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Question écrite du (12/03/2014) de LUPERTO Jean-Charles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 139 (2013-2014) 1 échéance : 02/04/2014) Voir la question et la réponse : la situation des banques alimentaires |
Question d'actualité du (19/02/2014) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles la Wallonie reconnue terre d'investissements parmi les plus intéressantes |
la situation de Saint-Gobain à Auvelais et l’avenir de l’industrie du verre dans la Basse-SambreAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/02/2014) à «Répliques» (18/02/2014) |
Question écrite du (10/12/2013) de LUPERTO Jean-Charles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 147 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014) Voir la question et la réponse : le futur des CPAS |
Question écrite du (10/12/2013) de LUPERTO Jean-Charles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 146 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014) Voir la question et la réponse : l'externalisation de certains services par les CPAS |
Question écrite du (27/11/2013) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 233 (2013-2014) 1 échéance : 18/12/2013) Voir la question et la réponse : le Conseil des recours en urbanisme et environnement |
Question écrite du (27/11/2013) de LUPERTO Jean-Charles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 92 (2013-2014) 1 échéance : 18/12/2013) Voir la question et la réponse : les aides régionales pour les personnes devenues handicapées après 65 ans. |
Question écrite du (27/11/2013) de LUPERTO Jean-Charles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 133 (2013-2014) 1 échéance : 18/12/2013) Voir la question et la réponse : le transfert de la tutelle sur les fabriques d'église |
Question écrite du (27/11/2013) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 82 (2013-2014) 1 échéance : 18/12/2013) Voir la question (hors délai) : les conséquences pour le site namurois de la suppression de 10 000 emplois dans le monde au sein d'Alcatel-Lucent |
Question écrite du (27/11/2013) de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 132 (2013-2014) 1 échéance : 18/12/2013) Voir la question et la réponse : l'égalité du droit d'accès aux formations en alternance dispensées par l'IFAPME |
Question écrite du (14/10/2013) de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 35 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013) Voir la question (hors délai) : les perspectives du secteur des titres-services |
Question d'actualité du (09/10/2013) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi Les conséquences pour le site namurois de l'annonce de 10 000 licenciements chez Alcatel-Lucent |
Question écrite du (07/10/2013) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 52 (2013-2014) 1 échéance : 28/10/2013) Voir la question et la réponse : le Conseil des recours en urbanisme et environnement |
Question écrite du (07/10/2013) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 14 (2013-2014) 1 échéance : 28/10/2013) Voir la question et la réponse : la vente d'un réseau de fibres optiques par la Région wallonne |
Question écrite du (18/09/2013) de LUPERTO Jean-Charles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 5 (2013-2014) 1 échéance : 10/10/2013) Voir la question et la réponse : la protection des données privées des citoyens |
Question écrite du (16/09/2013) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 399 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013) Voir la question et la réponse : la situation sociale de Dessy et Valange |
Question écrite du (23/08/2013) de LUPERTO Jean-Charles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 429 (2012-2013) 1 échéance : 13/09/2013) Voir la question et la réponse : l'impact du plan de remplacement des lampes à vapeur de mercure haute pression pour les communes |
Question écrite du (23/08/2013) de LUPERTO Jean-Charles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 811 (2012-2013) 1 échéance : 13/09/2013) Voir la question et la réponse : l'impact du plan de remplacement des lampes à vapeur de mercure haute pression pour les communes |
Question écrite du (14/08/2013) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 688 (2012-2013) 1 échéance : 05/09/2013) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN 92 |
Question écrite du (14/08/2013) de LUPERTO Jean-Charles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 220 (2012-2013) 1 échéance : 05/09/2013) Voir la question et la réponse : les aides régionales pour les personnes devenues handicapées après 65 ans |
Question écrite du (18/07/2013) de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 353 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : l'égalité du droit d'accès aux formations en alternance dispensées par l'IFAPME |
Question écrite du (10/07/2013) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 303 (2012-2013) 1 échéance : 31/07/2013) Voir la question et la réponse : la situation sociale chez AGC |
Question écrite du (10/07/2013) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 302 (2012-2013) 1 échéance : 31/07/2013) Voir la question (hors délai) : le dernier rapport du CESW |
Question écrite du (09/07/2013) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 574 (2012-2013) 1 échéance : 30/07/2013) Voir la question et la réponse : l'avancement des travaux du rond-point de Moignelée |
Question écrite du (09/07/2013) de LUPERTO Jean-Charles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 347 (2012-2013) 1 échéance : 30/07/2013) Voir la question (hors délai) : l'impact pour les CPAS et par conséquent pour les communes des sanctions ONEM |
Question écrite du (04/07/2013) de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 322 (2012-2013) 1 échéance : 25/07/2013) Voir la question et la réponse : les cellules de reconversion |
Question écrite du (27/06/2013) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 255 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013) Voir la question et la réponse : le poids du monde associatif dans le paysage économique |
question orale du (25/06/2013) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La fermeture définitive programmée de Sekurit |
Question orale du (25/06/2013) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'encadrement légal des ressourceries |
Question orale du (25/06/2013) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La politique de Wallonie en matière de dépollution des sols pour autrui |
Question écrite du (21/06/2013) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 781 (2012-2013) 1 échéance : 12/07/2013) Voir la question et la réponse : le contrat de gestion de la SPAQuE |
Question du (12/06/2013) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La délocalisation par Solvay de sa production de carbonate de soude |
Question écrite du (07/06/2013) de LUPERTO Jean-Charles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 286 (2012-2013) 1 échéance : 28/06/2013) Voir la question et la réponse : la réforme incendie "entièrement exécutée pour 2014" |
Question d'actualité du (15/05/2013) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les conséquences de la joint venture entre Solvay et INEOS pour le site de Jemeppe-sur-Sambre |
Question d'actualité du (20/03/2013) de LUPERTO Jean-Charles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'avenir de Saint-Gobain à Auvelais |
Question d'actualité du (06/03/2013) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La situation économique et sociale de l'agence de Rhisnes du groupe de distribution pharmaceutique Belmedis |
Les pertes d'emplois annoncées chez Caterpillar et la politique industrielle wallonneAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013) |
Question écrite du (08/02/2013) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 355 (2012-2013) 1 échéance : 01/03/2013) la politique de la Wallonie en matière de dépollution des sols pour autrui |
Question d'actualité du (30/01/2013) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La fermeture de la briqueterie de Wanlin |
Les projets de la SNCB en WallonieAccès au Dossier n° 737 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (16/01/2013) à «Projet de motion retiré par son auteur en date du 30 janvier 2013» (30/01/2013) |
Dynamique Horizon 2022Accès au Dossier n° 698 (2012-2013) 1 comprenant 7 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des relations internationales et des questions européennes, des affaires générales et du règlement, de l'informatique, du contrôle des communications des membres du gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles : Désignation de rapporteurs pour chaque commission » (08/11/2012) à «Débat» (05/12/2012) |
Question écrite du (25/10/2012) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 40 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012) Voir la question et la réponse : la sécurisation du carrefour de Moignelée ainsi que de la RN 90 |
Question écrite du (25/10/2012) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 39 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement des travaux de sécurisation de la RN 98 |
Question écrite du (31/05/2012) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 795 (2011-2012) 1 échéance : 21/06/2012) Voir la question et la réponse : la dépollution du site "Best Medical" à Fleurus |
Question d'actualité du (23/05/2012) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La gestion d'une décharge communale à Fosses-la-Ville |
Question écrite du (16/05/2012) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 206 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012) Voir la question et la réponse : les quatre-vingts emplois menacés suite à l'annonce de la fermeture de Techniver à Jemeppe-sur-Sambre |
Question écrite du (15/05/2012) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 744 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012) Voir la question et la réponse : l'Institut national des radioéléments de Fleurus |
Question écrite du (20/04/2012) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 192 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012) Voir la question et la réponse : l'annonce de la restructuration de Helio à Fleurus |
Question d'actualité du (28/03/2012) de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les conséquences pour les travailleurs de la fermeture d'un four de l'entreprise AGC à Moustier-sur-Sambre |
Question écrite du (27/12/2011) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 238 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : la sécurisation du carrefour de Moignelée |
Soutien à la position belge dans le cadre du prolongement du Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD)Accès au Dossier n° 469 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (27/05/2013) |
Question d'actualité du (20/07/2011) de LUPERTO Jean-Charles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le respect du quota d'emplois des personnes handicapées dans les services du Gouvernement wallon et les organismes d'intérêt public dont le personnel est soumis au statut des fonctionnaires de la Région |
Règlement spécifique au médiateurAccès au Dossier n° 432 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Règlement spécifique» (14/07/2011) à «Adoption du règlement» (20/07/2011) |
Question écrite du (11/07/2011) de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 815 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : le stade de l'UR Namur |
Questions d'actualité du (23/03/2011) de LUPERTO Jean-Charles, MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La fin annoncée du projet de prison à Sambreville Le site Saint-Gobain à Sambreville |
Questions d'actualité du (24/11/2010) de LUPERTO Jean-Charles, MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'annonce inquiétante du démantèlement d'une lige de production à la Glacerie Saint-Gobain La mise à l'arrêt du second four sur le site de Saint Gobain |
Question écrite du (26/05/2010) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 176 (2009-2010) 1 échéance : 16/06/2010) Voir la question et la réponse : le renforcement des exportations wallonnes |
Question écrite du (19/05/2010) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 605 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010) Voir la question et la réponse : les obligations de la Wallonie par rapport à la directive cadre sur l'eau |
Question écrite du (10/03/2010) de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 141 (2009-2010) 1 échéance : 31/03/2010) Voir la question et la réponse : la nécessité de tendre vers une société d'opportunités et de droit égaux et de progrès pour tous à l'occasion de la Journée internationale de la femme |
Question écrite du (05/03/2010) de LUPERTO Jean-Charles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 212 (2009-2010) 1 échéance : 26/03/2010) Voir la question et la réponse : la transposition des règles relatives au congé de paternité dans les statuts du personnel communal |
Questions orales du (23/02/2010) de BORSUS Willy, LUPERTO Jean-Charles, MOUYARD Gilles, PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La fermeture de l'entreprise Cartomills de Mettet Les menaces de fermeture de Cartomills à Mettet L'action de la Région wallonne dans le cadre de la fermeture annoncée de l'implantation Cartomills à Mettet Les licenciements chez Cartomills à Mettet |
Question écrite du (23/02/2010) de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 133 (2009-2010) 1 échéance : 16/03/2010) Voir la question et la réponse : les effets de la crise économique sur les femmes et les personnes hautement qualifiées |
Question écrite du (08/02/2010) de LUPERTO Jean-Charles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 198 (2009-2010) 1 échéance : 01/03/2010) Voir la question et la réponse : Nouveau système des primes "énergie-logement" |
Question écrite du (11/12/2009) de LUPERTO Jean-Charles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 102 (2009-2010) 1 échéance : 05/01/2010) Voir la question et la réponse : Alliance emploi/environnement |
Questions d'actualité du (10/12/2009) de LUPERTO Jean-Charles, WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le mouvement de grogne des pompiers Les conséquences pour les autorités régionales et locales du report de la réforme des services d'incendie |
Question orale du (08/12/2009) de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La problématique de la formation dans le cadre des PTP |