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Modification du Code wallon de l'Agriculture et du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural en vue de protéger le patrimoine immatériel rural et les activités agricoles

Accès au Dossier n° 1767 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (25/04/2024) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (26/04/2024)

Assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l'État fédéral sur l'exécution intergouvernementale du Règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d'assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le Règlement (UE) n° 1024/2012

Accès au Dossier n° 1721 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (19/04/2024) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l'État fédéral sur l'exécution intergouvernementale du Règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d'assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le Règlement (UE) n° 1024/2012» (26/04/2024)

Pétition pour que le Schéma de développement territorial (SDT) soit soumis à une consultation citoyenne plus juste

Accès au Dossier n° 1692 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (26/03/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture » (26/03/2024)

Modification du Code wallon de l'Agriculture en vue d'organiser une gestion centralisée des biens immobiliers agricoles publics ainsi qu'un droit de préférence sur lesdits biens au bénéfice de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 1667 (2023-2024) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2024) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Agriculture en vue d’organiser une gestion centralisée des biens immobiliers agricoles publics ainsi qu’un droit de préférence sur lesdits biens au bénéfice de la Région wallonne» (24/04/2024)

Modification de l'article D.257 du Code wallon de l'Agriculture

Accès au Dossier n° 1665 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (22/03/2024) à «Décret modifiant l’article D.257 du Code wallon de l'Agriculture» (24/04/2024)

Modification du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie

Accès au Dossier n° 1664 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie» (24/04/2024)

Modification de diverses dispositions du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises ainsi que du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises en matière de primes à l'investissement

Accès au Dossier n° 1657 (2023-2024) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2024) à «Décret modifiant diverses dispositions du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises ainsi que du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises en matière de primes à l'investissement» (24/04/2024)

Pétition contre l'urbanisation incohérente de nos campagnes ! Préservons nos terres agricoles et nos ressources !

Accès au Dossier n° 1703 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (12/03/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (09/04/2024)

La décision de délaisser le centre de compétence FOREm Logistique de La Louvière

Accès au Dossier n° 1654 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (12/03/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (27/03/2024)

Insertion d'un chapitre III relatif à la politique des prix agricoles dans le Titre VIII du Code wallon de l'Agriculture

Accès au Dossier n° 1646 (2023-2024) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2024) à «Discussion générale» (23/04/2024)

Modification du décret du 14 décembre 2023 modifiant le Code du Développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales

Accès au Dossier n° 1645 (2023-2024) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2024) à «Avis du Conseil d'État» (12/06/2024)

Modification du décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clusters et du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises

Accès au Dossier n° 1644 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d’entreprises ou clusters et le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises» (10/04/2024)

Question d'actualité du (21/02/2024) de LARUELLE Sabine à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

le décès de l'opposant russe Alexeï Navalny retenu en détention depuis 2021

Modification des articles D.353, D.358 et D.361 du Code wallon de l'Agriculture ainsi que de l'article 13 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto afin de renforcer l'agriculture familiale

Accès au Dossier n° 1630 (2023-2024) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (15/02/2024) à «Rejet de l'article 1er entraînant le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (24/04/2024)

Dixième Rapport annuel (01.01.2021 au 31.12.2021) et onzième Rapport annuel (01.01.2022 au 31.12.2022) adressés au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 1599 (2023-2024) 1 comprenant 38 document(s) : de «Dixième et onzième rapports annuels adressés au Parlement wallon» (24/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (11/03/2024)

Pétition demandant aux autorités d'interdire l'implantation d'une usine de biométhanisation, SEVESO seuil haut, dans le zoning Tertre-Hautrage-Villerot (7334 Saint-Ghislain)

Accès au Dossier n° 1681 (2023-2024) 1 comprenant 16 document(s) : de «Désignation de M. Clersy en qualité de rapporteur» (23/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture et de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (26/03/2024)

Les assurances climatiques multirisques en agriculture Audition de Madame Dewasmes, Directrice de la Direction de la Recherche et du Développement au Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d'eau et du Bien-Être animal du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (ARNE)

Accès au Dossier n° 1569 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (09/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (09/01/2024)

Octroi du titre de ville à la Commune de Sambreville

Accès au Dossier n° 1558 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (08/01/2024) à «Décret accordant le titre de ville à la Commune de Sambreville» (27/03/2024)

Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public

Accès au Dossier n° 1530 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (14/11/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture » (14/11/2023)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024

Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»

35e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon

Accès au Dossier n° 1508 (2023-2024) 1 comprenant 39 document(s) : de «Fascicule Ier» (26/10/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (05/02/2024)

Modification du décret du 6 mai 1988 relatif aux expropriations pour cause d'utilité publique poursuivies ou autorisées par l'Exécutif régional wallon, du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation et du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques

Accès au Dossier n° 1500 (2023-2024) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (23/10/2023) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1988 relatif aux expropriations pour cause d’utilité publique poursuivies ou autorisées par l’Exécutif régional wallon, le décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’expropriation et le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques »

Modification du Code du Développement territorial et du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogation du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales

Accès au Dossier n° 1479 (2023-2024) 1 comprenant 195 document(s) : de «Projet de décret» (29/09/2023) à «Décret modifiant le Code du Développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales »

la stratégie wallonne de réindustrialisation

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/09/2023) à «Répliques» (26/09/2023)

Création d'un Passeport Entreprise déterminant la qualification des entreprises

Accès au Dossier n° 1459 (2023-2024) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (22/09/2023) à «Décret portant création d’un Passeport Entreprise déterminant la qualification des entreprises»

Assentiment à l'accord de coopération du 21 septembre 2023 modifiant l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence

Accès au Dossier n° 1460 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (22/09/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 21 septembre 2023 modifiant l’accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l’équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l’enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence»

Les propos de Monsieur le Ministre sur les métiers en pénurie

Accès au Dossier n° 1453 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (12/09/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (12/09/2023)

Modification de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une Commission de déontologie et d'éthique

Accès au Dossier n° 1439 (2023-2024) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne» (12/09/2023) à «Décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne modifiant l’accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d’une Commission de déontologie et d’éthique» (13/03/2024)

les propos de Monsieur le Ministre sur les métiers en pénurie

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/09/2023) à «Répliques» (12/09/2023)

Modification de l'article 52 du décret du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme en ce qui concerne les dispositions transitoires

Accès au Dossier n° 1441 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (08/09/2023) à «Décret modifiant l’article 52 du décret du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme en ce qui concerne les dispositions transitoires»

Pétition pour la préservation des bois anciens, patrimoine naturel exceptionnel de Wallonie, et contre la demande de changement d'affectation au plan de secteur du Bois d'Imbrechies pour permettre l'extension du zoning industriel d'Harchies

Accès au Dossier n° 1471 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (11/07/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture» (26/09/2023)

Le sommet entre l'Union européenne et le Mercosur

Accès au Dossier n° 1424 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/07/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (13/09/2023)

La hausse des faillites en Wallonie au premier semestre 2023

Accès au Dossier n° 1422 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/07/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/07/2023)

la hausse des faillites en Wallonie au premier semestre 2023

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/07/2023) à «Répliques» (11/07/2023)

Assentiment à l'accord de coopération du 5 janvier 2021 entre les Ministres de l'Agriculture de l'État fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l'application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux

Accès au Dossier n° 1391 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (16/06/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 5 janvier 2021 entre les Ministres de l’Agriculture de l’État fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l’application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux»

Le projet de Schéma de développement du territoire (SDT) - Audition de Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

Accès au Dossier n° 1389 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (13/06/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture» (13/06/2023)

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023

Accès au Dossier comprenant 124 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023»

L'avis du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie) sur le projet "Léopold" à Namur

Accès au Dossier n° 1358 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandevoorde à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (30/05/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (14/06/2023)

la politique de réindustrialisation de la Wallonie

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (30/05/2023) à «Répliques» (30/05/2023)

Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2022 fixant les cotisations obligatoires destinées à la promotion des produits agricoles mentionnées à l'article D.234 du Code wallon de l'Agriculture

Accès au Dossier n° 1344 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (19/05/2023) à «Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2022 fixant les cotisations obligatoires destinées à la promotion des produits agricoles mentionnées à l’article D.234 du Code wallon de l’Agriculture»

Pétition sur "Nous ne voulons pas de ce projet d'urbanisme visant à construire 59 habitations à la place de la prairie située à 5537 ANHEE, Rue Bauchau et Rue du Petit-Bois"

Accès au Dossier n° 1340 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (16/05/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie,de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (16/05/2023)

Agrément et financement des agences de développement centre-ville

Accès au Dossier n° 1324 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (20/04/2023) à «Décret relatif à l’agrément et au financement des agences de développement centre-ville »

Les premiers résultats des audits menés au sein de la FN Herstal

Accès au Dossier n° 1318 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (18/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (17/05/2023)

les initiatives wallonnes face aux difficultés économiques et sociales rencontrées par le groupe Aldi

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/04/2023) à «Répliques» (18/04/2023)

La connectivité des écoles et l'équipement des élèves

Accès au Dossier n° 1299 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023)

Les PME et le FOREm

Accès au Dossier n° 1297 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023)

La stratégie du Gouvernement wallon face à la restructuration économique du groupe Delhaize

Accès au Dossier n° 1295 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023)

Le développement de parcs photovoltaïques en Wallonie et l'exemple de la RTBF

Accès au Dossier n° 1293 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023)

La non-venue de Legoland à Charleroi - La fin de Legoland en Wallonie et la vision belgo-wallonne en termes de politique économique

Accès au Dossier n° 1291 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Mugemangango et Matagne à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023)

La gestion "schizophrénique" des parkings de l'aéroport de Charleroi par la Région wallonne

Accès au Dossier n° 1286 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023)

L'insécurité des éleveurs quant aux animaux surnuméraires au sein de leurs élevages

Accès au Dossier n° 1284 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (04/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023)

les PME et le FOREm

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (04/04/2023) à «Répliques» (04/04/2023)

Question écrite du (28/03/2023) de LARUELLE Sabine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 845 (2022-2023) 1 échéance : 19/04/2023)

Voir la question et la réponse :

la prise en compte de la thermographie aérienne dans la réalisation des certificats de performance énergétique des bâtiments (PEB)

L'évolution nécessaire du modèle de la distribution en Wallonie

Accès au Dossier n° 1264 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (21/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (05/04/2023)

L'aide régionale directe pour la facture d'énergie

Accès au Dossier n° 1266 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (21/03/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (21/03/2023)

La restructuration annoncée de la société Avery Dennison

Accès au Dossier n° 1261 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Échange de vues» (21/03/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (21/03/2023)

l'aide régionale directe pour la facture d'énergie

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/03/2023) à «Répliques» (21/03/2023)

l'évolution nécessaire du modèle de la distribution en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/03/2023) à «Répliques» (21/03/2023)

Assentiment, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 30 novembre 2022 visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers

Accès au Dossier n° 1257 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2023) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 novembre 2022 entre, d'une part, la Région wallonne et, d'autre part, l'Etat Fédéral ainsi que les autres entités fédérées de la Belgique visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers»

La redynamisation des centres-villes et l'occupation des cellules commerciales vides

Accès au Dossier n° 1241 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (07/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)

Le doctorat en entreprises

Accès au Dossier n° 1239 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (07/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)

l'extension des missions de Wallonie Santé au financement de la construction et de la rénovation des crèches

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/03/2023) à «Répliques» (07/03/2023)

l'extension des missions de Wallonie Santé concernant le financement de la construction et de la rénovation des crèches

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/03/2023) à «Répliques» (07/03/2023)

Création d'une commission spéciale chargée d'examiner les décisions prises, les absences de décisions éventuelles et les processus de contrôles interne et externe qui ont permis le détournement de 15 millions d'euros à la Fabrique nationale de Herstal (FN Herstal), les mauvais choix financiers qui ont amené à la perte de 23 millions d’euros, ainsi que toute nouvelle information ultérieure de même nature qui viendrait s'ajouter au détournement constaté

Accès au Dossier n° 1201 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/02/2023) à «Vote de procédure» (07/03/2023)

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à renforcer le cadre de l'organisation des missions effectuées par le Parlement

Accès au Dossier n° 1197 (2022-2023) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 165, 166)» (13/02/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)

Inventaire centralisé des adresses et des rues

Accès au Dossier n° 1194 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2023) à «Décret relatif à l’inventaire centralisé des adresses et des rues»

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier l'article 76 du Règlement afin que les débats puissent se tenir dans une autre langue dans le cadre d'une commission interparlementaire, conjointe ou mixte

Accès au Dossier n° 1189 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (26/01/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)

le retard des aides énergétiques et l'accès possible aux aides par les multinationales

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/01/2023) à «Répliques» (17/01/2023)

Assentiment à l'accord de coopération du 30 novembre 2022 visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers

Accès au Dossier n° 1178 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2022) à «Décret portant assentiment, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, à l’accord de coopération du 30 novembre 2022 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers»

Question orale du (19/12/2022) de LARUELLE Sabine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

le cadre législatif relatif aux barrages-réservoirs

Modification du décret du 2 mai 2019 instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique

Accès au Dossier n° 1174 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2022) à «Décret modifiant le décret du 2 mai 2019 instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique»

Le rapport de la SOGEPA sur le Groupe Hamon Audition de Messieurs Levaux et Witmeur, Président du Conseil d'administration et ancien Président du Comité de direction de la Société Wallonne de Gestion et de Participations S.A. (SOGEPA)

Accès au Dossier n° 1749 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Laruelle, MM. Bierin et Hardy en qualité de rapporteurs» (14/12/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (23/04/2024)

Le rapport de la SOGEPA sur le Groupe Hamon Audition de Messieurs Levaux et Witmeur, Président du Conseil d'administration et ancien Président du Comité de direction de la Société Wallonne de Gestion et de Participations S.A. (SOGEPA)

Accès au Dossier n° 1173 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Laruelle, MM. BIerin et Hardy en qualité de rapporteurs» (14/12/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (23/04/2024)

L'extension de l'aéroport de Liège

Accès au Dossier n° 1168 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Liradelfo à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (06/12/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (21/12/2022)

L'extension de l'aéroport de Liège

Accès au Dossier n° 1167 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Liradelfo à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (06/12/2022) à «Motion caduque» (21/12/2022)

l'extension de l'aéroport de Liège

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (06/12/2022) à «Répliques» (06/12/2022)

l'état d'avancement du Plan Horizon proximité

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/11/2022) à «Répliques» (22/11/2022)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023

Accès au Dossier comprenant 144 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022)

Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public

Accès au Dossier n° 1116 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Cassart-Mailleux en qualité de rapporteuse» (08/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (08/11/2022)

34e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon

Accès au Dossier n° 1097 (2022-2023) 1 comprenant 36 document(s) : de «Fascicule Ier» (25/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (16/01/2023)

Pétition pour que les révisions de plan de secteur respectent les engagements pris par la Région wallonne en réponse aux enjeux d'aujourd'hui tels que la souveraineté alimentaire via la préservation des meilleures terres agricoles, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles

Accès au Dossier n° 1210 (2022-2023) 1 comprenant 12 document(s) : de «Présentation de la pétition» (18/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (14/02/2023)

Les mesures inhérentes au conclave budgétaire annoncées pour soutenir les entreprises wallonnes

Accès au Dossier n° 1093 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (18/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (09/11/2022)

Mise en oeuvre des mesures d'aides à destination des entreprises dans le cadre de la crise de l'énergie

Accès au Dossier n° 1090 (2022-2023) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/2022) à «Décret visant à mettre en oeuvre des mesures d'aides à destination des entreprises dans le cadre de la crise de l'énergie» (27/10/2022)

les mesures inhérentes au conclave budgétaire annoncées pour soutenir les entreprises wallonnes

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/10/2022) à «Répliques» (18/10/2022)

Diffusion et réutilisation des informations du secteur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 1079 (2022-2023) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (14/10/2022) à «Décret relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»

Diffusion et réutilisation des informations du secteur public

Accès au Dossier n° 1078 (2022-2023) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (14/10/2022) à «Décret relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public»

Assentiment, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes

Accès au Dossier n° 1081 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (14/10/2022) à «Décret portant assentiment, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes»

Assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes

Accès au Dossier n° 1080 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (14/10/2022) à «Décret portant assentiment, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes»

Le risque de disparition de boulangeries

Accès au Dossier n° 1072 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/10/2022) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/10/2022)

le risque de disparition de boulangeries

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (04/10/2022) à «Répliques» (04/10/2022)

L'impact de la crise énergétique sur les maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et les maisons de repos et de soins (MRS)

Accès au Dossier n° 1059 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (03/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022)

Sociétés régionales de développement économique et sociétés spécialisées

Accès au Dossier n° 1050 (2022-2023) 1 comprenant 89 document(s) : de «Projet de décret» (26/09/2022) à «Décret relatif aux sociétés régionales de développement économique et aux sociétés spécialisées» (19/10/2022)

Pétition pour une demande de débat au Parlement wallon sur les conséquences sociales, environnementales et éthiques des dérives de la chasse en Wallonie

Accès au Dossier n° 1129 (2022-2023) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (20/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture» (08/11/2022)

Pétition sur "Piscine de Courcelles 2022"

Accès au Dossier n° 1039 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Cassart-Mailleux en qualité de rapporteuse» (20/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture» (20/09/2022)

la responsabilité de la SOGEPA et du Gouvernement wallon dans le fiasco économique de la société Hamon

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/09/2022) à «Répliques» (20/09/2022)

les dernières révélations de l'ancien PDG de Hamon

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/09/2022) à «Répliques» (20/09/2022)

la réaction de la Région wallonne face à la faillite du fabriquant de casques Lazer

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/09/2022) à «Répliques» (20/09/2022)

Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse

Accès au Dossier n° 1025 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/07/2022) à «Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse» (24/01/2023)

Pétition contre la construction d'un immeuble de 31 appartements sur la parcelle cadastrée section C n°1150p

Accès au Dossier n° 1019 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (12/07/2022) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/07/2022)

Pétition pour la réhabilitation des Pastures, quartier de Binche-Centre

Accès au Dossier n° 1018 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (12/07/2022) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (28/06/2022)

Insertion d'un Titre X/2 intitulé « Des dommages causés par des perturbations environnementales non climatiques » dans le Code wallon de l'Agriculture

Accès au Dossier n° 1011 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/2022) à «Discussion générale» (08/11/2022)

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022

Accès au Dossier comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)

Création d'une commission spéciale chargée de faire la lumière sur le dossier lié au groupe Hamon

Accès au Dossier n° 998 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/06/2022) à «Discussion générale» (12/07/2022)

Les nouvelles révélations dans le dossier Hamon

Accès au Dossier n° 1000 (2021-2022) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (28/06/2022) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (28/06/2022)

La frontière du contrôle régional sur les Invests

Accès au Dossier n° 997 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (28/06/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (13/07/2022)

La frontière du contrôle régional sur les Invests

Accès au Dossier n° 996 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (28/06/2022) à «Motion caduque» (13/07/2022)

les nouvelles révélations dans le dossier Hamon

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (28/06/2022) à «Répliques» (28/06/2022)

la frontière du contrôle régional sur les Invests

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (28/06/2022) à «Répliques» (28/06/2022)

la situation préoccupante des supermarchés

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (28/06/2022) à «Réplique» (28/06/2022)

Création d'une commission spéciale chargée d'examiner les décisions qui ont amené la Société wallonne de Gestion et de Participations (SOGEPA) à intervenir dans le capital de la société Hamon

Accès au Dossier n° 974 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/06/2022) à «Discussion générale» (12/07/2022)

Question écrite du (16/06/2022) de LARUELLE Sabine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 397 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022)

Voir la question et la réponse :

l’amélioration de la transversalité au sein du Service public de Wallonie

Question écrite du (16/06/2022) de LARUELLE Sabine à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 211 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022)

Voir la question et la réponse :

la place du Centre régional de crise (CRC-W) et l’amélioration de sa communication

Débat sur la réforme des outils économiques

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du umérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (14/06/2022) à «Débat» (14/06/2022)

La réforme des outils économiques

Accès au Dossier n° 970 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (14/06/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (29/06/2022)

Les décisions controversées de la SOGEPA en faveur de la société Hamon - Le rôle de la SOGEPA dans la faillite du groupe Hamon

Accès au Dossier n° 957 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Antoine et Mugemangango à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences » (31/05/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (15/06/2022)

le rôle de la SOGEPA dans la faillite du groupe Hamon

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (31/05/2022) à «Répliques» (31/05/2022)

Question écrite du (20/05/2022) de LARUELLE Sabine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 805 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022)

Voir la question et la réponse :

l’adaptation des turbines au sein des barrages-réservoirs dans un objectif de production d’énergie verte

Question écrite du (20/05/2022) de LARUELLE Sabine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 804 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022)

Voir la question et la réponse :

la communication entre les gestionnaires des barrages-réservoirs et les autorités locales, les zones de secours et les zones de police

Question écrite du (20/05/2022) de LARUELLE Sabine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 803 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022)

Voir la question et la réponse :

l’organisation d’un audit externe des barrages-réservoirs

Question écrite du (20/05/2022) de LARUELLE Sabine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 802 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022)

Voir la question et la réponse :

l’application du délestage préventif au sein des barrages-réservoirs

Question écrite du (20/05/2022) de LARUELLE Sabine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 801 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022)

Voir la question et la réponse :

l’actualisation des notes de manutention des barrages-réservoirs

La stratégie wallonne pour assurer de réelles perspectives d'avenir à la SONACA

Accès au Dossier n° 938 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (17/05/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2022)

Électrification progressive des emplacements de stationnement

Accès au Dossier n° 927 (2021-2022) 1 comprenant 58 document(s) : de «Proposition de décret» (17/05/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023)

la gouvernance étonnante de l'invest IMBC

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/05/2022) à «Répliques» (17/05/2022)

les nominations politiques autour de la fusion des outils économiques

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/05/2022) à «Répliques» (17/05/2022)

la stratégie wallonne pour assurer de réelles perspectives d'avenir à la SONACA

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/05/2022) à «Répliques» (17/05/2022)

Contribution du Parlement de Wallonie au programme de travail de la Commission européenne pour l'année 2023 dans le cadre du projet « Contribution des débats politiques au sein des parlements régionaux » du Comité européen des régions

Accès au Dossier n° 915 (2021-2022) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/05/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2022)

Pétition "Liege Airport : demande de débat avec auditions sur les conséquences environnementales, sanitaires et sociales du développement de Liege Airport"

Accès au Dossier n° 906 (2021-2022) 1 comprenant 27 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives » (20/04/2022) à «Confiance accordée au président et aux rapporteuses pour l'élaboration du rapport» (20/04/2022)

l'acceptation par le Gouvernement wallon des éoliennes de la dernière génération

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/04/2022) à «Répliques» (19/04/2022)

les conséquences de la guerre russo-ukrainienne sur les entreprises wallonnes

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/04/2022) à «Répliques» (19/04/2022)

Assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 17 juillet 2019 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d'adresses

Accès au Dossier n° 900 (2021-2022) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret » (01/04/2022) à «Décret portant assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 17 juillet 2019 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d'adresses»

Assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2019 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d'adresses

Accès au Dossier n° 899 (2021-2022) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret » (01/04/2022) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2019 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d'adresses»

Le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

Accès au Dossier n° 897 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (31/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (31/03/2022)

Neuvième rapport annuel (01.01.2020 au 31.12.2020) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 896 (2021-2022) 1 comprenant 31 document(s) : de «Neuvième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (30/05/2022)

Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

Accès au Dossier n° 894 (2021-2022) 1 comprenant 144 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission d'enquête parlementaire» (24/03/2022) à «Suite et fin de la discussion générale» (31/03/2022)

Pétition sur "Stop béton à Fléron"

Accès au Dossier n° 888 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (22/03/2022) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (22/03/2022)

les conséquences de la guerre russo-ukrainienne sur les entreprises wallonnes

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2022) à «Réplique» (22/03/2022)

La stagnation économique de la Wallonie depuis 20 ans

Accès au Dossier n° 855 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (08/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/03/2022)

Modification du Code du Développement territorial afin de revoir la constructibilité en zones inondables

Accès au Dossier n° 848 (2021-2022) 1 comprenant 68 document(s) : de «Proposition de décret» (08/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023)

la stagnation économique de la Wallonie depuis 20 ans

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/03/2022) à «Réplique» (08/03/2022)

Débat sur le Plan stratégique wallon de la Politique agricole commune

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Borsus, Ministre de l’Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Agriculture, de l'Aménagement du territoire, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (24/02/2022) à «Echange de vues» (24/02/2022)

Pétition sur « Non à la construction de 2 blocs de 3 habitations groupées dans notre village de Presles »

Accès au Dossier n° 839 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture » (15/02/2022) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (15/02/2022)

le financement de start-up bruxelloises et espagnoles par de l'argent hennuyer

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/02/2022) à «Répliques» (15/02/2022)

Master plans de rénovation des friches industrielles établis dans le cadre de la mission déléguée de la Société Wallonne de Gestion et de Participations (SOGEPA) Audition de : - Madame Stevenart et Monsieur Dupuis, conseillers à la Société Wallonne de Gestion et de Participations (SOGEPA) ; - Monsieur Hoessler, Directeur de l'Agence TER ; - Madame Viganò et Monsieur Pelletier, Directrice et collaborateur du studio Paola Viganò ; - Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

Accès au Dossier n° 810 (2021-2022) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture » (18/01/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (18/01/2022)

Pétition sur « Non au Village de vacances de 154 maisons à Spa »

Accès au Dossier n° 809 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (18/01/2022) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (18/01/2022)

Pétition "Non à l'urbanisation des terres agricoles aux Trois Herseaux (Mouscron)"

Accès au Dossier n° 795 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture» (21/12/2021) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (21/12/2021)

Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public

Accès au Dossier n° 749 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de Mme Laruelle en qualité de rapporteuse» (23/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (23/11/2021)

Question écrite du (23/11/2021) de LARUELLE Sabine à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 109 (2021-2022) 1 échéance : 14/12/2021)

Voir la question et la réponse :

les mesures compensatoires à destination des pouvoirs locaux dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19

Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la Covid-19 - Mesures de soutien de la Région wallonne Audition de Monsieur Rion, Conseiller à la Cour des comptes

Accès au Dossier n° 836 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (17/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (14/02/2022)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

Accès au Dossier n° 727 (2021-2022) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»

Pétition contre la construction d'un immeuble de 31 appartements sur la parcelle cadastrée section C n°1150p Pétition sur la série d'immeubles sur le boulevard Albert Ier à Herstal. Dossier 290/2020

Accès au Dossier n° 724 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture » (09/11/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/11/2021)

Le débat autour des métiers en pénurie

Accès au Dossier n° 719 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (09/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (24/11/2021)

le débat autour des métiers en pénurie

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (09/11/2021) à «Répliques» (09/11/2021)

le commerce extérieur wallon en suite du Covid

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/11/2021) à «Répliques» (09/11/2021)

Rapport introductif sur les monnaies complémentaires régionales interentreprises

Accès au Dossier n° 708 (2021-2022) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (02/11/2021) à «Rapport en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (02/11/2021)

Débat d'actualité sur le biomonitoring humain wallon

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (06/10/2021) à «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (06/10/2021)

Modification du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale et de divers autres décrets

Accès au Dossier n° 680 (2021-2022) 1 comprenant 72 document(s) : de «Projet de décret» (24/09/2021) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale et divers autres décrets»

Le Plan de développement de la production biologique en Wallonie à l'horizon 2030 Audition de Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

Accès au Dossier n° 679 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (21/09/2021) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (21/09/2021)

l'état des lieux des aides Covid aux entreprises

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/09/2021) à «Répliques» (21/09/2021)

Assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au Certificat COVID numérique de l'UE et au Covid Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique

Accès au Dossier n° 656 (2020-2021) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (14/07/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au Certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique»

33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon

Accès au Dossier n° 645 (2020-2021) 1 comprenant 57 document(s) : de «Fascicule Ier» (01/07/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (31/01/2022)

La gouvernance étonnante de l'invest IMBC

Accès au Dossier n° 639 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (22/06/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (07/07/2021)

la gouvernance étonnante de l'invest IMBC

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/06/2021) à «Répliques» (22/06/2021)

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

Accès au Dossier comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»

Modification du Code wallon de l'Agriculture et érection de l'Organisme payeur en service administratif à comptabilité autonome

Accès au Dossier n° 622 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret » (17/06/2021) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Agriculture et érigeant l'Organisme payeur en service administratif à comptabilité autonome»

Transposition de la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions

Accès au Dossier n° 618 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2021) à «Décret transposant la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions»

Transposition de la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 619 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2021) à «Décret transposant la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution »

Balisage des grandes orientations de la Wallonie pour le Plan stratégique wallon de la Politique agricole commune 2023-2027

Accès au Dossier n° 605 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/06/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (07/07/2021)

la nécessaire collaboration des Gouvernements francophones pour relever les enjeux de la formation en alternance

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/06/2021) à «Répliques» (08/06/2021)

Pétition pour que le Gouvernement wallon sauve Mons et le Borinage en acceptant le changement d'affectation du Périmètre Donaire à Frameries afin qu'il ne soit plus convoité par Clarebout ou d'autres industries lourdes

Accès au Dossier n° 597 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (25/05/2021) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (25/05/2021)

Mise en place d'un système de primes régionales pour encourager les établissements ouverts au public à réaliser des investissements de protection sanitaire

Accès au Dossier n° 586 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/05/2021) à «L'examen de la proposition de résolution est reporté à une date ultérieure» (23/11/2021)

Le devenir de l'ASBL Biowallonie

Accès au Dossier n° 576 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Collin à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (26/05/2021)

Poursuite de l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19

Accès au Dossier n° 565 (2020-2021) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de décret» (11/05/2021) à «Décret visant à poursuivre l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19»

le devenir de l'ASBL Biowallonie

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/05/2021) à «Répliques» (11/05/2021)

L'accès au foncier agricole Audition de : - Monsieur Renard, Secrétaire général de la Fédération Wallonne de l'Agriculture (FWA); - Monsieur Vandevoorde, coordinateur politique et services à la Fédération Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs (FUGEA); - Monsieur Beguin, professeur de droit rural à la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain; - Monsieur Grégoire, avocat; - Monsieur Thirion, Directeur de la Direction de l'Aménagement foncier rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, ressources naturelles et Environnement du Service Public de Wallonie (DGO3); - Monsieur Larock, coprésident du Mouvement d'Action Paysanne (MAP); - Monsieur Grandjean, représentant habilité de la Conférence Permanente du Développement Territorial (CPDT); - Monsieur Wauters, notaire; - Madame Van Waeyenberge, Secrétaire générale de l'ASBL NTF-Propriétaires ruraux de Wallonie; - Monsieur Dupuis, représentant habilité de l'ASBL Terre-en-vue ; - Monsieur Ransy, représentant habilité de la Fédération des CPAS et conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW); - Monsieur Eggen, chargé de recherche au FoodFirst Information and Action Network (FIAN-Belgium); - Monsieur Van Zande, Market Manager Business chez Crelan; - Monsieur Fichers, Secrétaire général de Nature et Progrès; - Madame Janssens, Conseillère juridique à la Fédération des Jeunes Agriculteurs (FJA)

Accès au Dossier n° 1748 (2023-2024) 1 comprenant 26 document(s) : de «Désignation de Mme Cassart-Mailleux en qualité de rapporteuse» (29/04/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture » (23/04/2024)

Accord global UE-Chine sur les investissements Audition de : - Madame Martín-Prat, représentante habilitée de la Commission européenne; - Madame Wintgens, chargée de recherche sur le commerce au CNCD 11.11.11; - Monsieur Aerts, représentant habilité de la Fédération Générale du Travail de Belgique (FGTB); - Monsieur Sintubin, représentant habilité de la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique (CSC); - Madame Lupin, représentante habilitée de la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique (CGSLB); - Monsieur Van Gheel, Directeur politique commerciale européenne et OMC au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement; - Monsieur Dehalu, Conseiller économique à l'Union Wallonne des Entreprises (UWE); - Madame Frangville, Chargée d'études chinoises et Coordinatrice du Centre de recherche sur l'Asie de l'Est à la Maison des Sciences humaines de l'Université libre de Bruxelles (ULB); - Monsieur Givron, Coordinateur Chine à Amnesty Belgique francophone; - Madame Bricmont, Députée européenne; - Monsieur Kempeneers, Directeur général de la Direction générale des relations internationales de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux investissements étrangers (AWEx)

Accès au Dossier n° 564 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (29/04/2021) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (29/04/2021)

Modification des articles D.IV.15 et D.IV.110 du Code du Développement territorial afin d'allonger le délai permettant au collège communal de statuer sans avis préalable du fonctionnaire délégué

Accès au Dossier n° 549 (2020-2021) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de décret» (28/04/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023)

Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 543 (2020-2021) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution»

Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19

Accès au Dossier n° 542 (2020-2021) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19»

Pétition sur "Non au projet de construction d'un ensemble de maisons et appartements au pied du terril de Sainte Marguerite"

Accès au Dossier n° 516 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (16/03/2021) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (16/03/2021)

Débat sur le soutien aux secteurs économiques

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat» (16/03/2021) à «Réponses de M. Borsus, Ministre de l’Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences et répliques» (16/03/2021)

Garantie de la liberté d'expression pour les opposants russes et libération du prisonnier politique Alexeï Navalny détenu en Fédération de Russie

Accès au Dossier n° 507 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (12/05/2021)

Demande de libération d'Alexeï Navalny et de respect des libertés fondamentales et des droits humains en Russie

Accès au Dossier n° 479 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (26/04/2021)

Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19

Accès au Dossier n° 491 (2020-2021) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (03/03/2021) à «Décret relatif à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19»

Huitième rapport annuel (01.01.2019 au 31.12.2019) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 494 (2020-2021) 1 comprenant 36 document(s) : de «Huitième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (02/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (15/03/2021)

Création d'une commission spéciale chargée de faire la lumière sur les responsabilités politiques liées à l'affaire Nethys

Accès au Dossier n° 482 (2020-2021) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/03/2021) à «Rejet de la proposition de résolution» (31/03/2021)

Travail forcé des Ouïghours et d’autres minorités religieuses et ethniques dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang

Accès au Dossier n° 476 (2020-2021) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (31/03/2021)

Débat sur le plan de relance de la Wallonie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (10/02/2021) à «Réponses de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon et répliques» (10/02/2021)

Demande au Gouvernement wallon de soutenir le secteur de l'HORECA en encourageant les plateformes mettant en lien ce secteur avec les producteurs locaux

Accès au Dossier n° 460 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (07/07/2021)

Soutien au développement du coworking en Wallonie

Accès au Dossier n° 449 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (09/02/2021) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (11/05/2021)

Etat d'avancement du plan "Get Up Wallonia !" Audition de : - Monsieur Comhaire, coordinateur de l'équipe accompagnant l'initiative "Get Up Wallonia !" chez PricewaterhouseCoopers (PwC); - Monsieur Jeanbart, coordinateur du rapport des résultats de la participation citoyenne chez OpinionWay; - Madame Cleppert, coordinatrice des travaux de la Task force 1 - Economie et territoire chez Ernst & Young (EY Belgique); - Monsieur Mossay, coordinateur des travaux de la Task force 3 - Environnement chez EcoRes; - Monsieur Dobbelstein, coordinateur des travaux de la Task force 2 - Emploi, social et santé chez BDO; - Monsieur de Briey, coordinateur de la plateforme Fluicity

Accès au Dossier n° 454 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (08/02/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (08/02/2021)

Le Plan stratégique wallon de la Politique agricole commune

Accès au Dossier n° 846 (2021-2022) 1 comprenant 42 document(s) : de «Organisation d'auditions» (26/01/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (24/02/2022)

Garantie de la liberté de la presse et libération de la journaliste Zhang Zhan

Accès au Dossier n° 426 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/02/2021)

La réforme de la Politique agricole commune Audition de : - Madame Siracusa, représentante habilitée de la Direction générale de l'agriculture et du du développement rural de la Commission européenne; - Monsieur Van Cauwelaert, Attaché agriculture à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne; - Monsieur Vandevoorde, Coordinateur politique et services à la Fédération Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs (FUGEA); - Monsieur Renard, Secrétaire général de la Fédération wallonne de l'agriculture (FWA); - Madame Lambert, Présidente de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et du Comité des organisations professionnelles agricoles de l'Union européenne (COPA); - Monsieur Baret, Professeur ordinaire à l'UCLouvain; - Monsieur Maison, représentant habilité de l'European Coordination Via Campesina (ECVC); - Monsieur Lutgen, Député européen; - Monsieur Tarabella, Député européen

Accès au Dossier n° 425 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (14/01/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (14/01/2021)

Les conséquences économiques pour la Wallonie de la décision relative à l'instauration d'une taxation kilométrique et d'un péage à Bruxelles

Accès au Dossier n° 399 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/12/2020) à «Retrait du projet de motion» (13/01/2021)

32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II

Accès au Dossier n° 397 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/12/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/01/2021)

les conséquences économiques pour la Wallonie de la décision relative à l'instauration d'une taxation kilométrique et d'un péage à Bruxelles

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (15/12/2020) à «Réponse à une réplique» (15/12/2020)

Demande au Gouvernement wallon de modifier les articles 3, 4 et 5 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2020 relatif à l'octroi d'une intervention financière dans le cadre de la crise du coronavirus Covid-19 et les articles 3 et 5 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2020 relatif à l'octroi d'une intervention spécifique en faveur des établissements fermés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus Covid-19 afin de rendre ces aides accessibles aux nouvelles entreprises

Accès au Dossier n° 361 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/01/2021)

le rachat des terres en Brabant wallon par la Région bruxelloise

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (01/12/2020) à «Interventions» (01/12/2020)

Modification du décret du 28 avril 2016 Prêt « Coup de Pouce »

Accès au Dossier n° 364 (2020-2021) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2020) à «Décret modifiant le décret du 28 avril 2016 Prêt « Coup de Pouce »»

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

Accès au Dossier comprenant 165 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»

Le soutien et l'accompagnement des chercheurs pour le dépôt de projets européens

Accès au Dossier n° 350 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (17/11/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)

La mort de l'associatif - Les délais de paiement des aides Covid-19 au secteur économique - Les indépendants oubliés par la Wallonie - Le commerce de détail wallon face à la Covid-19 - Les aides Covid-19 aux secteurs médical et paramédical wallons

Accès au Dossier n° 348 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Madame Schyns, de Monsieur Desquesnes, de Mesdames Goffinet et Vandorpe à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (17/11/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/12/2020)

le soutien et l'accompagnement des chercheurs pour le dépôt de projets européens

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/11/2020) à «Répliques» (17/11/2020)

les aides Covid-19 aux secteurs médical et paramédical wallons

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/11/2020) à «Réplique» (17/11/2020)

le commerce de détail wallon face à la Covid-19

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/11/2020) à «Réplique» (17/11/2020)

les indépendants oubliés par la Wallonie

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/11/2020) à «Réplique» (17/11/2020)

les délais de paiement des aides Covid-19 au secteur économique

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/11/2020) à «Réplique» (17/11/2020)

la mort de l'associatif

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/11/2020) à «Réplique» (17/11/2020)

Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19

Accès au Dossier n° 292 (2020-2021) 1 comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19»

Modification de l'article 17 de la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de voyageurs par route et portant exécution du Règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du Conseil, et portant exécution du Règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le Règlement (CE) n° 561/2006

Accès au Dossier n° 277 (2020-2021) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret modifiant l'article 17 de la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de voyageurs par route et portant exécution du Règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du Conseil, et portant exécution du Règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le Règlement (CE) n° 561/2006»

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Accès au Dossier comprenant 149 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»

Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Accès au Dossier comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»

Modification des articles D.I.13 et D.IV.31 du Code du Développement territorial afin d'organiser la digitalisation des permis d'urbanisme et le recours à la visioconférence

Accès au Dossier n° 225 (2019-2020) 1 comprenant 58 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023)

Débat sur les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19

Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif du Gouvernement wallon» (01/07/2020) à «Répliques» (01/07/2020)

Prêt "Coup de Main" modifiant les articles 3, 4 et 8 du décret du 28 avril 2016 Prêt "Coup de Pouce"

Accès au Dossier n° 188 (2019-2020) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (16/06/2020) à «Retrait de la proposition de décret par ses auteurs» (16/12/2020)

La réhabilitation des friches industrielles du bassin liégeois

Accès au Dossier n° 161 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Greoli à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (19/05/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (03/06/2020)

la réhabilitation des friches industrielles du bassin liégeois

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/05/2020) à «Répliques» (19/05/2020)

Conditions d'encadrement de l'éventuel déploiement de la 5G en Wallonie

Accès au Dossier n° 152 (2019-2020) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2020) à «Amendement n° 7 visant à compléter la demande au Gouvernement par un point 8» (23/11/2021)

Suppression des discriminations à l'encontre des associations et fondations dans le cadre d'aides économiques prises en suite de calamités naturelles et autres événements extraordinaires

Accès au Dossier n° 150 (2019-2020) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l’agriculture» (16/03/2021)

Débat d'actualité sur la gestion de la pandémie du COVID-19

Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (15/04/2020) à «Répliques» (15/04/2020)

Débat sur le plan de restructuration de GlaxoSmithKline (GSK)

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture et de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé - Organisation des travaux» (19/02/2020) à «Répliques» (19/02/2020)

L'utilisation gratuite de l'eau de distribution dans les restaurants et les lieux publics Audition de : - Monsieur Smit, Président d'Aquawal; - Monsieur Derweduwen, Administrateur délégué de l'Agence wallonne pour la Sécurité routière (AWSR); - Monsieur Neyens, Président de la Fédération HoReCa Wallonie asbl; - Madame Ehrlich, gestionnaire de la page Facebook "Free Tap Water in Belgian restaurants"; - Monsieur Marquenie, Secrétaire général de l'Association sectorielle de l'Industrie belge des Eaux et Boissons rafraîchissantes (FIEB)

Accès au Dossier n° 1747 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteur» (07/01/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture » (23/04/2024)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»

Question orale du (26/11/2019) de LARUELLE Sabine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la prorogation de la politique agricole commune (PAC)

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»

Question écrite du (25/10/2019) de LARUELLE Sabine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 43 (2019-2020) 1 échéance : 19/11/2019)

Voir la question et la réponse :

le deuxième pilier de la politique agricole commune (PAC)

Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture

Accès au Dossier n° 55 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (22/10/2019) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (22/10/2019)

l’impact économique sur le secteur HORECA de la mise à disposition gratuite d’eau dans les restaurants

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/10/2019) à «Répliques» (11/10/2019)

l’appel au monde politique dans le cadre du contournement de Perwez

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (25/09/2019) à «Réplique» (25/09/2019)