Le Parlement de Wallonie

30 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?

Question écrite du 08/10/2014 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (34 (2014-2015) 1 échéance : 29/10/2014) Voir la question et la réponse : l'évaluation du Fonds des communes
Question écrite du 08/10/2014 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (33 (2014-2015) 1 échéance : 29/10/2014) Voir la question et la réponse : la circulaire budgétaire relative à l’élaboration des budgets des communes et des CPAS pour l’année 2015
Question écrite du 07/10/2014 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (39 (2014-2015) 1 échéance : 28/10/2014) Voir la question et la réponse : la desserte de la prison d'Andenne par les TEC
Question écrite du 06/10/2014 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (34 (2014-2015) 1 échéance : 27/10/2014) Voir la question et la réponse : l'envoi des avertissements-extraits de rôle liés à la redevance immondices
Question écrite du 22/09/2014 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (27 (se2014) 1 échéance : 13/10/2014) Voir la question et la réponse : le budget du FOREm
Question écrite du 22/09/2014 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (89 (se2014) 1 échéance : 13/10/2014) Voir la question et la réponse : la législation relative aux drones
Question écrite du 22/09/2014 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (88 (se2014) 1 échéance : 13/10/2014) Voir la question et la réponse : le financement du contrat de service public des TEC
Question écrite du 22/09/2014 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (43 (se2014) 1 échéance : 13/10/2014) Voir la question et la réponse : la représentation garantie au sein des conseils d'administration dans les structures locales
Question écrite du 18/09/2014 de BORSUS Willy à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (29 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014) Voir la question et la réponse : l'impact des nouveaux paramètres sur les budgets 2014 et 2015 et le dépôt d'un ajustement budgétaire pour le budget 2014
Question écrite du 17/09/2014 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (19 (se2014) 1 échéance : 08/10/2014) Voir la question et la réponse : les cotisations sociales pour les jeunes demandeurs d'emploi
Question écrite du 17/09/2014 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (55 (se2014) 1 échéance : 08/10/2014) Voir la question et la réponse : la formation des Conseillers en aménagement du territoire et urbanisme
Question écrite du 17/09/2014 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (31 (se2014) 1 échéance : 08/10/2014) Voir la question et la réponse : la déduction fiscale des prêts hypothécaires
Question écrite du 17/09/2014 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (47 (se2014) 1 échéance : 08/10/2014) Voir la question et la réponse : le recul des exportations wallonnes hors Union européenne
Question écrite du 17/09/2014 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (46 (se2014) 1 échéance : 08/10/2014) Voir la question et la réponse : la nomination des trois derniers agents de liaison scientifiques pour faire connaître davantage l'innovation wallonne à l'étranger
Question écrite du 17/09/2014 de BORSUS Willy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (45 (se2014) 1 échéance : 08/10/2014) Voir la question et la réponse : la construction d'une maison pour une personne handicapée
Question écrite du 12/09/2014 de BORSUS Willy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (20 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014) Voir la question et la réponse : l'indispensable plan de recrutement au sein du département des aides de la DGO3
Question écrite du 12/09/2014 de BORSUS Willy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (19 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014) Voir la question et la réponse : l'indispensable plan de recrutement au sein du département des aides de la DGO3
Question écrite du 12/09/2014 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (27 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014) Voir la question et la réponse : les sanctions des communes défaillantes dans le cadre des plans communaux de logement
Question écrite du 12/09/2014 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (26 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014) Voir la question et la réponse : les programmes d'ancrage communal
Question écrite du 12/09/2014 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (25 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014) Voir la question et la réponse : la chambre de recours de la Société wallonne du logement
Question écrite du 12/09/2014 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (24 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014) Voir la question et la réponse : l'objectif de 10 % de logements publics
Question écrite du 12/09/2014 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (41 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014) Voir la question et la réponse : les conséquences de l'embargo russe pour l'économie wallonne
Question écrite du 08/09/2014 de BORSUS Willy à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (20 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014) Voir la question et la réponse : l'audit relatif à l'informatique administrative
Question écrite du 08/09/2014 de BORSUS Willy à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (15 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du travail d'analyse des portefeuilles de projets de la task force dans le cadre de la programmation 2014-2020
Question écrite du 08/09/2014 de BORSUS Willy à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (14 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014) Voir la question et la réponse : les véhicules de fonction des ministres
Question écrite du 04/09/2014 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (31 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014) Voir la question et la réponse : les procédures de recours en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme
Question écrite du 02/09/2014 de BORSUS Willy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (7 (se2014) 1 échéance : 23/09/2014) Voir la question et la réponse : la chute des prix dans le secteur laitier
Question écrite du 02/09/2014 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (26 (se2014) 1 échéance : 23/09/2014) Voir la question et la réponse : le coût lié à la réforme du CWATUPE
Question écrite du 02/09/2014 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (8 (se2014) 1 échéance : 23/09/2014) Voir la question et la réponse : l'étude Belfius relative à la situation des finances locales
Question écrite du 29/08/2014 de BORSUS Willy à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (3 (se2014) 1 échéance : 19/09/2014) Voir la question et la réponse : les arrêtés d’exécution concernant le contrôle des licences d’armes