Le Parlement de Wallonie

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Le report du cadastre des logements sociaux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/04/2009) à «Réplique» (29/04/2009)
Le soutien de la subsidiation des Régies de quartier Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (23/04/2009) à «Réplique» (23/04/2009)
La prise en compte de l'aspect énergétique dans le cadre des travaux de rénovation des logement sociaux wallons dans le cadre du Programme exceptionnel d'investissement (PEI) Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (23/04/2009) à «Réplique» (23/04/2009)
L'implantation de lignes à haute tension Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (23/04/2009) (23/04/2009)
Assentiment à l'accord de coopération conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service Francophone des Métiers et des Qualifications Accès au Dossier n° 1000 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (21/04/2009) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire concernant la création du Service Francophone des Métiers et des Qualifications»
Création de la société anonyme de droit public "Société de Développement de Liège-Guillemins", en abrégé SDLG Accès au Dossier n° 995 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (14/04/2009) à «Décret portant création de la société anonyme de droit public "Société de Développement de Liège-Guillemins", en abrégé SDLG»
Modification du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 981 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2009) à «Décret modifiant le décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine»
Modification du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques Accès au Dossier n° 972 (2008-2009) 1 comprenant 107 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2009) à «Décret modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques»
Dispositions en matière de logement et d'énergie Accès au Dossier n° 969 (2008-2009) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions en matière de logement et d'énergie»
Le rapport de la Société wallonne du Logement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/03/2009) à «Réplique» (04/03/2009)
L'éclairage dimming Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question orale» (02/03/2009) à «Réponse» (02/03/2009)
Le manque de cohérence dans la politique de création de logements sociaux en Région wallonne : le cas du plan d'ancrage communal 2009-2010 de Charleroi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (02/03/2009) à «Réplique» (02/03/2009)
L'arrêt éventuel des travaux d'achèvement de la boucle du métro de Charleroi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (02/03/2009) à «Réplique» (02/03/2009)
La fonction commerciale Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (02/03/2009) à «Réponse» (02/03/2009)
La brochure Eolien, rumeurs et contrevérités, la Région wallonne se trompe et vous trompe, publiée par l'association Vent de raison Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (02/03/2009) à «Réponse» (02/03/2009)
Les certitudes du Ministre quant à l'issue des recours contre le décret DAR Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (02/03/2009) à «Répliques» (02/03/2009)
Ratification du permis d'urbanisme délivré pour la construction de la jonction Parc-Sud du Métro léger de Charleroi en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général Accès au Dossier n° 933 (2008-2009) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (26/02/2009) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 21 février 2013» (27/02/2013)
Des incitants à mettre en place pour favoriser l'achat de vélos électriques Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (18/02/2009) à «Réplique» (18/02/2009)
La prise de position de M. le Ministre sur le nucléaire Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/02/2009) à «Répliques» (18/02/2009)
La réouverture de la ligne Dinant-Givet et la continuation des investissements Ravel sur la ligne 154. Les conséquences pour la région Centre-Ardenne d'une éventuelle remise en service de la ligne Dinant-Givet. Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (18/02/2009) à «Répliques» (18/02/2009)
Les perspectives d'avenir de l'aérodrome de Saint-Hubert Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actuallité» (11/02/2009) à «Réplique» (11/02/2009)
L'arrêt du Conseil d'Etat annulant le permis de construire et d'exploiter la ligne à haute tension enterrée entre Avernas-Le Baudouin et Tihange Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/02/2009) à «Réplique» (11/02/2009)
L'impossibilité pour une personne privée dont le domicile est situé en zone agricole d'installer une éolienne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/02/2009) à «Réplique» (11/02/2009)
Réduire les délais en matière d'urbanisme et trouver une réponse rapide et forte à la crise économique Accès au Dossier n° 921 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (18/03/2009)
La réouverture de la ligne Dinant-Givet et la continuation des investissements Ravel sur la ligne 154 Accès au Dossier n° 925 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion» (09/02/2009) à «Adoption du projet de motion amendé» (04/03/2009)
Mise en place d'un plan Marshall pour libérer les zones d'activités économiques Accès au Dossier n° 920 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/02/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2009)
Ratification du permis d'urbanisme délivré pour la construction d'une route de type RGG (E420) entre Frasnes-lez-Couvin et Brûly (contournement de Couvin et liaison Couvin-Brûly) en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général Accès au Dossier n° 919 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (05/02/2009) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 29 janvier 2014» (04/02/0914)
Les recours introduits contre le décret DAR (Décret par Autorisation Régionale) et notamment leurs impacts au niveau du contournement de Couvin. Le contournement de Couvin. Les conséquences des recours introduits contre le décret du 17 juillet 2008. Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (28/01/2009) à «Répliques» (28/01/2009)
Modification de l'article 200 du Code wallon du logement en vue d'ajouter aux membres du Conseil supérieur du logement un représentant désigné sur proposition du Gouvernement de la Communauté germanophone Accès au Dossier n° 914 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (28/01/2009) à «Décret modifiant l'article 200 du Code wallon du logement en vue d'ajouter aux membres du Conseil supérieur du logement un représentant désigné sur proposition du Gouvernement de la Communauté germanophone»
Réponse du (26/01/2009) de ANTOINE André à Les risques potentiels liés à la présence des mycotoxines dans les habitations et le contrôle de salubrité
Réponse du (26/01/2009) de ANTOINE André à L'éco-construction
L'absence en Région wallonne de politique cohérente en matière d'ondes électromagnétiques (notamment GSM). Les suites de la décision de la Cour constitutionnelle relative aux émissions des antennes GSM. Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/01/2009) à «Réponse» (26/01/2009)
La prime pour l'installation de panneaux photovoltaïques. Le photovoltaïque groupé Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (26/01/2009) à «Répliques» (26/01/2009)
La Commission consultative spéciale construction. La diminution du taux de TVA dans la construction Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/01/2009) à «Réplique» (26/01/2009)
Le projet de carrière à Hemptinne-Florennes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/01/2009) à «Répliques» (26/01/2009)
Le montant de l'affectation des subsides d'exploitation et des montants compensatoires versés par la Région wallonne à la S.A. Liège Airport Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (26/01/2009) à «Réplique» (26/01/2009)
L'application de l'arrêté "sanctions" des dépassements des normes de bruit Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (26/01/2009) à «Réponse» (26/01/2009)
La filière bois-énergie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (26/01/2009) à «Réplique» (26/01/2009)
La privatisation partielle de l'aéroport de Charleroi Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/01/2009) à «Répliques» (14/01/2009)
Les greendays Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (14/01/2009) à «Réponse» (14/01/2009)
Le photovoltaïque, victime de son succès Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/01/2009) à «Réplique» (14/01/2009)
La désignation récente des conseillers logements pour les communes concernées Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/01/2009) à «Répllique» (14/01/2009)
La modification des horaires de bus dans certaines zones rurales Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (14/01/2009) à «Réponse» (14/01/2009)
Modification du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire Accès au Dossier n° 911 (2008-2009) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (14/01/2009) à «Décret modifiant le décret du 20 novembre 2008 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire»
Le support technique apporté par les sociétés de logement à leurs locataires lors des périodes de grand froid et les moyens sur lesquels les sociétés de logement de service public peuvent compter auprès de la Région Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (12/01/2009) à «Réponse» (12/01/2009)
Les sentiers et chemins vicinaux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (12/01/2009) à «Réplique» (12/01/2009)
La garantie régionale octroyée aux intercommunales d'énergies dans le cadre du "méga-emprunt" imposé par le Gouvernement wallon. La montée en puissance des communes. Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellations» (12/01/2009) à «Répliques» (12/01/2009)
La filière du photovoltaïque et la "sur-subsidiation" de ce secteur Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/01/2009) à «Répliques» (12/01/2009)
Le retour d'un nouveau commissaire à la Carolorégienne ? Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/01/2009) à «Répliques» (12/01/2009)
Les statuts social et fiscal des membres des comités d'attribution des sociétés de logement de service public externes au Conseil d'administration de celles-ci Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (12/01/2009) à «Réplique» (12/01/2009)
Fait personnel Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Fait personnel» (18/12/2008) à «Fait personnel» (18/12/2008)
Le cadeau d'un milliard d'euros à Electrabel Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/12/2008) à «Réplique» (18/12/2008)
Les limites du rôle du fonctionnaire délégué dans la négociation de la finalisation des projets de centres commerciaux retenus par le collège de la ville de Charleroi Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (18/12/2008) à «Réponse» (18/12/2008)
La cohérence de la politique de la Région wallonne en matière d'implantations commerciales. Les déclarations de M. le Ministre au "Marché international des professionnels de l'implantation commerciale" à Cannes. Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/12/2008) à «Réplique» (15/12/2008)
La décision de la Cour de cassation de casser le jugement de la Cour d'appel de Liège dans le dossier des riverains de Bierset Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (15/12/2008) à «Réplique» (15/12/2008)
L'habitat groupé : un habitat pour les personnes en état de précarité sociale Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (15/12/2008) à «Réponse» (15/12/2008)
La mise hors jeux des comités d'acquisition d'immeubles Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (15/12/2008) à «Réplique» (15/12/2008)
La décision du Gouvernement de construire une ligne de tram dans l'axe de la vallée de Liège. La mise en oeuvre du tram à Liège Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/12/2008) à «Répliques» (15/12/2008)
Les taux d'occupation des zones d'activités économiques Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (15/12/2008) à «Réponse» (15/12/2008)
La multiplication des parcs éoliens dans la Province de Namur. Les éoliennes communales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/12/2008) à «Répliques» (15/12/2008)
Les délais de réalisation des travaux inscrits par l'Immobilière sociale entre Sambre et Haine dans le cadre du programme exceptionnel d'investissements Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (15/12/2008) à «Réponse» (15/12/2008)
L'implantation des antennes GSM en Région wallonne eu égard à la nouvelle norme de trois volts par mètre éditée par le Fédéral. L'absence en Région wallonne de politique cohérente en matière d'ondes électromagnétiques (notamment GSM). L'implantation des antennes GSM. Les antennes GSM. Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (15/12/2008) à «Répliques» (15/12/2008)
Décret-programme en matière de fiscalité wallonne Accès au Dossier n° 898 (2008-2009) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret-programme» (08/12/2008) à «Décret-programme en matière de fiscalité wallonne»
Les derniers rebondissements dans le dossier de la carrière Mâle-Plume Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (03/12/2008) à «Réponse» (03/12/2008)
Le renouvellement des CCATM Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (03/12/2008) à «Réponse» (03/12/2008)
L'exposition des ondes GSM Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (03/12/2008) à «Fait personnel» (03/12/2008)
Etablissement du droit d'initiative communale en matière de révision des plans de secteur et l'élaboration d'un schéma de structure communal partiel Accès au Dossier n° 889 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (03/12/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Terrioire, des Transports, de l'Energie et du Logement - Corrigendum» (28/04/2009)
L'analyse des prix de l'électricité et du gaz naturel en Wallonie pour les clients résidentiels Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (01/12/2008) à «Réplique» (01/12/2008)
L'anarchie des parcs éoliens en Wallonie picarde : un nouveau projet à Esplechin. L'installation de deux parcs éoliens sur un même territoire Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellations» (01/12/2008) à «Réponse» (01/12/2008)
La politique du logement liée au secteur de la construction : un levier synonyme de dynamisme pour la Wallonie Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (01/12/2008) à «Réponse» (01/12/2008)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 39 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008» (18/12/2008)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 18 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009.»
Prolongation de l'agrément régional des agences immobilières sociales Accès au Dossier n° 878 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (19/11/2008) à «Décret visant à prolonger la durée de l'agrément régional des agences immobilières sociales»
La montée en puissance des communes (ou provinces). Le rachat par les communes des parts d'Electrabel dans les intercommunales de distribution d'énergie. Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (17/11/2008) à «Réponse aux répliques» (17/11/2008)
La résistance passive de certaines communes à mettre en oeuvre du logement public Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/11/2008) à «Répliques» (17/11/2008)
Le photovoltaïque : quel temps de retour ? Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/11/2008) à «Répliques» (17/11/2008)
L'automaticité des tarifs sociaux pour l'énergie et la possibilité d'étendre ceux-ci aux factures d'eau Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (17/11/2008) à «Réplique» (17/11/2008)
20e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 877 (2008-2009) 1 comprenant 21 document(s) : de «Cahier d'observations» (14/11/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (27/02/2009)
L'existence possible de discrimination dans le recrutement des chauffeurs du TEC Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (03/11/2008) à «Réponse» (03/11/2008)
L'implantation d'un Cora à Estaimpuis Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (03/11/2008) à «Réponse» (03/11/2008)
La politique de la Région wallonne à propos des ondes électromagnétiques émises par les systèmes de télécommunication. L'implantation des antennes GSM. L'utilisation du GSM. Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (03/11/2008) à «Répliques» (03/11/2008)
Comment appréhender la réelle situation Toit et Moi à Mons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (03/11/2008) à «Réplique» (03/11/2008)
Les sites à réhabiliter Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (03/11/2008) à «Réplique» (03/11/2008)
Les communes en décentralisation urbanistique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (03/11/2008) à «Réplique» (03/11/2008)
La politique aéroportuaire wallonne et le dernier rapport de l'ACNAW (Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (03/11/2008) à «Réplique» (03/11/2008)
Les nouvelles expressions dans la remise en question des modifications incessantes du CWATUPE et de la sécurité juridique en la matière. L'affaiblissement de la crédibilité de la législation en matière d'aménagement du territoire et de logement en Région wallonne. Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (03/11/2008) à «Répliques» (03/11/2008)
Rapport d'activités 2007 de la Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine Accès au Dossier n° 872 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (03/11/2008) à «Echange de vues» (03/11/2008)
Qui peut aider Roger, 73 ans ? Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (16/10/2008) à «Réplique» (16/10/2008)
Les liens entre l'aménagement du territoire et la relance économique Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation » (16/10/2008) à «Réponse» (16/10/2008)
La stratégie wallonne de gestion foncière Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (16/10/2008) à «Réponse» (16/10/2008)
Les résultats de la consultation réalisée par l'Inter-Environnement Wallonie et L'Institut Scientifique de Service Public (ISSEP) sur les implantations des antennes GSM Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité » (15/10/2008) à «Réponse» (15/10/2008)
L'implantation d'un CORA à Estaimpuis Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité » (15/10/2008) à «Réponse» (15/10/2008)
Réforme la demande d'un permis de lotir Accès au Dossier n° 858 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Terrioire, des Transports, de l'Energie et du Logement - Corrigendum» (28/04/2009)
L'attitude des TEC par rapport à la grève générale de lundi prochain Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité » (01/10/2008) à «Réponse » (01/10/2008)
L'extension de l'aérogare de Charleroi Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité » (01/10/2008) à «Réponse» (01/10/2008)
L'éolien dans la tempête Les certificats verts La politique de la Région wallonne dans le cadre d'implantations de parcs éoliens Le coût des certificats verts pour les ménages wallons Le développement tous azimuts de l'éolien Le coût des certificats verts pour les ménages wallons Le développement tous azimuts de l'éolien Le coût de l'éolien pour le consommateur moyen d'électricité Les certificats verts : la notion d'unité de production Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations » (01/10/2008) à «Répliques » (01/10/2008)
Ratification du permis unique délivré pour la mise en œuvre de l'antenne de Gosselies du Métro léger de Charleroi (MLC) en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général Accès au Dossier n° 844 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (30/09/2008) à «Décret ratifiant le permis unique délivré pour la mise en oeuvre de l'antenne de Gosselies du Métro léger de Charleroi (MLC) en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général.»
Le manque de personnel affirmé de la Direction générale de l'aménagement du territoire, du logement et du patrimoine (DGATLP) Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (29/09/2008) à «Réponse» (29/09/2008)
Le plan prioritaire bis des zones d'activité économique et les compensations, notamment agricoles et environnementales qui doivent l'accompagner Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (29/09/2008) à «Réplique» (29/09/2008)
Le marché locatif en Wallonie Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (29/09/2008) à «Réponse » (29/09/2008)
L'offre locative de logements Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (29/09/2008) à «Réponse» (29/09/2008)
L'hydrogène comme énergie alternative Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (29/09/2008) à «Réponse» (29/09/2008)
Le projet de tram à Liège Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (29/09/2008) à «Réponse» (29/09/2008)
La liaison ferroviaire Luttre-Aéroport de Charleroi, un projet contestable et contesté Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (29/09/2008) à «Réplique» (29/09/2008)
Les infractions urbanistiques au Parc Paradisio et les complexités des règles urbanistiques wallonnes Le rôle de MM. les Ministres Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement Territorial, M. Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce Extérieur et du Patrimoine, et M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, dans l'agrandissement sans permis du Parc de loisirs Paradisio Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations » (29/09/2008) à «Réponse à une réplique» (29/09/2008)
Le dossier "Paradisio" Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité » (24/09/2008) à «Réponse» (24/09/2008)
Le dossier "Paradisio" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité » (24/09/2008) à «Réplique» (24/09/2008)
Une proposition constructive dans le cadre des dossiers de la E420 et de la RN54 Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité » (24/09/2008) à «Réponse » (24/09/2008)
Complément au dispositif en matière d'assurance contre la perte de revenus Accès au Dossier n° 839 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (24/09/2008) à «Discussion générale» (02/03/2009)
Instauration d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer quant aux difficultés engendrées par le CWATUPE et singulièrement les infractions urbanistiques en Wallonie à la lumière notamment du dossier Paradisio Accès au Dossier n° 838 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/09/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (05/11/2008)
Modification de l'article 30 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie Accès au Dossier n° 830 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (03/12/2008)
Modification de l'article 7, §3, du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine Accès au Dossier n° 832 (2007-2008) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (07/08/2008) à «Proposition de décret retirée par son auteur en date du 17 novembre 2008» (17/11/2008)
Les récentes inondations et les mesures en termes d'aménagement du territoire Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité » (15/07/2008) à «Réponse » (15/07/2008)
L'ouverture au privé de l'aéroport de Charleroi Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité » (15/07/2008) à «Réponse » (15/07/2008)
Demande de la Direction générale du transport aérien d'installer un radar au sol à l'aéroport de Charleroi. Accès au Dossier n° 571 (2007-2008) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (07/07/2008) à «Réponse» (29/08/2008)
Réponse du (26/06/2008) de ANTOINE André à Les infractions d'urbanisme
L'état des lieux de la mission des commissaires spéciaux désignés auprès des sociétés de logement social Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation » (26/06/2008) à «Réplique » (26/06/2008)
Le bilan de la cellule de développement territorial (CDT) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation » (26/06/2008) à «Réplique » (26/06/2008)
L'avenir de la fabrique de munitions MECAR de Seneffe Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/06/2008) à «Répliques » (26/06/2008)
L'évolution du dossier du contournement de Couvin Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (25/06/2008) à «Réponse» (25/06/2008)
Les services à la clientèle des fournisseurs d'énergie Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (25/06/2008) à «Réponse» (25/06/2008)
Les premiers résultats de la mise en oeuvre des "chèques loyers" et des "chèques travaux" Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (25/06/2008) à «Réponse» (25/06/2008)
Rationalisation de la fonction consultative Accès au Dossier n° 820 (2007-2008) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2008) à «Décret portant rationalisation de la fonction consultative»
Les pics de pétrole et de gaz Accès au Dossier n° 818 (2007-2008) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de résolution issue des auditions tenues en Commission de l'Aménagement du territoire du Parlement wallon» (25/06/2008) à «Mission d'étude en Suède de la Commission de l'Aménagement du Territoire, du Logement et de l'Energie et du Comité des pics de pétrole et de gaz, du 11 au 15 mars 2009. Rapport présenté en application de l'article 77bis du Règlement d'ordre intérieur» (30/10/2009)
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 814 (2007-2008) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (18/06/2008) à «Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régionale du gaz.»
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 813 (2007-2008) 1 comprenant 87 document(s) : de «Projet de décret» (18/06/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 novembre 2009» (18/11/2009)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2008) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2008»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2008) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Les conséquences de la décision de refus du permis unique pour la SA MECAR Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (11/06/2008) à «Réponse» (11/06/2008)
Le renouvellement des comités consultatifs des locataires et propriétaires dans les sociétés de logement social : élections truquées ? Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/06/2008) à «Réplique» (11/06/2008)
Modification du Code wallon du Logement en vue de sanctionner les communes disposant de moins de 10 % de logements publics ou subventionnés sur leur territoire et qui ne rentrent pas un programme bisannuel d'action dans le cadre de l'ancrage communal du logement Accès au Dossier n° 808 (2007-2008) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (11/06/2008) à «Discussion générale» (09/02/2009)
Quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général (DAR) Accès au Dossier n° 805 (2007-2008) 1 comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 novembre 2012» (29/11/2012)
Le transport scolaire La sécurité des transports scolaires et la possibilité d'insérer dans les cahiers des charges une clause obligeant les transporteurs à utiliser des cars pourvus de ceintures de sécurité Le transport scolaire Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/06/2008) à «Répliques » (09/06/2008)
Le développement harmonieux de l'aéroport de Liège Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (09/06/2008) à «Réponse » (09/06/2008)
Les conséquences néfastes pour l'image de la Wallonie dans les instances internationales des dérapages de certains ministres dans le dossier Cerexhe-Heuseux-Beaufays (CHB) et les risques qu'ils font potentiellement peser sur l'octroi des aides européennes. La réponse du gouvernement aux griefs de la Commission européenne dans le dossier Cerexhe-Heuseux-Beaufays (CHB) Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (09/06/2008) à «Répliques » (09/06/2008)
Les besoins en matière de zones d'activités économiques en Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/06/2008) à «Répliques » (09/06/2008)
La mise en oeuvre du plan "Des communes énerg-éthiques" Accès au Dossier n° 800 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/06/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (16/07/2008)
Stricte application de l'horaire de tarification "nuit" par les sociétés distributrices d'électricité Accès au Dossier n° 798 (2007-2008) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/06/2008) à «Proposition de résolution retirée par son auteur en date du 17 novembre 2008» (17/11/2008)
Préfiguration des résultats de l'exécution des budget de la Région wallonne pour l'année 2007. Accès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (30/05/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (02/10/2008)
Les projets de golf dans la région de Tournai Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (28/05/2008) à «Réponse» (28/05/2008)
L'arrachage par un agriculteur d'un pipeline de l'OTAN Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (28/05/2008) à «Réponse» (28/05/2008)
L'attitude du ministre Antoine dans le dossier de la grève des TEC Charleroi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/05/2008) à «Réplique» (28/05/2008)
L'agrandissement de la piste de l'aéroport de Bierset et le recours déposé par le Gouvernement flamand Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (28/05/2008) à «Réponse» (28/05/2008)
Le développement de l'aéroport de Charleroi et le dossier de la gare de Gosselies. La priorité donnée par le Gouvernement à l'agrandissement de l'aérogare de l'aéroport de Charleroi. L'aérogare de Charleroi Bruxelles-Sud Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellations» (28/05/2008) à «Répliques» (28/05/2008)
Modification du décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables Accès au Dossier n° 795 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (27/05/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (14/01/2009)
La démagogie du Ministre en matière de sanction des infractions urbanistiques Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation » (26/05/2008) à «Réponse aux répliques» (26/05/2008)
Le défi des logements insalubres et des logements isolés : le second grand chantier "logement" pour la Wallonie Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (26/05/2008) à «Réponse » (26/05/2008)
Les suites réservées par la Société wallonne du logement à l'audit accablant du Foyer namurois Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (26/05/2008) à «Réponse » (26/05/2008)
Les conclusions de l'étude de la SRWT sur un transport structurant à Liège Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (26/05/2008) à «Réponse » (26/05/2008)
La mise en oeuvre d'un permis durable de lotir Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (26/05/2008) à «Réponse » (26/05/2008)
Les interactions entre développement territorial et redéploiement économique Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (26/05/2008) à «Réponse » (26/05/2008)
Le permis d'intérêt régional (PIR) et les objections fondamentales qu'il soulève Les permis accordés par le Parlement wallon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellations» (26/05/2008) à «Répliques » (26/05/2008)
L'indépendance effective qu'aura Netwal vis-à-vis d'Electrabel et les conséquences financières et sociales du projet Netwal Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/05/2008) à «Réponse à une réplique » (26/05/2008)
Le désarroi des consommateurs devant les erreurs dans leurs factures d'électricité Le service après vente dans le secteur de l'électricité Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (26/05/2008) à «Réponse à une réplique» (26/05/2008)
Le CWATUP (Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine) et ses innombrables modifications Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/05/2008) à «Réponse à une réplique» (26/05/2008)
Le plan régional d'investissement et de rénovation des logements sociaux Les mesures en matière d'économie d'énergie prises dans le logement social dans le cadre du programme exceptionnel d'investissement Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (15/05/2008) à «Réponse aux répliques » (15/05/2008)
Les retards dans la mise en oeuvre du "plan éner-éthique" par le Gouvernement wallon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/04/2008) à «Réplique» (30/04/2008)
Le refus partiel du permis unique de l'usine de frites Clarebout à Warneton Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (30/04/2008) à «Réponse» (30/04/2008)
L'étonnante diminution du nombre de candidatures pour le logement social en trois mois Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/04/2008) à «Réplique» (30/04/2008)
Le maintien de la ligne TEC entre Libramont et Bastogne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (30/04/2008) à «Réponse» (30/04/2008)
La nécessité de poursuivre le soutien aux associations actives dans le transport des personnes à mobilité réduite L'amélioration du transport "porte à porte" en véhicule adapté en Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (28/04/2008) à «Réplique» (28/04/2008)
Les moyens d'assurer la mixité culturelle sociale dans le logement public La mixité sociale dans le logement public Le fiasco de la politique du logement menée en Wallonie Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (28/04/2008) à «Réponses aux répliques» (28/04/2008)
La hausse des agressions contre le personnel du logement social de Charleroi Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (28/04/2008) à «Réponse » (28/04/2008)
L'augmentation du nombre de sans abri n'ayant pas d'accès au logement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/04/2008) à «Réplique» (16/04/2008)
Le nouveau couac du décret RESA et le rappel à l'ordre de la Commission européenne en matière d'aménagement du territoire Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (16/04/2008) à «Réponse» (16/04/2008)
L'interdiction de l'accès aux TEC aux personnes violentes Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (16/04/2008) à «Réponse» (16/04/2008)
Le partage des sites propres entre les TEC et motos Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (16/04/2008) à «Réponse» (16/04/2008)
L'attitude du Commissaire spécial du Gouvernement wallon auprès du Foyer marcinellois par rapport à la crèche de la ville de Charleroi Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (16/04/2008) à «Réponse» (16/04/2008)
L'assujettissement des certificats verts à la TVA Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (16/04/2008) à «Réponse» (16/04/2008)
La privatisation de l'aéroport de Charleroi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (16/04/2008) à «Réplique» (16/04/2008)
L'accès des femmes au logement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (16/04/2008) à «Réponse à une réplique» (16/04/2008)
La nécessité de définir les noyaux d'habitat Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (16/04/2008) à «Réplique» (16/04/2008)
Les initiatives du gouvernement dans le cadre du car-sharing Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (16/04/2008) à «Réponse» (16/04/2008)
L'abattage des arbres Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (16/04/2008) à «Réponse à une réplique» (16/04/2008)
Les projets éoliens Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (16/04/2008) à «Réplique» (16/04/2008)
L'insécurité grandissante dans les TEC Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (16/04/2008) à «Réponse» (16/04/2008)
Evacuation du risque lié à la présence concentrée de monoxyde de carbone Accès au Dossier n° 766 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (16/04/2008) à «Décret visant à évacuer le risque lié à la présence concentrée de monxyde de carbone»
Modification des articles 35 et 111 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPE) Accès au Dossier n° 764 (2007-2008) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (16/04/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 9 juillet 2009» (14/07/2009)
Modification des articles 4, 33, 40, 42, 50, 85, 116, 127, 136, 150 bis, 175 et 181 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine et insertion d'un article 136 bis Accès au Dossier n° 751 (2007-2008) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (21/03/2008) à «Décret modifiant les articles 4, 33, 40, 42, 50, 85, 116, 127, 136, 150 bis, 175 et 181 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine et insertion d'un article 136 bis»
L'impossibilité momentanée de prendre en compte les règlements spécifiques des sociétés de logements sociaux Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (19/03/2008) à «Réponse» (19/03/2008)
Les formations en vue d'agréer des auditeurs énergétiques Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (19/03/2008) à «Réponse» (19/03/2008)
Les éoliennes à Thumaide et les inquiétudes quant à la proximité de l'incinérateur Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (19/03/2008) à «Réponse» (19/03/2008)
La prochaine programmation des plans communaux de logement (PCL) 2009-2010 et les incitants à mettre en place pour mettre en oeuvre des logements accessibles aux personnes handicapées Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (19/03/2008) à «Réponse» (19/03/2008)
Introduction dans le Code wallon du Logement d'un mécanisme d'indexation des montants sur base desquels le revenu sera qualifié de précaire, de modeste ou de moyen Accès au Dossier n° 745 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (19/03/2008) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 17 novembre 2008» (17/11/2008)
Contrôle d'implantation de constructions. Accès au Dossier n° 351 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (19/03/2008) à «Réponse complémentaire» (05/09/2008)
Douzième rapport annuel (01.10.2006 au 30.09.2007) Accès au Dossier n° 733 (2007-2008) 1 comprenant 15 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, médiateur de la Région wallonne» (18/03/2008) à «Approbation du rapport» (10/06/2008)
Une énième promesse sans lendemain du Ministre : solutionner la situation financière catastrophique des Sociétés de logement social Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (17/03/2008) à «Réplique» (17/03/2008)
L'énième promesse sans lendemain du Ministre de solutionner la situation financière catastrophique des sociétés de logement social Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (17/03/2008) à «Réplique» (17/03/2008)
La nécessité de mettre en place un dispositif régional pour lutter contre le commerce des marchands de sommeil Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/03/2008) à «Réplique» (17/03/2008)
La gestion effective du département du Ministre au regard des exigences de bonne gouvernance Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (17/03/2008) à «Réplique» (17/03/2008)
L'insécurité sur les lignes du TEC dans la Région du Centre Les agressions sur les chauffeurs du Hainaut : le cas de la Région du Centre Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/03/2008) à «Répliques » (17/03/2008)
Les difficultés actuelles de mise en place des nouvelles Commissions communales consultatives d'aménagement du territoire et de mobilité Le renouvellement des Commissions communales consultatives d'aménagement du territoire et de mobilité Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/03/2008) à «Répliques» (17/03/2008)
La multiplication des parcs d'activité économique de la Basse Meuse Les terrains disponibles en Région wallonne pour le redéploiement économique Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/03/2008) à «Répliques» (17/03/2008)
Les perspectives de développement de l'aéroport de Charleroi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (17/03/2008) à «Réplique» (17/03/2008)
Réponse du (17/03/2008) de ANTOINE André à L'obligation de la participation à la formation organisée par la Société wallonne du logement (SWL) pour l'exercice du mandat d'administrateur d'une société du logement de service public
L'avis de l'auditeur du Conseil d'Etat sur le projet Cora à Mouscron Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (05/03/2008) à «Réponse» (05/03/2008)
L'affaire Sagawé Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/03/2008) à «Réplique» (05/03/2008)
Le projet de carrière sur le territoire d'Andenne et Gesves Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (03/03/2008) à «Répliques» (03/03/2008)
L'accessibilité et la mobilité des personnes à mobilité réduite en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (03/03/2008) à «Réponse» (03/03/2008)
L'efficacité énergétique dans le secteur du transport Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (03/03/2008) à «Réponse» (03/03/2008)
L'autonomie des sociétés de logements de service public Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (03/03/2008) à «Réponse» (03/03/2008)
L'absence de sanction en matière de nuisances sonores aériennes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (03/03/2008) à «Réplique» (03/03/2008)
Les difficultés existantes en Communauté germanophone à propos de l'Aménagement du territoire Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (03/03/2008) à «Répliques» (03/03/2008)
Le retard de l'installation du système de guidage de l'aéroport de Charleroi et les conséquences de celui-ci Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (03/03/2008) à «Réponse» (03/03/2008)
Les primes régionales aux particuliers en matière d'habitat Les personnes ayant les plus gros revenus sont les plus gros gaspilleurs d'énergie Le fonds de réduction du coût de l'énergie La création d'agences locales de l'énergie Les factures d'électricité et de gaz Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (03/03/2008) à «Répliques» (03/03/2008)
La création de zones d'activité économique en Wallonie - Etat des lieux Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (03/03/2008) à «Réplique» (03/03/2008)
L'agrément par la Région d'agences immobilières sociales communales Accès au Dossier n° 738 (2007-2008) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (28/02/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (03/12/2008)
L'affaire Avril Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (18/02/2008) à «Réplique» (18/02/2008)
L'annonce de la création d'un "chèque logement" La mise en oeuvre du nouveau dispositif régional "chèque loyer" en Wallonie La création de "chèques logement" Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (18/02/2008) à «Répliques» (18/02/2008)
Les effets pervers de la politique bois-énergie Le bilan de la prime régionale sur les poêles à bois Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/02/2008) à «Répliques» (18/02/2008)
La libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité et les intérêts des consommateurs Les prix de l'énergie à la hausse et la réponse du Gouvernement wallon à l'attente des consommateurs. Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (18/02/2008) à «Répliques» (18/02/2008)
Plus d'énergie verte ? L'objectif d'atteindre les 20 % d'énergies renouvelables en 2020 lancé par la Commission européenne Les réponses politiques à apporter au 20ème congrès mondial de l'énergie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (30/01/2008) à «Répliques» (30/01/2008)
Les pistes pour diminuer la facture de gaz et d'électricité Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (30/01/2008) à «Réponse» (30/01/2008)
L'annulation du permis du contournement de Couvin. Le contournement de Couvin. Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/01/2008) à «Répliques» (30/01/2008)
Identification des besoins financiers à court, moyen et long terme du secteur du logement social Accès au Dossier n° 725 (2007-2008) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/01/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (16/07/2008)
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'instaurer un service minimum et la continuité du service Accès au Dossier n° 723 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (25/06/2008)
Garantie de la coordination en langues française et allemande du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie Accès au Dossier n° 721 (2007-2008) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2008) à «Décret visant à garantir la coordination en langues française et allemande du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.»
Le climat social au sein des TEC, le sort des usagers et la réponse du Gouvernement. La grève sauvage des TEC à Liège Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellations» (28/01/2008) à «Réplique» (28/01/2008)
La désertification de la direction de l'audit de la Société wallonne du Logement (SWL) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (28/01/2008) à «Réplique» (28/01/2008)
L'installation des nouveaux commissaires du gouvernement dans les sociétés de logement et la mise en oeuvre d'une nouvelle gouvernance au sein de la Société wallonne du Logement (SWL). L'étendue des pouvoirs d'un commissaire spécial du gouvernement en mission dans une société de logement de service public Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (28/01/2008) à «Réponse» (28/01/2008)
La mise en place de l'unicité de gestion dans les aéroports wallons Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (28/01/2008) à «Réponse» (28/01/2008)
Les contrats engagés par le Foyer Louviérois et la régie autonome de la ville de La Louvière avec la firme TMC. Les conséquences de l'inculpation du patron de l'entreprise de construction TMC pour le Foyer Louviérois Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (28/01/2008) à «Réponse» (28/01/2008)
L'effet d'annonce sur l'opération échange de plaque contre un abonnement de bus Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (16/01/2008) à «Réponse» (16/01/2008)
Les frais à charge des communes pour mener correctement leur politique communale du logement Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (16/01/2008) à «Réponse» (16/01/2008)
Les locataires sociaux pouvant accéder au "Fonds mazout" Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (16/01/2008) à «Réponse» (16/01/2008)
Les subsides alloués à Inter Environnement Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/01/2008) à «Réplique» (16/01/2008)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 707 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2008) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.»
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 706 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2008) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.»
L'ampleur des besoins financiers dans le secteur du logement social Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/01/2008) à «Répliques» (14/01/2008)
Les importants retards en matière de recours sur les permis d'urbanisme Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (14/01/2008) à «Réplique» (14/01/2008)
La gare de Gosselies Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (14/01/2008) à «Réplique» (14/01/2008)
Les suites à réserver au jugement rendu début décembre par le tribunal correctionnel de Namur en matière d'infractions urbanistiques Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (19/12/2007) à «Réponse» (19/12/2007)
Les primes photovoltaïques Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (19/12/2007) à «Réponse» (19/12/2007)
La mise en place d'une cellule de suivi du programme exceptionnel d'investissement et du programme de création de logements au sein de la société wallonne du Logement (SWL) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/12/2007) à «Répliques» (17/12/2007)
Les plans communaux de logement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/12/2007) à «Réplique» (17/12/2007)
La proximité de la frontière et son impact sur le coût des logements et des terrains Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/12/2007) à «Réplique» (17/12/2007)
Le Centre européen de nature et de sports de glisse de Maubray, la révision du plan de secteur qui en découle et les nouveaux éléments du dossier. Le projet de centre de glisse de Maubray-Péronnes et la nécessité de fixer de manière définitive les exigences de la Région wallonne dans le cadre de la réalisation éventuelle du projet Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/12/2007) à «Répliques» (17/12/2007)
La problématique du manque d'espace en zone d'activité économique en Wallonie et notamment dans la région de Charleroi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (17/12/2007) à «Réplique» (17/12/2007)
Les différents modes de production énergétiques. Les énergies renouvelables Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/12/2007) à «Répliques» (17/12/2007)
Le moratoire dans le dossier Cerexhe-Heuseux/Beaufays Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (17/12/2007) à «Réplique» (17/12/2007)
Suivi à réserver à l'interpellation de M. Lebrun à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur la question des pics de pétrole et de gaz Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Suivi à réserver à l'interpellation de M. Lebrun » (17/12/2007) à «Echange de vues» (17/12/2007)
Les mesures sociales en matière d'énergie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (05/12/2007) à «Répliques» (05/12/2007)
La mise en place d'une structure publique indépendante de distribution. Le nouveau paysage de la distribution d'énergie en Wallonie. Le distributeur unique pour le gaz et l'électricité Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellations» (05/12/2007) à «Répliques» (05/12/2007)
Les récents articles de presse relatifs aux nouvelles zones d'activité économique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/12/2007) à «Réplique» (05/12/2007)
La question des pics de pétrole et de gaz Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (03/12/2007) à «Réplique» (03/12/2007)
La constitution des conseils d'administration dans les sociétés de logement de service public Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (03/12/2007) à «Réponse» (03/12/2007)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 92 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun Accès au Dossier n° 680 (2007-2008) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (22/11/2007) à «Décret relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 28 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
L'installation d'un gazoduc à travers la province de Liège Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (21/11/2007) à «Réponse» (21/11/2007)
Les nouvelles menaces de grève dans les aéroports wallons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/11/2007) à «Réplique» (21/11/2007)
La stratégie de la Région wallonne du développement du fret Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (19/11/2007) à «Réplique» (19/11/2007)
Le projet de taxe autoroutière intelligente en Flandre Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (19/11/2007) à «Réplique» (19/11/2007)
Les infractions urbanistiques dans les exploitations agricoles Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (19/11/2007) à «Réponse» (19/11/2007)
Les politiques de recyclage des déchets dans les sociétés de logement et l'impact de leurs coûts sur le budget des locataires sociaux Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (19/11/2007) à «Réponse» (19/11/2007)
Modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 674 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2007) à «Décret modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne.»
Le programme 2007-2008 d'ancrage communal du logement Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (07/11/2007) à «Réponse» (07/11/2007)
L'impossibilité pour des particuliers de réaliser un achat groupé de mazout Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (07/11/2007) à «Réponse» (07/11/2007)
Les chaudières biomasse à chargement automatique Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (07/11/2007) à «Réponse» (07/11/2007)
Le nombre important de foyers menacés de coupure de gaz Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (07/11/2007) à «Réponse» (07/11/2007)
La problématique des logements inoccupés Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (05/11/2007) à «Répliques» (05/11/2007)
La problématique de l'accès au logement pour les femmes en milieu rural Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (05/11/2007) à «Réplique» (05/11/2007)
Modification de l'article 36bis du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne et insertion des articles 36ter et 36quater Accès au Dossier n° 670 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (05/11/2007) à «Décret modifiant l'article 36bis du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne et y insérant les articles 36ter et 36quater»
19e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 667 (2007-2008) 1 comprenant 20 document(s) : de «Cahier d'observations» (25/10/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (14/02/2008)
Les nouvelles menaces de grève à l'aéroport de Charleroi Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (17/10/2007) à «Réponse» (17/10/2007)
La sécurité des transports scolaires et l'obligation du port de la ceinture Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/10/2007) à «Réplique» (17/10/2007)
La nécessité de renforcer le dispositif de logement d'urgence en Wallonie Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (15/10/2007) à «Réponse» (15/10/2007)
La mise en oeuvre de la nouvelle programmation des plans communaux du logement et le cadastre du logement social au niveau de la Région Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (15/10/2007) à «Réponse» (15/10/2007)
Les résultats de la province du Brabant wallon dans l'enquête régionale sur la qualité de l'habitat. L'enquête sur la qualité de l'habitat. Les résultats de l'enquête régionale sur la qualité des logements pour le Brabant wallon. Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (15/10/2007) à «Répliques» (15/10/2007)
Le financement du programme exceptionnel d'investissement et sa remise en cause potentielle par la banque européenne d'investissement suite aux scandales à répétition dans le secteur du logement social Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (15/10/2007) à «Réplique» (15/10/2007)
La gratuité du stationnement dans les parkings SNCB. La gratuité des parkings de la SNCB. Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (15/10/2007) à «Réponse» (15/10/2007)
La mise en place d'un système efficace de sanctions pour les dépassements de normes sonores aéroportuaires Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (15/10/2007) à «Réplique» (15/10/2007)
Le taux de TVA en application dans le secteur du logement en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (03/10/2007) à «Répliques» (03/10/2007)
L'explosion de gaz sur la route d'Herbesthal Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/10/2007) à «Réplique» (03/10/2007)
La mise en oeuvre d'un ticket train-tram-bus Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (03/10/2007) à «Réponse» (03/10/2007)
La demande d'un investisseur potentiel sur ce que le CWATUPE entend par "première transformation du bois" Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (03/10/2007) à «Réponse» (03/10/2007)
Modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 650 (2007-2008) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (03/10/2007) à «Décret portant modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne.»
Les suites à donner au dossier du contournement de Couvin Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/10/2007) à «Répliques» (01/10/2007)
La qualité de l'habitat en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/10/2007) à «Répliques» (01/10/2007)
L'Etat des lieux du secteur du logement deux ans après l'éclatement du scandale de la Carolo Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (01/10/2007) à «Réplique» (01/10/2007)
La fusion GDF-Suez. La fusion entre Gaz de France et Suez et ses implications en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/09/2007) à «Réplique» (19/09/2007)
Les éoliennes en bordure de l'A8 Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (19/09/2007) à «Réponse» (19/09/2007)
Le contournement de Couvin Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (19/09/2007) à «Réponse» (19/09/2007)
La réaction des pouvoirs publics en cas d'urgence constatée au niveau de l'insalubrité d'un logement. Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (17/09/2007) à «Réplique» (17/09/2007)
La responsabilité pour la région de déterminer les zones à forte pression foncière rapidement. Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (17/09/2007) à «Réplique» (17/09/2007)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 80 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2007) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2007»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 13 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2007) à «Vote du projet de décret - Adoption» (19/10/2007)
Services de taxis et services de location de voitures avec chauffeur Accès au Dossier n° 640 (2006-2007) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret » (07/08/2007) à «Décret relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur»
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 639 (2006-2007) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2007) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité»
Les problèmes rencontrés dans l'application concrète des nouvelles dispositions régissant le renouvellement des conseils d'administration des sociétés de logement de service public La composition des conseils d'administration des sociétés de logement social Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/07/2007) à «Réplique» (12/07/2007)
Les perspectives financières pour assurer le développement des agences immobilières sociales (AIS) en Région wallonne Les moyens dévolus aux organismes à finalité sociale Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/07/2007) à «Réplique» (12/07/2007)
Utilisation du délai de rigueur dans les procédures d'urbanisme et d'aménagement du territoire Accès au Dossier n° 631 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/07/2007) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2009)
Le contrat de gestion de la Société wallonne du Logement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/07/2007) à «Réplique» (11/07/2007)
Les transports en commun gratuits Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (11/07/2007) à «Réponse» (11/07/2007)
La réaffectation des fonds européens dans des projets d'équipements économiques du Centre luxembourg Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (11/07/2007) à «Réponse» (11/07/2007)
La nécessité de prévoir des critères d'implantation des centres commerciaux tenant compte d'un aménagement du territoire responsable Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (11/07/2007) à «Réponse» (11/07/2007)
Les placements financiers effectués par la Société wallonne du Logement (SWL) L'état des lieux et l'avenir des relations entre l'Institut de cambisme et de finances internationales (IFCA) et la Région wallonne au travers de l'ensemble de ses Organismes d'intérêt public (OIP), des organismes qui en dépendent, de sa trésorerie, ... Le manque à gagner de la Société wallonne du Logement suite à un placement par l'Institut de cambisme et de finances internationales (IFCA) Les placement effectués sous le conseil de l'Institut de cambisme et de finances internationales (IFCA) Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (11/07/2007) à «Répliques» (11/07/2007)
Modification de l'article 120 du CWATUPE (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie) Accès au Dossier n° 625 (2006-2007) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2007) à «Décret visant à modifier l'article 120 du CWATUPE (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie)»
L'augmentation des tarifs d'Electrabel sur le gaz naturel et l'électricité L'augmentation du prix du gaz annoncée par Electrabel Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (27/06/2007) à «Répliques» (27/06/2007)
Les grèves dans les aéroports wallons La problématique liée à la surveillance des aéroports et la nécessaire clarification de la gestion aéroportuaire Le démantèlement du service public dans les aéroports wallons et la place de ceux-ci dans un redéploiement wallon durable Les mouvements de grève dans les aéroports wallons Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (27/06/2007) à «Répliques» (27/06/2007)
L'explosion de gaz à Oupeye - Les mesures attendues depuis Ghislenghien Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (27/06/2007) à «Réponse» (27/06/2007)
La possibilité laissée aux partis politiques de désigner les fonctionnaires communaux dans les comités d'attribution des sociétés de logement de service public Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (27/06/2007) à «Réponse» (27/06/2007)
La gestion des réunions d'information publique organisées dans le cadre d'une étude d'incidence sur l'environnement liée à l'implantation d'un nouveau lotissement (déontologie des mandataires locaux) Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (27/06/2007) à «Réponse» (27/06/2007)
La validité des décisions prises par les assemblées générales statutaires des sociétés de logement "Le Foyer Centre-Ardenne et Ardenne-Lesse" Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (27/06/2007) à «Réponse» (27/06/2007)
Les "PALME" Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (27/06/2007) à «Réponse» (27/06/2007)
Ratification de l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 modifiant, en exécution de l’article 1er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative, le décret du 11 juillet 2002 relatif à l’octroi d’une prime à l’intégration de l’e-business dans les petites et moyennes entreprises et les décrets du 11 mars 2004 relatifs respectivement aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises, aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises et aux incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie Accès au Dossier n° 616 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/2007) à «Décret portant ratification de l'arrêté du 9 février 2006 modifiant, en exécution de l'article 1er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative, le décret du 11 juillet 2002 relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-business dans les petites et moyennes entreprises et les décrets du 11 mars 2004 relatifs respectivement aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises, aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises, aux incitants destinés à favoriser les protections de l'environnement, et l'utilisation durable de l'énergie»
La taxe sur l'éclairage publique et la facture énergétique des communes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (13/06/2007) à «Réplique» (13/06/2007)
Politique et logement - Obligation de rentrer le plan d'ancrage local pour le 15 août - Discordance d'avis entre la DGATLP et le Cabinet Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (13/06/2007) à «Réponse» (13/06/2007)
Modification des articles 4, 25, 33, 34, 42, 43, 44, 46, 49, 51, 52, 58, 61, 127, 175 et 181 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et insertion des articles 42 bis et 174 bis et modification des articles 1er, 4 et 10 du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques et insertion des articles 1er bis, 1er ter, 2 bis et 9 bis Accès au Dossier n° 611 (2006-2007) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (07/06/2007) à «Décret modifiant les articles 4, 25, 33, 34, 42, 43, 44, 46, 49, 51, 52, 58, 61, 127, 175 et 181 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et y insérant les articles 42 bis et 174 bis et modifiant les articles 1er, 4 et 10 du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques et y insérant les articles 1er bis, 1er ter, 2 bis et 9 bis»
Les plans communaux du logement Les sanctions concernant l'obligation d'atteindre 10 % de logements publics dans les communes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (31/05/2007) à «Réplique» (31/05/2007)
La délivrance du permis d'urbanisme pour la liaison A605 (Cerexhe-Heuseux/Beaufays) La politique autoroutière wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (31/05/2007) à «Réponse» (31/05/2007)
L'obligation d'atteindre 10 % des logements publics dans les communes : le plus grand effet d'annonce de la législature La circulaire fixant les lignes directrices pour l'élaboration des programmes communaux d'actions en matière de logement public pour les six années à venir Les communes qui refusent le développement d'une offre de logement social sur le territoire Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (16/05/2007) à «Répliques» (16/05/2007)
La maîtrise de l'urbanisation à proximité des établissements "SEVESO" Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (14/05/2007) à «Réponse» (14/05/2007)
Les décisions prises par le Gouvernement dans le cadre des dossiers de la E420, N5 et RN54 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (14/05/2007) à «Réplique» (14/05/2007)
Règle du comblement, modification de l'article 112 du CWATUPE Accès au Dossier n° 597 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (11/05/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (12/06/2008)
Le civisme dans les TEC et l'opération "Le respect, ça rapproche" Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (03/05/2007) à «Réponse» (03/05/2007)
L'illisibilité du Code wallon de l'Aménagement du territoire Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (03/05/2007) à «Réplique» (03/05/2007)
Les grèves dans les TEC La grève sauvage des TEC à Liège et ses conséquences sur les usagers Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (02/05/2007) à «Répliques» (02/05/2007)
L'affaire du Cercle de Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/05/2007) à «Réplique» (02/05/2007)
L'octroi de certificats verts pour l'industrie cimentière Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (02/05/2007) à «Réponse» (02/05/2007)
Participation du public en matière d'environnement Accès au Dossier n° 595 (2006-2007) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2007) à «Décret relatif à la participation du public en matière d'environnement»
Onzième rapport annuel (01.10.2005 au 30.09.2006) Accès au Dossier n° 543 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (26/04/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (12/06/2007)
Infractions et sanctions en matière d'urbanisme Accès au Dossier n° 594 (2006-2007) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (24/04/2007) à «Décret relatif aux infractions et sanctions en matière d'urbanisme»
La révision des plans de secteur Accès au Dossier n° 593 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/04/2007) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/12/2008)
Les premiers résultats de l'appel d'offres relatif aux aérodromes wallons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/04/2007) à «Réplique» (18/04/2007)
L'absence de points vélos dans les gares de Wallonie L'ouverture de points vélos dans les gares wallonnes Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Questions d'actualité» (18/04/2007) à «Réponse» (18/04/2007)
L'accueil par les aéroports régionaux des vols initialement prévus à Bruxelles National le vendredi 13 avril 2007 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/04/2007) à «Réplique» (18/04/2007)
Le métro fantôme de Charleroi : une plaisanterie socialiste payée par les contribuables Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (16/04/2007) à «Réponse» (16/04/2007)
La politique du Gouvernement en matière de mise en place de radars en Wallonie Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (16/04/2007) à «Réponse» (16/04/2007)
Le soutien régional aux initiatives communales en matière de salubrité et de sécurité dans le secteur locatif Les notions de sécurité et de salubrité dans le logement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellations» (16/04/2007) à «Réplique» (16/04/2007)
Les actes manqués ou l'incohérence entre les incitants à entreprendre et le manque d'infrastructures d'accueil pour les entrepreneurs La stratégie globale de développement de la région de Charleroi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellations» (16/04/2007) à «Répliques» (16/04/2007)
Assentiment à l'Accord de coopération modifiant l'Accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-services Accès au Dossier n° 586 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2007) à «Décret portant approbation de l'accord de coopération du 9 février 2007 modifiant l'Accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-services»
Assentiment au Protocole à la Convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, portant sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev, le 21 mai 2003 Accès au Dossier n° 585 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (29/03/2007) à «Décret portant assentiment au Protocole à la Convention de 1998 sur l'accès à l'information , la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, portant sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev, le 21 mai 2003»
La nécessité de mettre en place une procédure claire qui réglemente les expulsions dans le logement social en hiver Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2007) à «Réplique» (22/03/2007)
La protection des consommateurs contre les cartels qui déterminent le prix de l'énergie Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2007) à «Réponse» (22/03/2007)
L'état d'avancement des réformes du contrôle et de la surveillance des sociétés de logement social par la Société wallonne de Logement Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2007) à «Réponse» (22/03/2007)
L'injonction ministérielle : nouveau mode d'attribution des logements sociaux en Région wallonne ? Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2007) à «Répliques» (22/03/2007)
La délivrance de certificats verts pour l'utilisation de l'énergie photovoltaïque La communication du Ministre au sujet des panneaux solaires photovoltaïques Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2007) à «Répliques» (22/03/2007)
Les déclarations du Ministre consécutives à un mouvement de grève spontané au TEC Namur-Luxembourg Les mesures prises par le Ministre suite aux grèves sauvages des TEC Les déclarations du Ministre suite à l'arrêt de travail au dépôt d'Onoz et ses intentions en matière de service minimum Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (22/03/2007) à «Répliques» (22/03/2007)
Le dossier de la gare de Gosselies Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2007) à «Réponse» (22/03/2007)
L'extension des zonings industriels en Hainaut et les fonds européens Objectif 1 Les résultats des travaux de la Conférence permanente du développement territorial en matière de terrains industriels Le besoin de terrains industriels pour le pôle de transport et logistique en Région liégeoise. Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2007) à «Répliques» (22/03/2007)
Révision et actualisation du S.D.E.R. (schéma de développement de l'espace régional) Accès au Dossier n° 569 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/03/2007) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/12/2008)
Le développement de logements d'urgence en Wallonie Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (07/03/2007) à «Réponse» (07/03/2007)
L'action introduite par "Jet 4 You" à l'encontre de la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (07/03/2007) à «Réponse» (07/03/2007)
La nouvelle grève sauvage des TEC Charleroi et la réaction du Min istre Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/03/2007) à «Réplique» (07/03/2007)
L'échec de la mesure qui consiste en l'échange de plaque de voiture contre un abonnement de bus Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/03/2007) à «Réplique» (07/03/2007)
L'aérodrome de Cerfontaine Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (07/03/2007) à «Réponse» (07/03/2007)
Demande d'éclaircissements au Ministre du Logement quant à l'attribution d'un logement social à la famille Sagawé Accès au Dossier n° 564 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/03/2007) à «Vote par assis et levé sur la demande d'examen en urgence - Rejet» (07/03/2007)
Le remplacement du matériel roulant du métro de Charleroi Le projet de métro de Charleroi Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (05/03/2007) à «Répliques» (05/03/2007)
Le contrat de gestion de la SWL Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (05/03/2007) à «Réplique» (05/03/2007)
Modification du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments Accès au Dossier n° 560 (2006-2007) 1 comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret-cadre» (26/02/2007) à «Décret-cadre modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments»
La libéralisation des marchés de l'énergie et la qualité du service pour les consommateurs La performance énergétique de l'éclairage public en Wallonie La libéralisation du marché de l'électricité La libéralisation du marché de l'électricité en Wallonie et ses conséquences sur les finances communales Le surcoût, après libéralisation du marché, de l'éclairage des autoroutes wallonnes Le coût de l'éclairage des autoroutes wallonnes Le surcoût, après libéralisation du marché, de l'éclairage public en Wallonie La libéralisation de l'énergie et les centrales d'achat d'énergie Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8° du Règlement d'ordre intérieur» (14/02/2007) à «Répliques» (14/02/2007)
L'affaire Sagawé Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/02/2007) à «Réplique» (14/02/2007)
Les déclarations de Léo Pardon, directeur "Voyageurs de la SNCB", relatives au remplacement des trains par des bus Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (14/02/2007) à «Réponse» (14/02/2007)
La place centrale de la Wallonie en Europe du Nord et les pressions démographiques que cela induit sur l'espace disponible pour l'habitat Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (12/02/2007) à «Réplique» (12/02/2007)
Fiscalisation favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales Accès au Dossier n° 546 (2006-2007) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret fiscal» (07/02/2007) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 17 juillet 2007» (17/07/2008)
L'installation d'un filet "antijets" à la prison d'Andenne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (01/02/2007) à «Réponse» (01/02/2007)
Le service minimum dans les TEC Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/02/2007) à «Réplique» (01/02/2007)
L'installation du nouveau conseil d'administration de la Société wallonne du Logement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/02/2007) à «Réplique» (01/02/2007)
Une infraction urbanistique imputable à un échevin Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (01/02/2007) à «Réponse» (01/02/2007)
La politique aéroportuaire menée par le Ministre Antoine Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (29/01/2007) à «Réplique» (29/01/2007)
Création de la société anonyme de droit public "Société de rénovation et d'assainissement des sites industriels (SORASI) Accès au Dossier n° 534 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2007) à «Décret portant création de la société anonyme de droit public "Société de rénovation et d'assainissement des sites industriels (SORASI)»
Modification de l'intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre 1er du livre Ier et des articles 1er, 7 et 12 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 533 (2006-2007) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/2007) à «Décret modifiant l'intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre 1er du livre Ier et les articles 1er, 7 et 12 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine»
Modification du Livre II, Administration de la commune, titre III, Administration de certains services communaux, chapitre II, Funérailles et sépultures, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 532 (2006-2007) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (17/01/2007) à «Décret modifiant le Livre II, Administration de la commune, titre III, Administration de certains services communaux, chapitre II, Funérailles et sépultures, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
La possible privatisation des aéroports de Charleroi et de Liège Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/01/2007) à «Réplique» (17/01/2007)
L'accès des personnes à mobilité réduite aux transports en commun Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (17/01/2007) à «Réponse» (17/01/2007)
Le fonctionnement des CCAT dans l'attente de leur renouvellement Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (17/01/2007) à «Réponse» (17/01/2007)
La nouvelle taxe sur l'éclairage public L'augmentation du coût de l'éclairage public pour les communes suite à la libéralisation du marché de l'électricité Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (17/01/2007) à «Répliques» (17/01/2007)
Les possibles alternatives par rapport à l'avenir électronucléaire Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/01/2007) à «Réplique» (17/01/2007)
Identification des conjoints aidants en agriculture Accès au Dossier n° 526 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (15/01/2007) à «Décret relatif à l'identification des conjoints aidants en agriculture»
Les conséquences de la décapitation du conseil d'administration de la Société wallonne du logement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/01/2007) à «Réplique» (15/01/2007)
La publicité et le paiement des primes énergie et des primes Soltherm Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/01/2007) à «Répliques» (15/01/2007)
La grève dans les aéroports wallons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/12/2006) à «Réplique» (20/12/2006)
La transmission d'un dossier au Parquet contre la société de logement "Notre Maison" à Charleroi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/12/2006) à «Réplique» (20/12/2006)
Le renouvellement des conseils d'administration des sociétés de logement de service public Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (20/12/2006) à «Réponse» (20/12/2006)
La révocation du conseil d'administration de la SWL Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/12/2006) à «Répliques» (18/12/2006)
La redevance de voirie Gaz 2007 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (18/12/2006) à «Réplique» (18/12/2006)
Modification du décret du 23 mars 1995 portant création du Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne Accès au Dossier n° 509 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (13/12/2006) à «Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création du Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2000 Accès au Dossier n° 508 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (11/12/2006) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2000.»
La solidarité du Ministre avec les critiques émises par le Ministre des Affaires intérieures quant au contrôle de la gestion des collèges échevinaux par les conseillers de l'opposition Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/12/2006) à «Réplique» (06/12/2006)
La révocation du conseil d'administration de la Société wallonne du logement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/12/2006) à «Réplique» (06/12/2006)
Les grèves des TEC Charleroi La grève des TEC en région liégeoise Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (06/12/2006) à «Répliques» (06/12/2006)
Le contournement de Couvin Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (06/12/2006) à «Réponse» (06/12/2006)
Les couacs dans le calendrier de la libéralisation de l'énergie La libéralisation du marché de l'énergie L'information donnée en Région wallonne dans le cadre de la libéralisation du marché de l'électricité La rationalisation des gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (22/11/2006) à «Répliques» (22/11/2006)
Le transport scolaire dans l'enseignement spécial Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/11/2006) à «Réplique» (22/11/2006)
La polémique scientifique en matière de rayonnement électromagnétique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (20/11/2006) à «Réplique» (20/11/2006)
La réforme de la politique des friches industrielles Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (20/11/2006) à «Réplique» (20/11/2006)
La procédure d'avis énergétique et la performance énergétique du bâtiment (PEB) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (20/11/2006) à «Réplique» (20/11/2006)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2006) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2006) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007»
Le principe de standstill suite au récent arrêt de la Cour d'Arbitrage Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (09/11/2006) à «Réplique» (09/11/2006)
L'état des lieux et les enjeux de l'aménagement du territoire Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (09/11/2006) à «Réplique» (09/11/2006)
L'application du service minimum dans les TEC Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/11/2006) à «Réplique» (08/11/2006)
L'avenir de l'aérodrome de Spa Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/11/2006) à «Réplique» (08/11/2006)
La panne d'électricité allemande et ses conséquences en termes de sécurité d'approvisionnement en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (08/11/2006) à «Réponse» (08/11/2006)
La demande au Conseil d'Etat de suspendre et d'annuler l'autorisation de l'extension de la piste de décollage de l'aéroport de Bierset L'opposition du Gouvernement flamand à l'allongement de la piste de l'aéroport de Liège Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (08/11/2006) à «Répliques» (08/11/2006)
La disparition du tarif horaire Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (08/11/2006) à «Réponse» (08/11/2006)
L'évaluation de la Société wallonne du Logement dans le cadre du renouvellement de son contrat de gestion Le rapport d'évaluation de la Société wallonne du Logement en préalable du futur contrat de gestion Les résultats de l'évaluation de la Société wallonne du Logement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (08/11/2006) à «Répliques» (08/11/2006)
18e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 482 (2006-2007) 1 comprenant 15 document(s) : de «Cahier d'observations» (30/10/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (20/03/2007)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2003 Accès au Dossier n° 481 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2006) à «Décret portant règlement définitif du budget des services d'administration générale de la Région wallonne pour l'année 2003»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2002 Accès au Dossier n° 480 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2006) à «Décret portant règlement définitif du budget des services d'administration générale de la Région wallonne pour l'année 2002»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2001 Accès au Dossier n° 479 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2006) à «Décret portant règlement définitif du budget des services d'administration générale de la Région wallonne pour l'année 2001.»
L'agrément et le subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé "I.D.E.S.S." Accès au Dossier n° 477 (2006-2007) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (19/10/2006) à «Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des "Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale", en abrégé "I.D.E.S.S."»
Le revirement de la politique concernant la maison Sagawé à Sars-la-Buissière Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/10/2006) à «Réplique» (18/10/2006)
Les déclarations sur le logement du Premier Ministre dans sa déclaration de politique fédérale Les mesures prises par le Gouvernement fédéral dans le cadre de son budget 2007, et plus particulièrement concernant les mesures destinées à favoriser l'accès au logement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (18/10/2006) à «Répliques» (18/10/2006)
Les modalités de recrutement des directeurs-gérants dans les sociétés de logement de service public Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/10/2006) à «Réplique» (18/10/2006)
La possibilité pour les bus TEC de circuler sur la bande d'arrêt d'urgence Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (18/10/2006) à «Réponse» (18/10/2006)
Le rapport sur les nuisances des GSM et les suites à y apporter Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (16/10/2006) à «Réplique» (16/10/2006)
Modification du Code wallon du logement Accès au Dossier n° 471 (2006-2007) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (11/10/2006) à «Décret portant modification du Code wallon du Logement»
Les conclusions du premier rapport d'une étude sur le dialogue social au sein des TEC Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/10/2006) à «Réplique» (04/10/2006)
Les suites données par le Gouvernement concernant la procédure disciplinaire à l'encontre de la Directrice générale de la DGATLP Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/10/2006) à «Réplique» (04/10/2006)
L'attitude du Gouvernement face au rapport inquiétant sur les antennes GSM Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/10/2006) à «Réplique» (04/10/2006)
La garantie locative des résidents du logement social en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/10/2006) à «Réplique» (04/10/2006)
L'arrêt d'annulation de la Cour d'Arbitrage du 14 septembre 2006 visant la disposition du décret RESA concernant les zones d'aménagement différé à caractère industriel (ZADI), et notamment sa réponse lors de la dernière séance de questions d'actualité Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (02/10/2006) à «Répliques» (02/10/2006)
L'exploitation du méthane dans les anciens puits de mine Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (02/10/2006) à «Réponse» (02/10/2006)
L'occupation de logements insalubres Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (02/10/2006) à «Réplique» (02/10/2006)
Modification des articles 35 et 452 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 459 (2006-2007) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (20/09/2006) à «Discussion générale» (22/11/2007)
Les plans communaux du logement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (20/09/2006) à «Réplique» (20/09/2006)
Le fonctionnement actuel -assez particulier- de la société de logement " le Val d'Heure" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/09/2006) à «Réplique» (20/09/2006)
L'arrêt d'annulation de la disposition du "Décret de relance économique et de simplification administrative (RESA)" concernant les zones d'aménagement différé à caractère industriel (ZADI) Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (20/09/2006) à «Réponse» (20/09/2006)
L'esplanade de la gare Calatrava à Liège Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (19/09/2006) à «Réponse» (19/09/2006)
Le financement par le CRAC de la construction de logements sociaux L'attractivité du mécanisme de financement par le CRAC de la construction de logements sociaux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellations» (19/09/2006) à «Réplique» (19/09/2006)
Revitalisation du coeur des villes par l'accessibilité aux étages des bâtiments Accès au Dossier n° 455 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/2006) à «Retrait de la proposition de décret» (03/12/2008)
Modification du Livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement Accès au Dossier n° 450 (2005-2006) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2006) à «Décret modifiant le Livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement»
Les nouvelles révélations relatives à la société de logement "Habitations sociales de Saint-Nicolas" La situation de la SLSP "Habitations sociales de Saint-Nicolas" Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (30/08/2006) à «Répliques» (30/08/2006)
Les liens qu'entretiendrait la société de logements sociaux "Notre Maison" avec le Mouvement ouvrier chrétien Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/07/2006) à «Réplique» (19/07/2006)
La chasse aux sorcières a-t-elle débuté à la Société wallonne du logement ? Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/07/2006) à «Réplique» (19/07/2006)
Le prix de l'électricité pour les entreprises suite à la libéralisation du marché Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (06/07/2006) à «Répliques» (06/07/2006)
Les problèmes de conflits d'intérêt rencontrés par le Bourgmestre de Malmedy La gestion au Foyer malmédien Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (05/07/2006) à «Réponses» (05/07/2006)
La rémunération de M. Raphaël Pollet, commissaire spécial de la société de logement "Toit et Moi" et les procédures d'audit Les suites de la cartographie des risques réalisée dans les 74 sociétés publiques de logement social L'état des sociétés de logement de service public à l'issue de la seconde phase de la cartographie Les résultats de la cartographie des risques et la nouvelle réforme du Code wallon du logement La procédure d'attribution de la présidence d'un comité consultatif des locataires d'une société de logements sociaux Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellations» (05/07/2006) à «Répliques» (05/07/2006)
Institution d'une Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements au sein de la Société wallonne du logement et d'en déterminer les responsabilités Accès au Dossier n° 425 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition» (05/07/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (06/07/2006)
La problématique du logement social Accès au Dossier n° 432 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (03/07/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (06/07/2006)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Exposé général» (23/06/2006) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (23/06/2006) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»
Invitation au Gouvernement wallon à développer un programme d'actions concrètes visant à diminuer la dépendance en matière d'approvisionnement en énergie Accès au Dossier n° 411 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (10/07/2008)
Le logement social carolo L'évolution de la situation dans le secteur du logement social La situation de la SLSP Habitations sociales de Saint-Nicolas La procédure proposée pour la réalisation et le suivi des prochaines phases de la cartographie des sociétés de logements sociaux Le non-renouvellement par le Gouvernement des commissaires démissionnaires chargés de contrôler les sociétés de logement social Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (21/06/2006) à «Répliques» (21/06/2006)
Les arrêtés d'application de la réforme du Code wallon du logement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/06/2006) à «Réplique» (21/06/2006)
L'impact négatif sur les finances communales, les mesures prises pour relancer l'activité économique et la création d'emploi dans des nouvelles zones d'activité économique (ZAE) L'impact des Zones d'activités économiques sur les communes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellations» (19/06/2006) à «Répliques» (19/06/0006)
Etude stratégique du secteur aéroportuaire wallon Accès au Dossier n° 431 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (19/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (19/06/2006)
Etat déplorable de plusieurs appartements de la société "Val d'Heure" et les démarches infructueuses des locataires. Accès au Dossier n° 214 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (12/06/2006) à «Réponse complémentaire» (28/07/2006)
Modification de l'article 57ter du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 397 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2006) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 12 février 2007» (12/02/2007)
Modification des articles 4 et 127 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 396 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2006) à «Rejet de la proposition de décret» (07/03/2007)
La nécessité d'aborder une approche transversale de la problématique des loyers en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (08/06/2006) à «Réplique» (08/06/2006)
Les contrôles dans les TEC Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (07/06/2006) à «Réponse» (07/06/2006)
Le guide publié par le Conseil des communes et régions d'Europe sur l'économie d'énergie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/06/2006) à «Réplique» (07/06/2006)
Les récentes rumeurs concerenant l'avenir de la SOWAER Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/06/2006) à «Réplique» (07/06/2006)
Le secteur du logement social La cartographie des sociétés de logement social La méthodologie adoptée pour le traitement et le suivi des audits relatifs aux sociétés de logement de service public Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (24/05/2006) à «Répliques» (24/05/2006)
Facilitation d'accès au logement en zones à forte pression foncière et en noyau d'habitat Accès au Dossier n° 382 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2006) à «Discussion générale» (28/04/2008)
Le tract politique à Jurbise et la violation de la Charte de l'Administrateur du TEC Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/05/2006) à «Réplique» (24/05/2006)
La controverse sur les tests de munitions Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (24/05/2006) à «Réponse» (24/05/2006)
Les contrats de gestion de mobilité 2006-2010 entre la Région wallonne, la S.R.W.T. et les TEC Accès au Dossier n° 383 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (22/05/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (22/05/2006)
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto Accès au Dossier n° 374 (2005-2006) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (12/05/2006) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto»
La dépendance énergétique de la Belgique par rapport à la France Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (10/05/2006) à «Réplique» (10/05/2006)
La communication des résultats partiels des audits de la Société wallonne du logement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/05/2006) à «Réplique» (10/05/2006)
Les déclarations de Madame Sarlet à propos de la cellule Espace Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/05/2006) à «Réplique» (10/05/2006)
L'électricité à prix réduit durant le week-end Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (10/05/2006) à «Réponse» (10/05/2006)
Obtention de la transparence concernant le dysfonctionnement dans le logement social Accès au Dossier n° 371 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2006) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (10/05/2006)
Sécurisation des habitations par l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone Accès au Dossier n° 362 (2005-2006) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (26/04/2006) à «L'examen du texte est reporté » (09/06/2008)
Modification des articles 4, 111 et 127 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 354 (2005-2006) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2006) à «Décret modifiant les articles 4, 111 et 127 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine»
Les rumeurs concernant le dossier de l'E420 Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (29/03/2006) à «Réponse» (29/03/2006)
La répartition des crédits publics wallons et européens à la recherche en matière d'énergie Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (27/03/2006) à «Réponse» (27/03/2006)
L'arrêt du Conseil d'Etat du 1er mars 2006 sur le cahier des charges urbanistiques et environnementales du zoning de Namur-Rhisnes et les conséquences juridiques possibles pour l'ensemble des ZAE Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (27/03/2006) à «Réponse» (27/03/2006)
Les quotas d'éléctricité verte pour la période 2008-2012 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (27/03/2006) à «Réplique» (27/03/2006)
La question de la juste prise en charge du coût des mesures en faveur du système des agences immobilières sociales Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (27/03/2006) à «Réplique» (27/03/2006)
Dixième rapport annuel (01.10.2004 au 30.09.2005) Accès au Dossier n° 302 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur » (17/03/2006) à «Rapports oraux» (05/07/2006)
La technique du cabotage Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (16/03/2006) à «Réponse» (16/03/2006)
La fusion entre GDF et Suez Les conséquences de la fusion entre Suez et Gaz de France sur la politique énergétique wallonne Les conséquences de la fusion projetée de Suez et Gaz de France La fusion Gaz de France - Suez Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (15/03/2006) à «Répliques» (15/03/2006)
La fin prochaine du prêt jeunes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/03/2006) à «Réplique» (15/03/2006)
Le projet de requalification globale deu site de Droixhe à Liège Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/03/2006) à «Réplique» (15/03/2006)
Le délai de traitement des demandes de primes à l'embellissement Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (15/03/2006) à «Réponse» (15/03/2006)
La modification des plans de secteur concernant les aéroports de Liège et de Charleroi Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (15/03/2006) à «Réponse» (15/03/2006)
Les conditions linguistiques envisagées en Flandre pour l'accès au logement social Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/03/2006) à «Répliques» (15/03/2006)
Modification du décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne Accès au Dossier n° 338 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2006) à «Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne»
Modification de l'article 52 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe Accès au Dossier n° 337 (2005-2006) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 décembre 2007» (21/12/2007)
Modification de l'article 255 du Code des impôts sur les revenus 1992 Accès au Dossier n° 336 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2006) à «Décret modifiant l'article 255 du Code des impôts sur les revenus 1992»
La création d'une seconde agence immobilière sociale en province de Brabant wallon Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (22/02/2006) à «Réponse» (22/02/2006)
La chute d'un arbre sur la route Jodoigne-Hannut Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (22/02/2006) à «Réponse» (22/02/2006)
Les friches industrielles polluées Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (20/02/2006) à «Réplique» (20/02/2006)
Les menaces de départ de la société Royal Boch de La Louvière Le site Royal Boch à La Louvière L'absence du site "Royal Boch" à La Louvière de la liste des sites prioritaires à assainir Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (20/02/2006) à «Répliques» (20/02/2006)
La réorganisation du marché de l'énergie en Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/02/2006) à «Réponse à la réplique» (20/02/2006)
Les transports publics transfrontaliers Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/02/2006) à «Répliques» (20/02/2006)
Examen de l'arriéré Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Discussion» (20/02/2006) à «Organisation des travaux» (20/02/2006)
Modification du Code wallon du logement Accès au Dossier n° 322 (2005-2006) 1 comprenant 68 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2006) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement»
Le report des décisions concernant le service minimum dans les TEC Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/02/2006) à «Réponse» (08/02/2006)
La problématique du chèque-logement Les déclarations du Premier ministre en faveur du logement social et l'instauration du chèque-logement pour les plus défavorisés Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (08/02/2006) à «Répliques» (08/02/2006)
L'aérodrome de Cerfontaine Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/02/2006) à «Réplique» (08/02/2006)
Les bâtiments des anciennes gendarmeries Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/02/2006) à «Réplique» (08/02/2006)
La nécessité d'harmoniser les règlements Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (06/02/2006) à «Réplique» (06/02/2006)
La menace de récupération de frais de justice encourus par la Région wallonne, pesant sur les riverains mécontents Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (06/02/2006) à «Réplique» (06/02/2006)
Modification du Livre Ier du Code de l'environnement, pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement Accès au Dossier n° 309 (2005-2006) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2006) à «Décret modifiant le Livre Ier du Code de l'environnement, pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement»
L'avis négatif de la Région wallonne sur l'instauration d'une carte de stationnement pour les médecins Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/01/2006) à «Réplique» (25/01/2006)
Le projet de trams modernes à Mons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/01/2006) à «Réplique» (25/01/2006)
La promotion des éoliennes urbaines Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/01/2006) à «Réplique» (25/01/2006)
Les conséquences du déménagement du Forem de Wavre en termes d'accessibilité pour les demandeurs d'emploi Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (25/01/2006) à «Réponse» (25/01/2006)
La proposition de blocage des loyers formulée par la Ministre fédérale Laurette Onkelinx Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (25/01/2006) à «Réponse» (25/01/2006)
Le nouveau contrat de gestion des TEC Le nouveau contrat de gestion des TEC La capacité maximale des bus pour le transport d'enfants par le TEC Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (25/01/2006) à «Répliques» (25/01/2006)
La proposition de faciliter l'accès aux personnes victimes de violences conjugales aux logements sociaux Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (24/01/2006) à «Réponse à la réplique» (24/01/2006)
La sécurité industrielle de la Wallonie et l'élaboration d'un décret SEVESO Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (23/01/2006) à «Réponse» (23/01/2006)
Les actions prioritaires pour l'Avenir wallon Accès au Dossier n° 296 (2005-2006) 1 comprenant 102 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/01/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juillet 2007» (31/07/2007)
Les friches industrielles Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/01/2006) à «Réplique» (11/01/2006)
Les primes à l'énergie - Quels délais ? Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/01/2006) à «Réplique» (11/01/2006)
L'agenda de la prochaine Conférence interministérielle du Logement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (10/01/2006) à «Réplique» (10/01/2006)
La décision du Gouvernement wallon de maintenir en place le commissaire spéciale de la société "Toit et Moi" Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/01/2006) à «Répliques» (10/01/2006)
Les éoliennes : et si c'était du vent ! Les éoliennes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/01/2006) à «Répliques» (09/01/2006)
Modification des articles 1er bis et 6 du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne, ainsi que de l'article 1er bis, § 5, 6 et 7, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit Accès au Dossier n° 284 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (15/12/2005) à «Décret modifiant les articles 1er bis et 6 du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne, ainsi que de l'article 1er bis, §§ 5, 6 et 7, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit»
Les dysfonctionnements dans le secteur du logement social et leurs extensions à d'autres sociétés de logement de service public (SLSP) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/12/2005) à «Réplique» (15/12/2005)
Les audits annoncés par la Société wallonne du Logement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/12/2005) à «Réplique» (15/12/2005)
Modification du décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires Accès au Dossier n° 283 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (14/12/2005) à «Discussion générale» (23/01/2006)
La problématique du circuit automobile de Francorchamps Accès au Dossier n° 290 (2005-2006) 1 comprenant 31 document(s) : de «Exposé de M. Etienne, Président de la commission» (12/12/2005) à «Discussion générale» (23/12/2005)
Liège-Verviers : pôle de développement pour le secteur transport et logistique Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (12/12/2005) à «Réponse» (12/12/2005)
Les problématiques soulevées dans le cadre de la gestion "Toit et Moi" La situation du commissaire spécial affecté à la société "Toit et Moi" et le suivi apporté par le Gouvernement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellations» (12/12/2005) à «Répliques» (12/12/2005)
Modification du Code wallon du logement, visant à renforcer le système du logement de transit au sein des programmes de logements mis en oeuvre par les villes et communes de Wallonie Accès au Dossier n° 282 (2005-2006) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (09/12/2005) à «Décret modifiant le Code wallon du logement, visant à renforcer le système du logement de transit au sein des programmes de logements mis en oeuvre par les villes et communes de Wallonie»
Modification du Code wallon du Logement Accès au Dossier n° 276 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (30/11/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (13/03/2006)
Quelle est, que fait la société Promocy basée sur l'Ile de Man L'évolution du dossier Ryanair Les relations entre BSCA et Ryanair Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellations» (30/11/2005) à «Répliques» (30/11/2005)
L'interprétation des avis des collèges échevinaux dans le cadre des permis d'urbanisme délivrés par la Région Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/11/2005) à «Réplique» (30/11/2005)
Le contrat de gestion des TEC Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/11/2005) à «Réplique» (30/11/2005)
La lourdeur des procédures de délivrance du permis d'urbanisme et d'enironnement à proximité des sites Seveso Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/11/2005) à «Réplique» (30/11/2005)
La manière dont sont gérées les ressources humaines au sein de la Société wallonne du logement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/11/2005) à «Réplique» (30/11/2005)
Le service minimum dans les TEC Le rejet du service minimum par les organisations syndicales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (28/11/2005) à «Répliques» (28/11/2005)
Le dossier de l'E 420 Le projet de réalisation de la E 420 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation de Mme Cornet» (28/11/2005) à «Répliques» (28/11/2005)
Les défis à relever dans le secteur du logement public en Wallonie. Débat sur la situation financière des sociétés de logement Accès au Dossier n° 270 (2005-2006) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale, de la Santé et du Logement» (17/11/2005) à «Adoption de la proposition de résolution » (01/12/2005)
Modification de l'article 1er bis, § 5, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit Accès au Dossier n° 267 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2005) à «Décret modifiant l'article 1er bis, § 5, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit.» (15/12/2005)
Les investigations du Ministre au service d'urbanisme de la Région wallonne concernant les permis d'urbanisme de la ville de Charleroi Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (16/11/2005) à «Réponse» (16/11/2005)
L'évolution du statut et de la mission du commissaire spécial affecté à la société "Toit et Moi" Le point sur le salaire du commissaire spécial de la société du logement social "Toit et Moi" Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l'Action sociale, de la Santé et du Logement» (15/11/2005) à «Réplique» (15/11/2005)
Modification de l'article 150 bis du CWATUP en introduisant un délai de rigueur pour le certificat d'urbanisme n°1 Accès au Dossier n° 263 (2005-2006) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de décret» (15/11/2005) à «Décret visant à modifier l'article 150 bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en introduisant un délai de rigueur pour le certificat d'urbanisme n°1»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2005) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2006 Accès au Dossier comprenant 13 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2005) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.»
Les conclusions de l'OPA de Suez sur Electrabel Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (14/11/2005) à «Réplique» (14/11/2005)
L'insécurité dans les TEC de Liège-Verviers Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/10/2005) à «Réplique» (26/10/2005)
L'anticipation du mouvement de grève par les TEC Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/10/2005) à «Réplique» (26/10/2005)
L'avenir du plan prioritaire Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/10/2005) à «Réplique» (26/10/2006)
La démission des membres du conseil d'administration du Foyer Louviérois Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/10/2005) à «Réplique» (26/10/2005)
Les décisions prises en Comité de concertation du 11 octobre 2005 entre le Gouvernement fédéral et les Régions à propos du plan d'investissement de la SNCB Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (25/10/2005) à «Réplique» (25/10/2005)
Renforcement de la transparence et de la bonne gestion dans le secteur du logement social Accès au Dossier n° 253 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (19/10/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (13/03/2006)
Invitation au Gouvernement à développer un programme d'actions concrètes visant à diminuer la dépendance en matière d'approvisionnement en énergie Accès au Dossier n° 251 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/10/2005) à «Retrait de la proposition par son auteur» (06/02/2006)
La participation effective des résidents de sociétés du logement en Wallonie L'implication des comités consultatifs des locataires et des propriétaires dans les sociétés de logement social La gestion des sociétés de logement Les indus récoltés par la Carolorégienne et le remboursement aux locataires La désignation par l'arrêté du 20 juillet 2005 de l'un des échevins incriminés dans le scandale de la Carolorégienne, Vice-Président de la Carolorégienne en tant que membre du Conseil supérieur du logement Les dysfonctionnements au sein de la Société wallonne du logement La problématique de la sous-occupation dans le logement public Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (12/10/2005) à «Répliques» (12/10/2005)
La politique wallonne de l'énergie La promotion des énergies alternatives dans le parc immobilier wallon L'allongement des délais de traitement des demandes de conseils ou de primes au sein des guichets de l'énergie Le bois comme énergie écologique et économique en alternative au mazout Le projet de création de la société d'expertise et de gestion énergétique Le soutien à apporter aux particuliers en matière d'audit énergétique dans leur logement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/10/2005) à «Répliques» (12/10/2005)
Le comité de concertation de ce mardi 11 octobre 2005 entre le Gouvernement fédéral et les régions à propos du plan d'investissement de la SNCB Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (12/10/2005) à «Réponse» (12/10/2005)
Le projet Cora à Mouscron-Estaimpuis Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (12/10/2005) à «Réponse» (12/10/2005)
Les pratiques du directeur-gérant de l'immobilière sociale "Toit et Moi" à Mons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (12/10/2005) à «Réplique» (12/10/2005)
La situation financière des sociétés de logement Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (11/10/2005) à «Organisation des travaux» (17/11/2005)
Diminution des coûts énergétiques pour les entreprises et soutien de groupements d'achat d'électricité Accès au Dossier n° 240 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/10/2005) à «Discussion générale» (06/02/2006)
Diminution des coûts énergétiques industriels et création d'une politique proactive d'aide aux entreprises en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie Accès au Dossier n° 239 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/10/2005) à «Discussion générale» (06/02/2006)
Mise en place d'une politique stratégique d'assainissement des friches industrielles Accès au Dossier n° 237 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/10/2005) à «Rejet de la proposition de résolution par les membres de la commission» (06/02/2006)
Renforcement de la transparence, du contrôle démocratique et de la qualité de gestion des sociétés de logement de service public Accès au Dossier n° 224 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (26/09/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (06/11/2006)
Les règles d'administration des sociétés de logement social Accès au Dossier n° 217 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (23/09/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (13/03/2006)
Mise sur pied d'une commission d'enquête parlementaire, concernant la situation des sociétés de logement social en Wallonie Accès au Dossier n° 216 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/10/2005)
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements dans le secteur du logement social et d'en déterminer les responsabilités Accès au Dossier n° 215 (2005-2006) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/10/2005)
Amélioration de la transparence et de la saine gestion dans les sociétés de logement social Accès au Dossier n° 214 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (13/03/2006)
Les audits de la Société wallonne du Logement auprès des sociétés de logement social : les mesures à prendre pour éviter les pratiques mises à jour à La Carolorégienne La gestion de la société de logement de service public "La Carolorégienne" L'audit sur La Carolorégienne et son suivi Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (22/09/2005) à «Répliques» (22/09/2005)
L'OPA du groupe Suez sur Electrabel L'offre publique combinée Electrabel/Suez L'avenir du marché de l'électricité Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellations» (22/09/2005) à «Répliques» (22/09/2005)
Les prêts sans intérêt pour isoler une maison Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/09/2005) à «Réplique» (22/09/2006)
La privatisation des services de sécurité dans les aéroports Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (22/09/2005) à «Réponse» (22/09/2005)
L'annonce de l'échange de plaque minéralogique contre un abonnement au TEC Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/09/2005) à «Réplique» (22/09/2006)
Le dossier de la E420 Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (22/09/2005) à «Réponse» (22/09/2005)
L'engouement manifesté par les particuliers, les entreprises et les collectivités envers les services offerts par les guichets de l'énergie Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (22/09/2005) à «Réponse» (22/09/2005)
Le développement de l'arrondissement de Philippeville Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (19/09/2005) à «Réplique» (19/09/2005)
Modification des articles 6, 21, 110, 110 bis et 127 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 208 (2004-2005) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (30/08/2005) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 20 juin 2007» (22/06/2007)
Unification des cinq sociétés régionales du TEC en une seule société Accès au Dossier n° 197 (2004-2005) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (03/12/2008)
Les suites de la Conférence interministérielle du logement du mardi 5 juillet 2005 Les résultats de la première Conférence interministérielle sur le logement entre le Fédéral et les Régions Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (14/07/2005) à «Réponse aux répliques» (14/07/2005)
Les synergies régionales-fédérales à mettre en place pour une politique intégrée des grandes villes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (14/07/2005) à «Réplique» (14/07/2005)
Les recommandations du réseau wallon de lutte contre la pauvreté en matière de logement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/07/2005) à «Réplique» (13/07/2005)
La régularisation des infractions urbanistiques Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/07/2005) à «Réplique» (13/07/2005)
Les éoliennes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/07/2005) à «Réplique» (13/07/2005)
La fermeture annoncée de l'aéroport de Cerfontaine L'aérodrome de Cerfontaine Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (13/07/2005) à «Répliques» (13/07/2005)
La nécessité d'une politique architecturale intégrée entre les matières régionales et communautaires Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (07/07/2005) à «Réplique» (07/07/2005)
Le schéma de développement de l'espace régional Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (07/07/2005) à «Réplique» (07/07/2005)
La mobilité aux alentours des zonings comme facteur de développement économique régional Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/07/2005) à «Répliques» (07/07/2005)
Approbation de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée Accès au Dossier n° 186 (2004-2005) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (05/07/2005) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour un politique de drogues globale et intégrée»
Approbation, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée Accès au Dossier n° 187 (2004-2005) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (05/07/2005) à «Décret portant approbation, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée»
L'étude d'incidences réalisée dans le cadre du dossier de la E420 et l'avis de la CRAT à ce propos Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (29/06/2005) à «Réplique» (29/06/2005)
L'avant-projet de loi relatif à l'implantation d'éoliennes off-shore en discussion ce jeudi à la Chambre Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/06/2005) à «Réplique» (29/06/2005)
Les sanctions en matière d'urbanisme Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/06/2005) à «Réplique» (29/06/2005)
Engagement afin d'assurer un service minimum des bus TEC Accès au Dossier n° 180 (2004-2005) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2005) à «Proposition de décret retirée par son auteur en date du 13 juillet 2005» (13/07/2005)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier comprenant 38 document(s) : de «Exposé général» (21/06/2005) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier comprenant 10 document(s) : de «Exposé général» (21/06/2005) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.» (14/07/2005)
Autorisation au Gouvernement d'étendre les critères minimaux de salubrité dans un logement complétant l'article 3 du Code wallon du logement Accès au Dossier n° 178 (2004-2005) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 4 juillet 2005» (04/07/2005)
Le Centre européen de sport de glisse à Péronnes-Maubray Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (15/06/2005) à «Réponse» (15/06/2005)
Les récentes déclarations de la Ministre fédérale de l'Agriculture concernant l'implantation belge de production de biocarburants Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (15/06/2005) à «Réplique» (15/06/2005)
L'absence de plusieurs ministres alors que l'on évoque la nécessité d'un plan Marshall pour la Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/06/2005) à «Réplique» (15/06/2005)
La réouverture de l'Ijzerenrijn ou de la ligne du Rhin d'acier Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/06/2005) à «Répliques» (15/06/2005)
Le projet d'optimalisation des conditions d'accès aux zones d'activité économique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (15/06/2005) à «Réplique» (15/06/2005)
Encouragement à la création d'une collaboration étroite entre la Société wallonne du logement (S.W.L.) et Immocita Accès au Dossier n° 176 (2004-2005) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/07/2005)
Rationalisation de l'activité de crédit hypothécaire social Accès au Dossier n° 175 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)
Création d'une aide au cologement Accès au Dossier n° 174 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)
Renforcement de l'indépendance des commissaires de la Société wallonne de logement au sein des sociétés de logements de service public Accès au Dossier n° 173 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)
Introduction de baux à durée indéterminée dans les logements publics Accès au Dossier n° 172 (2004-2005) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)
Modification de l'article 3 du décret du 22 octobre 2003 modifiant les articles 253, 255 et 518 du Code des impôts sur les revenus 1992 visant à étendre la réduction du précompte immobilier aux biens immobiliers conventionnés Accès au Dossier n° 171 (2004-2005) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rapport présenté au nom de de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (27/03/2006)
Organisation du relogement des ménages devant quitter un logement déclaré inhabitable ou insalubre Accès au Dossier n° 170 (2004-2005) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)
Création d'un Fonds budgétaire d'assainissement des sites d'activité économique à réhabiliter et des sites de réhabilitation paysagère et environnementale Accès au Dossier n° 168 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2005) à «Décret créant un Fonds budgétaire d'assainissement des sites d'activité économique à réhabiliter et des sites de réhabilitation paysagère et environnementale.»
Modification du Code wallon du logement Accès au Dossier n° 165 (2004-2005) 1 comprenant 77 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2005) à «Décret modifiant le Code wallon du logement»
Les subventions PALME (Programme d'action locale pour la maîtrise de l'énergie) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/06/2005) à «Réplique» (01/06/2005)
L'inadéquation des conditions d'octroi du "prêt jeunes" avec la réalité des prix des logements Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/06/2005) à «Réplique» (01/06/2005)
Garantie d'un service minimum dans le cadre des missions de service public assurées par le groupe TEC Accès au Dossier n° 148 (2004-2005) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (26/05/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)
L'avenir du projet l'EuroCap-Rail Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/05/2005) à «Réponse à la réplique» (19/05/2005)
Les conflits dans les TEC Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/05/2005) à «Répliques» (18/05/2005)
Le retard des programmes communaux d'action en matière de logement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/05/2005) à «Réplique» (18/05/2005)
Les conditions d'acceptation de la société turque ONUR-AIR au Brussels South Charleroi Airport (BSCA) Les mesures de sécurité prises à l'aéroport de Gosselies pour accueillir les vols de compagnie turque ONUR-AIR Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Questions d'actualité» (18/05/2005) à «Réponse» (18/05/2005)
La disponibilité des terrains pour les entrepries dans l'arrondissement de Verviers Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/05/2005) à «Réplique» (18/05/2005)
La situation de la société des habitations sociales de Binche et environs Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (18/05/2005) à «Réponse» (18/05/2005)
L'avenir des "câblo-opérateurs" wallons et les mutations du paysage audiovisuel Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/05/2005) à «Réplique» (18/05/2005)
Les données relatives aux comptes courants des Sociétés de logement de service public. Accès au Dossier n° 83 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (13/05/2005) à «Réponse provisoire» (10/06/2005)
Le contrat de gestion SNCB 2005-2007 et ses conséquences pour les gares de Marloie et de Marbehan Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (04/05/2005) à «Réponse à la réplique» (04/05/2005)
L'état d'avancement de la révision du plan de secteur relatif au tracé de l'E420 Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d'actualité» (04/05/2005) à «Réplique» (04/05/2005)
L'aménagement futur du parc des Récollets à Huy Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (21/04/2005) à «Réplique» (21/04/2005)
Le projet de maison en bois à Huy Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (20/04/2005) à «Réponse à la réplique» (20/04/2005)
L'annulation de l'enquête publique relative au contournement de Couvin Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (20/04/2005) à «Réponse à la réplique» (20/04/2005)
Les problèmes de territorialité relatifs au transport scolaire dans l'enseignement spécial Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (20/04/2005) à «Réponse à la réplique» (20/04/2005)
L'absence d'agrément des auteurs de projets pour les plans de lotissement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (20/04/2005) à «Réponse à la réplique» (20/04/2005)
Le prix du pétrole Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (20/04/2005) à «Réponse à la réplique» (20/04/2005)
La liaison ferroviaire entre Quiévrain et Blanc Misseron Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d’actualité» (23/03/2005) à «Réponse à la réplique» (23/03/2005)
Ryanair Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d’actualité» (23/03/2005) à «Réponse à la réplique» (23/03/2005)
L'absence de version allemande du CWATUP sur le site internet de la DGATLP Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d’actualité» (23/03/2005) à «Réponse à la réplique» (23/03/2005)
La construction de logements sociaux sans permis de bâtir par des sociétés de logement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d’actualité» (23/03/2005) à «Réponse à la réplique» (23/03/2005)
Le délai de traitement des dossiers de permis en matière d'aménagement du territoire Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d’actualité» (23/03/2005) à «Réponse à la réplique» (23/03/2005)
Le déclin du rail wallon Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2005) à «Réponse à la réplique» (22/03/2005)
Le plan Kyoto Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2005) à «Réplique» (22/03/2005)
L'urgence de mettre en place une politique optimale de sécurisation du territoire wallon au regard de divers manquements observés en matière de risques et de catastrophes industrielles Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2005) à «Réponse à la réplique» (22/03/2005)
Les mesures courageuses à prendre en matière d'accès au logement et en matière de solidarité entre les communes wallonne dans leur politique du logement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2005) à «Réplique» (22/03/2005)
Le projet de lignes directrices de la Commission européenne sur le financement des infrastructures aéroportuaires et les aides d'Etat au démarrage au départ des aéroports régionaux et la cohérance interne des politiques wallonnes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2005) à «Réponse à la réplique» (22/03/2005)
Les actions menées en vue de lutter contre le phénomène des logements précaires sous toutes ses formes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2005) à «Réponse à la réplique» (22/03/2005)
Abrogation de la taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne Accès au Dossier n° 97 (2004-2005) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (07/03/2005) à «Décret abrogeant la taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne»
Neuvième rapport annuel (01.10.2003 au 30.09.2004) Accès au Dossier n° 78 (2004-2005) 1 comprenant 17 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (03/03/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (03/05/2005)
Les principales préoccupations rencontrées par les agences immobilières sociales de Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (23/02/2005) à «Réplique» (23/02/2005)
Les politiques tarifaires à destination des publics fragilisés Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (02/02/2005) à «Réponse» (02/02/2005)
Les exigences linguistiques flamandes imposées en matière d'accès au logement social Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d’actualité» (02/02/2005) à «Réplique» (02/02/2005)
Le permis de location - Petits logements et logements collectifs Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (02/02/2005) à «Réponse» (02/02/2005)
Instauration d'une échelle barémique par profil d'emploi au sein des sociétés de logement de service public Accès au Dossier n° 86 (2004-2005) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (01/02/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 13 juillet 2005» (13/07/2005)
Contrat d'avenir pour les Wallonnes et les Wallons Accès au Dossier n° 85 (2004-2005) 1 comprenant 25 document(s) : de «Contrat d'avenir pour les Wallonnes et les Wallons» (01/02/2005) à «Discussion générale» (23/03/2005)
Relance économique et simplification administrative Accès au Dossier n° 74 (2004-2005) 1 comprenant 197 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/12/2004) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 14 septembre 2006» (19/09/2006)
Les mesures d'économie d'énergie et le suivi du plan wallon pour la maîtrise durable de l'énergie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (08/12/2004) à «Réplique» (08/12/2004)
Les menaces qui pèsent sur la construction de la nouvelle aérogare du BSCA Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d’actualité» (08/12/2004) à «Réplique» (08/12/2004)
L'utilisation de bus affectés aux transports internes des homes d'accueil Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d’actualité» (08/12/2004) à «Réponse à la réplique» (08/12/2004)
Les sites d'activité économique désaffectés Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d’actualité» (08/12/2004) à «Réplique» (08/12/2004)
Le rôle du Collège en matière de permis d'urbanisme Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d’actualité» (08/12/2004) à «Réplique» (08/12/2004)
Le réseau ASTRID Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d’actualité» (08/12/2004) à «Réplique» (08/12/2004)
Prévoyance dans le Code pénal des circonstances aggravantes pour les faits commis à l'encontre des chauffeurs des TEC dans l'exercice de leur fonction Accès au Dossier n° 68 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/12/2004) à «Adoption de la proposition de résolution» (04/05/2005)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier comprenant 47 document(s) : de «Exposé général» (26/11/2004) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2005»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (26/11/2004) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2005.»
L'avis du Conseil d'Etat et l'examen en commission des 150 articles du décret-programme lors de la semaine du 6 au 10 décembre Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d’actualité» (24/11/2004) à «Réplique» (24/11/2004)
L'état d'avancement du permis unique relatif à la nouvelle aérogare de BSCA Le retard éventuel dans la construction de la nouvelle aérogare de Charleroi Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Questions d’actualité» (24/11/2004) à «Répliques» (24/11/2004)
Mise en oeuvre d'un plan logement complémentaire au programme exceptionnel d'investissement Accès au Dossier n° 64 (2004-2005) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/11/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (13/03/2006)
Révision du revenu cadastral des immeubles gérés par les agences immobilières sociales (A.I.S.) et établissement du remboursement des travaux de réhabilitation Accès au Dossier n° 62 (2004-2005) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (15/11/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (03/12/2008)
La libéralisation des zones d’aménagement différé (ZAD) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/11/2004) à «Répliques» (10/11/2004)
L’interprétation par l’administration du champ d’application du permis de lotir Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (10/11/2004) à «Réplique» (10/11/2004)
La création d’un parc d’éoliennes à Bullange Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (10/11/2004) à «Réponse» (10/11/2004)
La politique régionale en matière de crèches dans les zonings Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (10/11/2004) à «Réponse» (10/11/2004)
L’état d’avancement de la libéralisation du marché du gaz Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (10/11/2004) à «Réponse» (10/11/2004)
Problématique des questions d’actualité du (10/11/2004) de ANTOINE André, BAYENET Maurice, BOUCHER Pierre, HAPPART José à Organisation des travaux
Les perspectives du secteur du transport et de la logistique en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (27/10/2004) à «Réplique» (27/10/2004)
La politique aéroportuaire wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (27/10/2004) à «Réplique» (27/10/2004)
Les déclarations du Ministre quant à un éventuel départ de Ryanair de Charleroi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (27/10/2004) à «Réplique» (27/10/2004)
Simplification de la création de nouveaux logements dans des bâtiments existants Accès au Dossier n° 55 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (25/10/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, du Patrimoine,des Transports, de l'Equipement et de l'Energie» (23/01/2006)
Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004 Accès au Dossier comprenant 32 document(s) : de «Exposé général» (18/10/2004) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004.»
Premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (18/10/2004) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004.»
L’autorisation de l’installation d’un poulailler industriel à Waimes. Accès au Dossier n° 2 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (01/10/2004) à «Réponse» (26/10/2004)
Agrément et octroi de subventions structurelles aux associations actives dans la promotion de la mobilité durable en Wallonie Accès au Dossier n° 45 (2004-2005) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, du Patrimoine,des Transports, de l'Equipement et de l'Energie» (23/01/2006)
Modification du Code wallon du logement et introduction des "pollutions intérieures" dans les critères de salubrité en vue de favoriser la santé Accès au Dossier n° 44 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)
Modification du Code wallon du logement visant à renforcer la transparence et la participation au sein des sociétés de logement de service public Accès au Dossier n° 43 (2004-2005) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (04/07/2006)
Les projets de la SNCB visant à supprimer des emplois et des lignes dans la Province de Luxembourg Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d’actualité» (23/09/2004) à «Réplique» (23/09/2004)
L’utilisation de la bande d’arrêt d’urgence des autoroutes pour les transports en commun Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (23/09/2004) à «Réponse» (23/09/2004)
Les leçons à retenir de la catastophe de Ghislenghien, la sécurité "industrielle" du territoire wallon en général (plan SEVESO) et le renforcement des moyens à accorder à la prévention et aux acteurs de première ligne, ainsi que la maîtrise et la pertinence des choix technologiques La catastrophe de Ghislenghien et les mesures envisagées par le Gouvernement wallon en matière d’aménagement du territoire et d’énergie La proposition d’une cartographie complète du réseau gazier afin de tirer les enseignements de la catastrophe de Ghislenghien et le réinvestissement dans les services d’incendie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (22/09/2004) à «Répliques» (22/09/2004)
Création d’un chèque-logement en Région wallonne Accès au Dossier n° 22 (se2004) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)
Modification de l’article 33, § 1er, alinéa 1er, de la loi spéciale de Réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant les ouvertures de session parlementaire Accès au Dossier n° 6 (se2004) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (29/06/2004) à «Décret spécial modifiant l’article 33, § 1er , alinéa 1er, de la loi spéciale de Réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant les ouvertures de session parlementaire»