Question orale du 30/09/2014 de BORSUS Willy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le financement des infrastructures hospitalières |
Question orale du 09/04/2014 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité le retard dans le traitement de certains dossiers en matière de déchets |
Question orale du 09/04/2014 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité les petits subsides en matière de déchets |
Question orale du 09/04/2014 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité la récolte des bâches agricoles |
Question orale du 09/04/2014 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité les amendes administratives dans les matières relevant de la compétence du Ministre |
Question orale du 09/04/2014 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité le projet de parc éolien le long de l’échangeur E411-E25 |
Question orale du 09/04/2014 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité le projet de parc éolien à Messancy |
Question orale du 09/04/2014 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) |
Question orale du 09/04/2014 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité le renouvellement de la Commission régionale de l'aménagement du territoire (CRAT) |
Question orale du 09/04/2014 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité le projet de mini-Conseil d’Etat wallon en matière d’urbanisme |
Question orale du 09/04/2014 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité l’état des dossiers de permis éoliens |
Question orale du 09/04/2014 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles l’évolution du dossier Thermic Distribution Europe (TDE) |
Question orale du 09/04/2014 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports l’application de la réforme des mandats au niveau du FOREm |
Question orale du 09/04/2014 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports la recette régionale en matière de droits de donation |
Question orale du 09/04/2014 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports la recette régionale en matière de droits de succession |
Question orale du 09/04/2014 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville le non respect du délai de réponse de l’autorité de tutelle à l’égard d’une réclamation introduite par un mandataire local |
Question orale du 07/04/2014 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon l’appel à projets pour les commémorations 14-18 |
Question orale du 07/04/2014 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine la Commission royale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne (CRMSF) |
Question orale du 07/04/2014 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine les difficultés rencontrées par les « Passeurs réunis » |
Question orale du 28/03/2014 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité le FLEXITEC et la Locomobile |
Question orale du 28/03/2014 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité la désertification du rail en province du Luxembourg |
Question orale du 24/03/2014 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine les redevances pour l’occupation du domaine public régional |
Question orale du 24/03/2014 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique l’application de la réforme des mandats au niveau du FOREm |
Question orale du 24/03/2014 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique l’état des lieux des procédures de sélection pour les postes soumis à mandat |
Question orale du 24/03/2014 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique le projet de Schéma de développement de l'espace régional (SDER) |
Question orale du 24/03/2014 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique les difficultés de démarrage de Qualiwatt |
Question orale du 24/03/2014 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique la gestion du dossier des certificats verts |
Question orale du 14/03/2014 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine la convention cadre entre la Région wallonne et l’ASBL Wallonia Nostra |
Question orale du 14/03/2014 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine la composition de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne |
Question orale du 14/03/2014 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité l’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux nouvelles normes sectorielles pour les éoliennes |
Question orale du 11/03/2014 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles la faillite de l’entreprise Thermic Distribution à Couvin et les perspectives d’avenir |
Question orale du 10/03/2014 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports la situation de la société Trace |
Question orale du 21/02/2014 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité le projet-pilote de taxation au kilomètre pour véhicules légers dans la zone RER |
Question orale du 21/02/2014 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine le projet-pilote de taxation au kilomètre pour véhicules légers dans la zone RER |
Question orale du 17/02/2014 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports le projet-pilote de taxation au kilomètre pour véhicules légers dans la zone RER |
Question orale du 04/02/2014 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances l’état d’avancement du mécanisme de garantie régionale relative au financement hospitalier |
Question orale du 04/02/2014 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles les derniers développements du dossier Thermic Distribution Europe (TDE) |
Question orale du 03/02/2014 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine la première offensive hivernale et le chaos intervenu sur les routes |
Question orale du 21/01/2014 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville les dérogations aux balises d’investissements prévues dans la circulaire budgétaire 2014 |
Question orale du 21/01/2014 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville l’évolution des montants du fonds des communes |
Question orale du 21/01/2014 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique les coûts liés à la mise en place de la "tarification progressive, solidaire et familiale" |
Question orale du 21/01/2014 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique la facturation des certificats verts par les fournisseurs |
Question orale du 21/01/2014 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique le renouvellement du Comité de direction de la Commission wallonne pour l’énergie (CWaPE) |
Question orale du 20/01/2014 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine l’évolution du dossier relatif aux redevances pour l’occupation du domaine public régional |
Question orale du 20/01/2014 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine le contournement de Hamme-Mille |
Question orale du 20/01/2014 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports le montant des indus APE |
Question orale du 07/01/2014 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité la réforme du CWATUPE et l'entrée en vigueur du Code du Développement Territorial (CoDT) |
Question orale du 07/01/2014 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville le bureau de Wallonie-Bruxelles Tourisme à New-York |
Question orale du 07/01/2014 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique la tarification progressive, solidaire et familiale |
Question orale du 07/01/2014 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique la gestion des certificats verts |
Question orale du 07/01/2014 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique les délais de traitement des dossiers de primes énergies et d’écopack |
Question orale du 10/12/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La Cellule temporaire de contrôle des mandats locaux |
Question orale du 10/12/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'évolution des procédures de sélection pour les postes soumis à mandat |
Question orale du 10/12/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La recapitalisation des sociétés de logement de service public |
Question orale du 10/12/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les certificats verts |
Question orale du 10/12/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le financement de la politique de l'eau |
Question orale du 10/12/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La prise en compte par le gouvernement des remarques, avis et observations émis lors de l'enquête publique sur la cartographie de l'éolien en Wallonie |
Question orale du 26/11/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les tractations entourant le renouvellement du comité de direction de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) |
Question orale du 26/11/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La tarification progressive solidaire et familiale |
Question orale du 26/11/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La charge des tarifs d'Elia sur les entreprises wallonnes |
Question orale du 26/11/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le montant de 300 millions d'euros de certificats verts à charge d'Elia et/ ou de "l'intermédiare financier" restant à trouver |
Question orale du 12/11/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le choix de l'agence de voyages chargées de l'organisation de séjours touristiques en Wallonie |
question orale du 12/11/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le zoning Géothermia |
question orale du 12/11/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité l'inventaire des périmètres d'intérêt paysager et des points de vue remarquables |
Question du 12/11/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le blocage autour du projet de schéma de développement de l'espace régional (SDER) |
Question orale du 22/10/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le financement alternatif |
Question orale du 21/10/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La révision de la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux |
Question orale du 21/10/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La mise en oeuvre du réseau Natura 2000 |
Question orale du 08/10/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La cellule temporaire de contrôle des mandats |
Question orale du 08/10/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'organisation des cours pour l'obtention du certificat de management public pour les pouvoirs locaux |
Question orale du 08/10/2013 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le mécanisme de garantie régionale pour le financement des infrastructures hospitalières |
Question orale du 08/10/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le Comité de direction de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) |
Question orale du 07/10/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les effectifs et les missions de l'administration du patrimoine |
Question orale du 07/10/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La réalisation des fiches d'état sanitaire des biens classés |
Question orale du 07/10/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'inventaire du patrimoine naturel |
Question orale du 07/10/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'inventaire du patrimoine |
Question orale du 07/10/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'intégration de la SOFICO dans le périmètre public régional |
Question orale du 25/09/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'avant-projet d'arrêté relatif à la Commission royale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne |
Question orale du 24/09/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le déploiement éolien en Wallonie |
Question orale du 24/09/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les budgets alloués à la rénovation et à la revitalisation urbaine |
Question orale du 24/09/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le dragage des cours d'eau |
Question orale du 09/07/2013 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'état d'avancement du mécanisme de garantie régionale relative au financement hospitalier |
Question orale du 09/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les suites données à la décision gouvernementale du 30 mai 2013 sur l'énergie |
question orale du 09/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La cartographie de l'éolien en Wallonie |
Question orale du 09/07/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le transfert des voiries provinciales |
Question orale du 09/07/2013 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le financement hospitalier dans la Province de Luxembourg |
Question orale du 08/07/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La modification du Livre III du futur Code du développement territorial (CoDT) |
Question orale du 08/07/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne |
Question orale du 08/07/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le lancement de la marque "Wallonia" |
Question du 25/06/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'attitude d'une directrice générale lors de la grève de la fonction publique |
Question orale du 11/06/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le concours pour accéder au premier cycle de formation délivrant le management public |
Question orale du 11/06/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La procédure de renouvellement du Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne |
Question orale du 11/06/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les critères de répartition du fonds des communes |
Question orale du 11/06/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville le soutien accordé par la Région wallonne aux marches folkloriques de l'entre Sambre-et-Meuse |
Question orale du 11/06/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La subsidiation des intêrets d'emprunt contractés par les infrastructures de gestion des déchets |
Question orale du 11/06/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La fiscalité sur l'eau |
Question orale du 11/06/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le projet de cartographie de l'éolien en Wallonie |
Question orale du 10/06/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les redevances pour l'occupation du domaine public régional |
Question orale du 10/06/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La réorganisation territoriale du Forem |
Question orale du 10/06/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les marchés publics au Forem |
Question orale du 28/05/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La procédure de désignation des membres du bureau permanent au sein des CPAS |
Question orale du 28/05/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'action en justice relative au prélèvement du pécule de vacances des agents de la fonction publique |
Question orale du 28/05/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'absence de concertation des fonctionnaires délégués dans le cadre de la réforme du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPE) et de l'actualisation du schéma de développement de l'espace régional (SDER) |
Question orale du 27/05/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le suivi de l'étude "branding" |
Question orale du 27/05/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le recours au Conseil d'Etat introduit par Ecolo contre l'arrêté du Gouvernement portant répartition des membres du parlement wallon entre les circonscriptions éléctorales |
Question orale du 27/05/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les effectifs au sein de la DGO1 et de la DGO3 |
Question orale du 27/05/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le contournement de Hamme-Mille |
Question orale du 14/05/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La gestion de la dette SOLWATT |
Question orale du 14/05/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'administrateur général adjoint de l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (Forem) et les postes soumis à mandat |
Question orale du 14/05/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'action en justice relative au prélèvement du pécule de vacances des agents de la fonction publique |
Question orale du 14/05/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'état d'avancement du dossier relatif aux échelles spéciales de traitement |
Question orale du 14/05/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La mise en place des "Villages fleuris" |
Question orale du 14/05/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les hébergements insolites |
Question orale du 30/04/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La subsidiation des intérêts d'emprunts contactés par les infrastructures de gestion des déchets |
Question orale du 30/04/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'inscription des principales infrastructures de communication au plan de secteur |
Question orale du 30/04/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le site de Mont-Fat à Dinant |
Question orale du 30/04/2013 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le soutien au secteur laitier |
Question orale du 29/04/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La fixation du montant des redevances pour l'occupation du domaine public régional |
Question orale du 29/04/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le contournement de Couvin |
Question orale du 16/04/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le transfert de compétences provinciales |
Question orale du 16/04/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le transfert de compétences provinciales |
Question orale du 16/04/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'abandon de près de 400 000 kilomètres de dessertes par an au sein du TEC Namur-Luxembourg |
Question orale du 15/04/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine les indemnisations suite à la brucellose |
Question orale du 15/04/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'avant-projet de décret relatif à la voirie communale |
Question orale du 15/04/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'absence de notification relatives à plusieurs points inscrits à l'ordre du jour des Conseils des Ministres wallons |
Question orale du 18/03/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'exploitation de carrières à Dinant |
Question orale du 05/03/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le mode de répartition des sièges pour les représentants provinciaux dans les conseils d'administration d'intercommunales auxquels les provinces participent |
Question orale du 05/03/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La situation du dossier relatif aux impétrants |
Question orale du 05/03/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les conséquences de l'interprétation divergente du décret "réviseurs" faite par les Ministres Furlan et Nollet |
Question orale du 05/03/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le bilan touristique 2012 |
Question orale du 05/03/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les contrôles des épandages en période hivernale |
Question orale du 05/03/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'utilisation du chlore dans les piscines |
Question orale du 05/03/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les subsides octroyés à une société appartenant au holding financier Invest Minguet Gestion |
Question orale du 05/03/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La réforme des mandats |
Question orale du 05/03/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les procédures de sélection pour les postes à mandat |
Question orale de M. Borsus à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, sur "la gestion du stock de certificats verts et la promesse de M. le Ministre de ne pas impacter les ménages wallons" du 05/03/2013 de BORSUS Willy à Débat sur la tarification progressive de l'énergie à usage résidentiel |
Question orale du 04/03/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La lettre de mission de l'Administration générale adjoint au Forem |
Question orale du 04/03/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'avancement de la réforme des statuts du Forem |
Question orale du 19/02/2013 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les Jardins d'Annevoie |
Question orale du 19/02/2013 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'état du déploiement de la technologie mobile 3G et les projets pilotes de déploiement de la technologie 4G |
Question orale du 19/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les conclusions de la rencontre interministérielle concernant les investissements sur le rail wallon |
Question orale du 19/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'incinérateur de Givet |
Question orale du 19/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le plan d'investissements des infrastructures de gestion des déchets |
Question orale du 18/02/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les contrôles des épandages en période hivernale |
Question orale du 18/02/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les montants non honorés de la Région wallonne à l'égard de la SOFICO |
Question orale du 18/02/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le revêtement et l'entretien des RAVeL |
Question orale du 18/02/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'absence de prévisibilité de la politique ministérielle en matière de soutien à la filière photovoltaïque |
Question orale du 18/02/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'arrêt récent du Conseil d'Etat annulant les dispositions transitoires prises par le Gouvernement wallon le 23 décembre 2010 relativement aux échelles spéciales de traitement |
Question orale du 29/01/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'abandon par Infrabel du projet de liaison pendulaire Bruxelles-Bâle |
Question orale du 29/01/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le Plan habitat permanent |
Question orale du 29/01/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'état d'avancement de la procédure de sélection pour pourvoir au pose de secrétaire général du SPW |
Question orale du 29/01/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les procédures de sélection pour les postes à mandat |
Question orale du 29/01/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le respect des règles au sein de la fonction publique régionale |
Question orale du 28/01/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La rénovation de la gare de Cerfontaine |
Question orale du 28/01/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La non-récupération de sommes indûment versées pour les bénéficiaires d'APE |
Question orale du 28/01/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les conditions étonnantes d'un contrat de consultance informatique au Forem |
Question orale du 28/01/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'anticipation des élections européennes |
Question orale du 15/01/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les travaux d'égouttage |
Question orale du 15/01/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La gestion du programme triennal 2010-2012 |
Question orale du 15/01/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le soutien accordé par la Région wallonne aux marches folkloriques de l'Entre-Sambre-et-Meuse |
Question orale du 15/01/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La réforme des dessertes des TEC dans l'Entre-Sambre-et-Meuse |
Question orale du 15/01/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les nouveaux tarifs des TEC |
Question orale du 15/01/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La réforme du CWATUPE |
Question orale du 15/01/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La saga du décret DAR mettant en danger la concrétisation de nombreux projets d'envergure dont le contournement de Couvin |
Question orale du 18/12/2012 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La demande de maintien d'agrément du service d'urgence et de soins de Bastogne |
Question orale du 18/12/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le Centre régional d'aide aux communes |
Question orale du 18/12/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'inéligibilité d'un des échevins désignés par le pacte de majorité à Houffalize |
Question orale du 18/12/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'avenir du CRIOC et de ses relations avec la Région wallonne |
Question orale du 18/12/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les mesures à prendre pour améliorer le caractère redistributif du logement social |
Question orale du 18/12/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'action en justice relative au prélèvement du pécule de vacances des agents de la fonction publique |
Question orale du 04/12/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le recyclage de financement alternatif |
Question orale du 04/12/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'attribution des sièges au sein du conseil des centres publics de l'action sociale en cas d'égalité entre plusieurs listes dont certaines participent au pacte de majorité et d'autres pas |
Question orale du 04/12/2012 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les Jardins d'Annevoie et les coûts des procédures pour la Région wallonne |
Question orale du 04/12/2012 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La réforme de la gouvernance de la SOGEPA |
Question orale du 03/12/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La crise du lait |
Question orale du 03/12/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La basilique de Saint-Hubert |
Question orale du 20/11/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La légalité des actes posés par le membre du collège échevinal qui remplace le bourgmestre empêché |
Question orale du 20/11/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'avenir de la desserte Thalys sur la dorsale wallonne |
Question orale du 20/11/2012 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les Jardins d'Annevoie |
Question orale du 20/11/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le transfert des voiries provinciales vers la Région et la question des Cours d'eau |
Question orale de Mme Zrihen à Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, sur "le parcours d'intégration" du 20/11/2012 de BORSUS Willy, DAELE Matthieu, DUPONT Christian, ELSEN Marc, TILLIEUX Eliane, WESPHAEL Bernard, ZRIHEN Olga à L'importance d'un parcours d'intégration obligatoire, global et cohérent |
Question orale du 19/11/2012 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La préparation de la programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens |
Question orale du 19/11/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les dégâts causés par le blaireau dans les cultures |
Question orale du 19/11/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La mise en oeuvre du décret visant à modifier l'article 12 de la loi de 1841 sur les chemins vicinaux et à prévoir une méthodologie de révision de l'atlas des chemins communaux |
Question orale du 06/11/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La procédure de sélection afin de pourvoir au poste de Secrétaire général du SPW |
Question orale du 06/11/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'action en justice relative au prélèvement du pécule de vacances des agents de la fonction publique |
Question orale du 06/11/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La mise en place de l'Ecole d'administration publique et la réforme des mandats |
Question orale du 06/11/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'évolution du dossier relatif aux échelles spéciales de traitement et à la réforme de la carrière des agents de niveau A |
Question orale du 06/11/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La convention sectorielle 2011-2012 |
Question orale du 02/10/2012 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La pérennisation des activités de l'entreprise Thermic Distribution Europe (TDE) sur le site de Couvin |
Question orale du 02/10/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La garantie de rachat des certificats verts par Elia |
Question orale du 02/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La gestion de la pollution d'une station-service à Sart-Saint-Laurent |
Question orale du 01/10/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le contournement de Couvin |
Question orale du 17/07/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'incinérateur de Givet |
Question orale du 17/07/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La clôture des cours d'eau |
Question orale du 17/07/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La modification du nombre de lots d'un permis de lotir |
Question orale du 17/07/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La "Darisation" du permis unique de la nouvelle gare des bus de Namur |
Question orale du 17/07/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les conséquences des résultats des élections sociales au sein des TEC et de la SRWT |
Question orale du 17/07/2012 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les Jardins d'Annevoie |
Question orale du 16/07/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'affectation des points APE en cas de naissances multiples |
Question orale du 16/07/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le dossier unique du demandeur d'emploi |
Questions orales du 16/07/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le statut spécifique adapté au Forem L'analyse des fonctions au sein du Forem |
Question orale du 16/07/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La perte de plus de 22 millions d'euros par le Gouvernement wallon |
Question orale du 03/07/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La réforme du régime de mandat des fonctionnaires généraux |
Question orale du 03/07/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'évolution du dossier relatif aux échelles spéciales de traitement |
Question orale du 03/07/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les procédures de sélection pour les postes de directeurs généraux au sein de l'AWEx |
Question orale du 03/07/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'absence de mandataire titulaire à la Direction générale de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche |
Question orale du 03/07/2012 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'évolution du dossier Carsid |
Question orale du 19/06/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les modifications apportées au CDLD en ce qui concerne la vacance d'un ou plusieurs sièges au conseil communal |
Question orale du 19/06/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La répartition des sièges pour les élections communales et provinciales du 14 octobre 2012 |
Question orale du 19/06/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La possibilité pour une commune wallonne d'intervenir dans la réfection d'une route située en territoire français |
Question orale du 19/06/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le délai de réponse de l'autorité de tutelle à l'égard d'une réclamation introduite par un mandataire local |
Question orale du 19/06/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les aides exceptionnelles octroyées aux communes |
Question orale du 05/06/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le blocage de certains dossiers de création de zonings suite à une interprétation abusive du principe de compensation |
Question orale du 05/06/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La promotion du RAVeL |
Questions orales du 04/06/2012 de BORSUS Willy, DETHIER-NEUMANN Monika, SENESAEL Daniel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La mise en oeuvre du réseau Natura 2000 La nouvelle date de mise en route de Natura 2000 |
Question orale du 22/05/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La mise en place des "villages fleuris" |
Question orale du 22/05/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La participation du bourgmestre empêché aux collèges communaux et la possibilité d'assumer la présidence du conseil communal |
Question orale du 22/05/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'annulation du permis pour la canalisation de gaz reliant la centrale électrique de Marcinelle |
Question orale du 22/05/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les demandes de permis relatives à des projets mixtes publics-privés |
Question orale du 21/05/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'abbaye d'Aulne |
Question orale du 21/05/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les retards dans le dossier de la vignette automobile |
Question orale du 21/05/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les flux financiers, directs ou indirects, entre la Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles |
Question orale du 08/05/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le (non-)respect des règles de temps de repos des conducteurs au sein des TEC |
Questions orales du 08/05/2012 de BORSUS Willy, MEERHAEGHE Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le mécontentement des auditeurs face à l'avenir de la procédure d'avis énergétique La mise en oeuvre des écopacks à partir du 1er mai 2012 |
Question orale du 08/05/2012 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le déploiement de la technologie VDSL2 en zone rurale |
Question orale du 08/05/2012 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les Jardins d'Annevoie |
Question orale du 07/05/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les fouilles archéologiques |
Question orale du 24/04/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'incinérateur de Givet |
Question orale du 23/04/2012 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La migration informatique au sein des services du SPW |
Question orale du 23/04/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La situation de la N4 |
Question orale du 23/04/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le contournement de Couvin |
Question orale du 23/04/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les nuisances sonores générées par la circulation routière |
Question orale du 23/04/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'éventuel manque de diesel pour les services de la DGO1 |
Question orale du 23/04/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'aménagement des accès au pont reliant Yvoir et Anhée |
Question orale de M. Borsus à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, sur "Le décret relatif aux nouveaux animaux de compagnie (NAC)" du 18/04/2012 de BORSUS Willy, HENRY Philippe à Encadrement de la détention des Nouveaux Animaux de Compagnie en Wallonie et modifiant le Livre Ier du Code de l’Environnement |
Question orale du 26/03/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les dividendes des aéroports wallons |
Question orale du 26/03/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La direction de l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi |
Question orale du 26/03/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le projet de taxation wallonne sur les centrales nucléaires |
Question orale du 26/03/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'allocation 43.03 du programme 11 de la division organique 13 du budget régional wallon 2011 (dépenses) |
Question orale du 13/03/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le rapport annuel de la Commissaire enquêteur sur l'incinérateur de Givet |
Question orale du 13/03/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La ratification du permis unique de la nouvelle gare de Mons |
Question orale du 13/03/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le projet de taxation wallonne sur les centrales nucléaires |
Question orale du 13/03/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les subventions octroyées au folklore wallon |
Question orale du 13/03/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La répartition des cinq millions d'euros pour des appels à projets relatifs aux travaux de voiries |
Questions orales du 12/03/2012 de BINON Yves, BORSUS Willy, DESGAIN Xavier, MAENE Jean-Claude à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La E420 dans sa partie "sortie sud de Charleroi" Les esquisses de tracé pour la liaison N5-R3 à Loverval Les trois tracés proposés par le SPW pour la liaison entre Ma Campagne et la Blanche Borne Le financement des travaux liés à la réalisation de la E420 et du contournement de Couvin Les budgets consacrés au contournement de Couvin |
Question orale du 28/02/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le placement d'une signalétique commune le long des cours d'eau |
Question orale du 28/02/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'absentéisme des agents wallons pour l'année 2010 |
Question orale du 28/02/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les dossiers relatifs aux subventions que doivent transmettre les pouvoirs locaux à la tutelle |
Question orale du 28/02/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les montants accordés pour soutenir le folklore wallon |
Question orale du 28/02/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le travail intérimaire dans le secteur public |
Question orale du 28/02/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les 900 lettres de rappel en deux ans |
Question orale du 28/02/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La mise en oeuvre du décret sols |
Question orale du 27/02/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le remboursement des montants indûment perçus au titre de redevance télévision |
Question orale du 07/02/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'incinérateur de Givet |
Question orale du 07/02/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La transposition d'une directive sur l'eau |
Question orale du 07/02/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La défaillance d'une éolienne implantée à Leuze-en-Hainaut |
Question orale du 07/02/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le suivi du mouvement de grève du 22 décembre 2011 et du 30 janvier 2012 dans l'administration wallonne |
Question orale du 07/02/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les suites réservées au dossier des échelles spéciales de traitement |
Question orale du 07/02/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le projet BiodiBap |
Question orale du 07/02/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le contournement de Couvin |
Question orale du 07/02/2012 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles "Que se passe-t-il à la SOGEPA ?" |
Question orale du 06/02/2012 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International (WBI) |
Question orale du 23/01/2012 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'évaluation et la valorisation du personnel de Wallonie-Bruxelles International |
Question orale du 23/01/2012 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La situation budgétaire de la Région wallonne et les mesures urgentes à prendre pour redresser la situation |
Question orale du 10/01/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les moyens consacrés aux édifices dédiés aux cultes |
Question orale du 10/01/2012 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les Jardins d'Annevoie |
Question orale du 09/01/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les importants chantiers sur les voiries régionales |
Question orale du 09/01/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La gestion de la Nationale 4 entre Namur et Ciney |
Question orale du 13/12/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La réforme des provinces et le transfert des voiries provinciales |
Question orale du 30/11/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La budgétisation des projets d'infrastructures |
Question orale du 29/11/2011 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les résidences-services |
Question orale du 29/11/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La reconduction de l'opération en faveur des communes pour la réfection de leurs trottoirs |
Question orale du 29/11/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les conséquences du rejet, par parité des voix, par le conseil communal du budget du CPAS |
Question orale du 29/11/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les rapports d'activités du CRAC |
Question orale du 29/11/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La nouvelle gare de Mons et le décret DAR |
Question orale du 29/11/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le coût réel du projet de tram à Liège |
Question orale du 28/11/2011 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le contournement de Couvin |
Question orale du 15/11/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La troisième augmentation des tarifs des TEC depuis juillet 2009 |
Questions orales du 15/11/2011 de BORSUS Willy, DUPRIEZ Patrick à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La préparation de la révision de la délimitation des zones défavorisées dans l'Union européenne Les régions défavorisées |
Question orale du 15/11/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le prélèvement du pécule de vacances des agents de la fonction publique |
Question orale du 15/11/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La convention sectorielle 2009-2010 |
Question orale du 15/11/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La mise en place et la direction de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne |
Question orale du 15/11/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les solutions envisagées pour répondre à la problématique des échelles spéciales de traitement |
Questions orales du 25/10/2011 de BORSUS Willy, CREMASCO Veronica, ONKELINX Alain, SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La possibilité de nationaliser la phase à chaud de la sidérurgie intégrée à Liège La restitution des quotas CO2 par ArcelorMittal ArcelorMittal La concrétisation du maintien des outils de production d'ArcelorMittal L'évolution de l'avenir de la sidérurgie liégeoise La cokerie de Liège Les obligations d'ArcelorMittal en termes de dépollution et l'impact environnemental de la cokerie sérésienne Les quotas de CO2 attribués à ArcelorMittal par la Région wallonne et la dépollution des sols L'avenir d'ArcelorMittal à Liège suite à l'annonce de la fermeture de sa phase à chaud L'avenir de la sidérurgie en Hainaut La flexibilité de la sidérurgie hennuyère et les possibles liens avec le bassin liégeois L'avenir d'APERAM à Châtelet |
Question orale du 25/10/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les contrats de services publics des Tec |
Question orale du 24/10/2011 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La nécessité d'améliorer la qualité et la présence de marquage routier pour des raisons de sécurité pour tous les usagers |
Question orale du 11/10/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La réalisation d'aires d'accueil pour motorhomes |
Questions orales du 11/10/2011 de BORSUS Willy, MAENE Jean-Claude à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La révision du plan de secteur de Florennes La décision du Gouvernement wallon du 29 septembre 2011 relative au dossier de la carrière de Florennes (Hemptinne) |
Question orale du 28/09/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le Plan de cohésion sociale |
Question orale du 28/09/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les rapports d'activités du CRAC |
Question orale du 28/09/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La diminution des aides au photovoltaïque |
Question orale du 28/09/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'allocation de base 63.08 consacrée au financement des grandes infrastructures sportives |
Questions orales du 28/09/2011 de BORSUS Willy, MAENE Jean-Claude à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le projet Carmeuse de Florennes La révision partielle du plan de secteur de Philippeville-Couvin en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Florennes (Hemptinne) |
Question orale du 28/09/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les infractions urbanistiques relatives aux bâtiments réutilisés à des fins de centres de réfugiés |
Question orale du 28/09/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le SDER (Schéma de développement de l'espace régional) |
Question orale du 26/09/2011 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La mise en réseau Natura 2000 |
Question orale du 12/07/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les structures touristiques |
Question orale du 11/07/2011 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les villages fleuris |
Question orale du 28/06/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les infractions au CWATUPe de certains centres de réfugiés |
Questions orales du 28/06/2011 de BAYET Hugues, BORSUS Willy, MAENE Jean-Claude à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les plans communaux d'aménagement La gestion administrative des dossiers de PCA (Plan communal d'aménagement) La décision du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 sur les plans communaux d'aménagement |
Question orale sur "le paiement des services de déneigement" du 27/06/2011 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Bilan sur les services d'hiver |
Question orale du 16/06/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les subventions destinées aux actions participant au rayonnement de la Wallonie |
Questions orales du 15/06/2011 de BORSUS Willy, DUPRIEZ Patrick à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'évolution du dossier Natura 2000 L'analyse juridique portant sur les ajouts et retraits de parcelles dans les sites candidats au réseau Natura 2000 |
Question orale du 14/06/2011 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La nomination du futur directeur général adjoint de Wallonie-Bruxelles International |
Question orale du 14/06/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La réforme des provinces |
Question orale du 14/06/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La motion de méfiance collective |
Question orale du 14/06/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'actualisation du cadre de référence éolien : un an voire plusieurs années de retard |
Question orale du 14/06/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les primes à la construction |
Questions orales du 31/05/2011 de BORSUS Willy, SAENEN Marianne à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les Jardins d'Annevoie Les Jardins d'Annevoie |
Questions orales du 30/05/2011 de BORSUS Willy, CASSART-MAILLEUX Caroline, FASSIAUX-LOOTEN Françoise, PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le suivi du Conseil européen des Ministres de l'agriculture du 17 mai dernier Le suivi accordé à la décision du Conseil européen des Ministres de l'agriculture le 17 mai dernier La sécheresse et ses conséquences en agriculture Les conséquences de la sécheresse pour l'agriculture |
Question orale du 30/05/2011 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les locations de chasse |
Question orale du 17/05/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La mise en oeuvre du "décret sols" |
Question orale du 17/05/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les normes régissant les ondes électromagnétiques |
Question orale du 17/05/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La conformité des installations du parc éolien d'Estinnes avec le permis unique délivré |
Question orale du 17/05/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La réforme des provinces |
Question orale du 17/05/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'utilisation des fonds versés par les pouvoirs subordonnés en faveur des victimes du tsunami |
Question orale du 16/05/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'endettement wallon selon les chiffres publiés sur le site de la banque nationale de Belgique |
Question orale du 16/05/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les subventions destinées aux actions participant au rayonnement de la Wallonie |
Question orale du 16/05/2011 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le fauchage tardif en agriculture |
Question orale du 16/05/2011 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le coût des prestations hivernales |
Question orale du 16/05/2011 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La Plan de progrès pour la nature |
Question orale du 16/05/2011 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La mission du Ministre du Tourisme au Kazakhstan dans le cadre du 4ème Forum économique d'Astana |
Question orale du 03/05/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le respect des engagements pris par la Région wallonne en matière de financement des infrastructures de gestion des déchets |
Question orale du 03/05/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La situation infractionnelle en matière d'urbanisme de la réaffectation de bâtiments en centres pour réfugiés |
Question orale du 03/05/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'appel à candidature pour assumer la mise en place et la direction de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne |
Question orale du 03/05/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le subventionnement de l'ASBL "Les Lacs de l''Eau d'Heure" |
Question orale du 02/05/2011 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les labels du lait |
Questions orales du 02/05/2011 de BORSUS Willy, PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les incendies dans les Hautes Fagnes L'incendie en Hautes Fagnes |
Question orale du 02/05/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La réforme du dispositif éco-bonus |
Question orale du 02/05/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les conséquences de l'atterrissage d'un F-16 à l'aéroport de Charleroi |
Question orale du 05/04/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les Lacs de l'Eau d'Heure |
Question orale du 05/04/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les procédures de sélection pour les emplois soumis à mandats |
Questions orales du 04/04/2011 de BORSUS Willy, MAENE Jean-Claude à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le contournement de Couvin Le contournement de Couvin |
Question orale du 04/04/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La procédure de sélection de l'administrateur général et de l'administrateur général adjoint du FOREM |
Question orale du 22/03/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les suppressions de dessertes TEC en milieu rural |
Questions orales du 22/03/2011 de BORSUS Willy, PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La menace de saisie de la Région wallonne pour un montant de plus de deux millions d'euros Les suites du dossier Carmanne concernant la pollution d'une station-service à Fosses-la-Ville |
Question orale du 22/03/2011 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les Jardins d'Annevoie |
Questions orales du 22/03/2011 de BORSUS Willy, PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les mesures prises par le Gouvernement en vue de diminuer le prix de l'électricité et du gaz La nécessité d'une pacte énergétique associant les différents niveaux de pouvoir afin de lutter contre la hausse du coût de l'énergie |
Question orale du 01/03/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La mise en place d'un projet "villes et villages fleuris" |
Question orale du 01/03/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'ouverture de certaines fonctions soumises à mandats au sein du FOREm |
Question orale du 28/02/2011 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'état d'avancement de la reconnaissance de la qualité différenciée dans la filière avicole |
Question orale du 28/02/2011 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le déboisement |
Question orale du 28/02/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La reconduction des conventions de premier emploi dans les maisons du tourisme |
Question orale du 28/02/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'encours et l'échéancier des financements alternatifs |
Question orale du 28/02/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les arrêtés et les mesures d'exécution restant à adopter pour assurer la mise en oeuvre des décrets relevant des domaines de compétence du ministre |
Question orale du 16/02/2011 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le contournement de Couvin |
Question orale du 15/02/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La (non)-gestion des risques autour des stations-services polluées |
Question orale du 15/02/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La réforme du permis d'urbanisme et sa mise en pratique |
Question orale du 15/02/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'enquête publique liée à l'implantation d'un parc éolien à Couvin |
Question orale du 15/02/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'actualisation du Plan Habitat permanent dans ses composantes de l'aménagement du territoire |
Questions orales du 15/02/2011 de BORSUS Willy, SENESAEL Daniel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'absentéisme des fonctionnaires wallons L'absentéisme des agents du Service public de Wallonie |
Question orale du 01/02/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les aides accordées par la Région wallonne aux communes sinistrées suite aux catastrophes naturelles |
Question orale du 01/02/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le centre de vacances "Les Fourches" à Herbeumont |
Question orale du 01/02/2011 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La législation sur la détention d'équidés |
Question orale du 01/02/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le problème de gestion des certificats verts |
Question orale du 01/02/2011 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les suites réservées au dossier des échelles spéciales de traitement |
Question orale du 31/01/2011 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'état des lieux du dispositif écomalus/écobonus et son évolution annoncée |
Question orale du 18/01/2011 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le centre de vacances de Borzée |
Questions orales du 18/01/2011 de BORSUS Willy, SENESAEL Daniel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les aides accessibles aux entreprises wallonnes pour leur permettre de faire face aux conséquences des intempéries hivernales Le suivi du soutien des entreprises ayant subi les conséquences des intempéries |
Question orale du 21/12/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'application de la réforme sur les permis de lotir et la mise en place des permis d'urbanisation |
Questions orales du 07/12/2010 de BORSUS Willy, LEBRUN Michel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le contournement de Couvin Les suites du dossier du contournement de Couvin |
Question orale du 23/11/2010 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La maltraitance de personnes handicapées au sein d'un service agréé de l'AWIPH |
Question orale du 22/11/2010 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le patrimoine culturel immatériel |
Question orale du 22/11/2010 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le transfert des cours d'eau |
Question orale du 22/11/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La problématique des échelles spéciales de traitement |
Question orale du 08/11/2010 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les labels "Indication d'origine protégée" et "Appellation d'origine protégée |
Questions orales du 08/11/2010 de BORSUS Willy, MAENE Jean-Claude à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'incinérateur à papier de Givet Le projet d'incinérateur à Givet |
Question orale du 08/11/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le rapport d'activités des centres régionaux d'initiation à l'environnement |
Question orale du 08/11/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les dossiers d'infrastructures sportives |
Question orale du 18/10/2010 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'article 71 du Code forestier |
Question orale du 18/10/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les chômeurs de longue durée |
Question orale du 05/10/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le décret d'autorisation régionale (DAR) |
Question orale du 05/10/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le sujet de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 modifiant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi |
Question orale du 04/10/2010 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les dégâts de gibier |
Question orale du 04/10/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le sujet de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 modifiant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi |
Question orale du 22/09/2010 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La mise en oeuvre du réseau Natura 2000 |
Questions orales du 22/09/2010 de BORSUS Willy, DUPRIEZ Patrick, PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La clôture des cours d'eau La problématique de la clôture des berges des cours d'eau la transposition de la directive-cadre sur l'eau |
Question orale du 21/09/2010 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le Plan Habitat permanent |
Question orale du 21/09/2010 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le financement alternatif et la modification du programme initial |
Question orale du 13/07/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La prorogation du permis relatif au contournement de Couvin |
Question orale du 13/07/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'état des lieux des nominations de mandataires au sein de la fonction publique régionale wallonne |
Question orale du 13/07/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le projet de circulaire fixant la promotion salariale des agents contractuels de la fonction publique régionale wallonne |
Question orale du 13/07/2010 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les Jardins d'Annevoie |
Question orale du 28/06/2010 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'exécution et la mise en application des décrets par le Gouvernement |
Question orale du 28/06/2010 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le petit patrimoine populaire wallon |
Question orale du 28/06/2010 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La déviation des camions sur la nationale 5 et la réalisation du contournement de Couvin |
Question orale du 16/06/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La gestion des piscines |
Question orale du 15/06/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'épuration des eaux usées aux Lacs de l'Eau d'Heure |
Question orale du 01/06/2010 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les Jardins d'Annevoie |
Question orale du 01/06/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'implantation de nouvelles antennes de téléphonie mobile |
Question orale du 01/06/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les difficultés de régularisation dans les zones de loisirs |
Questions orales du 18/05/2010 de BORSUS Willy, MAENE Jean-Claude à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le contournement de Beauraing Le contournement de Beauraing |
Questions orales du 18/05/2010 de BORSUS Willy, DUPRIEZ Patrick, LEBRUN Michel, MAENE Jean-Claude à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les arrêtés interdisant la circulation des poids lourds pris par les bourgmestres L'interdiction de transit des camions de plus de 15 tonnes par le centre-ville de Couvin La déviation des camions à Couvin La récente interdiction pour les camions de traverser le centre-ville de Couvin |
Question orale du 18/05/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les mesures en faveur de la valorisation des agents de la fonction publique régionale wallonne |
Question orale du 18/05/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les primes à la réhabilitation |
Question orale du 17/05/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La régularisation des personnes en séjour illégal |
Question orale du 04/05/2010 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'Office économique wallon du bois |
Question orale du 03/05/2010 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le classement du système hydraulique alimentant les Jardins d'Annevoie |
Question orale du 20/04/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La réforme de la fonction publique |
Question orale du 20/04/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La désignation de deux administrateurs au sein du Fonds de réduction du coût global de l'énergie |
Question orale du 20/04/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le Comité de direction de la CWAPE (Commission wallonne pour l'Energie) |
Question orale du 20/04/2010 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville PTP Wallonet : retards et négligences régionales |
Question orale du 20/04/2010 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les travaux de la place Patenier à Dinant |
Question orale du 20/04/2010 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les Jardins d'Annevoie |
Questions orales du 20/04/2010 de BORSUS Willy, MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'avenir de Cartomills à Mettet La fermeture de la société Cartomills à Mettet |
Question orale du 20/04/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La Cellule de Développement territorial (Cellule ESPACE) |
Question orale du 20/04/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La procédure DAR Les suites de l'arrêt de la cour constitutionnelle sur le décret DAR La mise en oeuvre du permis relatif au contournement de Couvin L'arrêt de la cour constitutionnelle sur le décret dit "décret DAR" La procédure DAR |
Question orale du 19/04/2010 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le contournement de Couvin Le trafic de poids lourds dans le centre de Couvin |
Question orale du 23/03/2010 de BORSUS Willy, PIRLOT Sébastian à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La rénovation des voiries communales La répartition des 105 millions d'euros pour les voiries communales |
Questions orales du 23/03/2010 de BORSUS Willy, LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les sites de réhabilitation paysagère et environnementale (SRPE) La mise en oeuvre des sites de réhabilitation paysagère et environnementale (SRPE) |
Questions orales du 23/03/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le pécule de vacances des agents travaillant dans les Centres hospitaliers psychiatriques wallons Le pécule de vacances des agents travaillant au Conseil économique et social de la Région wallonne (CESRW) Le pécule de vacances des agents travaillant aux Centres hospitaliers psychiatriques et au Conseil économique et social de la Région wallonne (CESRW) |
Question orale du 23/03/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La rétroactivité de la suppression de la prime sur le photovoltaïque |
Question orale du 23/03/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les délais d'octroi de certificats verts pour les nouvelles installations |
Question orale du 23/03/2010 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'Office économique wallon du bois |
Question orale du 22/03/2010 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les délégués Wallonie-Bruxelles à l'étranger |
Question orale du 22/03/2010 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'application effective du crédit-soudure pour les producteurs laitiers |
Question orale sur "le principe de la vente des logements publics" du 10/03/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La situation et l'avenir du logement public |
Question orale du 09/03/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La discordance des informations concernant les quotas nécessaires pour la réouverture du haut-fourneau de Mittal |
Questions orales du 09/03/2010 de BORSUS Willy, PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le risque sanitaire et environnemental autour des stations-services dont la pollution est avérée Les risques encourus par les résidents d'une station-service à Fosses-la-Ville |
Question orale du 08/03/2010 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La propreté des voiries régionales et leurs abords |
Question orale du 08/03/2010 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La dangerosité que représentent l'absence et le non-entretien du marquage routier |
Questions orales du 08/03/2010 de BORSUS Willy, DUPRIEZ Patrick à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La mise en oeuvre de mesures visant à dévier le trafic de camions pour éviter leur passage par la N5 et le centre de Couvin Le contournement de Couvin |
Question orale du 08/03/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'allongement de la piste de l'aéroport de Gosselies |
Question orale du 08/03/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'état des lieux des emplois Wallonet |
Question orale du 08/03/2010 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'exercice de la compétence sur les implantations commerciales et l'arrêté de répartition des compétences entre les ministres |
Questions orales du 23/02/2010 de BORSUS Willy, LUPERTO Jean-Charles, MOUYARD Gilles, PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La fermeture de l'entreprise Cartomills de Mettet Les menaces de fermeture de Cartomills à Mettet L'action de la Région wallonne dans le cadre de la fermeture annoncée de l'implantation Cartomills à Mettet Les licenciements chez Cartomills à Mettet |
Question orale du 23/02/2010 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La condamnation de la Région wallonne à payer le pécule de vacances trop élévé pour les années 2000 à 2003 |
Question orale du 22/02/2010 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les métiers en pénurie |
Question orale du 02/02/2010 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'évaluation actuelle entourant les antennes émettrices d'ondes électromagnétiques et les évolutions à venir |
Question orale du 02/02/2010 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'abandon de l'E-triennal |
Question orale sur "les boues de dragage" Question orale sur "les sites de réhabilitation paysagère et environnementale (SRPE) du 02/02/2010 de BORSUS Willy à Rapport annuel 2008 de la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement (Spaque) |
Question orale du 01/02/2010 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La restauration du patrimoine classé |
Question orale du 01/02/2010 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La mise en oeuvre du crédit-soudure pour les producteurs de lait |
Questions orales du 01/02/2010 de BORSUS Willy, LEBRUN Michel, MAENE Jean-Claude à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'état d'avancement du dossier du contournement de Couvin La mise en oeuvre des expropriations en vue de la réalisation du contournement de Couvin-E420 Les expropriations en vue de la réalistion du contournement de Couvin |
Question orale du 04/01/2010 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La gestion des premiers jours hivernaux |
Question orale du 08/12/2009 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le personnel du Forem |
Questions orales du 08/12/2009 de BORSUS Willy, TROTTA Graziana à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'interdiction des GSM dans les écoles fondamentales Les risques sanitaires liés à l'utilisation du GSM |
Question orale du 07/12/2009 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La réalisation de trois infrastructures namuroises |
Questions orales du 24/11/2009 de BORSUS Willy, LEBRUN Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les sites de réhabilitation paysager et environnemental La mise en oeuvre des sites de réhabilitation paysagère et environnementale (SPRE) |
Questions orales du 24/11/2009 de BORSUS Willy, FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le remboursement des prélèvements injustifiés sur les pécules de vacances des fonctionnaires wallons Le remboursement du pécule de vacances trop élevé des fonctionnaires wallons |
Question orale du 12/11/2009 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le transport scolaire pour les enfants porteurs d'un handicap en Région wallonne Les difficultés qu'entraînent des trajets quotidiens particulièrement longs pour des enfants souffrant d'un handicap qui utilisent le transport scolaire |
Question orale du 10/11/2009 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les procédures de recrutement au sein de la fonction publique en Région wallonne |
Question orale du 09/11/2009 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Une carte blanche signée par un Ministre et le manque de cohérence du Gouvernement wallon |
Question orale du 09/11/2009 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le budget du Forem |
Questions orales du 21/10/2009 de BAYET Hugues, BOLLAND Marc, BORSUS Willy, CRUCKE Jean-Luc, DODRIMONT Philippe, STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'innovation et la créativité au service de l'agriculture Les suites du G20 laitier L'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) L'Office des produits wallons L'aide de minimis dans le secteur agricole Les aides à la diversification pour les agriculteurs La promotion du lait dans les écoles |
Question orale du 20/10/2009 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le report de l'entrée en vigueur de la performance énergétique des bâtiments (PEB) |
Question orale du 06/10/2009 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La compétence territoriale du personnel de l'Unité anti-braconnage |
Question orale du 06/10/2009 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La menace potentielle que représente le blaireau pour les exploitations bovines |
Questions orales du 06/10/2009 de BORSUS Willy, FASSIAUX-LOOTEN Françoise, MAENE Jean-Claude à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le contournement de Couvin Le contournement de Couvin L'attitude de la Commission européenne par rapport au décret du 17 juillet 2008 et du contournement de Couvin |
Question orale du 06/10/2009 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les retards de paiement aux intercommunales de développement économique |
Question orale du 06/10/2009 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les nouveaux quotas d'électricité verte à partir de 2010 et leur répercussion sur la facture des consommateurs La politique menée en matière de certificats verts Les alternatives au nucléaire |
Question orale du 06/10/2009 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La réouverture de la décharge de Tenneville |
Question orale du 06/10/2009 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La réouverture de certaines lignes ferrées secondaires |
Question orale du 06/10/2009 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les conflits sociaux au sein des TEC et la continuité du service offert aux usagers |
Question orale du 05/10/2009 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les craintes émises par le Ministre quant à la requalification par Eurostat des dettes débudgétisées |
Question orale du 05/10/2009 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'étude du Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (VDAB) sur l'effet d'adressage contraignant sur les chômeurs au niveau de la recherche d'un emploi |
Question orale du 23/04/2009 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les sites de réhabilitation paysagère et environnementale |
Question orale du 23/04/2009 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le volet Aménagement du territoire du Plan habitat permanent |
Questions orales du 23/04/2009 de BORSUS Willy, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La hausse du taux annoncée par la Société wallonne de crédit social L'évolution du taux du prêt social |
Question orale du 23/04/2009 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les associations des éleveurs et passionnés par les animaux de basse-cour |
Question orale du 30/03/2009 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Les équipements de sécurité et les marquages routiers |
Question orale du 30/03/2009 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Le réseau RAVeL |
Question orale du 19/03/2009 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La mise en oeuvre des aides à l'investissement agricole (AIDA) et les investissements dans le secteur agricole (ISA) |
Question orale du 19/03/2009 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les conseillers en énergie pour les agriculteurs |
Question orale du 19/03/2009 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le décret "délinquance environnementale" |
Question orale du 19/03/2009 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le label "bistrot de terroir" |
Question orale du 17/03/2009 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'exercice de la tutelle provinciale |
Question orale du 17/03/2009 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le transfert des voiries et des cours d'eau |
Question orale du 17/03/2009 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les mécanismes de la motion de méfiance constructive et leurs dérives. Le triste "western" de Rouvroy. |
Question orale du 17/03/2009 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Le Forem |
Question orale du 16/03/2009 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Les prestations hivernales |
Question orale du 16/03/2009 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Le deuxième pont à Dinant |
Question orale du 03/03/2009 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le plan wallon des déchets |
Question orale du 03/03/2009 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La composition des Groupes d'action locale (GAL) |
Question orale du 03/03/2009 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La réalisation du Code wallon du Tourisme |
Question orale du 03/03/2009 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine La gare de Cerfontaine |
Question orale du 02/03/2009 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les sky tracers |
du 18/02/2009 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La Société d'économie mixte |
Questions orales du 18/02/2009 de BORSUS Willy, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le prêt-Tremplin. Le prêt-Tremplin : un stimulant pour les personnes désirant accéder à la propriété ? |
Question orale du 18/02/2009 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le financement du Plan exceptionnel d'investissement (PEI) |
Question orale du 18/02/2009 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le déplafonnement des loyers sociaux |
Question orale du 10/02/2009 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La convention sectorielle 2005-2006 |
Question orale du 10/02/2009 de BORSUS Willy à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures Le Groupement européen de coopération territoriale |
Question orale du 10/02/2009 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Le chômage de longue durée en Wallonie |
Question orale du 09/02/2009 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le financement de la construction de logements via le Centre régional d'aide aux communes (CRAC) |
Questions orales du 29/01/2009 de BORSUS Willy, SENESAEL Daniel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La poursuite de l'opération de lotissement du service public wallon. La formation et la promotion des fonctionnaires. Les difficultés créées par les projets de réformes du système de promotion (dans l'échelle C). |
Questions orales du 29/01/2009 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement L'état des infrastructures sportives de la ville de Charleroi. Les infrastructures sportives. Le financement alternatif des grandes infrastructures sportives. |
Question orale du 29/01/2009 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les dégâts causés par les sangliers |
Questions orales du 29/01/2009 de BORSUS Willy, DEVIN Laurent, PARY-MILLE Florine, TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les récentes perturbations relatives à l'approvisionnement en eau en Wallonie. Les améliorations à apporter au réseau de la SWDE dans la région du Centre. L'état du réseau d'approvisionnement d'eau dans la région du Centre suite à la situation de pénurie exceptionnelle vécue du 12 au 17 janvier derniers. Les dégâts causés par le gel dans la distribution d'eau. |
Question orale du 29/01/2009 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La centrale de Chooz |
Question orale du 29/01/2009 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'obligation de reprise des déchets pharmaceutiques |
Question orale du 26/01/2009 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le programme 2009 de création de logements sociaux par acquisition et réhabilitation |
Question orale du 26/01/2009 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le complément de subventions à la société wallonne du logement en vue de financer les surcoûts imprévisibles survenus lors de la mise en oeuvre d'un chantier de création de logements sociaux par acquisition et rénovation |
Question orale du 26/01/2009 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le programme complémentaire 2008 d'équipements d'ensemble de logements |
Question orale du 26/01/2009 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La réduction des Fonds propres des gestionnaires des réseaux de distribution mixtes et la montée en puissance des communes dans le capital des gestionnaires des réseaux de distribution |
Questions orales du 26/01/2009 de BORSUS Willy, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La mise en oeuvre des conseillers en logement et la nécessité de renforcer la collaboration entre Région wallonne et Communauté germanophone en la matière. Les conseillers au logement. |
du 26/01/2009 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les primes pour les chaudières au gaz |
Question orale du 15/01/2009 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le rapport annuel de tutelle |
Question orale du 15/01/2009 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'octroi des subsides dans le cadre du plan triennal |
Question orale du 13/01/2009 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le suivi par l'administration de la pollution des stations services |
Question orale du 12/01/2009 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La clôture des projets "Energie" cofinancés par les fonds structurels européens 2000-2006 |
Question orale du 12/01/2009 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le contournement de Couvin |
Question orale du 16/12/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les conditions d'accessibilité aux mandats pour les fonctionnaires dirigeants |
Question orale du 16/12/2008 de BORSUS Willy à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures L'étude sur les incidences des antennes GSM sur la santé |
Questions orales du 15/12/2008 de BORSUS Willy, SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le Conseil de coordination de la sécurité des TEC |
Question orale du 15/12/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les nouveaux logements annoncés |
Question orale du 15/12/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le permis pour le contournement de Couvin |
Question orale du 15/12/2008 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement La décision du Gouvernement de construire une ligne de tram dans l'axe de la vallée de Liège. La mise en oeuvre du tram à Liège |
Questions orales du 15/12/2008 de BORSUS Willy, SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'implantation des antennes GSM en Région wallonne eu égard à la nouvelle norme de trois volts par mètre éditée par le Fédéral. L'absence en Région wallonne de politique cohérente en matière d'ondes électromagnétiques (notamment GSM). L'implantation des antennes GSM. Les antennes GSM. |
Questions orales du 01/12/2008 de BORSUS Willy, BOUCHAT André à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La résonance magnétique en province de Luxembourg. La nouvelle répartition de la résonance magnétique nucléaire entre les hôpitaux en province de Luxembourg |
Question orale du 21/11/2008 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'unité anti-braconnage |
Question orale du 21/11/2008 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La problématique de la prolifération des sangliers |
Question orale du 19/11/2008 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le coût et l'opportunité de la campagne publicitaire de promotion des mesures décidées par le Gouvernement dans le cadre du projet de budget 2009. La campagne de communication du Gouvernement wallon sur les mesures budgétaires |
Question orale du 04/11/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'appel à projet 2008 "funérariums et sépultures" |
Question orale du 04/11/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'interprétation des articles L1123-1 et L1123-14 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation |
Question orale du 04/11/2008 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La mise en oeuvre du réseau Natura 2000 |
Questions orales du 04/11/2008 de BORSUS Willy, FASSIAUX-LOOTEN Françoise à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'unité anti-braconnage |
Question orale du 04/11/2008 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les coccinelles asiatiques et les espèces exotiques invasives |
Question orale du 03/11/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La position du Gouvernement wallon face à la sortie du nucléaire et ses conséquences |
Questions orales du 03/11/2008 de BORSUS Willy, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La politique de la Région wallonne à propos des ondes électromagnétiques émises par les systèmes de télécommunication. L'implantation des antennes GSM. L'utilisation du GSM. |
Question orale du 16/10/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La ligne TEC 341 (Gedinne-Beauraing) |
Question orale du 16/10/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le contournement de Couvin |
Question orale du 16/10/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La grève du 6 octobre 2008 |
Question orale du 16/10/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'absentéisme aux TEC. |
Question orale du 16/10/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le permis d'urbanisme octroyé à la SA Aldi à Fosses-La-Ville |
Question orale du 16/10/2008 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Le contournement de Couvin |
Question orale du 14/10/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'attribution du marché de la construction du nouvel incinérateur d'Intradel |
Question orale du 14/10/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La grève du 6 octobre 2008 |
Question orale du 14/10/2008 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La représentation des ministres |
Question orale du 14/10/2008 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le remplacement des canalisations en plomb |
Question orale du 14/10/2008 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'enquête publique organisée dans le cadre des plans de gestion par bassin hydrographique |
Question orale du 02/10/2008 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les rochers de Houx |
Questions orales du 02/10/2008 de BORSUS Willy, FONTAINE Philippe à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les chiffres de fréquentation du secteur touristique Le bilan de la saison touristique appliqué au Hainaut |
Question orale du 02/10/2008 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le bioséchage et le traitement des ordures ménagères brutes |
Questions orales du 01/10/2008 de BORSUS Willy, BRACAVAL Philippe, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'éolien dans la tempête Les certificats verts La politique de la Région wallonne dans le cadre d'implantations de parcs éoliens Le coût des certificats verts pour les ménages wallons Le développement tous azimuts de l'éolien Le coût des certificats verts pour les ménages wallons Le développement tous azimuts de l'éolien Le coût de l'éolien pour le consommateur moyen d'électricité Les certificats verts : la notion d'unité de production |
Question orale du 30/09/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'habitat permanent en zone de loisirs, l'inadaptation et l'insuffisance de l'aide aux travaux subsidiés |
Question orale du 30/09/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le transfert des voiries et des cours d'eau |
Question orale du 29/09/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'évolution de la requalification du site de Droixhe |
Question orale du 29/09/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les conséquences d'éventuels dysfonctionnements dans la gestion passée de la SLSP de requalification ATLAS |
Question orale du 29/09/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La cartographie des zones inondables |
Question orale du 29/09/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les mesures préconisées dans l'atlas des paysages de Wallonie |
Question orale du 11/07/2008 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les conclusions du "Printemps de l'Environnement" . Le "Printemps de l'Environnement" |
Questions orales du 11/07/2008 de BARZIN Anne, BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les zones d'extraction en Wallonie. Le projet de carrière de Mâle Plume |
Question orale du 29/06/2008 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La composition des commissions de sélection |
Question orale du 26/06/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les graves difficultés de la Société de Logement de Service Public (SLSP) "Toit et moi" |
Question orale du 26/06/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La situation de la faillite virtuelle de la maison liégeoise |
Question orale du 26/06/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les infractions d'urbanisme |
Question orale du 26/06/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le délai de validité des permis |
Question orale du 26/06/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'affaire "Sagawé", les récents développements |
Question orale du 12/06/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La mise en oeuvre des Commissions consultatives d'aménagement du territoire et de la mobilité (CCATM) |
Questions orales du 12/06/2008 de BORSUS Willy, de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'horaire de passage en tarif nuit du compteur bi-horaire Les compteurs de nuit : les consommateurs floués ? |
Question orale du 10/06/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les aspects financiers de la réforme des hôpitaux dans la province de Luxembourg |
Question orale du 10/06/2008 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine FOREM : les mystères de son trésor caché ? |
Question orale du 09/06/2008 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Le projet de circuit de moto à Dour |
Question orale du 09/06/2008 de BORSUS Willy à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les inquiétudes des aides familiales quant à leur avenir |
Question orale du 29/05/2008 de BORSUS Willy à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures La composition des commissions de sélection |
Question orale du 29/05/2008 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La réaction du gouvernement à la réponse de la Commission européenne sur l'auto-alimentation de la réserve de quotas C02 |
Questions orales du 28/05/2008 de BORSUS Willy, DARDENNE Jean-Pierre, DETHIER-NEUMANN Monika à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La répartition des Fonds européens 2007-2013 : la province de Namur est-elle injustement défavorisée ? Les Fonds européens pour la province de Namur. Les Fonds structurels dans le sud namurois. La détermination des dossiers repris dans les Fonds structurels européens. L'état d'avancement et les critères de choix des projets éligibles au Feder en province de Liège |
Question orale du 27/05/2008 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine La composition des commissions de sélection |
Question orale du 27/05/2008 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Le cadastre des APE : deux poids, deux mesures |
Question orale du 27/05/2008 de BORSUS Willy à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation Forem : chèque-formation rigolade |
Question orale du 27/05/2008 de BORSUS Willy à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation La composition des commissions de sélection |
Question orale du 26/05/2008 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement La composition des commissions de sélection |
Question orale du 26/05/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La composition des commissions de sélection |
Question orale du 26/05/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les nouveaux retards constatés pour l'octroi des prime à l'énergie |
Question orale du 26/05/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La régionalisation de la loi sur les implantations commerciales |
Question orale du 15/05/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le contournement de Couvin |
Question orale du 15/05/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les raisons de l'étonnante diminution du nombre de candidatures au logement social en 4 mois |
Questions orales du 14/05/2008 de BORSUS Willy, YZERBYT Damien à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les OGM. Le suivi et le contrôle des OGM en Région wallonne. Les OGM. La découverte de colza transgénique en Hainaut occidental |
Question orale du 13/05/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le régime des mandats : approbation du règlement d'ordre intérieur par le gouvernement |
Question orale du 13/05/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le plan de recrutement et d'engagement |
Question orale du 13/05/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La réorganisation de l'offre de soins hospitaliers en province du Luxembourg |
Questions orales du 13/05/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le régime des mandats : sélection des candidats Le régime des mandats : sélection par le gouvernement des mandataires |
Question orale du 13/05/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le régime des mandats : la composition de la commission de sélection |
Question orale du 13/05/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le régime des mandats : procédure de sélection |
Question orale du 13/05/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le régime des mandats : approbation du règlement d'ordre intérieur par le gouvernement |
Question orale du 29/04/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'engagement d'experts contractuels |
Question orale du 29/04/2008 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Le programme Wall'IPH |
Question orale du 16/04/2008 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La participation wallonne au "Printemps de l'Environnement" et les mesures conservatoires qui en découlent. Le Printemps de l'Environnement |
Question orale du 16/04/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'offre de logements publics en Région wallonne |
Question orale du 16/04/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'état d'avancement des travaux sur les sites de réhabilitation paysagère et environnementale (SRPE) |
Question orale du 16/04/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'instauration du service minimum |
Question orale du 16/04/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La création d'un poste de Secrétaire général au sein de la Commission wallonne pour l'Energie (CWAPE) |
Question orale du 15/04/2008 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine La restauration de la Collégiale de Fosses-La-Ville |
Question orale du 15/04/2008 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine L'ASBL Fonds social du Val Saint-Lambert |
Questions orales du 15/04/2008 de BORSUS Willy, CASSART-MAILLEUX Caroline, DETHIER-NEUMANN Monika, FONTAINE Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Les initiatives pour doper l'emploi Le rôle de la FGTB dans l'activation des chômeurs L'évaluation intermédiaire du "jobcoaching" dans les quartiers en difficulté L'avenir du projet "Trempl'interim" L'évaluation du projet "Jobpass" L'activation d'une prime régionale en faveur des chômeurs trouvant un emploi |
Question orale du 15/04/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les Fonds des Provinces |
Question orale du 15/04/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La désignation des mandataires au sein de l'administration communale |
Question orale du 15/04/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le bilan de l'aide régionale wallonne aux victimes du Tsunami |
Question orale du 15/04/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le transfert des voiries et cours d'eau |
Question orale du 14/04/2008 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement L'état des lieux des pistes cyclables |
Question orale du 14/04/2008 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Les marquages routiers |
Question orale du 14/04/2008 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Le conseil supérieur wallon de la sécurité routière |
Question orale du 18/03/2008 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La restructuration du Commissariat général au Tourisme |
Question orale du 18/03/2008 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le retard dans la transposition des directives européennes |
Question orale du 18/03/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les errata à l'arrêté du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 |
Question orale du 18/03/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le suivi du plan Tonus Axe II - Hôpitaux : L'Association Intercommunale de Santé de la Basse-Sambre (AISBS) |
Question orale du 18/03/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le suivi du plan Tonus Axe II - Hôpitaux : la situation spécifique de l'Intercommunale hospitalière Famenne-Ardenne-Condroz (IFAC) |
Question orale du 18/03/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le plan Tonus - Axe II - Hôpitaux : La situation dans la Province du Luxembourg |
Question orale du 18/03/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le suivi du plan Tonus Axe II - Hôpitaux : rapport sur l'état d'avancement |
Question orale du 18/03/2008 de BORSUS Willy à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures Le retard de la Région wallonne dans la transposition des directives européennes |
Question orale du 18/03/2008 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine La responsabilité sociale des entreprises : primes à la consultance en matière de diversité |
Questions orales du 18/03/2008 de BORSUS Willy, CORNET Véronique, FONTAINE Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine L'évaluation des "jobdatings" en coopération avec le VDAB L'échange d'informations entre le FOREM et le VDAB La collaboration entre le FOREM et le VDAB |
Question orale du 17/03/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'offre des TEC en région marchoise et la liaison rapide Marche-Liège |
Question orale du 17/03/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le retard de la Région wallonne dans la transposition de la directive sur la performance énergétique des bâtiments |
Question orale du 17/03/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'annonce de la réforme des permis de lotir |
Question orale du 04/03/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La répartition du crédit supplémentaire prévu au budget pour les communes wallonnes |
Question orale du 04/03/2008 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine La pénurie de main d'oeuvre dans certains secteurs |
Question orale du 04/03/2008 de BORSUS Willy à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation L'utilisation abusive des curriculum vitae de chercheurs d'emploi sur le site du FOREM |
Question orale du 04/03/2008 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Le patrimoine wallon |
Question orale du 03/03/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les propos de la directrice générale concernant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Energie |
Question orale du 03/03/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le besoin urgent de nouvelles capacités de production d'énergie |
Question orale du 21/02/2008 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'amélioration de la qualité des eaux de baignade |
Question orale du 19/02/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le phasing out du décret relatif au plan de prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie |
Question orale du 19/02/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les procédures d'engagement d'experts au sein de la fonction publique régionale |
Question orale du 19/02/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le transfert des voiries et des cours d'eau |
Question orale du 19/02/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'avenir des provinces |
Question orale du 18/02/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les lourds soupçons de politisation des nominations des nouveaux commissaires de la Société wallonne du Logement (SWL) |
Question orale du 18/02/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les réponses de l'administration en matière de recours urbanistiques |
Question orale du 18/02/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La volonté de la Communauté germanophone de transférer les compétences d'Aménagement du territoire et de Logement |
Question orale du 18/02/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La Société de rénovation et d'assainissement des sites industriels (SORASI) |
Question orale du 18/02/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La gestion administrative des primes à l'énergie |
Question orale du 18/02/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les effets pervers de la politique bois-énergie Le bilan de la prime régionale sur les poêles à bois |
Question orale du 18/02/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité et les intérêts des consommateurs Les prix de l'énergie à la hausse et la réponse du Gouvernement wallon à l'attente des consommateurs. |
Question orale du 29/01/2008 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'octroi de conventions et d'aides de la loterie nationale pour les associations |
Question orale du 29/01/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les récents commentaires du ministre à propos du dossier des hôpitaux luxembourgeois |
Question orale du 29/01/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le Fonds des communes |
Question orale du 29/01/2008 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les difficultés financières rencontrées par l'association intercommunale de santé de la Basse-Sambre |
Questions orales du 29/01/2008 de BORSUS Willy, FASSIAUX-LOOTEN Françoise à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les pertes économiques consécutives à la maladie de la "langue bleue". La gestion de la maladie de la langue bleue |
Question orale du 29/01/2008 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La constitution de réserves de sécurité dans les centres d'enfouissement technique |
Questions orales du 16/01/2008 de BORSUS Willy, KUBLA Serge, TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La problématique des déchets dans la province de Namur. Le choix de l'incinération pour les déchets ménagers en Wallonie. La complexification administrative en matière de gestion des déchets. La gestion des déchets dans la province de Namur. La prévention en matière de déchets. |
Question orale du 14/01/2008 de BORSUS Willy à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le retard dans la répartition des enveloppes de financement des infrastructures hospitalières |
Question orale du 14/01/2008 de BORSUS Willy à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les difficultés financières rencontrées par l'association intercommunale de santé de la Basse-Sambre |
Question orale du 14/01/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La création d'un Observatoire des prix de l'énergie fédéral et l'existence d'un Observatoire des prix wallon |
Question orale du 14/01/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le contournement de Couvin |
Question orale du 14/01/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La subsidiation des communes suite à la mise en place des nouvelles Commissions Communales consultatives d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) |
Question orale du 14/01/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'extension des compétences de la Cellule Espace |
Question orale du 14/01/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'éclairage public communal |
Question orale du 14/01/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La participation de Suez-GDF dans le capital des intercommunales de distribution d'énergie |
Question orale du 14/01/2008 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La sortie du nucléaire |
Questions orales du 18/12/2007 de BORSUS Willy, ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine La création d'un groupe de travail sur les quotas CO2. Les quotas CO2 pour le secteur de la production énergétique. Le dossier des quotas CO2 pour la relance du Haut-Fourneau N° 6 |
Question orale du 17/12/2007 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Les nouvelles compétences régionales en matière de tutelle sur les règlements complémentaires de police de circulation routière |
Question orale du 17/12/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La modification du plan de secteur de la carrière de Lives-sur-Meuse |
Question orale du 17/12/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La réforme urbanistique annoncée pour les sites SEVESO |
Question orale du 17/12/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'Observatoire wallon des prix de l'énergie |
Question orale du 17/12/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La transposition de la directive sur le performance énergétique des bâtiments de Wallonie |
Question orale du 17/12/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La transposition des directives "Energie" en droit wallon |
Question orale du 17/12/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le financement et l'entretien de l'éclairage public |
Question orale du 03/12/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le non-respect du permis délivré à Agrophil |
Question orale du 03/12/2007 de BORSUS Willy à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'annulation par le Conseil d'Etat de la réforme "Demotte" de la cardiologie |
Question orale du 20/11/2007 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les compensations financières dans le cadre de la mise en oeuvre de Natura 2000 |
Question orale du 20/11/2007 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le deuxième rapport relatif à la modernisation de l'administration |
Question orale du 20/11/2007 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La création d'une cellule temporaire pour le traitement des déclarations de mandats des mandataires locaux |
Question orale du 20/11/2007 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La pollution de l'air par les particules fines |
Question orale du 20/11/2007 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La mise en place d'un Fonds de solidarité International de l'eau |
Question orale du 19/11/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La participation de la Région dans la procédure des permis socio-économiques des implantations commerciales |
Question orale du 19/11/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La mauvaise performance énergétique de la Wallonie |
Question orale du 19/11/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La rationalisation des intercommunales d'énergie |
Question orale du 19/11/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les compteurs à budget pour le gaz |
Question orale du 06/11/2007 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'engagement de neuf agents de coordination dans le cadre des programmes européens |
Question orale du 06/11/2007 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La création au sein des cabinets ministériels de cellules chargées de défendre les intérêts des sous-régions d'origine des ministres du Gouvernement wallon |
Question orale du 06/11/2007 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le nombre d'échevins dans les collèges communaux |
Question orale du 05/11/2007 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Le chantier sur l'E411 |
Questions orales du 05/11/2007 de BORSUS Willy, DETHIER-NEUMANN Monika, STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La réalisation d'une cartographie acoustique le long des grands axes routiers. La lutte contre la pollution sonore à Rhisnes. La pose de murs et merlons antibruit. |
Question orale du 05/11/2007 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement La réalisation des RAVeL dans la province de Namur |
Question orale du 05/11/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les réseaux de téléphonie mobile |
Question orale du 05/11/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'octroi à la Société wallonne du Logement d'une subvention destinée à couvrir son déficit de fonctionnement pour l'année 2007 |
Question orale du 05/11/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'instauration d'un prix maximal pour l'énergie |
Question orale du 05/11/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les primes à l'énergie |
Question orale du 05/11/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La mise en place de nouvelles commissions communales consultatives d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) |
Question orale du 05/11/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les nouvelles capacités de production d'électricité |
Question orale du 18/10/2007 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La désignation des directeurs au sein du MET et du MRW |
Questions orales du 17/10/2007 de BORSUS Willy, SENESAEL Daniel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La diminution du capital de Sambrinvest. Les programmes européens de "convergence" et "compétitivité" et la position de la Commission européenne. La cathédrale de Tournai et l'objectif de convergence. L'application de la règle N + 2 et les risques de désengagement sur les Fonds structurels |
Question orale du 16/10/2007 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Le programme de transition professionnelle |
Question orale du 15/10/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les auditeurs énergétiques |
Question orale du 15/10/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les logements pour personnes âgées et/ou handicapées |
Question orale du 15/10/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les compensations octroyées dans les zones inondables |
Question orale du 02/10/2007 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La convocation en urgence du Conseil communal |
Question orale du 02/10/2007 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La nouvelle subsidiation pour les voiries wallonnes |
Questions orales du 02/10/2007 de BORSUS Willy, GROMMES Herbert à Le dossier du Fonds d'investissement agricole 2007-2013 Le délai d'introduction des demandes d'investissement sous le nouveau régime connu sous le nom d'aide à l'investissement pour le développement de l'agriculture : (AIDA) L'aide à l'investissement pour le développement de l'agriculture (AIDA) |
Question orale du 02/10/2007 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le classement des villes les plus propres |
Questions orales du 02/10/2007 de BORSUS Willy, DI ANTONIO Carlo à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les décisions du sommet de Montréal L'élimination des substances nocives pour la couche d'ozone |
Question orale du 01/10/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le bilan actuel du financement par le centre régional d'aide aux communes (CRAC) de la construction de logements sociaux |
Question orale du 01/10/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La cellule espace |
Question orale du 01/10/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les factures erronées d'électricité |
Question orale du 01/10/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La disponibilité d'informations sur le photovoltaïque |
Question orale du 01/10/2007 de BORSUS Willy à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'ouverture de place pour polyhandicapés |
Question orale du 18/09/2007 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La diminution du nombre d'espèces de coccinelles |
Question orale du 18/09/2007 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La protection des chiroptères |
Question orale du 18/09/2007 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La présence de PCB dans nos rivières |
Questions orales du 18/09/2007 de BORSUS Willy, DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les mesures à prendre afin de réglementer la navigation des kayaks en Région wallonne. La réglementation en matière de kayaks. Les activités commerciales sur les rivières wallonnes. |
Question orale du 18/09/2007 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine La volonté de supprimer les chambres provinciales de la Commission des monuments et sites |
Question orale du 18/09/2007 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine L'Institut du Patrimoine wallon |
Question orale du 17/09/2007 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les nuisances olfactives |
Question orale du 17/09/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le règlement général d'urbanisme dans les zones inondables. |
Question orale du 17/09/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La prime octroyée pour la transformation de friches en logement |
Question orale du 12/07/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La facture de régularisation annuelle d'électricité |
Question orale du 11/07/2007 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'avenir du projet d'installation d'une unité de biométhanisation à Assesse L'unité de biométhanisation à Assesse |
Question orale du 10/07/2007 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La réforme de la fonction consultative |
Question orale du 10/07/2007 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les obligations des communes en matière d'organisation de camps de mouvements de jeunese |
Question orale du 10/07/2007 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le statut de Gouverneurs, des Commissaires et du Secrétariat des Gouverneurs |
Question orale du 10/07/2007 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le transfert des voiries et des cours d'eau |
Question orale du 10/07/2007 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les activités de la société Agrophil à Villers-le-Gambon |
Question orale du 10/07/2007 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le programme Wallo'net |
Question orale du 10/07/2007 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le Code forestier |
Question orale du 26/06/2007 de BORSUS Willy à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon La carence du Gouvernement dans l'adoption des contrats de gestion d'un certain nombre d'organismes d'intérêt public |
Question orale du 26/06/2007 de BORSUS Willy à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon La bonne application du décret de février 2004 concernant le statut d'administrateur public |
Question orale du 26/06/2007 de BORSUS Willy à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures L'élargissement du Benelux à un Land allemand |
Question orale du 26/06/2007 de BORSUS Willy à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures La disparition de la Direction générale des Relations extérieures |
Question orale du 25/06/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le groupe TEC et son rapport d'activités 2006 |
Question orale du 25/06/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le plan régional d'implantation d'éoliennes |
Question orale du 25/06/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le contournement de Couvin |
Question orale du 12/06/2007 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les emplois contractuels dans la fonction publique |
Question orale du 12/06/2007 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La mise en oeuvre de la désignation des fonctionnaires dirigeants de l'administration régionale wallonne |
Question orale du 12/06/2007 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le recrutement dans la fonction publique |
Question orale du 11/06/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le suivi accordé à la situation et la détresse des familles des victimes de l'incendie des Mésanges à Mons |
Question orale du 11/06/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les compensations planologiques au plan de secteur |
Question orale du 11/06/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les suites du Sommet européen de Leipzig |
Question orale du 11/06/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La Société d'Expertise et de Gestion de l'Energie (SEGE) et le paysage des intercommunales de distribution d'énergie |
Question orale du 11/06/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le décompte final de la facture d'énergie et le relevé des compteurs de gaz et d'électricité |
Question orale du 11/06/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le pluralisme dans les sociétés de logement social |
Question orale du 31/05/2007 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le deuxième pont à Dinant |
Question orale du 31/05/2007 de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les subsides de la Loterie nationale à destination des services, institutions ou projets concernant les personnes handicapées |
Question orale du 31/05/2007 de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les déclarations d'André Flahaut déplorant le manque de places dans les crèches en Région wallonne - Aspect infrastructures associatives |
Questions orales du 31/05/2007 de BORSUS Willy, LEBRUN Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les suites du dossier du contournement de Couvin Le contournement de Couvin |
Question orale du 31/05/2007 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les plans communaux du logement Les sanctions concernant l'obligation d'atteindre 10 % de logements publics dans les communes |
Question orale du 29/05/2007 de BORSUS Willy à ARENA Marie, Ministre de la Formation Les déclarations du Ministre Flahaut dénonçant les freins à l'entrée en formation causés par le manque de place dans les crèches |
Question orale du 15/05/2007 de BORSUS Willy à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures La fusion des administrations en charge des relations internationales |
Question orale du 15/05/2007 de BORSUS Willy à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le Plan Habitat Permanent |
Question orale du 14/05/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La zone d'aménagement communal concerté et le plan communal d'aménagement |
Question orale du 14/05/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les permis pour maisons groupées |
Question orale du 14/05/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La révision des plans de secteur |
Question orale du 14/05/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La Cellule Espace |
Question orale du 03/05/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les nombreux rappels dans les recours en matière d'urbanisme |
Question orale du 03/05/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les suites données aux retards dans le relevé des compteurs de gaz et d'électricité |
Question orale du 03/05/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La constitution de groupements d'achat d'énergie en Wallonie |
Questions orales du 03/05/2007 de BORSUS Willy, SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La création de 10 lignes de bus de nuit en Wallonie Les services nocturnes TEC |
Question orale du 02/05/2007 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les difficultés du plan e-triennal |
Question orale du 02/05/2007 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le projet "Eté solidaire, je suis partenaire" |
Question orale du 02/05/2007 de BORSUS Willy à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les relations transfrontalières avec la région française de Champagne-Ardenne |
Question orale du 30/04/2007 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La décharge de Limoy |
Questions orales du 30/04/2007 de BORSUS Willy, STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La détérioration des eaux de baignade La qualité des eaux de baignade en Région wallonne |
Question orale du 30/04/2007 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W) |
Question orale du 30/04/2007 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La création d'une unité de répression du grand braconnage |
Question orale du 17/04/2007 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les subsides accordés à l'Institut royal pour la gestion durable des ressources naturelles et la promotion des technologies propres (IRGT) |
Question orale du 17/04/2007 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La situation du cantonnement de Philippeville de la D.N.F. |
Question orale du 17/04/2007 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les rochers de Houx |
Question orale du 17/04/2007 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'engagement d'agents contractuels à la DNF |
Question orale du 17/04/2007 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'hypothétique "état de l'environnement wallon 2006" |
Question orale du 17/04/2007 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le Plan PLUIES |
Question orales du 16/04/2007 de BORSUS Willy, DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le maintien en fonction de l'Administrateur général Georges Rovillard Les dépenses de l'AWIPh Le renouvellement des mandats des fonctionnaires généraux, et en particulier de l'Administrateur général de 'AWIPh La situation de l'AWIPh et la désignation de de son nouvel Administrateur général |
Question orale du 16/04/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'octroi de permis pour la création de mares en zones agricoles |
Question orale du 16/04/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les 50 bus en plus dans les zones rurales |
Question orale du 16/04/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les retards dans le relevé des compteurs de gaz et d'électricité |
Question orale du 16/04/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le règlement régional d'urbanisme applicable aux périmètres à risque naturel |
Question orale du 30/03/2007 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le transfert des cours d'eau provinciaux à la Région |
Question orale du 22/03/2007 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'engagement de deux agents contractuels |
Question orale du 22/03/2007 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La composition de la Chambre des recours des fonctionnaires généraux - désignation des membres et du greffier |
Question orale du 22/03/2007 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le transfert des cours d'eau |
Question orale du 22/03/2007 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les zones de police |
Question orale du 22/03/2007 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le transfert des voiries provinciales |
Question orale du 22/03/2007 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les chiens dangereux |
Question orale du 22/03/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La délivrance de certificats verts pour l'utilisation de l'énergie photovoltaïque La communication du Ministre au sujet des panneaux solaires photovoltaïques |
Question orale du 20/03/2007 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le transfert des cours d'eau provinciaux vers la Région |
Questions orales du 20/03/2007 de BORSUS Willy, FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le projet "Val de Poix" - Vallée olympique en province de Luxembourg Le Val de Poix à Saint-Hubert |
Question orale du 20/03/2007 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le transfert des voiries provinciales |
Question orale du 20/03/2007 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les statistiques du chômage publiées par le Forem |
Question orale du 20/03/2007 de BORSUS Willy à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les chiffres secrets de la Wallonie |
Question orale du 19/03/2007 de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Monsieur Annet, chargé des missions de Manager spécial |
Question orale du 19/03/2007 de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La réforme de la cardiologie hospitalière |
Question orale du 08/03/2007 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le transfert d'activités de la société Agrophil à Villers-le-Gambon |
Question orale du 06/03/2007 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La suppression de la taxe sur la force motrice |
Question orale du 06/03/2007 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La désignation des directeurs |
Question orale du 05/03/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'axe Marche-Liège |
Question orale du 05/03/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'implantation de halls-relais dans les zones franches |
Question orale du 05/03/2007 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'abbaye de Brogne |
Question orale du 14/02/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La libéralisation des marchés de l'énergie et la qualité du service pour les consommateurs La performance énergétique de l'éclairage public en Wallonie La libéralisation du marché de l'électricité La libéralisation du marché de l'électricité en Wallonie et ses conséquences sur les finances communales Le surcoût, après libéralisation du marché, de l'éclairage des autoroutes wallonnes Le coût de l'éclairage des autoroutes wallonnes Le surcoût, après libéralisation du marché, de l'éclairage public en Wallonie La libéralisation de l'énergie et les centrales d'achat d'énergie |
Question orale du 13/02/2007 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le cumul des mandats |
Question orale du 13/02/2007 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le plan triennal provisoire |
Question orale du 13/02/2007 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La Chambre de recours des fonctionnaires généraux |
Question orale du 13/02/2007 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les liens entre les statistiques du Forem et de l'IWEPS : fiabilité et actualisation |
Question orale du 13/02/2007 de BORSUS Willy à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures L'aide internationale pour le Liban |
Question orale du 12/02/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les incitants régionaux en faveur des communes |
Question orale du 12/02/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les conclusions de la visite du Ministre à Beckerich en termes d'aménagement du territoire et d'économie d'énergie |
Question orale du 12/02/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'attribution du marché pour la réalisation de la Traversine |
Question orale du 12/02/2007 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les procédures intentées par la Région wallonne contre les communes suite à des accidents routiers |
Question orale du 12/02/2007 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le contournement de Couvin |
Question orale du 30/01/2007 de BORSUS Willy à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon La campagne de promotions "Les Talents wallons" |
Question orale du 30/01/2007 de BORSUS Willy à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'action des Commissaires du Gouvernement |
Question orale du 30/01/2007 de BORSUS Willy à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le problème de fonctionnement à la Chancellerie dénoncé par Madame Vienne |
Question orale du 29/01/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La réforme des aides au logement |
Question orale du 29/01/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les retards de transposition de la directive européenne sur la performence énergétique des bâtiments |
Question orale du 29/01/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le contournement de Couvin |
Question orale du 16/01/2007 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La production de Blanc-Bleu Belge |
Question orale du 16/01/2007 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La restructuration des hôpitaux du Luxembourg |
Question orale du 16/01/2007 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La fonction consultative |
Question orale du 16/01/2007 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le plan triennal des travaux subsidiés de la Ville de Dinant |
Question orale du 16/01/2007 de BORSUS Willy à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le manque récurrent d'indicateurs statistiques actualisés en Région wallonne |
Question orale du 16/01/2007 de BORSUS Willy à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les zones franches |
Question orale du 16/01/2007 de BORSUS Willy à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les projets européens touchés par la règle N+2 |
Question orale du 15/01/2007 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La ligne Dinant-Givet |
Question orale du 15/01/2007 de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La restructuration des hôpitaux du Luxembourg |
Question orale du 19/12/2006 de BORSUS Willy à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le processus d'adoption des nouveaux programmes 2007-2013 |
Question orale du 19/12/2006 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le recrutement d'intérimaires dans la fonction publique |
Question orale du 18/12/2006 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La réalisation d'un deuxième pont à Dinant |
Question orale du 18/12/2006 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La politique de sablage hivernal |
Question orale du 18/12/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les quartiers en difficulté |
Question orale du 18/12/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'axe Marche-Liège |
Question orale du 07/12/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La prolongation des projets PALME |
Questions orales du 07/12/2006 de BORSUS Willy, DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le renforcement du personnel de la direction du contentieux Le retard de paiement des allocations de déménagement et de loyer |
Question orale du 07/12/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La création d'un pôle d'énergie à Couvin |
Question orale du 07/12/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le personnel des aéroports wallons |
Question orale du 05/12/2006 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le Code forestier |
Question orale du 04/12/2006 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La sécurité des routes |
Question orale du 04/12/2006 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'état des lieux des pistes cyclables |
Question orale du 23/11/2006 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La réorganisation de l'offre des soins hospitaliers en Province de Luxembourg et dans le sud namurois |
Question orale du 23/11/2006 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le personnel des aéroports wallons |
Questions orales du 21/11/2006 de BORSUS Willy, WESPHAEL Bernard à ARENA Marie, Ministre de la Formation Le projet Wallonie Aerotraining Network (WAN) Le projet d'installation d'un centre de formation à la sécurité à Sambreville |
Question orale du 21/11/2006 de BORSUS Willy à ARENA Marie, Ministre de la Formation Les voyages à l'étranger payés par le Fonds social européen |
Question orale du 21/11/2006 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le concours "Communes clim'actives" |
Question orale du 20/11/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La privatisation des TEC |
Question orale du 20/11/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'augmentation du tarif bihoraire |
Question orale du 20/11/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le prix du gaz en milieu rural |
Question orale du 20/11/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le contournement de Couvin |
Question orale du 20/11/2006 de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les propositions formulées par l'AWIPh pour améliorer le quotidien des personnes handicapées |
Question orale du 20/11/2006 de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La réorganisation de l'offre de soins hospitaliers en Province de Luxembourg et dans le sud namurois |
Question orale du 20/11/2006 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La réalisation d'un circuit permanent à Mettet |
Question orale du 20/11/2006 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La réalisation d'une RAVeL entre Alle et Mouzaive |
Question orale du 09/11/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'actualisation du schéma de développement de l'espace régional |
Question orale du 07/11/2006 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les président et conseillers de l'aide sociale |
Question orale du 17/10/2006 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les sanctions des incivilités environnementales |
Questions orales du 17/10/2006 de BORSUS Willy, DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'évaluation du coût de Natura 2000 La mise en oeuvre du réseau Natura 2000 et en particulier les freins actuels à son déploiement et les budgets y alloués |
Question orale du 17/10/2006 de BORSUS Willy à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures La fusion entre la Division des relations internationales de la Région wallonne avec le Commissariat général des relations internationales de la Communauté |
Question orale du 16/10/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les dossiers de la Société d'expertise et de gestion et Distriwall |
Question orale du 16/10/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le dérapage dans les quotas d'électricité verte |
Question orale du 16/10/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'utilisation du cash obtenu lors de la vente des parts d'Electrabel |
Question orale du 16/10/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les conséquences tarifaires dues à la libéralisation des marchés énergétiques |
Question orale du 16/10/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La taxe régionale sur les friches industrielles |
Question orale du 16/10/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les pratiques commerciales douteuses liées aux nouveaux marchés du gaz et de l'électricité |
Question orale du 16/10/2006 de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le financement des infrastructures hospitalières |
Question orale du 19/09/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La Cellule Espace |
Question orale du 19/09/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'octroi du permis pour la réalisation du contournement de Couvin |
Question orale du 19/09/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'annonce d'une taxation sur l'énergie nucléaire |
Question orale du 19/09/2006 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les électeurs accompagnés |
Question orale du 19/09/2006 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le vote par procuration |
Question orale du 19/07/2006 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les plans de recrutement et d'engagement |
Question orale du 19/07/2006 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les plans de recrutement et d'engagement |
Question orale du 17/07/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les activités de type "golf fermier" |
Question orale du 17/07/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le contournement de Couvin |
Question orale du 17/07/2006 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La réalisation d'un deuxième pont à Dinant |
Question orale du 17/07/2006 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La répartition des moyens pour le fonds d'impulsion rural |
Question orale du 06/07/2006 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le personnel des aéroports wallons |
Question orale du 04/07/2006 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les agents engagés dans le cadre du projet "Wallo'net" |
Question orale du 04/07/2006 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les dégâts occasionnés par les castors aux plantations |
Question orale du 04/07/2006 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les cloches d'église |
Question orale du 03/07/2006 de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'hippothérapie |
Questions orales du 21/06/2006 de BORSUS Willy, DETHIER-NEUMANN Monika, MILCAMPS Guy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le logement social carolo L'évolution de la situation dans le secteur du logement social La situation de la SLSP Habitations sociales de Saint-Nicolas La procédure proposée pour la réalisation et le suivi des prochaines phases de la cartographie des sociétés de logements sociaux Le non-renouvellement par le Gouvernement des commissaires démissionnaires chargés de contrôler les sociétés de logement social |
Question orale du 20/06/2006 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le bilan de l'opération d'élimination des dépôts de pneus en Wallonie |
Question orale du 20/06/2006 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le contrat de services entre la Spaque et la Région wallonne |
Question orale du 20/06/2006 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La prolongation du programme Life |
Question orale du 20/06/2006 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les cloches d'église |
Question orale du 19/06/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le service minimum sur le réseau TEC |
Question orale du 19/06/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le retard de paiement dans les primes "chauffage" |
Question orale du 19/06/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'application de la convention européenne du paysage |
Question orale du 19/06/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'installation de porcheries |
Question orale du 19/06/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les sentiers vicinaux |
Question orale du 08/06/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La répartition des compétences entre l'Etat fédéral et les Régions en matière d'énergie |
Question orale du 06/06/2006 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les aides disponibles dans les communes désignées comme zones franches |
Question orale du 06/06/2006 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'application de la convention européenne du paysage |
Question orale du 06/06/2006 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La disparition des sentiers vicinaux |
Question orale du 06/06/2006 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'ordre de paiement envoyé récemment par la Région à des agriculteurs pour l'évacuation de dépôts de pneus usés réalisée par la Spaque |
Question orale du 06/06/2006 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'application de la motion de méfiance individuelle |
Question orale du 23/05/2006 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La création d'un CRIE namurois |
Question orale du 23/05/2006 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les dates d'ouverture et de clôture de la chasse et leurs conséquences sur la forêt La prolifération des sangliers |
Question orale du 23/05/2006 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le prix de l'éclairage public pour les communes |
Question orale du 23/05/2006 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La procédure disciplinaire à l'égard d'un mandataire |
Question orale du 23/05/2006 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Le recrutement de travailleurs saisonniers |
Question orale du 22/05/2006 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La suppression des taxes sur les débits de boissons |
Question orale du 22/05/2006 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'avancement des projets de RAVeL |
Question orale du 22/05/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le plan d'habitat permanent dans sa dimension aménagement du territoire |
Question orale du 22/05/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'état d'avancement des arrêtés d'exécution du Code wallon du logement |
Question orale du 22/05/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le projet Distriwal |
Question orale du 22/05/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La cellule Espace |
Question orale du 22/05/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le plan communal d'aménagement dérogatoire |
Question orale du 22/05/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'application de l'article 48 du Cwatup |
Question orale du 22/05/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La libéralisation de l'énergie |
Question orale du 22/05/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'habitat permanent |
Question orale du 09/05/2006 de BORSUS Willy à ARENA Marie, Ministre de la Formation Le temps d'attente pour suivre une formation |
Question orale du 25/04/2006 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les recours introduits contre certaines disposition s du Code de la démocratie locale |
Question orale du 25/04/2006 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La taille critique des intercommunales de distribution d'eau |
Question orale du 25/04/2006 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La régénération des épicéas |
Question orale du 25/04/2006 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La qualité du tourisme wallon |
Question orale du 24/04/2006 de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les vertus thérapeutiques de l'architecture hospitalière |
Question orale du 24/04/2006 de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les écoles des devoirs |
Question orale du 24/04/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La libéralisation du marché de l'électricité et du gaz |
Question orale du 24/04/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les sites de réhabilitation paysagère et environnementale |
Question orale du 24/04/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Coût des transports en commun |
Question orale du 24/04/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le service minimum |
Question orale du 28/03/2006 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La couverture des responsabilités des agents publics |
Question orale du 27/03/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le contournement de Couvin |
Question orale du 27/03/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La taxation des plus-values foncières |
Question orale du 27/03/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les infractions urbanistiques |
Question orale du 27/03/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La taxe sur les friches industrielles |
Question orale du 27/03/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les certificats verts pour les incinérateurs |
Question orale du 16/03/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'assainissement des friches industrielles |
Question orale du 16/03/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La suspension de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 portant exécution de l'article 11 du CWATUP |
Question orale du 14/03/2006 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les problèmes rencontrés par les pisciculteurs |
Question orale du 14/03/2006 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les méthodes de comptage du gibier |
Question orale du 14/03/2006 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les nuisances causées par les sky tracers |
Question orale du 14/03/2006 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'impact sur la forêt wallonne du recours croissant au chauffage au bois |
Question orale du 14/03/2006 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La subsidiation d'espaces publics numériques dans les communes |
Question orale du 14/03/2006 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La destitution d'un échevin de la ville de La Louvière |
Question orale du 14/03/2006 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les aides à la diversification dans le secteur agricole |
Question orale du 21/02/2006 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les nouvelles orientations de la politique de développement rural |
Question orale du 21/02/2006 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'impact de la vignette routière sur le tourisme d'un jour |
Question orale du 21/02/2006 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les aides à la diversification dans le secteur agricole |
Questions orales du 21/02/2006 de BORSUS Willy, JEHOLET Pierre-Yves à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le manque de concertation avec les petites intercommunales dans la rationalisation du secteur L'amateurisme dans la gestion de la réforme des intercommunales |
Question orale du 21/02/2006 de BORSUS Willy à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures Le projet de coopération au développement au Bénin |
Question orale du 20/02/2006 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La réalisation du RAVeL Rops (Ligne 150 Dinant-Tamines) |
Questions orales du 20/02/2006 de BORSUS Willy, DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les fraudes en matière d'urbanisme Le classement sans suite d'infractions urbanistiques |
Question orale du 07/02/2006 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La procédure de sélection de mandats dévolus aux fonctionnaires généraux de l'Administration régionale |
Question orale du 07/02/2006 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les incompatibilités liées au personnel communal |
Question orale du 07/02/2006 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La création d'un CRIE namurois |
Question orale du 07/02/2006 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le réchauffement climatique |
Questions orales du 07/02/2006 de BORSUS Willy, MILCAMPS Guy à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures Le développement de l'ADSL dans les zones rurales La connexion à haut débit dans les communes rurales |
Question orale du 06/02/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La constructibilité dans les zones de loisirs |
Question orale du 06/02/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La révision des plans de secteur |
Question orale du 06/02/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La Direction de l'Aménagement local |
Question orale du 06/02/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le plan régional d'implantation des énergies renouvelables |
Question orale du 06/02/2006 de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les travaux de reconstruction de l'Atelier Saint-Vincent à Rochefort |
Question orale du 24/01/2006 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'engagement d'intérimaires dans la fonction publique |
Question orale du 24/01/2006 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La comptabilisation des jours de grève des fonctionnaires |
Question orale du 24/01/2006 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les nuisances générées par l'utilisation du "sky tracer" |
Question orale du 24/01/2006 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La nouvelle directive européenne sur la qualité des eaux de baignade |
Question orale du 24/01/2006 de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les transports scolaires des enfants handicapés |
Question orale du 23/01/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les conséquences de la libéralisation du marché de l'énergie sur les finances communales |
Questions orales du 23/01/2006 de BORSUS Willy, DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La suppression de la ligne 73 à Gembloux La suppression de la ligne 73 |
Questions orales du 10/01/2006 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les aides aux indépendants subissant les inconvénients liés aux chantiers Les troubles et les nuisances provoqués lors d'exécution de travaux publics |
Question orale du 10/01/2006 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La formation du personnel communal |
Question orale du 10/01/2006 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le droit d'inscription réclamé pour la participation aux concours de recrutement organisés par certains organismes publics |
Question orale du 10/01/2006 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La collecte sélective des déchets dans l'administration wallonne |
Question orale du 10/01/2006 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'enquête sur le climat |
Question orale du 10/01/2006 de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le Plan Tonus hospitalier |
Question orale du 10/01/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La mise en oeuvre des plans communaux du logement |
Questions orales du 09/01/2006 de BORSUS Willy, COLLIGNON Christophe, MILCAMPS Guy, ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les aéroports wallons L'avenir du personnel chargé de la sécurité dans les aéroports Le personnel des aéroports wallons La problématique de la surveillance des aéroports |
Question orale du 09/01/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le projet de la directive européenne imposant un parc de bus écologiques |
Question orale du 09/01/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les investissements en matière énergétique suite à l'OPA de Suez sur Electrabel |
Question orale du 09/01/2006 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La société d'expertise et de gestion énergétique |
Question orale du 14/12/2005 de BORSUS Willy à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les zones franches et la question du respect des règles communautaires applicables aux aides d'Etat |
Question orale du 13/12/2005 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les contrats de gestion des certains OIP |
Question orale du 13/12/2005 de BORSUS Willy à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon La transmission des notifications du Gouvernement wallon |
Question orale du 13/12/2005 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La lutte contre le braconnage |
Question orale du 12/12/2005 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La mise en oeuvre et la déclaration préalable en matière de petits permis |
Question orale du 12/12/2005 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'exécution du décret RESA en matière d'envois et de réceptions de documents |
Question orale du 12/12/2005 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La Conférence permanente du Développement territorial |
Question orale du 12/12/2005 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le home waremmien |
Question orale du 30/11/2005 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les incidences du déneigement des voiries |
Question orale du 29/11/2005 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les nuisances causées par la société Agrophil |
Question orale du 29/11/2005 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La biodiversité |
Question orale du 28/11/2005 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'axe Marche-Liège |
Question orale du 28/11/2005 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le service minimum dans les TEC Le rejet du service minimum par les organisations syndicales |
Question orale du 28/11/2005 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Le retard de paiement des primes à l'investissement |
Question orale du 28/11/2005 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les déclarations d'un haut fonctionnaire sur la politique générale |
Question orale du 17/11/2005 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le régime des mandats pour les fonctionnaires généraux |
Question orale du 17/11/2005 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le mode de gestion des services publics locaux en Wallonie |
Question orale du 16/11/2005 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La gestion des décharges dangereuses |
Question orale du 15/11/2005 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le Centre de Recherche et d'Initiation à l'Environnement (CRIE) namurois |
Question orale du 15/11/2005 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le Code forestier |
Question orale du 14/11/2005 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La réalisation du RAVeL sur la ligne 136 |
Question orale du 14/11/2005 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La remise en service de la ligne Dinant-Givet |
Question orale du 26/10/2005 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les plans communaux de logement |
Question orale du 26/10/2005 de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'avenir des hôpitaux dans la Province de Luxembourg |
Question orale du 26/10/2005 de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les maisons de repos |
Question orale du 25/10/2005 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La réorganisation des services de la Division de la Nature et de la Forêt |
Question orale du 25/10/2005 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les compétences des provinces |
Question orale du 25/10/2005 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le retard des circulaires budgétaires pour les budgets communaux 2006 |
Question orale du 25/10/2005 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les problèmes de mobilité dans la région des Lacs de l'Eau d'Heure |
Question orale du 25/10/2005 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le droit de préemption |
Question orale du 25/10/2005 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le projet de création de la société d'expertise et de gestion énergétique |
Question orale du 25/10/2005 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La traversée de Couvin |
Questions orales du 25/10/2005 de BORSUS Willy, WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le développement des unités de biométhanisation en Région wallonne La biométhanisation |
Question orale du 24/10/2005 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La cotitularité des primes agricoles |
Questions orales du 12/10/2005 de BAYENET Maurice, BORSUS Willy, DETHIER-NEUMANN Monika, FONTAINE Philippe, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La politique wallonne de l'énergie La promotion des énergies alternatives dans le parc immobilier wallon L'allongement des délais de traitement des demandes de conseils ou de primes au sein des guichets de l'énergie Le bois comme énergie écologique et économique en alternative au mazout Le projet de création de la société d'expertise et de gestion énergétique Le soutien à apporter aux particuliers en matière d'audit énergétique dans leur logement |
Question orale du 12/10/2005 de BORSUS Willy à Les démarches entreprises auprès de l'Union européenne relativement aux fonds structurels européens Le contrôle des programmes cofinancés par les fonds structurels européens |
Question orale du 10/10/2005 de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La réputation des hôpitaux |
Question orale du 10/10/2005 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les problèmes de mobilité dans la région des lacs de l'Eau d'Heure |
Question orale du 10/10/2005 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les conseillers en aménagement du territoire |
Question orale du 10/10/2005 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'aérodrome de Cerfontaine |
Question orale du 10/10/2005 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le cahier des charges urbanistiques et environnementales |
Question orale du 22/09/2005 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les travailleurs contractuels au sein de la fonction publique locale, provinciale et régionale |
Questions orales du 20/09/2005 de BORSUS Willy, PROCUREUR Jean-Paul, WESPHAEL Bernard à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La politique d'intégration des immigrés Le budget alloué à l'intégration et les initiatives locales L'avenir du carrefour interculturel wallon |
Questions orales du 20/09/2005 de BERTOUILLE Chantal, BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'engagement de personnes moins valides dans la fonction publique Le manque de places en travail adapté et en services résidentiels en Hainaut occidental |
Question orale du 19/09/2005 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le contart de gestion des TEC pour la période 2005-2010 |
Question orale du 19/09/2005 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le contournement de Couvin |
Question orale du 19/09/2005 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les petits permis |
Question orale du 14/07/2005 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La permutation au sein de l'administration wallonne |
Question orale du 14/07/2005 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le taux d'absentéisme au sein de la fonction publique régionale |
Question orale du 13/07/2005 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le statut juridique de l'agricultrice et la cotitularité |
Question orale du 13/07/2005 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi Les clusters |
Question orale du 13/07/2005 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les transpositions des directives européennes |
Question orale du 07/07/2005 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le programme Life Nature |
Question orale du 07/07/2005 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le permis d'environnement pour les "salles de village" |
Question orale du 07/07/2005 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les difficultés rencontrées dans le dossier limousines-taxis |
Question orale du 05/07/2005 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'organisation et la subsidiation d'espaces de parking pour les camions dans les communes |
Question orale du 05/07/2005 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'engagement de trois agents contractuels au niveau de directeur pour le CRAC |
Question orale du 05/07/2005 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'incompatibilité déontologique entre une fonction de receveur et la participation à une compétition électorale locale |
Question orale du 04/07/2005 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le logement intégrationnel |
Question orale du 04/07/2005 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les plans communaux du logement |
Question orale du 04/07/2005 de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'organisation de l'offre de soins en Région wallonne |
Questions orales du 04/07/2005 de BORSUS Willy, GROMMES Herbert à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'agrément donné par le MET aux services de dépannage désirant intervenir sur le réseau autoroutier Le projet d'autorisation d'accès à l'autoroute à délivrer aux dépanneurs |
Question orale du 04/07/2005 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La concurrence faite aux entreprises wallonnes en matière de travaux publics |
Question orale du 04/07/2005 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le traitement des boues de dragage |
Question orale du 16/06/2005 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La circualtion en forêt |
Question orale du 16/06/2005 de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le non-financement d'un service d'urgence spécialisé (SUS) |
Question orale du 16/06/2005 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'audit des sociétés de logement social |
Question orale du 15/06/2005 de BORSUS Willy à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'illégalité entachant le décret-programme |
Question orale du 14/06/2005 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'application de la Charte de bonne conduite administrative |
Question orale du 14/06/2005 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les pouvoirs intermédiaires |
Question orale du 14/06/2005 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'instauration des mandats pour les fonctions de secrétaires communaux, secrétaires de CPAS, receveurs communaux, receveurs régionaux et greffiers provinciaux |
Question orale du 14/06/2005 de BORSUS Willy à ARENA Marie, Ministre de la Formation Le manque de formation pour les bateliers |
Questions orales du 13/06/2005 de BORSUS Willy, FONTAINE Philippe à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les dispositifs antibruit Les nuisances sonores pour les riverains des autoroutes de Wallonie, spécialement le long de la E42 dans plusieurs rues de la commune de Manage |
Question orale du 13/06/2005 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les quotas laitiers |
Questions orales du 30/05/2005 de BORSUS Willy, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'extension des zones d'initiative privilégiée aux sites concernés par l'habitat permanent aux zones de loisirs La problématique des zones à forte pression foncière |
Question orale du 30/05/2005 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le droit de préemption |
Question orale du 30/05/2005 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le plan de recrutement |
Question orale du 30/05/2005 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les zones d'aménagement communal concerté |
Questions orales du 30/05/2005 de BORSUS Willy, PETITJEAN Charles à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les grèves dans les TEC La pagaille qui s'installe dans le réseau des TEC et la prise en otage récurrente des usagers |
Question orale du 19/05/2005 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La réorganisation de la Division Nature et Forêt |
Question orale du 19/05/2005 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le Centre de recherche et d'initiation à l'Environnement (CRIE) namurois |
Question orale du 19/05/2005 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La remise en service de la ligne Dinant-Givet |
Question orale du 19/05/2005 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le blocage des permis de lotir |
Question orale du 18/05/2005 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi Les programmes de transition professionnelle |
Question orale du 17/05/2005 de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le financement des infrastructures médico-sociales par le CRAC |
Question orale du 17/05/2005 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'octroi à titre rétroactif de fonctions supérieures |
Question orale du 17/05/2005 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le transfert du personnel provincial |
Question orale du 04/05/2005 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi Le sondage réalisé par un quotidien économique auprès des entreprises wallonnes |
Question orale du 04/05/2005 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le réseau wallon du gaz |
Question orale du 03/05/2005 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le permis d'environnement |
Question orale du 02/05/2005 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le retard de paiement dans le traitement des receveurs |
Question orale du 02/05/2005 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'octroi des fonctions supérieures |
Question orale du 02/05/2005 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'évaluation des agents de la fonction publique régionale |
Question orale du 21/04/2005 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les dysfonctionnements entre la Société wallonne du Logement et l'administration de l'urbanisme (DGATLP) |
Question orale du 21/04/2005 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le projet de création d'une société d'expertise et de gestion énergétique (SEGE) |
Question orale du 19/04/2005 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les dépôts de mitraille |
Question orale du 19/04/2005 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le financement du vote automatisé aux élections communales |
Question orale du 19/04/2005 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'organisation des réserves de recrutement au bénéfice de la fonction publique régionale |
Question orale du 23/03/2005 de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'avenir du service d'Interprétation des sourds en Wallonie |
Question orale du 23/03/2005 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi Les points A.P.E. accordés dans des conventions d'économie sociale |
Question orale du 22/03/2005 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'exécution des nouvelles dispositions du CWATUP |
Question orale du 22/03/2005 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'utilisation de la bicyclette sur le chemin du travail |
Questions orales du 22/03/2005 de BORSUS Willy, ETIENNE Jacques à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'association intercommunale hospitalière de la Basse-Sambre L'attitude de la Ville de Châtelet dans le cadre du dossier de "défusion" entre l'association intercommunale de santé de la Basse-Sambre et l'hôpital de Châtelet |
Question orale du 22/03/2005 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le brevet de management |
Question orale du 22/03/2005 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le régime des mandats pour les fonctionnaires généraux |
Question orale du 10/03/2005 de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'engagement de personnes handicapées dans la fonction publique |
Question orale du 10/03/2005 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les nuisances sonores engendrées par les lignes de chemin de fer 140 et 147 |
Question orale du 09/03/2005 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les zones de prévention des captages d'eau |
Question orale du 09/03/2005 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le retard en matière de perception des contributions des communes et autres établissements publics pour la gestion des forêts |
Question orale du 09/03/2005 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le Fonds social de l'eau |
Question orale du 09/03/2005 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les Centres de Recherche et d'Initiation à l'environnement (CRIE) |
Question orale du 08/03/2005 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les modifications des circonscriptions électorales provinciales |
Question orale du 23/02/2005 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le potentiel éolien en Région wallonne |
Question orale du 23/02/2005 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les nouvelles primes à la construction destinées à réduire la consommation d'énergie |
Question orale du 23/02/2005 de BORSUS Willy à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le projet de loi sur la détention d'armes |
Question orale du 02/02/2005 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La Conférence de Paris sur la biodiversité |
Question orale du 02/02/2005 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le partenariat Région wallonne - Provinces |
Question orale du 01/02/2005 de BORSUS Willy à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures Les relations bilatérales avec la République démocratique du Congo |
Question orale du 01/02/2005 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La sécurisation de la Nationale 63 |
Question orale du 20/01/2005 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi Le retard dans les formations des demandeurs d'emploi, spécialement dans le secteur du transport routier |
Question orale du 20/01/2005 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les compétences des provinces |
Question orale du 20/01/2005 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La réalisation du contournement de Couvin |
Question orale du 19/01/2005 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'aérodrome de Cerfontaine |
Question orale du 19/01/2005 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les nuisances générées par une partie de l'activité d'une société établie à Villers-le-Gambon (entité communale de Philippeville) |
Question orale du 08/12/2004 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La mise en conformité des piscines dans le cadre des investissements Infrasports |
Question orale du 08/12/2004 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le placement de fonds par la Société wallonne du logement |
Question orale du 08/12/2004 de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'application de la taxe seconde résidence aux personnes hébergées en maisons de repos ou en maisons de repos et de soins |
Question orale du 24/11/2004 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les compensations aux communes et provinces des réformes en matière de précompte immobilier |
Question orale du 09/11/2004 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La réalisation des RAVeL ligne 147 Gembloux-Fleurus et lignes 126-127 Ciney-Havelange-Hamois |
Question orale du 26/10/2004 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La réalisation du RAVeL dans la Molignée (lignes 150 et 136) |
Question orale du 26/10/2004 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La réalisation du contournement de Couvin |
Question orale du 26/10/2004 de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Projet d’exonérer les entreprises de la taxation du matériel et de l’outillage |
Question orale du 06/10/2004 de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le plan régional d’allocation des quotas de CO2 |
Questions orales du 23/09/2004 de BORSUS Willy, STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le plan Marshall de la sécurité routière Le plan Marshall des routes |