Le Parlement de Wallonie

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Permis d'urbanisme Accès au Dossier n° 112 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014)
Assentiment à l'accord de coopération conclu le 21 novembre 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif aux articles 42 et 44 de la Convention internationale des droits de l'enfant Accès au Dossier n° 1024 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (06/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 21 novembre 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif aux articles 42 et 44 de la Convention internationale des droits de l'enfant»
Promotion d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1005 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» (26/03/2014)
Promotion d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs Accès au Dossier n° 1004 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs» (26/03/2014)
Institution, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, d'une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé Accès au Dossier n° 1003 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret instituant, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé» (26/03/2014)
Institution d'une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé Accès au Dossier n° 1002 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret instituant une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé» (26/03/2014)
Matières visées à l'article 138 de la Constitution relatives aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes Accès au Dossier n° 1001 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret relatif, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes» (26/03/0214)
Les communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes Accès au Dossier n° 1000 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes» (26/03/2014)
La stratégie de simplification administrative en Région wallonne Accès au Dossier n° 1038 (2013-2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (18/02/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (24/03/2014)
Les coordinations interrégionales en matière de prévention des inondations et de qualité des eaux dans la vallée de la Senne Accès au Dossier n° 979 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (11/04/2014)
Abrogation des articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie et formant le Code du développement territorial Accès au Dossier n° 942 (2013-2014) 1 comprenant 502 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement Territorial»
"Climat" Accès au Dossier n° 943 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2014) à «Décret "Climat"»
Assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI) Accès au Dossier n° 933 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2014) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI)» (19/02/2014)
Assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI) Accès au Dossier n° 932 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2014) à «Décret portant assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI)» (19/02/2014)
Assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI) Accès au Dossier n° 931 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2014)
25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 922 (2013-2014) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (20/01/2014)
Reconnaissance d'un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie Accès au Dossier n° 920 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (13/12/2013) à «Décret relatif à la reconnaissance d'un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie»
Les réunions d'information données dans le cadre de l'enquête publique sur le schéma de développement de l'espace régional (SDER) Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question orale» (10/12/2013) à «Echange de vues » (10/12/2013)
Assentiment à la Convention n° 184 concernant la santé et la sécurité dans l'agriculture, adoptée à Genève par la Conférence internationale du travail au cours de sa 89e session qui s'est tenue du 5 juin au 21 juin 2001 Accès au Dossier n° 899 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2013) à «Décret portant assentiment à la Convention n° 184 concernant la santé et la sécurité dans l'agriculture, adoptée à Genève par la Conférence internationale du travail au cours de sa 89e session qui s'est tenue du 5 juin au 21 juin 2001»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier n° 4 - V bcd (2013-2014) 1 comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier n° 4 - V a (2013-2014) 1 comprenant 77 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier n° 5 - IX bcd (2013-2014) 1 comprenant 97 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier n° 5 - VII a (2013-2014) 1 comprenant 60 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Assentiment au Traité sur le commerce des armes, fait à New-York le 2 avril 2013 Accès au Dossier n° 894 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2013) à «Décret portant assentiment au Traité sur le commerce des armes, fait à New-York le 2 avril 2013»
Assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006 Accès au Dossier n° 874 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (08/10/2013) à «Décret portant Assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006»
Limitation stricte de la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics et des organismes d'intérêt public de la Région wallonne dans un souci environnemental et de bonne gestion budgétaire Accès au Dossier n° 844 (2012-2013) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2013) à «Décret visant à limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics et des organismes d'intérêt public de la Région wallonne dans un souci environnemental et de bonne gestion budgétaire»
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier n° 5 - VIII bcd (2012-2013) 1 comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013)
Amélioration de la prise en charge de l'anorexie mentale, de la boulimie et des troubles apparentés Accès au Dossier n° 822 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/06/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (27/11/2013)
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012 Accès au Dossier n° 812 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012»
Assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012 Accès au Dossier n° 811 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012»
Assentiment, pour les compétences dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail Accès au Dossier n° 819 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment, pour les compétences dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail»
Assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012 Accès au Dossier n° 809 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012»
Assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012 Accès au Dossier n° 807 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012 Accès au Dossier n° 810 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012 Accès au Dossier n° 808 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012»
Assentiment à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail Accès au Dossier n° 818 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail»
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2012 Accès au Dossier n° 4 - V e (2012-2013) 1 comprenant 20 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (28/05/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (24/06/2013)
Assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d'administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et de l'administration électronique Accès au Dossier n° 796 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (14/05/2013) à «Décret portant assentiment pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution, à l’accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d’administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et l’administration électronique»
Assentiment à l'accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d'administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et de l'administration électronique Accès au Dossier n° 795 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (14/05/2013) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d’administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et de l’administration électronique»
24e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 753 (2012-2013) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (12/02/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (16/04/2013)
Demande d'instauration au niveau européen de droits sociaux et environnementaux dans le Code des douanes communautaire Accès au Dossier n° 749 (2012-2013) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/02/2013) à «Echange de vues» (08/07/2013)
Lutte contre la pollution lumineuse Accès au Dossier n° 743 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/2013) à «Discussion générale» (22/10/2013)
Assentiment : 1° à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signé à Bruxelles le 7 octobre 2009, et 2° à l'échange de lettres des 30 mai 2011 et 11 juillet 2011 Accès au Dossier n° 716 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2012) à «Décret portant assentiment : 1° à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signé à Bruxelles le 7 octobre 2009, et 2° à l'échange de lettres des 30 mai 2011 et 11 juillet 2011»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009 Accès au Dossier n° 713 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2012) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009»
Assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009 Accès au Dossier n° 712 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009»
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc concernant les transports internationaux de voyageurs et de marchandises et au Protocole établi en vertu de l'article 22 dudit Accord, signés à Rabat le 14 juillet 1997 Accès au Dossier n° 709 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc concernant les transports internationaux de voyageurs et de marchandises et au Protocole établi en vertu de l'article 22 dudit Accord, signés à Rabat le 14 juillet 1997»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier n° 4 - IV bcd (2012-2013) 1 comprenant 119 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier n° 5 - VII bcd (2012-2013) 1 comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 24 juin 2010, modifiant l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé les 25 et 30 avril 2007 Accès au Dossier n° 686 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2012) à «Décret portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 24 juin 2010, modifiant l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé les 25 et 30 avril 2007»
Modification du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau Accès au Dossier n° 671 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (19/10/2012) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau»
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Accès au Dossier n° 666 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2012) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets»
Respect de la liberté de la presse en Turquie Accès au Dossier n° 656 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/07/2012) à «Justification d'abstention» (17/10/2012)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier n° 5 - VI bcd (2011-2012) 1 comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation concernant le contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils communaux, provinciaux et de secteur Accès au Dossier n° 610 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (21/05/2012) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation concernant le contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils communaux, provinciaux et de secteur»
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto Accès au Dossier n° 609 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (21/05/2012)
Assentiment à l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 6 octobre 2010 Accès au Dossier n° 606 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (11/05/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 6 octobre 2010»
Assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH) Accès au Dossier n° 589 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH)»
Encadrement de la détention des Nouveaux Animaux de Compagnie en Wallonie et modifiant le Livre Ier du Code de l’Environnement Accès au Dossier n° 583 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (18/04/2012) à «Discussion générale» (19/02/2013)
Transposition de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives Accès au Dossier n° 579 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2012) à «Décret transposant la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives»
Constats dégagés et validés par le Comité dʼaccompagnement lors du bilan intermédiaire de lʼévaluation du CWATUPE Audition de : - Monsieur Hanin, Directeur du Centre dʼétudes en aménagement du territoire (CREAT) et Professeur à lʼUCL ; - Monsieur Delnoy, Associé Cabinet dʼavocats Bours & Associés et Professeur à lʼULg ; - Monsieur Dethier, Directeur général de la S.A. Perspective Consulting. Accès au Dossier n° 577 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Organisation des travaux» (27/03/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (27/03/2012)
Présentation du diagnostic du SDER et des scenarii Destrée Audition de : - Monsieur Teller, Responsable académique CPDT, Chargé de cours à l'Université de Liège, Directeur scientifique du LEMA et Membre du Lepur; - de Madame Godart, Responsable académique CPDT, Docteur en Sciences Botaniques à l'Université libre de Bruxelles et Responsable d'Unité I.G.E.A.T.; - de Monsieur Hanin, Responsable académique CDPT, Professeur d'urbanisme et d'aménagement du territoire à l'Université catholique de Louvain et Directeur du CREAT.; - de Monsieur Van Cutsem, Directeur de recherche, co-Responsable du Pôle Prospective de lʼInstitut Destrée. Accès au Dossier n° 578 (2011-2012) 1 comprenant 9 document(s) : de «Exposé introductif de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (13/03/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (27/03/2012)
Rapport dʼactivité 2010 de la commission dʼavis sur les recours en matière dʼurbanisme Audition de Madame Tilman, Secrétaire de la CAR Accès au Dossier n° 536 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Charlotte Tilman, Secrétaire de la CAR» (28/02/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (28/02/2012)
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne Accès au Dossier n° 526 (2011-2012) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2012) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne»
Contrat de gestion de la Société publique de gestion de l'eau (SPGE) 2011-2016 Audition de Monsieur Cornélis, Vice-Président du Comité de direction de la SPGE Accès au Dossier n° 523 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Michel Cornélis, Vice-Président du Comité de direction de la SPGE » (10/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (10/01/2012)
Rapport d'activités de la Commission d'agrément des auteurs de projets (CAAP) visée à l'article 281 du CWATUPE Audition de Madame Tilman, Secrétaire de la CAAP Accès au Dossier n° 522 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Charlotte Tilman, Secrétaire de la CAAP » (10/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (10/01/2012)
23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 518 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Cahier d'observations» (21/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/02/2012)
Identification des thèmes de travail avec les commissions du Parlement flamand et du Parlement de Bruxelles-Capitale Accès au Dossier comprenant 14 document(s) : de «Echange de vues» (12/12/2011) à «Examen de l'arriéré» (25/01/2012)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier n° 5 - V bcd (2011-2012) 1 comprenant 48 document(s) : de «Exposé général» (02/12/2011) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Modification de l'article 112 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE) concernant la règle du comblement Accès au Dossier n° 506 (2011-2012) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (23/04/2014)
Assentiment à l’Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève le 27 janvier 2006 Accès au Dossier n° 498 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2011) à «Décret portant assentiment à l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève le 27 janvier 2006»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier n° 4 - III a (2011-2012) 1 comprenant 43 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier n° 4 - III bcd (2011-2012) 1 comprenant 107 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Rapports d'activités 2009 et 2010 de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC) - Audition de Monsieur Michel Calozet, Président de la CRAEC Accès au Dossier n° 485 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Michel Calozet, Président de la CRAEC» (15/11/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (15/11/2011)
Les différents enjeux liés à l'exposition aux pollutions de nature électromagnétique Audition : - de Monsieur Benoît Willockx, Directeur « Permis et actions intégrées » à l’Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement (IBGE) ; - de Monsieur Benoît Stockbroeckx, Head of division Laboratories de l’Association nationale pour la protection contre l’incendie et l’intrusion (ANPI) ; - de Monsieur David Erzeel, Premier ingénieur-conseiller de l’Institut belge des postes et télécommunications (IBPT) ; - de Monsieur Xavier Dekeuleneer, Senior Expert CSR à Belgacom Mobile, au nom du Forum des opérateurs de GSM ; - de Monsieur André Vander Vorst, professeur ordinaire émérite à l’UCL; - du professeur Luc Verschaeve, membre du Conseil supérieur de la Santé belge ; - du professeur Stefaan Van Gool, pédiatre et oncologue à la KUL; - de Monsieur Willy Pirard, responsable de la cellule « Champs électromagnétiques » à l’ISSeP ; - de Monsieur Bernard Vereyt, membre de l’ICRNIRP (International Commission on Non Ionising Radio Protection), Directeur de recherche CNRS au laboratoire de Physique des Interactions Ondes-Matières, à l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie et de Physique de Bordeaux et co-auteur d’études sur le bioélectromagnétisme – en visioconférence ; - de Monsieur Pascal Poty, juriste et expert en technologie mobile à l’Agence wallonne des télécommunications (AWT). Accès au Dossier n° 658 (2011-2012) 1 comprenant 24 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission (auditions)» (25/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (17/07/2012)
Rapport d'activités 2010 de la Direction générale opérationnelle de la mobilité et des voies hydrauliques - DGO2 Accès au Dossier n° 479 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Yvon Loyaerts, Directeur général de la DGO2» (25/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (25/10/2011)
Rapport d'activités 2009 et planification des activités 2011 de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) Rapport d'activités 2010 de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) Programme d'activités pluriannuel (2010-2014) et programme d'activités 2010 de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) Accès au Dossier n° 475 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (24/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (24/10/2011)
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention OIT n°130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969 Accès au Dossier n° 471 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/2011) à «Décret portant assentiment, pour les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention OIT n°130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969»
La mise en place d'une commission spéciale ayant pour mission l'étude transversale de l'ensemble de la thématique "inondations" Accès au Dossier n° 463 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/10/2011) à «Echange de vues (mise en place d'un groupe de travail sur la thématique des inondations)» (14/11/2011)
Modification de divers décrets concernant les compétences de la Wallonie Accès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 109 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie»
Modification du Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau Accès au Dossier n° 437 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/07/2011) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'eau»
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier n° 5 - IV bcd (2010-2011) 1 comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Rapport d'activités 2010 de la Commission consultative de l'eau Accès au Dossier n° 433 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de Mme Isabelle Jeurissen, Présidente de la Commission consultative de l'eau» (28/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (12/07/2011)
Modification de l'article 84 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPe) visant à introduire la notion "d'habitations légères de loisirs" Accès au Dossier n° 404 (2010-2011) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (17/06/2011)
Expression d'un avis de principe en faveur de l'extension, pour les élections régionales, communautaires et européennes, du droit de vote aux Belges résidant à l'étranger Accès au Dossier n° 403 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/06/2011) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/10/2011)
Rapports relatifs à l'exécution des obligations de reprise de certains déchets (2008-2009) Accès au Dossier n° 427 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Claude Delbeuck, Directeur général de la Direction générale opérationnelle DG03 - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement» (14/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (07/07/2011)
Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région wallonne pour l'année 2010 Accès au Dossier n° 4 - III e (2010-2011) 1 comprenant 32 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 - 1re partie» (31/05/2011) à «Confiance au rapporteur» (28/06/2011)
Rappel du soutien du Parlement wallon au nécessaire devoir de mémoire et de son opposition à toute loi générale d'amnistie Accès au Dossier n° 390 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2011)
Rapport annuel 2009 de l'Institut scientifique de service public Accès au Dossier n° 395 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Marcel Lambert, Directeur de l'ISSeP» (05/04/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (27/05/2011)
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto Accès au Dossier n° 375 (2010-2011) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (04/04/2011) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto»
Instauration d'une consigne pour les canettes Accès au Dossier n° 374 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/04/2011) à «Discussion générale» (14/06/2011)
Assentiment, pour les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008 Accès au Dossier n° 368 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (24/03/2011) à «Décret portant assentiment, pour les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008»
Assentiment au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008 Accès au Dossier n° 367 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (24/03/2011) à «Décret portant assentiment au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye, le 17 juin 2008»
Audition de représentants en suite de la visite effectuée par la Commission des travaux, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine, et par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité, à Tubize et à Lessines, le 16 décembre 2010, à la suite des inondations Accès au Dossier n° 473 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Organisation des autitions» (21/03/2011) à «Echange de vues (mise en place d'un groupe de travail sur la thématique des inondations)» (14/11/2011)
L'anticipation et la gestion des inondations en Wallonie Accès au Dossier n° 362 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/03/2011) à «Echange de vues (mise en place d'un groupe de travail sur la thématique des inondations)» (14/11/2011)
Auditions réalisées dans le cadre de la journée internationale de la femme du 8 mars 2011 Accès au Dossier n° 392 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Organisation des travaux» (01/03/2011) à «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Réunion conjointe du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Parlement wallon et du Comité d'avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Parlement de la Communauté française)» (19/05/2011)
Examen de l'arriéré Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Echange de vues» (14/02/2011) à «Echange de vues» (14/02/2011)
Quinzième rapport annuel (01.10.2009 au 30.09.2010) Accès au Dossier n° 321 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par M. Bovesse, Médiateur de la Région wallonne » (03/02/2011) à «Approbation du rapport par les membres de la commission» (01/03/2011)
Insertion d'un article 109/1 dans le décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques Accès au Dossier n° 340 (2010-2011) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (26/01/2011) à «Décret visant à insérer un article 109/1 dans le décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques »
Rapport d'activités et financier de la Société Régionale Wallonne du Transport pour l'exercice 2009 Rapport annuel 2009 de la société TEC Brabant wallon Rapports annuels des sociétés du groupe TEC Namur-Luxembourg, Liège-Verviers, Hainaut et Charleroi Accès au Dossier n° 338 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (18/01/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (18/01/2011)
Prolongation du Médiateur dans sa fonction Accès au Dossier n° 320 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/12/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2010)
22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 314 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Cahier d'observations» (13/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/01/2011)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier n° 5 - III bcd (2010-2011) 1 comprenant 41 document(s) : de «Exposé général» (03/12/2010)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier n° 4 - II bcd (2010-2011) 1 comprenant 96 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
L'état de la question des aspects scientifiques du changement climatique dans la perspective de la Conférence de Cancun Accès au Dossier n° 294 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de Monsieur van Ypersele, Climatologue, Vice-Président du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC)» (23/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (23/11/2010)
Modification de l'article 4 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en vue de supprimer le principe de suspension des procédures entre le 16 juillet et le 15 août Accès au Dossier n° 269 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (09/04/2014)
Accélération de l'adoption et de la révision des plans de secteur et modification des articles 42bis, 43 et 44 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie Accès au Dossier n° 267 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Retrait du projet de décret par ses auteurs» (18/03/2014)
Examen de l'arriéré Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Echange de vues» (05/10/2010) à «Echange de vues» (05/10/2010)
Rapport d'activités et rapport financier 2009 de la Société wallonne des eaux (SWDE) Accès au Dossier n° 238 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (05/10/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (05/10/2010)
Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse, en ce qui concerne son article 1erquater relatif au plan de tir Accès au Dossier n° 221 (2009-2010) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (20/09/2010) à «Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse, en ce qui concerne son article 1er quater relatif au plan de tir»
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier n° 5 - II bcd (2009-2010) 1 comprenant 76 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto Accès au Dossier n° 215 (2009-2010) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (02/08/2010) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto»
Règlement du Parlement wallon Accès au Dossier n° 209 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de règlement du Parlement wallon» (05/07/2010) à «Adoption du projet de Règlement» (20/07/2010)
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 204 (2009-2010) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées par l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité Accès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 107 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie, abrogeant la décision-cadre 2004/68/JAI Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la prévention de la traite des êtres humains et de la lutte contre ce phénomène, ainsi que la protection des victimes, abrogeant la décision-cadre 2002/629/JAI Accès au Dossier n° 190 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Examen de la première proposition de directive» (19/05/2010) à «Adoption des deux propositions d'avis» (02/06/2010)
Evaluation du CWATUPE Accès au Dossier comprenant 68 document(s) : de «Exposé de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (18/05/2010) à «Echange de vues» (14/07/2011)
Rapport d'activités 2009 de la Commission consultative de l'eau Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Echange de vues» (18/05/2010) à «Echange de vues» (18/05/2010)
La réactivation de la ligne ferroviaire franco-belge Mons-Quiévrain-Valenciennes et plus particulièrement le tronçon Quiévrain-Blanc Misseron Accès au Dossier n° 174 (2009-2010) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/04/2010) à «Echange de vues Intervention de M. Joffrin, Président du Conseil syndical interrégional (CSIR)» (05/04/2011)
Création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 162 (2009-2010) 1 comprenant 64 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/03/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (05/05/2010)
Rapport annuel 2008 de la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement (Spaque) Accès au Dossier n° 151 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Audition de M. Adam, Administrateur-Directeur de la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement» (02/02/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (02/02/2010)
Rapport annuel 2008 de la Société régionale wallonne du Transport Accès au Dossier n° 150 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Audition de M. Vandenbroecke, Administrateur-délégué de la Société régionale wallonne du Transport» (02/02/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (02/02/2010)
Rapport annuel d'activités 2008 de la Société wallonne du Logement Audition de M. Alain Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du Logement Accès au Dossier n° 145 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du Logement (SWL)» (02/02/2010) à «Débat sur "la situation et l'avenir du logement public", en application de l'article 29, 8 du Règlement» (10/03/2010)
Modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant des dispositions diverses en matière de politique de l'eau Accès au Dossier n° 129 (2009-2010) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2009) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant des dispositions diverses en matière de politique de l'eau»
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier n° 5 - I bcd (2009-2010) 1 comprenant 73 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier n° 4 - I bcd (2009-2010) 1 comprenant 89 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
21e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 127 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/11/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010)
Projection du clip The big ask again (avec le concours d'Inter Environnement Wallonie) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Présentation du clip par M. Schoune» (10/11/2009) à «Débat sur les enjeux du Sommet de Copenhague de décembre 2009» (10/11/2009)
Interdiction du port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement de la Région wallonne et des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 102 (2009-2010) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/03/2011)
Modification de l'article 30bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie Accès au Dossier n° 84 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (07/10/2009) à «Retrait de la proposition de décret» (18/02/2014)
Etablissement d'une stratégie régionale d'implantation d'éoliennes en Région wallonne Accès au Dossier n° 80 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (09/03/2010)
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2008 Accès au Dossier n° 4 - I e (2009-2010) 1 comprenant 16 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991(1re partie)» (23/09/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010)
L'avenir du tronçon ferroviaire Dinant-Givet Accès au Dossier n° 68 (se2009) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/09/2009) à «Echange de vues Intervention de M. Joffrin, Président du Conseil syndical interrégional (CSIR)» (05/04/2011)
Instauration de la consultation populaire régionale Accès au Dossier n° 33 (se2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Echange de vues» (20/05/2010)
Institution d'une consultation populaire au niveau régional Accès au Dossier n° 13 (se2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Echange de vues» (20/05/2010)