Le Parlement de Wallonie

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Agrément en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions aux réseaux et aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes ainsi qu'à la reconnaissance en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions à leurs fédérations Accès au Dossier n° 976 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2009) à «Décret relatif à l'agrément en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions aux réseaux et aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes ainsi qu'à la reconnaissance en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions à leurs fédérations»
Modification du décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère Accès au Dossier n° 975 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2009) à «Décret modifiant le décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère»
Centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies" Accès au Dossier n° 974 (2008-2009) 1 comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2009) à «Décret relatif au Centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies"»
Mesures de simplification administrative en matière d'Action sociale et de Santé Accès au Dossier n° 973 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2009) à «Décret portant des mesures de simplification administrative en matière d'Action sociale et de Santé»
L'hébergement et l'accueil des personnes âgées Accès au Dossier n° 971 (2008-2009) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2009) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 9 décembre 2010» (14/12/2010)
Agrément des centres de coordination des soins et de l'aide à domicile en vue d'octroi de subventions Accès au Dossier n° 970 (2008-2009) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2009) à «Décret relatif à l'agrément des centres de coordination des soins et de l'aide à domicile en vue d'octroi de subventions»
Modification du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication Accès au Dossier n° 966 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret modifiant le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication»
Dispositions en matière de Fonction publique locale Accès au Dossier n° 963 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions en matière de Fonction publique locale»
Dispositions en matière de fonction publique locale pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 962 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions en matière de fonction publique locale pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution»
La mise en œuvre de la circulaire de régularisation des « sans-papier » prévue par l'accord de Gouvernement fédéral du 18 mars 2008 Accès au Dossier n° 959 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/03/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)
Modification du décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions Accès au Dossier n° 957 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (12/03/2009) à «Décret portant modification du décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions.»
L'enregistrement des agences de placement et l'agrément des agences de travail intérimaire Accès au Dossier n° 951 (2008-2009) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2009) à «Décret relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placements»
L'agrément des services de santé mentale et la reconnaissance des centres de référence en santé mentale en vue de l'octroi de subventions Accès au Dossier n° 942 (2008-2009) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (03/03/2009) à «Décret relatif à l'agrément des services de santé mentale et à la reconnaissance des centres de référence en santé mentale en vue de l'octroi de subventions.»
Question orale du (10/02/2009) de SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Les aides à la gestion de la diversité des ressources dans les entreprises et les organisations actives en Wallonie
Question orale du (10/02/2009) de SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine L'emploi des jeunes dans les villes wallonnes au départ des quartiers prioritaires
Modification du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des Missions régionales pour l'emploi Accès au Dossier n° 916 (2008-2009) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (03/02/2009) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des Missions régionales pour l'emploi»
Assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 6 novembre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française Accès au Dossier n° 884 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2008) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 novembre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française»
Mission confiée à la Cour des comptes de réaliser un audit du Service public de l'emploi et de la Formation (Forem) Accès au Dossier n° 880 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (31/03/2009)
Question orale du (18/11/2008) de SIMONIS Isabelle à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation La proposition de Monsieur le Ministre d'utiliser les périodes de chômage économique pour organiser des formations complémentaires pour les travailleurs
Groupement et délocalisation vers la Wallonie des formations des cadres du Forem Accès au Dossier n° 867 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/10/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (18/11/2008)
La mise en oeuvre d'une évaluation externe et indépendante du Service public wallon de l'emploi et de la formation (Forem) Accès au Dossier n° 865 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution » (22/10/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/12/2008)
La généralisation des animations à la vie relationnelle, affective et sexuelle en milieu scolaire Accès au Dossier n° 857 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/10/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (18/03/2009)
Modification du décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée Accès au Dossier n° 853 (2008-2009) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (13/10/2008) à «Décret modifiant le décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée»
L'organisation du transport médico-sanitaire Accès au Dossier n° 852 (2008-2009) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (13/10/2008) à «Décret relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire.»
L'économie sociale Accès au Dossier n° 843 (2008-2009) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (30/09/2008) à «Décret relatif à l'économie sociale»
La lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes, en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle Accès au Dossier n° 842 (2008-2009) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (24/09/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 avril 2010» (26/04/2010)
Le plan de cohésion sociale des villes et communes de Wallonie envisageant des compétences communautaires dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne Accès au Dossier n° 836 (2007-2008) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (03/09/2008) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française»
Le plan de cohésion sociale des villes et communes de Wallonie Accès au Dossier n° 837 (2007-2008) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (03/09/2008) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et les communes de Wallonie»
Lutte contre le manque de médecins généralistes en zone rurale Accès au Dossier n° 825 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/07/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (19/11/2008)
Rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 821 (2007-2008) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2008) à «Décret-cadre portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution.»
Rationalisation de la fonction consultative Accès au Dossier n° 820 (2007-2008) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2008) à «Décret portant rationalisation de la fonction consultative»
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2008) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2008»
Interpellation du (09/06/2008) de SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le développement harmonieux de l'aéroport de Liège
Le soutien à la création d'activités au travers des bourses de préactivité et le soutien à l'innovation des entreprises au moyen des bourses innovation Accès au Dossier n° 803 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (05/06/2008) à «Décret relatif au soutien à la création d'activités au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation des entreprises au moyen des bourses innovation»
Modification du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne l'objet et les missions de l'Institut du Patrimoine wallon Accès au Dossier n° 802 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2008) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne l'objet et les missions de l'Institut du Patrimoine wallon»
Les politiques d'égalité au niveau régional Accès au Dossier n° 801 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution suite aux travaux du colloque du 4 mars 2008» (04/06/2008) à «Justification d'abstention» (15/07/2008)
La problématique de la maladie d'Alzheimer dans ses aspects régionaux Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Audition du Pr. Ivanoiu, cliniques universitaires Saint Luc » (26/05/2008) à «Mission parlementaire à Oslo » (26/05/2008)
La lutte contre la maltraitance des personnes âgées Accès au Dossier n° 790 (2007-2008) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (19/05/2008) à «Décret relatif à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées.»
Question orale du (29/04/2008) de SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Le transfert des moyens du FESC à la Communauté française
Présentation du budget 2008 du Forem Accès au Dossier n° 793 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (29/04/2008) à «Echange de vues» (29/04/2008)
Interpellation du (16/04/2008) de SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'accès des femmes au logement
Problématique de la maladie d'Alzheimer dans ses aspects régionaux Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Angelina Sartenaer, Administrateur délégué de Baluchon Alzheimer Belgique» (14/04/2008) à «Echange de vues» (14/04/2008)
La nécessité d'un positionnement de la Wallonie dans le débat institutionnel fédéral et intrafrancophone La préparation du transfert de nouvelles compétences vers la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (19/03/2008) à «Répliques» (19/03/2008)
La réforme du Fonds des communes Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (19/03/2008) à «Répliques» (19/03/2008)
Interpellation du (19/02/2008) de SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Les pièges à l'emploi
Interpellation du (19/02/2008) de SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Les exclusions du chômage
Question d'actualité du (30/01/2008) de SIMONIS Isabelle à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation La problématique de l'insertion socio-professionnelle
Question orale du (03/12/2007) de SIMONIS Isabelle à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La problématique des femmes contraintes à se refaire une virginité
Interpellation du (03/12/2007) de SIMONIS Isabelle à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les inégalités en matière de santé
Question écrite du (23/11/2007) de SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 60 (2007-2008) 1 échéance : 14/12/2007) Voir la question et la réponse : Entreprenariat féminin.
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 92 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Interpellation du (20/11/2007) de SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Les femmes et la pauvreté
Question orale du (05/11/2007) de SIMONIS Isabelle à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le renouvellement du Conseil wallon de l'égalité entre les hommes et les femmes
Interpellation du (05/11/2007) de SIMONIS Isabelle à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les femmes et la pauvreté
Les services d'aide aux familles et aux personnes âgées Accès au Dossier n° 671 (2007-2008) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (05/11/2007) à «Décret relatif aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées»
Question écrite du (19/10/2007) de SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 33 (2007-2008) 1 échéance : 12/11/2007) Voir la question et la réponse : Accord de l'orange bleue sur la politique de l'immigration économique.
Question orale du (15/10/2007) de SIMONIS Isabelle à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances moyens mis en oeuvre pour lutter contre le cancer de l'utérus
Question orale du (15/10/2007) de SIMONIS Isabelle à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le suivi à apporter au livre blanc sur la prise en charge du cancer en Belgique
Interpellation du (15/10/2007) de SIMONIS Isabelle à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La mise en oeuvre du décret insertion sociale
Assentiment à l'avenant du 28 décembre 2006 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle Accès au Dossier n° 651 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (03/10/2007) à «Décret portant assentiment à l'avenant du 28 décembre 2006 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle.»
Question d'actualité du (19/09/2007) de SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine L'évolution saisissante du FOREM
Question orale du (17/09/2007) de SIMONIS Isabelle à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La capacité d'accueil des places pour personnes handicapées en Région wallonne
La situation des maisons de repos. Les 14 millions d'euros annoncés par M. le Ministre pour les maisons de repos. Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (17/09/2007) à «Répliques» (17/09/2007)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 80 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2007) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2007»
Subsides pour investissements dans les établissements d'accueil pour personnes âgées Accès au Dossier n° 642 (2006-2007) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (08/08/2007) à «Décret relatif aux subsides pour investissements dans les établissements d'accueil pour personnes âgées»
Question orale du (25/06/2007) de SIMONIS Isabelle à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les partenariats avec les centres de planning et de consultation familiale et conjugale pour la réalisation de campagnes d'éducation sexuelle et affective
Interpellation du (25/06/2007) de SIMONIS Isabelle à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'état d'avancement de la politique contre les violences conjugales en Région wallonne
Question écrite du (05/06/2007) de SIMONIS Isabelle à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 105 (2006-2007) 1 échéance : 26/06/2007) Voir la question et la réponse : Partenariats avec les centres de planning et de consultation familiale et conjugale pour la réalisation de campagnes d'éducation sexuelle et affecctive.
Approbation du protocole n°1 et de ses avenants, conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées Accès au Dossier n° 607 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2007) à «Décret portant approbation du protocole n°1 et de ses avenants, conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées»
Contrat de gestion 2007-2011 de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Accès au Dossier n° 624 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de Mme Vienne, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances» (14/05/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale et de la Santé» (14/05/2007)
Interpellation du (30/04/2007) de SIMONIS Isabelle à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La problématique de la maltraitance des personnes âgées
Assentiment pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution à l'Accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant Accès au Dossier n° 566 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (13/03/2007) à «Décret portant assentiment pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution à l'Accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant»
Assentiment à l'Accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant Accès au Dossier n° 565 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (13/03/2007) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant.»
Question d'actualité du (14/02/2007) de SIMONIS Isabelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La cokerie de Flémalle
Assentiment à l'Accord de coopération modifiant l'article 3 de l'Accord de coopération du 29 avril 2004 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d'octroi de l'aide visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emplois inoccupés par les employeurs du secteur de l'enseignement conformément à l'article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement des demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux , régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand Accès au Dossier n° 529 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (17/01/2007) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération modifiant l'article 3 de l'Accord de coopération du 29 avril 2004 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d'octroi de l'aide visant à favoriser l'engagement de demanddeurs d'emplois inoccupés par les employeurs du secteur de l'enseignement conformément à l'article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement des demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux , régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand»
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand Accès au Dossier n° 527 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2007) à «Décret modifiant le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand»
Auditions relatives à l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Accès au Dossier n° 514 (2006-2007) 1 comprenant 64 document(s) : de «Organisation des travaux» (11/12/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (01/02/2007)
Modification du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes Accès au Dossier n° 502 (2006-2007) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (04/12/2006) à «Décret modifiant le décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes»
Question d'actualité du (22/11/2006) de SIMONIS Isabelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les Prés de Tilff
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2006) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007»
L'agrément et le subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé "I.D.E.S.S." Accès au Dossier n° 477 (2006-2007) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (19/10/2006) à «Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des "Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale", en abrégé "I.D.E.S.S."»
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Exposé général» (23/06/2006) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»
Question écrite du (22/06/2006) de SIMONIS Isabelle à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 106 (2005-2006) 1 échéance : 13/07/2006) Voir la question et la réponse : Les mesures préventives à prendre dans les insstitutions prenant en charge des personnes âgées en Région wallonne.
Efficacité, cohérence et intégration des actions des "ambulances vertes" Accès au Dossier n° 413 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (16/05/2007)
Les défis à relever pour la mise en place d'une société du "bien-être" pour le troisième âge en Wallonie Accès au Dossier n° 412 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (25/06/2008)
Modification du Livre V de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et du Livre Ier de la troisième partie de ce même Code Accès au Dossier n° 403 (2005-2006) 1 comprenant 120 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 17 janvier 2008» (21/01/2008)
Le public des personnes handicapées Accès au Dossier n° 408 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Audition de M. Gilllet, Personne ressource pour l'asbl HEBERLIE» (08/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale et de la Santé» (08/06/2006)
Interpellation du (08/06/2006) de SIMONIS Isabelle à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La nécessité de définir un référent "Troisième âge" au sein de chaque Centre public d'action sociale en Wallonie
Modification de l'article 111 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 392 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (07/06/2006) à «Discussion générale» (16/01/2007)
Soutien à l'initiative de pétition internationale contre la prostitution des femmes pendant la Coupe du Monde du Football en 2006 Accès au Dossier n° 391 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/06/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (07/06/2006)
Question orale du (22/05/2006) de SIMONIS Isabelle à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La politique wallonne en matière de planning familial
Présentation es recommandations du rapport général sur la pauvreté dans sa partie wallonne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Audition de Mme De Boe, Centre pour l'Egalité des Chances» (22/05/2006) à «Echange de vues» (22/05/2006)
Ateliers de réflexion : boîte à outils. Le public précarisé Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Audition de M. Claude Deregowsky, Président du Lavoir social de Saint-Nicolas» (27/04/2006) à «Séance publique de la Commission de l'Action sociale et de la Santé» (27/04/2006)
Le public des personnes âgées Accès au Dossier n° 406 (2005-2006) 1 comprenant 8 document(s) : de «Audition de Mme Cécile Dupont et de M. Jean-Pierre Lebon pour l'association "Atoutage" (projets "Quartier d'histoires" et "Généalogie à l'école)» (27/04/2006) à «Séance publique de la Commission de l'Action sociale et de la Santé» (27/04/2006)
Question orale du (25/04/2006) de SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les pièges à l'emploi
Assentiment à l'accord de coopération du 24 février 2005, relatif à la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi, conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française Accès au Dossier n° 346 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2006) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'accord de coopération du 24 février 2005, relatif à la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi, conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française»
Question écrite du (17/03/2006) de SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 135 (2005-2006) 1 échéance : 07/04/2006) Voir la question et la réponse : Les avancées du Plan stratégique transversal d'inclusion sociale.
Dixième rapport annuel (01.10.2004 au 30.09.2005) Accès au Dossier n° 302 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur » (17/03/2006) à «Rapports oraux» (05/07/2006)
Questions orales du (15/03/2006) de JEHOLET Pierre-Yves, SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les licenciements au siège historique d'InBev à Liège L'impuissance des pouvoirs publics face au projet de délocalisation de InBev (Jupille) Les licenciements chez InBev à Jupille Les dernières restructurations d'InBev L'annonce d'une délocalisation des services administratifs du site de Jupille
Question orale du (13/03/2006) de SIMONIS Isabelle à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les avancées du Plan stratégique transversal d'inclusion sociale
Assentiment à l'accord de coopération du 24 février 2005 relatif à la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française Accès au Dossier n° 340 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (07/03/2006) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 février 2005 relatif à la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française»
Question orale du (21/02/2006) de SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les avancées du plan stratégique transversal d'inclusion sociale
Question orale du (07/02/2006) de SIMONIS Isabelle à ARENA Marie, Ministre de la Formation La représentation et la durée d'agrément des nouvelles filières de formation dans le secteur des EFT et OISP
Question orale du (07/02/2006) de SIMONIS Isabelle à ARENA Marie, Ministre de la Formation La place de la préqualification dans les actions prioritaires pour l'avenir wallon
Rencontre avec les représentantes de l'Union des Agricultrices wallonnes Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (07/02/2006) à «Organisation des travaux» (07/02/2006)
Budget initial 2006 de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de Mme Vienne, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances et de M. Jean-Marc Poulain, Président de l'AWIPh» (06/02/2006) à «Echange de vues» (06/02/2006)
Question orale du (24/01/2006) de SIMONIS Isabelle à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le e-Colloque
Les actions prioritaires pour l'Avenir wallon Accès au Dossier n° 296 (2005-2006) 1 comprenant 102 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/01/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juillet 2007» (31/07/2007)
Assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle du 30 mai 2005 Accès au Dossier n° 294 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/2006) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 mai 2005 conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle.»
Encouragement au développement d'une politique régionale de gestion des risques environnementaux et sanitaires Accès au Dossier n° 288 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/12/2005) à «Adoption de la proposition de résolution» (21/11/2007)
Question orale du (12/12/2005) de SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le transport des enfants handicapés vers les établissements scolaires
Question orale du (30/11/2005) de SIMONIS Isabelle à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La création d'emplacements réservés aux personnes handicapées dans les rues où le stationnement alterné par quinzaine est d'application
Les défis à relever dans le secteur du logement public en Wallonie. Débat sur la situation financière des sociétés de logement Accès au Dossier n° 270 (2005-2006) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale, de la Santé et du Logement» (17/11/2005) à «Adoption de la proposition de résolution » (01/12/2005)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2005) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»
Interpellation du (26/10/2005) de SIMONIS Isabelle à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les actions concrètes en faveur des publics fragilisés dans le plan stratégique transversal inclusion sociale
Auditions de représentants du Forem et de l'IFAPME sur "le fonctionnement, le rôle, le budget et les comptes du Forem et de l'IFAPME" Accès au Dossier n° 278 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Audition de M. Jean-Pierre Mean, Administrateur général du Forem et de M. Robert Gallien, Responsable du budget au Forem » (25/10/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications» (29/11/2005)
La situation financière des sociétés de logement Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (11/10/2005) à «Organisation des travaux» (17/11/2005)
Approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant Accès au Dossier n° 245 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (07/10/2005) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant»
Approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant Accès au Dossier n° 244 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (07/10/2005) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant»
Les règles d'administration des sociétés de logement social Accès au Dossier n° 217 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (23/09/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (13/03/2006)
Auditions de Mme Anne Pétré et de Mme Anne-Marie Tasiaux, Coordinatrice nationale et Présidente de l'Union des agricultrices wallonnes, de Mme Virginie Blanquet, Conseillère en entrepreneuriat féminin, Union des classes moyennes - Hainaut, de Mme Marie-Paule Berhin, Directrice générale du service de l'accueil, Office de la Naissance et de l'Enfance Accès au Dossier n° 202 (2004-2005) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'Egalité des Chances entre hommes et femmes» (29/07/2005) à «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'Egalité des Chances entre hommes et femmes» (29/07/2005)
Exonération totale du paiement de la redevance radio et télévision en faveur des veuves de guerre 1940-1945 Accès au Dossier n° 200 (2004-2005) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (19/07/2005) à «Décret portant exonération totale du paiement de la redevance radio et télévision en faveur des veuves de guerre 1940-1945.»
Institution d'un commissaire général de la Région wallonne aux droits de la personne âgée Accès au Dossier n° 196 (2004-2005) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (25/06/2008)
Modification de l'article 14, § 2, 3°, du Code wallon du logement pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 191 (2004-2005) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (08/07/2005) à «Décret visant à modifier l'article 14, § 2, 3°, du Code wallon du Logement pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Approbation de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée Accès au Dossier n° 186 (2004-2005) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (05/07/2005) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour un politique de drogues globale et intégrée»
Approbation, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée Accès au Dossier n° 187 (2004-2005) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (05/07/2005) à «Décret portant approbation, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée»
Colloque sur le réseau wallon de lutte contre la pauvreté Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Allocution du Président de la Commmission de l'Action sociale, de la Santé et du Logement» (27/06/2005) à «Echange de vues» (27/06/2005)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier comprenant 38 document(s) : de «Exposé général» (21/06/2005) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.»
Autorisation au Gouvernement d'étendre les critères minimaux de salubrité dans un logement complétant l'article 3 du Code wallon du logement Accès au Dossier n° 178 (2004-2005) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 4 juillet 2005» (04/07/2005)
Encouragement à la création d'une collaboration étroite entre la Société wallonne du logement (S.W.L.) et Immocita Accès au Dossier n° 176 (2004-2005) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/07/2005)
Rationalisation de l'activité de crédit hypothécaire social Accès au Dossier n° 175 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)
Création d'une aide au cologement Accès au Dossier n° 174 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)
Renforcement de l'indépendance des commissaires de la Société wallonne de logement au sein des sociétés de logements de service public Accès au Dossier n° 173 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)
Introduction de baux à durée indéterminée dans les logements publics Accès au Dossier n° 172 (2004-2005) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)
Organisation du relogement des ménages devant quitter un logement déclaré inhabitable ou insalubre Accès au Dossier n° 170 (2004-2005) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)
Modification des articles 22 et 24 bis du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi, tel que modifié par le décret du 13 mars 2003 et le décret-programme du 18 décembre 2003 Accès au Dossier n° 123 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (14/06/2005) à «Décret modifiant les articles 22 et 24 bis du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi, tel que modifié par le décret du 13 mars 2003 et le décret-programme du 18 décembre 2003»
Question écrite du (14/06/2005) de SIMONIS Isabelle à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 100 (2004-2005) 1 échéance : 05/07/2005) Voir la question et la réponse : L'aménagement du service résidentiel de l'ASBL "Les Oliviers".
Modification du Code wallon du logement Accès au Dossier n° 165 (2004-2005) 1 comprenant 77 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2005) à «Décret modifiant le Code wallon du logement»
Assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004 Accès au Dossier n° 163 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (07/06/2005) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004» (29/06/2005)
Assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004 Accès au Dossier n° 162 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (07/06/2005) à «Décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004»
Question orale du (02/06/2005) de SIMONIS Isabelle à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le débat organisé dans le cadre du dixième anniversaire du Rapport général sur la pauvreté
L'encouragement de la mise à l'emploi, et par conséquent, la formation des personnes handicapées Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/06/2005) à «Répliques» (01/06/2005)
Lutte contre l'amiante et d'autres matériaux dangereux dans les habitations Accès au Dossier n° 146 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (23/05/2005) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 13 juillet 2005» (13/07/2005)
Question orale du (18/05/2005) de SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi L'emploi des personnes handicapées dans le secteur privé
Organisation, fonctionnement et financement en Wallonie des cultes reconnus, de la laïcité organisée et des funérailles et sépultures Accès au Dossier comprenant 33 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (17/05/2005) à «Séance publique de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (06/06/2006)
Question orale du (23/03/2005) de SIMONIS Isabelle à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le collège d'experts chargé de la préparation du plan concerté de prévention, d'aide et de soins en assuétudes
Négociations de l'Accord général sur le commerce des services au sein de l'O.M.C. Accès au Dossier n° 111 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/2005) à «Adoption de la proposition de résolution» (29/06/2005)
Le maintien des services publics : la Région wallonne hors accord général sur le commerce des services Accès au Dossier n° 106 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/03/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, du Commerce extérieur et des Fonds européens» (17/06/2005)
Participation de la Région wallonne à la Journée mondiale de lutte contre l'homophobie, le 17 mai Accès au Dossier n° 100 (2004-2005) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/03/2005) à «Justification d'abstention» (01/06/2005)
Neuvième rapport annuel (01.10.2003 au 30.09.2004) Accès au Dossier n° 78 (2004-2005) 1 comprenant 17 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (03/03/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (03/05/2005)
Questions d’actualité du (02/02/2005) de DEFRAIGNE Christine, SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi La fermeture du haunt-fourneau n°6 de Seraing La fermeture anticipée du premier haut-fourneau de la phase à chaud liégeoise
Question orale du (02/02/2005) de SIMONIS Isabelle à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La politique relative à l'égalité entre les hommes et les femmes
Instauration d'une échelle barémique par profil d'emploi au sein des sociétés de logement de service public Accès au Dossier n° 86 (2004-2005) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (01/02/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 13 juillet 2005» (13/07/2005)
Modification du Code wallon du logement et introduction des "pollutions intérieures" dans les critères de salubrité en vue de favoriser la santé Accès au Dossier n° 44 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)
Modification du Code wallon du logement visant à renforcer la transparence et la participation au sein des sociétés de logement de service public Accès au Dossier n° 43 (2004-2005) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (04/07/2006)
Création d’un chèque-logement en Région wallonne Accès au Dossier n° 22 (se2004) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)