
Assurance d'un soutien maximal aux agriculteurs wallons dans le cadre de la lutte contre la fièvre catarrhale Accès au Dossier n° 746 (2007-2008) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/03/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (16/07/2008)
Question écrite du (18/03/2008) de FASSIAUX-LOOTEN Françoise à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 256 (2007-2008) 1 échéance : 09/04/2008) Voir la question et la réponse : Assainissement d'anciennes installations agricoles.
Question écrite du (18/03/2008) de FASSIAUX-LOOTEN Françoise à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 255 (2007-2008) 1 échéance : 09/04/2008) Voir la question et la réponse : Renouvellement du permis d'exploiter de certaines PME.
Interpellation du (04/03/2008) de FASSIAUX-LOOTEN Françoise à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'image de l'agriculture wallonne
Les conséquences et moyens de prévention suite à la maladie de la langue bleue Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (19/02/2008) à «Réponse» (19/02/2008)
La mise en oeuvre du réseau Natura 2000 Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (19/02/2008) à «Séance publique de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la politique agricole» (19/02/2008)
Inscription dans les plans de secteur des aires de stockage destinées à recevoir des matériaux inertes non-contaminés Accès au Dossier n° 720 (2007-2008) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2008) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du Territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (20/11/2008)
Questions orales du (29/01/2008) de BORSUS Willy, FASSIAUX-LOOTEN Françoise à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les pertes économiques consécutives à la maladie de la "langue bleue". La gestion de la maladie de la langue bleue
Question orale du (29/01/2008) de FASSIAUX-LOOTEN Françoise à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'avenir de l'unité anti-braconnage
Question orale du (28/01/2008) de FASSIAUX-LOOTEN Françoise à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le traitement de l'amiante dans la rénovation des logements sociaux
Constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat comme service à gestion séparée Accès au Dossier n° 714 (2007-2008) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (18/01/2008) à «Décret portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat en service à gestion séparée.»
Question d'actualité du (16/01/2008) de FASSIAUX-LOOTEN Françoise à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les locataires sociaux pouvant accéder au "Fonds mazout"
Maintenir les services de base dans les zones rurales Accès au Dossier n° 700 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2007) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (16/01/2008)
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Accès au Dossier n° 695 (2007-2008) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (18/12/2007) à «Organisation des travaux» (20/11/2008)
Assentiment à l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du protocole de Kyoto Accès au Dossier n° 693 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (14/12/2007) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du protocole de Kyoto.»
Soutien à la demande du Gouvernement wallon de prise en charge par le Gouvernement fédéral de la réduction supplémentaire de 7,6 % de quota CO2 imposée par la Commission européenne à la Région wallonne Accès au Dossier n° 689 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/12/2007) à «Adoption de la proposition de résolution» (05/12/2007)
La relance de la phase à chaud et les initiatives à prendre à cette fin Accès au Dossier n° 688 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de motion» (05/12/2007) à «Rejet du projet de motion» (05/12/2007)
Assentiment à l'accord de coopération conclu le 23 novembre 2007 entre la Communauté française et la Région wallonne sur l'utilisation conjointe d'infrastructures en milieu rural Accès au Dossier n° 682 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2007) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 23 novembre 2007 entre la Communauté française et la Région wallonne sur l'utilisation conjointe d'infrastructures en milieu rural»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 92 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Instauration d'un Fonds budgétaire en matière de financement du Système Intégré de Gestion et de Contrôle (SIGEC) Accès au Dossier n° 681 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (22/11/2007) à «Décret visant à instaurer un Fonds budgétaire en matière de financement du Système Intégré de Gestion et de Contrôle (SIGEC)»
Invitation au Gouvernement wallon d'entamer une négociation avec le Gouvernement fédéral dans le but de renforcer la lutte contre l'insalubrité et l'insécurité des logements sur le marché locatif Accès au Dossier n° 678 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/11/2007) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du Territoire, des Transport, de l'Energie et du Logement» (21/11/2007)
Question écrite du (19/11/2007) de FASSIAUX-LOOTEN Françoise à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 102 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007) Voir la question et la réponse : Projet de la ville de Dinant sur le site de Mont-Fat.
Interpellation du (05/11/2007) de FASSIAUX-LOOTEN Françoise à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La problématique de l'accès au logement pour les femmes en milieu rural
19e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 667 (2007-2008) 1 comprenant 20 document(s) : de «Cahier d'observations» (25/10/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (14/02/2008)
Question orale du (16/10/2007) de FASSIAUX-LOOTEN Françoise à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le Conseil européen agriculture et pêche de septembre 2007
Les biocarburants : mirage ou réelle opportunité Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (02/10/2007) à «Répliques» (02/10/2007)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 80 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2007) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2007»
Modification du livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau Accès au Dossier n° 641 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (13/08/2007) à «Décret portant modification de la partie décrétale du Livre II du Code de l'Environnement»
Ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2006 pris en application de l'article 1er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative Accès au Dossier n° 638 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (24/07/2007) à «Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2006 pris en application de l'article 1er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative.»
Interpellation du (26/06/2007) de FASSIAUX-LOOTEN Françoise à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'attitude des autorités européennes vis-à-vis des OGM Les conséquences pour la Région wallonne de l'adoption de l'autorisation d'un seuil de tolérance d'OGM par le Conseil des ministres européens
Question orale du (29/05/2007) de FASSIAUX-LOOTEN Françoise à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le raccordement à l'eau de distribution pour les agriculteurs
Question orale du (15/05/2007) de FASSIAUX-LOOTEN Françoise à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La labellisation des produits wallons
Question orale du (30/04/2007) de FASSIAUX-LOOTEN Françoise à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les risques de feu de forêt en Ardenne
Participation du public en matière d'environnement Accès au Dossier n° 595 (2006-2007) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2007) à «Décret relatif à la participation du public en matière d'environnement»
Assentiment à l'Accord de coopération modifiant l'Accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-services Accès au Dossier n° 586 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2007) à «Décret portant approbation de l'accord de coopération du 9 février 2007 modifiant l'Accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-services»
Rencontre avec le panel de citoyens wallons "Nos campagnes, demain en Europe" Accès au Dossier n° 588 (2006-2007) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. Benoît Derenne, Directeur de la Fondation pour les Générations futures» (20/03/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (20/03/2007)
Question écrite du (12/03/2007) de FASSIAUX-LOOTEN Françoise à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 124 (2006-2007) 1 échéance : 02/04/2007) Voir la question et la réponse : Le nouveau règlement européen sur l'agriculture biologique.
Opposition au projet européen d'autoriser les traces d'O.G.M. et de pesticides dans le "bio" Accès au Dossier n° 555 (2006-2007) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/02/2007) à «Proposition de résolution retirée par son auteur en date du 27 mai 2008.» (27/05/2008)
Réduction de l'éclairage routier Accès au Dossier n° 552 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/02/2007) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 3 novembre 2008» (03/11/2008)
Lutte contre les pollutions lumineuses et favorisation des économies d'énergie Accès au Dossier n° 551 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (14/02/2007) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement et à la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (07/03/2007)
Question orale du (13/02/2007) de FASSIAUX-LOOTEN Françoise à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le développement du sport équestre en Région wallonne
Fiscalisation favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales Accès au Dossier n° 546 (2006-2007) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret fiscal» (07/02/2007) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 17 juillet 2007» (17/07/2008)
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Accès au Dossier n° 545 (2006-2007) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (07/02/2007) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets»
Obtention de la certification EMAS pour les administrations régionales wallonnes Accès au Dossier n° 542 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (02/02/2007) à «Envoi en Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (14/02/2007)
Question d'actualité du (01/02/2007) de FASSIAUX-LOOTEN Françoise à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'efficience environnementale des pouvoirs publics wallons
Débat sur la biodiversité Accès au Dossier comprenant 19 document(s) : de «Exposé de M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme» (30/01/2007) à «Echange de vues» (08/03/2007)
Etablissement du Code forestier Accès au Dossier n° 535 (2006-2007) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (25/01/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole. Erratum» (15/07/2008)
L'accès au logement pour tous en milieu rural Accès au Dossier n° 531 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/01/2007) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement et en Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (31/01/2007)
Question orale du (16/01/2007) de FASSIAUX-LOOTEN Françoise à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'assouplissement des contraintes relatives à la fièvre catarrhale
Identification des conjoints aidants en agriculture Accès au Dossier n° 526 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (15/01/2007) à «Décret relatif à l'identification des conjoints aidants en agriculture»
Interpellation du (19/12/2006) de FASSIAUX-LOOTEN Françoise à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'avenir de la campagne
Auditions relatives à l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Accès au Dossier n° 514 (2006-2007) 1 comprenant 64 document(s) : de «Organisation des travaux» (11/12/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (01/02/2007)
Les couacs dans le calendrier de la libéralisation de l'énergie La libéralisation du marché de l'énergie L'information donnée en Région wallonne dans le cadre de la libéralisation du marché de l'électricité La rationalisation des gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (22/11/2006) à «Répliques» (22/11/2006)
Question orale du (21/11/2006) de FASSIAUX-LOOTEN Françoise à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La maladie d'Aujesky
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2006) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007»
Question d'actualité du (08/11/2006) de FASSIAUX-LOOTEN Françoise à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur L'avenir des Nouvelles Verreries de Momignies
Question orale du (07/11/2006) de FASSIAUX-LOOTEN Françoise à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La position de la Région wallonne sur le projet "Reach"
Modification des articles 35 et 452 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 459 (2006-2007) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (20/09/2006) à «Discussion générale» (22/11/2007)
La restauration, la rénovation, la valorisation et la mise en valeur du Petit patrimoine populaire wallon Accès au Dossier n° 436 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (19/07/2006) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (19/07/2006)
Promotion des encres végétales en Région wallonne Accès au Dossier n° 434 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2006) à «Séance publique de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (13/02/2007)
Question d'actualité du (05/07/2006) de FASSIAUX-LOOTEN Françoise à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le rôle touristique des rivières en Région wallonne
Contrôle et gestion des déchets dangereux en Wallonie Accès au Dossier n° 426 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (21/03/2007)
Question orale du (04/07/2006) de FASSIAUX-LOOTEN Françoise à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La politique de promotion des produits wallons
Question orale du (03/07/2006) de FASSIAUX-LOOTEN Françoise à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La subvention au secteur assuétudes
Interpellation du (03/07/2006) de FASSIAUX-LOOTEN Françoise à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'ouverture d'une polyclinique sur le territoire de Chimay
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Exposé général» (23/06/2006) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»
Les défis à relever pour la mise en place d'une société du "bien-être" pour le troisième âge en Wallonie Accès au Dossier n° 412 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (25/06/2008)
Question orale du (20/06/2006) de FASSIAUX-LOOTEN Françoise à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La présence de dioxine dans les rivières wallonnes
Instauration d'une commission d'enquête sur la gestion passée et présente des déchets en Région wallonne Accès au Dossier n° 405 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/06/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (19/07/2006)
Question orale du (19/06/2006) de FASSIAUX-LOOTEN Françoise à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'échéance du choix d'un gestionnaire unique du réseau de distribution pour une commune
Interpellation du (19/06/2006) de FASSIAUX-LOOTEN Françoise à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La circulaire visant à plafonner les heures subventionnées dans le secteur ddes aides familiales
Question écrite du (16/06/2006) de FASSIAUX-LOOTEN Françoise à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 168 (2005-2006) 1 échéance : 07/07/2006) Voir la question et la réponse : Permis de chasse et de pêche.
Soutien à l'initiative de pétition internationale contre la prostitution des femmes pendant la Coupe du Monde du Football en 2006 Accès au Dossier n° 391 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/06/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (07/06/2006)
Question orale du (06/06/2006) de FASSIAUX-LOOTEN Françoise à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La filière biologique de l'agriculture wallonne
Approbation de l'Accord de coopération du 1er juin 2006 modifiant l'Accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses Accès au Dossier n° 388 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (06/06/2006) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 1er juin 2006 modifiant l'Accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses»
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement Accès au Dossier n° 387 (2005-2006) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (06/06/2006) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement»
Questions orales du (23/05/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline, FASSIAUX-LOOTEN Françoise à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les informations relatives au réseau Natura 2000 Natura 2000
Interpellation du (23/05/2006) de FASSIAUX-LOOTEN Françoise à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les dates d'ouverture et de clôture de la chasse et leurs conséquences sur la forêt La prolifération des sangliers
La dépollution visuelle des stations-service Accès au Dossier n° 377 (2005-2006) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2006) à «Organisation des travaux» (20/11/2008)
Question orale du (09/05/2006) de FASSIAUX-LOOTEN Françoise à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'état du secteur avicole
Interpellation du (25/04/2006) de FASSIAUX-LOOTEN Françoise à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'unité anti-braconnage
Dixième rapport annuel (01.10.2004 au 30.09.2005) Accès au Dossier n° 302 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur » (17/03/2006) à «Rapports oraux» (05/07/2006)
Question orale du (14/03/2006) de FASSIAUX-LOOTEN Françoise à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les objectifs de la Présidence autrichienne
Question orale du (21/02/2006) de FASSIAUX-LOOTEN Françoise à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le métier de vétérinaire en milieu rural
Interpellations du (07/02/2006) de BORSUS Willy, FASSIAUX-LOOTEN Françoise à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'avenir de la chasse en Région wallonne Le nourrissage des sangliers et la gestion de la forêt
Modification du Livre Ier du Code de l'environnement, pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement Accès au Dossier n° 309 (2005-2006) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2006) à «Décret modifiant le Livre Ier du Code de l'environnement, pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement»
Questions d'actualité du (25/01/2006) de BORSUS Willy, FASSIAUX-LOOTEN Françoise à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'annonce de l'arrêt du nourrisage du sanglier Les conséquences de l'interdiction de l'alimentation artificielle des sangliers
Les actions prioritaires pour l'Avenir wallon Accès au Dossier n° 296 (2005-2006) 1 comprenant 102 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/01/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juillet 2007» (31/07/2007)
Paiement de la "prime unique" aux agriculteurs Accès au Dossier n° 275 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (25/11/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 23 janvier 2006» (23/01/2006)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2005) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»
Interdiction d'épandage de boues alumineuses en agriculture Accès au Dossier n° 260 (2005-2006) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (10/11/2005) à «Organisation des travaux» (20/11/2008)
Question écrite du (27/10/2005) de FASSIAUX-LOOTEN Françoise à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 28 (2005-2006) 1 échéance : 17/11/2005) Voir la question et la réponse : L'extension du musée ferroviaire de Treignes.
Les principes de coexistence entre cultures O.G.M. et cultures traditionnelles et biologiques en Région wallonne Accès au Dossier n° 256 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/10/2005) à «Résolution sur l'organisation de la coexistence entre les cultures traditionnelles biologiques et OGM»
Déclaration de la Région wallonne "région sans O.G.M." et invitation au Gouvernement wallon de prendre toutes les mesures nécessaires pour interdire les cultures de plantes génétiquement modifiées et de faire pression sur la Commission européenne en ce sens Accès au Dossier n° 255 (2005-2006) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/10/2005) à «Résolution sur l'organisation de la coexistence entre les cultures traditionnelles biologiques et OGM»
Réglementation de la cotitularité de plein droit des droits de production en agriculture Accès au Dossier n° 254 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (25/10/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 30 janvier 2007» (30/01/2007)
Présentation de la Société Win Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Patrice d'Oultremont, Directeur régulatoire de Belgacom» (11/10/2005) à «Echange de vues» (11/10/2005)
Modification du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites et moyennes entreprises Accès au Dossier n° 243 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (06/10/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (16/11/2005)
Assurance d'une qualité de l'agriculture et de l'environnement wallons en matière de biodiversité génétique Accès au Dossier n° 242 (2005-2006) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/10/2005) à «Résolution sur l'organisation de la coexistence entre les cultures tradiotionnelles biologiques et OGM»
Modification du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises Accès au Dossier n° 238 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (06/10/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (16/11/2005)
La coexistence entre les cultures traditionnelles, biologiques et les cultures d'organismes génétiquement modifiés Accès au Dossier n° 211 (2004-2005) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/09/2005) à «Résolution sur l'organisation de la coexistence entre les cultures traditionnelles biologiques et OGM»
Assentiment à l'avenant du 12 février 2004 à l'Accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale Accès au Dossier n° 206 (2004-2005) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (19/08/2005) à «Décret portant assentiment à l'avenant du 12 février 2004 à l'Accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale.» (21/09/2005)
Disparition des pratiques de consommation des sacs en plastique jetables Accès au Dossier n° 192 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/07/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (06/03/2007)
Question orale du (04/07/2005) de FASSIAUX-LOOTEN Françoise à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi L'évolution du dossier des nouvelles verreries de Momignies
Interpellation du (29/06/2005) de FASSIAUX-LOOTEN Françoise à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La Fondation rurale de Wallonie
Colloque sur le réseau wallon de lutte contre la pauvreté Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Allocution du Président de la Commmission de l'Action sociale, de la Santé et du Logement» (27/06/2005) à «Echange de vues» (27/06/2005)
Assentiment à l'avenant à l'Accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale Accès au Dossier n° 169 (2004-2005) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (16/06/2005) à «Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale»
Débat sur les OGM Accès au Dossier comprenant 23 document(s) : de «Audition de M. Guiot, Attaché à la DGRNE, responsable de la cellule OGM de la Division des Préventions et des Autorisations, membre du Conseil de Biosécurité» (31/05/2005) à «Approbation du rapport sur les auditions sur les OGM - voir doc. 211, 242, 255 et 256 n° 3» (15/11/2005)
Question orale du (04/05/2005) de FASSIAUX-LOOTEN Françoise à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi L'évolution et l'évaluation du secteur verrier et le suivi par la SOGEPA de la situation des nouvelles Verreries de Momignies
La problématique des aides agricoles et les failles constatées lors de l'attribution des primes à la suite de la réforme de la politique agricole commune (PAC) Accès au Dossier comprenant 8 document(s) : de «Exposé de M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme» (03/05/2005) à «Echange de vues» (03/05/2005)
Modification du décret du 11 juillet 2002 relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-business dans les petites et moyennes entreprises Accès au Dossier n° 131 (2004-2005) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (02/05/2005) à «Décret modifiant le décret du 11 juillet 2002 relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-business dans les petites et moyennes entreprises.»
Présentation des activités de la société Essent et de la société Essent Belgium Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Auditions de M. Jacques Adam, Project manager Wallonie a.i. de la société Essent Belgium et de M. André Jurres, Administrateur délégué de la société Essent Belgium» (02/05/2005) à «Echange de vues» (02/05/2005)
Développement des filières biocarburants en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Auditions de M. Gérard Lambert, Président du Syndicat d'étude sur les biocarburants, de M. Jean-Pierre Dubois, Vice-Président de la SOGEPA et de M. Jacques Rassart, Directeur de la société Value Added Europe, consultant» (02/05/2005) à «Echange de vues» (02/05/2005)
Question orale du (19/04/2005) de FASSIAUX-LOOTEN Françoise à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La préservation de la biodiversité wallonne
L'utilisation d'huiles végétales pour le décoffrage du béton Accès au Dossier n° 124 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (12/04/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (21/03/2007)
Interdiction de distribuer des sacs d'emballage en plastique jetables Accès au Dossier n° 113 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (06/03/2007)
Rapport final établi par le groupe de consultant McKinsey & Company et intitulé "S'inspirer des succès d'autres régions pour relancer la création d'activités en Wallonie" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé introductif de M. Marcourt, Ministre de l’Economie et de l’Emploi» (23/03/2005) à «Echange de vues» (23/03/2005)
Rapports d'activités 2003 de l'Office de Promotion du Tourisme et du Commissariat général au Tourisme et débat sur la politique touristique en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Lambot, Commissaire général au Tourisme» (21/03/2005) à «Echange de vues» (21/03/2005)
Question orale du (09/03/2005) de FASSIAUX-LOOTEN Françoise à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les ASBL gérant le site des Lacs de l'Eau d'Heure
Question orale du (08/03/2005) de FASSIAUX-LOOTEN Françoise à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La collaboration entre services publics et communes
Neuvième rapport annuel (01.10.2003 au 30.09.2004) Accès au Dossier n° 78 (2004-2005) 1 comprenant 17 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (03/03/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (03/05/2005)
Question orale du (24/02/2005) de FASSIAUX-LOOTEN Françoise à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La mise en oeuvre de la réforme de la Politique agricole commune
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des C.P.A.S. en vue de modifier la dénomination des centres publics d'aide sociale et des conseils de l'aide sociale Accès au Dossier n° 88 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (04/02/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs» (15/11/2005)
Question d’actualité du (02/02/2005) de FASSIAUX-LOOTEN Françoise à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les politiques tarifaires à destination des publics fragilisés
Contrat d'avenir pour les Wallonnes et les Wallons Accès au Dossier n° 85 (2004-2005) 1 comprenant 25 document(s) : de «Contrat d'avenir pour les Wallonnes et les Wallons» (01/02/2005) à «Discussion générale» (23/03/2005)
Question orale du (19/01/2005) de FASSIAUX-LOOTEN Françoise à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les blocages de travaux d'infrastructures d'utilité publique en Région wallonne
Modification du décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les automates en Région wallonne Accès au Dossier n° 80 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (18/01/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 13 mars 2006» (13/03/2006)
Attribution du titre de ville à la commune de Lobbes Accès au Dossier n° 77 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (22/12/2004) à «Discussion générale» (14/06/2005)
Relance économique et simplification administrative Accès au Dossier n° 74 (2004-2005) 1 comprenant 197 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/12/2004) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 14 septembre 2006» (19/09/2006)
Question d’actualité du (08/12/2004) de FASSIAUX-LOOTEN Françoise à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le remplacement du conseil d'administration de l'asbl Eau d'Heure Développement
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier comprenant 47 document(s) : de «Exposé général» (26/11/2004) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2005»
Tableau de bord de l'environnement wallon 2004 - Rapport sur l'état de l'environnement Accès au Dossier n° 90 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Benoît Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme » (28/10/2004) à «Lecture et approbation du rapport» (22/03/2005)
Modification du titre VI du Code forestier Accès au Dossier n° 39 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (21/03/2007)
Garantie et harmonisation des procédures d’information et de participation de la population en matière d’environnement et d’aménagement du territoire Accès au Dossier n° 48 (2004-2005) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (15/03/2006)
Organisation de certaines mesures fiscales en faveur de la gestion durable des forêts Accès au Dossier n° 27 (se2004) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Rapport. Erratum» (15/07/2008)
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue d’assurer une représentation du secteur des soins de santé au sein de la Commission consultative en matière de déchets Accès au Dossier n° 16 (se2004) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (06/03/2007)