Le Parlement de Wallonie

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Fixation du régime des pensions des agents de la Société wallonne des distributions d'eau Accès au Dossier n° 521 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (28/04/1999) à «Projet de décret» (28/04/1999)
Tourisme de terroir Accès au Dossier n° 515 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (15/04/1999) à «Projet de décret» (15/04/1999)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (02/04/1999) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (19/04/1999)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé général» (02/04/1999) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget , des Affaires générales et des Relations extérieures» (19/04/1999)
Modification de la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier Accès au Dossier n° 496 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/1999) à «Projet de décret» (05/03/1999)
Initiation à l’environnement et à la nature en Région wallonne Accès au Dossier n° 495 (1998-1999) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/1999) à «Décret relatif à l’initiation à l’environnement en Région wallonne.»
Rapport du Gouvernement wallon au Parlement wallon sur l'évaluation intermédiaire de la Déclaration régionale complémentaire Accès au Dossier n° 479 (1998-1999) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport» (21/01/1999) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures » (27/01/1999)
Cycle de l’eau et institution d’une Société publique de gestion de l’eau Accès au Dossier n° 445 (1998-1999) 1 comprenant 155 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/1998) à «Décret relatif au cycle de l’eau et instituant une Société publique de gestion de l’eau.»
Modification du décret du 23 décembre 1993 complétant l’article 41 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine et modifiant le décret du 27 octobre 1998 sur les carrières Accès au Dossier n° 444 (1998-1999) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/1998) à «Décret modifiant le décret du 23 décembre 1993 complétant l’article 41 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine et modifiant le décret du 27 octobre 1998 sur les carrières.»
L’Agence wallonne des Télécommunications Accès au Dossier n° 443 (1998-1999) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (15/12/1998) à «Décret créant l’Agence wallonne des Télécommunications.»
Diverses mesures en matière d’action sociale Accès au Dossier n° 431 (1998-1999) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/11/1998) à «Décret-programme portant diverses mesures en matière d’action sociale»
Diverses mesures en matière d’impôts, de taxes, d’épuration des eaux usées et de pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 430 (1998-1999) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/11/1998) à «Arrêt de la Cour d'arbitrage du 16 novembre 2000» (20/11/2000)
L’euro Accès au Dossier n° 433 (1998-1999) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/1998) à «Décret relatif à l’euro»
L’euro Accès au Dossier n° 432 (1998-1999) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/1998) à «Décret relatif à l’euro»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé général» (10/11/1998) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (02/12/1998)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et du Budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 1998 Accès au Dossier comprenant 10 document(s) : de «Exposé général» (10/11/1998) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (02/12/1998)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 Accès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Exposé général» (10/11/1998) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires Générales et des Relations extérieures» (02/12/1998)
Budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé général» (10/11/1998) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (02/12/1998)
Approbation de l’accord de coopération relatif à l’organisation d’une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur le 18 juin 1998, entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 427 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (05/11/1998) à «Décret portant approbation de l’accord de coopération relatif à l’organisation d’une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur le 18 juin 1998, entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon»
Modification du décret du 7 décembre 1989 fixant les règles de financement général des provinces wallonnes Accès au Dossier n° 411 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (05/08/1998) à «Projet de décret» (05/08/1998)
Organisation de la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne. Accès au Dossier n° 401 (1997-1998) 1 comprenant 56 document(s) : de «Projet de décret» (09/07/1998) à «Décret organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne.»
Permis d’environnement Accès au Dossier n° 392 (1997-1998) 1 comprenant 658 document(s) : de «Projet de décret» (24/06/1998) à «Décret relatif au permis d’environnement»
Mise à disposition d’un minimum de puissance électrique et suspension de mise à disposition de gaz et de puissance électrique Accès au Dossier n° 396 (1997-1998) 1 comprenant 74 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/1998) à «Décret relatif à la mise à disposition d’un minimum de puissance électrique et suspension de mise à disposition de gaz et de puissance électrique»
Assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, mettant en oeuvre le rapprochement des administrations compétentes en matière de relations extérieures. Accès au Dossier n° 341 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (05/02/1998) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, mettant en oeuvre le rapprochement des administrations compétentes en matière de relations extérieures.»
Modification pour la Région wallonne de l’arrêté royal n°83 du 28 novembre 1939, confirmé par la loi du 16 juin 1947, relatif à la recherche et à l’exploitation des roches bitumineuses, du pétrole et des gaz combustibles Accès au Dossier n° 317 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/1997) à «Décret modifiant pour la Région wallonne l’arrêté royal n°83 du 28 novembre 1939, confirmé par la loi du 16 juin 1947, relatif à la recherche et à l’exploitation des roches bitumineuses, du pétrole et des gaz combustibles»
Diverses mesures en matière d'action sociale et d'infrastructures sportives Accès au Dossier n° 316 (1997-1998) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret-programme» (27/11/1997) à «Parchemin» (17/12/1997)
Diverses mesures en matière d’impôts, taxes et redevances, de logement, de recherche, d’environnement, de pouvoirs locaux et de transports Accès au Dossier n° 315 (1997-1998) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret-programme» (27/11/1997) à «Décret-programme portant diverses mesures en matière d’impôts, taxes et redevances, de logement, de recherche, d’environnement, de pouvoirs locaux et de transports»
Création de l'Agence wallonne à l'exportation Accès au Dossier n° 310 (1997-1998) 1 comprenant 56 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/1997) à «Décret créant l’Agence wallonne à l’exportation» (18/03/1998)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé général» (13/11/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (10/12/1997)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998 Accès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Exposé général» (13/11/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (10/12/1997)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (13/11/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (18/11/1997)
Déclaration de politique régionale complémentaire du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 304 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (04/11/1997) à «Déclaration de politique régionale» (04/11/1997)
Assentiment à l’Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, à l’Acte final et au Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l’adhésion de la République d’Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l’Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. Accès au Dossier n° 301 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (22/10/1997) à «Décret portant assentiment à l’Accord portant modification de la quatrième Convention ACP-CE de Lomé du 15 décembre 1989, à l’Acte final et au Protocole à la quatrième Convention ACP-CE de Lomé à la suite de l’adhésion de la République d’Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l’Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995.»
Statut du personnel de certains organismes d’intérêt public relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 268 (1996-1997) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de décret» (09/07/1997) à «Décret relatif au statut du personnel de certains organismes d’intérêt public relevant de la Région wallonne»
Modification du décret du 27 mars 1985 relatif au régime de pension applicable au personnel des organismes d’intérêt public relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 265 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/1997) à «Décret modifiant le décret du 27 mars 1985 relatif au régime de pension applicable au personnel des organismes d’intérêt public relevant de la Région wallonne»
Mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel du Commissariat général aux Relations internationales transférés à la Région wallonne. Accès au Dossier n° 259 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (19/06/1997) à «Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel du Commissariat général aux Relations internationales transférés à la Région wallonne.»
Premier feuilleton d 'ajustement du budget des recettes et du budget des dépense de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (18/06/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget,d es Affaires générales et des Relations extérieures» (02/07/1997)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (18/06/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (02/07/1997)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (18/06/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (25/11/1996)
Mise à la disposition du Gouvernement des membres du Bureau du Plan et des membres du personnel administratif du Bureau du Plan transférés à la Région wallonne. Accès au Dossier n° 257 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/1997) à «Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement des membres du Bureau du Plan et des membres du personnel administratif du Bureau du Plan transférés à la Région wallonne.»
Mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de l’institut national du Logement transférés à la Région wallonne. Accès au Dossier n° 256 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/1997) à «Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de l’institut national du Logement transférés à la Région wallonne.»
Mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de la Société nationale du Logement et de la Société nationale terrienne transférés à la Région wallonne. Accès au Dossier n° 255 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/1997) à «Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de la Société nationale du Logement et de la Société nationale terrienne transférés à la Région wallonne.»
Mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de l’Institut économique et social des Classes moyennes transférés à la Région wallonne. Accès au Dossier n° 254 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/1997) à «Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de l’Institut économique et social des Classes moyennes transférés à la Région wallonne.»
Mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de la Station des Recherches forestières et hydrobiologiques ainsi que des membres du personnel du Centre de Recherches agronomiques de l’Etat à Gembloux - Station et Technologie forestière - transférés à la Région wallonne. Accès au Dossier n° 253 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/1997) à «Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de la Station des Recherches forestières et hydrobiologiques ainsi que des membres du personnel du Centre de Recherches agronomiques de l’Etat à Gembloux - Station et Technologie forestière - transférés à la Région wallonne.»
Mise à la disposition du Gouvernement de membres du personnel de l’Office national des Débouchés agricoles et horticoles transférés à la Région wallonne. Accès au Dossier n° 252 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/1997) à «Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement de membres du personnel de l’Office national des Débouchés agricoles et horticoles transférés à la Région wallonne.»
Création d’une subrogation légale au profit de la Région wallonne ou des personnes morales de droit public qui en dépendent Accès au Dossier n° 228 (1996-1997) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/1997) à «Décret portant création d’une subrogation légale au profit de la Région wallonne ou des personnes morales de droit public qui en dépendent»
Modification du décret du 20 juillet 1989 fixant les règles de financement générales des communes wallonnes Accès au Dossier n° 217 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (04/02/1997) à «Décret modifiant le décret du 20 juillet 1989 fixant les règles de financement générales des communes wallonnes»
Maisons de repos, résidences-services et centres d’accueil de jour pour personnes âgées et création du Conseil wallon du troisième âge Accès au Dossier n° 213 (1996-1997) 1 comprenant 164 document(s) : de «Projet de décret» (20/12/1996) à «Décret relatif aux maisons de repos, résidences-services et centres d’accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge»
Diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale. Accès au Dossier n° 203 (1996-1997) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret-programme» (29/11/1996) à «Décret-programme portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale.»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996 Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Exposé général» (25/11/1996)
Budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (05/11/1996) à «Amendement» (19/12/1996)
Budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé général» (05/11/1996) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (04/12/1996)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996 Accès au Dossier comprenant 9 document(s) : de «Exposé général» (25/06/1996) à «Amendement» (17/07/1996)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé général» (25/06/1996) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (08/07/1996)
Intercommunales wallonnes Accès au Dossier n° 167 (1995-1996) 1 comprenant 153 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/1996) à «Décret relatif aux intercommunales»
Mise à la disposition du Gouvernement de membres du personnel de l’Office belge du commerce extérieur, transférés à la Région Accès au Dossier n° 159 (1995-1996) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (05/06/1996) à «Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement, de membres du personnel de l’Office belge du commerce extérieur, transférés à la Région.»
Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, en ce qui concerne la taxe sur les appareils automatiques de divertissement Accès au Dossier n° 123 (1995-1996) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/1996) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, en ce qui concerne la taxe sur les appareils automatiques de divertissement»
Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne les jeux et paris Accès au Dossier n° 122 (1995-1996) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/1996) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne les jeux et paris»
Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne les jeux et paris Accès au Dossier n° 121 (1995-1996) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/1996) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne les jeux et paris»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 1992 Accès au Dossier n° 109 (1995-1996) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (07/02/1996) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 1992»
Loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier en ce qui concerne la contribution des communes, des établissements publics et des propriétaires de bois indivis, aux frais de conservation et de régie Accès au Dossier n° 103 (1995-1996) 1 comprenant 8 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/1996) à «Décret modifiant la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier en ce qui concerne la contribution des communes, des établissements publics et des propriétaires de bois indivis, aux frais de conservation et de régie»
Modification du décret du 30 avril 1990 sur la protection et l’exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables Accès au Dossier n° 102 (1995-1996) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/1996) à «Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 sur la protection et l’exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé général» (20/11/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (27/11/1995)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et deuxième feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé général» (20/11/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des relations extérieures» (27/11/1995)
Budget général des dépenses et des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996 Accès au Dossier comprenant 18 document(s) : de «Exposé Général / Synthèse des recettes et des dépenses/ Rapport économique / Rapport budgétaire / Projections pluriannuelles à l'horizon 2005» (20/11/1995) à «Amendement» (21/12/1995)
Budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé Général / Synthèse des recettes et des dépenses / Rapport économique /Rapport budgétaire/ Projections pluriannuelles à l'horizon 2005» (20/11/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (08/12/1995)
Déchets Accès au Dossier n° 49 (se1995) 1 comprenant 109 document(s) : de «Avis du Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne» (06/07/1995) à «Décret relatif aux déchets»
Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 6 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (22/06/1995) à «Déclaration de politique régionale» (22/06/1995)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995 Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Exposé général» (21/03/1995) à «Amendement» (05/04/1995)
Gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne Accès au Dossier n° 332 (1994-1995) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (17/03/1995) à «Décret relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne»
Institution du congé politique pour les membres du personnel des services du Gouvernement en vue de l’exercice d’un mandat de membre du Conseil ou du Gouvernement Accès au Dossier n° 329 (1994-1995) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (16/03/1995) à «Décret instituant le congé politique pour les membres du personnel des services du Gouvernement en vue de l’exercice d’un mandat de membre du Conseil ou du Gouvernement.»
Dotation de l’Office wallon de Développement rural (OWDR) du statut de service à gestion séparée. Accès au Dossier n° 325 (1994-1995) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (10/03/1995) à «Décret dotant l’Office wallon de Développement rural (OWDR) du statut de service à gestion séparée.»
Création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes à finances obérées et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes de la Région wallonne Accès au Dossier n° 315 (1994-1995) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/1995) à «Décret portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes à finances obérées et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes de la Région wallonne.»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1991 Accès au Dossier n° 311 (1994-1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de décret» (08/02/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures, de la Fonction publique et du Budget» (10/03/1995)
Modification de la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier et la loi du 12 juillet 1952 autorisant le Roi à soumettre au régime forestier des bois et forêts, propriétés des provinces. Accès au Dossier n° 306 (1994-1995) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (06/02/1995)
La publicité dans l’Administration Accès au Dossier n° 301 (1994-1995) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (30/01/1995) à «Décret relatif à la publicité dans l’Administration»
Budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995 Accès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Exposé général Synthèse des recettes et des dépenses» (10/11/1994) à «Amendement» (15/12/1994)
Budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995 Accès au Dossier comprenant 10 document(s) : de «Exposé général Synthèse des recettes et des dépenses» (10/11/1994) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures, de la Fonction publique et du Budget» (29/11/1994)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1994 Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Exposé général» (09/11/1994) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures, de la Fonction publique et du Budget» (29/11/1994)
Intégration des personnes handicapées Accès au Dossier n° 266 (1993-1994) 1 comprenant 83 document(s) : de «Projet de décret» (07/10/1994) à «Décret relatif à l’intégration des personnes handicapées»
Institution de l’Office régional de promotion de l’agriculture et de l’horticulture Accès au Dossier n° 265 (1993-1994) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (04/08/1994)
Dissolution de l’Office de la navigation et création de l’Office de promotion des voies navigables Accès au Dossier n° 260 (1993-1994) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/1994) à «Décret portant dissolution de l’Office de la navigation et création de l’Office de promotion des voies navigables»
Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse Accès au Dossier n° 246 (1993-1994) 1 comprenant 78 document(s) : de «Projet de décret» (25/05/1994) à «Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse» (30/06/1994)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1994 Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Exposé général» (20/05/1994) à «Amendement» (30/06/1994)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1994 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé général» (20/05/1994) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures, de la Fonction publique et du Budget» (15/06/1994)
Modification du décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution Accès au Dossier n° 245 (1993-1994) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (18/05/1994) à «Décret modifiant le décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution»
Modification du décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation des terrils Accès au Dossier n° 216 (1993-1994) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/1994) à «Décret modifiant le décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation des terrils»
Modification du décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne Accès au Dossier n° 193 (1993-1994) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret » (23/11/1993) à «Décret modifiant le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne.»
Complément à l'article 41, § 1er du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine Accès au Dossier n° 179 (1992-1993) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (04/10/1993) à «Décret modifiant l’article 192, 6° et complétant l’article 194 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine»
Octroi aux autorités communales du droit d’édicter des mesures complémentaires en matière de conservation de la nature Accès au Dossier n° 119 (1992-1993) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (14/12/1992) à «Décret octroyant aux autorités communales le droit d’édicter des mesures complémentaires en matière de conservation de la nature»
Modification du Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine. Accès au Dossier n° 105 (se1992) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (09/10/1992)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/1991) à «Amendement» (16/10/1991)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991 Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/1991) à «Projet de décret» (10/10/1991)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991 Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Exposé général» (10/10/1991) à «Exposé général» (10/10/1991)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991 Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/1991) à «Projet de décret» (10/10/1991)
Ouverture de crédits provisoires à valoir sur le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1992 couvrant la période de janvier à mars Accès au Dossier n° 278 (1990-1991) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/1991) à «Projet de décret - Errata» (14/10/1991)
Application de la loi domaniale du 22 décembre 1949 à la Région wallonne Accès au Dossier n° 281 (1990-1991) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/1991) à «Décret rendant applicable la loi domaniale du 22 décembre 1949 à la Région wallonne»
Modification du décret du 20 juillet 1989 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne Accès au Dossier n° 263 (1990-1991) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/1991) à «Décret modifiant le décret du 20 juillet 1989 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne»
Modification du décret du 12 février 1987 visant à l’établissement d’un rapport sur l’état de l’environnement wallon Accès au Dossier n° 262 (1990-1991) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de décret» (20/06/1991) à «Projet de décret - Corrigendum» (27/06/1991)
Modification du décret du 2 juillet 1987 érigeant en entreprise régionale de production et d’adduction d’eau le service du Ministère de la Région wallonne chargé de la production et du grand transport d’eau Accès au Dossier n° 259 (1990-1991) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/1991) à «Décret modifiant le décret du 2 juillet 1987 érigeant en entreprise régionale de production et d’adduction d’eau le service du Ministère de la Région wallonne chargé de la production et du grand transport d’eau»
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif aux services de transport public de personnes en Région wallonne Accès au Dossier n° 257 (1990-1991) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/1991) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif aux services de transport public de personnes en Région wallonne»
Modification du décret du 23 avril 1986 portant constitution d’une Société Wallonne des Distributions d’eau Accès au Dossier n° 255 (1990-1991) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/1991) à «Décret modifiant le décret du 23 avril 1986 portant constitution d’une Société Wallonne des Distributions d’eau»
Modification du décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques Accès au Dossier n° 256 (1990-1991) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/1991) à «Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques »
Taxation des déchets en Région wallonne Accès au Dossier n° 253 (1990-1991) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/1991) à «Décret relatif à la taxation des déchets en Région wallonne»
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (31/05/1991) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et du Transport» (20/06/1991)
Ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (31/05/1991) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et du Transport» (20/06/1991)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991 Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Exposé général» (31/05/1991) à «Exposé général» (31/05/1991)
Modification du décret du 25 octobre 1984 instituant la Société Wallonne du Logement Accès au Dossier n° 251 (1990-1991) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (30/05/1991) à «Décret modifiant le décret du 25 octobre 1984 instituant la Société Wallonne du Logement»
Modification du décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets Accès au Dossier n° 249 (1990-1991) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (22/05/1991) à «Décret modifiant le décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets»
Modification du décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets Accès au Dossier n° 248 (1990-1991) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (22/05/1991) à «Décret modifiant le décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets»
Octroi de subventions aux communes pour l’exécution de travaux d’éclairage public destinés à réaliser des économies d’énergie Accès au Dossier n° 247 (1990-1991) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (21/05/1991) à «Décret relatif à l’octroi de subventions aux communes pour l’exécution de travaux d’éclairage plublic destinés à réaliser des économies d’énergie»
Monuments, sites et fouilles Accès au Dossier n° 237 (1990-1991) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (16/04/1991)
Agréation des entreprises de travail intérimaire Accès au Dossier n° 235 (1990-1991) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/1991) à «Décret du Conseil régional wallon relatif à l’agrément des entreprises de travail intérimaire»
Développement rural Accès au Dossier n° 236 (1990-1991) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/1991) à «Décret relatif au développement rural»
Approbation de l’accord de coopération relatif au fonds budgétaire interdépartemental de la promotion de l’emploi conclu à Bruxelles le 7 janvier 1991 entre l’Exécutif régional wallon, l’Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l’Exécutif de la Communauté française Accès au Dossier n° 225 (1990-1991) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de décret» (14/01/1991) à «Décret portant approbation de l’accord de coopération relatif au fonds budgétaire interdépartemental de la promotion de l’emploi conclu à Bruxelles le 7 janvier 1991 entre l’Exécutif régional wallon , l’Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l’Exécutif de la Communauté française»
Approbation de l’accord de coopération relatif à l’exercice conjoint des compétences par la Communauté française et la Région wallonne Accès au Dossier n° 220 (1990-1991) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/1990) à «Décret portant approbation de l’accord de coopération relatif à l’exercice conjoint des compétences par la Communauté française et la Région wallonne»
Institution de l’Office wallon de Développement rural (O.W.D.R.) Accès au Dossier n° 209 (1990-1991) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (21/11/1990) à «Décret instituant l’Office wallon de Développement rural (O.W.D.R.)»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports pour l'année budgétaire 1990 Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Budget administratif» (09/11/1990) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et du Transport» (28/11/1990)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990 Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Projet de décret» (09/11/1990) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et du Transport» (28/11/1990)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991 Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (09/11/1990) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et du Transport» (20/06/1991)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (09/11/1990) à «Rapports adressés par les Commissions permanentes du Conseil à la Commission du Budget, des Finances et du Transport en application de l'article 50, § 3, du règlement d'ordre intérieur» (28/11/1990)
Budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991 Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé général» (09/11/1990) à «Corrigendum» (14/11/1990)
Fixation du monopole communal en matière de distribution d’énergie électrique Accès au Dossier n° 188 (1989-1990) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/1990) à «Décret portant modification de la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d’énergie électrique»
Revitalisation des centres urbains Accès au Dossier n° 185 (1989-1990) 1 comprenant 8 document(s) : de «Projet de décret» (03/10/1990) à «Décret relatif à la revitalisation des centres urbains»
Modification du décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil Economique et Social de la Région wallonne Accès au Dossier n° 184 (1989-1990) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (24/09/1990) à «Décret modifiant le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil Economique et Social de la Région wallonne»
Complément à l’article 31 du décret de décentralisation et de participation du 27 avril 1989 modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme Accès au Dossier n° 183 (1989-1990) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (10/08/1990) à «Décret complétant l’article 31 du décret de décentralisation et de participation du 27 avril 1989 modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme»
Approbation de la Convention du 4 mai 1987 entre le Gouvernement et les Exécutifs, relative au règlement des dettes du passé et charges s'y rapportant en matière de logement social, modifiée par l'avenant du 28 septembre 1989 Accès au Dossier n° 182 (1989-1990) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (10/07/1990) à «Décret portant approbation de la convention du 4 mai 1987 entre le Gouvernement et les Exécutifs, relative au règlement des dettes du passé et charges s’y rapportant en matière de logement social, modifiée par l’avenant du 28 septembre 1989»
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990 Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (14/06/1990) à «Amendement» (11/07/1990)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990 Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Exposé général» (14/06/1990) à «Exposé général» (14/06/1990)
Insertion d’un article 5bis dans l’arrêté royal n°25 du 24 mars créant un programme de promotion de l’emploi dans le secteur non marchand Accès au Dossier n° 177 (1989-1990) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (07/06/1990) à «Décret insérant un article 5bis dans l’arrêté royal n°25 du 24 mars créant un programme de promotion de l’emploi dans le secteur non marchand»
Aides de la Région wallonne pour la recherche et les technologies Accès au Dossier n° 176 (1989-1990) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/1990) à «Décret relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies»
Permis et licence de chasse Accès au Dossier n° 169 (1989-1990) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (29/05/1990) à «Décret relatif au permis et à la licence de chasse »
Création d’un programme de promotion de l’emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand Accès au Dossier n° 168 (1989-1990) 1 comprenant 61 document(s) : de «Projet de décret» (15/05/1990) à «Décret créant un programme de promotion de l’emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand»
Modification de la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d’énergie électrique et la loi du 17 janvier 1938 réglant l’usage par les autorités publiques, associations de communes et concessionnaires de services publics ou d’utilité publique, des domaines publics de l’Etat, des provinces et des communes, pour l’établissement et l’entretien des canalisations notamment des canalisaitons d’eau et de gaz. Accès au Dossier n° 160 (1989-1990) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (20/04/1990) à «Décret modifiant la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d’énergie électrique et la loi du 17 janvier 1938 réglant l’usage par les autorités publiques, associations de communes et concessionnaires de services publics ou d’utilité publique, des domaines publics de l’Etat, des provinces et des communes, pour l’établissement et l’entretien des canalisations notamment des canalisations d’eau et de gaz.»
Création d’un Institut Scientifique et de Service Public en Région wallonne (ISSEP) Accès au Dossier n° 155 (1989-1990) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (10/04/1990) à «Décret portant création d’un Institut Scientifique et de Service Public en Région wallonne (ISSEP)»
Liberté d’accès des citoyens et des travailleurs à l’information relative à l’environnement Accès au Dossier n° 154 (1989-1990) 1 comprenant 48 document(s) : de «Proposition de décret» (29/03/1990) à «Décret concernant la liberté d’accès des citoyens et des travailleurs à l’information relative à l’environnement»
Modification du décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d’intérêts publics Accès au Dossier n° 153 (1989-1990) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (16/03/1990) à «Décret modifiant le décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d’intérêts publics»
Institution d’une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques Accès au Dossier n° 152 (1989-1990) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (16/03/1990) à «Décret instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques»
Protection de l’exploitation des eaux potabilisables Accès au Dossier n° 151 (1989-1990) 1 comprenant 42 document(s) : de «Projet de décret» (16/03/1990) à «Décret sur la protection de l’exploitation des eaux potabilisables»
Création d’un Service des Etudes et de la Statistique Accès au Dossier n° 146 (1989-1990) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (22/02/1990) à «Décret portant création d’un Service des Etudes et de la Statistique»
Ratification de l’acte de cession du site d’Athus à l’Intercommunale IDELUX, passé le 1er juillet 1988 Accès au Dossier n° 145 (1989-1990) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (15/02/1990) à «Décret ratifiant l’acte de cession du site d’Athus à l’Intercommunale IDELUX, passé le 1er juillet 1988»
Insertion dans la loi du 30 décembre 1970 sur l’expansion économique d’un article 30 bis, un article 31 bis et un article 32 bis Accès au Dossier n° 139 (1989-1990) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (05/02/1990) à «Décret insérant dans la loi du 30 décembre 1970 sur l’expansion économique un article 30bis, un article 31bis et un article 32bis»
Création d’une Agence wallonne à l’Exportation Accès au Dossier n° 128 (1989-1990) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (08/12/1989) à «Décret portant création d’une Agence wallonne à l’Exportation»
Approbation de l’accord instituant les Comités subrégionaux de l’Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989 entre l’Exécutif régional wallon et l’Exécutif de la Communauté française Accès au Dossier n° 126 (1989-1990) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (04/12/1989) à «Décret portant approbation de l’accord instituant les Comités subrégionaux de l’Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989 entre l’Exécutif régional wallon et l’Exécutif de la Communauté française»
Services de transport public de personnes en Région wallonne Accès au Dossier n° 117 (1989-1990) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/1989) à «Décret relatif aux services de transport public de personnes en Région wallonne»
Permission à l’Exécutif régional wallon de prendre toutes les mesures que requiert l’application ou la mise en oeuvre des Traités et Conventions internationaux en matière de chasse, pêche, protection des oiseaux et conservation de la nature Accès au Dossier n° 116 (1989-1990) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/1989) à «Décret permettant à l’Exécutif régional wallon de prendre toutes les mesures que requiert l’application ou la mise en oeuvre des Traités et Conventions internationaux en matière de chasse, pêche, protection des oiseaux et conservation de la nature»
Troisième feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1989 - Partie Ministère de la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (06/11/1989) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et du Transport» (29/11/1989)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990 Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Projet de décret» (06/11/1989) à «Amendement» (06/12/1989)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990 Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Projet de décret» (06/11/1989) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et du Transport» (29/11/1989)
Budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990 Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Exposé général» (06/11/1989) à «Exposé général» (06/11/1989)
Fixation des règles de financement général des provinces wallonnes Accès au Dossier n° 115 (1989-1990) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/1989) à «Décret fixant les règles de financement général des provinces wallonnes»
Modification de l’arrêté royal n°31 du 15 décembre 1978 créant un Fonds de Rénovation industrielle tel que modifié par les arrêtés royaux des 4 octobre 1984 et 21 février 1985 et l’arrêté royal n°486 du 31 décembre 1986 Accès au Dossier n° 114 (1989-1990) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (19/10/1989) à «Décret modifiant l’arrêté royal n°31 du 15 décembre 1978 créant un Fonds de Rénovation industrielle tel que modifié par les arrêtés royaux des 4 octobre 1984 et 21 février 1985 et l’arrêté royal n°486 du 31 décembre 1986»
Modification pour la Société régionale d’investissement de Wallonie de la loi du 2 avril 1962 constituant une Société nationale d’investissement et des Sociétés régionales d’investissement Accès au Dossier n° 111 (1988-1989) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (12/10/1989) à «Décret modifiant pour la Société régionale d’investissement de Wallonie la loi du 2 avril 1962 constituant une Société nationale d’investissement et des Sociétés régionales d’investissement»
Second feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1989 - Partie Ministère de la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/1989) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et du Transport» (26/06/1989)
Organisation de la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne Accès au Dossier n° 104 (1988-1989) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/1989) à «Décret organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne»
Fixation des règles du financement général des communes wallonnes Accès au Dossier n° 105 (1988-1989) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/1989) à «Décret fixant les règles du financement général des communes wallonnes»
Modification du décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d’intérêt public Accès au Dossier n° 98 (1988-1989) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (28/04/1989) à «Décret modifiant le décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d’intérêt public»
Modification de l’article 77 novies du Code du Logement Accès au Dossier n° 92 (1988-1989) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/1989) à «Décret modifiant l’article 77novies du Code du Logement»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1989 - Partie Dotation Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/1989) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et du Transport» (10/04/1989)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1989 - Partie Ministère de la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/1989) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et du Transport» (10/04/1989)
Second feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1988 - Partie Ministère de la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/1989) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et du Transport» (10/04/1989)
Ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1989 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/1989) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et du Transport» (10/04/1989)
Déclaration de politique fédérale de Wallonie Accès au Dossier n° 89 (1988-1989) 1 comprenant 1 document(s) : de «Déclaration de politique fédérale de Wallonie» (27/02/1989) à «Déclaration de politique fédérale de Wallonie» (27/02/1989)
Décentralisation et participation - Modification du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme Accès au Dossier n° 83 (1988-1989) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (28/12/1988) à «Décret de décentralisation et de participation modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme»
Modification du décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation des terrils Accès au Dossier n° 79 (1988-1989) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (01/12/1988) à «Décret modifiant le décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation des terrils»
Budget des dépenses de la Région Wallonne pour l'année budgétaire 1989 - Partie Dotation Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/1988) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et du Logement» (05/12/1988)
Budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1989 - Partie Ministère de la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/1988) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et du Logement» (05/12/1988)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1989 Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/1988) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et du Logement» (05/12/1988)
Subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public Accès au Dossier n° 76 (1988-1989) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/1988) à «Décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissement d'intérêt public»
Modification des articles 73 et 74 du Code du Logement et insérant un article 74 bis dans le Code du Logement Accès au Dossier n° 75 (se1988) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (07/10/1988) à «Décret portant modification des articles 73 et 74 du Code du Logement et insérant un article 74bis dans le Code du Logement»
Modification du décret du 25 octobre 1984 instituant la Société Régionale Wallonne du Logement Accès au Dossier n° 74 (se1988) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (07/10/1988) à «Décret modifiant le décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale du Logement»
Octroi d'attestations de qualité aux produits du secteur agro-alimentaire Accès au Dossier n° 19 (se1988) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (18/08/1988) à «Décret concernant l'attribution du label de qualité wallon, l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne»
Réduction du précompte immobilier pour les habitations appartenant au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie ainsi qu'à la Société Régionale Wallonne du Logement et aux sociétés agréées par celle-ci et qui sont louées comme habitations sociales et assimilées Accès au Dossier n° 69 (se1988) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (13/06/1988) à «Décret relatif à la réduction du précompte immobilier pour les habitations appartenant au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie ainsi qu'à la Société Régionale Wallonne du Logement et aux sociétés agréées par celle-ci et qui sont louées comme habitations sociales et assimilées »
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1988 - Partie Ministère de la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (02/06/1988) à «Récapitulatif des amendements 12 à 19» (27/06/1988)
Modification du décret du 9 mai 1985 sur la valorisation des terrils Accès au Dossier n° 53 (se1988) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (29/04/1988) à «Amendement à l'article 5» (02/03/1990)
Minières et carrières Accès au Dossier n° 52 (se1988) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (29/04/1988) à «Décret sur les carrières»
Imposition d'une décision judiciaire préalable à toute coupure d'électricité, de gaz et d'eau Accès au Dossier n° 30 (se1988) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (18/02/1988) à «Décret portant création de commissions locales d'avis de coupure de gaz et d'électricité»
Instauration d'une réduction-loyer en faveur des locataires des logements gérés par les sociétés agréées par la Société régionale wallonne du Logement Accès au Dossier n° 24 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (18/02/1988) à «Proposition de décret» (18/02/1988)
Mise à jour des plans généraux d'alignement et de délimitation des chemins vicinaux Accès au Dossier n° 23 (se1988) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (18/02/1988) à «Proposition de décret - Retrait» (09/01/1991)
Protection de produits artisanaux wallons en vue de faciliter leur consommation et leur vente Accès au Dossier n° 14 (se1988) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (15/02/1988) à «Décret concernant l'attribution du label de qualité wallon, l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne»
La problématique de l'entreprise Les Forges de Zeebrugge Accès au Dossier n° 199 (1987-1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987)
L'installation des cabinets régionaux à Bruxelles Accès au Dossier n° 197 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (21/10/1987) à «Projet de motion» (21/10/1987)
La Société Fabrique Nationale de Herstal Accès au Dossier n° 207 (1987-1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987)
La problématique de l'entreprise Unisys Accès au Dossier n° 205 (1987-1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987)
La problématique de la Société Mémorex Accès au Dossier n° 203 (1987-1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987)
La problématique de l'entreprise ACEC Accès au Dossier n° 201 (1987-1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987)
Le contrat R.T.T. Accès au Dossier n° 177 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (25/06/1987) à «Projet de motion» (25/06/1987)
Les problèmes budgétaires existants à propos de la piscine de Fléron Accès au Dossier n° 165 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (02/04/1987) à «Projet de motion» (02/04/1987)
Intercommunales dont le ressort ne dépasse pas les limites de la Région Wallonne Accès au Dossier n° 142 (1986-1987) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (27/02/1987) à «Décret relatif aux intercommunales dont le ressort ne dépasse pas les limites de la Région Wallonne» (21/10/1987)
Instauration d'une réduction-loyer en faveur des locataires des logements gérés par les sociétés agréées par la Société Régionale Wallonne du Logement Accès au Dossier n° 77 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (28/05/1986) à «Proposition de décret» (28/05/1986)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région Wallonne pour l'année budgétaire 1986 Accès au Dossier comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (22/05/1986) à «Amendement» (20/06/1986)
Attribution aux communes des moyens de lutte contre les immeubles désaffectés et abandonnés Accès au Dossier n° 51 (1985-1986) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/1986) à «Avis du Conseil d'Etat» (17/11/1986)
Mise à jour des plans généraux d'alignement et de délimitation des chemins vicinaux Accès au Dossier n° 57 (1985-1986) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/1986) à «Amendement visant à ajouter les articles 4 à 8» (02/04/1987)
Octroi d'attestations de qualité aux produits du secteur agro-alimentaire Accès au Dossier n° 23 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (31/01/1986) à «Proposition de décret» (31/01/1986)
Création d'un Office wallon de l'agro-alimentaire Accès au Dossier n° 15 (1985-1986) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (15/01/1986) à «Amendements» (25/06/1987)
Règlement du Conseil régional wallon et fixation du siège de ce dernier à Namur Accès au Dossier n° 11 (1985-1986) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (05/12/1985) à «Décret instituant Namur capitale de la Région wallonne»
Fixation du siège du Conseil Régional Wallon à Namur Accès au Dossier n° 7 (1985-1986) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décision» (28/11/1985)
Institution de Namur capitale de la Région wallonne Accès au Dossier n° 6 (1985-1986) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/1985) à «Décret instituant Namur capitale de la Région wallonne»
Octroi d'attestations de qualité aux produits du secteur agro-alimentaire Accès au Dossier n° 157 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (12/06/1985) à «Proposition de décret» (12/06/1985)
Instauration d'une réduction-loyer en faveur des locataires des logements gérés par les sociétés agréées par la Société Régionale Wallonne du Logement Accès au Dossier n° 150 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/1985) à «Proposition de décret» (02/05/1985)
Système des interventions en faveur de la reconversion de la rénovation industrielle de la Région Wallonne Accès au Dossier n° 126 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (11/12/1984) à «Projet de motion» (11/12/1984)
Accord aux pouvoirs locaux des subsides relatifs aux travaux de voirie et aux acquisitions d’immeubles destinés à des fins publiques Accès au Dossier n° 94 (1983-1984) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (08/03/1984) à «Décret accordant aux pouvoirs locaux des subsides relatifs aux travaux de voirie et aux acquisitions d’immeubles destinés à des fins publiques»
Mise à jour des plans généraux d'alignement et de délimitation des chemins vicinaux Accès au Dossier n° 84 (1983-1984) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (16/12/1983) à «RAPPORT D'AVIS demandé en application de l'article 19 § 4 du Règlement d'ordre intérieur du Conseil à la Commission des Pouvoirs locaux et des Relations extérieures» (21/03/1985)
Organisation de l’évaluation des incidences sur l’environnement dans la Région wallonne Accès au Dossier n° 76 (1982-1983) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (20/09/1983) à «Décret organisant l’évaluation des incidences sur l’environnement dans la Région wallonne»
Institution de la Société régionale wallonne du logement Accès au Dossier n° 71 (1982-1983) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (29/06/1983) à «Décret instituant la Société régionale wallonne du logement»
Attribution aux communes des moyens de lutte contre les immeubles désaffectés et abandonnés Accès au Dossier n° 70 (1982-1983) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/1983) à «Amendements» (28/06/1985)
Gestion assistée des entreprises en difficultés Accès au Dossier n° 54 (1982-1983) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (15/02/1983) à «Proposition de décret» (15/02/1983)
Institution pour la Région Wallonne, de la Société Régionale Wallonne de l'Equipement et du Logement et le Fonds Régional Wallon de l'Equipement et du Logement Accès au Dossier n° 9 (1981-1982) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (26/01/1982) à «Proposition retirée par M. B. Anselme en date du 13 janvier 1984» (13/01/1984)
Institution, pour la Région Wallonne, de la Société Régionale Wallonne de l'Equipement et du Logement et le Fonds Régional Wallon de l'Equipement et du Logement Accès au Dossier n° 44 (1980-1981) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (02/07/1981) à «Proposition de décret» (02/07/1981)
Application de l'article 32 de la loi ordinaire du 9 août 1980 aux projets de loi budgétaire des Affaires Economiques de l'exercice 1981 Accès au Dossier n° 41 (1980-1981) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (16/06/1981) à «Projet de motion» (16/06/1981)