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Débat en application de l'article 29.8 du Règlement d'ordre intérieur sur base de l'interpellation de M. Miller à M. le Ministre-Président, sur "les conventions liant la société consultance de M. le ministre Donfut à l'Intercommunale gazière du Hainaut et à la Socofe

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Organisation des travaux» (15/05/2009) à «Discussion générale» (15/05/2009)

Question écrite du (27/04/2009) de par KAPOMPOLE Joelle à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 245 (2008-2009) 1 échéance : 19/05/2009)

Voir la question (hors délai) :

Aménagements d'un rond-point à Harmignies.

Question écrite du (06/04/2009) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 125 (2008-2009) 1 échéance : 28/04/2009)

Voir la question et la réponse :

Agence wallonne à l'exportation

Modifications des décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique et du 1er avril 2004 relatif aux attractions touristiques

Accès au Dossier n° 961 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant modifications des décrets du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique et du 1er avril 2004 relatif aux attractions touristiques»

Modification du décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions

Accès au Dossier n° 957 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (12/03/2009) à «Décret portant modification du décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions.»

L'agrément et l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville

Accès au Dossier n° 952 (2008-2009) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2009) à «Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville.»

Interpellation du (01/12/2008) de par KAPOMPOLE Joelle à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La lutte contre le virus du SIDA/VIH en Région wallonne

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»

Les garanties obtenues par le Gouvernement wallon quant à la bonne gouvernance du groupe bancaire franco-belge Dexia et la continuité du financement des villes et communes de Wallonie

Accès au Dossier n° 855 (2008-2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (14/10/2008) à «Justification d'abstention» (05/11/2008)

Créer une cellule d'évaluation des choix technologiques au sein du Conseil de Politique scientifique wallon

Accès au Dossier n° 846 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/10/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (19/11/2008)

L'économie sociale

Accès au Dossier n° 843 (2008-2009) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (30/09/2008) à «Décret relatif à l'économie sociale»

La lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes, en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle

Accès au Dossier n° 842 (2008-2009) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (24/09/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 avril 2010» (26/04/2010)

Les structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé S.A.A.C.E.)

Accès au Dossier n° 822 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2008) à «Décret relatif aux structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé S.A.A.C.E.)»

Question d'actualité du (25/06/2008) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les premiers résultats de la mise en oeuvre des "chèques loyers" et des "chèques travaux"

Rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 821 (2007-2008) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2008) à «Décret-cadre portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution.»

Rationalisation de la fonction consultative

Accès au Dossier n° 820 (2007-2008) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2008) à «Décret portant rationalisation de la fonction consultative»

Débat sur les inondations, les intempéries et leurs conséquences pour les riverains en Région wallonne

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Discussion générale» (11/06/2008) à «Discussion générale» (11/06/2008)

Le soutien à la création d'activités au travers des bourses de préactivité et le soutien à l'innovation des entreprises au moyen des bourses innovation

Accès au Dossier n° 803 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (05/06/2008) à «Décret relatif au soutien à la création d'activités au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation des entreprises au moyen des bourses innovation»

Création d'un Conseil wallon de lutte contre la pauvreté

Accès au Dossier n° 797 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (28/05/2008) à «Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé» (11/06/2008)

Question écrite du (06/05/2008) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 161 (2007-2008) 1 échéance : 28/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Création d'emploi par Google dans la région de Mons.

Présentation du budget 2008 du Forem

Accès au Dossier n° 793 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (29/04/2008) à «Echange de vues» (29/04/2008)

Question écrite du (16/04/2008) de par KAPOMPOLE Joelle à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 243 (2007-2008) 1 échéance : 09/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Problématique de l'envasement du canal Pommeroeul-Condé.

Question écrite du (16/04/2008) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 392 (2007-2008) 1 échéance : 09/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Conseillers en énergie.

Présentation du budget 2008 de l'Institut wallon de la formation en alternance des indépendants et des petites et moyennes entreprises (IFAPME)

Accès au Dossier n° 776 (2007-2008) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (15/04/2008) à «Dépôt» (30/04/2008)

Question écrite du (07/03/2008) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 241 (2007-2008) 1 échéance : 31/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Quantité et qualité des réserves d'eau en Région wallonne.

Question écrite du (06/03/2008) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 319 (2007-2008) 1 échéance : 28/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Performance énergétique des bâtiments communaux.

Question écrite du (18/02/2008) de par KAPOMPOLE Joelle à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 91 (2007-2008) 1 échéance : 10/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Pourcentage de personnes handicapées engagées dans la fonction publique wallonne.

Interpellations du (31/01/2008) de par FOURNY Dimitri, KAPOMPOLE Joelle à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les enquêtes menées sur deux membres du Collège communal dinantais Les nouvelles affaires Fournaux and Co

Interpellations du (30/01/2008) de par KAPOMPOLE Joelle, WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le plan européen de lutte contre le réchauffement climatique. L'impact prévisible du nouveau "plan gaz à effet de serre (GES)" sur l'économie wallonne. Le paquet européen de mesures contre le changement de climat

Question orale du (29/01/2008) de par KAPOMPOLE Joelle à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les suites de l'affaire Carion

Question orale du (29/01/2008) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Le projet Abilitic

Question d'actualité du (16/01/2008) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les subsides alloués à Inter Environnement Wallonie

Question écrite du (03/01/2008) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 157 (2007-2008) 1 échéance : 24/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Subside prévu pour l'engagement d'un éco-conseiller par les communes.

Question écrite du (14/12/2007) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 141 (2007-2008) 1 échéance : 09/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Lutte contre le suremballage.

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Accès au Dossier comprenant 92 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»

Introduction dans les Règlements d'ordre intérieur des conseils communaux et provinciaux d'un chapitre relatif au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Accès au Dossier n° 679 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/11/2007) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (21/11/2007)

Question d'actualité du (17/10/2007) de par KAPOMPOLE Joelle à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les sanctions possibles à l'égard des dérapages verbaux tenus par des mandataires

Modification du décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels et d'autres décrets ayant un objet analogue

Accès au Dossier n° 659 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (12/10/2007) à «Décret modifiant le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels et d'autres décrets ayant un objet analogue.»

Modification du décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi et d'autres décrets ayant un objet analogue

Accès au Dossier n° 658 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (12/10/2007) à «Décret modifiant le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi et d'autres décrets ayant un objet analogue»

Question écrite du (05/10/2007) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 32 (2007-2008) 1 échéance : 26/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Le traitement des déchets à Lille.

Question d'actualité du (19/09/2007) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'avenir de l'unité de biométhanisation d'Havré

Question d'actualité du (11/07/2007) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La réduction de l'empreinte écologique des administrations locales

Question orale du (10/07/2007) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

Les aides wallonnes pour la diversité dans les entreprises

Ratification de l'arrêté du 9 février 2006 modifiant, en exécution de l'article 1er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative, le décret du 11 juillet 2002 relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-business dans les petites et moyennes entreprises et les décrets du 11 mars 2004 relatifs respectivement aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises, aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises, aux incitants destinés à favoriser les protections de l'environnement, et l'utilisation durable de l'énergie

Accès au Dossier n° 616 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/2007) à «Décret portant ratification de l'arrêté du 9 février 2006 modifiant, en exécution de l'article 1er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative, le décret du 11 juillet 2002 relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-business dans les petites et moyennes entreprises et les décrets du 11 mars 2004 relatifs respectivement aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises, aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises, aux incitants destinés à favoriser les protections de l'environnement, et l'utilisation durable de l'énergie»

Assentiment à l'Accord de coopération du 19 octobre 2006, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie

Accès au Dossier n° 598 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (15/05/2007) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 19 octobre 2006, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie»

Question écrite du (02/05/2007) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 172 (2006-2007) 1 échéance : 24/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Le Plan wallon de prévention des déchets.

Participation du public en matière d'environnement

Accès au Dossier n° 595 (2006-2007) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2007) à «Décret relatif à la participation du public en matière d'environnement»

Modification du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises

Accès au Dossier n° 587 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (06/04/2007) à «Décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises»

Fiscalisation favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales

Accès au Dossier n° 546 (2006-2007) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret fiscal» (07/02/2007) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 17 juillet 2007» (17/07/2008)

Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets

Accès au Dossier n° 545 (2006-2007) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (07/02/2007) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets»

Débat sur la biodiversité

Accès au Dossier comprenant 19 document(s) : de «Exposé de M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme» (30/01/2007) à «Echange de vues» (08/03/2007)

Identification des conjoints aidants en agriculture

Accès au Dossier n° 526 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (15/01/2007) à «Décret relatif à l'identification des conjoints aidants en agriculture»

Question écrite du (27/12/2006) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 56 (2006-2007) 1 échéance : 18/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Des fêtes de fin d'année éco-sympas en Région wallonne.

Question orale du (07/11/2006) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les indicateurs permettant de mesurer le développement durable

Question écrite du (18/10/2006) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 5 (2006-2007) 1 échéance : 09/11/2006)

Voir la question et la réponse :

Intégration de la Manufacture du verre de Ghlin dans un pôle verrier européen.

Modification du C.I.R. 1992 et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de créer des incitants fiscaux à la création de logements sur les sites ayant fait l'objet d'un réaménagement visé à l'article 167 du CWATUP

Accès au Dossier n° 435 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (18/07/2006) à «Discussion générale» (05/11/2007)

Rapport sur la pauvreté 2005 "Abolir la pauvreté. Une contribution au débat et à l'action politiques"

Accès au Dossier n° 430 (2005-2006) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'Egalité des chances entre les hommes et les femmes à la Commission de l'Action sociale et de la Santé» (04/07/2006) à «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'Egalité des chances entre les hommes et les femmes à la Commission de l'Action sociale et de la Santé» (04/07/2006)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Exposé général» (23/06/2006) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»

Imposition de critères d'investissements socialement responsables aux marchés financiers de pouvoirs publics régionaux

Accès au Dossier n° 410 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2006) à «Discussion générale» (26/01/2009)

Instauration d'une commission d'enquête sur la gestion passée et présente des déchets en Région wallonne

Accès au Dossier n° 405 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/06/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (19/07/2006)

La problématique de la cotitularisation des droits de production en agriculture

Accès au Dossier n° 361 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Avis présenté au nom du Comité d'avis pour l'Egalité des Chances entre hommes et femmes à la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (25/04/2006) à «Discussion générale» (09/05/2006)

Question écrite du (23/02/2006) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 97 (2005-2006) 1 échéance : 16/03/2006)

Voir la question et la réponse :

La cotitularité des droits de production en agriculture.

Question écrite du (23/02/2006) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 96 (2005-2006) 1 échéance : 16/03/2006)

Voir la question et la réponse :

Les accords entre la FEDIS et la Région wallonne pour la sensibilisation à la distribution des sacs jetables.

Question d'actualité du (22/02/2006) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les pics de pollution

Rencontre avec les représentantes de l'Union des Agricultrices wallonnes

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (07/02/2006) à «Organisation des travaux» (07/02/2006)

Les actions prioritaires pour l'Avenir wallon

Accès au Dossier n° 296 (2005-2006) 1 comprenant 89 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/01/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juillet 2007» (31/07/2007)

Assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle du 30 mai 2005

Accès au Dossier n° 294 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/2006) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 mai 2005 conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle.»

Encouragement au développement d'une politique régionale de gestion des risques environnementaux et sanitaires

Accès au Dossier n° 288 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/12/2005) à «Adoption de la proposition de résolution» (21/11/2007)

Demande au Gouvernement d'intégrer des normes socialement responsables dans ses politiques d'investissement

Accès au Dossier n° 281 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/12/2005) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (14/12/2005)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2005) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»

Auditions de représentants du Forem et de l'IFAPME sur "le fonctionnement, le rôle, le budget et les comptes du Forem et de l'IFAPME"

Accès au Dossier n° 278 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Audition de M. Jean-Pierre Mean, Administrateur général du Forem et de M. Robert Gallien, Responsable du budget au Forem » (25/10/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications» (29/11/2005)

Réglementation de la cotitularité de plein droit des droits de production en agriculture

Accès au Dossier n° 254 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (25/10/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 30 janvier 2007» (30/01/2007)

La cotitularité des primes agricoles

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (24/10/2005) à «Réponse» (24/10/2005)

Modification du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites et moyennes entreprises

Accès au Dossier n° 243 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (06/10/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (16/11/2005)

Modification du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises

Accès au Dossier n° 238 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (06/10/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (16/11/2005)

Question orale du (13/07/2005) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'étude concernant les sacs à provisions

Disparition des pratiques de consommation des sacs en plastique jetables

Accès au Dossier n° 192 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/07/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (06/03/2007)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

Accès au Dossier comprenant 38 document(s) : de «Exposé général» (21/06/2005) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.»

Assentiment à l'avenant à l'Accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale

Accès au Dossier n° 169 (2004-2005) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (16/06/2005) à «Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale»

Question écrite du (03/06/2005) de par KAPOMPOLE Joelle à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 95 (2004-2005) 1 échéance : 24/06/2005)

Voir la question et la réponse :

Les grossesses précoces.

Question orale du (03/05/2005) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les collectes sélectives de déchets organiques

La problématique des aides agricoles et les failles constatées lors de l'attribution des primes à la suite de la réforme de la politique agricole commune (PAC)

Accès au Dossier comprenant 8 document(s) : de «Exposé de M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme» (03/05/2005) à «Echange de vues» (03/05/2005)

Modification du décret du 11 juillet 2002 relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-business dans les petites et moyennes entreprises

Accès au Dossier n° 131 (2004-2005) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (02/05/2005) à «Décret modifiant le décret du 11 juillet 2002 relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-business dans les petites et moyennes entreprises.»

Question orale du (19/04/2005) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Task Force relative aux dépôts sauvages

Interdiction de distribuer des sacs d'emballage en plastique jetables

Accès au Dossier n° 113 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (06/03/2007)

Rapports d'activités 2003 de l'Office de Promotion du Tourisme et du Commissariat général au Tourisme et débat sur la politique touristique en Région wallonne

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Lambot, Commissaire général au Tourisme» (21/03/2005) à «Echange de vues» (21/03/2005)

Question écrite du (09/03/2005) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (Dossier n° 44 (2004-2005) 1 échéance : 31/03/2005)

Voir la question et la réponse :

La nécessité d'encourager les collaborations entre design et PME.

Neuvième rapport annuel (01.10.2003 au 30.09.2004)

Accès au Dossier n° 78 (2004-2005) 1 comprenant 17 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (03/03/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (03/05/2005)

Question orale du (02/02/2005) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le traitement des déchets

Question orale du (08/12/2004) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi

Le développement du secteur de la logistique et l'amélioration de l'offre de transports en commun vers les zonings

Question orale du (07/12/2004) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le lancement de la marque collective wallonne Eqwalis

Question écrite du (26/11/2004) de par KAPOMPOLE Joelle à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 32 (2004-2005) 1 échéance : 17/12/2004)

Voir la question et la réponse :

L'intégration des personnes d'origne étrangère.

Question écrite du (16/11/2004) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (Dossier n° 21 (2004-2005) 1 échéance : 07/12/2004)

Voir la question et la réponse :

Le financement via le Fédéral d’actions en matière d’économie sociale en Région wallonne.