Le Parlement de Wallonie

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Institution d'une Commission parlementaire chargée d'examiner les conventions signées entre la SPRL internationale développement en énergie et en environnement avec les intercommunales wallonnes Accès au Dossier n° 1012 (2008-2009) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/05/2009) à «Nouvel intitulé. Résolution visant à réaliser un audit généralisé sur l'état des pratiques et des contrats de services et de consultance dans les intercommunales et les OIP et autres outils publics» (15/05/2009)
Une réelle éthique pour les cumuls d'emplois, de mandats publics et privés des parlementaires wallons Accès au Dossier n° 1011 (2008-2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/05/2009) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (15/05/2009)
La charte associative Accès au Dossier n° 1009 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)
Parachèvement de la mission de la Sonuma Accès au Dossier n° 1003 (2008-2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/04/2009) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (29/04/2009)
Aide du Parlement wallon aux victimes du tremblement de terre de l'Aquila Accès au Dossier n° 1006 (2008-2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/04/2009) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (29/04/2009)
Soutien actif de la Région wallonne aux investissements socialement responsables Accès au Dossier n° 997 (2008-2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/04/2009) à «Envoi en Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (29/04/2009)
Réglementation des modalités d'affichage sur les panneaux électoraux communaux et le long des voiries régionales Accès au Dossier n° 994 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2009) à «Discussion générale» (22/04/2009)
Devoir de mémoire, défense de la démocratie et de la citoyenneté et lutte contre les extrémismes Accès au Dossier n° 992 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)
Accroissement du soutien au secteur "horeca" afin de l'aider à faire face à la crise économique Accès au Dossier n° 991 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)
Réglementation des modalités d'affichage sur les panneaux électoraux Accès au Dossier n° 985 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/03/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2009)
Audition de l'administrateur général du Forem Accès au Dossier n° 984 (2008-2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Propostion de résolution» (30/03/2009) à «Envoi en Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (01/04/2009)
Lancement d'un plan stratégique de soutien au secteur laitier Accès au Dossier n° 960 (2008-2009) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/03/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)
La mise en œuvre de la circulaire de régularisation des « sans-papier » prévue par l'accord de Gouvernement fédéral du 18 mars 2008 Accès au Dossier n° 959 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/03/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)
Le financement public des coaching des candidats hauts fonctionnaires wallons Accès au Dossier n° 940 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/03/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/04/2009)
Demande au Gouvernement de déposer un projet d'ajustement budgétaire et chargeant la Cour des comptes de réaliser un audit des finances wallonnes Accès au Dossier n° 939 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/03/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/04/2009)
La primauté à la dernière candidature à un suffrage pour une assemblée parlementaire Accès au Dossier n° 936 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/03/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)
La composition du Gouvernement Accès au Dossier n° 935 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/03/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)
Un plan européen ambitieux pour soutenir le redéploiement économique et dans ce cadre, la pérennité d'un pôle européen de l'acier Accès au Dossier n° 931 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/02/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)
La politique européenne de la Région wallonne dans le cadre de la Présidence belge de l'Union européenne en 2010 Accès au Dossier n° 924 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (01/04/2009)
Réduire les délais en matière d'urbanisme et trouver une réponse rapide et forte à la crise économique Accès au Dossier n° 921 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (18/03/2009)
Mise en place d'un plan Marshall pour libérer les zones d'activités économiques Accès au Dossier n° 920 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/02/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2009)
La coopération humanitaire en faveur des populations civiles palestiniennes et israéliennes affectées par le conflit dans la bande de Gaza Accès au Dossier n° 918 (2008-2009) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/02/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (11/02/2009)
La lutte contre le cancer Accès au Dossier n° 912 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/01/2009) à «Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé» (28/01/2009)
Mise en place d'une stratégie de lutte contre la pollution de l'air par les particules fines Accès au Dossier n° 909 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2009) à «Envoi en Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (14/01/2009)
Autorisation aux SDF et aux "sans-abris" d'être hébergés dans les centres d'accueil avec leur chien Accès au Dossier n° 906 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/01/2009) à «Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé» (14/01/2009)
La mise en oeuvre de "soirées en sécurité" Accès au Dossier n° 905 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (18/03/2009)
Stabilité et compétence de l'Aide à l'Investissement pour le Développement de l'Agriculture Accès au Dossier n° 901 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/12/2008) à «Envoi en Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (18/12/2008)
Adoption d'un moratoire dans le cadre de la délivrance des permis d'urbanisme relatifs aux antennes GSM Accès au Dossier n° 899 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/12/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (18/12/2008)
Un plan européen ambitieux pour soutenir le redéploiement économique et, dans ce cadre, la pérennité d'un pôle européen de l'acier Accès au Dossier n° 897 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution » (02/12/2008) à «Envoi en Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (17/12/2008)
Meilleure prise en compte de la maladie d'Alzheimer dans la mise en oeuvre des politiques régionales entre 2009 et 2014 Accès au Dossier n° 882 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution » (28/11/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (18/12/2008)
Gestion appropriée des ressources en eau en Wallonie Accès au Dossier n° 883 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/11/2008) à «Envoi en Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (03/12/2008)
L'envoi dans les plus brefs délais d'un commissaire spécial au Centre Hospitalier Régional de Huy afin d'appliquer la législation Accès au Dossier n° 881 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2008) à «Discussion générale» (10/02/2009)
Mission confiée à la Cour des comptes de réaliser un audit du Service public de l'emploi et de la Formation (Forem) Accès au Dossier n° 880 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (31/03/2009)
Groupement et délocalisation vers la Wallonie des formations des cadres du Forem Accès au Dossier n° 867 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/10/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (18/11/2008)
La mise en oeuvre d'une évaluation externe et indépendante du Service public wallon de l'emploi et de la formation (Forem) Accès au Dossier n° 865 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution » (22/10/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/12/2008)
La généralisation des animations à la vie relationnelle, affective et sexuelle en milieu scolaire Accès au Dossier n° 857 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/10/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (18/03/2009)
La mise en place d'une évaluation globale du réseau routier et autoroutier wallon Accès au Dossier n° 848 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/10/2008) à «Discussion générale» (03/11/2008)
Créer une cellule d'évaluation des choix technologiques au sein du Conseil de Politique scientifique wallon Accès au Dossier n° 846 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/10/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (19/11/2008)
L'efficacité du réseau éolien Accès au Dossier n° 845 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/10/2008) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du Territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (01/10/2008)
Instauration d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer quant aux difficultés engendrées par le CWATUPE et singulièrement les infractions urbanistiques en Wallonie à la lumière notamment du dossier Paradisio Accès au Dossier n° 838 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/09/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (05/11/2008)
La lutte contre le diabète en Région wallonne Accès au Dossier n° 831 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution » (16/09/2008) à «Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé» (24/09/2008)
Les négociations institutionnelles Accès au Dossier n° 828 (2007-2008) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/07/2008) à «Adoption de la proposition de la résolution» (16/07/2008)
Lutte contre le manque de médecins généralistes en zone rurale Accès au Dossier n° 825 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/07/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (19/11/2008)
Les pics de pétrole et de gaz Accès au Dossier n° 818 (2007-2008) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de résolution issue des auditions tenues en Commission de l'Aménagement du territoire du Parlement wallon» (25/06/2008) à «Mission d'étude en Suède de la Commission de l'Aménagement du Territoire, du Logement et de l'Energie et du Comité des pics de pétrole et de gaz, du 11 au 15 mars 2009. Rapport présenté en application de l'article 77bis du Règlement d'ordre intérieur» (30/10/2009)
La définition des noyaux d'habitat en Région wallonne Accès au Dossier n° 807 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/06/2008) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (11/06/2008)
Réduire les émissions de CO2 et la consommation de carburant de la navigation aérienne Accès au Dossier n° 804 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/06/2008) à «Envoi en Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (11/06/2008)
Les politiques d'égalité au niveau régional Accès au Dossier n° 801 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution suite aux travaux du colloque du 4 mars 2008» (04/06/2008) à «Justification d'abstention» (15/07/2008)
La mise en oeuvre du plan "Des communes énerg-éthiques" Accès au Dossier n° 800 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/06/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (16/07/2008)
Stricte application de l'horaire de tarification "nuit" par les sociétés distributrices d'électricité Accès au Dossier n° 798 (2007-2008) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/06/2008) à «Proposition de résolution retirée par son auteur en date du 17 novembre 2008» (17/11/2008)
Les implications de l'utilisation des nanotechnologies Accès au Dossier n° 794 (2007-2008) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications» (16/12/2008)
Une politique migratoire et d'intégration à visage humain en Région wallonne Accès au Dossier n° 788 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/05/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (15/07/2008)
Mieux prendre en compte la situation d'urgence des "sans papier" dans les politiques wallonnes Accès au Dossier n° 787 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution » (15/05/2008) à «Adoption de la proposition de résolution » (15/07/2008)
Un "Traité économique et social" et la mise en oeuvre de "coopérations renforcées" Accès au Dossier n° 786 (2007-2008) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution » (14/05/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/04/2009)
La situation chinoise et les jeux olympiques de Pékin Accès au Dossier n° 783 (2007-2008) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2008) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 29 mai 2008» (29/05/2008)
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'attribution et la politisation des mandats au sein de la haute fonction publique régionale Accès au Dossier n° 778 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/04/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (11/06/2008)
Rendre réellement "citoyenne" toute réunion d'habitants organisée par le collège échevinal d'une commune Accès au Dossier n° 775 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2008) à «Envoi à la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (30/04/2008)
Invitation au Gouvernement wallon à réserver lors de l'ajustement budgétaire 2008 une priorité à l'entretien du réseau autoroutier et routier régional Accès au Dossier n° 767 (2007-2008) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/04/2008) à «Discussion générale» (03/11/2008)
Assurance de la gratuité des déplacements des personnes en état de précarité vers les banques alimentaires et les lieux où sont distribués des repas gratuits ou à très petits prix Accès au Dossier n° 763 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/04/2008) à «Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé»
Etablissement d'une couverture collective de financement des prestations requise par la dépendance Accès au Dossier n° 760 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/04/2008) à «Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé» (16/04/2008)
Opposition aux effets de la récession américaine et protection de la compétitivité des entreprises wallonnes Accès au Dossier n° 759 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/04/2008) à «Envoi en Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation » (16/04/2008)
Demande au Gouvernement wallon de créer un concept de "tourisme spirituel ou religieux" Accès au Dossier n° 754 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/03/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (15/10/2008)
Assurance d'un soutien maximal aux agriculteurs wallons dans le cadre de la lutte contre la fièvre catarrhale Accès au Dossier n° 746 (2007-2008) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/03/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (16/07/2008)
Respect de la législation sur les marchés publics aux contrats de services juridiques passés avec les avocats Accès au Dossier n° 744 (2007-2008) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/03/2008) à «Discussion générale» (22/04/2009)
Assurance d'un suivi psychologique des adolescentes après une IVG Accès au Dossier n° 743 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/03/2008) à «Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé» (19/03/2008)
Invitation au Gouvernement wallon à prendre des mesures pour répondre à l'offre d'emplois du patronat. Accès au Dossier n° 741 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/03/2008) à «Envoi en Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (19/03/2008)
Soutien au droit de vote des Belges à l'étranger aux élections régionales et communautaires Accès au Dossier n° 740 (2007-2008) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/03/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (05/03/2008)
La Convention des Nations-Unies contre la corruption Accès au Dossier n° 735 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/02/2008) à «Envoi en Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications» (05/03/2008)
Meilleure prise en charge de la maladie d'Alzheimer en Région wallonne Accès au Dossier n° 734 (2007-2008) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/02/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale et de la Santé. Addendum» (17/12/2008)
Lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale en Région wallonne Accès au Dossier n° 728 (2007-2008) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/01/2008) à «Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé» (20/02/2008)
Identification des besoins financiers à court, moyen et long terme du secteur du logement social Accès au Dossier n° 725 (2007-2008) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/01/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (16/07/2008)
Les initiatives et les dispositions à prendre dans le cadre de la libéralisation totale des services de la Poste à l’horizon 2011 Accès au Dossier n° 717 (2007-2008) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/01/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (19/02/2008)
L'urgence d'un "Plan national pour une gestion structurée et une vision à long terme du cancer" Accès au Dossier n° 715 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/01/2008) à «Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé» (30/01/2008)
Maintenir les services de base dans les zones rurales Accès au Dossier n° 700 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2007) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (16/01/2008)
L'impossibilité de couverture des cours d'eau sur le territoire de la Région wallonne Accès au Dossier n° 703 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/12/2007) à «Envoi en Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (16/01/2008)
Soutien à la demande du Gouvernement wallon de prise en charge par le Gouvernement fédéral de la réduction supplémentaire de 7,6 % de quota CO2 imposée par la Commission européenne à la Région wallonne Accès au Dossier n° 689 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/12/2007) à «Adoption de la proposition de résolution» (05/12/2007)
Un moratoire dans le dossier du projet de liaison autoroutière Cerexhe-Heuseux/Beaufays (A605) Accès au Dossier n° 686 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/12/2007) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (05/12/2007)
Interdiction d'exercer un mandat public par société interposée Accès au Dossier n° 685 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/12/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (14/10/2008)
La limitation du réchauffement de la planète à 2 degrés Celsius et la voie à suivre pour la conférence de Bali sur le changement climatique et au-delà Accès au Dossier n° 684 (2007-2008) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/11/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (19/02/2008)
Introduction dans les Règlements d'ordre intérieur des conseils communaux et provinciaux d'un chapitre relatif au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales Accès au Dossier n° 679 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/11/2007) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (21/11/2007)
Invitation au Gouvernement wallon d'entamer une négociation avec le Gouvernement fédéral dans le but de renforcer la lutte contre l'insalubrité et l'insécurité des logements sur le marché locatif Accès au Dossier n° 678 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/11/2007) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du Territoire, des Transport, de l'Energie et du Logement» (21/11/2007)
La diminution des coûts énergétiques et la diminution du nombre de gestionnaires de réseaux de distribution Accès au Dossier n° 673 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/11/2007) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du Territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (21/11/2007)
Evaluation du dispositif APE Accès au Dossier n° 663 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/10/2007) à «Echange de vues» (19/02/2008)
L'accessibilité des bâtiments dépendant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 653 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/10/2007) à «Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé» (17/10/2007)
Promotion de l'accompagnement efficace des demandeurs d'emplois en Région wallonne Accès au Dossier n° 647 (2007-2008) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/09/2007) à «Envoi en Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (19/09/2007)
Utilisation du délai de rigueur dans les procédures d'urbanisme et d'aménagement du territoire Accès au Dossier n° 631 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/07/2007) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2009)
Promotion du logement dans les étages inoccupés au-dessus des commerces Accès au Dossier n° 623 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/07/2007) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (11/07/2007)
La libéralisation des services postaux dans l'Union européenne Accès au Dossier n° 622 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2007) à «Adoption de la proposition de résolution» (05/03/2008)
Promotion de l'usage des ampoules à économie d'énergie et interdiction de la vente d'ampoules à incandescence Accès au Dossier n° 605 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/05/2007) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (30/05/2007)
Invitation officielle au S.S. le Dalaï Lama au Parlement wallon ainsi que devant les autres assemblées parlementaires belges Accès au Dossier n° 599 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/05/2007) à «Adoption de la proposition de résolution» (13/06/2007)
Invitation au Gouvernement wallon d'oeuvrer, en partenariat avec le Gouvernement de la Communauté française, à la mise au point d'un code de bonnes pratiques en matière de relations financières entre autorités communales et organisations sportives Accès au Dossier n° 596 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/05/2007) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (16/05/2007)
La révision des plans de secteur Accès au Dossier n° 593 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/04/2007) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/12/2008)
Prise de mesures afin d'assurer la propreté du réseau routier et autoroutier en Wallonie Accès au Dossier n° 571 (2006-2007) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2007) à «Discussion générale» (03/11/2008)
Développement d'une politique volontariste et globale en matière de sécurité routière Accès au Dossier n° 570 (2006-2007) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/03/2007) à «Discussion générale» (03/11/2008)
Révision et actualisation du S.D.E.R. (schéma de développement de l'espace régional) Accès au Dossier n° 569 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/03/2007) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/12/2008)
Demande d'éclaircissements au Ministre du Logement quant à l'attribution d'un logement social à la famille Sagawé Accès au Dossier n° 564 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/03/2007) à «Vote par assis et levé sur la demande d'examen en urgence - Rejet» (07/03/2007)
L'absentéisme dans la fonction publique wallonne Accès au Dossier n° 563 (2006-2007) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/03/2007) à «Proposition de résolution» (05/03/2007)
Soutien à une agriculture biologique exempte d'O.G.M. et de pesticides Accès au Dossier n° 562 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution » (28/02/2007) à «Exposé de M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement» (27/05/2008)
Contrat de gestion de la Société wallonne du logement Accès au Dossier n° 559 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/02/2007) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (07/03/2007)
Opposition au projet européen d'autoriser les traces d'O.G.M. et de pesticides dans le "bio" Accès au Dossier n° 555 (2006-2007) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/02/2007) à «Proposition de résolution retirée par son auteur en date du 27 mai 2008.» (27/05/2008)
Réduction de l'éclairage routier Accès au Dossier n° 552 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/02/2007) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 3 novembre 2008» (03/11/2008)
Encouragement et soutien à l'action du Gouvernement wallon en faveur de la poursuite de la phase à chaud dans la sidérurgie liégeoise Accès au Dossier n° 550 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/02/2007) à «Envoi en Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation» (14/02/2007)
Exemption de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation sur divers véhicules propres Accès au Dossier n° 548 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/02/2007) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (14/02/2007)
Etablissement d'un Code d'éthique et de déontologie au sein du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 537 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/01/2007) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (01/02/2007)
L'accès au logement pour tous en milieu rural Accès au Dossier n° 531 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/01/2007) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement et en Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (31/01/2007)
Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Accès au Dossier n° 530 (2006-2007) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/01/2007) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/02/2007)
La cohésion des politiques extérieures de l'espace Wallonie-Bruxelles Accès au Dossier n° 520 (2006-2007) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/12/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications» (18/09/2007)
Recommandations en vue d'améliorer la gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Accès au Dossier n° 518 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/12/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/02/2007)
Recommandations de la Commission sur l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Accès au Dossier n° 519 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/12/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/02/2007)
Débats de la Commission parlementaire spéciale conjointe au Parlement de la Communauté française et au Parlement wallon, chargée d'investiguer sur l'acquisition d'un immeuble à Kinshasa, en vue d'y installer des services de la Communauté française et de la Région wallonne en République démocratique du Congo Accès au Dossier n° 517 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2006) à «Justification d'abstention» (22/12/2006)
Garantie de la formation permanente des administrateurs publics Accès au Dossier n° 510 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/12/2006) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (20/12/2006)
Auditions relatives à l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Accès au Dossier n° 514 (2006-2007) 1 comprenant 64 document(s) : de «Organisation des travaux» (11/12/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (01/02/2007)
Demande de la réalisation d'un audit du cabinet de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Accès au Dossier n° 507 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/12/2006) à «Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé» (20/12/2006)
Mise en place d'un audit général des organes administratifs de la Région wallonne Accès au Dossier n° 503 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/12/2006) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (06/12/2006)
Instauration d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements au sein de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) et d'en déterminer les responsabilités Accès au Dossier n° 500 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/11/2006) à «Amendement» (07/12/2006)
Garantie de l'effet utile du vote de l'électeur Accès au Dossier n° 499 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/05/2007)
Licenciement massif opéré par le groupe VW à Forest Accès au Dossier n° 491 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/11/2006) à «Organisation des travaux» (22/11/2006)
Demande de la réalisation immédiate d'un audit de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Accès au Dossier n° 489 (2006-2007) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2006) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 7 décembre 2006» (07/12/2006)
Instauration d'une commission parlementaire spéciale conjointe au Parlement de la Communauté française et au Parlement wallon, chargée d'enquêter sur l'acquisition d'un immeuble à Kinshasa, en vue d'y installer les services de la Communauté française et de la Région wallonne en République démocratique du Congo Accès au Dossier n° 488 (2006-2007) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2006) à «Composition de la Commission spéciale» (22/11/2006)
Demande au Gouvernement de diligenter une enquête administrative sur la façon dont les intercommunales et les organismes d'intérêt public procèdent à la passation de marché dans le cadre du contrôle révisoral des comptes Accès au Dossier n° 444 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/08/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (22/11/2006)
Pour une information complète sur l'ensemble des sociétés de logements sociaux Accès au Dossier n° 427 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2006) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (19/07/2006)
Contrôle et gestion des déchets dangereux en Wallonie Accès au Dossier n° 426 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (21/03/2007)
La présence de personnes sans papiers sur le territoire de la Région wallonne Accès au Dossier n° 421 (2005-2006) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2006) à «Justification d'abstention» (13/06/2007)
Efficacité, cohérence et intégration des actions des "ambulances vertes" Accès au Dossier n° 413 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (16/05/2007)
Les défis à relever pour la mise en place d'une société du "bien-être" pour le troisième âge en Wallonie Accès au Dossier n° 412 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (25/06/2008)
Invitation au Gouvernement wallon à développer un programme d'actions concrètes visant à diminuer la dépendance en matière d'approvisionnement en énergie Accès au Dossier n° 411 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (10/07/2008)
Instauration d'une commission d'enquête sur la gestion passée et présente des déchets en Région wallonne Accès au Dossier n° 405 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/06/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (19/07/2006)
Demande d'une initiative rapide du Gouvernement wallon afin de répondre aux problèmes actuels que connaît le secteur de l'aide médicale urgente Accès au Dossier n° 398 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/06/2006) à «Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé» (21/06/2006)
Soutien à l'initiative de pétition internationale contre la prostitution des femmes pendant la Coupe du Monde du Football en 2006 Accès au Dossier n° 391 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/06/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (07/06/2006)
Audit immédiat de la Société de promotion du circuit de Spa-Francorchamps (S.P.C.S.F.) (comptes 2005) Accès au Dossier n° 389 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/06/2006) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (07/06/2006)
Facilitation d'accès au logement en zones à forte pression foncière et en noyau d'habitat Accès au Dossier n° 382 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2006) à «Discussion générale» (28/04/2008)
Etendue de l'Internet à haut débit en Région wallonne Accès au Dossier n° 381 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2006) à «Discussion générale» (20/06/2006)
L'apparition de nouvelles espèces animales et végétales Accès au Dossier n° 380 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2006) à «Envoi en Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (07/06/2006)
Demande de l'audition sans délai des dirigeants de la Société de promotion du circuit de Spa-Francorchamps (S.P.C.S.F.) en séance publique de la Commission des Affaires générales du Parlement wallon Accès au Dossier n° 376 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2006) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (24/05/2006)
Soutien aux écoles de devoirs Accès au Dossier n° 375 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/05/2006) à «Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé» (24/05/2006)
Intérêt des Institutions régionales wallonnes à la candidature de Mons au titre de capitale européenne de la culture en 2015 Accès au Dossier n° 372 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2006) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (10/05/2006)
Obtention de la transparence concernant le dysfonctionnement dans le logement social Accès au Dossier n° 371 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2006) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (10/05/2006)
Demande d'initiative rapide du Gouvernement wallon concernant les délocalisations d'entreprises et la récupération des aides publiques régionales Accès au Dossier n° 366 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/05/2006) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (10/05/2006)
Création d'une convention cadre entre l'asbl Conseil Belge des Sciences de la Terre/Aarwettenschappen (CST/RAW), représentant les associations et amateurs actifs dans la recherche d'objets géologiques, et le Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 359 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/04/2006) à «Envoi en Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (26/04/2006)
La redevance radio-télévision Accès au Dossier n° 358 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/04/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (22/11/2006)
Favorisation à la création de bourses d'achat collectif d'immeubles à destination de logement Accès au Dossier n° 352 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2006) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (26/04/2006)
Création d'une plate-forme d'information sur l'eau Accès au Dossier n° 348 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/03/2006) à «Discussion générale» (15/04/2008)
Encouragement à la multimodalité et facilitation de l'usage des transports publics par la création de la carte "hypermobil" Accès au Dossier n° 347 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/03/2006) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et( du Logement» (29/03/2006)
Sauvegarde d'un pôle attractif de la bière à Jupille Accès au Dossier n° 335 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/02/2006) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (15/03/2006)
Encouragement à La Poste d'assurer un service postal universel sur l'ensemble du territoire wallon Accès au Dossier n° 331 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/02/2006) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (15/03/2006)
Sollicitation de la rédaction d'un rapport parlementaire sur la thématique du "devoir de mémoire, la citoyenneté et la lutte contre l'extrême droite" Accès au Dossier n° 329 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/02/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)
L'audit des sociétés de logements sociaux Accès au Dossier n° 328 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/02/2006) à «Proposition de résolution retirée par son auteur en date du 17 novembre 2008» (17/11/2008)
L'amélioration des performances environnementales sociales et éthiques des marchés publics Accès au Dossier n° 324 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/02/2006) à «Discussion générale» (23/05/2006)
Accord d'une demi-journée de temps libre aux membres de la fonction publique en Belgique pour assurer le développement de leur enfant handicapé Accès au Dossier n° 320 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/02/2006) à «Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé» (22/02/2006)
Mise en œuvre d'un système structurel d'avances dans le versement des additionnels communaux par l'Etat fédéral Accès au Dossier n° 319 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/02/2006) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (22/02/2006)
Le vote en séance plénière du Parlement européen sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur, dite "proposition Bolkestein", prévu le 16 février 2006 Accès au Dossier n° 313 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/02/2006) à «Retrait de la proposition par l'un de ses auteurs» (23/05/2006)
Le transport scolaire d'élèves de l'enseignement spécialisé Accès au Dossier n° 311 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/02/2006) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (08/02/2006)
Création et octroi du titre de passeur de mémoire Accès au Dossier n° 308 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/01/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)
Encouragement à l'adaptation de la politique des transports et de l'aménagement du territoire aux personnes à mobilité réduite Accès au Dossier n° 306 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/01/2006) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (08/02/2006)
Désignation d'un commissaire spécial à Charleroi Accès au Dossier n° 295 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/01/2006) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (25/01/2006)
Encouragement au développement d'une politique régionale de gestion des risques environnementaux et sanitaires Accès au Dossier n° 288 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/12/2005) à «Adoption de la proposition de résolution» (21/11/2007)
Instauration des cours de conduite défensive en faveur des agents de la Région wallonne Accès au Dossier n° 289 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/12/2005) à «Discussion générale» (20/06/2006)
Demande au Gouvernement d'intégrer des normes socialement responsables dans ses politiques d'investissement Accès au Dossier n° 281 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/12/2005) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (14/12/2005)
Les fonds structurels européens pour les années 2007 à 2013 Accès au Dossier n° 280 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/12/2005) à «Retrait de la proposition par l'un de ses auteurs» (23/05/2006)
Institution d'une Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements dans le secteur du logement social et d'en déterminer les responsabilités Accès au Dossier n° 277 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2005) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (01/12/2005)
Institution d'une Commission d'enquête parlementaire chargée d'établir la vérité des faits et les responsabilités dans le dossier du Grand Prix de Formule 1 Accès au Dossier n° 271 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/11/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (23/05/2006)
Rénovation et entretien de la pièce dédiée aux déportés belges au Mémorial du camp de concentration de Ravensbrück Accès au Dossier n° 265 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)
Meilleur encadrement de la formation et de l'information des candidats chasseurs Accès au Dossier n° 264 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2005) à «Retirée par ses auteurs en date du 20 novembre 2007» (20/11/2007)
Assentiment donné par le Parlement wallon aux accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (U.E.B.L.) et différents Etats "concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements" Accès au Dossier n° 262 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/11/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs» (28/03/2006)
Demande au Président du Parlement wallon de s'abstenir de tout commentaire en dehors de l'enceinte du Parlement wallon Accès au Dossier n° 258 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2005) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (26/10/2005)
Demande de la réalisation d'un audit de toutes les sociétés de logement endéans un délai de six mois Accès au Dossier n° 257 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2005) à «Retrait de la proposition de résolution par l'un de ses auteurs» (20/02/2006)
Les principes de coexistence entre cultures O.G.M. et cultures traditionnelles et biologiques en Région wallonne Accès au Dossier n° 256 (2005-2006) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/10/2005) à «Résolution sur l'organisation de la coexistence entre les cultures traditionnelles biologiques et OGM»
Déclaration de la Région wallonne "région sans O.G.M." et invitation au Gouvernement wallon de prendre toutes les mesures nécessaires pour interdire les cultures de plantes génétiquement modifiées et de faire pression sur la Commission européenne en ce sens Accès au Dossier n° 255 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/10/2005) à «Résolution sur l'organisation de la coexistence entre les cultures traditionnelles biologiques et OGM»
Invitation au Gouvernement à développer un programme d'actions concrètes visant à diminuer la dépendance en matière d'approvisionnement en énergie Accès au Dossier n° 251 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/10/2005) à «Retrait de la proposition par son auteur» (06/02/2006)
Mise en oeuvre d'un "plan Marshall de la gouvernance et des pratiques politiques" en Région wallonne Accès au Dossier n° 246 (2005-2006) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/10/2005) à «Proposition de résolution» (10/10/2005)
Assurance d'une qualité de l'agriculture et de l'environnement wallons en matière de biodiversité génétique Accès au Dossier n° 242 (2005-2006) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/10/2005) à «Résolution sur l'organisation de la coexistence entre les cultures tradiotionnelles biologiques et OGM»
Favorisation d' une augmentation des échanges commerciaux avec l'Inde et la Chine Accès au Dossier n° 241 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/10/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 14 mars 2006» (14/03/2006)
Diminution des coûts énergétiques pour les entreprises et soutien de groupements d'achat d'électricité Accès au Dossier n° 240 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/10/2005) à «Discussion générale» (06/02/2006)
Diminution des coûts énergétiques industriels et création d'une politique proactive d'aide aux entreprises en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie Accès au Dossier n° 239 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/10/2005) à «Discussion générale» (06/02/2006)
Mise en place d'une politique stratégique d'assainissement des friches industrielles Accès au Dossier n° 237 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/10/2005) à «Rejet de la proposition de résolution par les membres de la commission» (06/02/2006)
Favoritisme au recours des travailleurs âgés de plus de quarante-cinq ans à l'outplacement Accès au Dossier n° 219 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/09/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 14 mars 2006» (14/03/2006)
Les zones franches Accès au Dossier n° 218 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/09/2005) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 7 février 2006» (07/02/2006)
Mise sur pied d'une commission d'enquête parlementaire, concernant la situation des sociétés de logement social en Wallonie Accès au Dossier n° 216 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/10/2005)
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements dans le secteur du logement social et d'en déterminer les responsabilités Accès au Dossier n° 215 (2005-2006) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/10/2005)
Amélioration de la transparence et de la saine gestion dans les sociétés de logement social Accès au Dossier n° 214 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (13/03/2006)
La coexistence entre les cultures traditionnelles, biologiques et les cultures d'organismes génétiquement modifiés Accès au Dossier n° 211 (2004-2005) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/09/2005) à «Résolution sur l'organisation de la coexistence entre les cultures traditionnelles biologiques et OGM»
Reconnaissance des associations et groupements de défense et de promotion du patrimoine culturel, folklorique, historique et gastronomique wallon Accès au Dossier n° 207 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/08/2005) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du Territoire, du Patrimoine, des Transports, de l'Equipement et de l'Energie» (21/09/2005)
Disparition des pratiques de consommation des sacs en plastique jetables Accès au Dossier n° 192 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/07/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (06/03/2007)
Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en vue de favoriser l'utilisation des voitures particulières plus respectueuses de l'environnement Accès au Dossier n° 190 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2005) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (13/07/2005)
Encouragement à la création d'une collaboration étroite entre la Société wallonne du logement (S.W.L.) et Immocita Accès au Dossier n° 176 (2004-2005) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/07/2005)
Fiscalité provinciale à charge des entreprises Accès au Dossier n° 166 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/06/2005) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (15/06/2005)
Introduction de l'accompagnement ou du tutorat des jeunes travailleurs par les travailleurs âgés de cinquante ans et plus Accès au Dossier n° 164 (2004-2005) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/06/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2006» (25/04/2006)
Les nanotechnologies Accès au Dossier n° 149 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2005) à «Discussion générale» (25/04/2006)
Garantie d'un ancrage wallon au secteur de la presse écrite quotidienne et notamment le maintien et le développement d'un pôle d'édition et d'impression en province de Namur Accès au Dossier n° 141 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 14 mars 2006» (14/03/2006)
La lutte contre l'hépatite C Accès au Dossier n° 138 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2005) à «Envoi en Commission de l'Action sociale, de la Santé et du Logement» (18/05/2005)
Le préfinancement des constructions et rénovations de bâtiments par le fonds Kyoto Accès au Dossier n° 136 (2004-2005) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/05/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (19/02/2008)
La coordination des politiques de logement entre la Région wallonne et l'Etat fédéral Accès au Dossier n° 135 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/05/2005) à «Envoi à la Commission de l'Action sociale, de la Santé et du Logement» (04/05/2005)
Les dates consacrées à la fin des Guerres mondiales, le devoir de mémoire et la défense de la démocratie Accès au Dossier n° 132 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/05/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)
Interdiction de distribuer des sacs d'emballage en plastique jetables Accès au Dossier n° 113 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (06/03/2007)
Le risque du secteur de l'eau dans l'Union européenne Accès au Dossier n° 112 (2004-2005) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/2005) à «Discussion générale (suite)» (15/04/2008)
Négociations de l'Accord général sur le commerce des services au sein de l'O.M.C. Accès au Dossier n° 111 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/2005) à «Adoption de la proposition de résolution» (29/06/2005)
Le maintien des services publics : la Région wallonne hors accord général sur le commerce des services Accès au Dossier n° 106 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/03/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, du Commerce extérieur et des Fonds européens» (17/06/2005)
Inscription dans la Constitution du droit à la médiation Accès au Dossier n° 102 (2004-2005) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2005) à «Adoption de la proposition de résolution» (29/06/2005)
Participation de la Région wallonne à la Journée mondiale de lutte contre l'homophobie, le 17 mai Accès au Dossier n° 100 (2004-2005) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/03/2005) à «Justification d'abstention» (01/06/2005)
Prévoyance dans le Code pénal des circonstances aggravantes pour les faits commis à l'encontre des chauffeurs des TEC dans l'exercice de leur fonction Accès au Dossier n° 68 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/12/2004) à «Adoption de la proposition de résolution» (04/05/2005)
Reconnaissance de la chaîne des terrils wallons Accès au Dossier n° 67 (2004-2005) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2004) à «Adoption de la proposition de résolution» (15/10/2008)
Mise en oeuvre d'un plan logement complémentaire au programme exceptionnel d'investissement Accès au Dossier n° 64 (2004-2005) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/11/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (13/03/2006)
Mise sur pied d’une commission spéciale parlementaire sur l’organisation, le fonctionnement et le financement en Wallonie des cultes reconnus et de la laïcité organisée Accès au Dossier n° 58 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/10/2004) à «Détermination de la méthodologie de travail pour l’examen de trois propositions » (22/03/2005)
La politique des services dans l’Union européenne Accès au Dossier n° 51 (2004-2005) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/10/2004) à «Adoption de la proposition de résolution» (02/02/2005)
Amélioration de la sécurité dans les bus du TEC Accès au Dossier n° 33 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire, du Patrimoine, des Transports et de l'Equipement» (21/04/2005)
Mise sur pied d’une sous-commission parlementaire sur la sécurité du territoire wallon Accès au Dossier n° 34 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2004) à «Dépôt» (22/09/2004)