Le Parlement de Wallonie

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Assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement, à la nature et au développement durable Accès au Dossier n° 520 (2011-2012) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (03/01/2012) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement, à la nature et au développement durable»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 49 document(s) : de «Exposé général» (02/12/2011) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
L'état d'avancement et le monitoring budgétaire du Master plan SOFICO Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (28/11/2011) à «Interventions» (28/11/2011)
Assentiment à l’Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève le 27 janvier 2006 Accès au Dossier n° 498 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2011) à «Décret portant assentiment à l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève le 27 janvier 2006»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 45 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Le compromis intervenu pour prolonger le programme européen d'aide aux plus démunis Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (16/11/2011) à «Réponse à la réplique» (16/11/2011)
Le rapport de la Cour des comptes européenne sur la distribution de lait dans les écoles Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (26/10/2011) à «Réponse» (26/10/2011)
Les problèmes lors de la réfection de l'E25 entre Werbemont et Sprimont Un premier nid de poule sur la E25 nouvellement réparée Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (26/10/2011) à «Répliques» (26/10/2011)
Le Conseil agricole de l'Union européenne de ces 20 et 21 octobre Le projet de réforme de la PAC Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (24/10/2011) à «Répliques» (24/10/2011)
Le rapport de l'ULg sur la pauvreté dans les zones rurales Les mesures urgentes à prendre pour lutter contre la pauvreté dans les campagnes Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d'actualité» (12/10/2011) à «Répliques» (12/10/2011)
Les mesures urgentes à prendre afin d'assurer le maintien d'une aide alimentaire aux plus démunis La réunion du Conseil européen de l'agriculture et ses conséquences sur les banques alimentaires L'absence d'accord au Conseil des ministres européens de l'agriculture sur l'avenir du Plan européen d'aide aux plus démunis Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (21/09/2011) à «Répliques» (21/09/2011)
Le décès d'un motard suite à un accident dû à un nid-de-poule Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/09/2011) à «Réplique» (21/09/2011)
Modification de divers décrets concernant les compétences de la Wallonie Accès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie»
La gestion durable de l'azote en agriculture Accès au Dossier n° 514 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (13/09/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (12/12/2011)
La mesure prise par le Ministre en matière de prime à l'herbe Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/07/2011) à «Réplique» (20/07/2011)
Le niveau de la Meuse et les mesures structurelles à y apporter Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/07/2011) à «Réplique» (20/07/2011)
Natura 2000 L'évolution du dossier Natura 2000 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (20/07/2011) à «Répliques» (20/07/2011)
Le danger que peuvent représenter les îlots de sécurité installés sur les routes wallonnes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (13/07/2011) à «Réponse complémentaire» (13/07/2011)
Le fauchage anticipatif des prairies Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/06/2011) à «Réplique» (29/06/2011)
Les conclusions du G 20 agricole sur la volatilité des prix agricoles Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (29/06/2011) à «Réponse» (29/06/2011)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 14 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» (20/07/2011)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Présentation du programme relatif aux chantiers prévus sur le réseau secondaire en 2011 Accès au Dossier n° 439 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (27/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (27/07/2011)
Bilan sur les services d'hiver Accès au Dossier n° 438 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (27/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (27/07/2011)
La déviation des camions transitant par la N5 vers le réseau autoroutier existant Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (15/06/2011) à «Réplique» (15/06/2011)
Les priorités stratégiques pour la Politique agricole commune (PAC) à l'horizon 2020 Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (15/06/2011) à «Débat - Suite» (15/06/2011)
La cartographie politique de la fonction publique régionale wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (31/05/2011) à «Réplique» (31/05/2011)
Les budgets nécessaires suite à l'actualisation du Plan Habitat permanent Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (31/05/2011) à «Réplique» (31/05/2011)
Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région wallonne pour l'année 2010 Accès au Dossier comprenant 32 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 - 1re partie» (31/05/2011) à «Confiance au rapporteur» (28/06/2011)
Débat sur Natura 2000 Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat» (30/05/2011) à «Débat» (30/05/2011)
La prolifération des chenilles processionnaires en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/05/2011) à «Réplique» (18/05/2011)
Les divergences de position sur l'utilisation de feux de signalisation durant la nuit Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/05/2011) à «Réplique» (18/05/2011)
Les décisions prises par le Conseil européen des Ministres de l'Agriculture de ce 17 mai 2011 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/05/2011) à «Réplique» (18/05/2011)
La réforme annoncée de la politique de promotion de l'agriculture Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/05/2011) à «Réplique» (18/05/2011)
L'évolution de la politique wallonne en matière de sécurité routière Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (16/05/2011) à «Réplique» (16/05/2011)
La chasse à l'arc Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (04/05/2011) à «Réponse» (04/05/2011)
Les curieux panneaux codés apparus sur le réseau routier Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/05/2011) à «Réplique» (04/05/2011)
Modification du Code des droits de succession, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe ainsi que du Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000 Accès au Dossier n° 380 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/04/2011) à «Décret modifiant le Code des droits de succession, le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe ainsi que le Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000»
Implémentation de l'agroforesterie en Wallonie Accès au Dossier n° 372 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (26/03/2014)
Audition de représentants en suite de la visite effectuée par la Commission des travaux, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine, et par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité, à Tubize et à Lessines, le 16 décembre 2010, à la suite des inondations Accès au Dossier n° 473 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Organisation des autitions» (21/03/2011) à «Echange de vues (mise en place d'un groupe de travail sur la thématique des inondations)» (14/11/2011)
L'accompagnement social des agriculteurs Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/03/2011) à «Réplique» (02/03/2011)
La condamnation de la Région wallonne à indemniser un automobiliste en raison des dégradations sur la E19 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/03/2011) à «Réplique» (02/03/2011)
L'indication géographique protégée pour le saucisson d'Ardennes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/03/2011) à «Réplique» (02/03/2011)
Définition des priorités stratégiques pour la Politique agricole commune (PAC) à l'horizon 2020 Accès au Dossier n° 355 (2010-2011) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/02/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2011)
Modification de la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes en ce qui concerne les amendes administratives et la perception immédiate Accès au Dossier n° 352 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (22/02/2011) à «Décret modifiant la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes en ce qui concerne les amendes administratives et la perception immédiate»
L'obligation de pneus hiver pour les véhicules en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/02/2011) à «Réplique» (02/02/2011)
Le bilan de l'aide à l'investissement dans le secteur agricole Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (31/01/2011) à «Réplique» (31/01/2011)
Les annonces de disparitions via les panneaux autoroutiers Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (19/01/2011) à «Réponse» (19/01/2011)
Le bilan de la présidence belge en matière de politique agricole et la transposition des résultats dans la politique agricole wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (17/01/2011) à «Réplique» (17/01/2011)
Les stocks de sel Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (17/01/2011) à «Réplique» (17/01/2011)
Les nids de poule sur les routes régionales et la perspective des premières courses cyclistes La dégradation du réseau routier wallon suite à la première offensive hivernale La réparation en Province de Namur des dégâts des routes causés par la neige La remise en état du réseau routier et autoroutier wallon suite aux conditions climatiques exceptionnelles de ce début d'hiver Accès au Dossier comprenant 9 document(s) : de «Question orale» (17/01/2011) à «Réplique» (17/01/2011)
l'épandage sur nos autoroutes Accès au Dossier n° 227 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (03/01/2011) à «Réponse» (26/01/2011)
L'interdiction de circulation des poids lourds Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (22/12/2010) à «Réponse» (22/12/2010)
Les retards de traitement des dossiers de cofinancement relatifs au Trilogiport Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/12/2010) à «Réplique» (22/12/2010)
22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 314 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Cahier d'observations» (13/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/01/2011)
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique Accès au Dossier n° 313 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2010) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique»
Assentiment à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique Accès au Dossier n° 312 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2010) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique»
Infrastructure d'information géographique wallonne pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française Accès au Dossier n° 311 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2010) à «Décret relatif à l'infrastructure d'information géographique wallonne pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française»
Les retards de paiement PAC dans la circonscription de Huy-Waremme Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/12/2010) à «Réplique» (08/12/2010)
La découverte d'un cas de brucellose à Haccourt en région liégeoise Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (08/12/2010) à «Réponse» (08/12/2010)
Les fouilles archéologiques du Blanc Scourchet à Ellezelles Des fouilles archéologiques pour permettre la recherche du Trésor des Templiers Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (07/12/2010) à «Répliques» (07/12/2010)
le bilan de l'interdiction du nourrissage du gibier dans les forêts domaniales Accès au Dossier n° 168 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (07/12/2010) à «Réponse provisoire» (04/01/2011)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 43 document(s) : de «Exposé général» (03/12/2010)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 13 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
La sécurité routière et dispositions diverses en matière routière et de voies hydrauliques Accès au Dossier n° 299 (2010-2011) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 31 mai 2012» (05/06/2012)
Modification de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000 Accès au Dossier n° 298 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2010) à «Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000»
Les perspectives de la Commission européenne en matière de réforme de la politique agricole commune (PAC) à l'horizon 2020 et la position du Ministre Lutgen Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/11/2010) à «Réplique» (24/11/2010)
La responsabilité des chasseurs en cas de dégâts aux propriétés privées Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/11/2010) à «Répllique» (24/11/2010)
Les inondations des 13 et 14 novembre 2010 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (24/11/2010) à «Débat en application de l'article 62 du règlement - Répliques» (24/11/2010)
Audition de Monsieur Robert Meureau, Président du conseil d'administration de la Fondation rurale de Wallonie, sur les rapports d'activités annuels 2008 et 2009 de la Fondation rurale de Wallonie Accès au Dossier n° 300 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Robert Meureau, Président de la Fondation rurale de Wallonie» (22/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité et du Patrimoine» (22/11/2011)
Le rôle de coordinateur de l'Office wallon du bois en vue de l'optimalisation des ressources forestières Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (10/11/2010) à «Réponse» (10/11/2010)
Le Pont de Tilff Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (08/11/2010) à «Réplique» (08/11/2010)
Création en Région wallonne d'une réserve stratégique de sel Accès au Dossier n° 257 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (21/10/2010) à «Discussion générale - Suite» (27/06/2011)
Le manque de personnel à la Direction du patrimoine Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/10/2010) à «Répliques» (18/10/2010)
L'évaluation de mesures en faveur de la biodiversité et les indicateurs régionaux en la matière Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (18/10/2010) à «Réplique» (18/10/2010)
Soutien au développement du Trilogiport Accès au Dossier n° 246 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/10/2010) à «Discussion générale» (21/03/2011)
Approbation de l'accord de coopération du 3 décembre 2009 entre l'Etat fédéral et les Régions concernant la mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996 Accès au Dossier n° 241 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (08/10/2010) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 3 décembre 2009 entre l'Etat fédéral et les Régions concernant la mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996»
Modification de la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux Accès au Dossier n° 234 (2010-2011) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de décret» (05/10/2010) à «Décret visant à modifier la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux»
Les postes de douane et la pollution frontalière Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (04/10/2010) à «Réponse» (04/10/2010)
Examen de l'arriéré Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Echange de vues» (04/10/2010) à «Echange de vues» (04/10/2010)
les entreprises de travaux publics et les travaux de réfection des voiries régionales Accès au Dossier n° 10 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (28/09/2010) à «Réponse provisoire» (20/10/2010)
Le patrimoine wallon Le financement du secteur du patrimoine en Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/09/2010) à «Répliques» (22/09/2010)
Les suites de la tornade de Ciney Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Rappel au Règllement» (22/09/2010) à «Réplique» (22/09/2010)
L'évolution du dossier de financement de la réfection des voiries régionales L'aide octroyée par la Banque européenne d'investissement pour la réfection des routes wallonnes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (22/09/2010) à «Répliques» (22/09/2010)
La convention envoyée aux communes par le Service public de Wallonie sur la fourniture de fondant chimique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/09/2010) à «Réplique» (22/09/2010)
Le Conseil agricole sur la réforme de la PAC, clôturé hier Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/09/2010) à «Réplique » (22/09/2010)
Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse, en ce qui concerne son article 1erquater relatif au plan de tir Accès au Dossier n° 221 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (20/09/2010) à «Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse, en ce qui concerne son article 1er quater relatif au plan de tir»
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 18 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
L'eurovignette Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/07/2010) à «Réplique» (14/07/2010)
Le Conseil européen "Agriculture et Pêche" de ce 12 juillet 2010 Les conclusions du High level group (HLG) concernant le lait et les manifestations d'agriculteurs Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (14/07/2010) à «Répliques» (14/07/2010)
Les conséquences pour l'agriculture wallonne de la décision de la Commission européenne en matière d'OGM La décision de la Commission européenne de confier aux Etats membres la liberté d'interdire la culture d'OGM sur leur territoire Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (14/07/2010) à «Répliques» (14/07/2010)
Le permis déposé par le Trilogiport à Liège Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (13/07/2010) à «Répliques» (13/07/2010)
Les travaux sur le viaduc des Guillemins Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (30/06/2010) à «Réponse» (30/06/2010)
Le listing erroné des primes à la vache allaitante reçu par les agriculteurs Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (30/06/2010) à «Réponse» (30/06/2010)
Les contradictions entre l'action de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) et les politiques wallonnes en matière d'agriculture et de développement rural Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (28/06/2010) à «Réplique» (28/06/2010)
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité Accès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012)
La continuation de la mise à trois bandes de la E42 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/06/2010) à «Réplique» (02/06/2010)
Présidence belge de l'Union européenne Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Echange de vues» (31/05/2010) à «Echange de vues» (31/05/2010)
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (31/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (13/07/2010)
Le non nettoyage des aires de repos d'autoroutes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/05/2010) à «Réplique» (19/05/2010)
Débat sur le réseau routier Accès au Dossier n° 185 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Présentation du plan de M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (18/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité et du Patrimoine» (18/05/2010)
Audition de M. Philippe Lebailly, professeur et responsable de l'unité d'économie et de développement rural de l'ULg Gembloux Agro-bio tech, au sujet de son étude intitulée "Etude de la mise en oeuvre des propositions législatives de la Commission européenne concernant le bilan de santé de la politique agricole commune ainsi que de ses implications en Région wallonne Accès au Dossier n° 181 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Philippe Lebailly, professeur et responsable de l'unité d'économie et de développement rural de l'ULg Gembloux Agro-bio tech» (03/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité et du Patrimoine» (03/05/2010)
La traçabilité des poissons importés Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (21/04/2010) à «Réponse» (21/04/2010)
Les risques de lacunes statistiques en matière d'accidents de la route Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/04/2010) à «Réplique» (21/04/2010)
L'annulation du permis unique de la quatrième écluse de Lanaye et ses conséquences budgétaires pour la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/04/2010) à «Réplique» (21/04/2010)
La situation du centre d'essais bio et la recherche wallonne en agrobiologie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (19/04/2010) à «Réplique» (19/04/2010)
Le contournement de Couvin Le trafic de poids lourds dans le centre de Couvin Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (19/04/2010) à «Répliques» (19/04/2010)
Le personnel affecté à la propreté des routes et autoroutes de Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (19/04/2010) à «Réplique» (19/04/2010)
Statut des agences de voyages Accès au Dossier n° 167 (2009-2010) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2010) à «Décret portant statut des agences de voyages»
Les difficultés rencontrées par les agriculteurs germanophones pour remplir les documents relatifs aux déclarations de surface Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (24/03/2010) à «Réponse» (24/03/2010)
Les rochers de Thon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/03/2010) à «Réplique» (24/03/2010)
La difficulté de réaffecter un bien classé en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «interpellation» (22/03/2010) à «Réponse» (22/03/2010)
La révision de la loi sur la chasse Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2010) à «Répliques» (22/03/2010)
L'allocation de 15 millions d'euros aux communes luxembourgeoises pour rénover leurs routes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2010) à «Réponses aux répliques» (22/03/2010)
La réhabilitation de l'autoroute E19 entre Saint-Ghislain et Mons Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (22/03/2010) à «Organisation des travaux de la commission» (22/03/2010)
La certification de la forêt de Wellin Les dégâts de gibier constatés dans la forêt de Wellin Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (10/03/2010) à «Répliques» (10/03/2010)
L'avenir de l'Associatoin Régionale de Santé et d'Identification Animales (ARSIA) et les perspectives d'évolution de ses missions Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (23/02/2010) à «Réplique» (23/02/2010)
La sécurité sur les routes de Wallonie Accès au Dossier comprenant 15 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8 du Règlement» (03/02/2010) à «Répliques» (03/02/2010)
La décharge illégale propriété du MET à Péruwelz L'accumulation de déchets sur un terrain appartenant au SPW à Péruwelz Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (03/02/2010) à «Répliques » (03/02/2010)
La prestation du futur commissaire européen de l'agriculture et l'avenir de la Politique agricole commune Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/02/2010) à «Répliques» (01/02/2010)
Quatorzième rapport annuel (01.10.2008 au 30.09.2009) Accès au Dossier n° 120 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur » (21/01/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Energie, du Logement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique» (23/03/2010)
Les radars fixes en Région wallonne Les déclarations du Ministre en matière de sécurité routière Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (06/01/2010) à «Répliques» (06/01/2010)
Les dégâts causés aux routes régionales suite aux intempéries Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/01/2010) à «Réplique» (06/01/2010)
La coordination des différents services de salage des routes Le salage des routes wallonnes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (06/01/2010) à «Répliques» (06/01/2010)
La programmation des travaux en matière de restauration du patrimoine Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (04/01/2010) à «Réponse» (04/01/2010)
Modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant des dispositions diverses en matière de politique de l'eau Accès au Dossier n° 129 (2009-2010) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2009) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant des dispositions diverses en matière de politique de l'eau»
L'insécurité devant laquelle sont placés les agents de la DNF (Division de la Nature et des Forêts) lors de la vente publique des bois Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/12/2009) à «Réplique» (10/12/2009)
Les fouilles à la cathédrale de Tournai Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (10/12/2009) à «Réponse» (10/12/2009)
La Wallonie comme carrefour des voies navigables européennes Le transport fluvial Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (07/12/2009) à «Répliques» (07/12/2009)
Modification de diverses législations relatives aux matières visées à l'article 138 de la Constitution, en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur Accès au Dossier n° 125 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret modifiant diverses législations relatives aux matières visées à l'article 138 de la Constitution, en vue de transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur»
Modification de diverses législations en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur Accès au Dossier n° 124 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret modifiant diverses législations en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur»
Transposition, de manière générale, de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 123 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution»
Transposition, de manière générale, de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur Accès au Dossier n° 122 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur»
Modification du CWATUPe en vue de pérenniser la restauration, la rénovation, la valorisation et la mise en valeur du petit patrimoine populaire wallon Accès au Dossier n° 121 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (27/11/2009) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 28 juin 2010» (28/06/2010)
Le rocher de Thon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/11/2009) à «Réplique» (25/11/2009)
Les OGM Accès au Dossier n° 92 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (24/11/2009) à «Réponse complémentaire» (10/03/2010)
Le respect des zones 30 Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (23/11/2009) à «Réplique» (23/11/2009)
La vignette autoroutière L'état d'avancement du dossier relatif au péage autoroutier Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (23/11/2009) à «Répliques» (23/11/2009)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 21 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 21 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures Accès au Dossier n° 115 (2009-2010) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures»
21e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 127 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/11/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010)
Diverses mesures concernant la redevance de voirie, la rémunération de la garantie régionale, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, et un projet pilote relatif au droit de tirage, en faveur des communes, pour les subsides d'investissement relatifs aux travaux d'entretien de voirie Accès au Dossier n° 113 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret-programme» (16/11/2009) à «Décret-programme portant diverses mesures concernant la redevance de voirie, la rémunération de la garantie régionale, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, et un projet pilote relatif au droit de tirage, en faveur des communes, pour les subsides d'investissement relatifs aux travaux d'entretien de voirie»
Le Ravel Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (09/11/2009) à «Réplique» (09/11/2009)
L'innovation et la créativité au service de l'agriculture Les suites du G20 laitier L'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) L'Office des produits wallons L'aide de minimis dans le secteur agricole Les aides à la diversification pour les agriculteurs La promotion du lait dans les écoles Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (21/10/2009) à «Répliques» (21/10/2009)
Les mesures à prendre pour lutter contre le nombre élevé de tués sur les routes luxembourgeoises Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (21/10/2009) à «Réponse» (21/10/2009)
L'état du dossier de la liaison autoroutière Cerexhe-Heuseux/Beaufays Le projet de liaison autoroutier Cerexhe-Heuseux-Beaufays Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/10/2009) à «Répliques» (20/10/2009)
L'avenir de l'hippodrome de Mons Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (07/10/2009) à «Réponse» (07/10/2009)
L'éclairage public sur les routes en Région wallonne La suppression de l'éclairage public sur les routes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualités» (07/10/2009) à «Répliques» (07/10/2009)
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2008 Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991(1re partie)» (23/09/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010)
La situation du secteur laitier L'urgence à élaborer de nouvelles formes de régulation pour le secteur laitier La situation extrèmement difficile du secteur laitier Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (23/09/2009) à «Répliques» (23/09/2009)
Déclaration de politique régionale wallonne. "Une énergie partagée pour une société durable, humaine et solidaire" Accès au Dossier n° 8 (se2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Déclaration de politique régionale wallonne» (16/07/2009) à «Discussion générale» (17/07/2009)
Ratification, en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général, du permis unique délivré le 11 mai 2009 par arrêté des Fonctionnaires technique et délégué, pour l'allongement de la piste de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud de 650 mètres pour la porter de 2.550 mètres à 3.200 mètres, la construction de 2 bretelles (dénommées N6 et N7) de raccord entre l'allongement de la piste et le taxiway nord et l'aménagement d'une "bande de souffle" de 60 mètres sur 45 mètres et d'une zone "RESA" (Runway Extremity Safety Area - Aire de sécurité d'extrémité d'une piste) de 240 mètres sur 90 mètres situées dans le prolongement de la piste Accès au Dossier n° 6 (se2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (24/06/2009) à «En application de l'article 3, alinéa 2, du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général, le Parlement wallon n'ayant pas approuvé dans le délai visé le projet de ratification, le permis visé est réputé non octroyé» (05/10/2009)
L'évolution de la politique relative aux aides à l'investissement et à l'installation (AIDA/ISA) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (23/04/2009) à «Réplique» (23/04/2009)
Assentiment à l'accord de coopération conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service Francophone des Métiers et des Qualifications Accès au Dossier n° 1000 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (21/04/2009) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire concernant la création du Service Francophone des Métiers et des Qualifications»
La surmortalité des abeilles Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (02/04/2009) à «Réplique» (02/04/2009)
Les débats organisés par la Fédération wallonne de l'Agriculture Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité » (01/04/2009) à «Réplique» (01/04/2009)
Le Code forestier et la campagne de publicité de M. le Ministre Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (19/03/2009) à «Réplique» (19/03/2009)
Le coût des déchets ménagers Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (19/03/2009) à «Réplique» (19/03/2009)
L'installation de porcheries industrielles en Région wallonne. La politique de la Région wallonne en matière d'implantation d'exploitation porcines. L'échec de l'actuelle politique wallonne en matière de développement, contrôle et régulation des élevages intensifs en Région wallonne et leur impact sur l'environnement. Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (18/03/2009) à «Répliques» (18/03/2009)
La mise en oeuvre du réseau Natura 2000. Natura 2000. Les premiers arrêtés de désignation Natura 2000. Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (18/03/2009) à «Réplique» (18/03/2009)
Le statut de l'unité anti-braconnage Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/03/2009) à «Réplique» (18/03/2009)
Les Eco-prêts Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (18/03/2009) à «Réponse» (18/03/2009)
Dispositions modifiant la loi sur la Conservation de la nature du 12 juillet 1973 et le Livre 1er du Code de l'Environnement Accès au Dossier n° 964 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions modifiant la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973 et le Livre 1er du Code de l'Environnement, le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets»
Modifications des décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique et du 1er avril 2004 relatif aux attractions touristiques Accès au Dossier n° 961 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant modifications des décrets du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique et du 1er avril 2004 relatif aux attractions touristiques»
Lancement d'un plan stratégique de soutien au secteur laitier Accès au Dossier n° 960 (2008-2009) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/03/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)
Le prix du lait et des céréales Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/03/2009) à «Réplique» (04/03/2009)
Les conséquences des effondrements de terrain à Saint-Vaast. L'aggravation du phénomène des maisons fissurées à Saint-Vaast et les moyens mis en oeuvre par les autorités publiques pour répondre à l'inquiétude des habitants. Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (04/03/2009) à «Répliques» (04/03/2009)
La protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires Accès au Dossier n° 941 (2008-2009) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (04/03/2009) à «Décret relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires»
Ratification du permis d'urbanisme délivré pour la construction de la jonction Parc-Sud du Métro léger de Charleroi en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général Accès au Dossier n° 933 (2008-2009) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (26/02/2009) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 21 février 2013» (27/02/2013)
Les conditions sectorielles pour les crematoriums Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (11/02/2009) à «Réponse» (11/02/2009)
La nécessaire mise en perspective du bilan du plan "Air-Climat" présenté par le Gouvernement wallon Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (10/02/2009) à «Réponse» (10/02/2009)
Le nouvel arrêté "Investissement dans le secteur agricole" : la solution aux problèmes des aides à l'investissement pour le développement de l'agriculture ? Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/02/2009) à «Réplique» (10/02/2009)
Les récentes perturbations relatives à l'approvisionnement en eau en Wallonie. Les améliorations à apporter au réseau de la SWDE dans la région du Centre. L'état du réseau d'approvisionnement d'eau dans la région du Centre suite à la situation de pénurie exceptionnelle vécue du 12 au 17 janvier derniers. Les dégâts causés par le gel dans la distribution d'eau. Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions orales» (29/01/2009) à «Répliques» (29/01/2009)
Le versement de la subvention à l'Office des produits wallons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (29/01/2009) à «Réplique» (29/01/2009)
Le tableau de bord de l'environnement. Le tableau de bord de l'environnement wallon 2008, les constats de dégradation de l'environnement qu'il identifie et les mesures développées par le Gouvernement pour y répondre Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (28/01/2009) à «Répliques» (28/01/2009)
L'arrêté ISA (Investissement Agricole) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/01/2009) à «Réplique» (28/01/2009)
La pollution par les particules fines et le plan d'action en cas de pics de pollution par les particules fines. La gestion des pics de pollution. Les derniers pics de pollution enregistrés en Wallonie Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (14/01/2009) à «Répliques» (14/01/2009)
Les problèmes de distribution d'eau liés à la vétusté du réseau dans la Région de La Louvière. Les conséquences du dégel sur la distribution d'eau en Région wallonne. Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (14/01/2009) à «Répliques» (14/01/2009)
Les perspectives 2009 pour l'agriculture wallonne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (13/01/2009) à «Réponse» (13/01/2009)
La mise en oeuvre du réseau Natura 2000 dans la vallée de l'Our Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (13/01/2009) à «Réplique» (13/01/2009)
L'attitude de la Région wallonne face aux difficultés actuelles de l'IRGT (Institut Royal pour la Gestion durable des Ressources naturelles et la promotion des Technologies propres) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/12/2008) à «Réplique» (18/12/2008)
Fait personnel Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Fait personnel» (18/12/2008) à «Fait personnel» (18/12/2008)
Le plan européen climat-énergie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actuallité» (18/12/2008) à «Réplique» (18/12/2008)
Les conditions sectorielles pour les crématoriums Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actuallité» (18/12/2008) à «Réponse» (18/12/2008)
Réponse du (16/12/2008) de LUTGEN Benoît à Un projet industriel d'élevage de plus de 8000 porcs en Hesbaye
Les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de l'aide à l'investissement pour le développement de l'agriculture (AIDA) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (16/12/2008) à «Réplique» (16/12/2008)
L'absence de mesures liées au milieu rural dans le plan de relance de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (16/12/2008) à «Réplique» (16/12/2008)
Le tourisme, vecteur de développement économique pour le sud Hainaut et le sud Namurois. La collaboration transprovinciale des maisons du tourisme de l'Entre Sambre et Meuse namuroise et hennuyère. Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellations» (16/12/2008) à «Répliques» (16/12/2008)
L'utilisation de pesticides en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (04/12/2008) à «Réplique» (04/12/2008)
Le prix du lait Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (04/12/2008) à «Réplique» (04/12/2008)
L'impact sur le budget des ménages du plan wallon des déchets Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (04/12/2008) à «Répliques» (04/12/2008)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 39 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
Approbation de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballage Accès au Dossier n° 876 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2008) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages»
20e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 877 (2008-2009) 1 comprenant 21 document(s) : de «Cahier d'observations» (14/11/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (27/02/2009)
Le soutien régional au centre d'interprétation concernant l'Homme de Spy Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/11/2008) à «Réplique» (05/11/2008)
La stratégie européenne de développement des cultures génétiquement modifiées Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (05/11/2008) à «Réponse» (05/11/2008)
La réforme du CRA-W (Centre wallon de Recherches agronomiques) et du CRFNB (Centre de Recherche de la Nature, des Forêts et du Bois). Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (04/11/2008) à «Réplique» (04/11/2008)
L'existence d'une pollution au PCB sur le site des tuileries d'hennuyères à Braine-le-Comte Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (04/11/2008) à «Réplique» (04/11/2008)
L'évaluation du plan wallon des déchets. L'évolution des différents dossiers touchant INTRADEL. L'application du coût/vérité en matière de déchets. Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (04/11/2008) à «Répliques» (04/11/2008)
La gestion des sols Accès au Dossier n° 864 (2008-2009) 1 comprenant 66 document(s) : de «Projet de décret» (22/10/2008) à «Décret relatif à la gestion des sols»
La gestion des déchets de l'industrie extractive Accès au Dossier n° 863 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/2008) à «Décret relatif à la gestion des déchets de l'industrie extractive»
Assentiment à l'amendement à la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, fait à Almaty, Kazakhstan, le 27 mai 2005 Accès au Dossier n° 861 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2008) à «Décret portant assentiment à l'amendement à la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, fait à Almaty, Kazakhstan, le 27 mai 2005»
L'application difficile de la circulaire sur les déchets La définition du service minimum en matière de ramassage des déchets et les conséquences pour les communes Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Questions d'actualité» (15/10/2008) à «Réponse» (15/10/2008)
La communication récente de M. le Ministre sur un "plan d'action pics de pollution" Le nouveau plan d'action pour lutter contre les pics pollution Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/10/2008) à «Réplique» (14/10/2008)
Les dégâts causés par les sangliers La réparation des dégâts causés par les sangliers Les pépinières abandonnées et les dégâts de gibier Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/10/2008) à «Répliques» (14/10/2008)
La première année d'application de l'aide à l'investissement pour le développement de l'agriculture Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (14/10/2008) à «Réplique» (14/10/2008)
Les quotas laitiers Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/10/2008) à «Répliques» (14/10/2008)
La circulaire déchets de M. Benoît Lutgen, Ministre de l'agriculture, de la ruralité, de l'environnement et du Tourisme Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité » (01/10/2008) à «Réponse » (01/10/2008)
Un trafic présumé de déchets entre la France et la Belgique Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité » (24/09/2008) à «Réponse» (24/09/2008)
La prolifération des sangliers en zone rurale Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité » (24/09/2008) à «Réponse» (24/09/2008)
Permissions de voiries des itinéraires touristiques balisés et modification du décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons Accès au Dossier n° 835 (2007-2008) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (12/08/2008) à «Décret relatif aux permissions de voiries des itinéraires touristiques balisés et modifiant le décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons.»
Diverses mesures relatives aux établissements d'hébergement touristique, aux attractions touristiques, à l'organisation du tourisme et aux itinéraires touristiques balisés Accès au Dossier n° 834 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (12/08/2008) à «Décret portant diverses mesures relatives aux établissements d'hébergement touristique, aux attractions touristiques, à l'organisation du tourisme et aux itinéraires touristiques balisés»
Agrocarburants et érosion des sols. Accès au Dossier n° 540 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (31/07/2008) à «Réponse» (15/09/2008)
Production d'électricité à la ferme. Accès au Dossier n° 539 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (29/07/2008) à «Réponse» (30/09/2008)
Tourbières saccagées. Accès au Dossier n° 538 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (28/07/2008) à «Réponse» (05/09/2008)
Plan régional de soutien à l'agriculture. Accès au Dossier n° 535 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (28/07/2008) à «Réponse» (09/10/2008)
AIDA Accès au Dossier n° 534 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (28/07/2008) à «Réponse» (23/09/2008)
Terres contaminées. Accès au Dossier n° 533 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (28/07/2008) à «Réponse» (05/09/2008)
Incinérer les déchets compostables ? Accès au Dossier n° 532 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (28/07/2008) à «Réponse» (05/09/2008)
Collecte de l'amiante. Accès au Dossier n° 531 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (28/07/2008) à «Réponse» (05/09/2008)
Zones vulnérables autour des sites Seveso. Accès au Dossier n° 527 (2007-2008) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (24/07/2008) à «Réponse provisoire» (13/08/2008)
Fonds des calamités. Accès au Dossier n° 525 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (24/07/2008) à «Réponse» (30/09/2008)
Fonction consultative Accès au Dossier n° 524 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (24/07/2008) à «Réponse» (05/09/2008)
La PAC est nulle Accès au Dossier n° 522 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (24/07/2008) à «Réponse» (30/09/2008)
Exonération CVA Accès au Dossier n° 521 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (24/07/2008) à «Réponse» (05/09/2008)
Indemnités compensatoires aux Région défavorisées Accès au Dossier n° 520 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (24/07/2008) à «Réponse» (02/10/2008)
Stages obligatoires ? Accès au Dossier n° 519 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (24/07/2008) à «Réponse» (02/10/2008)
Accident environnemental à Kelmis Accès au Dossier n° 518 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (24/07/2008) à «Réponse» (05/09/2008)
Etude réalisée par l'OCDE et la FAO et publiée le 29 mai 2008 - Constatations pour l'agriculture en Région wallonne. Accès au Dossier n° 517 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (23/07/2008) à «Réponse» (30/09/2008)
Agriculture - Bilan de santé de la politique agricole commune (PAC) présenté le 20 mai 2008 - Constatation en ce qui concerne l'agriculture en Région wallonne. Accès au Dossier n° 516 (2007-2008) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (23/07/2008) à «Réponse provisoire» (13/08/2008)
Proposition européenne de distribution gratuite de l'excédent de fruits aux écoles. Accès au Dossier n° 515 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (22/07/2008) à «Réponse» (05/09/2008)
Incinérateur de Virginal. Accès au Dossier n° 514 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (22/07/2008) à «Réponse» (15/09/2008)
Cadre organique du Centre wallon de recherche agronomique Accès au Dossier n° 512 (2007-2008) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (22/07/2008) à «Réponse provisoire» (13/08/2008)
La vache allaitante. Accès au Dossier n° 511 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (22/07/2008) à «Réponse» (02/10/2008)
Contamination des pommes de terre par les nématodes. Accès au Dossier n° 510 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (22/07/2008) à «Réponse» (05/09/2008)
Financement de la politique de promotion des produits agricoles. Accès au Dossier n° 509 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (18/07/2008) à «Réponse» (17/10/2008)
Bilan énergétique de la première année d'application de l'aide à l'investissement pour le développement de l'agriculture. Accès au Dossier n° 508 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (18/07/2008) à «Réponse» (15/09/2008)
Lasagne touristique : quel remède ? Accès au Dossier n° 499 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (17/07/2008) à «Réponse» (11/09/2008)
Culture du colza en Région wallonne. Accès au Dossier n° 496 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (17/07/2008) à «Réponse» (26/09/2008)
Recherche sur l'environnement. Accès au Dossier n° 493 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (16/07/2008) à «Réponse» (13/08/2008)
Les mesures préconisées dans l'atlas des paysages de Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (11/07/2008) à «Réplique» (11/07/2008)
La perception du prix de l'eau du robinet Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (11/07/2008) à «Réplique» (11/07/2008)
Les conclusions du "Printemps de l'Environnement" . Le "Printemps de l'Environnement" Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (11/07/2008) à «Répliques » (11/07/2008)
Les principaux problèmes rencontrés par le secteur agricole Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Auditions de M. Hayez, Secrétaire général adjoint de la Fédération wallonne de l'Agriculture (FWA) et de M. Somville, Directeur du Service d'Etudes de la Fédération wallonne de l'agriculture » (10/07/2008) à «Echange de vues » (10/07/2008)
Le recyclage des GSM Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité » (09/07/2008) à «Réponse » (09/07/2008)
L'extension du site nucléaire de Chooz Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité » (09/07/2008) à «Réponse » (09/07/2008)
La crise alimentaire au niveau mondial et les choix stratégiques qui en découlent Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité » (09/07/2008) à «Réponse » (09/07/2008)
Le projet immobilier à Amougies Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité » (09/07/2008) à «Réponse » (09/07/2008)
La mise en place d'un ticket unique pour les transports en commun dès 2010 Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité » (09/07/2008) à «Réponse » (09/07/2008)
Les résultats de la programmation 2009-2010 en matière d'ancrage communal Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité » (09/07/2008) à «Réponse » (09/07/2008)
Les propositions avancées suite au refus du permis unique pour l'entreprise MECAR de Seneffe Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité » (09/07/2008) à «Réponse » (09/07/2008)
Introduction d'huile de moteur dans la chaîne allimentaire. Accès au Dossier n° 478 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (09/07/2008) à «Réponse» (26/09/2008)
Pimes agricoles. Accès au Dossier n° 477 (2007-2008) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (09/07/2008) à «Réponse provisoire» (06/08/2008)
La non ratification du Traité de Lisbonne par l'Irlande. Accès au Dossier n° 476 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (09/07/2008) à «Réponse» (26/09/2008)
Rentabilité des exploitations agricoles. Accès au Dossier n° 473 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (09/07/2008) à «Réponse» (02/10/2008)
Pratiques agricoles et inondations. Accès au Dossier n° 472 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (09/07/2008) à «Réponse» (07/10/2008)
Retour des farines animales dans l'alimentation pour le bétail. Accès au Dossier n° 471 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (09/07/2008) à «Réponse» (30/09/2008)
Dédommagement suite à un cas de peste porcine. Accès au Dossier n° 468 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (03/07/2008) à «Réponse» (26/09/2008)
La protection des abeilles en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation » (27/06/2008) à «Réplique» (27/06/2008)
Le Conseil européen de l'agriculture de ce 23 juin Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (25/06/2008) à «Réponse» (25/06/2008)
Les aides aux agriculteurs Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (25/06/2008) à «Réponse» (25/06/2008)
La fermeture de la râperie d'Hollogne sur Geer. La fermeture de la râperie d'Hollogne. Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Questions d'actualité» (25/06/2008) à «Réponse» (25/06/2008)
Optimalisation de la sécurité dans les campings. Accès au Dossier n° 457 (2007-2008) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (25/06/2008) à «Réponse provisoire» (28/07/2008)
Quotas laitiers. Accès au Dossier n° 442 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (23/06/2008) à «Réponse» (08/08/2008)
Etat d'avancement de la lutte contre l'érosion des terres agricoles Accès au Dossier n° 436 (2007-2008) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (16/06/2008) à «Réponse provisoire» (28/07/2008)
Etat d'avancement du nettoyage du sol des stations-service suite à l'activation du Fonds Bofas. Accès au Dossier n° 432 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (16/06/2008) à «Réponse» (11/09/2008)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2008) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2008»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2008) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Les résultats de l'enquête de la SPAQuE sur la pollution aux métaux lourds de l'ancien site Cousaert à Amougies - Mont-de-l'Enclus Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (11/06/2008) à «Réponse» (11/06/2008)
La gestion des pneus usés Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (10/06/2008) à «Réponse » (10/06/2008)
Les mesures pour prévenir la maladie de la langue bleue et pour réparer les pertes encourues Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (10/06/2008) à «Réponse » (10/06/2008)
La qualité des eaux de baignade en Région wallonne Le rapport de l'Union européenne sur la qualité des eaux de baignade en Belgique Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/06/2008) à «Répliques» (10/06/2008)
La politique environnementale de la Région wallonne à propos des ondes électromagnétiques émises par les systèmes de télécommunication (GSM et CIE) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation » (10/06/2008) à «Réplique » (10/06/2008)
Code forestier Accès au Dossier n° 806 (2007-2008) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2008) à «Décret relatif au Code forestier»
Création d'espaces urbains réservés aux voitures non polluantes. Accès au Dossier n° 423 (2007-2008) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (05/06/2008) à «Réponse provisoire» (28/07/2008)
Préfiguration des résultats de l'exécution des budget de la Région wallonne pour l'année 2007 Accès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (30/05/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (02/10/2008)
Le permis d'intérêt régional (PIR) et les conséquences qu'il emporte pour l'environnement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (29/05/2008) à «Répliques» (29/05/2008)
Difficile cohabitation entre les règlements communaux et la protection de la nature. Accès au Dossier n° 405 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (29/05/2008) à «Réponse» (05/09/2008)
Les risques de grève des producteurs laitiers Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (28/05/2008) à «Réponse» (28/05/2008)
La performance belge en matière de recyclage des déchets Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (28/05/2008) à «Réponse» (28/05/2008)
Modification du décret du 3 juillet 2003 portant création du Centre wallon de recherches agronomiques et du Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques Accès au Dossier n° 796 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (28/05/2008) à «Décret modifiant le décret du 3 juillet 2003 portant création du Centre wallon de Recherches agronomiques et du Comité d'Orientation et d'Evaluation de Recherches agronomiques.»
Administration wallonne - Respect des règles en matière d'engagement des personnes handicapées. Accès au Dossier n° 389 (2007-2008) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (26/05/2008) à «Réponse provisoire» (28/07/2008)
Modification du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels Accès au Dossier n° 789 (2007-2008) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (16/05/2008) à «Décret modifiant le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels»
Les OGM. Le suivi et le contrôle des OGM en Région wallonne. Les OGM. La découverte de colza transgénique en Hainaut occidental Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (14/05/2008) à «Répliques» (14/05/2008)
Les enjeux croisés de la réforme du Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W), du Centre de recherche de la nature, des forêts et du bois (CRNFB) et de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement (DG03) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (13/05/2008) à «Réplique» (13/05/2008)
Les élevages intensifs Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (13/05/2008) à «Réplique» (13/05/2008)
Coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques Accès au Dossier n° 784 (2007-2008) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (06/05/2008) à «Décret relatif à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques.» (11/06/2008)
La gestion des déchets ménagers Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation » (29/04/2008) à «Réplique » (29/05/2008)
Les impacts des agrocarburants sur le développement durable Les biocarburants Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (29/04/2008) à «Répliques » (29/04/2008)
Le suivi environnemental et de santé de la réouverture du HF6 Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (29/04/2008) à «Réponse» (29/04/2008)
Faisabilité du projet de consigne des canettes. Accès au Dossier n° 295 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (21/04/2008) à «Réponse» (11/09/2008)
La recherche, la constatation, la poursuite, la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement Accès au Dossier n° 771 (2007-2008) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (17/04/2008) à «Décret relatif à la recherche, la constatation, la poursuite, la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement.» (28/05/2008)
Journée mondiale de lutte contre la désertification et la sécheresse. Accès au Dossier n° 287 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (17/04/2008) à «Réponse» (22/05/2008)
La participation wallonne au "Printemps de l'Environnement" et les mesures conservatoires qui en découlent. Le Printemps de l'Environnement Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (16/04/2008) à «Répliques» (16/04/2008)
Les nouveaux incidents liés à la pratique du kayak Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (16/04/2008) à «Réponse» (16/04/2008)
La rouille grillagée Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (16/04/2008) à «Réponse» (16/04/2008)
La pollution du canal de Blaton Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (16/04/2008) à «Réponse» (16/04/2008)
Modification de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la réglementation relative à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages Accès au Dossier n° 765 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/04/2008) à «Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la réglementation relative à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages.»
Les maisons du Tourisme Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Interpellation» (15/04/2008) à «Réponse à une réplique» (15/04/2008)
L'indemnisation des pertes économiques subies par les exploitations agricoles touchées par la maladie de la fièvre catarrhale ovine Accès au Dossier n° 762 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (15/04/2008) à «Rejet de la proposition de décret » (16/07/2008)
Modification du Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau en ce qui concerne la création d'un Fonds de solidarité internationale pour l'eau Accès au Dossier n° 755 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2008) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau en ce qui concerne le Fonds de solidarité internationale pour l'eau»
Demande au Gouvernement wallon de créer un concept de "tourisme spirituel ou religieux" Accès au Dossier n° 754 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/03/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (15/10/2008)
Les dégâts causés par les cervidés et les solutions d'urgence à dégager Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/03/2008) à «Répliques» (19/03/2008)
Assurance d'un soutien maximal aux agriculteurs wallons dans le cadre de la lutte contre la fièvre catarrhale Accès au Dossier n° 746 (2007-2008) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/03/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (16/07/2008)
La pollution de l'air et des sols dans la région de Charleroi Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/03/2008) à «Réplique» (18/03/2008)
L'évolution du dossier relatif à la politique de promotion des produits agricoles Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (18/03/2008) à «Réplique» (18/03/2008)
Les cultures de Miscanthus La production de Miscanthus en Hainaut Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/03/2008) à «Intervention» (18/03/2008)
Douzième rapport annuel (01.10.2006 au 30.09.2007) Accès au Dossier n° 733 (2007-2008) 1 comprenant 15 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, médiateur de la Région wallonne» (18/03/2008) à «Approbation du rapport» (10/06/2008)
Financement alternatif via la "Société wallonne pour la gestion d'un financement alternatif" (Sowafinal). Accès au Dossier n° 251 (2007-2008) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (17/03/2008) à «Réponse» (03/04/2008)
Biocarburant produit au départ d'aliments en contradiction avec les Droits de l'Homme. Accès au Dossier n° 249 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (14/03/2008) à «Réponse» (10/04/2008)
Viande en hausse de prix. Accès au Dossier n° 247 (2007-2008) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (13/03/2008) à «Réponse» (03/04/2008)
Le coût des déchets dans le namurois Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/03/2008) à «Réplique» (05/03/2008)
L'état des lieux de la recherche wallonne en matière de fièvre catarrhale (langue bleue) Les diverses responsabilités dans le cadre de la langue bleue Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (04/03/2008) à «Répliques» (04/03/2008)
La vision prospective globale de la Région pour le Centre de Recherche Agronomique et la réforme des structures Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (04/03/2008) à «Réplique» (04/03/2008)
L'image de l'agriculture wallonne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (04/03/2008) à «Réponse» (04/03/2008)
La décision de la Commission européenne de refuser à la Région wallonne d'alimenter sa réserve de quotas C02 Le plan régional d'allocation des quotas de CO2 pour la période 2008-2012 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (04/03/2008) à «Réplique» (04/03/2008)
Hépatite E - Suivi. Accès au Dossier n° 237 (2007-2008) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (04/03/2008) à «Réponse provisoire» (26/03/2008)
Réduire les pollutions Accès au Dossier n° 235 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (04/03/2008) à «Réponse» (16/04/2008)
Production de déchets. Accès au Dossier n° 234 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (04/03/2008) à «Réponse» (02/04/2008)
Aider les batraciens. Accès au Dossier n° 233 (2007-2008) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (04/03/2008) à «réponse provisoire» (26/03/2008)
Mesures à prendre pour diminuer les inconvénients des ampoules économiques pour la santé et l'environnement. Accès au Dossier n° 230 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (29/02/2008) à «Réponse» (27/03/2008)
Lieu-dit le Coq Mosan à Herstal - Faune exceptionnelle qui y croît, si toutefois elle n'est pas détruite pour y être supplantée par un projet immobilier. Accès au Dossier n° 229 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (29/02/2008) à «Réponse» (10/04/2008)
Elimination des PCB (polychlorobiphényls)/PCT (polychloroterphényls) Accès au Dossier n° 213 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (21/02/2008) à «Réponse» (17/03/2008)
Les hirondelles. Accès au Dossier n° 212 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (21/02/2008) à «Réponse» (17/03/2008)
Soutien financier d'entreprises de tri pour recyclage. Accès au Dossier n° 210 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (21/02/2008) à «Réponse» (17/03/2008)
Les dépôts sauvages de déchets récemment découverts dans le Hainaut Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (20/02/2008) à «Réponse» (20/02/2008)
Les manquements organisationnels de la division nature et forêt Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (20/02/2008) à «Réponse» (20/02/2008)
Le rapport du Bureau du Plan sur le développement durable Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (20/02/2008) à «Réponse» (20/02/2008)
Les conséquences et moyens de prévention suite à la maladie de la langue bleue Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (19/02/2008) à «Réponse» (19/02/2008)
La mise en oeuvre du réseau Natura 2000 Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (19/02/2008) à «Séance publique de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la politique agricole» (19/02/2008)
La gestion des pics de pollution par les autorités publiques Les pics de pollution Le plan d'alerte contre les particules fines La gestion des pics de pollution dans la région liégeoise La pré-alerte liée à la pollution de l'air Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (19/02/2008) à «Répliques» (19/02/2008)
Assentiment à l'avenant du 20 septembre 2007 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle Accès au Dossier n° 731 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (13/02/2008) à «Décret portant assentiment à l'avenant du 20 septembre 2007 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle.»
Amel. Accès au Dossier n° 207 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (13/02/2008) à «Réponse» (19/03/2008)
Bassins de décantation de la sucrerie de Frasnes - Soutien de la Région wallonne. Accès au Dossier n° 205 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (13/02/2008) à «Réponse» (10/03/2008)
Le plan européen de lutte contre le réchauffement climatique. L'impact prévisible du nouveau "plan gaz à effet de serre (GES)" sur l'économie wallonne. Le paquet européen de mesures contre le changement de climat Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (30/01/2008) à «Répliques» (30/01/2008)
Inscription dans les plans de secteur des aires de stockage destinées à recevoir des matériaux inertes non-contaminés Accès au Dossier n° 720 (2007-2008) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2008) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du Territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (20/11/2008)
Plans d'urgence "pics de pollution". Accès au Dossier n° 187 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (24/01/2008) à «Réponse» (22/02/2008)
Diminution des émissions de gaz toxiques par les véhicules. Accès au Dossier n° 185 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (23/01/2008) à «Réponse» (18/02/2008)
Constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat comme service à gestion séparée Accès au Dossier n° 714 (2007-2008) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (18/01/2008) à «Décret portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat en service à gestion séparée.»
La problématique des déchets dans la province de Namur. Le choix de l'incinération pour les déchets ménagers en Wallonie. La complexification administrative en matière de gestion des déchets. La gestion des déchets dans la province de Namur. La prévention en matière de déchets. Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (16/01/2008) à «Répliques» (16/01/2008)
Les évolutions des positions européennes dans le dossier OGM Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (16/01/2008) à «Réponse» (16/01/2008)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 707 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2008) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.»
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 706 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2008) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.»
Les incidents survenus dans une entreprise Seveso en Région liégeoise Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (15/01/2008) à «Réponse» (15/01/2008)
Les pics de pollution récemment enregistrés et la création des autorités publiques dans ce cadre Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/01/2008) à «Répliques» (15/01/2008)
La gestion de la forêt en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (15/01/2008) à «Réplique» (15/01/2008)
La gestion des déchets de PVC Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (15/01/2008) à «Réponse» (15/01/2008)
Développement de l'élevage intensif porcin en Région wallonne. Accès au Dossier n° 174 (2007-2008) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (14/01/2008) à «Réponse provisoire» (06/02/2008)
Emission de particules fines - Résultats pour les communes du Hainaut occidental. Accès au Dossier n° 170 (2007-2008) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (10/01/2008) à «Réponse provisoire» (01/02/2008)
Développement des zones rurales. Accès au Dossier n° 169 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (10/01/2008) à «Réponse» (04/02/2008)
Natura 2000 - Etat des lieux. Accès au Dossier n° 166 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (10/01/2008) à «Réponse» (04/02/2008)
Taxe sur les déchets en province de Brabant wallon. Accès au Dossier n° 164 (2007-2008) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (09/01/2008) à «Réponse provisoire» (01/02/2008)
Taxe sur les déchets en province de Hainaut. Accès au Dossier n° 163 (2007-2008) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (09/01/2008) à «Réponse provisoire» (01/02/2008)
Taxe sur les déchets en province de Namur. Accès au Dossier n° 162 (2007-2008) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (09/01/2008) à «Réponse provisoire» (01/02/2008)
Taxe sur les déchets en province de Luxembourg. Accès au Dossier n° 161 (2007-2008) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (09/01/2008) à «Réponse provisoire» (01/02/2008)
Taxe sur les déchets en province de Liège. Accès au Dossier n° 160 (2007-2008) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (09/01/2008) à «Réponse provisoire» (01/02/2008)
Le péril du renard en Région wallonne. Accès au Dossier n° 147 (2007-2008) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (24/12/2007) à «Réponse provisoire» (22/01/2008)
Production de gaz à effet de serre par les déchets. Accès au Dossier n° 146 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (24/12/2007) à «Réponse» (23/01/2008)
Le refus de la couverture de la Vesdre dans le cadre du projet de Forum invest Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/12/2007) à «Répliques» (20/12/2007)
L'octroi de dérogations dans la cadre de la gestion des déchets. Les conséquences du retard de l'adoption de l'arrêté de subventionnement des installations de traitement de déchets en Wallonie. La réforme de la gestion des déchets en province de Luxembourg. L'octroi de dérogation aux interdictions de mise en centre d'enfouissement technique. L'interdiction de la mise en décharge de déchets bruts dès le 1er janvier 2008 et ses conséquences pour la région namuroise. Le doublement possible du prix du traitement des déchets en province de Luxembourg. Les ordures ménagères brutes. Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (20/12/2007) à «Répliques» (20/12/2007)
Les suites de l'étude initiée dans la foulée des débats au Parlement concernant la disparition des abeilles en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/12/2007) à «Réplique» (20/12/2007)
Le projet du ministre de créer un label pour les friteries Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (19/12/2007) à «Réponse» (19/12/2007)
L'explosion survenue dans la commune de Binche le 16 décembre 2007 Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (19/12/2007) à «Réponse» (19/12/2007)
La valorisation touristique des terrils wallons Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (19/12/2007) à «Réponse» (19/12/2007)
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Accès au Dossier n° 695 (2007-2008) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (18/12/2007) à «Organisation des travaux» (20/11/2008)
Assentiment à l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du protocole de Kyoto Accès au Dossier n° 693 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (14/12/2007) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du protocole de Kyoto.»
Protocole de Kyoto - Accord de coopération du 19 février 2007 - Assentiment de la Région wallonne. Accès au Dossier n° 123 (2007-2008) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (10/12/2007) à «Réponse provisoire» (07/01/2008)
La sécurité, l'hygiène et la pollution au niveau des bâtiments du Centre Wallon de Recherche Agronomique. La gestion et le pilotage du Centre Wallon de Recherche Agronomique Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (06/12/2007) à «Répliques» (06/12/2007)
L'augmentation de la taxation communale sur les déchets Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (06/12/2007) à «Réplique» (06/12/2007)
L'évaluation des accords de branche en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (06/12/2007) à «Réplique» (06/12/2007)
Les obligations de la Région wallonne concernant le bon état des eaux (directive cadre européenne 2000/60/CE) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (06/12/2007) à «Réplique» (06/12/2007)
L'action du Gouvernement dans le dossier des quotas de CO2 de la phase à chaud dans la sidérurgie liégeoise Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (06/12/2007) à «Réplique» (06/12/2007)
Soutien à la demande du Gouvernement wallon de prise en charge par le Gouvernement fédéral de la réduction supplémentaire de 7,6 % de quota CO2 imposée par la Commission européenne à la Région wallonne Accès au Dossier n° 689 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/12/2007) à «Adoption de la proposition de résolution» (05/12/2007)
La relance de la phase à chaud et les initiatives à prendre à cette fin Accès au Dossier n° 688 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de motion» (05/12/2007) à «Rejet du projet de motion» (05/12/2007)
Assentiment à l'accord de coopération conclu le 23 novembre 2007 entre la Communauté française et la Région wallonne sur l'utilisation conjointe d'infrastructures en milieu rural Accès au Dossier n° 682 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2007) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 23 novembre 2007 entre la Communauté française et la Région wallonne sur l'utilisation conjointe d'infrastructures en milieu rural»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 92 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Instauration d'un Fonds budgétaire en matière de financement du Système Intégré de Gestion et de Contrôle (SIGEC) Accès au Dossier n° 681 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (22/11/2007) à «Décret visant à instaurer un Fonds budgétaire en matière de financement du Système Intégré de Gestion et de Contrôle (SIGEC)»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 28 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Les récentes révélations à propos des marchés publics de la SPAQUE. Les missions de la SPAQUE et la problématique des marchés publics Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (21/11/2007) à «Répliques» (21/11/2007)
Les conséquences pour les communes wallonnes de la stratégie wallonne de gestion des déchets, initiée par M. le Ministre et, tout particulièrement, sur le manque de mesures permettant l'application de la notion "coût vérité" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (20/11/2007) à «Réplique» (20/11/2007)
Les interdictions de mise en centre d'enfouissement technique précisées par l'arrêté du 18 mars 2004 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (20/11/2007) à «Réplique» (20/11/2007)
Le rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) quant au réchauffement climatique Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (20/11/2007) à «Réponse» (20/11/2007)
La réforme de la Division de la police de l'environnement (DPE) et le suivi de l'audit Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/11/2007) à «Répliques» (20/11/2007)
Le développement de la filière porcine en Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/11/2007) à «Répliques» (20/11/2007)
Le développement du secteur bois-énergie et ses implications sur la filière bois en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/11/2007) à «Répliques» (20/11/2007)
Modification du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes Accès au Dossier n° 675 (2007-2008) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (20/11/2007) à «Décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes.»
Risque de pollution sur prise d'eau de distribution. Accès au Dossier n° 73 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (12/11/2007) à «Réponse» (07/12/2007)
Missions et priorités de l'APQ-W. Accès au Dossier n° 69 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (08/11/2007) à «Réponse» (03/12/2007)
Compensation aux agriculteurs et exploitants forestiers dans le cadre de la gestion des sites Natura 2000. Accès au Dossier n° 66 (2007-2008) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (07/11/2007) à «Réponse provisoire» (30/11/2007)
Eclairage public communal. Accès au Dossier n° 55 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (29/10/2007) à «Réponse» (10/06/2008)
19e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 667 (2007-2008) 1 comprenant 20 document(s) : de «Cahier d'observations» (25/10/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (14/02/2008)
L'enquête publique dans le cadre de la demande de permis d'environnement introduite par la société Mittal Arcelor en vue de la réouverture du haut-fourneau n° 6 à Seraing. La problématique des hauts-fourneaux liégeois et des quotas de CO2 nécessaires à Arcelor-Mittal. La problématique du quota de CO2 au sein de l'entreprise Arcelor-Mittal. Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (17/10/2007) à «Réplique» (17/10/2007)
Le développement des élevages intensifs et la faiblesse de la politique de la qualité en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (16/10/2007) à «Répliques» (16/10/2007)
Les informations à donner aux autorités locales à propos de l'étude sur la propreté des sites touristiques en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (03/10/2007) à «Réponse» (03/10/2007)
Le dossier du Fonds d'investissement agricole 2007-2013 Le délai d'introduction des demandes d'investissement sous le nouveau régime connu sous le nom d'aide à l'investissement pour le développement de l'agriculture : (AIDA) L'aide à l'investissement pour le développement de l'agriculture (AIDA) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (02/10/2007) à «Réplique» (02/10/2007)
Les biocarburants : mirage ou réelle opportunité Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (02/10/2007) à «Répliques» (02/10/2007)
La situation de l'Institut royal de gestion durable des ressources naturelles et de la promotion des technologies propres (IRGT) Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (19/09/2007) à «Réponse» (19/09/2007)
L'avenir de l'unité de biométhanisation d'Havré Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (19/09/2007) à «Réponse» (19/09/2007)
La révision du code forestier et la gestion de la forêt wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (18/09/2007) à «Réplique» (18/09/2007)
Les oublis récurrents du Gouvernement en matière de filières vertes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (18/09/2007) à «Réplique» (18/09/2007)
L'état de l'environnement en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (18/09/2007) à «Réplique» (18/09/2007)
Les mesures à prendre afin de réglementer la navigation des kayaks en Région wallonne. La réglementation en matière de kayaks. Les activités commerciales sur les rivières wallonnes. Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/09/2007) à «Réplique» (18/09/2007)
Le dépassement des normes dans deux incinérateurs wallons et les effets sur la santé des riverains Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/09/2007) à «Réplique» (18/09/2007)
La mise en oeuvre du réseau Natura 2000. Les premiers arrêtés Natura 2000. L'évolution du dossier Natura 2000. Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/09/2007) à «Répliques» (18/09/2007)
Modification du Livre I du Code de l'environnement en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux Accès au Dossier n° 646 (2006-2007) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (14/09/2007) à «Décret modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux»
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement Accès au Dossier n° 645 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (14/09/2007) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement»
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 80 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2007) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2007»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 13 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2007) à «Vote du projet de décret - Adoption» (19/10/2007)
Modification du livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau Accès au Dossier n° 641 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (13/08/2007) à «Décret portant modification de la partie décrétale du Livre II du Code de l'Environnement»
Certaines conditions environnementales imposées à la SNCB. Accès au Dossier n° 256 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (02/08/2007) à «Réponse provisoire» (14/08/2007)
Ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2006 pris en application de l'article 1er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative Accès au Dossier n° 638 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (24/07/2007) à «Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2006 pris en application de l'article 1er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative.»
Le maintien de la biodiversité à Comines Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (11/07/2007) à «Réponse» (11/07/2007)
Les conséquences de la maladie de la langue bleue Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/07/2007) à «Réplique» (11/07/2007)
Les tests de munitions non autorisées au camp militaire d'Elsenborn Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (11/07/2007) à «Réponse» (11/07/2007)
La réduction de l'empreinte écologique des administrations locales Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (11/07/2007) à «Réponse» (11/07/2007)
Le renouvellement du marché relatif à la reprise des déchets d'équipements électriques et électroniques Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (11/07/2007) à «Réponse» (11/07/2007)
L'avenir du projet d'installation d'une unité de biométhanisation à Assesse L'unité de biométhanisation à Assesse Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/07/2007) à «Répliques» (11/07/2007)
Les banques alimentaires pour lutter contre les gaspillages et la faim Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (10/07/2007) à «Réponse» (10/07/2007)
Les constats du dernier rapport sur l'Etat de l'environnement wallon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (10/07/2007) à «Réplique» (10/07/2007)
Modification du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne Accès au Dossier n° 626 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2007) à «Rejet de la proposition de décret» (19/12/2007)
Les exploitations en difficultés. Accès au Dossier n° 233 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (09/07/2007) à «Réponse provisoire» (31/07/2007)
L'entrée en vigueur du décret du 10 novembre 2006 modifiant le Livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement pour la période comprise entre le 5 mai 2005 et le 4 décembre 2006 Accès au Dossier n° 621 (2006-2007) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (05/07/2007) à «Décret relatif à l'entrée en vigueur du décret du 10 novembre 2006 modifiant le Livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement pour la période comprise entre le 5 mai 2005 et le 4 décembre 2006»
Taux de couverture actuel du coût de la politique des déchets au sein des communes wallonnes. Accès au Dossier n° 227 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (03/07/2007) à «Réponse» (30/08/2007)
La présence de déchets dans les engrais agricoles Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question dd'actualité» (27/06/2007) à «Réplique» (27/06/2007)
Les résultats décevants de la dernière enquête de l'Agence wallonne des Technologies Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (27/06/2007) à «Réponse» (27/06/2007)
Le suivi du rapport de la Spaque sur la décharge du Mont d'Or à Kain-Tournai Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (27/06/2007) à «Réponse» (27/06/2007)
Les multiples critiques autour du plan "Air Climat" wallon La cohérence des différents plans soumis à l'examen et à enquête publique Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/06/2007) à «Réponse» (26/06/2007)
Le rapport de l'Organisation mondiale de la Santé concernant les effets des facteurs environnement sur la santé Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/06/2007) à «Réplique» (26/06/2007)
L'attitude des autorités européennes vis-à-vis des OGM Les conséquences pour la Région wallonne de l'adoption de l'autorisation d'un seuil de tolérance d'OGM par le Conseil des ministres européens Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/06/2007) à «Répliques» (26/06/2007)
La perte de vitesse du secteur du tourisme en Province de Luxembourg Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation » (26/06/2007) à «Réplique» (26/06/2007)
Ratification de l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 modifiant, en exécution de l’article 1er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative, le décret du 11 juillet 2002 relatif à l’octroi d’une prime à l’intégration de l’e-business dans les petites et moyennes entreprises et les décrets du 11 mars 2004 relatifs respectivement aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises, aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises et aux incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie Accès au Dossier n° 616 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/2007) à «Décret portant ratification de l'arrêté du 9 février 2006 modifiant, en exécution de l'article 1er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative, le décret du 11 juillet 2002 relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-business dans les petites et moyennes entreprises et les décrets du 11 mars 2004 relatifs respectivement aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises, aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises, aux incitants destinés à favoriser les protections de l'environnement, et l'utilisation durable de l'énergie»
La présence de 0,9 % d'OGM dans les produits Bio Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (13/06/2007) à «Réponse» (13/06/2007)
Les projets de réorganisation du marché de La Poste au niveau européen et les conséquences pour le milieu rural Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/05/2007) à «Réplique» (30/05/2007)
La maîtrise de l'urbanisation à proximité des établissements "SEVESO" Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (29/05/2007) à «Réponse» (29/05/2007)
Les odeurs nauséabondes au champ de Beaumont Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (16/05/2007) à «Réponse» (16/05/2007)
Les mesures prises en matière d'environnement pour limiter les pollutions à Marchienne-au-Pont Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (16/05/2007) à «Réponse» (16/05/2007)
L'état des fleuves et rivières de Wallonie L'état et l'entretien des rivières wallonnes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (15/05/2007) à «Répliques» (15/05/2007)
La situation du parc naturel du Pays des Collines Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/05/2007) à «Réplique» (02/05/2007)
Les incendies en forêt liés à la sécheresse Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (02/05/2007) à «Réponse» (02/05/2007)
La découverte d'une décharge illégale, d'une modification du relief du sol et d'un remblayage sans autorisation au lieu-dit "passage de pierres" et d'une pollution aux huiles et/ou aux hydrocarbures au lieu-dit "ancien lavoir" à Beaumont Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (02/05/2007) à «Réponse» (02/05/2007)
Les clauses sociales et environnementales dans les marchés publics Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (30/04/2007) à «Réponse» (30/04/2007)
Participation du public en matière d'environnement Accès au Dossier n° 595 (2006-2007) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2007) à «Décret relatif à la participation du public en matière d'environnement»
Infractions et sanctions en matière d'urbanisme Accès au Dossier n° 594 (2006-2007) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (24/04/2007) à «Décret relatif aux infractions et sanctions en matière d'urbanisme»
Le paiement des primes agricoles en faveur des régions défavorisées Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (18/04/2007) à «Réponse» (18/04/2007)
La pollution de la Sambre à Charleroi Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (18/04/2007) à «Réponse» (18/04/2007)
L'implantation de porcheries d'engraissement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (17/04/2007) à «Réplique» (17/04/2007)
Les agréments des stations d'épuration individuelle Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/04/2007) à «Réplique» (17/04/2007)
Le suivi du dossier de l'ICDI - Bilan environnemental Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (17/04/2007) à «Réponse» (17/04/2007)
Protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations ionisantes Accès au Dossier n° 590 (2006-2007) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (17/04/2007) à «Organisation des travaux» (08/11/2007)
Assentiment à l'Accord de coopération modifiant l'Accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-services Accès au Dossier n° 586 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2007) à «Décret portant approbation de l'accord de coopération du 9 février 2007 modifiant l'Accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-services»
L'application de la directive 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (30/03/2007) à «Réponse» (30/03/2007)
Assentiment au Protocole à la Convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, portant sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev, le 21 mai 2003 Accès au Dossier n° 585 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (29/03/2007) à «Décret portant assentiment au Protocole à la Convention de 1998 sur l'accès à l'information , la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, portant sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev, le 21 mai 2003»
L'application de la directive 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (20/03/2007) à «Réplique» (20/03/2007)
Les loisirs moteurs Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (20/03/2007) à «Réponse» (20/03/2007)
La séance thématique du Gouvernement wallon du 15 mars 2007 consacrée au réchauffement climatique La préservation de la biodiversité, notamment dans le contexte dde dérèglement climatique Les stratégies wallonnes pour le développement durable et contre le réchauffement climatique Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (20/03/2007) à «Réplique» (20/03/2007)
Le développement des élevages intensifs en Wallonie et leur impact sur l'environnement et la qualité de la vie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/03/2007) à «Réplique» (20/03/2007)
La dépollution des 27 sites pollués prioritaires déterminés par le Gouvernement dans le cadre du plan Marshall La divergence des informations relatives aux sites pollués Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (20/03/2007) à «Réponse» (20/03/2007)
Rencontre avec le panel de citoyens wallons "Nos campagnes, demain en Europe" Accès au Dossier n° 588 (2006-2007) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. Benoît Derenne, Directeur de la Fondation pour les Générations futures» (20/03/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (20/03/2007)
La gestion du centre d'enfouissement technique du Champ de Beaumont à Monceau-sur-Sambre Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (08/03/2007) à «Réplique» (08/03/2007)
L'industrie du bois face à un manque de matière première Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/03/2007) à «Réplique» (08/03/2007)
La subsidiation de certaines infrastructures en milieu rural Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (08/03/2007) à «Réplique» (08/03/2007)
Le suivi des 253 sites pollués Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/03/2007) à «Répliques» (08/03/2007)
Une Wallonie sans OGM Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/03/2007) à «Réplique» (07/03/2007)
Soutien à une agriculture biologique exempte d'O.G.M. et de pesticides Accès au Dossier n° 562 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution » (28/02/2007) à «Exposé de M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement» (27/05/2008)
Modification du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments Accès au Dossier n° 560 (2006-2007) 1 comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret-cadre» (26/02/2007) à «Décret-cadre modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments»
Opposition au projet européen d'autoriser les traces d'O.G.M. et de pesticides dans le "bio" Accès au Dossier n° 555 (2006-2007) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/02/2007) à «Proposition de résolution retirée par son auteur en date du 27 mai 2008.» (27/05/2008)
La cokerie de Flémalle Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/02/2007) à «Réplique» (14/02/2007)
La nomination du comité de direction de la SWDE Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (13/02/2007) à «Réplique» (13/02/2007)
Le Fonds d'investissement agricole 2007-2013 Le Fonds d'investissement agricole La réforme du Fonds d'investissement agricole et son impact sur les zones défavorisées Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (13/02/2007) à «Répliques» (13/02/2007)
Le rapport du GIEC quant au réchauffement climatique Les conclusions du GRIEC à propos du réchauffement climatique Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (13/02/2007) à «Répliques» (13/02/2007)
Fiscalisation favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales Accès au Dossier n° 546 (2006-2007) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret fiscal» (07/02/2007) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 17 juillet 2007» (17/07/2008)
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Accès au Dossier n° 545 (2006-2007) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (07/02/2007) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets»
L'action pour le climat "On éteint tout 5 minutes" Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (01/02/2007) à «Réplique» (01/02/2007)
L'installation à Tournai (Gaurain Ramecroix) d'une station télémétrique destinée au calcul permanent de la qualité de l'air Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (01/02/2007) à «Réponse» (01/02/2007)
L'efficience environnementale des pouvoirs publics wallons Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (01/02/2007) à «Réponse» (01/02/2007)
La taxation environnementale communale Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (30/01/2007) à «Réplique» (30/01/2007)
Le Plan climat et les incohérences du Gouvernement Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (30/01/2007) à «Réponse» (30/01/2007)
L'exploitation de porcheries à Andenne Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (30/01/2007) à «Répliques» (30/01/2007)
Débat sur la biodiversité Accès au Dossier comprenant 19 document(s) : de «Exposé de M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme» (30/01/2007) à «Echange de vues» (08/03/2007)
Etablissement du Code forestier Accès au Dossier n° 535 (2006-2007) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (25/01/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole. Erratum» (15/07/2008)
Modification du Livre II, Administration de la commune, titre III, Administration de certains services communaux, chapitre II, Funérailles et sépultures, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 532 (2006-2007) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (17/01/2007) à «Décret modifiant le Livre II, Administration de la commune, titre III, Administration de certains services communaux, chapitre II, Funérailles et sépultures, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
La programmation de fermeture de bureaux de poste en province de Luxembourg Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/01/2007) à «Réplique» (17/01/2007)
L'ex-décharge du Mont d'Or à Kain La décharge du Mont d'Or à Kain et les conclusions alarmistes de la Spaque Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (17/01/2007) à «Répliques» (17/01/2007)
Le réchauffement climatique Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/01/2007) à «Répliques» (17/01/2007)
La dépollution des sols pollués et le rôle de la Spaque Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (16/01/2007) à «Réplique» (16/01/2007)
Identification des conjoints aidants en agriculture Accès au Dossier n° 526 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (15/01/2007) à «Décret relatif à l'identification des conjoints aidants en agriculture»
Assentiment au texte révisé de la Convention internationale pour la protection des végétaux, et à l'Annexe, adoptés à Rome le 17 novembre 1997 lors de la 29e session de la Conférence de la F.A.O. Accès au Dossier n° 522 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (12/01/2007) à «Décret portant assentiment à la Convention internationale pour la protection des végétaux, et à l'Annexe, adoptés à Rome le 17 novembre 1997 lors de la 29e session de la Conférence de la F.A.O.»
Les dangers de la filière bois-énergie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/12/2006) à «Réplique» (20/12/2006)
La problématique de la société Agrophil Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/12/2006) à «Réplique» (20/12/2006)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2000 Accès au Dossier n° 508 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (11/12/2006) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2000.»
Le livret : "Objectif l'eau, pour que notre planète reste bleue" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/12/2006) à «Réplique» (06/12/2006)
Les coûts engendrés par le dossier du Bois d'Angre à Honnelles Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/12/2006) à «Réplique» (06/12/2006)
La concrétisation d'un Agenda 21 local en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (05/12/2006) à «Répliques» (05/12/2006)
Assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région wallonne et la Commission communautaire française modifiant le décret de la Communauté française du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme et abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 confiant certaines missions à l'Office de promotion du tourisme et déléguant certaines compétences en application du décret du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme Accès au Dossier n° 496 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2006) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 octobre 2006 entre la Région wallonne et la Commission communautaire française modifiant le décret de la Communauté française du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme et abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 confiant certaines missions à l'Office de promotion du tourisme et déléguant certaines compétences en application du décret du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme.»
L'asbl du Club des grands évènements Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (22/11/2006) à «Réponse» (22/11/2006)
Les Prés de Tilff Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/11/2006) à «Réplique» (22/11/2006)
Préparation du débat sur la biodiversité Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Discussion » (21/11/2006) à «Discussion » (21/11/2006)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2006) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2006) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007»
L'installation d'une torche à plasma à Bertrix Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (08/11/2006) à «Réponse» (08/11/2006)
Les menaces qui pèsent sur le Bois d'Angre à Honnelles et la demande de classement en urgence de la totalité de ce bois Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/11/2006) à «Réplique» (08/11/2006)
18e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 482 (2006-2007) 1 comprenant 15 document(s) : de «Cahier d'observations» (30/10/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (20/03/2007)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2003 Accès au Dossier n° 481 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2006) à «Décret portant règlement définitif du budget des services d'administration générale de la Région wallonne pour l'année 2003»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2002 Accès au Dossier n° 480 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2006) à «Décret portant règlement définitif du budget des services d'administration générale de la Région wallonne pour l'année 2002»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2001 Accès au Dossier n° 479 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2006) à «Décret portant règlement définitif du budget des services d'administration générale de la Région wallonne pour l'année 2001.»
L'agrément et le subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé "I.D.E.S.S." Accès au Dossier n° 477 (2006-2007) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (19/10/2006) à «Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des "Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale", en abrégé "I.D.E.S.S."»
Les mesures prises par le Gouvernement fédéral dans le cadre de son budget 2007 et plus particulièrement concernant la taxe sur les emballages Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/10/2006) à «Réplique» (18/10/2006)
Les pollutions dans les sablières des Flög et Brennhag Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/10/2006) à «Réplique» (18/10/2006)
L'équilibre à respecter entre les trois piliers du développement durable Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/10/2006) à «Réplique» (18/10/2006)
Les aides octroyées par la Région wallonne aux agriculteurs de Braine-le-Comte, victimes de la tornade Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (04/10/2006) à «Réponse» (04/10/2006)
Les derniers développements du dossier de remembrement dans l'entité de Bleid Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (04/10/2006) à «Réponse» (04/10/2006)
Les soucis rencontrés par le monde agricole Les difficultés rencontrées par les agriculteurs Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (20/09/2006) à «Répliques» (20/09/2006)
Le deuxième tour des élections au Congo Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (20/09/2006) à «Réponse» (20/09/2006)
Les trafics d'hormones dans notre pays Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (19/09/2006) à «Réplique» (19/09/2006)
Modification du Livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement Accès au Dossier n° 450 (2005-2006) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2006) à «Décret modifiant le Livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement»
Les réserves d'eau potable en Région wallonne Les conséquences de la sécheresse pour les agriculteurs Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (19/07/2006) à «Répliques» (19/07/2006)
Promotion des encres végétales en Région wallonne Accès au Dossier n° 434 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2006) à «Séance publique de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (13/02/2007)
Les propos du Président de l'Office de Promotion du Tourisme de Mons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/07/2006) à «Réplique» (05/07/2006)
Le rôle touristique des rivières en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (05/07/2006) à «Réponse» (05/07/2006)
Le transport d'animaux en transit à l'aéroport de Bierset Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (05/07/2006) à «Réponse» (05/07/2006)
L'état d'avancement du programme de développement rural et les priorités définies par le Gouvernement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (04/07/2006) à «Réplique» (04/07/2006)
Modification du Livre II du Code de l'environnement en ce qui concerne la Société wallonne des eaux Accès au Dossier n° 418 (2005-2006) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2006) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la Société wallonne des eaux»
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Exposé général» (23/06/2006) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (23/06/2006) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»
La qualité de la gestion des déchets d'incinération et déchets dangereux par les intercommunales et la nécessité de faire toute la lumière sur la gestion passée des flux de déchets La situation des sites de gestion des déchets et des contrôles dans le secteur des déchets Le traitement des mâchefers et des cendres volantes de l'incinérateur de Thumaide Le particulier est-il suffisamment informé sur ses obligations en matière de destruction de ses déchets d'asbeste-ciment ? Le suivi du dossier de la gestion des déchets à l'ICDI Les nouvelles révélations sur la gestion des déchets à l'ICDI Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (21/06/2006) à «Répliques» (21/06/2006)
Les résultats de l'étude sur la surmortalité des abeilles Les premiers résultats de l'étude multifactorielle sur le dépérissement des abeilles domestiques en Wallonie Les derniers développements dans le dossier du dépérissement des abeilles en Région wallonne et ailleurs Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (20/06/2006) à «Répliques» (20/06/2006)
Instauration d'une commission d'enquête sur la gestion passée et présente des déchets en Région wallonne Accès au Dossier n° 405 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/06/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (19/07/2006)
La nécessité de créer des circuits permanents pour la pratique du motocross et du quad Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (07/06/2006) à «Réponse» (07/06/2006)
Les révélations relatives aux dysfonctionnements dans la gestion des déchets à l'ICDI Les informations relatives à la gestion frauduleuse des déchets de l'ICDI Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (07/06/2006) à «Répliques» (07/06/2006)
Le plan d'allocation des quotas d'émissions de CO2 2008-2012 La réduction des gaz à effet de serre Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellations» (06/06/2006) à «Répliques» (06/06/2006)
Approbation de l'Accord de coopération du 1er juin 2006 modifiant l'Accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses Accès au Dossier n° 388 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (06/06/2006) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 1er juin 2006 modifiant l'Accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses»
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement Accès au Dossier n° 387 (2005-2006) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (06/06/2006) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement»
La décharge de Limoy : résultats des nouvelles analyses et mesures à prendre Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/05/2006) à «Réplique» (24/05/2006)
L'avant-projet de stratégie nationale pour la biodiversité Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/05/2006) à «Réplique» (24/05/2006)
L'évolution du dossier Biowanze Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (24/05/2006) à «Réponse» (24/05/2006)
La qualité de l'air à Marchienne-au-Pont Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (24/05/2006) à «Réponse» (24/05/2006)
Les dates d'ouverture et de clôture de la chasse et leurs conséquences sur la forêt La prolifération des sangliers Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (23/05/2006) à «Répliques» (23/05/2006)
La dépollution visuelle des stations-service Accès au Dossier n° 377 (2005-2006) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2006) à «Organisation des travaux» (20/11/2008)
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto Accès au Dossier n° 374 (2005-2006) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (12/05/2006) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto»
Les conséquences pour les agriculteurs de la décision fédérale sur les biocarburants et le projet de Wanze Les difficultés de mise en place des filières biocarburants Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (10/05/2006) à «Répliques» (10/05/2006)
L'état des chemins et sentiers vicinaux et la politique développée par la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/05/2006) à «Réponse à la réplique» (09/05/2006)
Les enjeux du futur plan wallon des déchets Le nouveau plan wallon des déchets Le nouveau plan déchets Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (26/04/2006) à «Réplique» (26/04/2006)
La circulation en forêt Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (26/04/2006) à «Réponse» (26/04/2006)
La problématique de la cotitularisation des droits de production en agriculture Accès au Dossier n° 361 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Avis présenté au nom du Comité d'avis pour l'Egalité des Chances entre hommes et femmes à la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (25/04/2006) à «Discussion générale» (09/05/2006)
L'unité anti-braconnage Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (25/04/2006) à «Réponse» (25/04/2006)
Les travaux avec dégâts à Luttre pour la station d'épuration de Viesville Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (25/04/2006) à «Réplique» (25/04/2006)
Le report à 2015 de l'échéance pour l'épuration individuelle L'épuration des eaux usées Le comité d'agrément en matière d'épuration individuelle La récente décision du Gouvernement concernant l'épuration individuelle en Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (29/03/2006) à «Répliques» (29/03/2006)
La non-communication, par la Députation permanente de la Province de Luxembourg, des chiffres-clés en matière de tourisme pour 2005 Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (29/03/2006) à «Réponse» (29/03/2006)
La suppression des boîtes aux lettres en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (28/03/2006) à «Réponse» (28/03/2006)
Création d'une plate-forme d'information sur l'eau Accès au Dossier n° 348 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/03/2006) à «Discussion générale» (15/04/2008)
Dixième rapport annuel (01.10.2004 au 30.09.2005) Accès au Dossier n° 302 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur » (17/03/2006) à «Rapports oraux» (05/07/2006)
La coordination avec les autorités locales dans le cadre de la problématique des concentrations de microparticules dans l'air, à la réunion du 7 mars dernier concernant la situation particulière de Marchienne-au-Pont/Charleroi et l'absence de la Ville de Charleroi à celle-ci Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/03/2006) à «Réplique» (15/03/2006)
La diminution du financement des projets Life Le financement du programme européen Life+ Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Questions d'actualité» (15/03/2006) à «Réponse» (15/03/2006)
La restructuration en cours de la Divvision Nature et Forêt et ses conséquences sur le développement durable La réforme de la Division Nature et Forêt et ses conséquences sur le cantonnement de Florenville Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/03/2006) à «Réplique» (14/03/2006)
Les pics de pollution Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/02/2006) à «Réplique» (22/02/2006)
La coexistence des cultures OGM et des cultures traditionnelles Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/02/2006) à «Réplique» (22/02/2006)
Les mesures de précaution à prendre en cas d'épidémie liée à la grippe aviaire dans les institutions sociales dépendant de la Région wallonne Les conséquences de la grippe aviaire en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (22/02/2006) à «Répliques» (22/02/2006)
La politique des sols et la liste des 27 sites à assainir Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (21/02/2006) à «Réplique» (21/02/2006)
Les inquiétudes du secteur agricole quant à la mise en oeuvre des zones Natura 2000 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/02/2006) à «Réponse à la réplique» (21/02/2006)
L'avenir de l'agriculture suite aux négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Hong-Kong Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (21/02/2006) à «Réponse» (21/02/2006)
Le suivi du dossier OGM Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/02/2006) à «Réplique» (08/02/2006)
L'avenir de la chasse en Région wallonne Le nourrissage des sangliers et la gestion de la forêt Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellations» (07/02/2006) à «Répliques» (07/02/2006)
Les mesures de la qualité de l'air et les pics de pollution Les pics de pollution et les maladies liées aux facteurs environnementaux Les pics de particules fines Les pics de pollution de l'air en particules fines observées à Charleroi Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (07/02/2006) à «Répliques» (07/02/2006)
Modification du Livre Ier du Code de l'environnement, pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement Accès au Dossier n° 309 (2005-2006) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2006) à «Décret modifiant le Livre Ier du Code de l'environnement, pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement»
Les sites pollués au cadmium Les liens entre l'environnement et la santé : l'exemple du cadmium Le problème de la pollution au cadmium Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (25/01/2006) à «Répliques» (25/01/2006)
L'annonce de l'arrêt du nourrisage du sanglier Les conséquences de l'interdiction de l'alimentation artificielle des sangliers Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (25/01/2006) à «Répliques» (25/01/2006)
La nécessité d'une analyse objective de la fréquence des cas de cancers à Amougies et le suivi par la DPE Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (24/01/2006) à «Répliques» (24/01/2006)
Décret-programme relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon Accès au Dossier n° 296 (2005-2006) 1 comprenant 102 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/01/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juillet 2007» (31/07/2007)
Le questionnaire sur l'eau Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (11/01/2006) à «Réponse» (11/01/2006)
Le développement du tourisme rural Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (09/01/2006) à «Réponse» (09/01/2006)
Encouragement au développement d'une politique régionale de gestion des risques environnementaux et sanitaires Accès au Dossier n° 288 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/12/2005) à «Adoption de la proposition de résolution» (21/11/2007)
Les implications de la diective européenne REACH au niveau régional et les leviers dont dispose la Wallonie pour y participer Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (13/12/2005) à «Réponse» (13/12/2005)
Les hébergements ruraux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (13/12/2005) à «Réplique» (13/12/2005)
La problématique du circuit automobile de Francorchamps Accès au Dossier n° 290 (2005-2006) 1 comprenant 31 document(s) : de «Exposé de M. Etienne, Président de la commission» (12/12/2005) à «Discussion générale» (23/12/2005)
Paiement de la "prime unique" aux agriculteurs Accès au Dossier n° 275 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (25/11/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 23 janvier 2006» (23/01/2006)
L'évolution de la politique régionale des déchets Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (16/11/2005) à «Réplique» (16/11/2005)
La pollution par les métaux lourds à Ath, l'étude épidémiologique décidée par le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française et la situation des entreprises classées Seveso en Wallonie Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles et de la Ruralité» (15/11/2005) à «Réponse à une réplique» (15/11/2005)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2005) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2006 Accès au Dossier comprenant 13 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2005) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.»
Interdiction d'épandage de boues alumineuses en agriculture Accès au Dossier n° 260 (2005-2006) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (10/11/2005) à «Organisation des travaux» (20/11/2008)
Les problèmes de gestion à l'Office des produits wallons Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (26/10/2005) à «Fait personnel» (26/10/2005)
La politique du Ministre à propos des Maisons du Tourisme Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/10/2005) à «Réplique» (26/10/2005)
Les principes de coexistence entre cultures O.G.M. et cultures traditionnelles et biologiques en Région wallonne Accès au Dossier n° 256 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/10/2005) à «Résolution sur l'organisation de la coexistence entre les cultures traditionnelles biologiques et OGM»
Déclaration de la Région wallonne "région sans O.G.M." et invitation au Gouvernement wallon de prendre toutes les mesures nécessaires pour interdire les cultures de plantes génétiquement modifiées et de faire pression sur la Commission européenne en ce sens Accès au Dossier n° 255 (2005-2006) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/10/2005) à «Résolution sur l'organisation de la coexistence entre les cultures traditionnelles biologiques et OGM»
Réglementation de la cotitularité de plein droit des droits de production en agriculture Accès au Dossier n° 254 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (25/10/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 30 janvier 2007» (30/01/2007)
La filière économique de l'eau en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (24/10/2005) à «Réplique» (24/10/2005)
La position du Gouvernement wallon face à la progression de la grippe aviaire Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (12/10/2005) à «Réponse» (12/10/2005)
Le cadastre des organisations d'éducation à la nature et aux forêts Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (12/10/2005) à «Réplique» (12/10/2005)
Les problèmes rencontrés par l'Office des produits wallons (OPW) La gestion du dossier de l'Office des produits wallons (OPW) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (12/10/2005) à «Répliques» (12/10/2005)
L'avenir et la promotion du tourisme wallon Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/10/2005) à «Réponse à la réplique» (11/10/2005)
Les heurs et malheurs du hameau de La Houppe Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (11/10/2005) à «Réplique» (11/10/2005)
La condamnation de la Région wallonne par la Cour européenne de Justice pour sa transposition incomplète et incorrecte de la directive nitrates La protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir des sources agricoles La gestion des nitrates en Région wallonne Les zones vulnérables en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (11/10/2005) à «Réplique» (11/10/2005)
Assurance d'une qualité de l'agriculture et de l'environnement wallons en matière de biodiversité génétique Accès au Dossier n° 242 (2005-2006) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/10/2005) à «Résolution sur l'organisation de la coexistence entre les cultures tradiotionnelles biologiques et OGM»
Le Plan "Pluies", la problématique des eaux de ruissellement et l'absence de toitures végétalisées en Belgique Les mesures concrètes que se propose de prendre la Région wallonne pour enrayer le phénomène récurrent des inondations Les inondations qui ont frappé la Région wallonne durant l'été 2005 Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (22/09/2005) à «Répliques» (22/09/2005)
Une enième pollution de la Sambre Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (22/09/2005) à «Réponse» (22/09/2005)
Les pressions exercées sur Inter-Environnement Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/09/2005) à «Répliques» (20/09/2005)
La coexistence entre les cultures traditionnelles, biologiques et les cultures d'organismes génétiquement modifiés Accès au Dossier n° 211 (2004-2005) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/09/2005) à «Résolution sur l'organisation de la coexistence entre les cultures traditionnelles biologiques et OGM»
La décharge du Radar : recours de la Commission européenne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/07/2005) à «Réplique» (13/07/2005)
Le fonctionnement du Club Chine et la participation au Salon de Pékin du 25 au 27 juillet Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/07/2005) à «Réplique» (13/07/2005)
Le courrier reçu par les agriculteurs au sujet de la Foire de Libramont Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/07/2005) à «Réplique» (13/07/2005)
La non-participation de l'Office des produits wallons à la Foire agricole de Libramont Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/07/2005) à «Réplique» (13/07/2005)
Disparition des pratiques de consommation des sacs en plastique jetables Accès au Dossier n° 192 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/07/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (06/03/2007)
La gestion et le traitement des déchets ménagers organiques par biométhanisation Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (07/07/2005) à «Réplique» (07/07/2005)
La Fondation rurale de Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (29/06/2005) à «Réplique» (29/06/2005)
La politique de promotion des produits agricoles wallons L'APAQ-W Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (29/06/2005) à «Interventions» (29/06/2005)
La participation de la Région wallonne au groupe de travail sur l'évaluation du plan Anciaux-Landuyt de dispersion des vols autour de Zaventem Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questioin d'actualité» (29/06/2005) à «Réplique» (29/06/2005)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier comprenant 38 document(s) : de «Exposé général» (21/06/2005) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier comprenant 10 document(s) : de «Exposé général» (21/06/2005) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.» (14/07/2005)
Protection des oiseaux en Région wallonne Accès au Dossier n° 177 (2004-2005) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles et de la Ruralité» (07/11/2006)
La démission du président du PASS à Frameries Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/06/2005) à «Réplique» (15/06/2005)
Création d'un Fonds budgétaire d'assainissement des sites d'activité économique à réhabiliter et des sites de réhabilitation paysagère et environnementale Accès au Dossier n° 168 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2005) à «Décret créant un Fonds budgétaire d'assainissement des sites d'activité économique à réhabiliter et des sites de réhabilitation paysagère et environnementale.»
Subventions pour la promotion touristique Accès au Dossier n° 157 (2004-2005) 1 comprenant 43 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2005) à «Décret relatif aux subventions pour la promotion touristique.»
La validité des chiffres annoncés par Fost+ pour la gestion des déchets d'emballage Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (31/05/2005) à «Réponse à la réplique» (31/05/2005)
L'avis inquiétant de la cellule risques d'accident majeur (RAM) sur le rapport de sécurité de la Floridienne Chimie à Ath Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (31/05/2005) à «Réplique» (31/05/2005)
Débat sur les OGM Accès au Dossier comprenant 23 document(s) : de «Audition de M. Guiot, Attaché à la DGRNE, responsable de la cellule OGM de la Division des Préventions et des Autorisations, membre du Conseil de Biosécurité» (31/05/2005) à «Approbation du rapport sur les auditions sur les OGM - voir doc. 211, 242, 255 et 256 n° 3» (15/11/2005)
La condamnation par l'OMC des subventions au secteur du sucre Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (18/05/2005) à «Réponse à la réplique» (18/05/2005)
Le bilan, les perspectives et l'attractivité de certains sites pour le tourisme en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/05/2005) à «Réplique» (18/05/2005)
L'efficacité de la Division de la police de l'environnement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (18/05/2005) à «Réplique» (18/05/2005)
L'assainissement des eaux usées en Wallonie L'assainissement individuel Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (04/05/2005) à «Répliques» (04/05/2005)
Le retour de la rage Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (04/05/2005) à «Réponse à la réplique» (04/05/2005)
La problématique des aides agricoles et les failles constatées lors de l'attribution des primes à la suite de la réforme de la politique agricole commune (PAC) Accès au Dossier comprenant 8 document(s) : de «Exposé de M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme» (03/05/2005) à «Echange de vues» (03/05/2005)
Le coût de la biométhanisation Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (20/04/2005) à «Réponse à la réplique» (20/04/2005)
La création d'un fonds "Idées" pour stimuler la recherche Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (20/04/2005) à «Réponse à la réplique» (20/04/2005)
La protection générique du mot "Ardenne" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (19/04/2005) à «Réplique» (19/04/2005)
Les modalités de réhabilitation du site du Radar Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/04/2005) à «Répliques» (19/04/2005)
Les OGM Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Préparation du débat» (19/04/2005) à «Préparation du débat» (19/04/2005)
Les permis de pêche Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d’actualité» (23/03/2005) à «Réponse à la réplique» (23/03/2005)
La promotion de la consommation d'eau du robinet en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d’actualité» (23/03/2005) à «Réponse à la réplique» (23/03/2005)
Interdiction de distribuer des sacs d'emballage en plastique jetables Accès au Dossier n° 113 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (06/03/2007)
Le risque du secteur de l'eau dans l'Union européenne Accès au Dossier n° 112 (2004-2005) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/2005) à «Discussion générale (suite)» (15/04/2008)
Les mesures prises dans l'application de Natura 2000 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2005) à «Réponse à la réplique» (22/03/2005)
L'éputation individuelle L'assainissement des eaux usagées en zone rurale Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (22/03/2005) à «Réponse aux répliques» (22/03/2005)
Rapports d'activités 2003 de l'Office de Promotion du Tourisme et du Commissariat général au Tourisme et débat sur la politique touristique en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Lambot, Commissaire général au Tourisme» (21/03/2005) à «Echange de vues» (21/03/2005)
Le projet de liaison autoroutière Cerexhe-Heuseux-Beaufays Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (09/03/2005) à «Réponse à la réplique» (09/03/2005)
Les réaménagements de l'unité antibraconnage Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (09/03/2005) à «Réplique» (09/03/2005)
L'attitude de la Région wallonne à l'égard de la Charte anti-OGM Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/03/2005) à «Réplique» (09/03/2005)
Les commissions Natura 2000 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d’actualité» (09/03/2005) à «Réponse à la réplique» (09/03/2005)
L'attitude de l'exploitan t de la décharge du Radar suite à la fermeture de cette dernière Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d’actualité» (09/03/2005) à «Réplique» (09/03/2005)
L'important retard constaté dans la gestion des recours sur le permis d'urbanisme Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d’actualité» (09/03/2005) à «Réplique» (09/03/2005)
Neuvième rapport annuel (01.10.2003 au 30.09.2004) Accès au Dossier n° 78 (2004-2005) 1 comprenant 17 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (03/03/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (03/05/2005)
L'application des dispositions Natura 2000 Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d’actualité» (23/02/2005) à «Réplique» (23/02/2005)
L'entreprise Carmeuse à Andenne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d’actualité» (23/02/2005) à «Réponse à la réplique» (23/02/2005)
Quel avenir pour la forêt wallonne ? Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (23/02/2005) à «Réponse à la réplique» (23/02/2005)
La nécessaire accélération des mesures visant à réduire les gaz à effet de serre en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (23/02/2005) à «Réponse» (23/02/2005)
Le financement et le programme de la Société publique de gestion de l'eau Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (02/02/2005) à «Réponse à la réplique» (02/02/2005)
L'épuration individuelle des eaux résiduaires Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d’actualité» (02/02/2005) à «Réplique» (02/02/2005)
Contrat d'avenir pour les Wallonnes et les Wallons Accès au Dossier n° 85 (2004-2005) 1 comprenant 25 document(s) : de «Contrat d'avenir pour les Wallonnes et les Wallons» (01/02/2005) à «Discussion générale» (23/03/2005)
Les dates d'ouverture de la chasse aux sangliers et l'avenir de l'Unité antibraconnage Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d’actualité» (22/12/2004) à «Intervention» (22/12/2004)
La décharge de la Houppe Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Question d’actualité» (22/12/2004) à «Réponse à l’intervention» (22/12/2004)
L'analyse de sang des ministres de l'environnement de nos régions et le Plan Reach Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d’actualité» (22/12/2004) à «Réplique» (22/12/2004)
Relance économique et simplification administrative Accès au Dossier n° 74 (2004-2005) 1 comprenant 197 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/12/2004) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 14 septembre 2006» (19/09/2006)
Décharge du Radar à Flobecq. Accès au Dossier n° 43 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (13/12/2004) à «Réponse» (05/08/2005)
La tarification de l'eau Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (08/12/2004) à «Réplique» (08/12/2004)
Les conditions nécessaires au développement des biocarburants en Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/12/2004) à «Répliques» (08/12/2004)
Le renouvellement du contrat de gestion de la SPGE et sur la protection des captages Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (08/12/2004) à «Réplique» (08/12/2004)
Le remplacement du conseil d'administration de l'asbl Eau d'Heure Développement Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d’actualité» (08/12/2004) à «Réplique» (08/12/2004)
La réforme de l'organisation commune du marché du sucre Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (06/12/2004) à «Echange de vues» (06/12/2004)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier comprenant 47 document(s) : de «Exposé général» (26/11/2004) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2005»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (26/11/2004) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2005.»
Reconnaissance de la chaîne des terrils wallons Accès au Dossier n° 67 (2004-2005) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2004) à «Adoption de la proposition de résolution» (15/10/2008)
La réhabilitation de la décharge du Radar à Flobecq Les conséquences du jugement prononcé par le Tribunal de première instance de Tournai le 10 novembre 2004 consécutivement à l'action introduite par la commune de Flobecq visant à obtenir la réhabilitation du site de la décharge du Radar Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellations» (24/11/2004) à «Répliques» (24/11/2004)
La production de bio-éthanol comme alternative à la nouvelle politique européenne du sucre Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d’actualité» (24/11/2004) à «Réplique» (24/11/2004)
Les nuisances causées par les méga-dancings en zones rurales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d’actualité» (24/11/2004) à «Réponse à la réplique» (24/11/2004)
Les mesures à prendre face aux risquees de contamination de dioxine en provenance des Pays-Bas Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (10/11/2004) à «Réponse» (10/11/2004)
Les résultats de la discussion avec le groupe Carrefour au sujet de l’importation massive de viande de boeuf étrangère Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (10/11/2004) à «Réponse» (10/11/2004)
La situation des services publics en Province de Luxembourg et les prévisions de pertes d’emplois suite aux réorganisations envisagées Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (10/11/2004) à «Réplique» (10/11/2004)
Tableau de bord de l'environnement wallon 2004 - Rapport sur l'état de l'environnement Accès au Dossier n° 90 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Benoît Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme » (28/10/2004) à «Lecture et approbation du rapport» (22/03/2005)
Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004 Accès au Dossier comprenant 32 document(s) : de «Exposé général» (18/10/2004) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004.»
Premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (18/10/2004) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004.»
La réglementation des quotas laitiers Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (06/10/2004) à «Réplique» (06/10/2004)
Les problèmes de santé publique liés à la maladie de l’échinococcose transmise par les renards et les moyens d’y remédier Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (06/10/2004) à «Réplique» (06/10/2004)
La position de la Wallonie face au taux d’OGM accidentel dans les semences et face à la gestion de la coexistence des cultures Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (06/10/2004) à «Réponse aux répliques» (06/10/2004)
Garantie et harmonisation des procédures d’information et de participation de la population en matière d’environnement et d’aménagement du territoire Accès au Dossier n° 48 (2004-2005) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (15/03/2006)
Le régime de reconversion des entreprises betteravières Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (23/09/2004) à «Réplique» (23/09/2004)
Organisation de certaines mesures fiscales en faveur de la gestion durable des forêts Accès au Dossier n° 27 (se2004) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Rapport. Erratum» (15/07/2008)
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue d’assurer une représentation du secteur des soins de santé au sein de la Commission consultative en matière de déchets Accès au Dossier n° 16 (se2004) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (06/03/2007)
Réduction des droits de succession des nouveaux propriétaires de terres agricoles sur lesquelles est attaché un bail à long terme Accès au Dossier n° 15 (se2004) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Amendement n° 2 à l'article 1er» (10/07/2008)
Instauration d’un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre Accès au Dossier n° 7 (se2004) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (05/07/2004) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 14 juin 2012» (19/06/2012)
Diverses mesures en matière d’impôts, taxes et redevances, de logement, de recherche, d’environnement, de pouvoirs locaux et de transports Accès au Dossier n° 315 (1997-1998) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret-programme» (27/11/1997) à «Décret-programme portant diverses mesures en matière d’impôts, taxes et redevances, de logement, de recherche, d’environnement, de pouvoirs locaux et de transports»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992 Accès au Dossier comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (16/03/1992) à «Amendement» (28/04/1992)
Modification du décret du 20 juillet 1989 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne Accès au Dossier n° 263 (1990-1991) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/1991) à «Décret modifiant le décret du 20 juillet 1989 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne»
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (31/05/1991) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et du Transport» (20/06/1991)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1989 Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/1988) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et du Logement» (05/12/1988)