Le Parlement de Wallonie

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Mise en place d'un mécanisme d'évaluation des effets socio-économiques et environnementaux de l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA) Accès au Dossier n° 906 (2017-2018) 1 comprenant 29 document(s) : à «Rejet de la proposition de résolution» (14/03/2018)
La liaison routière entre la E411 et le CHU de Mont-Godinne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (10/12/2018) à «Réplique» (10/12/2018)
Interprétation du décret spécial du 11 mai 2018 modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon Accès au Dossier n° 1229 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (09/12/2018) à «Décret spécial interprétatif du décret spécial du 11 mai 2018 modifiant l’article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d’instaurer l’obligation d’alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l’élection des membres du Parlement wallon»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 66 document(s) : de «Projet de décret» (31/10/2018) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019» (30/11/2018)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»
Approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures Accès au Dossier n° 1195 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (12/10/2018) à «Décret portant approbation des statuts de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures»
Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1143 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement Accès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 250 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement»
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Question écrite du (06/06/2018) de PREVOT Maxime à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 124 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et l'impact sur les fonds structurels à destination de la Wallonie
Question écrite du (06/06/2018) de PREVOT Maxime à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 123 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : les importants dégâts provoqués par les intempéries du mois de mai
Question écrite du (06/06/2018) de PREVOT Maxime à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 122 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre d'une charte éthique applicable aux organisations non gouvernementales (ONG)
Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Panama, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009 Accès au Dossier n° 1118 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et la République du Panama, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009»
Question d'actualité du (23/05/2018) de PREVOT Maxime à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le pseudo-risque de déclassement de la Citadelle de Namur
Assentiment au Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé de 1930, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa cent troisième session, Genève, le 11 juin 2014 Accès au Dossier n° 1105 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2018) à «Décret portant assentiment au Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé de 1930, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa cent troisième session, Genève, le 11 juin 2014»
Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Sultanat d'Oman, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Muscat le 16 décembre 2008 Accès au Dossier n° 1076 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (30/03/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et le Sultanat d’Oman, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Muscat le 16 décembre 2008»
Question orale du (14/03/2018) de PREVOT Maxime à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'avis de la Cour de Justice de l'Union européenne sur la compatibilité de la clause d'arbitrage investisseur-Etat (ISDS) avec le droit européen
Question orale du (14/03/2018) de PREVOT Maxime à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les résultats de la Conférence interministérielle politique étrangère (CIPE) du vendredi 2 mars 2018
Vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap et accompagnement sexuel Accès au Dossier n° 1054 (2017-2018) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/03/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018)
Modification de l'article 18bis du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution en vue d'assurer la présence paritaire d'hommes et de femmes Accès au Dossier n° 1038 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (04/07/2018)
Modification de l'article 18bis du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public en vue d'assurer la présence paritaire d'hommes et de femmes Accès au Dossier n° 1037 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (04/07/2018)
Code wallon du Patrimoine Accès au Dossier n° 1053 (2017-2018) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2018) à «Décret relatif au Code wallon du Patrimoine»
Modification des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons Accès au Dossier n° 1052 (2017-2018) 1 comprenant 73 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons»
Modification des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons Accès au Dossier n° 1051 (2017-2018) 1 comprenant 75 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales Accès au Dossier n° 1047 (2017-2018) 1 comprenant 185 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales»
Modification du Code des droits de succession et du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue d’exempter de droits de partage, de donation et de succession des biens immobiliers classés comme monument Accès au Dossier n° 1042 (2017-2018) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue d'exempter de droits de partage, de donation et de succession des biens immobiliers classés comme monument»
Question orale du (06/02/2018) de PREVOT Maxime à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'assistance sexuelle pour les personnes handicapées
L'ouverture d'une salle de consommation de drogue à moindre risque à Liège Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (06/02/2018) à «Dépôt d'une motion motivée par M. Onkelinx, Mme Tillieux, M. Martin et Mme Géradon (Doc. 1018 (2017-2018) N° 1) et d'une motion pure et simple par Mmes Durenne et Salvi (Doc. 1019 (2017-2018) N° 1)» (06/02/2018)
Assentiment à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012 Accès au Dossier n° 1004 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012»
Assentiment au Protocole d'adhésion à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016 Accès au Dossier n° 1003 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment au Protocole d'adhésion à l’Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l’Équateur, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, signé à Munich le 18 février 2017 Accès au Dossier n° 1002 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l’Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, signé à Munich le 18 février 2017»
Assentiment à l'Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, signé à Munich le 18 février 2017 Accès au Dossier n° 1001 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, signé à Munich le 18 février 2017»
Gestion et paiement des prestations familiales Accès au Dossier n° 989 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (12/01/2018) à «Décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales» (07/02/2018)
Question écrite du (23/11/2017) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 370 (2017-2018) 1 échéance : 14/12/2017) Voir la question et la réponse : l'éclairage du pont de Jambes
Question écrite du (17/11/2017) de PREVOT Maxime à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 105 (2017-2018) 1 échéance : 08/12/2017) Voir la question et la réponse : l'aménagement d'un terrain synthétique de football à Philippeville
Question écrite du (17/11/2017) de PREVOT Maxime à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 30 (2017-2018) 1 échéance : 08/12/2017) Voir la question et la réponse : le Plan d'investissement pour la Région wallonne
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question écrite du (30/10/2017) de PREVOT Maxime à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 92 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017) Voir la question et la réponse : l'éclairage du pont de Jambes
Question écrite du (30/10/2017) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 261 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017) Voir la question et la réponse : la cohérence en matière de lumière entre la Citadelle de Namur et l'éclairage public
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 924 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Zrihen comme rapporteuse» (25/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (25/10/2017)
Question écrite du (19/10/2017) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 158 (2017-2018) 1 échéance : 13/11/2017) Voir la question et la réponse : la remise en état de la fontaine au rond-point dit "des échasseurs" à Namur
Question écrite du (16/10/2017) de PREVOT Maxime à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 61 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017) Voir la question et la réponse : les réalisations de l'appel à projets relatif à la mise en lumière des biens exceptionnels
Question écrite du (16/10/2017) de PREVOT Maxime à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 60 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017) Voir la question et la réponse : les accords-cadres en matière de patrimoine
Question écrite du (12/10/2017) de PREVOT Maxime à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 54 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : la différence de traitement entre les réviseurs et les commissaires au sein des intercommunales
Question écrite du (12/10/2017) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 124 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : l'entretien du pont de la bretelle d'autoroute situé à la sortie 15 de la E411
Question écrite du (11/10/2017) de PREVOT Maxime à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 46 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : la mise sur pied de l'Agence wallonne du patrimoine (AWaP)
Question écrite du (11/10/2017) de PREVOT Maxime à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 45 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : le futur Code wallon du patrimoine
Question écrite du (11/10/2017) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 96 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : la réfection de la RN 90 entre Salzinnes et Malonne
Question écrite du (11/10/2017) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 95 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : l'état des garde-corps des ponts de Louvain et d'Heuvy à Namur
Question écrite du (11/10/2017) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 94 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : l'entretien du pont surplombant la E42 à hauteur de Cognelée
Question écrite du (11/10/2017) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 93 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : la réfection de la rue de Lustin à Dave
Question écrite du (11/10/2017) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 92 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN 90 à hauteur de Lives-sur-Meuse et Brumagne
Limitation du nombre de membres du personnel et garantie de transparence des cabinets ministériels Accès au Dossier n° 911 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/10/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (16/11/2017)
Question écrite du (25/09/2017) de PREVOT Maxime à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 6 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017) Voir la question et la réponse : la révision des subsides en faveur de l'aménagement d'un terrain synthétique de football à Philippeville
Le soutien aux personnes pratiquant la mendicité Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (12/07/2017) à «Réplique» (12/07/2017)
La remise en cause de l'investissement français dans le Canal Seine-Nord Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (12/07/2017) à «Réplique» (12/07/2017)
L'information des jeunes face à la contamination aux infections sexuellement transmissibles (IST) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (12/07/2017) à «Réplique» (12/07/2017)
Les propos du Ministre sur les Germanophones Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (12/07/2017) à «Réponse à une réplique» (12/07/2017)
Les mesures en cas d'accidents impliquant des camions Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (12/07/2017) à «Réplique» (12/07/2017)
L’accident de Recogne et les enseignements à tirer concernant le transport de produits dangereux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (12/07/2017) à «Réplique» (12/07/2017)
Erection de l’Agence wallonne du Patrimoine en service administratif à comptabilité autonome et dissolution de l’Institut du Patrimoine wallon Accès au Dossier n° 860 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2017) à «Décret érigeant l'Agence wallonne du Patrimoine en service administratif à comptabilité autonome et portant dissolution de l'Institut du Patrimoine wallon»
La hausse des discriminations Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/06/2017) à «Réplique» (14/06/2017)
La restauration des ascenseurs du Canal du Centre Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/06/2017) à «Réplique» (14/06/2017)
Les retards de la Wallonie dans le domaine des compétences sociales Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (14/06/2017) à «Réplique» (14/06/2017)
Le prétendu manque de préparation de la Wallonie au transfert des compétences sociales et de santé Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (14/06/2017) à «Réplique» (14/06/2017)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la fixation des facteurs de rattachement déterminant le champ d'application personnel des dispositions légales et réglementaires prises par les entités fédérées ainsi que la budgétisation, l'imputation des prestations familiales payées pour les entités fédérées et la mise en oeuvre effective des dispositions modificatives communes proposées par le Comité de gestion de FAMIFED Accès au Dossier n° 823 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2017) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 14 juillet 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la fixation des facteurs de rattachement déterminant le champ d’application personnel des dispositions légales et réglementaires prises par les entités fédérées ainsi que la budgétisation, l’imputation des prestations familiales payées pour les entités fédérées et la mise en œuvre effective des dispositions modificatives communes proposées par le Comité de gestion de FAMIFED»
La prévention des risques liés à l'exposition aux UV Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (31/05/2017) à «Réplique» (31/05/2017)
L’allongement de l’heure d’ouverture des écluses Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (31/05/2017) à «Réplique» (31/05/2017)
La désignation de Jean-Pierre Hansen à la tête du Comité de pilotage du RER et l’implication des Régions Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (31/05/2017) à «Réplique» (31/05/2017)
La prévention-santé en lien avec l'habitat Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (31/05/2017) à «Rappel au règlement» (31/05/2017)
Prévention de la santé et amélioration de la santé mentale et de l'accompagnement des détenus Accès au Dossier n° 822 (2016-2017) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (14/06/2017)
Constitution d'un cadre général de l'apprentissage à la conduite, d'une part, et du secteur professionnel de la formation à la conduite, d'autre part Accès au Dossier n° 817 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
La délivrance de contraceptifs d'urgence dans les centres de planning familial Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (30/05/2017) à «Réponse à une réplique» (30/05/2017)
La réforme du permis de conduire Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (17/05/2017) à «Réponse à une réplique» (17/05/2017)
La distribution des contraceptifs dans les centres de planning familial Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (17/05/2017) à «Réponse à une réplique» (17/05/2017)
La sixième réforme de l'État et le vieillissement de la population wallonne Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (16/05/2017) à «Réponse à une réplique» (16/05/2017)
La concertation entre le Ministre de la santé et les représentants du secteur non marchand Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (03/05/2017) à «Réponse à une réplique» (03/05/2017)
Les intérêts ferroviaires de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/05/2017) à «Réplique» (03/05/2017)
Les inégalités sociales en matière de santé Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/05/2017) à «Réplique» (03/05/2017)
28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 784 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (27/04/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/05/2017)
La délivrance des médicaments dans les maisons de repos Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (22/03/2017) à «Réponse» (22/03/2017)
Les travaux d'entretien du tunnel de Cointe Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/03/2017) à «Réplique» (22/03/2017)
Rapport sur la santé et la promotion de la santé des personnes détenues en milieu carcéral réalisé par Madame Salvi, Députée wallonne, à la demande de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Audition de : - Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine ; - Madame Salvi, auteure du rapport Accès au Dossier n° 766 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Durenne comme rapporteuse» (21/03/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (21/03/2017)
La santé environnementale en Hesbaye Accès au Dossier n° 767 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (21/03/2017) à «Justification de la motion. Motion caduque» (19/04/2017)
La santé environnementale en Hesbaye Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/03/2017) à «Réponse à une réplique» (21/03/2017)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2014 Accès au Dossier n° 760 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (13/03/2017) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 2014»
Le rôle des plannings familiaux wallons dans le cadre de la campagne "She Decides" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/03/2017) à «Réplique» (08/03/2017)
L’octroi des allocations familiales majorées pour les enfants handicapés ou atteints d’une affection Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/03/2017) à «Réplique» (08/03/2017)
La sensibilisation à l'endométriose Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (08/03/2017) à «Réponse à une réplique» (08/03/2017)
L’avenir de la gare de La Louvière et les concertations entre le Fédéral et la Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (08/03/2017) à «Réplique» (08/03/2017)
Le financement de la réforme des allocations familiales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/03/2017) à «Réponse à une réplique» (07/03/2017)
Le Plan de prévention et de promotion de la santé Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (07/03/2017) à «Réplique» (07/03/2017)
Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PUBLIFIN Accès au Dossier n° 861 (2016-2017) 1 comprenant 207 document(s) : de «Désignation de MM. Mouyard, Baurain et Lefebvre en qualité de rapporteurs» (16/02/2017) à «Dépôt d'un projet de motion déposé en conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin (Doc. 871 (2016-2017) N° 1)» (12/07/2017)
Débat sur la réforme des allocations familiales Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (15/02/2017) à «Débat (suite et fin) : réponse de M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine + répliques» (15/02/2017)
L'extension du réseau routier soumis à la redevance kilométrique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/02/2017) à «Réplique» (15/02/2017)
Insertion de dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 743 (2016-2017) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (10/02/2017) à «Décret insérant des dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»
Modification de l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial Accès au Dossier n° 739 (2016-2017) 1 comprenant 79 document(s) : de «Proposition de décret» (07/02/2017) à «Décret modifiant l’article D.IV.99 et le Livre VII du Code du Développement territorial en vue d’y insérer un article D.VII.1bis instaurant une présomption de conformité urbanistique pour certaines infractions»
Le rapport de la Cour des comptes sur le RER Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/02/2017) à «Réplique» (01/02/2017)
La concrétisation du zoning du Gibet Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (01/02/2017) à «Réplique» (01/02/2017)
La fiabilité de l' "On Board Unit" (OBU) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (31/01/2017) à «Réplique» (31/01/2017)
Plan Transversal Autisme Exposé de : - Monsieur Prévot, Membre du Gouvernement wallon, en charge des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine ; - Madame Frémault, Membre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en charge des Familles, des Personnes handicapées, de l'Action sociale et des Relations internationales - Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé du Parlement de Wallonie, de la Commission de l'éducation et de la Commission de la culture et de l'enfance du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Commission des affaires sociales du Parlement francophone bruxellois par Mesdames Durenne, Trotta, El Yousfi et Leal Lopez Accès au Dossier n° 733 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Commission conjointe avec la Commission de l'éducation, la Commission de la culture et de l'enfance du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Commission des affaires sociales du Parlement francophone bruxelles. Désignation de Mme Leal Lopez comme rapporteuse» (25/01/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (25/01/2017)
Les bus médicalisés en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/01/2017) à «Réplique» (18/01/2017)
L’accueil des sans-abris par période de grand froid Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/01/2017) à «Réplique» (18/01/2017)
Rapport d'activités d'Unia pour l'année 2015 Audition de Monsieur Charlier, co-Directeur d'Unia Accès au Dossier n° 725 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Leal Lopez comme rapporteuse» (17/01/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (17/01/2017)
L'étude de santé environnementale en Hesbaye Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (17/01/2017) à «Réplique» (17/01/2017)
Assentiment au Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, fait à Liège le 3 octobre 2014 Accès au Dossier n° 710 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/2017) à «Décret portant assentiment au Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d’inspection du transport routier, fait à Liège le 3 octobre 2014»
Prix d'hébergement et financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital Accès au Dossier n° 703 (2016-2017) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2016) à «Décret relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital»
L’élargissement des horaires d'ouverture des écluses Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/12/2016) à «Réplique» (21/12/2016)
La restructuration des hôpitaux en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/12/2016) à «Réplique» (21/12/2016)
La campagne Bob Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/12/2016) à «Réplique» (07/12/2016)
Les plaintes dans les maisons de repos wallonnes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/11/2016) à «Réplique» (23/11/2016)
La discrimination à l'encontre des séropositifs Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/11/2016) à «Réplique» (23/11/2016)
La nécessité d'élaborer une stratégie wallonne de politique ferroviaire Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (23/11/2016) à «Réplique» (23/11/2016)
La politique du handicap et les revendications du secteur Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (22/11/2016) à «Réplique» (22/11/2016)
Modification de l'article 32, § 1er, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin d'avancer la rentrée du Parlement wallon Accès au Dossier n° 670 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (16/11/2016) à «Décret spécial portant modification de l’article 32, §1er, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d’avancer la rentrée du Parlement wallon»
Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 668 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses liées au budget Accès au Dossier n° 667 (2016-2017) 1 comprenant 94 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget»
Le Plan d'action de lutte contre l'alcool 2017-2025 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (10/11/2016) à «réplique» (10/11/2016)
La soumission des routes nationales à la taxe kilométrique afin d'éviter le trafic de transit Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/11/2016) à «Réplique» (09/11/2016)
Le taux de camions en surcharge Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (09/11/2016) à «Réplique» (09/11/2016)
Le plan de transport de la SNCB Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/11/2016) à «Réplique» (09/11/2016)
Le RER Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/11/2016) à «Réplique» (09/11/2016)
Le rejet du Plan de transport 2017 de la SNCB par le Ministre flamand de la mobilité Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/11/2016) à «Réplique» (09/11/2016)
L'assurance autonomie Audition de : - Messieurs Masson et Hannosset, Actuaire senior et Actuaire qualifié IABE de la société Forsides Actuariat ; - Monsieur Smeets, Directeur général de l'asbl Santhea ; - Monsieur Close, Administrateur délégué de la Fédération des Centrales de Services à Domicile (FCSD-Solidaris) ; - Madame Lebailly, Secrétaire générale de l'Association Socialiste de la Personne Handicapée (ASPH) ; - Madame Lay, Conseillère juridique de l'Union des entreprises à profit social (UNIPSO) ; - Madame Sépulchre, Secrétaire générale de la Fédération wallonne de services d'aide à domicile (FEDOM) ; - Madame Degryse, Secrétaire nationale de l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes (ANMC) ; - Monsieur Many, Directeur général de la Fédération d'Aide et Soins à Domicile (FASD) Accès au Dossier n° 693 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Désignation de M. Onkelinx, Mmes De Bue et Salvi comme rapporteurs» (08/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (08/11/2016)
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé Accès au Dossier n° 645 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme De Bue en qualité de rapporteuse» (08/11/2016) à «Dépôt» (23/11/2016)
Abrogation pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution du décret du 19 décembre 2002 relatif aux chèques-formation à la création d’entreprise dans le cadre de l’octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises en vue de rémunérer des services promouvant l’entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré Accès au Dossier n° 631 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/10/2016) à «Décret portant, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, abrogation du décret du 19 décembre 2002 relatif aux chèques-formation à la création d'entreprise dans le cadre de l'octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré»
Octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises en vue de rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constitution d'une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré Accès au Dossier n° 630 (2016-2017) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (28/10/2016) à «Décret portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Développement des parcs d'activités économiques Accès au Dossier n° 625 (2016-2017) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/2016) à «Décret relatif au développement des parcs d'activités économiques»
Modification du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques et diverses dispositions relatives au transport par route Accès au Dossier n° 624 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/2016) à «Décret modifiant le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques et diverses dispositions relatives au transport par route»
L’offre ferroviaire et l’impact sur la mobilité Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/10/2016) à «Réplique» (19/10/2016)
L'étude de l'IWEPS sur le surendettement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/10/2016) à «Réplique» (19/10/2016)
Le "parcours intégration" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/10/2016) à «Réplique» (19/10/2016)
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Accès au Dossier n° 615 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (18/10/2016) à «Confiance accordée à la présidente et aux rapporteuses» (18/10/2016)
Débat sur les grandes orientations de la politique wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du Règlement» (17/10/2016) à «Répliques de MM. Jeholet, Collignon, Hazée, Fourny, Gillot, Puget» (17/10/2016)
La lutte contre les stéréotypes de genre Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/10/2016) à «Réplique» (05/10/2016)
Modification du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultative Accès au Dossier n° 602 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2016) à «Décret modifiant le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultative»
Modification du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative Accès au Dossier n° 601 (2016-2017) 1 comprenant 121 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2016) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative»
La mise en place de l’Assurance autonomie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (04/10/2016) à «Réplique» (04/10/2016)
La réforme des allocations familiales Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (04/10/2016) à «Réplique» (04/10/2016)
La modification du modèle des allocations familiales en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (04/10/2016) à «Réplique» (04/10/2016)
L'effet de la pollution environnementale sur la santé des riverains Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (04/10/2016) à «Réplique» (04/10/2016)
Les cas de cancer à Fernelmont et dans d'autres communes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (04/10/2016) à «Réplique» (04/10/2016)
Modifications diverses aux législations concernant le Tourisme Accès au Dossier n° 586 (2016-2017) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (26/09/2016) à «Décret apportant diverses modifications aux législations concernant le tourisme»
La prévention santé auprès des seniors Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/09/2016) à «Réplique» (21/09/2016)
La compatibilité des applications "santé" avec le Réseau Santé Wallon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (21/09/2016) à «Réplique» (21/09/2016)
Agrément des initiatives d'économie sociale et agrément et subventionnement des entreprises d'insertion Accès au Dossier n° 574 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (29/08/2016) à «Décret relatif à l'agrément des initiatives d'économie sociale et à l'agrément et au subventionnement des entreprises d'insertion»
L'appel à projets lancé par la SOFICO pour placer des éoliennes sur les aires d'autoroutes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/07/2016) à «Réplique» (20/07/2016)
Mise en place d'une filière de "Silver Economie" en Wallonie au service des aînés pour une vie de qualité Accès au Dossier n° 570 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2017)
Modification du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif aux centres d'accueil et de soins de jour Accès au Dossier n° 568 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (18/07/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
L'application du décret de la Région wallonne du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (18/07/2016) à «Des motions sont déposées en conclusion de l’interpellation de Mme Ryckmans. La première, motivée, est déposée par Mmes Ryckmans et Baltus-Möres (Doc. 566 (2015- 2016) N° 1) et la seconde, pure et simple, par Mme Leal Lopez (Doc. 567 (2015-2016) N° 1).» (18/07/2016)
Mesures diverses en matière de sécurité routière et de voies hydrauliques Accès au Dossier n° 561 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (15/07/2016) à «Décret portant des mesures diverses en matière de sécurité routière et de vois hydrauliques»
Modification du Code wallon de l’action sociale et de la santé Accès au Dossier n° 560 (2015-2016) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (15/07/2016) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»
L'impact pour la Wallonie des nouveaux scénarios d'économie à Infrabel Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (06/07/2016) à «Réplique» (06/07/2016)
La géolocalisation au service de Pairi Daiza Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/07/2016) à «Réplique» (06/07/2016)
La perte d'un investisseur important pour le port autonome de Liège (PAL) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/07/2016) à «Réplique» (06/07/2016)
Le Port Autonome de Liège Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/07/2016) à «Réplique» (06/07/2016)
Les conducteurs fantômes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/07/2016) à «Réplique» (06/07/2016)
La formation continue au permis de conduire des personnes âgées Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/07/2016) à «Réplique» (06/07/2016)
Les mesures de prévention vis-à-vis des conducteurs fantômes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (06/07/2016) à «Réponse à une réplique» (06/07/2016)
Quatrième rapport annuel (01.01.2015 au 31.12.2015) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 507 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Quatrième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (03/10/2016)
La mise à l'épreuve du vivre-ensemble Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (22/06/2016) à «Réponse à une réplique» (22/06/2016)
Le home "Les Colombes" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/06/2016) à «Réplique» (22/06/2016)
L'étude européenne sur l’alcool et la vitesse au volant et les mauvais résultats belges Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/06/2016) à «Réplique» (22/06/2016)
Rapport d'information du Sénat concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes (Pékin) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé et de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : Audition de Mmes Morreale, Ryckmans et De Bue, Sénatrices» (21/06/2016) à «Echange de vues» (05/07/2016)
L’assurance autonomie Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (21/06/2016) à «Réponse à une réplique» (21/06/2016)
L'implantation d'un centre hospitalier et ses implications sur la mobilité Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/06/2016) à «Réponse à une réplique» (21/06/2016)
La situation actuelle et l’avenir de la Société régionale wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures (SOFICO) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/06/2016) à «Réponse à une réplique» (21/06/2016)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier n° 519 (2015-2016) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2013 Accès au Dossier n° 517 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (13/06/2016) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2013 »
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2012 Accès au Dossier n° 516 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (13/06/2016) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2012»
L'initiative de la province du Brabant wallon en matière d'autisme Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/06/2016) à «Réplique» (08/06/2016)
La consommation abusive de "Rilatine" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/06/2016) à «Réplique» (08/06/2016)
La pénurie de médecins en zones rurales et les possibles modifications du Fond Impulseo Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/06/2016) à «Réplique» (08/06/2016)
L’immobilisme wallon en matière d’allocations familiales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/06/2016) à «Réponse à une réplique» (07/06/2016)
Les parcs d’activités économiques 4.0 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/06/2016) à «Réponse à une réplique» (07/06/2016)
Insertion d'un livre VIII dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'aide aux victimes de violences conjugales et intrafamiliales Accès au Dossier n° 511 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (06/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (06/02/2018)
Débat sur le plan de transport 2017 de la SNCB Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (25/05/2016) à «Répliques» (25/05/2016)
L'instauration d'un permis de conduire pour vélo électrique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (25/05/2016) à «Réplique» (25/05/2016)
L'acharnement de Zaventem envers l'aéroport de Charleroi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/05/2016) à «Réplique» (25/05/2016)
La formation aux premiers secours dans le cadre du permis de conduire Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/05/2016) à «Réplique» (11/05/2016)
La formation aux premiers secours dans le cadre du permis de conduire Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/05/2016) à «Réplique» (11/05/2016)
La Wallonie et les investisseurs en infrastructures Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (11/05/2016) à «Réponse à une réplique» (11/05/2016)
Le bilan du prélèvement kilométrique après un peu plus d'un mois de mise en oeuvre Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/05/2016) à «Réplique» (10/05/2016)
Elaboration d'un cadre régional organisant la formation à la conduite, les examens du permis de conduire pour les véhicules de catégories A et B et l'agrément des acteurs du secteur Accès au Dossier n° 488 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
La redevance kilométrique et les mesures de simplification envisageable Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (27/04/2016) à «Réplique» (27/04/2016)
Le plan Autisme Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (27/04/2016) à «Réplique» (27/04/2016)
L’annonce d’un plan Autisme Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (27/04/2016) à «Réponse à une réplique» (27/04/2016)
L'enquête de l'Agence wallonne pour la Sécurité routière sur les systèmes d'alerte aux radars Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (27/04/2016) à «Réplique» (27/04/2016)
Le budget d'assistance personnelle (BAP) Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (26/04/2016) à «Réponse aux répliques» (26/04/2016)
Régionalisation du transport exceptionnel en Wallonie Accès au Dossier n° 460 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
Trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes Accès au Dossier n° 459 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (18/04/2016) à «Décret relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes»
L’année du vélo et le nombre d’accidents impliquant des cyclistes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/04/2016) à «Réplique» (13/04/2016)
Le nouveau plan de lutte anti-tabac Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/04/2016) à «Réplique» (13/04/2016)
Assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2016 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre de l'introduction du prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes sur le territoire des trois régions Accès au Dossier n° 450 (2015-2016) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2016) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2016 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre des systèmes de télépéage sur le territoire des trois régions»
Le taux élevé des retards dans le paiement des factures des belges Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (10/03/2016) à «Réponse à une réplique» (10/03/2016)
Des préfabriqués en bois pour l'accueil de SDF Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/03/2016) à «Réplique» (10/03/2016)
Amélioration de la prise en charge du vieillissement des personnes présentant un handicap Accès au Dossier n° 433 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Développement de la publicité du principe dit de la tirette sur les routes wallonnes et création d'un panneau de signalisation spécifique Accès au Dossier n° 430 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/03/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (11/05/2016)
Le gendermainstreaming Exposé de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Accès au Dossier n° 429 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Brogniez comme rapporteuse» (03/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (03/03/2016)
La politique en matière de monoparentalité Exposé de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Accès au Dossier n° 428 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Prévot comme rapporteur» (03/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (03/03/2016)
La répartition des centres de cardiologie en Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (02/03/2016) à «Réponse à une réplique» (02/03/2016)
L'extension de la taxe kilométrique aux routes communales Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (02/03/2016) à «Réplique» (02/03/2016)
Modification du Livre II du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère Accès au Dossier n° 417 (2015-2016) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (29/02/2016) à «Décret modifiant le Livre II du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère»
27e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 413 (2015-2016) 1 comprenant 49 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (24/02/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/04/2016)
Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives aux abris de nuit Accès au Dossier n° 411 (2015-2016) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (22/02/2016) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatives aux abris de nuit»
Débat sur la réalisation du RER Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (17/02/2016) à «Débat (suite et fin)» (17/02/2016)
La politique en matière de sécurité routière et du contrôle de vitesse des automobilistes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/02/2016) à «Réplique» (17/02/2016)
La prévention des maladies sexuellement transmissibles (MST) et des infections sexuellement transmissibles (IST) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/02/2016) à «Réplique» (17/02/2016)
Le fret ferroviaire Audition de : - Madame Wouters, représentante habilitée de la Cellule ferroviaire du SPW ; - Monsieur Pauwels, CEO de SNCB Logistics ; - Monsieur Saelens, Conseiller au Département Environnement, Energie, Aménagement du territoire et Mobilité à l'Union wallonne des entreprises (UWE) ; - Madame Dufrasne, Responsable de la Cellule Développement Economique Territorial, en charge du projet d'Opérateur Ferroviaire de Proximité à l'Intercommunale de développement économique et d'aménagement du territoire (IDEA) ; - Madame Billiau, Directrice de la direction Traffic Management & Services (Infrabel) ; - Monsieur Coart, représentant habilité de l'Association européenne des opérateurs de fret ferroviaire (ERFA) ; - Monsieur Deblire, Président de l'intercommunale pour le développement économique durable de la province de Luxembourg (Idelux) Accès au Dossier n° 692 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Désignation de Mme Leal Lopez comme rapporteuse» (16/02/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (20/10/2016)
Refus d'un nouveau report de la mise en œuvre du Réseau Express Régional (RER) entre Bruxelles et la Wallonie Accès au Dossier n° 410 (2015-2016) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière : Résolution visant à soutenir le projet de Réseau Express Régional (RER) entre Bruxelles, la Wallonie et la Flandre et à l'estimer comme prioritaire en vue de résoudre les problèmes de mobilité des navetteurs» (16/03/2016)
Le financement du plan infrastructures Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (27/01/2016) à «Réponse à une réplique» (27/01/2016)
L’assujettissement des ports autonomes à l’impôt des sociétés Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (27/01/2016) à «Réplique» (27/01/2016)
La décision de la Commission européenne de vouloir soumettre les ports à l'impôt des sociétés et son impact sur les ports wallons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (27/01/2016) à «Réplique» (27/01/2016)
La présence des dentistes en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (27/01/2016) à «Réplique» (27/01/2016)
L'avenir des lignes wallonnes du RER Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (27/01/2016) à «Réponse à une réplique» (27/01/2016)
Le RER Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (27/01/2016) à «Rappel au règlement» (27/01/2016)
Le surendettement des ménages wallons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (27/01/2016) à «Réplique» (27/01/2016)
Le cadastre des ponts et des tunnels wallons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (27/01/2016) à «Réplique» (27/01/2016)
L'appel de la Confédération de la Construction wallonne à une table ronde wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (27/01/2016) à «Réplique» (27/01/2016)
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé Accès au Dossier n° 395 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Salvi comme rapporteuse» (26/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (26/01/2016)
L'impact de la pollution de l'air sur la santé Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (26/01/2016) à «Réplique» (26/01/2016)
Réouverture de la liaison Thalys sur la dorsale wallonne Accès au Dossier n° 377 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2016)
La lutte contre les violences féminines Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/01/2016) à «Réplique» (13/01/2016)
La régionalisation des formations scolaires pour la sécurité routière Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (13/01/2016) à «Réponse à une réplique» (13/01/2016)
La réforme du permis de conduire Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/01/2016) à «Réplique» (13/01/2016)
L’expérience-pilote en matière d’éco-combis Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/01/2016) à «Réplique» (13/01/2016)
L'arrivée des supercamions Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/01/2016) à «Réplique» (13/01/2016)
Le rail en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (12/01/2016) à «Réplique» (12/01/2016)
Insertion dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé de dispositions relatives aux centres de coordination des soins et de l'aide à domicile Accès au Dossier n° 368 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2015) à «Décret insérant, dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, des dispositions relatives aux centres de coordination des soins et de l'aide à domicile»
La participation de la Wallonie aux Etats généraux de la sécurité routière Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (16/12/2015) à «Réponse à une réplique» (16/12/2015)
La situation des ETA Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/12/2015) à «Réplique» (16/12/2015)
Le refus du projet E420-N5 par le Bourgmestre de Châtelet Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/12/2015) à «Réplique» (16/12/2015)
La grève sauvage des TEC Hainaut en période d’examens Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/12/2015) à «Réplique» (16/12/2015)
Le déficit des maisons de repos publiques Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (16/12/2015) à «Réplique» (16/12/2015)
Le plan "Hôpitaux" et ses implications sur la mobilité Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/12/2015) à «En conclusion de l'interpellation, dépôt d'une motion motivée par M. Daele (Doc. 366 (2015-2016) N°1) et d'une motion pure et simple par Mmes Salvi et Kapompole (Doc. 367 (2015-2016) N° 1)» (15/12/2015)
Les caméras ANPR au service de la supra-communalité liégeoise Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/12/2015) à «Réplique» (02/12/2015)
Modification de différents décrets en vue de l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d'emploi et de patrimoine Accès au Dossier n° 354 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2015) à «Décret modifiant différents décrets en vue de l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d'emploi et de patrimoine»
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé par Madame Pécriaux Accès au Dossier n° 348 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Désignation de Mme Pécriaux comme rapporteuse» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (19/11/2015)
Le renouvellement des conventions relatives aux ports de plaisance Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/11/2015) à «Réplique» (18/11/2015)
L'utilisation abusive des antibiotiques Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/11/2015) à «Réplique» (18/11/2015)
L’usage abusif d’antibiotiques Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/11/2015) à «Réplique» (18/11/2015)
L'égalité des chances dans l'accès à l'emploi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/11/2015) à «Réplique» (18/11/2015)
Le monitoring socio-économique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/11/2015) à «Réplique» (18/11/2015)
La lutte contre l'obésité des Wallons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (18/11/2015) à «Réplique» (18/11/2015)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (09/11/2015) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Accès au Dossier n° 327 (2015-2016) 1 comprenant 132 document(s) : de «Projet de décret» (30/10/2015) à «Décret relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles»
La mixité au sein des conseils d'administration des ASBL privées et organes de gestion des maisons de repos Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/10/2015) à «Réplique» (28/10/2015)
La fin des aides pour les personnes handicapées Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (28/10/2015) à «Réponse à une réplique» (28/10/2015)
Les difficultés des généralistes à aborder la prévention primaire Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (28/10/2015) à «Réponse à une réplique» (28/10/2015)
La mise à disposition payante des infrastructures militaires dans le cadre du plan Grand Froid Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (28/10/2015) à «Réplique» (28/10/2015)
La mise en place d'une task force dans le cadre de la transformation du pont des Trous Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (28/10/2015) à «Réplique» (28/10/2015)
La remise en service des ascenseurs du canal du Centre Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (28/10/2015) à «Réplique» (28/10/2015)
Décret-programme portant des mesures diverses liées au régime des mandats dans plusieurs organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 320 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret-programme» (26/10/2015) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au régime des mandats dans plusieurs organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne»
Deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016)
La création de trois centres pour victimes d'agressions sexuelles Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/10/2015) à «Réplique» (14/10/2015)
Le développement de plaines de jeux pour seniors Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/09/2015) à «Réplique» (30/09/2015)
L'avis de la direction des Voies hydrauliques sur la consultation populaire tournaisienne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (30/09/2015) à «Fait personnel» (30/09/2015)
Création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques Accès au Dossier n° 292 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (24/09/2015) à «Décret portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques»
Les allocations familiales essentielles au budget des Wallons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/09/2015) à «Réplique» (23/09/2015)
l'aménagement du carrefour formé par le boulevard des Canadiens et la rue de la barrière de fer à Dottignies Accès au Dossier n° 752 (2014-2015) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (27/07/2015) à «Réponse» (21/10/2015)
Insertion de certaines dispositions dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé, relatives à la reconnaissance d'une plate-forme d'échange électronique des données de santé Accès au Dossier n° 268 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (23/07/2015) à «Décret insérant certaines dispositions dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé, relatives à la reconnaissance d’une plate-forme d’échange électronique des données de santé»
Le projet fédéral d'hospitalisation à domicile et ses conséquences sur le financement des hôpitaux wallons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/07/2015) à «Réplique» (16/07/2015)
La position du Gouvernement fédéral sur les priorités wallonnes en matière de rail Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/07/2015) à «Réplique» (16/07/2015)
La vision stratégique de la Ministre fédérale de la mobilité pour le rail et ses conséquences pour la Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/07/2015) à «Réplique» (16/07/2015)
La SNCB Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/07/2015) à «Réplique» (16/07/2015)
Débat sur la création de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Maxime Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (15/07/2015) à «Echange de vues (suite) + question orale de Mme Durenne sur "la surveillance des maladies infectieuses"» (15/07/2015)
La création de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (15/07/2015) à «Réplique» (15/07/2015)
L’assurance dépendance wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/07/2015) à «Réponse à une réplique» (15/07/2015)
Intégration de l'apprentissage de l'utilisation de l'éthylotest dans la formation à la conduite Accès au Dossier n° 262 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2015) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
Mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 261 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2015) à «Décret visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» (14/03/2016)
la quatrième paquet ferroviaire européen Accès au Dossier n° 695 (2014-2015) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (09/07/2015) à «Réponse» (21/10/2015)
La prévention du SIDA dans les festivals Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/07/2015) à «Réplique» (01/07/2015)
L'absence d'un plan national sur le diabète Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/07/2015) à «Réplique» (01/07/2015)
Les mesures prises par la Wallonie pour faire face à la canicule Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/07/2015) à «Réplique» (01/07/2015)
Le plan canicule en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/07/2015) à «Réplique» (01/07/2015)
Troisième rapport annuel (01.01.2014 au 31.12.2014) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 183 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Troisième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (28/09/2015)
La situation financière, les défis et les perspectives de la SOFICO Audition de Messieurs Langendries et Dehalu, Président et Administrateur délégué de la SOFICO Accès au Dossier n° 239 (2014-2015) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Vienne comme rapporteuse» (16/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (16/06/2015)
La restauration et la réaffectation des églises classées Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (16/06/2015) à «Réplique» (16/06/2015)
Instauration d'un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes Accès au Dossier n° 236 (2014-2015) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2015) à «Décret instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes»
Débat sur le plan Marshall 4.0 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat» (03/06/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (03/06/2015)
L'intégration des déficients visuels Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/06/2015) à «Réplique» (03/06/2015)
L'impact de la fermeture des gares Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/06/2015) à «Réplique» (03/06/2015)
Auditions sur l'accord général sur le commerce des services (ACS) et l'accord économique et commercial global (AECG-CETA) Accès au Dossier comprenant 59 document(s) : de «Audition de M. Kerneis, Managing Director European Services Forum (ESF) et de Mme Bloem, Ambassadeur et représentante de la Belgique auprès de l'Union européenne pour le commerce international et Directrice générale adjointe au SPF Affaires étrangères» (01/06/2015) à «Echange de vues» (15/06/2017)
Assentiment, en ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005 Accès au Dossier n° 224 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/05/2015) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005»
Assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005 Accès au Dossier n° 223 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (28/05/2015) à «Décret portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005»
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
La lutte contre la discrimination à l'égard des gens du voyage Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/05/2015) à «Réplique» (20/05/2015)
L'augmentation de la prostitution Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/05/2015) à «Réplique» (20/05/2015)
Le soutien de la Wallonie aux recherches NutriNet Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (20/05/2015) à «Réponse» (20/05/2015)
Renforcement de la lutte contre l'homophobie et ouverture du don de sang aux hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes Accès au Dossier n° 199 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/05/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/05/2016)
Les camions en infraction et les conséquences en matière de sécurité routière Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (06/05/2015) à «Réponse» (06/05/2015)
L'état de santé précaire des sans-abris Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/05/2015) à «Réplique» (06/05/2015)
Les violences intrafamiliales Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/05/2015) à «Réplique» (06/05/2015)
La campagne BOB en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/05/2015) à «Réplique» (06/05/2015)
Les dessertes ferroviaires internationales de passagers au départ et à destination de la Wallonie Accès au Dossier n° 185 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/04/2015) à «Rejet de la proposition de résolution » (02/03/2016)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2011 Accès au Dossier n° 180 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2015) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2011»
La violence à l'égard des personnes âgées Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/04/2015) à «Réplique» (22/04/2015)
Les radars aux feux rouges Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/04/2015) à «Réplique» (22/04/2015)
Les chantiers estivaux et le risque d'embouteillages Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/04/2015) à «Réplique» (22/04/2015)
La gestion des piscines wallonnes par le groupe Plopsa Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (22/04/2015) à «Réplique» (22/04/2015)
L’avenir de la SOFICO Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/04/2015) à «Organisation d'auditions sur la situation financière, les défis et les perspectives de la SOFICO» (21/04/2015)
Promotion à l'accessibilité des chiens d'assistance dans les établissements et installations destinés au public Accès au Dossier n° 168 (2014-2015) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (18/11/2015)
La lutte contre la tuberculose Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/03/2015) à «Réplique» (25/03/2015)
Les jeunes parents célibataires précarisés Audition de : - Madame Xhauflaire, chargée de mission auprès de la Fédération des CPAS ; - Madame Mahy, Secrétaire générale du Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté ; - Madame Hibo, chargée d'études et de projets auprès des Femmes prévoyantes socialistes; - Madame de Wandeler, responsable du Bureau d'études de Vie Féminine - Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes par Madame Moucheron Accès au Dossier n° 156 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Désignation de Mme Moucheron comme rapporteuse» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (03/03/2016)
26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 152 (2014-2015) 1 comprenant 46 document(s) : de «Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (23/03/2015)
La gestion catastrophique du chantier à Thieu Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (11/03/2015) à «Réponse à une réplique» (11/03/2015)
La liaison routière vers la Citadelle, synonyme de levée de boucliers Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/03/2015) à «Réplique» (11/03/2015)
Les souhaits de l’UWE et de l’UCM en matière de parité des allocations familiales Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/03/2015) à «Réplique» (11/03/2015)
La réduction de 250 millions d'euros de l'enveloppe destinée aux allocations familiales Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/03/2015) à «Réplique» (11/03/2015)
Intégration de l'apprentissage de l'utilisation de l'éthylotest dans la formation à la conduite Accès au Dossier n° 144 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/03/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
La pénurie de médecins généralistes dans le Hainaut Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/02/2015) à «Réplique» (25/02/2015)
Les menaces pesant sur le Thalys wallon et les conséquences pour la Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/02/2015) à «Réplique» (25/02/2015)
La mise en place du plan belge "maladies rares" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/02/2015) à «Réplique» (25/02/2015)
L'accord sur les futures campagnes BOB Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/02/2015) à «Réplique» (25/02/2015)
Les motards en colère contre l'état des routes wallonnes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/02/2015) à «Réplique» (25/02/2015)
Gestion de la sécurité routière en Wallonie Audition de : - Monsieur Derweduwen, Administrateur général de l'Agence wallonne de la sécurité routière ; - Monsieur Willame, Directeur général f.f. de la Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments (DGO1) ; - Monsieur Loyaerts, Directeur général de la Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques (DGO2) Accès au Dossier n° 137 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de Mme Vienne comme rapporteuse» (24/02/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l’action sociale et de la santé» (24/02/2015)
L'égalité des chances hommes-femmes Audition de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine et de Madame Dauby, Présidente du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes (CWEHF) Accès au Dossier n° 139 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (05/02/2015) à «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (05/02/2015)
L’influence des quotas de procès-verbaux imposés par les parquets sur la sécurité routière Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/02/2015) à «Réplique» (04/02/2015)
Le cofinancement européen des infrastructures ferroviaires Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/02/2015) à «Réplique» (04/02/2015)
Le cofinancement européen relatif au plan d'investissement SNCB en particulier sur la ligne162 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/02/2015) à «Réplique» (04/02/2015)
Le secteur hospitalier en province du Luxembourg Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/02/2015) à «Réplique» (04/02/2015)
L'utilisation du critère de la nationalité en vue d'obtenir un marché de service Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/02/2015) à «Réplique» (04/02/2015)
Les priorités pour le rail wallon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (03/02/2015) à «Réplique» (03/02/2015)
La cigarette chez les adolescents wallons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/01/2015) à «Réplique» (21/01/2015)
Débat sur les routes et la sécurité routière Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/01/2015) à «Réplique» (07/01/2015)
Les conséquences pour la Wallonie des retards permanents du RER Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/01/2015) à «Réplique» (07/01/2015)
Etendue du caractère obligatoire du parcours d'accueil à l'apprentissage du français, à la formation à la citoyenneté et au suivi d'une orientation socioprofessionnelle Accès au Dossier n° 102 (2014-2015) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (07/01/2015) à «Rejet de l'article 1er. En conséquence rejet de la proposition de décret » (14/10/2015)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2010 Accès au Dossier n° 101 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (06/01/2015) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2010»
L'exécution du Plan grand froid en Brabant wallon Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (11/12/2014) à «Réponse à une réplique» (11/12/2014)
le soutien et l'accompagnement des personnes souffrant d'un trouble déficitaire de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDA/H) Accès au Dossier n° 161 (2014-2015) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (10/12/2014) à «Réponse» (02/01/2015)
Budget initial 2015 de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) Audition de Madame Baudine, Administratrice générale de l'AWIPH Accès au Dossier n° 85 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Christiane Vienne comme rapporteuse» (09/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (09/12/2014)
Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives aux accords sociaux dits « du non-marchand » Accès au Dossier n° 78 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (08/12/2014) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux accords sociaux dits « du non-marchand »»
Débat sur les transports en commun Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (26/11/2014) à «Répliques» (26/11/2014)
L'aide alimentaire aux plus démunis Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/11/2014) à «Réplique» (26/11/2014)
Les relations entre l'IBSR et la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/11/2014) à «Réplique» (26/11/2014)
L'interdiction d'affichage de l'IBSR Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (26/11/2014) à «Réponse à une réplique» (26/11/2014)
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand, en vue de l'établissement d'un cadastre des aides à la promotion de l'emploi du secteur non-marchand, afin d'améliorer la transparence du dispositif Accès au Dossier n° 72 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (25/11/2014) à «Rejet de la proposition de décret » (11/03/2015)
Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de santé Accès au Dossier n° 64 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret-programme» (14/11/2014) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de santé» (11/12/2014)
Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité Accès au Dossier n° 63 (2014-2015) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret-programme» (14/11/2014) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité»
Le retard dans la mise en oeuvre du Plan grand froid Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (12/11/2014) à «Réplique» (12/11/2014)
L'action menée ce 11 novembre par la Fédération belge des motards en colère Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (12/11/2014) à «Réplique» (12/11/2014)
Les motards en colère Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (12/11/2014) à «Réplique» (12/11/2014)
Les perspectives de modification du système des allocations familiales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/11/2014) à «Répliques» (12/11/2014)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
L'importance croissante de la maltraitance envers les personnes âgées Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/10/2014) à «Réplique» (22/10/2014)
Les aides européennes aux grandes villes wallonnes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/10/2014) à «Réplique» (22/10/2014)
L'impact des économies de la SNCB sur les investissements prévus en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/10/2014) à «Réplique» (22/10/2014)
Le désinvestissement de la SNCB dans des chantiers vitaux pour la Wallonie (RER, lignes C,...) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/10/2014) à «Réplique» (22/10/2014)
Le projet de canal Seine-Nord Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (07/10/2014) à «Réplique» (07/10/2014)
Le flou de la sixième réforme de l'Etat concernant le permis de conduire et la formation à la conduite Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (30/09/2014) à «Réponse» (30/09/2014)
L'organisation de "rave parties" illégales et leur encadrement nécessaire Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/09/2014) à «Réplique» (30/09/2014)
Les difficultés liées à la localisation et à la gestion des canalisations d’égouttage situées sous voirie régionale Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (30/09/2014) à «Réplique» (30/09/2014)
le risque de voir l'axe Bruxelles-Namur-Luxembourg perdre sa place dans le réseau ferroviaire transeuropéen Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/09/2014) à «Réplique» (24/09/2014)
La dangerosité du revêtement autoroutier sur la E42 entre Fleurus et Sambreville Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/09/2014) à «Réplique» (24/09/2014)
le chantier de la E42 entre Viesville et Sambreville Accès au Dossier n° 9 (se2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (22/08/2014) à «Réponse» (29/09/2014)
l'accessibilité routière de l'aéroport de Charleroi - Bruxelles-Sud Accès au Dossier n° 5 (se2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (14/08/2014) à «Réponse» (29/09/2014)
la construction d'un rond-point au lieu-dit "Panama" sur la RN 53 Accès au Dossier n° 3 (se2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (14/08/2014) à «Réponse» (25/09/2014)
Instauration par les conseils consultatifs communaux des aînés d'outils pour un vieillissement actif Accès au Dossier n° 24 (se2014) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs Accès au Dossier n° 4 (se2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport de la Commission de vérification de pouvoirs» (12/06/2014)
Vérification et validation des pouvoirs des membres du Parlement wallon Accès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Présidence de Mme Cornet, Première Vice-présidente sortante - Constitution de la Commission de vérification des pouvoirs par tirage au sort» (10/06/2014) à «Prestation de serment de M. Imane en remplacement de M. Kilic» (18/06/2014)