Le Parlement de Wallonie

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Insertion dans la partie décrétale du Code wallon de l'action sociale et de la santé, de dispositions relatives aux centres de Télé-Accueil Accès au Dossier n° 993 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (27/02/2014) à «Décret insérant, dans la partie décrétale du Code wallon de l'action sociale et de la santé, des dispositions relatives aux centres de Télé-Accueil» (26/03/2014)
Le soutien du maintien de l'Institut des vétérans – Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (IV-INIG) Accès au Dossier n° 984 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (26/03/2014)
Création d'un Observatoire économique des marchés publics Accès au Dossier n° 985 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2014)
La facilitation du transport de défunts entre pays limitrophes Accès au Dossier n° 955 (2013-2014) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (12/03/2014)
Créativité et innovation Accès au Dossier n° 968 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2014)
Modification du décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures Accès au Dossier n° 909 (2013-2014) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (04/12/2013) à «Décret modifiant le décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures»
Promotion d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne Accès au Dossier n° 904 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2013) à «Décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier n° 4 - V bcd (2013-2014) 1 comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier n° 5 - IX bcd (2013-2014) 1 comprenant 97 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Assentiment à l'accord de coopération du 23 juillet 2012 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 Accès au Dossier n° 895 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2013) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 juillet 2012 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980»
Les marchés publics Accès au Dossier n° 891 (2013-2014) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/10/2013) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (07/04/2014)
La lutte contre la pauvreté des femmes Accès au Dossier n° 885 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2013)
La lutte contre la pauvreté infantile Accès au Dossier n° 886 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2014)
Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives au transport médico-sanitaire Accès au Dossier n° 851 (2012-2013) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (04/09/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives au transport médico-sanitaire»
Audit de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) Accès au Dossier n° 1060 (2013-2014) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (17/08/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (09/04/2014)
Rapport d'activités 2010 et 2011 de St'art Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Audition de Mme Civrais, Directrice générale de St'art» (09/07/2013)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier n° 5 - VIII bcd (2012-2013) 1 comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013)
Creative Wallonia Accès au Dossier comprenant 21 document(s) : de «Audition de M. Valentiny, Directeur de ID-Campus» (14/05/2013) à «Approbation du rapport» (21/01/2014)
Modification du titre V du Livre V de la deuxième partie du Code wallon de l'action sociale et de la santé - volet décrétal Accès au Dossier n° 727 (2012-2013) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (27/12/2012) à «Décret modifiant le Livre V de la deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé - volet décrétal»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier n° 4 - IV bcd (2012-2013) 1 comprenant 119 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier n° 4 - IV a (2012-2013) 1 comprenant 70 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier n° 5 - VII bcd (2012-2013) 1 comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier n° 5 - V a (2012-2013) 1 comprenant 55 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» (07/12/2012)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier n° 5 - VI bcd (2011-2012) 1 comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2011 Accès au Dossier n° 4 - IV e (2011-2012) 1 comprenant 25 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 » (31/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (19/06/2012)
Approbation de l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration professionnelle des personnes handicapées Accès au Dossier n° 594 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet décret» (07/05/2012) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration professionnelle des personnes handicapées»
Approbation de l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées Accès au Dossier n° 593 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (07/05/2012) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées»
Le subventionnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale Audition de Monsieur Wascotte, Conseiller à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 659 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (24/04/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (17/07/2012)
L'encadrement en maisons de repos Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/01/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/01/2012)
Budget 2012 de l’Agence Wallonne pour l’Intégration des Personnes Handicapées (AWIPH) Rapport d’activités 2010 de l’Agence Wallonne pour l’Intégration des Personnes Handicapées (AWIPH) Audition - de Madame Baudine, Administratice générale de l’AWIPH - de Monsieur Descampe, Président du Comité de gestion de l’AWIPH Accès au Dossier n° 525 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (24/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (24/01/2012)
Bilan et perspectives des pôles de compétitivité et des clusters 2e et 3e rapports annuels transmis au Parlement wallon (années 2009 et 2010) en exécution du décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clusters Accès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Examen de la problématique des clusters et des pôles de compétitivité Identification des personnes à auditionner» (10/01/2012) à «Approbation du rapport» (21/01/2014)
Accueil des primo-arrivants Audition - de Mesdames Mawet et de Wergifosse, Directrice et Chargée des questions d'intégration de l'ASBL CIRÉ - de Monsieur de Jonge, Directeur de l'ASBL BON Accès au Dossier n° 524 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Audition de Mme Frédérique Mawet, Directrice de l'asbl CIRÉ » (10/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (10/01/2012)
16e rapport annuel (01.10.2010 au 30.09.2011) adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonne Accès au Dossier n° 509 (2011-2012) 1 comprenant 20 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonne » (03/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (28/02/2012)
Identification des thèmes de travail avec les commissions du Parlement flamand et du Parlement de Bruxelles-Capitale Accès au Dossier comprenant 14 document(s) : de «Echange de vues» (12/12/2011) à «Examen de l'arriéré» (25/01/2012)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier n° 5 - V bcd (2011-2012) 1 comprenant 48 document(s) : de «Exposé général» (02/12/2011) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Modification du décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination Accès au Dossier n° 490 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2011) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier n° 4 - III bcd (2011-2012) 1 comprenant 107 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Promotion de la commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale Accès au Dossier n° 480 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution » (27/10/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (15/12/2011)
Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2011 portant codification de la législation en matière de santé et d'action sociale Accès au Dossier n° 464 (2011-2012) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret - Exposé des motifs, projet de décret, annexe 1 (arrêté du Gouvernement wallon), annexe 2 (Code wallon de l'Action sociale et de la Santé articles 1er à 339)» (10/10/2011) à «Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2011 portant codification de la législation en matière de santé et d'action sociale»
Modification du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon et visant à la mise en oeuvre d'un mécanisme de prévention, d'assistance et de lutte contre les faillites d'indépendants, de TPE et de PME Accès au Dossier n° 450 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (14/09/2011) à «Discussion générale» (15/11/2011)
Une meilleure prise en compte de la vie affective et sexuelle des personnes handicapées en Région wallonne Accès au Dossier n° 448 (2010-2011) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/09/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (05/02/2014)
Mission d'une délégation de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles du Parlement wallon à Lyon du 12 au 14 octobre 2011 sur l'interclustering et le concept d'incubateur Accès au Dossier n° 489 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Organisation d'une mission à Lyon du 12 au 14 octobre 2011 (Rendez-vous Carnot et Clustnet seminaire)» (12/07/2011) à «Présentation du rapport» (29/11/2011)
La préservation des petites maisons de repos pour personnes âgées en Wallonie Accès au Dossier n° 429 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/07/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (18/07/2012)
La SNCB Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement Fait personnel» (29/06/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règlement Fait personnel» (29/06/2011)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier n° 5 - IV bcd (2010-2011) 1 comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Audition d'une représentante de l'Observatoire wallon de la Santé Accès au Dossier n° 424 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission et rappel au règlement» (31/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (06/07/2011)
Rapport d'activités du second semestre 2009 de la Commission wallonne de la Santé Accès au Dossier n° 423 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (31/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (05/07/2011)
Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région wallonne pour l'année 2010 Accès au Dossier n° 4 - III e (2010-2011) 1 comprenant 32 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 - 1re partie» (31/05/2011) à «Confiance au rapporteur» (28/06/2011)
Rappel du soutien du Parlement wallon au nécessaire devoir de mémoire et de son opposition à toute loi générale d'amnistie Accès au Dossier n° 390 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2011)
L'amnistie et le devoir de mémoire Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (18/05/2011) à «Débat - Suite» (18/05/2011)
Rapport d'activités 2009 de la Société wallonne d'économie sociale marchande (SOWECSOM) Rapport d'activités 2009 du Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES) Accès au Dossier n° 398 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Audition de M. Claude Brouir, Président du Conseil d'administration de la SOWECSOM Audition de M. Michel Colpe, Directeur de la SOWECSOM Audition de M. Sébastien Durieux, Vice-Président de la SOWECSOM» (17/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (30/05/2011)
Audition de M. Delaval, Président de la Fédération Arc-en-ciel dans le cadre de la Journée mondiale de lutte contre l'homophobie Accès au Dossier n° 396 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Audition de M. Thierry Delaval, Président de la Fédération Arc-en-ciel Wallonie» (17/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (27/05/2011)
La valorisation des invendus alimentaires et la lutte contre le gaspillage et l'accumulation des déchets Accès au Dossier n° 385 (2010-2011) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (06/06/2012)
Rapports d'activtés 2009 et 2010 de la Société wallonne de gestion et de participation (SOGEPA) Accès au Dossier n° 397 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Organisation des travaux» (03/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (30/05/2011)
Rapport d'activités 2009 de l'Agence wallonne de lutte contre la maltraitance des personnes âgées Accès au Dossier n° 436 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission. Report de l'examen du rapport. Organisation des auditions de représentants de "Respect Senior"» (22/03/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (14/06/2011)
Treizième rapport d'activités du Conseil économique et social de la Région wallonne Accès au Dossier n° 361 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Audition de M. Jean-Pierre Dawance, Secrétaire général du CESRW» (01/02/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (03/03/2011)
Optimalisation de la politique en santé mentale Accès au Dossier n° 334 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/01/2011) à «Texte adopté en séance plénière » (04/05/2011)
22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 314 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Cahier d'observations» (13/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/01/2011)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier n° 4 - II bcd (2010-2011) 1 comprenant 96 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
L'hépatite C Accès au Dossier n° 292 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/11/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (23/03/2011)
La lutte contre le diabète en Région wallonne Accès au Dossier n° 291 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/11/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (15/06/2011)
Modification de l'article L1232-10 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de concession à perpétuité Accès au Dossier n° 287 (2010-2011) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (10/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (21/12/2010)
Introduction de la clause de l'Européen en situation de handicap le plus favorisé Accès au Dossier n° 228 (2010-2011) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (04/07/2012)
Introduction de la clause de l'Européenne la plus favorisée Accès au Dossier n° 227 (2010-2011) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2010) à «Texte définitif en application de l'article 145.2 du règlement» (04/07/2012)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier n° 5 - II bcd (2009-2010) 1 comprenant 76 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 204 (2009-2010) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées par l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité Accès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 107 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012)
Instauration de cours de conduite défensive et éco-responsable en faveur des agents de la Région wallonne Accès au Dossier n° 188 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/05/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (10/11/2010)
Mise en oeuvre des résolutions de la conférence des Nations-Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques régionales Accès au Dossier n° 183 (2009-2010) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2010) à «Décret portant intégration de la dimension de genre dans l’ensemble des politiques de la Région wallonne»
Rôles de l'Observatoire wallon de la santé et utilisation des données du premier tableau de bord de la santé en Wallonie Accès au Dossier n° 156 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances» (23/02/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances» (23/02/2010)
Etat des lieux et analyse des impacts économiques et sociaux de la crise en Région wallonne - Vers une économie du futur : les écosystèmes Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat - Report» (23/02/2010) à «Débat - Report» (23/02/2010)
Rapport de la Sowalfin au Gouvernement wallon - Exercice 2008 Accès au Dossier n° 152 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Auditions de M. Belle, Président du Conseil d'administration de la Sowalfin et de M. Di Bartolomeo, Président du Comité de direction de la Sowalfin» (02/02/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (02/02/2010)
Budget 2010 de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de Mme Baudine, Administratrice générale de l'AWIPh» (19/01/2010) à «Echange de vues» (19/01/2010)
Contrat de gestion 2007-2012 et le rapport annuel de gestion 2008 de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Accès au Dossier n° 153 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de Mme Baudine, Administratrice générale de l'AWIPh» (19/01/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances» (19/01/2010)
Demande de la mise en place d'une Commission de suivi de la mise en oeuvre sur le territoire wallon de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur Accès au Dossier n° 138 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/01/2010) à «Retirée par ses auteurs en date du 16 octobre 2012» (16/10/2012)
Modification de diverses législations relatives aux matières visées à l'article 138 de la Constitution, en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur Accès au Dossier n° 125 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret modifiant diverses législations relatives aux matières visées à l'article 138 de la Constitution, en vue de transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur»
Modification de diverses législations en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur Accès au Dossier n° 124 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret modifiant diverses législations en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur»
Transposition, de manière générale, de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 123 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution»
Transposition, de manière générale, de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur Accès au Dossier n° 122 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur»
L'accessibilité des bâtiments publics dépendant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 119 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/11/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2012)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier n° 5 - I bcd (2009-2010) 1 comprenant 73 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier n° 4 - I bcd (2009-2010) 1 comprenant 89 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
21e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 127 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/11/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010)
Interdiction du port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement de la Région wallonne et des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 102 (2009-2010) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/03/2011)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (L1212-1, L2221-1, L1523-1) Accès au Dossier n° 101 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (02/03/2011)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (L1122-18, L2212-14, L1523-14) Accès au Dossier n° 99 (2009-2010) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (02/03/2011)
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2008 Accès au Dossier n° 4 - I e (2009-2010) 1 comprenant 16 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991(1re partie)» (23/09/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010)
Modification de l'article 120bis de la Nouvelle loi communale en portant création d'un conseil consultatif communal des seniors Accès au Dossier n° 57 (se2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (22/03/2011)
Assurance d'une aide matérielle aux personnes dont le handicap a été constaté après l'âge de 65 ans Accès au Dossier n° 56 (se2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Rejet de l'amendement. Rejet de la proposition de décret» (10/12/2009)
Modification de l'article 337 du CWATUPe Accès au Dossier n° 55 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (09/04/2014)
Modification du Règlement d'ordre intérieur visant la création d'un Comité "Mémoire et Démocratie" Accès au Dossier n° 993 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 28ter)» (01/04/2009) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (30/04/2009)
Devoir de mémoire, défense de la démocratie et de la citoyenneté et lutte contre les extrémismes Accès au Dossier n° 992 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)
Agrément en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions aux réseaux et aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes ainsi qu'à la reconnaissance en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions à leurs fédérations Accès au Dossier n° 976 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2009) à «Décret relatif à l'agrément en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions aux réseaux et aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes ainsi qu'à la reconnaissance en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions à leurs fédérations»
Centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies" Accès au Dossier n° 974 (2008-2009) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2009) à «Décret relatif au Centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies"»
L'hébergement et l'accueil des personnes âgées Accès au Dossier n° 971 (2008-2009) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2009) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 9 décembre 2010» (14/12/2010)
Agrément des centres de coordination des soins et de l'aide à domicile en vue d'octroi de subventions Accès au Dossier n° 970 (2008-2009) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2009) à «Décret relatif à l'agrément des centres de coordination des soins et de l'aide à domicile en vue d'octroi de subventions»
Habilitation du Gouvernement à codifier la législation relative à l'aide aux personnes et à la santé Accès au Dossier n° 953 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (10/03/2009) à «Décret habilitant le Gouvernement à codifier la législation relative à l'aide aux personnes et à la santé.»
Assentiment de l'accord de coopération entre la Commission communautaire française de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées Accès au Dossier n° 928 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (11/02/2009) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 27 octobre 2008 entre la Commission communautaire française de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées»
Assentiment de l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap Accès au Dossier n° 927 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (11/02/2009) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 10 octobre 2008 entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap»
Permission au receveur local d'une commune de moins de 20.000 habitants d'être nommé receveur du centre public d'action sociale Accès au Dossier n° 926 (2008-2009) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (11/02/2009) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Modification du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire Accès au Dossier n° 911 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (14/01/2009) à «Décret modifiant le décret du 20 novembre 2008 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier n° 5 - VI bcd (2008-2009) 1 comprenant 38 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Meilleure prise en compte de la maladie d'Alzheimer dans la mise en oeuvre des politiques régionales entre 2009 et 2014 Accès au Dossier n° 882 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution » (28/11/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (18/12/2008)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier n° 4 - V bcd (2008-2009) 1 comprenant 73 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
Modification du chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures Accès au Dossier n° 879 (2008-2009) 1 comprenant 90 document(s) : de «Projet de décret» (24/11/2008) à «Décret modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures.»
Modification de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision Accès au Dossier n° 870 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2008) à «Décret modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision»
La généralisation des animations à la vie relationnelle, affective et sexuelle en milieu scolaire Accès au Dossier n° 857 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/10/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (18/03/2009)
Modification du décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée Accès au Dossier n° 853 (2008-2009) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (13/10/2008) à «Décret modifiant le décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée»
L'organisation du transport médico-sanitaire Accès au Dossier n° 852 (2008-2009) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (13/10/2008) à «Décret relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire.»
Lutte contre le manque de médecins généralistes en zone rurale Accès au Dossier n° 825 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/07/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (19/11/2008)
Réforme du Fonds des communes Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Organisation des travaux » (10/06/2008) à «Organisation des travaux » (10/06/2008)
Problématique de la maladie d'Alzheimer dans ses aspects régionaux Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Audition de Mmes Gombault et Rondia, de la Fondation Roi Baudoin» (09/06/2008) à «Echange de vues » (09/06/2008)
Préfiguration des résultats de l'exécution des budget de la Région wallonne pour l'année 2007 Accès au Dossier n° 4 - IV e (2007-2008) 1 comprenant 25 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (30/05/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (02/10/2008)
La problématique de la maladie d'Alzheimer dans ses aspects régionaux Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Audition du Pr. Ivanoiu, cliniques universitaires Saint Luc » (26/05/2008) à «Mission parlementaire à Oslo » (26/05/2008)
La lutte contre la maltraitance des personnes âgées Accès au Dossier n° 790 (2007-2008) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (19/05/2008) à «Décret relatif à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées.»
Modification du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels Accès au Dossier n° 789 (2007-2008) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (16/05/2008) à «Décret modifiant le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels»
Une politique migratoire et d'intégration à visage humain en Région wallonne Accès au Dossier n° 788 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/05/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (15/07/2008)
La problématique de la maladie d'Alzheimer dans ses aspects régionaux Accès au Dossier comprenant 8 document(s) : de «Audition de M Behet Wydemans, Directeur général de la Maison de Mariemont et de M. Devillers, Directeur des Soins de santé de la Maison de Mariemont» (15/05/2008) à «Echange de vues » (15/05/2008)
Mieux prendre en compte la situation d'urgence des "sans papier" dans les politiques wallonnes Accès au Dossier n° 787 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution » (15/05/2008) à «Adoption de la proposition de résolution » (15/07/2008)
Modification de certaines dispositions du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 785 (2007-2008) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (09/05/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 novembre 2009» (05/11/2009)
Problématique de la maladie d'Alzheimer dans ses aspects régionaux Accès au Dossier comprenant 9 document(s) : de «Audition de Mme Sabine Henry, Président de la Ligue Alzheimer asbl» (28/04/2008) à «Méthodologie quant à la suite des travaux » (23/06/2008)
Problématique de la maladie d'Alzheimer dans ses aspects régionaux Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Angelina Sartenaer, Administrateur délégué de Baluchon Alzheimer Belgique» (14/04/2008) à «Echange de vues» (14/04/2008)
Douzième rapport annuel (01.10.2006 au 30.09.2007) Accès au Dossier n° 733 (2007-2008) 1 comprenant 15 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, médiateur de la Région wallonne» (18/03/2008) à «Approbation du rapport» (10/06/2008)
Demande d'avis émanant de la Commission de l'Intérieur de la Chambre sur la proposition de loi (Doc. 52 0106/001) et la proposition de loi spéciale (Doc. 52 0107/001) Accès au Dossier n° 737 (2007-2008) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (19/02/2008) à «Discussion générale» (05/03/2008)
Meilleure prise en charge de la maladie d'Alzheimer en Région wallonne Accès au Dossier n° 734 (2007-2008) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/02/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale et de la Santé. Addendum» (17/12/2008)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de définir le statut de l'administrateur public local Accès au Dossier n° 683 (2007-2008) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (27/11/2007) à «Discussion générale» (18/03/2008)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier n° 4 - IV bcd (2007-2008) 1 comprenant 91 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Les services d'aide aux familles et aux personnes âgées Accès au Dossier n° 671 (2007-2008) 1 comprenant 47 document(s) : de «Projet de décret» (05/11/2007) à «Décret relatif aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées»
19e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 667 (2007-2008) 1 comprenant 20 document(s) : de «Cahier d'observations» (25/10/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (14/02/2008)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 648 (2007-2008) 1 comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret» (02/10/2007) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier n° 5 - IV bcd (2006-2007) 1 comprenant 79 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2007) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2007»
Evaluation du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Séance publique de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (26/06/2007) à «Agenda» (10/07/2007)
Interventions de jeunes wallons consécutives au spectacle "Dérapage, un camion pour la démocratie, spectacle contre l'extrême droite" Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interventions de M.Claude Fafchamps, Melle Amélie Marlier, M. Morgan Schaefer, Melle Sarah Resier, Melle Saphia Wespael» (02/05/2007) à «Discussion» (02/05/2007)
Modification du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments Accès au Dossier n° 560 (2006-2007) 1 comprenant 102 document(s) : de «Projet de décret-cadre» (26/02/2007) à «Décret-cadre modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments»
Modification des articles L1124-3 et L1124-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 547 (2006-2007) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (08/02/2007) à «Discussion générale» (17/04/2007)
Auditions relatives à l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Accès au Dossier n° 514 (2006-2007) 1 comprenant 64 document(s) : de «Organisation des travaux» (11/12/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (01/02/2007)
Réglementation de la création et de la gestion des cabinets des bourgmestres et échevins en Région wallonne Accès au Dossier n° 493 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (23/11/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (08/11/2007)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier n° 4 - III bcd (2006-2007) 1 comprenant 62 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2006) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007»
Modification de l'article L 1122-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 420 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/2006) à «Discussion générale» (17/10/2006)
Les défis à relever pour la mise en place d'une société du "bien-être" pour le troisième âge en Wallonie Accès au Dossier n° 412 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (25/06/2008)
Modification du Livre Ier de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 357 (2005-2006) 1 comprenant 149 document(s) : de «Projet de décret» (21/04/2006) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 16 mai 2007» (21/05/2007)
Dixième rapport annuel (01.10.2004 au 30.09.2005) Accès au Dossier n° 302 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur » (17/03/2006) à «Rapports oraux» (05/07/2006)
Sollicitation de la rédaction d'un rapport parlementaire sur la thématique du "devoir de mémoire, la citoyenneté et la lutte contre l'extrême droite" Accès au Dossier n° 329 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/02/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)
Création et octroi du titre de passeur de mémoire Accès au Dossier n° 308 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/01/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)
Instauration des cours de conduite défensive en faveur des agents de la Région wallonne Accès au Dossier n° 289 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/12/2005) à «Discussion générale» (20/06/2006)
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale en vue d'assurer une meilleure accessibilité à l'aide sociale en faveur des mendiants, des vagabonds et des toxicomanes Accès au Dossier n° 287 (2005-2006) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (16/12/2005) à «Echange de vues» (13/02/2007)
Rénovation et entretien de la pièce dédiée aux déportés belges au Mémorial du camp de concentration de Ravensbrück Accès au Dossier n° 265 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public Accès au Dossier n° 209 (2004-2005) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (31/08/2005) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public»
Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 205 (2004-2005) 1 comprenant 66 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2005) à «Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 204 (2004-2005) 1 comprenant 218 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2005) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 décembre 2007» (14/12/2007)
Exonération totale du paiement de la redevance radio et télévision en faveur des veuves de guerre 1940-1945 Accès au Dossier n° 200 (2004-2005) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (19/07/2005) à «Décret portant exonération totale du paiement de la redevance radio et télévision en faveur des veuves de guerre 1940-1945.»
Institution d'un commissaire général de la Région wallonne aux droits de la personne âgée Accès au Dossier n° 196 (2004-2005) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (25/06/2008)
Organisation, fonctionnement et financement en Wallonie des cultes reconnus, de la laïcité organisée et des funérailles et sépultures Accès au Dossier comprenant 33 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (17/05/2005) à «Séance publique de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (06/06/2006)
Les dates consacrées à la fin des Guerres mondiales, le devoir de mémoire et la défense de la démocratie Accès au Dossier n° 132 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/05/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)
Inscription dans la Constitution du droit à la médiation Accès au Dossier n° 102 (2004-2005) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2005) à «Adoption de la proposition de résolution» (29/06/2005)
Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l'institution de médiateur de la Région wallonne Accès au Dossier n° 101 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (10/03/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 24 janvier 2006» (24/01/2006)
Neuvième rapport annuel (01.10.2003 au 30.09.2004) Accès au Dossier n° 78 (2004-2005) 1 comprenant 17 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (03/03/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (03/05/2005)
Funérailles et sépultures Accès au Dossier n° 91 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (14/02/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (10/02/2009)
Funérailles et sépultures Accès au Dossier n° 87 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (03/02/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (10/02/2009)
Complément à l'article 255 de la Nouvelle loi communale et imposition d'inscrire au budget communal les frais de couverture des risques liés aux missions assurées par les membres volontaires du corps des sapeurs-pompiers Accès au Dossier n° 61 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (15/11/2004) à «Proposition retirée par son auteur en date du 24 janvier 2006» (24/01/2006)
Elargissement des conditions de nationalité pour l’accès aux emplois de la fonction publique communale et provinciale Accès au Dossier n° 29 (se2004) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (03/08/2004) à «Discussion» (19/04/2005)
Elargissement des conditions de nationalité pour l’accès aux emplois de la Fonction publique régionale Accès au Dossier n° 28 (se2004) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (03/08/2004) à «Discussion générale» (14/06/2005)
Programme de politique générale dans les Centres Publics d’Aide Sociale Accès au Dossier n° 23 (se2004) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Proposition retirée par ses auteurs» (15/11/2005)
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’aide sociale Accès au Dossier n° 20 (se2004) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 15 novembre 2005» (15/11/2005)
Modification du décret du 19 juin 1989 organisant l’agrément et le subventionnement des centres de coordination et de soins et services à domicile Accès au Dossier n° 19 (se2004) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale et de la Santé» (30/03/2009)
Organisation de l’agrément et du subventionnement des centres de coordination de soins et services à domicile en Région wallonne Accès au Dossier n° 18 (se2004) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale et de la Santé» (30/03/2009)
L’intervention de la Région wallonne dans l’achat d’un appareil de télé-assistance par une personne âgée ou handicapée Accès au Dossier n° 17 (se2004) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (29/04/2009)
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue d’assurer une représentation du secteur des soins de santé au sein de la Commission consultative en matière de déchets Accès au Dossier n° 16 (se2004) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (06/03/2007)
Réduction des droits de succession des nouveaux propriétaires de terres agricoles sur lesquelles est attaché un bail à long terme Accès au Dossier n° 15 (se2004) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Amendement n° 2 à l'article 1er» (10/07/2008)
Modification de l’article 10 du décret du 20 juillet 1989 fixant les règles de financement général des communes wallonnes visant à adapter l’aide particulière aux communes à statut linguistique spécial aux obligations liées à leur statut Accès au Dossier n° 11 (se2004) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (15/07/2008)
L’organisation du transport médico-sanitaire Accès au Dossier n° 676 (2003-2004) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (11/03/2004) à «Décret relatif à l’organisation du transport médico-sanitaire»
Budget initial 2004 de l’Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées (AWIPh) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (02/03/2004) à «Echange de vues» (02/03/2004)
Accueil, hébergement et accompagnement des personnes en difficultés sociales Accès au Dossier n° 624 (2003-2004) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (08/12/2003) à «Décret relatif à l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement des personnes en difficultés sociales.»
Etablissement d’un rapport bisannuel sur l’état de la pauvreté et de la cohésion sociale en Région wallonne Accès au Dossier n° 586 (2003-2004) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2003) à «Rejet de la proposition de décret» (29/04/2004)
L’insertion sociale Accès au Dossier n° 515 (2002-2003) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (15/05/2003) à «Décret relatif à l’insertion sociale»
Modification du décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne Accès au Dossier n° 461 (2002-2003) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (05/02/2003) à «Décret modifiant le décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne»
Modification du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d’accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge Accès au Dossier n° 413 (2002-2003) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (24/10/2002) à «Décret modifiant le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d’accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge»
Suivi des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin Accès au Dossier n° 363 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (28/05/2002) à «Décret portant le suivi des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin»
Organisation des établissements de soins Accès au Dossier n° 343 (2001-2002) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (08/04/2002) à «Décret relatif à l’organisation des établissements de soins»
Rapport d’activités de l’AWIPH - Exercice 2000 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (15/01/2002) à «Echange de vues» (15/01/2002)
Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’aide sociale Accès au Dossier n° 253 (2000-2001) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2001) à «Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’aide sociale»
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 245 (2000-2001) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 11)» (28/06/2001) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (18/07/2001)
Aide sociale aux justiciables Accès au Dossier n° 242 (2000-2001) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/06/2001) à «Décret relatif à l’aide sociale aux justiciables.»
Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001 Accès au Dossier n° 5 - IV bcd (2000-2001) 1 comprenant 27 document(s) : de «Exposé général» (15/06/2001) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001.»
Premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001 Accès au Dossier n° 5 - III a (2000-2001) 1 comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (15/06/2001) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001»
Préfiguration des résultats de l’exécution du budget de la Région wallonne pour l’année 2000 Accès au Dossier n° 4 - II e (2000-2001) 1 comprenant 7 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (25/05/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires étrangères, des Relations extérieures et des Fonds européens» (06/06/2001)
La promotion des droits des patients pour les matières relevant du Parlement wallon et du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 200 (2000-2001) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/04/2001) à «Résolution relative à la promotion des droits des patients pour les matières relevant du Parlement wallon et du Gouvernement wallon»
Création d’une Agence aux Relations internationales Wallonie-Bruxelles Accès au Dossier n° 197 (2000-2001) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/03/2001) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/07/2001)
Communication du Ministre-Président du Gouvernement wallon sur les récentes négociations institutionnelles Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : (07/02/2001) à «Discussion générale» (07/02/2001)
Prise en compte des objectifs de Kyoto afin d’assurer l’efficacité de la stratégie régionale en matière de lutte contre les émissions croissantes de gaz à effet de serre Accès au Dossier n° 178 (2000-2001) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/01/2001) à «Résolution relative à la prise en compte des objectifs de Kyoto afin d’assurer l’efficacité de la stratégie régionale en matière de lutte contre les émissions croissantes de gaz à effet de serre»
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 175 (2000-2001) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 2 ter, 6, 7, 17, 18, 23, 26, 29, 29 bis, 41 bis, 48, 57, 62 bis, 62 ter, 66, 71, 72, 73, 74, 75, 75 bis et 77 bis)» (10/01/2001) à «Adoption de l’ensemble des propositions de modification du Règlement » (21/02/2001)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001 Accès au Dossier n° 4 - II bcd (2000-2001) 1 comprenant 41 document(s) : de «Exposé général» (10/11/2000) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 15 octobre 2002» (17/10/2002)
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’aide sociale Accès au Dossier n° 144 (1999-2000) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (05/10/2000) à «Amendement à l'article 2» (16/01/2003)
Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000 Accès au Dossier n° 5 - III bcd (1999-2000) 1 comprenant 25 document(s) : de «Exposé général» (25/09/2000) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000»
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’aide sociale Accès au Dossier n° 137 (1999-2000) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (21/09/2000) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’aide sociale.» (18/10/2000)
Droits de succession entre cohabitants légaux Accès au Dossier n° 114 (1999-2000) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret » (08/06/2000) à «Décret relatif aux droits de succession entre cohabitants légaux»
Phasing out de l’Objectif 1 du Hainaut Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé du Ministre-Président» (07/06/2000) à «Discussion générale» (07/06/2000)
Résultat des élections législatives en Autriche et tenue de négociations devant mener à la constitution d’une coalition gouvernementale Accès au Dossier n° 82 (1999-2000) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/02/2000) à «Adoption du nouvel intitulé “Résolution relative aux développements politiques préoccupants en Autriche” et du nouveau texte» (16/02/2000)
Contrat d’Avenir pour la Wallonie Accès au Dossier n° 80 (1999-2000) 1 comprenant 10 document(s) : de «Contrat d’Avenir pour la Wallonie» (20/01/2000) à «Discussion générale» (16/02/2000)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000 Accès au Dossier n° 4 - I bcd (1999-2000) 1 comprenant 41 document(s) : de «Exposé général» (15/11/1999) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000»
Le Millenium Round Accès au Dossier n° 44 (se1999) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de résolution » (05/10/1999) à «Résolution sur le Cycle du Millénaire»
Millenium Round Accès au Dossier n° 42 (se1999) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/09/1999) à «Résolution sur le Cycle du Millénaire»
Le Millénium Round Accès au Dossier n° 41 (se1999) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution » (30/09/1999) à «Vote nominatif» (08/10/1999)
Le Millenium Round Accès au Dossier n° 43 (se1999) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de résolution » (30/09/1999) à «Résolution sur le Cycle du Millénaire»
Octroi d’une intervention du Fonds de garantie et d’une subvention-intérêt aux entreprises touchées par la crise de la dioxine de 1999 Accès au Dossier n° 34 (se1999) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret » (10/09/1999) à «Décret relatif à l’octroi d’une intervention du Fonds de garantie et d’une subvention-intérêt aux entreprises touchées par la crise de la dioxine de 1999» (29/09/1999)
Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 9 (se1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (15/07/1999) à «Discussion générale» (16/07/1999)