Le Parlement de Wallonie

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Question écrite du (17/05/2004) de de LAMOTTE Michel à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 40 (2003-2004) 1 échéance : 09/06/2004) Voir la question et la réponse : Exercice de la tutelle sur les règlements fiscaux des communes.
Assentiment à l’Accord de coopération conclu le 29 avril 2004 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d’octroi de l’aide visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les employeurs du secteur de l’enseignement conformément à l’article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l’engagement des demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement et du secteur marchand Accès au Dossier n° 720 (2003-2004) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (03/05/2004) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d’octroi de l’aide visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les employeurs du secteur de l’enseignement conformément à l’article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l’engagement des demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement et du secteur marchand»
Question d’actualité du (28/04/2004) de de LAMOTTE Michel à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics Les retards de versement des subventions du fonds social européen aux OISP et EFT suite aux manquements de la Région wallonne
Question écrite du (13/04/2004) de de LAMOTTE Michel à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 26 (2003-2004) 1 échéance : 04/05/2004) Voir la question et la réponse : Les statistiques en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme.
Question d’actualité du (01/04/2004) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les récentes conséquences de l’interdiction de remplacer les mi-temps médicaux dans le cadre du nouveau système des aides à la promotion de l’emploi
Modification de l’article 1er bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 692 (2003-2004) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (31/03/2004) à «Décret modifiant l’article 1er bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne»
Organisation du tourisme Accès au Dossier n° 684 (2003-2004) 1 comprenant 39 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2004) à «Décret relatif à l’organisation du tourisme»
Questions d’actualité du (17/03/2004) de MEUREAU Robert, de LAMOTTE Michel à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé La fermeture du centre résidentiel pour personnes handicapées mentales "La Chaumine" et la nécessité d’instaurer un dispositif d’urgence pour les institutions du secteur de la personne handicapée Le dépôt de bilan de l’asbl "La Chaumine" à Geer et l’avenir des personnes handicapées qui y sont hébergées
Question orale du (04/03/2004) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation Certains aspects pratiques du récent basculement du PRC en APE
L’intégration à l’Agence wallonne à l’exportation des membres du personnel de l’Office belge du commerce extérieur transférés à la Région wallonne Accès au Dossier n° 672 (2003-2004) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (04/03/2004) à «Décret relatif à l’ intégration à l’Agence wallonne à l’exportation des membres du personnel de l’Office belge du commerce extérieur transférés à la Région.»
Le dispositif intégré d’insertion professionnelle Accès au Dossier n° 671 (2003-2004) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (03/03/2004) à «Décret relatif au dispositif intégré d’insertion socioprofessionnelle»
Les Agences-conseil en économie sociale Accès au Dossier n° 667 (2003-2004) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (20/02/2004) à «Décret relatif aux Agences-conseil en économie sociale»
L’agrément et l’octroi de subventions aux agences de développement local Accès au Dossier n° 655 (2003-2004) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (10/02/2004) à «Décret relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux agences de développement local »
Modification du décret du 2 avril 1998 créant l’Agence wallonne à l’exportation Accès au Dossier n° 651 (2003-2004) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (03/02/2004) à «Décret modifiant le décret du 2 avril 1998 créant l’Agence wallonne à l’exportation»
Question écrite du (28/01/2004) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 17 (2003-2004) 1 échéance : 18/02/2004) Voir la question et la réponse : Récent rapport de la Cour des Comptes consacré au plan-formation-insertion.
Question écrite du (28/01/2004) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 16 (2003-2004) 1 échéance : 18/02/2004) Voir la question et la réponse : Implications du récent Conseil des Ministres de Gembloux sur la politique wallonne de l’emploi.
Question orale du (14/01/2004) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le versement des subventions du Fonds social européen (FSE) aux centres d’insertion professionnelle (OIFP, EFT ...)
Question orale du (14/01/2004) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les nouveaux principes d’éxonération de cotisations sociales applicables aux APE
Agrément et subventionnement des missions régionales pour l’emploi Accès au Dossier n° 639 (2003-2004) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (13/01/2004) à «Décret relatif à l’agrément et au subventionnement des missions régionales pour l’emploi»
Question écrite du (09/01/2004) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 10 (2003-2004) 1 échéance : 30/01/2004) Voir la question et la réponse : Les nouveaux projets PRIME.
Les infrastructures d’accueil des activités économiques Accès au Dossier n° 631 (2003-2004) 1 comprenant 75 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2003) à «Décret relatif aux infrastructures d’accueil des activités économiques»
Les incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie Accès au Dossier n° 630 (2003-2004) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2003) à «Décret relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie.»
Le Commissaire du Gouvernement pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 623 (2003-2004) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (08/12/2003) à «Décret relatif au Commissaire du Gouvernement pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»
Le Commissaire du Gouvernement Accès au Dossier n° 622 (2003-2004) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (08/12/2003) à «Décret relatif au Commissaire du Gouvernement»
Le contrat de gestion et les obligations d’information pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 621 (2003-2004) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (08/12/2003) à «Décret relatif au contrat de gestion et aux obligations d’information pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»
Contrat de gestion et obligations d’information Accès au Dossier n° 620 (2003-2004) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (08/12/2003) à «Décret relatif au contrat de gestion et aux obligations d’information»
Statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 619 (2003-2004) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (08/12/2003) à «Décret relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»
Statut de l’administrateur public Accès au Dossier n° 618 (2003-2004) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (08/12/2003) à «Décret relatif au statut de l’administrateur public»
Agrément et subventionnement des organismes d’insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail Accès au Dossier n° 615 (2003-2004) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (05/12/2003) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 22 juin 2005» (24/06/2005)
Question orale du (04/12/2003) de de LAMOTTE Michel à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement L’obligation de surveillance des piscines par un titulaire d’un brevet supérieur de sauvetage et le surcoût financier imposé aux écoles
Question orale du (19/11/2003) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les récentes adaptations apportées au système de titres-services
Question d’actualité du (19/11/2003) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les négociations sur l’application de l’accord non-marchand et les responsabilités qui incombent, dans ce cadre, à la Région wallonne, à travers les aides à la promotion de l’emploi
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004 Accès au Dossier comprenant 44 document(s) : de «Exposé général» (17/11/2003) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004»
Incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises Accès au Dossier n° 599 (2003-2004) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2003) à «Décret relatif aux incitants régionaux en faveur des petites et moyennes entreprises»
Incitants régionaux en faveur des grandes entreprises Accès au Dossier n° 598 (2003-2004) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2003) à «Décret relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises»
Question orale du (05/11/2003) de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les avantages fiscaux accordés à la personne handicapée pour l’achat d’un véhicule et l’opposition des Régions à étendre cette mesure à l’utilisation du véhicule par le conjoint de cette personne
Questions orales du (05/11/2003) de ANTOINE André, CHARLIER Philippe, CORBISIER-HAGON Anne-Marie, DESGAIN Xavier, FONTAINE Philippe, de LAMOTTE Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles Le rôle de la SOWAER comme instrument de la politique aéroportuaire wallonne L’état d’avancement des investissements de développement et des mesures d’accompagnement pour l’aéroport de Bierset Les perspectives de développement de l’aéroport de Charleroi La mise en oeuvre des mesures d’accompagnement pour les riverains de l’aéroport de Charleroi L’éventuel transfert du trafic aérien de Bruxelles-National vers Chièvres, Charleroi ou Bierset La politique aéroportuaire en Wallonie L’accès à l’information environnementale liée à l’aéroport de Gosselies
Les établissements d’hébergement touristique Accès au Dossier n° 583 (2003-2004) 1 comprenant 131 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2003) à «Décret relatif aux établissements d’hébergement touristique»
Questions orales du (09/10/2003) de SERVAIS-THYSEN Annie, de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les promesses non tenues en matière d’insonorisation de l’autoroute E40 à hauteur de Rocourt Les retards pris sur certains chantiers publics de voirie
La Conférence nationale pour l’emploi en lien avec les compétences régionales en la matière Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/10/2003) à «Réponse» (09/10/2003)
Question orale du (08/10/2003) de de LAMOTTE Michel à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement L’absence de mesures pour la prévention des emballages
Question orale du (09/07/2003) de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation Le financement du surcoût lié aux obligations prévues par les commissions paritaires dans le cadre du décret A.P.E.
Le redéploiement économique de la région liégeoise Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/07/2003) à «Répliques» (09/07/2003)
Question orale du (08/07/2003) de de LAMOTTE Michel à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé Le financement complémentaire des postes A.P.E. bénéficiant aux structures relevant de l’AWIPh
Question orale du (25/06/2003) de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation La qualité de la prise en charge des chômeurs par le Service public de l’emploi
Les conditions auxquelles les entreprises d’insertion sont agréées et subventionnées Accès au Dossier n° 527 (2002-2003) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (13/06/2003) à «Décret relatif aux conditions auxquelles les entreprises d’insertion sont agréées et subventionnées»
Question orale du (11/06/2003) de de LAMOTTE Michel à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L’avenir du plan communal pour l’emploi
Question orale du (11/06/2003) de de LAMOTTE Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles Le nouveau plan d’exposition au bruit entourant l’aéroport de Bieerset, ses conséquences budgétaires et la gestion immobilière des biens acquis par la Région
Constitution d’un Institut wallon de la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises Accès au Dossier n° 524 (2002-2003) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2003) à «Décret portant constitution d’un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises»
Assentiment à l’avenant du 4 juin 2003 modifiant l’accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la Formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et la tutelle de l’Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Accès au Dossier n° 523 (2002-2003) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2003) à «Décret portant assentiment à l’avenant du 4 juin 2003 modifiant l’accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la Formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et la tutelle de l’Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises»
Question orale du (14/05/2003) de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation L’évolution du chômage et l’impact différencié du plan "Rosetta" entre la Flandre et la Wallonie
Question orale du (14/05/2003) de de LAMOTTE Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles La "Minute Aéroport" sur Ciel FM : information ou publicité électorale du candidat Luc Partoune ?
Question d’actualité du (14/05/2003) de de LAMOTTE Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles La proposition émise par le président Ducarme de recourir à un référendum sur le survol de Bruxelles et une transposition éventuelle de cette proposition en Région wallonne
Question orale du (30/04/2003) de de LAMOTTE Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles La politique aéroportuaire wallonne
Question orale du (30/04/2003) de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L’état d’avancement de la liaison Cerexhe-Heuzeux-Beaufays
Question orale du (02/04/2003) de de LAMOTTE Michel à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement Le projet de suppression des subsides aux communes pour les actions de prévention et de gestion des déchets
Question d’actualité du (19/03/2003) de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les échéances dans le projet de revitalisation des logements sociaux de Droixhe à Liège
Question écrite du (17/03/2003) de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 35 (2002-2003) 1 échéance : 07/04/2003) Voir la question et la réponse : L’aménagement de l’ancienne ligne de chemin de fer n° 31 entre Alleur et Ans en tronçon du Ravel.
Question écrite du (10/03/2003) de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 13 (2002-2003) 1 échéance : 31/03/2003) Voir la question et la réponse : Les formations organisées dans les centres du Forem.
Questions orales jointes du (29/01/2003) de ANTOINE André, BAYENET Maurice, DARDENNE Jean-Pierre, DESGAIN Xavier, FONTAINE Philippe, NAMOTTE André, de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Débat sur la sidérurgie wallonne Les conséquences sur le budget régional wallon d’une fermeture de la phase à chaud dans la sidérurgie liégeoise La rencontre entre le kern wallon et la direction d’Arcelor La dépollution des sols et Arcelor L’avenir de la pase à chaud de la sidérurgie liégeoise et la position défendue par le Gouvernement wallon en la matière L’avenir du bassin sidérurgique liégeois et les actions de reconversion à y entreprendre
Questions d’actualité du (15/01/2003) de BAYENET Maurice, DEFRAIGNE Christine, WALRY Léon, WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles La situation de la sidérurgie dans le bassin liégeois La sidérurgie wallonne Le respect des engagements du groupe Arcelor pour le site de Cockerill Sambre L’avenir de la phase à chaud de Cockerill Sambre Liège suite aux récents articles parus dans la presse L’avenir de la sidérurgie en Wallonie
Incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises Accès au Dossier n° 449 (2002-2003) 1 comprenant 67 document(s) : de «Projet de décret» (24/12/2002) à «Décret relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises»
Questions orales du (19/12/2002) de FONTAINE Philippe, WALRY Léon, WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles Les rumeurs inquiétantes pour l’avenir du bassin sidérurgique liégeois Cockerill Sambre Le respect des engagements du Groupe Arcelor pour le site de Cockerill Sambre L’avenir de la phase à chaud de Cockerill Sambre Liège suite aux récents articles parus dans la presse
Constitution d’une société wallonne de services de placement payant Accès au Dossier n° 445 (2002-2003) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2002) à «Décret portant constitution d’une société wallonne de services de placement payant»
Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi Accès au Dossier n° 444 (2002-2003) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2002) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi»
L’agrément des agences de placement Accès au Dossier n° 443 (2002-2003) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2002) à «Décret relatif à l’agrément des agences de placement»
Assentiment à la convention n°181 concernant les agences d’emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997 par la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail Accès au Dossier n° 442 (2002-2003) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2002) à «Décret portant assentiment à la Convention n°181 concernant les agences d’emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997 par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail»
Question écrite du (09/12/2002) de de LAMOTTE Michel à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 13 (2002-2003) 1 échéance : 31/12/2002) Voir la question et la réponse : Circulaire relative à la formation du personnel administratif.
Question écrite du (09/12/2002) de de LAMOTTE Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 4 (2002-2003) 1 échéance : 31/12/2002) Voir la question et la réponse : La Commission technique d’avis sur les travaux d’insonorisation.
Question écrite du (09/12/2002) de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 14 (2002-2003) 1 échéance : 31/12/2002) Voir la question et la réponse : Projet de liaison autoroutière E40 - E25.
159e Cahier d’observations. 14e Cahier d’observations adressé par la Cour des Comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 429 (2002-2003) 1 comprenant 7 document(s) : de «Cahier d’observations» (02/12/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (11/02/2003)
Question écrite du (28/11/2002) de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 2 (2002-2003) 1 échéance : 19/12/2002) Voir la question et la réponse : La réforme du plan de résorption du chômage.
L’avenir de la F.N.-Herstal suite au dépôt d’une proposition de loi modifiant la loi relative à l’importation, à l’exploitation et au transit d’armes et de munitions Accès au Dossier n° 425 (2002-2003) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/11/2002) à «Envoi en Commission de l’Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et du Tourisme» (04/12/2002)
Question d’actualité du (20/11/2002) de de LAMOTTE Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles L’avenir du Val Saint-Lambert
Question orale du (20/11/2002) de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation La mise en place de la société wallonne de services de placement payants
Chèques-formation à la création d’entreprise Accès au Dossier n° 420 (2002-2003) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2002) à «Décret relatif aux chèques-formation à la création d’entreprise»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003 Accès au Dossier comprenant 49 document(s) : de «Exposé général» (07/11/2002) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003»
Question orale du (06/11/2002) de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L’entretien du RAVeL à Liège
Question d’actualité du (06/11/2002) de de LAMOTTE Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles La situation de la F.N. suite à la nouvelle législation sur les exportations d’armes en projet
Question orale du (09/10/2002) de de LAMOTTE Michel à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé La mise en oeuvre de la réforme du programme de résorption du chômage dans le secteur social
Question orale du (09/10/2002) de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation La mise en oeuvre de la réforme du programme de résorption du chômage
Question orale du (09/10/2002) de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation L’avenir du Fonds d’équipement des établissements de l’enseignement technique et professionnel
L’évolution de la situation dans le secteur de la sidérurgie en Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/09/2002) à «Répliques» (18/09/2002)
Question orale du (18/09/2002) de de LAMOTTE Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles La faillite du Val Saint-Lambert
Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995 Accès au Dossier n° 397 (2001-2002) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (04/09/2002) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995»
Assentiment au Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995 Accès au Dossier n° 396 (2001-2002) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (04/09/2002) à «Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995»
Assentiment à l’Accord de coopération du 7 décembre 2001 conclu entre l’Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone concernant le développement des services et des emplois de proximité Accès au Dossier n° 391 (2001-2002) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (25/07/2002) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 7 décembre 2001 conclu entre l’Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone concernant le développement des services et des emplois de proximité»
Question orale du (10/07/2002) de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation La consommation insuffisante des crédits régionaux transférés au Forem et l’avenir du compte de réserve de ce dernier
Question d’actualité du (26/06/2002) de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation L’état des lieux du financement par la Région wallonne des institutions socioculturelles reconnues par la Communauté française
Question d’actualité du (26/06/2002) de de LAMOTTE Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles La localisation à Liège du nouveau pararégional issu de la fusion de l’OFI et de l’AWEx
Premier feuilleton d’ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002 Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2002) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002»
Questions d’actualité du (11/06/2002) de AVRIL Patrick, de LAMOTTE Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles La situation de Cockerill Sambre L’annonce par Arcelor du gel de ses investissements lourds Le programme d’investissement Arcelor sur le site liégeois de Cockerill La décision d’Arcelor de suspendre un investissement lourd à Liège
Octroi d’une prime à l’intégration de l’e-business dans les petites et moyennes entreprises Accès au Dossier n° 374 (2001-2002) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2002) à «Décret relatif à l’octroi d’une prime à l’intégration de l’e-business dans les petites et moyennes entreprises»
Préfiguration des résultats de l’exécution du budget de la Région wallonne pour l’année 2001 Accès au Dossier comprenant 13 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (30/05/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (24/06/2002)
Assentiment à l’Accord de coopération du 25 avril 2002 conclu entre la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’introduction d’une réduction de la taxe de mise en circulation sur la base de la norme d’émission du moteur (comme visé dans la directive 98/69/C.E. du 13 octobre 1998) ou de la nature du combustible de propulsion, compte tenu de la neutralité fiscale et en vue de prévenir la concurrence entre les Régions au niveau de l’immatriculation des véhicules Accès au Dossier n° 355 (2001-2002) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (07/05/2002) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 25 avril 2002 conclu entre la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’introduction d’une réduction de la taxe de mise en circulation sur la base de la norme d’émission du moteur (comme visé dans la Directive 98/69/C.E. du 13 octobre 1998) ou de la nature du combustible de propulsion, compte tenu de la neutralité fiscale et en vue de prévenir la concurrence entre les Régions au niveau de l’immatriculation des véhicules»
Modification des articles 98 et 100 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Accès au Dossier n° 356 (2001-2002) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (07/05/2002) à «Décret modifiant les articles 98 et 100 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus »
Question orale du (02/05/2002) de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La gestion globale des inondations, en dehors des périodes de crise, dans le bassin de l’Ourthe-Amblève
Question d’actualité du (17/04/2002) de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La programmation de l’installation des panneaux antibruit le long des autoroutes
Questions orales du (20/03/2002) de WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles La politique aéroportuaire La mise en oeuvre de la politique d’accompagnement des riverains de l’aéroport de Bierset suite à l’accord intervenu au Fédéral
Question orale du (20/03/2002) de de LAMOTTE Michel à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité La prise en charge du coût des analyses ESB et la répercussion probable de la décision sur l’activité économique des abattoirs wallons
Institution du contrôle des communications des membres du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 324 (2001-2002) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2002) à «Décret instituant le contrôle des communications des membres du Gouvernement wallon»
Question orale du (20/02/2002) de de LAMOTTE Michel à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement La couverture du territoire wallon en termes de téléphonie mobile (notamment U.M.T.S.) ou comment concilier les impératifs de développement économique, les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé et la préservation de l’environnement
Questions d’actualité du (30/01/2002) de JAVAUX Jean-Michel, de LAMOTTE Michel à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L’axe 2 du plan Tonus communal et la répartition des moyens financiers accordés aux communes Les implications du plan "Tonus - Axe II"
Question orale du (16/01/2002) de de LAMOTTE Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles La vente de C.M.I. et la désignation probable de M. Serin comme administrateur wallon au sein du consortium "ARCELOR"
Les aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement et du secteur marchand Accès au Dossier n° 289 (2001-2002) 1 comprenant 169 document(s) : de «Projet de décret» (28/12/2001) à «Décret relatif aux aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement et du secteur marchand»
Question écrite du (17/12/2001) de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 20 (2001-2002) 1 échéance : 10/01/2002) Voir la question et la réponse : Les panneaux anti-bruit le long des autoroutes.
Arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2001, modifiant le CWATUP, en vue de déterminer les conditions de délivrance en zone agricole du permis visé à l’article 35, alinéa 5, dudit Code Arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2001, modifiant le CWATUP, en vue de déterminer les conditions de délivrance en zone forestière du permis visé à l’article 36, alinéa 3, dudit Code Accès au Dossier n° 306 (2001-2002) 1 comprenant 4 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (12/12/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (06/02/2002)
Question écrite du (07/12/2001) de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 7 (2001-2002) 1 échéance : 02/01/2002) Voir la question et la réponse : Le coût des opérations de communication menées dans le cadre de la réforme des programmes de résorption du chômage.
Question orale du (05/12/2001) de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation Les implications de la réforme des P.R.C. sur les employeurs associatifs
Rapport Prométhée Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Séance publique de Commission du Développement technologique, de la Recherche, de l’Emploi et de la Formation» (15/11/2001) à «Discussion» (15/11/2001)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002 Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (08/11/2001) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002»
Présentation des grandes lignes du budget de la Région wallonne pour l’année 2002 Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Séance publique de Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (08/11/2001) à «Réponses de M. le Ministre du Budget, du Logement, de l’Equipement et des Travaux publics» (28/11/2001)
Question d’actualité du (07/11/2001) de de LAMOTTE Michel à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le retard de gestion observé dans les dossiers de programme de transition professionnelle (PTP) de diverses administrations communales
Question orale du (18/10/2001) de de LAMOTTE Michel à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé Les difficultés financières rencontrées par les Centres de service social wallons (C.S.S.) qui doivent faire face à l’augmentation des charges sociales imposées par les nouveaux accords du secteur non-marchand
Bilan et avancement des fonds européens Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Séance publique de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens » (04/10/2001) à «Discussion générale» (04/10/2001)
Modification de l’article 1er bis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit Accès au Dossier n° 257 (2000-2001) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (28/09/2001) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 30 avril 2003» (06/05/2003)
Assentiment à l’Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes, aux annexes, aux protocoles et à l’acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999 Accès au Dossier n° 256 (2000-2001) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (11/09/2001) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes, aux annexes, aux protocoles et à l’acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999»
Question d’actualité du (20/06/2001) de de LAMOTTE Michel à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les contrats de sécurité et de prévention
Question orale du (20/06/2001) de de LAMOTTE Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles L’avenir de l’infrastructure touristique les "Prés de Tilff"
Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001 Accès au Dossier comprenant 28 document(s) : de «Exposé général» (15/06/2001) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001.»
Premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001 Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Exposé général» (15/06/2001) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001»
Modification du décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et provinces et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne Accès au Dossier n° 237 (2000-2001) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (23/05/2001) à «Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne»
Question orale du (09/05/2001) de de LAMOTTE Michel à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics L’avenir du bâtiment de l’astrophysique de l’U.Lg de Cointe
Question orale du (09/05/2001) de de LAMOTTE Michel à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La perspective de renouvellement du plan communal pour l’emploi
Question orale du (25/04/2001) de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation La perspective de renouvellement du plan communal pour l’emploi
Question écrite du (29/03/2001) de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 20 (2000-2001) 1 échéance : 20/04/2001) Voir la question et la réponse : Bilan relatif au programme de transition professionnelle (PTP) et opportunité d’ouvrir les entreprises d’insertion aux travailleurs issus du PTP.
Débat sur la sidérurgie Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Discussion générale» (28/03/2001) à «Discussion générale» (28/03/2001)
Modification de l’article 1er bis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit Accès au Dossier n° 184 (2000-2001) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2001) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 30 avril 2003» (06/05/2003)
Modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et des aérodromes relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 183 (2000-2001) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2001) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 30 avril 2003» (06/05/2003)
Complément à l’article 48 du Code des droits de succession défini par l’arrêté royal n° 308 du 31 mars 1936 dans le but de réduire les inégalités en ce qui concerne les droits de succession à acquitter existant entre les enfants majeurs ou mineurs élevés au sein d’une famille recomposée Accès au Dossier n° 176 (2000-2001) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (12/01/2001) à «Décret visant à compléter l’article 48 du Code des droits de succession défini par l’arrêté royal n° 308 du 31 mars 1936 dans le but de réduire les inégalités en ce qui concerne les droits de succession à acquitter existant entre les enfants majeurs ou mineurs élevés au sein d’une famille recomposée»
Instauration pour certains organismes d’intérêt public relevant de la Région wallonne de la rédaction d’un rapport annuel d’activités Accès au Dossier n° 174 (2000-2001) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (10/01/2001) à «Décret relatif à certains organismes d’intérêt public relevant de la Région wallonne, instaurant la rédaction d’un rapport annuel d’activités»
Modification de l’article 32, §1er, alinéa 2,de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Parlement wallon Accès au Dossier n° 138 (1999-2000) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (21/09/2000) à «Décret spécial modifiant l’article 32, §1er, alinéa 2,de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Parlement wallon»
Limitation du cumul du mandat de membre du Gouvernement wallon avec d’autres fonctions Accès au Dossier n° 126 (1999-2000) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (12/07/2000) à «Décret spécial limitant le cumul du mandat de membre du Gouvernement wallon avec d’autres fonctions»
Droits de succession entre cohabitants légaux Accès au Dossier n° 114 (1999-2000) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret » (08/06/2000) à «Décret relatif aux droits de succession entre cohabitants légaux»